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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 221 du 02 novembre 2021
Document publié le Mardi 2 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 221 du 02 novembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro N° 221
Publié le 02 novembre 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N° 221 Publié le 02 novembre 2021
PREFECTURE
DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n° 2021-11-DS-01 portant abrogation de l’arrêté interdisant l’accès à certains massifs forestiers du département du Var ;
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/428 du 25 octobre 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « POMPES FUNEBRES LAST» 1664, Avenue de la Mer- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES.N° 21-83-0104
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
-Acte N° 2021-083-DEC-MOD-213. Récépissé de la déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP843520909. N° SIRET 843520909 00022
-Acte N° 2021-083-DEC-MOD-AUT-212. Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP518525894. N° SIRET 518525894 00037,
-Acte N° 2021-083-DEC-MOD-AUT-214. Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP804048866. N° de SIRET 804048866 00037.
-Acte N° 2021-083-DEC-NOU-220. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP420222853. N° de SIRET 420222853 00038,
-Acte N° 2021-083-DEC-NOU-217. Récépissé de la déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP504370685. N° SIRET 504370685 00035.
-Acte N° 2021-083-DEC-NOU-219. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902640036. N° SIRET 902640036 00015.
-Acte N° 2021-083-DEC-NOU-218. Récépissé de la déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902813179. N° SIRET 902813179 00014.
-Acte N° 2021-083-DEC-NOU-216. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902108810. N° SIRET 902108810 00018.
-Acte N° 2021-083-DEC-224. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP452688930. N° de SIRET 452688930 00042.
-Acte N° 2021-083-AGR-NOU-223. Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP902218551. N° SIREN 902218551.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 -Acte N°2021-083-DEC-NOU-AGR-222. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902218551. N° de SIRET 9022118551 00015.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
-Arrêté préfectoral N° 21/174 du 26 octobre 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Céline Pilastre (N° ordre 18579).
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2021-11-02-DS-01
portant abrogation de l'arrêté interdisant l'accès à certains massifs forestiers du département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code forestier et notamment ses articles L131-6, R131-4 et R163-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/44/MCI du 16 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Considérant l'alerte Météo France de vigilance jaune pour pluie, inondation et orage à compter du samedi 30 octobre 2021 à 3h;
Considérant les risques induits de chutes d'arbres et de glissements de terrains pouvant intervenir pendant et après ces évènements climatiques ;
Considérant la levée, par Météo France, de la vigilance météorologique pour le département du Var du dimanche 31 octobre 2021;
ARRÊTE :
Article er : A compter du mardi 02 novembre 2021, l'arrêté préfectoral
n° 202110-29-DS-01 portant interdiction d'accès aux massifs forestiers des zones
incendiées des communes de Cogolin, Gonfaron, La Garde Freinet, Grimaud, Les Mayons,
La Môle, Vidauban est abrogé.
Article 2 : Les agents de l'office national des forêts, de la direction départementale des
territoires et de la mer, du groupement de gendarmerie départementale et des services des polices municipales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Toulon, le 02 novembre 2021
1
Pour Préfet et p r délégation, le secrétaire général,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions desl
articles R. 4211 et suivants du code dejustice administrative :
+ Un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112° régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
+ un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite oul implicite de l'un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX
9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr. PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/428 du 25 octobre 2021
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal «POMPES FUNEBRES LAST» 1664, avenue de la Mer- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES N° 21-83-0104
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/44/MCI du 16 septembre 2021 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/34/MCI du 7 juin 2021 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 portant modification dans le domaine funéraire de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES LAST », délivré sous le n° 15-83-0104 ;
Vu l'attestation mentionnant la sous-traitance des soins de conservation avec l'établissement « OLEA SERVICES FUNERAIRES », sis à la Seyne-sur-Mer (Var) ;
Vu l'attestation mentionnant la sous-traitance des prestations de portage avec l'établissement relevant de la SAS « ELEGANCE FUNERAIRE SIX FOURS », exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES LESCURES», sis à Six-Fours-Les-Plages (Var) ;
Vu le rapport de vérification de la chambre funéraire établi par le bureau VERITAS en date du 16 août 2021;
Vu la demande formulée par Monsieur David COULON, représentant légal, en vue d'obtenir le renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES LAST », situé 1664, avenue de la Mer à Six-Fours-Les- Plages (83140) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES LAST », situé 1664, avenue de la Mer à Six-Fours-Les-Plages (83140) et dont le représentant légal est Monsieur David COULON, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière.
2 - Organisation des obsèques.
1/2 3 - Soins de conservation en sous-traitance avec l'établissement principal dénommé « OLEA SERVICES FUNERAIRES », à La Seyne-sur-Mer (83500), sous le n° 16-83-12.
4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires.
6 - Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations en sous-traitance avec l'établissement relevant de la SAS « ELEGANCE FUNERAIRE SIX FOURS», exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES LESCURE», sis à Six-Fours-Les-Plages (Var), sous le n° 21-83-0219 ;
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 21-83-0104.
Article 3: La présente habilitation prend effet le 06 novembre 2021 pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 06 novembre 2026 inclus.
Durant cette période de validité, l’habilitation funéraire des sous-traitants mentionnée à l’article 1 devra également être en cours de validité.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Six-Fours-Les-Plages pour information.
Toulon, le 25 octobre 2021
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
élin UE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421: et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www-telecours.fr.
2/2 BE PREFET DU VAR Liberté Egalité Fraternité
Acte
N° 2021-083-DEC-MOD-213
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP843520909
N°
SIRET
843520909
00022
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R:7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
:
.
Vu
la
situation
au
répertoire
SIRENE
à
la
date
du
07/07/2021.
Le
préfet
du
Var
Constate : Qu'une
déclaration
modifiée
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DDETS
du
Var
le
17
septembre
2021
pour
Monsieur
Rodolphe
BARKHAUSEN
en
qualité
de
gérant,
pour
l'organisme
AMA
dont
l'établissement principal
est
situé
dorénavant
4,
Boulevard
maréchal
Joffre
83003
DRAGUIGNAN
cedex
et
enregistré
sous
le
N°
SAP843520909,
avec
un
effet
à
compter
du
08/06/2021,
pour
les activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
°
Assistance
administrative
à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions prévues par
ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
24
septembre 2021
Pour
le
Préfet
et
par délégation
Le
Directe
ur
Dépariermental
de
l'Erfploi
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Var
es SE
La
présente
décision
peut,
à
compter
de sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
auprès
du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX9 - ou via le site : « Télérecours
citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En
cas
de
rejet
du
recours gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet implicite),
un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux mois
à compter de ce rejet. Em PREFET DU
VAR
Liberté Egalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-MOD-AUT-212
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR,
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP518525894
N°
SIRET
518525894 00037
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
30
novembre
2010;
Vu
la
situation
au
répertoire
SIRENE
à
la
date
du
17/09/2021,
pour
changement
d’adresse
uniquement.
Le préfet du Var Constate : Qu'une
déclaration
modifiée
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DDETS
du
Var
le
17
septembre
2021
pour
Madame
Maeli
DENU
en
qualité
de
Gérante,
pour
l'organisme
DOMI
VAR
dont
l'établissement
principal
est
situé
dorénavant
17,
Boulevard
Jean
Jaurès
83470
ST
MAXIMIN
LA
STE
BAUME
et
enregistré
sous
le
N°
SAP518525894,
avec
un
effet
à
compter
du
01
janvier
2021,
pour
les
activités suivantes : Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
__
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
__
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
+
__
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
*
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*__
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83) *__
prestation
de
conduite
du
véhicule personnel des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques (83) *
Accompagnement hors domicile des personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (83) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale
et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
24
septembre
2021
Pour
le
Préfet
et
par délégation
Le
Direcjeur
Départemental
de
l'Emploi
du
Travail
et
des
Golidarités
du
Var
\
\rnaud
POULY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Em PREFET DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-MOD-AUT-214
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU VAR, PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé de déclaration modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré sous le N° SAP804048866
N° SIRET 8040483866 00037
Vu
le
code
du travail
et notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-16
à R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation du conseil départemental du Var en date du 23 octobre 2014; Vu la situation au répertoire SIRENE à
la date du 09/07/2021.
Le préfet du Var Constate
:
Qu'une modification de la déclaration d'activités de services à la personne a été traitée par la DDETS du Var le 20
septembre
2021
pour
Medd£ Ma
DENEUX
en
qualité
de
directeur,
pour
l'organisme
ASSOCIATION
ADADOM
dont
l'établissement
principal
est
situé
dorénavant
9,
Place
d’Armes
83000
TOULON
et
enregistré
sous
le
N°
SAP804048866,
avec
un
effet
à
compter
du
01
juillet 2021,
pour
les
activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Entretien de la maison
et travaux ménagers
°
Travaux de petit bricolage
*
_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) °
Assistance administrative à domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : *
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (83) *
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à
l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83) *
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (83) *
Accompagnement hors domicile des personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (83) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées
à titre exclusif (ou
sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes
morales
dispensées de
cette
condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. En application de l'article D.312-6-2
du code de
l'action
sociale et des familles,
les
activités
nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que
si
l'organisme
a préalablement obtenu l'autorisation ou
le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 24 septembre 2021 Pour le Préfet et par délégation Le
Diregteur
Départemental
de
l'Emploi
du
Travail
et
de
à
Solidarités
du
Var
rmaud
POULY
\
\
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services
marchands,
6,
rue Louise
Weiss,
75703
Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès
du Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX9
- ou via le site : « Télérecours
citoyen
»
www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. ER PREFET DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité.
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-220
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP420222853
N°
SIRET
420222853
00038
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à R.7232-
22,
D.
F3
l
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Le préfet du Var Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Var
le
24
septembre
2021
par
Monsieur
Laurent
ABRASSART
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
ABRASSART
Laurent
dont
l'établissement principal
est
situé
187,
Chemin
de
Maran
Quartier
Maran
83330
LE
BEAUSSET
et
enregistré
sous
le
N°
SAP420222853
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Petits
travaux
de
jardinage
°__
Travaux de petit bricolage
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 12 octobre 2021 Pour le Préfet et par délégation,
P/Le
Préfet
et
par
délégation
,
P/Le
Directeur
Départemental
‘
—
Le Directeur Adjoint
1
Sn
Alain TESTOT- -—
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041
TOULON CEDEX
9
-
ou
via
le
site
: «
Télérecours
citoyen
»
www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site
internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans
un
délai
de deux mois
à
compter
de
ce
rejet. ER PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-217
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP504370685
N°
SIRET
504370685
00035
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Le préfet du Var Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Var
le
21
septembre
2021
par
Madame
Marlène
ESSON
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
ESSON
Marlène
dont
l'établissement
principal
est
situé
56,
Rue
de
la
République
83140
SIX
FOURS
LES PLAGES
< et
enregistré
sous
le
N°
SAP504370685
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
°
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée pour les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent droit au
bénéfice
des
dispositions
des articles
L.7233-2
du
code
du travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions prévues par ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 8 octobre 2021 Pour le Préfet et par délégation, P/Le
Préfet
et per délégation
Fa
P/Le
Djrecteur
Départemental
/
=...
Le
Dirécteur
Adjoint
7
7
Alin{fESTOT
|
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041
TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr: En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. En PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-219
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP902640036
N°
SIRET
902640036
00015
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Le préfet du Var Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Var
le
22
septembre
2021
par
Madame
Christiane
FRANCHI
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
FRANCHI
Christiane
dont
l'établissement principal
est
situé
CD
670
80
Route
de
Nans
Les
Pins
83640
PLAN
D
AUPS
STE
BAUME
et
enregistré
sous
le
N°
SAP902640036
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif (ou
sous réserve
d'une
comptabilité
séparée pour les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
12
octobre
2021
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le
Préfet.
et
par
délégation
|
P/Le
Directeur
Départemental
.
Le
Directeur
Adjoint
Alain
TÉSTOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
.
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041
TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. PREFET DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-218
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP902813179
N°
SIRET
902813179
00014
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Le préfet du Var Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Var
le
22
septembre
2021
par
Mademoiselle
Amandine PAPINI
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
PAPINI
Amandine
dont
l'établissement principal
est situé
63
allée
des
rouges gorges
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
et
enregistré
sous
le
N°
SAP902813179
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Petits
travaux
de
jardinage
*__
Travaux de petit bricolage
*__
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail et L.241-10
du code
de
la sécurité sociale
dans
les
conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 12 octobre 2021 Pour le Préfet et par délégation,
P/Le
Préfet
et
par
délégation
P/Le
Directeur
Départemental
-.
Le
Directeur
Adjoint
}
Alain FÈSTOT———
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands,
6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041
TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. ER PREFET DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-216
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé de déclaration
.
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP902108810
N°
SIRET
902108810
00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à
D.7233-5;
Le préfet du Var Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Var
le
12
septembre
2021
par
Madame
Lucie
TRIVELLATO
en
qualité
de
chef
d’entreprise,
pour
l'organisme
TRIVELLATO
Lucie
dont
l'établissement
principal
est situé
365,
Chemin
de
Maran
83330
LE
BEAUSSET
et
enregistré sous le N° SAP902108810 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Assistance administrative à domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent droit au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du travail
et L.241-10
du
code
de la sécurité
sociale dans
les
conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
8
octobre
2021
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le
Préfet
€
par
délégation
e
P/Le
Directéur
Départemental,
/
Le
Directeur
Adjoint
4
/
777
AlaIn-TESTOT-—
-
0
U
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. EE PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Acte N° 2021-083-DEC-NOU-224
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452688930
N° SIRET 452688930 00042
Vu
le
code
du travail
et notamment
les
articles L:7231-1
à L.7233-2,
R.7232-16
à R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Var le 4 octobre 2021
par Madame
Laetitia LENGLEZ
en
qualité
de
chef d'entreprise, pour
l'organisme
LENGLEZ Laetitia
dont l'établissement principal est situé 8, Rue Gambetta 83160 LA VALETTE DU VAR et enregistré sous le N° SAP452688930 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : *
Entretien de la maison et travaux ménagers
°__
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*
Accompagnement
des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + __ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code du travail et L.241-10
du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 14 octobre 2021 Pour le Préfet et par délégation,
P/Lé
Préfet
vise"
et
par
délégation
FT
|
PlLe
Directeur
Départemèntal
{
<=
ete
DHÉEIENE
AI
LL
Alain!TESTOT
|
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
- unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
.
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
6, rue Louise Weiss,
75703 Paris
cedex13. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510
- 83041
TOULON CEDEX
9--ou-via
le
site
: «-Télérecours_citoyen-»
www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site
internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex PREFET DU VAR Liberté Egalité Fraternité
Acte N° 2021-083-AGR-NOU-223
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES DU VAR
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP902218551
N° SIREN 902218551
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1: Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail; Vu la demande d'agrément présentée le 2 août 2021, par Monsieur Frédéric CHABAL en qualité de Gérant ; Le
préfet
du
Var
Arrête : Article
1*
L'agrément de l'organisme SENIOR DRACENIE
PROVENCE, dont l'établissement principal est situé 29
Avenue Lazare Carnot Résidence Giordanengo 83300 DRAGUIGNAN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2021. Il
conviendra
toutefois
de
veiller,
à
respecter
en
tous
points,
le
cahier
des
charges
de
l’agrément
en
mode
mandataire, et notamment les points 47, 53 et 66. Une vérification dans le temps sera possible. La demande
de renouvellement devra être déposée dans
les conditions
fixées par l'article R.7232-8
et,
au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : *__
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) -
(83)
*
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale aux personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
,
y
compris
les
enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) -
(83)
*
Prestation
de conduite du véhicule personnel
des personnes âgées,
handicapées
ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) -
(83)
*
Accompagnement
hors domicile des personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -
(83) Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale. Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : -
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9 du code du travail. -
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à
l'article R.7232-9 du code du travail.
Article
5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
- ou via le site
: « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulon, le 13 octobre 2021 Pour le Préfet et par délégation, _
PLe
Préfet
et bat délégation P/L&
Direteu
Départemental
x
T\
|
Alain
TESTOT PREFET DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-AGR-222
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP902218551
N°
SIRET
902218551 00015
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
.
Le préfet du Var Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Var
le
2
août
2021
par
Monsieur
Frédéric
CHABAL
en
qualité
de
Gérant,
pour
l'organisme
SENIOR
DRACENIE
PROVENCE
dont
l'établissement principal
est
situé
29,
Avenue
Lazare Carnot
Résidence Giordanengo
83300
DRAGUIGNAN
et
enregistré
sous
le
N°
SAP902218551
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
mandataire)
:
*
_
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
__
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
*
Assistance
administrative
à
domicile
*
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
pour promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la
vie
courante
*__
Assistance des
personnes
qui
ont besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
agrément
de
l'État
(mode
mandataire)
:
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées (hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de
plus
de
3
ans
(83)
*__
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (83) *
Accompagnement
hors domicile des personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (83) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
|
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
13
octobre
2021
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le
Préfet
et
par
délégation
e
-
P/Le
Directeur
Départemental
{
Le 2
Drenafe
Aieint
F4
Alain
TESTOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises
- sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
— Ellepeut également
faire
l'objet d'un recours contentieux dans.un délai de deux mois à compter de sa.
”
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510
- 83041
TOULON CEDEX
9 - ou via le site
: « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. PRÉFET Direction départementale de la
DU VAR protection des populations Liberté Pôle Santé Animaux et Environnement
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 21/174 du 26 octobre 2021
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Céline PILASTRE
{n° ordre 18579)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1% août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Evence RICHARD, préfet du Var;
Vu arrêté du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Madame Laure
FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var;
Vu l'arrêté 2021/15/MCI du 25 février 2021 du préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des
populations du Var ;
Vu l'arrêté DDPP n° 2021-023 du 08 mars 2021, portant subdélégation de signature de
Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var;
Vu la demande présentée par Madame Céline PILASTRE pour le département du VAR (83),
domiciliée administrativement à 8 rue Louis Pasteur — 83 330 LE BEAUSSET ;
Considérant que Madame Céline PILASTRE docteur vétérinaire (n° Ordre 18579), remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var; ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Céline PILASTRE
domiciliée administrativement 8 rue Louis Pasteur — 83 330 LE BEAUSSET, pour l'activité
suivante : Carnivores domestiques.
Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-712 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3: Madame Céline PILASTRE, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4: Madame Céline PILASTRE , pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle à été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à ia
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.télérecours.fr. Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 26/10/2021
Pour le préfet, Monsieur Evence RICHARD
Madame en STRUGAR chef du Pôle Animaux et Environnement