RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 233
Publié le 19 novembre 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°233 Publié le 19 novembre 2021
PREFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE
- Arrêté de l’inspecteur d’académie des services départementaux de l’Éducation nationale du Var N° 2021-11-19 en date du 19 novembre 2021 portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var.
- Arrêté de l’inspecteur d’académie Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var N° 2021-11-19-2 en date du 19 novembre 2021 portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var.
- Arrêté de l’inspecteur d’académie Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var N° 2021-11-19-3 en date du 19 novembre 2021 portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var.
- Arrêté de l’inspecteur d’académie Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var N° 2021-11-19-4 en date du 19 novembre 2021 portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
- Décision en date du 18 novembre 2021 portant délégation de signature.
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
- Décision N° 2021/11/198 en date du 18 novembre 2021 portant constitution du collège de l’article L.3211-2 du code de la santé publique.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 ACADÉMIE
Direction
des
Services
Départementaux
DE
NICE
de
l'Éducation
Nationale
du
Var
Liberté légalité Fraternité
ARRÊTE
de
INSPECTEUR
D'ACADEMIE
Directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Var
Portant
suspension
de
l'accueil
de
certaines
classes
d’écoles
du
département
du
Var
N°2021-11-19
L’Inspecteur
d'académie
du
Var,
Vu
la
loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°2021-699
du
1%
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-09-30-DS-01
du
30
septembre
2021
portant
délégation
de
signature
au
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
du Var
:
Vu
le
protocole
sanitaire
du
ministère
de
l'Education
nationale
pour
l’année
scolaire
2021-2022
:
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
Covid-19
;
Vu
l'urgence
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
:
Considérant
qu'une
classe
de
d'école
maternelle,
élémentaire
ou
primaire
au
sein
de
laquelle
1
cas
positif
au
Covid-19
ou
à
l'un
de
ses
variants
est
confirmé,
doit
faire
l'objet
d'une
fermeture
;
Considérant
qu'en
application
de
l’art.29
du
décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021,
le
préfet
du département
est
habilité
à
interdire,
à
restreindre
ou
à
réglementer,
par
des
mesures
réglementaires
ou
individuelles,
les activités
qui
ne
sont
pas
interdites
en
vertu
du
titre
4
du
même
décret
;
Considérant
que
la
fermeture
de
la
classe
d'une
école
au
sein
de
laquelle
a
été
confirmé
un cas
positif
d'élève
au
Covid-19,
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
:
Considérant
que
le
préfet
du Var
a
donné
délégation
de
signature
au
Directeur
académique
de
l'Education
nationale
du
Var aux
fins
de
suspendre pendant
7
jours,
l'accueil
dans
les
classes
de
l'enseignement
du
premier
degré au
sein
desquelles
un cas
Covid-19
d'élève
a
été
confirmé
: 2/2
ARRÊTE
Article
1%
: L'accueil
des
élèves
des
classes
dont
la
liste
est
établie
en
annexe
du
présent
arrêté est
suspendu
pour
7
jours,
selon
la
période
indiquée
dans
ladite
annexe.
Article
2
: La
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Var
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Fait
à
Toulon,
le
19
Novembre
2021
rs.
TA
o-
Ÿ
du
Var IACAZHS ele HAÉNES EN ETRE 2“
T39|TcOc/Tt/92 TOC/IT/67 HAN HNS HADLNIVS 34310139v1 1IT9TE80 Nd13 TINDITIOZ/TT/97 TcOZ/T1/67 NVanvaIA TINNOSHVI 31SNONV Qv8ETE80 Nd33 CNDITZOZ/IT/97 TcOC/TT/67 XNVY3 S31 LS3AIU 71 IHD90%3ddiIHd N9ILOTES8O Nd33 d9]T202/T1/9c IcOT/IT/6T SIHIAH LITIHOIN S31Nf HZ£S0£80 Nd33 T39]Tc0c/11/92 TcOZ/TT/67 NOINOL T 3ANIN IH3IAIH 1S0£0€80 Nd33 d2|t202/TT/97 IcOC/TT/67 SNVTI3S NVYINSIOG 1#3804 X9/60€80 Nd3 IVALNOI snos IARId NO 9M8Nd INIWANOIISN3,1 SNYVQ SI3NY11 S35$V12 S3Q LNINASNID IN : UvA ECOC IUSMW3AON 6T NQ 6T-TT-TLOZ.N ALJUUV,1 3Q IXINNY 1EA Np 8[EUONEN uore2np,] ap Xnejuowayedsq SS3IASS S2p u0112241q PIIUARIPAZT PIHPET PILOGIT IOIN 3G 11W3QV9V 2
Direction
des
Services
Départementaux
DE
remilE
de
l'Éducation
Nationale
du
Var
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE
de
l’INSPECTEUR
D'ACADEMIE
Directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Var
Portant
suspension
de
l’accueil
de
certaines
classes
d'écoles
du
département
du
Var
N°2021-11-19-2
L'Inspecteur
d'académie
du
Var,
Vu
la
loi
n°2021-689
du
31 mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-09-30-DS-01
du
30
septembre 2021
portant
délégation
de
signature
au
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
du
Var
:
Vu
le
protocole
sanitaire
du
ministère
de
l'Education
nationale
pour
l’année
scolaire
2021-2022
;
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
Covid-19
;
Vu
l'urgence
;
Vu
l’avis
de
la
délégation
départementale
de
l’ARS
du
Var
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
Considérant qu’en
application
de
l’art.29
du
décret
n°2021-699
du
1°"
juin
2021,
le
préfet
du
département
est
habilité
à
interdire,
à
restreindre
ou
à
réglementer,
par
des
mesures
réglementaires
ou
individuelles,
les
activités
qui
ne
sont pas
interdites
en
vertu
du
titre
4
du
même
décret
;
Considérant
que
la
suspension
de
l’accueil
dans
une
classe,
une
école,
un
établissement
ou
au
sein
de
l’internat
de
l’un
de
ces établissements, constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
que
le
préfet
du Var
a
donné
délégation
de
signature
au
Directeur
académique
de
l'Education
nationale
du
Var aux
fins
de suspendre
pendant
7
jours,
l'accueil
dans
une
classe,
une
école,
un
établissement
ou
au
sein
de
l’internat
de
l’un
de
ces
établissements,
après
avis
de
la
délégation
départementale de
l’ARS
du
Var,
en
raison
de
la
présence de
plusieurs
cas
confirmés
de
Covid-19. £
Direction
des
Services
Départementaux
DENEMIE
de l'Éducation Nationale du Var
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTE
Article
1°
: l'accueil
des
élèves
des
classes
dont
la
liste
est
établie
en
annexe
du
présent
arrêté
est
suspendu
pour
7
jours,
selon
la
période
indiquée
dans
ladite
annexe.
Article
2
: La
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Var
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: le
présent
arrêté sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Fait
à
Toulon,
le
19
Novembre
2021
DE Le. t19-11|t202/11/9c T2OZ/TT/6T 2N131 HVHI 3N3Y DESETESO T19|1202/11/92 TcOC/TT/6T 2n1 31 HVHO 2N34 DESETESO TND|TZOc/ET/92 TcOC/TT/6T SIHIAH ANIdNX3 1NIVS DETITES0 AVHINO9 SNOS 3AÏHd NO 9118Nd ININANOIISN3,1 SNYG SIIN 31 S3S5Ÿ19 S3Q LNIWASNIDIY : HVA TCOC AU8WNAAON 6T NG C-6T-ET-ICOZN 3LIHUV,1 30 IXINNV PEUR PAHPET 2HL81T AIN 1 A NPSJEUOIEN UONE2Np, 2p 11N30V9V xnejuawioyiedoq SSIA8S SaPp U012911q ACADÉMIE
Direction
des
Services
Départementaux
DE
NICE
de
l'Éducation
Nationale
du
Var
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE
de
l'INSPECTEUR
D’ACADEMIE
Directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Education nationale
du
Var
Portant
suspension
de
l'accueil
de
certaines
classes
d'écoles
du
département
du
Var
N°2021-11-19-3
L’Inspecteur
d'académie
du
Var,
Vu
la
loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021
modifié prescrivant
les
mesures
générales nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise sanitaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-09-30-DS-01
du 30
septembre
2021
portant
délégation
de
signature
au
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
du
Var
;
Vu
le
protocole
sanitaire
du
ministère
de
l'Education
nationale
pour
l'année
scolaire
2021-2022
;
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
Covid-19
:
Vu
l'urgence
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
:
Considérant qu'une
classe
de
d'école
maternelle,
élémentaire
ou
primaire
au
sein
de
laquelle
1
cas
positif
au
Covid-19
ou
à
l'un
de
ses
variants
est
confirmé,
doit
faire
l'objet
d'une fermeture
:
Considérant
qu'en
application
de
l'art.29
du
décret
n°2021-699
du
1er
juin
2021,
le
préfet
du département
est
habilité
à
interdire,
à
restreindre
ou
à
réglementer,
par
des
mesures
réglementaires
ou
individuelles,
les activités
qui
ne
sont
pas
interdites
en
vertu
du
titre
4
du
même
décret
;
Considérant
que
la
fermeture
de
la
classe
d'une école
au
sein
de
laquelle
a
été
confirmé
un cas
positif
d'élève
au
Covid-19,
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
:
Considérant
que
le
préfet
du Var
a
donné
délégation
de
signature
au
Directeur
académique de
l'Education
nationale
du
Var aux
fins
de
suspendre pendant
7
jours,
l'accueil
dans
les
classes
de
l'enseignement
du
premier
degré au
sein
desquelles
un cas
Covid-19
d'élève
a
été
confirmé
; ARRÊTE
Article
1%
: L'accueil
des
élèves
des
classes
dont
la
liste
est
établie
en
annexe
du
présent
arrêté est
suspendu
pour
7
jours,
selon
la
période
indiquée
dans
ladite
annexe.
Article
2
: La
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Var
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Fait
à
Toulon,
le
19
Novembre
2021 IMD|TLOZ/11/9c TCOC/IT/6T NONOL €C NVIT INIVS d)IT<0c/TT/Se FcOZ/TT/8t AVHINOI SNOS 3AÏHd NO 9114Nd ANINWAINOIISN3,1 SNA SIINH114 S3S$V19 S3Q LNIWASNIDIY : HVA NOINOL TEOC AHBWIAON 6T NQ E-6T-IT-ECOLN 313HUV,1 3Q IXINNV 18A NP 2JEUONEN UOHEMNpP, 2p xXnejquawaguedaq SSIA9S Sap U0i}2211Q PTIUADIPLT PA PSE PILIGIT A9IN 3q 1IN3QVOV £
Direction
des
Services
Départementaux
DENTÉMIE
de
l'Éducation
Nationale
du
Var
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE
de
l'INSPECTEUR
D'ACADEMIE
Directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Var
Portant
suspension
de
l’accueil
de
certaines
classes
d'écoles
du département du
Var
N°2021-11-19-4
L’Inspecteur
d'académie
du
Var,
Vu
la
loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-09-30-DS-01
du 30
septembre
2021
portant
délégation
de
signature
au
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
du
Var
;
Vu
le
protocole
sanitaire
du
ministère
de
l'Education
nationale
pour
l’année
scolaire
2021-2022
:
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’épidémie
de
Covid-19
;
Vu
l'urgence
:
Vu
l'avis
de
la
délégation
départementale de
l’ARS
du
Var
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
Considérant qu’en
application
de
l’art.29
du
décret
n°2021-699
du
1%"
juin
2021,
le
préfet
du
département
est
habilité
à
interdire,
à
restreindre
ou
à
réglementer,
par
des
mesures
réglementaires
ou
individuelles,
les
activités
qui
ne
sont
pas
interdites
en
vertu
du
titre
4
du
même
décret
;
Considérant
que
la
suspension
de
l’accueil
dans
une
classe,
une
école,
un
établissement
ou
au
sein
de
l’internat
de
l’un
de
ces établissements, constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
que
le
préfet
du Var
a
donné
délégation
de
signature
au
Directeur
académique
de
l'Education
nationale
du
Var aux
fins
de suspendre
pendant
7
jours,
l'accueil
dans
une
classe,
une
école,
un
établissement
ou
au
sein
de
l’internat
de
l’un
de
ces établissements,
après
avis
de
la
délégation
départementale de
l’ARS
du
Var,
en
raison
de
la
présence de
plusieurs
cas
confirmés
de
Covid-19. ACADÉMIE DE
NICE
Liberté Egalité Fraternité
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Var
Article
1”
: l’accueil
des
élèves
des
classes
dont
la
liste
est
établie
en
annexe
du
présent
arrêté
est
suspendu
pour
7
jours,
selon
la
période
indiquée
dans
ladite
annexe.
Article
2
: La
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Var
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Fait
à
Toulon,
le
19
Novembre
2021
Pour
lnsoecl
Le 4 20199)T207/TT/92 IcOC/TT/67 13S$NVv39 31 ONOID Naf X9SOTE80 3937109 LVYLNOD snos IA NO 9F14Nd INIWAINOIISN1,1 SNVA S13N431 S1S$SV19 S3Q INIMISN3934 : HYA Y-GT-TT-TLOCN 31344V,1 10 JXINNV PITUASIPAT PIS PI4941T AIN3 41A np2JEUOIEN Uonenp, 2p 11IWN30VOV Xnezuawapedag S33IM3S Sp u0112311Q MINISTÈRE Direction de DE LA JUSTICE L'administration pénitentiaire
Fraternité
Direction Interrégionale
Des Services Pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
La Farlède, le 18 novembre 2021
Décision portant délégation de signature
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2018 nommant MADAME SOPHIE BONDIL
en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon la Farlède.
Vu l'article R.57-6-24 du CPP relatif aux compétences de la Cheffe d'Établissement.
MADAME SOPHIE BONDIL, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon la
Farlède.
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à :
Monsieur MICHEL Olivier, Directeur
Madame SOUILHAT Anne, Directrice
Monsieur HILALI Nabil, Directeur
Madame CORDES Marie-Laure, Commandant, Cheffe de détention
Monsieur RASS Roland, Commandant, Adjoint à la Cheffe de détention
Madame GOERIG Caroline, Officier
Madame JULIEN Nathalie, Officier ee
Aux fins de :
Articles du code
Décisions administratives individuelles de procédure
pénale
Modification des horaires pour l'exécution d'une mesure de semi-liberté (SL) de
placement sous surveillance électronique (PSE), des placements extérieurs
(PE) ou des permissions de sortir (PS). Art. 712. 8 du CCP, modifié par l'article
75 de la loi Pénitentiaire du 24 novembre 2009
712-8
Le présent acte sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du VAR.
10/02/2015 CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
DECISION N° 2021/11/198 CENTRE HOSPITALIER
HENRI GUERIN
| Zu.-PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
Fer DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des. personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L'3211-9 du .. de la Santé Publique.
Ce collège est constitué pour chacuñ des patients concernés. par son champ de compétence par :
1°) — Monsieur le Docteur KADOUR Nizar, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée,
2°) - Madame CYGAN Axelle, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en
charge des patients,
3°) - Monsieur le Docteur BRUNET Marc, Psychiatre
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l’objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Jeudi 18 Novembre 2021
Pour le Directeur et par PO M
pour le Directeur RH/DAI
LAtoches d Aommstratlen à Hospitalière Chargée des Ressources gumaines/Affoires
Sophie BERTÉRO
QUARTIER BARNENQ - 83390 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 0 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28 12 - TELEX N°: CHSP404753 F Toute correspondance doit être adressée impersonnellement au Directeur