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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 241 du 26 novembre 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 241 du 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 241
Publié le 26 novembre 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°241 Publié le 26 novembre 2021
PREFECTURE
DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral N° 2021-11-26-DS-01 en date du 26 novembre 2021 portant obligation du port du masque dans le département du Var.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE
- Arrêté académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var en date du 25 novembre 2021 portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N° 2021-11-25-3.
- Arrêté académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var en date du 25 novembre 2021 portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N° 2021-11-25.
- Arrêté académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var en date du 25 novembre 2021 portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N° 2021-11-25-2.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2021-11-26-DS-01
portant obligation du port du masque dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 31361;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. RICHARD (Evence) ;
Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 alinéa 1];
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/44/MCI du 16 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 25 novembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-11-15-DS-01 portant obligation du port du masque dans le département du Var;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation sanitaire liée à la propagation du variant Delta de la Covid-19 conduisant à l'instauration de nouvelles mesures et à la prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire ; Considérant que l'article 1° du décret n° 2021-699 du 1” juin 2021, précité, prévoit que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Considérant qu'il convient par des mesures complémentaires de protection dits « gestes barrière », de compléter les effets de la campagne de vaccination qui n'a pas encore permis d'atteindre l'immunité collective ; qu'il s'agit de maintenir les efforts et les moyens de lutte contre la propagation du virus face à l'urgence de variants plus dangereux et d'une cinquième vague de contaminations qu'il convient de limiter par des mesures adaptées ;
Considérant qu'à la date du 23 novembre 2021, le taux d'incidence a presque doublé en une semaine et passe de 108 à 202 cas pour 100 000 habitants ;
Considérant qu'à la date du 23 novembre 2021, le taux de positivité augmente significativement en une semaine et passe de 3,3 à 5%;
Considérant qu'en semaine 46, le nombre de nouveaux cas COVID atteint 2174 contre 1134 la semaine précédente ;
Considérant que la pression de la prise en charge des patients Covid sur le système sanitaire s'accentue de nouveau de façon significative, après quelques semaines de stabilité et qu'au 24 novembre 2021, 56 patients sont hospitalisés en médecine conventionnelle et 18 sont en réanimation portant le taux d'occupation global des lits de réanimation à 94% étant observé que le taux de pression Covid représente 22 % de la capacité des services de réanimation ;
Considérant qu'au regard de la hausse significative du taux d'incidence, de la contagiosité des variants delta et de la pression qui se maintient sur le système sanitaire de prise en charge des patients Covid, il apparaît nécessaire de maintenir les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de la circulation virale dans le cadre de la gestion de l'épidémie (vaccination, mesures barrières, port du masque...) ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
Arrête :
Article 1
À compter du samedi 27 novembre 2021 et jusqu'au vendredi 10 décembre 2021 inclus, sur l’ensemble des communes du département du Var, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans certains lieux ouverts : - sur les marchés de plein air alimentaires et non alimentaires, les marchés de Noël et les villages de Noël, les brocantes et vide-greniers, les ventes au déballage, les foires et fêtes foraines ;
- pour tout rassemblement sur la voie publique, que ce soit, par exemple, un spectacle, une manifestation, une cérémonie patriotique ou autre, un rassemblement lors de tirs de feux d'artifice, un événement sportif de plein air... ; -__ sur le parvis et quais des gares (routières, ferroviaires et maritimes), abris et stations d'attente des transports en commun;
-__ à l'entrée des établissements scolaires et des lieux de culte ;
-_ dansles files d'attente;
-__ sur les parkings, les accès et les circulations piétonnes à ciel ouvert de l’ensemble des centres commerciaux et des zones commerciales.
Article 2
L'obligation de port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas dans les es- paces naturels (forêts, plages, secteurs rocheux naturels de bord de mer, ouvrages de dé- fense contre la mer, tels que épis, brise-lames et digues implantés sur le domaine public maritime, salins, lacs, autres étendues d’eau et leurs rivages).
Article 3
L'obligation du port du masque ne concerne pas :
-__les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
-__ les personnes pratiquant une activité sportive ;
-__ les usagers de deux roues.
Article 4
Les polices municipales sont habilitées à relever toute infraction au présent arrêté.
Article 5
Les maires des communes sont chargés de mettre en place, aux abords des territoires ou zones listées à l’article 1 du présent arrêté, un affichage permettant de porter à la connaissance du public cette obligation.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures établies par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 7
L'arrêté préfectoral n° 2021-11-15-DS-01 portant obligation du port du masque dans le département du Var est abrogé. Article 8
Le secrétaire général, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondisse- ments de Draguignan et de Brignoles, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires des com- munes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera trans- mise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Toulon et Dragui- gnan, ainsi qu'au délégué départemental de l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur.
Fait à Toulon, le 26 novembre 2021
Préfeb gt par délégation, Pou ? - |
le secrétälre géné,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421: et suivants du code de justice administrative :
+ un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112° régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX É un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concernés) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dé deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou] implicite de l’un de ces recours.
Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX D. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr. £
Direction
des
Services
Départementaux
DONTCE
de
l'Éducation
Nationale
du
Var
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE de l'INSPECTEUR D'ACADEMIE
Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var Portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var
N°2021-11-25-3
L'Inspecteur d'académie du Var, Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-09-30-DS-01 du 30 septembre 2021 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'Education nationale du Var
;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'Education nationale pour l’année scolaire 2021-2022 ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ; Vu l'urgence ; Vu l'avis de la délégation départementale de l’ARS du Var ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant qu’en application de l’art.29 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021, le préfet du département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ; Considérant que la suspension de l’accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus
;
Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7 jours, l'accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, après avis de la délégation départementale de l’ARS du Var, en raison de la présence de plusieurs cas confirmés de Covid-19. £
Direction des Services Départementaux
ACADEMIE
Le
,
.
DE
NICE
de l'Education Nationale du Var
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE
Article 1° : l'accueil des élèves des classes dont la liste est établie en annexe du présent arrêté est suspendu pour 7 jours, selon la période indiquée dans ladite annexe. Article 2 : La directrice de cabinet du préfet, le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 25 Novembre 2021 TWND-T19 TcOc/2T/70 LITAATÉT 3q4v9 v1 3214130 32HNVU VLCYTE80 Nd33 1VHLNOD SNOS 3AIHd NO D118Nd LNINANOIISNA,1 SNVA SIINH34 S15$V19 $3Q LNIWASNID14 : YVA €-ST-IT-TZOZ.N313YHV,1 30 IXINNV PIIUAIIPAT DIPÈT 2949417 A9IN3 xnejuauisuedoq S99IA19S S9PU0IP911Q ACADÉMIE
Direction des Services Départementaux
DE
NICE
de l'Éducation Nationale du Var
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE de l'INSPECTEUR D'ACADEMIE
Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var Portant suspension de l’accueil de certaines classes d'écoles du département du Var
N°2021-11-25
L’Inspecteur d'académie du Var, Vu la loi n°2021-689 du 31
mai 2021
relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2021-699 du 1®' juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-09-30-DS-01 du 30 septembre 2021 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'Education nationale du Var : Vu le protocole sanitaire du ministère de l'Education nationale pour l'année scolaire 2021-2022 ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ; Vu l'urgence ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant qu'une classe de d'école maternelle, élémentaire ou primaire au sein de laquelle 1 cas positif au Covid-19 ou à l’un de ses variants est confirmé, doit faire l’objet d’une fermeture ; Considérant qu'en application de l'art.28 du décret n°2021-699 du 1%
juin 2021, le préfet du département est
habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ; Considérant que la fermeture de la classe d'une école au sein de laquelle a été confirmé un cas positif d'élève au Covid-19, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus : Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7 jours, l'accueil dans les classes de l'enseignement du premier degré au sein desquelles un cas Covid-19 d'élève a été confirmé ; 2/2
ARRÊTE
Article 1% : L'accueil des élèves des classes dont la liste est établie en annexe du présent arrêté est suspendu pour 7 jours, selon la période indiquée dans ladite annexe. Article 2 :
La directrice de cabinet du préfet,
le directeur académique des services départementaux de l'Education
nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 25 Novembre 2021 FE ACADÉMIE DE
NICE
Liberté Égalité Frateruité
VAR : RECENSEMENT DES CLASSES FERMEES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC OÙ PRIVE SOUS CONTRAT
Direction des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale du Var
ANNEXE DE L'ARRÊTE N°2021-11-25
sement
EEPU
0831556R
PONT DU SUVE
TOULON
25/11/2021
02/12/2021
CPC
EEPU
0831613C
SAINT EXUPERY
HYERES
25/11/2021
02/12/2021
CMI
EPA
0830572W
EPA MARIE CURIE
DRAGUIGNAN
25/11/2021
02/12/2021
CE1
ÉEPU
0830940W
VICTOR QUINTUS THOURON
BESSE SUR ISSOLE
25/11/2021
02/12/2021
CE2
EEPU
0831128A
SIMON LORI£RE
SAINTE MAXIME
25/11/2021
02/12/2021
CP-CEI
ÉEPU
08309365
GEORGES GUYNEMER
HYERES
25/11/2021
02/12/2021
CE1
EMPU
08312000
MISTRAL
SIX FOURS
25/11/2021
02/12/2021
GS 2
EEPU
08309458
JEAN MOULIN
TRANS EN PROVENCE
26/11/2021
03/12/2021
CM1M
EEPU
0831157G
JEAN AICARD
LA GARDE
26/11/2021
03/12/2021
CM1B
EEPU
08310461
ANDRE FILIPPI
TOULON
26/11/2021
03/12/2021
CM2
£EPU
08310067
LES MOULINS
TOULON
26/11/2021
03/12/2021
CMi
ÉEPU
0831524F
MARCEL PAGNOL
LA CRAU
26/11/2021
03/12/2021
CE2
ÉEPU
0830404N
FERNAND REYNAUD
LA ROQUEBRUSSANNE
26/11/2021
03/12/2021
CMi-CM2
ÉEPU
0830468H
LA PEYROUAS
LE MUY
26/11/2021
03/12/2021
CE2
ÉEPU
0830504X
LUCIE TARDIVIER
LA GARDE
26/11/2021
03/12/2021
CMi
EEPU
08315568
PONT DU SUVE
TOULON
26/11/2021
03/12/2021
CPC
EEPU
08315568
PONT DU SUVE
TOULON
26/11/2021
03/12/2021
CPC
EPPU
08309207
JEAN GIONO
BRIGNOLES
26/11/2021
03/12/2021
CM1
EPPU
0831711)
SIMONE VEIL
OLLIOULES
26/11/2021
03/12/2021
CE2
EPPU
0830626€
TANNERIES
BELGENTIER
26/11/2021
03/12/2021
PS-MS
ÉEPU
0831432F
SAINT JOHN PERSE
HYERES
26/11/2021
03/12/2021
CM2
EPPU
08313368
LE PLAN DU CASTELLET
LE CASTELLET
26/11/2021
03/12/2021
Gs
ÉEPU
08316495
AURELIEN
FREJUS
26/11/2021
03/12/2021
CE1
EMPU
0830975)
MARCEL PAGNOL
CUERS
26/11/2021
03/12/2021
MS-GS 6
EEPU
0830486C
LES PINS PARASOLS
PUGET SUR ARGENS
26/11/2021
03/12/2021
CE2
À
EEPU
0830404N
FERNAND REYNAUD
LA ROQUEBRUSSANNE
26/11/2021
03/12/2021
CM1-CM2
EEPU
0830385T
LAZARE CARNOT
TOULON
26/11/2021
03/12/2021
CM2
EEPU
0831128A
SIMON LORIERE
SAINTE MAXIME
26/11/2021
03/12/2021
CE2-CM2
EEPU
0830512F
GASSIN
GASSIN
26/11/2021
03/12/2021
CP
EEPU
0830458X
LA MOLE
LA MOLE
26/11/2021
03/12/2021
MS-65S
EEPU
0830596X
TURCAN
FREJUS
26/11/2020
03/12/2021
CE2
EEPU
0830596X
TURCAN
FREJUS
26/11/2020
03/12/2021
CM2
ÉEPU
0831359B
MARCEL DODERO
SIX FOURS
26/11/2020
03/12/2021
CE
EEPU
08307206
PIERRE RONSARD
LA VALETTE
26/11/2020
03/12/2021
CM2 A
EMPU
0831487R
FRANCOISE DOLTO
FORCALQUEIRET
26/11/2020
03/12/2021
Gs
EMPU
0831487R
FRANCOISE DOLTO
FORCALQUEIRET
26/11/2020
03/12/2021
PS-MS
EMPU
0831487R
FRANCOISE DOLTO
FORCALQUEIRET
26/11/2020
03/12/2021
Ps
Serge
Li
rue
Le
Secrétaire
Gén
ral
Serge
GREVOUL ACADÉMIE
Direction des Services Départementaux
DE
NICE
de l'Éducation Nationale du Var
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE de l'INSPECTEUR D'ACADEMIE
Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var Portant suspension de accueil de certaines classes d'écoles du département du Var
N°2021-11-25-2
L'Inspecteur
d'académie
du
Var,
Vu la loi n°2021-689 du 31
mai 2021
relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2021-699 du
1° juin 2021
modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie de crise sanitaire ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-09-30-DS-01
du 30 septembre 2021
portant délégation de signature au directeur
académique des services de l'Education nationale du Var ; Vu le protocole sanitaire du ministère de l'Education nationale pour l'année scolaire 2021-2022 ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 : Vu l'urgence ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant qu'une classe de d'école maternelle, élémentaire ou primaire au sein de laquelle 1
cas positif au
Covid-19 ou à l'un de ses variants est confirmé, doit faire l'objet d'une fermeture ; Considérant qu'en application de l'art.29 du décret n°2021-699 du
1°
juin 2021,
le préfet du département est
habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles,
les activités qui
ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ; Considérant que la fermeture de la classe d'une école au sein de laquelle a été confirmé un cas positif d'élève au Covid-19, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7
jours,
l'accueil dans les classes de l'enseignement du premier
degré au sein desquelles un cas Covid-19 d'élève a été confirmé ; 2/2
ARRÊTE
Article 4%:
L'accueil des élèves des classes dont la liste est établie en annexe du présent arrêté est suspendu pour
7 jours, selon la période indiquée dans ladite annexe. Article 2 :
La directrice de cabinet du préfet, le directeur académique des services départementaux de l'Education
nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon,
le 25 Novembre 2021 PAIUAIIPLT PHHPÈT PIASQIT
xnBjuawsyed2qS331A13SSapU0112311QÉ|