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Déliberation - Listedes deliberation CM 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - Listedes deliberation CM 20 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
LD
20
03
2023
LISTE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
KL
20 Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
mars,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C.
BIOLAY,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J. DAZIN,
Y. DUMAS,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
M.
GRENIER,
À.
NEUSSER,
M.
CHALENDAR
(arrive
au
point
2),
Absents
: V.
KRYCK,
D.
GANNE,
M.
CHALENDAR
(au
point
1),
H.
GRANGE
(au
point
1),
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
C. TOWNSEND,
J-O.
RABOT,
H,
GRANGE
(excusée
à partir
du
point
2),
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
J-O.
RABOT
à ©.
GUICHARD,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR
(à partir
du
point
2),
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
J-F.
OBEZ
annonce
que
le point
14
est
retiré
afin
de
clarifier
certains
points
avec
l'architecte
avant
de
le présenter
au
conseil
municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2023
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
1. Finances
— Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Le
Compte
de
Gestion
2022
a été
réalisé
par
Monsieur
André
RIETZMANN.
- Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandat,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
- Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
Mod,
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Wiwramrwenre MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1) statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
au
31
Décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2) statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉCLARE
que
le Compte
de
Gestion,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
2. Finances
— Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
Conseil
municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
dressé
par
Jean-
François
OBEZ,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Réalisation
exercice
2022
Dépenses
4 870
709,02
€
4358
504,33
€
Réalisation
exercice
2022
Recettes
5
698
344,95
€
4
124
242,65
€
Report
exercice
2021
0.00
2275
273,49
€
—
excédents
(Réalisations
+
827
635,93
€
2
041
011,81
€
Restes
à réaliser
2022
reportés
en
2023
:
En
dépenses
d'investissement
: 1 025
668,77
€
En
recettes
d'investissement
: 0 €
Le
Conseil
municipal
constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Il reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(2
abstentions
: A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
- DEMANDE
à Jean-François
OBEZ,
Maire,
de
quitter
la salle
du
Conseil
municipal,
- REMET
la présidence
au
doyen
du
conseil
municipal,
M.
GIRIAT,
- APPROUVE
le au
vote
du
compte
administratif
2022,
tel
que
présenté.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
uuranrvenr: MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
3. Finances
— Affectation
du
résultat
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif
de
l’exercice
2022
est
de
827
635,93
euros.
&
_—.
g
2
:
Ré
lôt
ï
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
de
l’exercice
2022
ÉSuIEST
de
sléturesenton
de
fonctionnement
2022
0,00
€
827
635,93
€
827
635,93
€
En
application
de
l'instruction
comptable
M57,
l'excédent
de
fonctionnement
sert
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(affectation
à l’article
1068).
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
002)
soit
il est
affecté
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à l’article
1068).
Il est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
En
l'espèce,
vu
les
ressources
d'investissement
pour
l’année
2023,
il est
proposé
d'affecter
la
totalité
de
la somme,
soit
827
635.93
euros
en
fonctionnement
(au
chapitre
RO02).
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(2 abstentions
: A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
- ADOPTE
l'affectation
proposée
du
résultat
- DIT
que
le budget
sera
voté
tenant
compte
de
cette
affectation
du
résultat
4.
Fiscalité
— Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Depuis
la réforme
de
la taxe
d’habitation
applicable
aux
communes
entrée
en
vigueur
en
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
de
taxe
d'habitation,
laquelle
est
compensée
par
de
la
taxe
foncière
sur
le bâti
provenant
des
départements.
Les
taux
du
département
de
l’Ain
et
de
la commune
d’Ornex
s'ajoutent
et
sont
multipliés
sur
les
bases
fiscales
de
taxe
foncière
sur
le
bâti.
La
réforme
prévoit
que
les
communes
percevront
un
montant
global
de
taxes
fiscales
identique
à ce
qu’elles
auraient
perçu
avant
la
réforme.
En
cas
de
baisse
de
recettes,
un
coefficient
correcteur
est
appliqué
pour
neutraliser
les
recettes
à l'euro
près.
Le
coefficient
correcteur
est
égal
à 1,174771.
Il est
ainsi
proposé
de
maintenir
les
taux
de
taxes
au
niveau
de
2022
ainsi
que
la majoration
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Les
taux
soumis
au
vote
sont
donc:
— Taxe
foncière
(bâti)
: 26.97%
— Taxe
foncière
(non
bâti)
: 53,52
%
— Taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
: 10,86%
—
Taux
de
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 60%
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(2
oppositions
: G.
MASRARI,
P.
GUINOT
et
1 abstention
: A.
NEUSSER)
:
- VOTE
les
taux
d'imposition
tel
que
présentés
ci-dessus
- AUTORISE
le Maire
à signer
l’état
1259
5. Finances
— Budget
primitif
2023
1.
Budget
primitif
2023
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
\ VIMPRIMVERT IHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
sans
attendre,
d'étudier
le budget
primitif
tel
que
Jean-François
OBEZ,
Maire,
le présente,
après
avoir
consulté
la commission
des
Finances
dans
sa
séance
du
13
"
mars
2023.
# Eu "
DEPENSES
Dépenses
Restes
à réaliser
TOTAL
SECTION
ë
FONCTIONNEMENT
8 139
936,00
€
8 139
936,00
€
1 .| INVESTISSEMENT
5 741
313,77
€
1 025
668,23
€
6 566
982,00
€
EH
”
RECETTES
Recettes
Restesd
|
Résulist
|Afédaton
es
canon
mi
réaliser
reporté
(1068)
| FONCTIONNEMENT
7 312
300,07
€
827
635,93
€
8 139
936,00
€
# INVESTISSEMENT
4 725
970,19
€
- |
2041
011,81
€
0,00
€ |
6 566
982,00
€
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
le budget
primitif
2023,
conformément
au
détail
suivant,
exposé
par
chapitre
:
(3 abstentions
: P.
GUINOT,
A. NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
: 1 140
970,00
€
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 2 470
000,00
€
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
: 450
000,00
€
Chapitre
023
— Virement
à la
section
d'investissement
: 2 411
666,00
€
Chapitre
042
— Dotations
aux
amortissements
et
provisions
: 425
000,00
€ (opérations
d'ordre)
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 1 097
300,00
€
Chapitre
66
— Charges
financières
: 140
000,00
€
Chapitre
67
— Charges
spécifiques
: 5 000,00
€
(1 opposition
: P. GUINOT,
2 abstentions
: A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 827
635,93
€
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
: 40
000,00
€
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 67
000,00
€
Chapitre
70
— Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
: 529
500,00
€
Chapitre
73
— Impôts
et
taxes
: 297
000,00
€
Chapitre
731
— Fiscalité
locale
: 2 675
800,00€
Chapitre
74
— Dotations,
subventions
et
participations
: 3 668
000,00
€
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 35
000,07
€
(3 abstentions
: P. GUINOT,
A. NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
Les
dépenses
d'investissement
(RAR
2022
compris)
:
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 67
000,00
€
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 178
000,00
€
Chapitre
16
— Remboursements
d'emprunt
: 560
000,00
€
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wumenmvenre IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
: 6 938,00
€
Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
(hors
opération)
: 42
898,00
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
(hors
opération)
: 1 272
102,00
€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
(hors
opération)
137
367,00
€
Opérations
(chapitres
20,
21
et
23)
: 4 263
677,00€
Opération
Ecole
des
Bois
: 142
000,00
€
Opération
Travaux
mairie
: 28
731,00
€
Opération
Mobilité
douce
: 490
588,00
€
Opération
Ecole
Arc
en
Ciel
: 113
922,00
€
Opération
Avenue
de
Vessy
: 45
000,00
€
Opération
Aires
de
jeux
: 63
140,00
€
Opération
Accessibilité
PMR
: 21
000,00
€
Opération
Centre
technique
: 550
367,00
€
Opération
Centre
Bourg
: 287
000,00
€
Opération
Vidéoprotection
: 23
755,00
€
Opération
Jardins
Bérouette
et
Cueillette
: 45
209,00
€
Opération
Quartier
Charbonnières
tranche
1 : 93
095,00
€
Opération
Quartier
Charbonnières
Tranche
2 : 953
867,00
€
Opération
Eglise/Cure
: 522
127,00
€
Opération
Espace
jeunes
: 15
000,00
€
Opération
3°"
école
: 50
000,00
€
Opération
Budget
participatif
: 25
000,00
€
Opération
Parc
des
Hérissons
: 755
876,00
€
Opération
Cimetière
: 38
000,00
€
Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 39
000,00
€
(3
abstentions
: M.
CHALENDAR,
A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
Les
recettes
d'investissement
:
Chapitre
001
— Report
d'exécution
: 2 041
011,81
€
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 2 411
666,00
€
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
entre
sections
: 425
000,00
€
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 178
000,00
€
Chapitre
10
— Dotations,
fonds
et
réserves
(y compris
1068)
: 260
000,00
€
Chapitre
13
— Subventions
d'investissement
: 1 249
804,19
€
Chapitre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
: 1 500,00
€
2.
Fongibilité
des
crédits
Dans
le cadre
de
la nouvelle
norme
comptable
M57
qui
s'applique
à la
commune
d’Ornex
à compter
du
1°
janvier
2023,
l'organe
délibérant
a
la
possibilité
de
déléguer
à
l'Exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
l'Exécutif
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à hauteur
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellsée
k
mePRim
VERT
|
WORNEX
6. Finances
— Autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
— Quartier
Charbonnières Monsieur
le Maire
rappelle
l’un
des
principes
des
Finances
publiques
qui
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser
deux
techniques
:
e
L'inscription
de
la
totalité
de
la
dépense
la
1°
année,
puis
report
d’une
année
sur
l’autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
"
l'engagement
dès
la
1°"
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
"
#
e
La
prévision
d’un
échéancier
dès
le
début
de
l’opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
mm
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
mm
Il
indique
que
les
Autorisations
de
Programmes
(AP)
permettent,
par
une
approche
mm
pluriannuelle,
d'identifier
les
«
budgets
de
projets
»,
valorisés
ensuite
chaque
année
par
um
des
Crédits
de
Paiement
(CP).
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la procédure
des
AP/CP
constitue
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l’équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
mm
Il explique
que
chaque
AP
comporte
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
m
correspondants.
Les
AP/CP
facilitent
la
gestion
des
investissements
pluriannuels.
um m
Ils
permettent
« un
allégement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
mm
nécessitent
un
suivi
rigoureux
:
mm
e Les
AP
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
m
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
CR
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
m
m
e
Les
CP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
Eu
annuellement.
=
Il précise
que
la mise
en
place
et le
suivi
annuel
des
AP/CP
font
l’objet
d’une
a m
délibération
du
Conseil
Municipal,
distincte
de
celle
du
budget.
La délibération
initiale
um
æ
fixe
l’enveloppe
globale
de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la Commune
souhaite
mettre
en
place
cette
procédure
pour
le programme
d'investissement
Quartier
Charbonnières
tranche
2. Il
est
précisé
que
les
dépenses
d'investissement
du
gymnase
d’Ornex,
des
parties
communes
du
collège
à la
charge
d’Ornex
et
du
plateau
sportif,
sont
intégrés
dans
cette
opération.
En
conséquence,
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
sont
revus
à la
hausse
selon
les
données
chiffrées
ci-dessous.
N°
|
Libellés
Montant
des
Montant
des
CP
5
AP
= à
2022
2023
2024
2025
2026
W M
|01-|
Quartier
m m
|69
|
Charbonnières
|
12
125
658€
2 340
350
€
953
833
€
4440
373
€
2 879
076
€
1512026€
m
tranche
2
An
TOTAL
12
125
658€
12125
658€
5
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wumpanreenre MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
e APPROUVE
le principe
de
mise
en
place
des
Autorisations
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
;
e APPROUVE
la création
de
l'autorisation
de
programme
Quartier
Charbonnières
tranche
2
telle
que
détaillée
ci-dessus
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
les
dépenses
de
l’opération
précitée,
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
à mandater
les
dépenses
afférentes
;
e PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2023
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
sur
l'opération
concernée.
7. Marchés
publics
— Validation
du
devis
pour
l'équipement
de
visioconférence
de
la salle
de
réunion
de
la mairie
La
commune
souhaite
équiper
la petite
salle
de
réunion
du
premier
étage
d’un
système
de
visioconférence.
Ce
dispositif
technologique
permettra
l’organisation
de
réunions
avec
des
partenaires
de
la commune
tels
que
des
bureaux
d’études,
des
sessions
de
formation
à
distance
et
des
entretiens
de
recrutement
avec
des
candidats
physiquement
éloignés.
Il
permettra
surtout
l’organisation
des
commissions
communales
en
mixte
« visio
» et
présentiel. Le
dispositif
sera
composé
de
:
-
1 moniteur
de
75’,
- 1 barre
murale
équipée
d’une
caméra,
de
micros
et
de
haut-parleurs,
-
1 équipement
d'interface
permettant
de
connecter
à distance
et
de
manière
sécurisée
des
ordinateurs
au
dispositif
de
vidéoprotection.
La
prestation
comporte
la fourniture,
la pose
et
la mise
en
service
du
dispositif.
Deux
entreprises
ont
été
consultées
et
ont
remis
une
offre
:
-
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTEMES
— ARTHÉSIS
pour
un
montant
de
6 700
euros
HT
soit
8 040
€
TTC.
- _
SAGNE
pour
un
montant
de
8 170
euros
HT,
soit
9 804
euros
TTC
La
commission
MAPA
s’est
réunie
le 13.mars
2023
et
a décidé
de
retenir
l’entreprise
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTEMES
— ARTHÉSIS
comme
économiquement
la plus
avantageuse.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-_ APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTEMES
— ARTHÉSIS
pour
l'acquisition
et
l'installation
d’un
système
de
visioconférence
dans
la petite
salle
de
réunion
du
premier
étage,
pour
un
montant
de
6 700
€ HT
soit
8 040
€ TTC
;
= AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTEMES
— ARTHÉSIS
pour
un
montant
de
6 700
€ HT
soit
8 040
€ TTC
;
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023.
8. Marchés
publics
— Avenants
n°1
au
marché
de
travaux
d'aménagement
et
d'extension
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
Le
marché
de
travaux
d'aménagement
et
d'extension
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
a été
attribué
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
meruwvenre IMJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Les
travaux
ont
débuté
en
septembre
2022
et
le chantier
se
termine.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ce
marché,
des
ajustements
sont
nécessaires
pour
les
lots
n°1
—
Terrassement
VRD,
n°2
—
Gros-œuvre
et
n°5
—
Menuiseries
extérieures
et
serrurerie.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
les
avenants
suivants
:
Concernant
le lot
n°1
— Terrassement
VRD
Le
présent
avenant
du
lot
n°1
attribué
à
l’entreprise
DESBIOLLES
a
pour
objet
la
suppression
des
fouilles
en
rigole
et
complémentaires
pour
un
montant
de
557,50
€ HT.
Cette
prestation
sera
réalisée
par
l’entreprise
titulaire
du
lot
n°2.
Cette
modification
apporte
une
moins-value
au
marché
de
557,50
€
HT,
soit
669,00
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°1
—
Terrassement
VRD
s'élève
à
16
539,85
€
HT
soit
19
847,82
€ TIC.
Concernant
le lot
n°2
— Gros-œuvre
Le
présent
avenant
du
lot
n°2
attribué
à
l’entreprise
GALLIA
a
pour
objet
la
prise
en
charge
des
terrassements
pour
fondation
en
lieu
et
place
de
l’entreprise
DESBIOLLES
(lot
n°1)
et
la
reprise
des
dimensionnements
des
fondations
suite
au
Rapport
de
Géotechnique
Mission
G2
du
bureau
d'études
EQUATERRE
en
date
du
5 août
2022.
Ces
modifications
apportent
une
plus-value
au
marché
de
2
890,00
€
HT,
soit
3
468,00
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°2
—
Gros-œuvre
s'élève
à
42
134,26
€
HT
soit
50
561,11
€
TTC. Concernant
le lot
n°5
— Menuiseries
extérieures
et
serrurerie
Le
présent
avenant
du
lot
n°5
attribué
à
l’entreprise
CARRAZ
METALLERIE
a
pour
objet
la
modification
du
vantail
existant
permettant
d'accéder
à
la
mezzanine
lors
des
opérations
de
manutention
afin
de
sécuriser
le travail
des
agents.
Cette
modification
apporte
une
plus-value
au
marché
de
447,00
€
HT,
soit
536,40
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°5
—
Menuiseries
extérieures
et
serrurerie
s'élève
à
20
890,00
€ HT
soit
25
068,00
€ TTC.
Vu
l'avis
de
la
commission
MAPA
du
13
mars
2023
qui
s’est
prononcée
favorablement
à
la
signature
de
ces
avenants,
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la proposition
d’avenant
n°1
en
moins-value
au
lot
n°1
pour
un
montant
de
557,50
€
HT, - APPROUVE
la proposition
d’avenant
n°1
en
plus-value
au
lot
n°2
pour
un
montant
de
2 890,00
€
HT, - APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
en
plus-value
au
lot
n°5
pour
un
montant
de
8.690
euros
HT,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
avenants
n°1
des
lots
n°1,
n°2
et
n°5
du
marché
de
travaux
d'aménagement
et
d'extension
du
CTM.
9. Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Suite
aux
différents
recrutements
et
avancement
de
grades
ou
promotions
internes
qui
ont
été
validés
ces
derniers
mois,
il convient
de
supprimer
les
postes
non
pourvus
au
tableau
des
effectifs
:
La
suppression
de
ces
postes
correspond
essentiellement
aux
postes
non
utilisés
pour
le
recrutement
:
-
De
la
responsable
du
service
urbanisme
en
filière
administrative
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Wumennevenre MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
-__
De
l’agent
de
voirie
en
filière
technique
- De
l’animateur
jeunesse
en
filière
animation
- De
l'ATSEM
en
filière
médico-sociale
Il s’agit
également
de
supprimer
les
postes
suites
aux
évolutions
de
carrière
des
agents.
En
filière
administrative
:
°__ Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
e__
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
e Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
12
classe
à temps
complet
e Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
°
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
En
filière
technique
:
° Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
e__
Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
°
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1#°
classe
à temps
complet
En
filière
animation
:
°__
Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
En
filière
Médico-sociale
:
°__
Suppression
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
18h00
e__
Suppression
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
18h00
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
-_ SUPPRIME
les
postes
suivants
:
e 1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
e 1 poste
de
rédacteur
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
e 1 poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
e 1
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
e 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
e 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1#°
classe
à temps
complet
e 1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
e 2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
e 1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1è
classe
à temps
complet
e 2
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
e 1 poste
d’ATSEM
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
18h00
e 1 poste
d’ATSEM
principal
de
2"
classe
à temps
non
complet
18h00
10.
Ressources
humaines
— Attribution
d’une
indemnité
de
stage
à Célie
EYRAUD
Madame
Célie
EYRAUD,
étudiante
en
Master
de
sciences
de
l'éducation
— Ingénierie
pédagogique
et
numérique,
à
l'Université
de
Clermont-Ferrand,
et
habitante
d’Ornex,
a
effectué
un
stage
de
deux
mois
à
la
courte
échelle.
Elle
a
accompagné
le
service
à
l'élaboration
de
documents
pédagogiques
à destination
des
partenaires
sociaux,
elle
a créé
une
plateforme
internet
à
destination
des
usagers
des
cours
de
français
langue
étrangère
et
de
l’aide
aux
devoirs.
Enfin
et
surtout,
elle
a
su
prêter
main
forte
aux
agents
du
service,
les
accompagner
pour
accueillir
les
usagers
de
la
courte
échelle.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
urnnvenre :
ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Célie
EYRAUD
a effectué
un
stage
de
308
heures.
Il est
donc
proposé
de
lui
accorder
une
indemnité
de
stage
de
1 247.40€.
Ce
montant
correspond
à
un
taux
horaire
de
4.05€
de
l'heure
(taux
fixé
règlementairement).
mm
Afin
de
remercier
Mme
Célie
EYRAUD,
et
de
rétribuer
le travail
qu’elle
a effectué
dans
l’intérêt
de
CR
la
commune,
CR
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
Eu
m
votants
:
-
VALIDE
L'ATTRIBUTION
à
Madame
Célie
EYRAUD,
en
remerciement
du
travail
effectué,
d’une
indemnité
de
stage
d’un
montant
de
1 247.40€.
-
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
Chapitre
012
du
BP
2023
11.
Social
— Convention
de
mise
à disposition
du
terrain
du
jardin
partagé
à l’association
« Bérouette
et
cueillette
»
um 1m
La
commune
a développé
un
projet
de
jardin
partagé
avec
pour
objectif
qu'il
puisse
rapidement
mm
être
géré
par
une
association.
=
L'association
« Bérouette
et
cueillette
» vient
de
se
créer
et
est
maintenant
prête,
avec
l'accompagnement
des
«
Demain
dans
la
terre
»,
à
porter
le
développement
et
la
gestion
de
ce
jardin
partagé,
en
prenant
en
compte
tous
les
éléments
du
projet
souhaités
par
la
municipalité.
mm
Afin
que
l'association
puisse
mener
à bien
sa
mission,
il convient
que
la commune
lui
mette
à
mm
disposition
le terrain
dédié
au
jardin
partagé
« Bérouette
et
cueillette
». Il
s'agit
d’une
partie
(pour
mm
2750
m2)
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC3
située
sur
le
terrain
dédié
aux
jardins
Bérouette
et
m
®
cueillette
d’une
superficie
totale
de
15
275
m2,
sur
lesquels
sont
aussi
positionnés
l’aire
de
jeux,
les
ue
jardins
familiaux,
non
mis
à disposition
de
l'association.
La convention
ci-jointe
prévoit
les
conditions
de
la mise
à disposition,
qui
se
fera
à titre
gracieux,
et
pour
une
durée
de
5 ans,
qui
sera
renouvelable.
L'association
s'engage
en
contrepartie
de
cette
mise
à disposition,
à créer
du
lien
social,
faire
preuve
de
solidarité,
œuvrer
dans
un
collectif,
le tout
dans
le respect
de
l’environnement.
CR
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
CR
votants
:
= =
- VALIDE
la convention
de
mise
à disposition
à l’association
« Bérouette
et cueillette
»de
la
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AC3,
pour
les
2750
m2
dédiés
au
jardin
partagé
Bérouette
et
cueillette
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
adjointe
à signer
la convention
12.
Aménagement
— Validation
du
dossier
d'installation
d’une
antenne
Free
rue
de
Vésegnin
m #
En
tant
que
titulaire
de
licences
3G,
4G
et
56,
Free
Mobile
est
soumis
à des
obligations
nationales
ss
qui
concernent
notamment
la
couverture
de
la
population,
la
qualité
de
service
et
sa
disponibilité,
le
paiement
de
redevances,
la
fourniture
de
certains
services
ainsi
que
la
protection
de
la
santé
et
de
l'environnement.
Free
Mobile
est
notamment
impliqué
dans
le
programme
national
de
résorption
des
zones
banches.
Le
déploiement
et
le
fonctionnement
des
antennes-relais
sont
strictement
encadrés
par
la
loi.
Le
spectre
de
fréquences
accessibles
par
l'opérateur
est
réglementé
et
fait
l'objet
d'autorisations
assorties
d'obligations
réglementaires.
Chaque
nouvelle
antenne
où
modification
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
d'émettre
dans
une
bande
de
fréquences
donnée
de
la
part
de
l'ANFR
(Agence
Nationale
des
Fréquences)
avant
d'être
_-
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Enireprise
labelisée
Vurauvvenr: MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
mise
en
service.
L'ANFR
vérifie
notamment
que
les
seuils
sanitaires
d'exposition
du
public
aux
rayonnements
électromagnétiques
sont
respectés.
Ce
projet
consiste
à installer
en
tout
6 antennes
relais
émettant
sur
la technologie
3G,
4G
et
5G
pour
améliorer
la couverture
du
réseau
de
la commune
de
Ornex.
Deux
faisceaux
hertziens
seront
également
installés
sur
ce
pylône
treillis
de
36,35
mètres
à construire.
Une
zone
technique
sera
présente
au
pied
du
pylône.
Ainsi,
Free
Mobile
a pris
contact
dès
janvier
2022
avec
la Commune
d’Ornex
afin
d’implanter
une
antenne
sur
le secteur
de
la rue
de
Vésegnin
entre
les
communes
d’Ornex
et
de
Prévessin-Moëns.
Suite
à de
nombreux
échanges
et
afin
de
garder
la maîtrise
des
conditions
d'implantation,
une
parcelle
communale
a été
proposée
à Free
Mobile
afin
d'installer
une
antenne
de
relais.
Il s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
AK
13.
Le
loyer
annuel
du
bail,
toutes
charges
incluses,
est
d’un
montant
global
et
forfaitaire
de
5 000
euros.
Le
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
12
(douze)
années
entières
et
consécutives.
Au-delà
de
son
terme,
le bail
se
poursuivra
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
de
6 années
entières
et
successives.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
en
date
du
7 mars
2023,
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(1
opposition
: A.
BOUSSER
;
1 abstention
: A.
NEUSSER)
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
bail
ci-annexé
avec
Free
Mobile,
16
Rue
de
la
Ville
l’Evêque
—
75008
Paris,
France,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
JAEGER
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'accord
permettant
à
Free
Mobile
d'étudier
la
possibilité
d’implanter
une
station
relais
sur
la
parcelle
AK
13
et
effectuer
l’ensemble
des
démarches
en
vue
de
l’obtention
des
autorisations
administratives.
13.
Aménagement
— Convention
avec
la société
les
Fermes
d'ORNEX
pour
la gestion
technique,
financière
et
foncière
du
trottoir
rue
de
Villard
en
direction
de
l’école
Arc
en
ciel Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
aménagement
du
7 mars
2023,
Considérant
que
la commune
d’Ornex
a besoin,
de
passer
une
convention
pour
la gestion
technique,
financière
et
foncière
du
trottoir
avec
la
société
LES
FERMES
D'ORNEX,
Société
civile
immobilière
de
construction
vente,
dont
le siège
est
à CHASSAL-MOLINGES
(39360).
Par
cette
convention,
la commune
d'Ornex
autorise
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
par
la
société
dénommée
LES
FERMES
D'ORNEX
durant
la
phase
chantier
pour
le
stationnement
de
camions,
et/ou
tout
engin
nécessaire
à la
construction
de
l’ensemble
immobilier,
le chargement
et
le déchargement
des
camions
et
le dépôt
des
matériaux
de
construction.
Conformément
aux
règles
communales
d'occupation
du
domaine
public,
le promeneur
est
redevable
à la
commune
d’une
RODP
(redevance
d'occupation
du
domaine
public)
d’un
montant
de
VINGT-HUIT
MILLE
CINQ
CENT
SOIXANTE
EUROS
(28
560,00
EUR).
Par
convention
entre
les
parties
il a été
convenu
que
cette
somme
serait
compensée
par
:
- la
rétrocession
à la
commune
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
125,
indice
« b
»
d’une
superficie
de
33m?
aux
frais
de
géomètre
et
notarié
y afférents.
- la
rétrocession
à la
commune
de
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
111,
indice
«b
» d’une
superficie
de
15m?
aux
frais
de
géomètre
et
notarié
y afférents
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Vinrnuevenr: MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- la
réalisation
de
travaux
de
surface
afin
de
permettre
l’élargissement
du
trottoir
le long
de
la
route
de
villard
et
de
l’accès
à
l’école,
- Ja
non
réclamation
des
frais
de
justice
dus
par
la Commune
de
ORNEX
à la
société
dénommée
LES
FERMES
D'ORNEX,
Cette
convention
fait
l’objet
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
= AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
avec
la société
LES
FERMES
D'ORNEX
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
notariés
ou
administratifs
portant
sur
les
échanges
des
terrains
visés
dans
la
convention
-
DIT
que
l’ensemble
des
frais
et
émoluments
relatifs
à l’acte
de
cession
seront
pris
en
charge
par
la
société
LES
FERMES
D'ORNEX
14.
Patrimoine
— Adoption
du
nom
du
gymnase
d’Ornex
Point
reporté
au
conseil
municipal
d'avril.
15.
Environnement
— Convention
de
partenariat
avec
la LPO
(Ligue
de
Protection
des
Oiseaux) L’artificialisation
des
milieux
et
l’extension
urbaine
est
l’une
des
premières
causes
de
l'érosion
de
la
biodiversité.
Pour
limiter
cet
impact,
la
commune
souhaite
initier
une
démarche
de
protection
de
la biodiversité
et
plus
particulièrement
d'aménagements
favorables
à l’accueil
de
la faune
sauvage. Afin
d'intégrer
cette
démarche
dans
chaque
projet
communal,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
la
LPO.
La LPO
France
est
une
association
nationale
reconnue
d’utilité
publique
par
décret
du
3 juillet
1986.
La
LPO
France
établit
des
conventions
avec
des
associations
locales
LPO.
Notre
partenariat
sera
établi
avec
la
LPO
AuRA,
sise
à
la
Maison
de
l'Environnement,
14
avenue
Tony
Garnier
à
Lyon.
Le
partenariat
intégrera
le programme
"Nature
en
Ville"
qui
pourra
entre
autres
se
construire
autour
des
projets
communaux
suivants
:
-
Parc
des
Hirondelles
-
Eglise
/ Maison
Paulo
-__
Parc
des
Hérissons
-
Jardins
Familiaux
-__
Restauration
de
haies
Pour
2023
l'objectif
est
de
réaliser
:
-
Un
diagnostic
du
territoire
et
des
potentialités
d’action
avec
les
élus
et
les
agents
communaux
- La
rédaction
du
plan
d'action
des
possibles
aménagements
sur
Ornex
-
Une
formation
des
agents
communaux
et
des
élus
au
gestes
et
actions
de
gestions
des
espaces
communaux
Mod. 540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wuurmmvenr: .:
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
‘
Le
partenariat
est
également
complété
de
3
jours
d'accompagnement
et
de
conseil
pour
l'application
du
plan
d’action
et
sur
des
projets
annexes
en
lien
avec
le
renforcement
de
la
biodiversité.
mm
Pour
ces
prestations,
le coût
sera
de
4 780
euros
HT,
soit
4 780
€ TTC
(Organisme
sans
but
lucratif,
m
exonéré
de
la
TVA
(Code
Général
des
Impôts,
article
261-7,
1°).
—
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
LPO
(Ligue
de
Protection
des
Oiseaux)
AURA
pour
un
montant
de
4
780
euros
HT,
soit
4
780
€
TTC
(Organisme
sans
but
lucratif,
exonéré
de
la
TVA
(Code
Général
des
Impôts,
article
261-7,
1°).
- DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
BP
2023.
16.
Patrimoine
— Don
de
mobilier
de
la famille
MICHAUD
pour
la maison
Paulo
Vu
l’article
L. 2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
à l’acceptation
des
dons
et
legs,
Vu
le courrier
en
date
du
14
mars
2023,
par
lequel
la Commune
d’Ornex
a été
saisie
d'une
proposition
de
donation,
de
meubles
(5 tables,
9 chaises,
2 bancs
+ vaisselle)
ayant
appartenus
à
Madame
Marie-Thérèse
MICHAUD,
et
ayant
meublé
le café
Michaud
28
route
de
Divonne
à Ornex.
Vu
le caractère
patrimonial
de
ces
meubles,
..
Considérant
que
le café
Michaud
est
le dernier
café
d'Ornex
à avoir
fermé
en
1990,
m m
Considérant
que
la commune
s’est
engagée
auprès
de
Monsieur
Gérard
MICHAUD
à restaurer
les
mi
tables
et
les
chaises
qui
le
permettront,
et
de
les
utiliser
pour
meubler
la
Maison
Paulo
après
m m
travaux. Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ACCEPTE
le
don
des
meubles
(5
tables,
9
chaises,
2
bancs
+
vaisselle)
ayant
appartenu
à
Madame
Marie-Thérèse
MICHAUD,
et
ayant
meublé
le café
Michaud
28
route
de
Divonne
à
Ornex. -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
les
intégrer
à
l'inventaire
du
Patrimoine
mobilier
(par
destination)
de
la commune.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
procéder
aux
travaux
de
restauration
des
meubles
qui
le
"A
permettent.
mm
17.
Patrimoine
— Adoption
du
nom
du
gymnase
d’Ornex
Il convient
que
le conseil
municipal
d'Ornex
puisse,
dès
que
possible,
proposer
un
nom
pour
le
gymnase
d’Ornex.
Le
gymnase
d’Ornex
sera
à côté
du
collège,
rue
des
charbonnières.
|| sera
équipé
d’une
grande
salle
multisports,
d’un
grand
hall
et
de
deux
salles
d'activités
: un
dojo
et
une
salle
de
danse.
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
Vuoruvenre HJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
La
municipalité
et
l’équipe
de
direction
ont
fait
un
travail
de
réflexion
amenant
à formuler
les
4
propositions
suivantes
au
conseil
municipal,
annoncées
sans
ordre
de
préférence,
mais
par
ordre
alphabétique
:
1.
Centre
sportif
des
Charbonnières,
2.
Centre
sportif
du
Grand
bois,
3.
Centre
sportif
du
Marquet
4.
Centre
sportif
des
mille
pieds
Le
conseil
municipal
procède
au
vote
à main
levée
pour
chacune
des
propositions
:
Centre
sportif
des
Charbonnières
: 13
votes
Centre
sportif
du
Grand
bois
: 7 votes
Centre
sportif
du
Marquet
: 3 votes
Centre
sportif
des
mille
pieds
: 2 votes
FER Ee
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
et
conformément
au
vote
qui
s'est
déroulé
à main
levée
:
- _
ADOPTE
le
nom
de
Centre
sportif
des
Charbonnières
pour
le
gymnase
d’Ornex.
- _
PROPOSE
ce
nom
au
SIVOM
de
l'Est
gessien
18.
Patrimoine
— Adoption
du
nom
de
la maison
Paulo
La maison
Paulo,
située
sur
la place
de
l’église,
porte
pour
le moment
le nom
de
l’ancien
propriétaire,
celui
auquel
la
commune
l’a
achetée.
Il convient
maintenant
que
le
conseil
municipal
d’Ornex
puisse
lui
proposer
un
nouveau
nom
correspondant
à
l’usage
qui
sera
le
sien.
Cette
maison,
une
fois
rénovée,
aura
vocation
à accueillir
un
bar,
des
tables,
des
chaises,
et
tout
le
nécessaire
pour
des
manifestations
publiques
conviviales,
sur
cet
espace
doté
bientôt
d’un
four
à
pain,
d’un
terrain
de
pétaque
et
d'espaces
de
détente.
La
municipalité
et
l’équipe
de
direction
ont
fait
un
travail
de
réflexion
amenant
à formuler
les
4
propositions
suivantes
au
conseil
municipal,
annoncées
sans
ordre
de
préférence,
mais
par
ordre
alphabétique
:
1.
La
barraque,
2.
ChezBrice,
3.
La
capsule,
4.
Le
père
Brice
Le
conseil
municipal
procède
au
vote.
G.
MASRARI
et
R. OTZENBERGER
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote,
aucun
des
noms
proposés
ne
leur
convenant.
La
barraque
: O voix
Chez
Brice
: 10
voix
La
capsule
: 3 voix
Le
père
Brice
: 9 voix.
EAN E
Aucune
proposition
n’emportant
la majorité
absolue,
un
deuxième
tour
de
scrutin
est
organisé
à
main
levée
sur
les
deux
propositions
ayant
obtenu
le
plus
de
voix.
1. Chez
Brice
: 12
voix
2. Le
père
Brice
: 10
voix.
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Quuranevenre MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
et
conformément
au
vote
qui
s’est
déroulé
à main
levée
:
- _
ADOPTE
le nom
de
« Chez
Brice
» pour
la maison
Paulo,
19.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
10
février
au
10
mars
2023.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Tiers
Objet
Compte
Montant
|
REPAS
VACANCES
ACCUEIL
DE
LOISIRS
DU
1ER
SIVOM
AOÛT
AU
5
AOÛT
65568
1039,39
CAPG
SERVICE
ADS
2022
62876
22705,98
TRANSPORT
DES
ENFANTS
ECOLE
DES
BOIS
EUROPTOURS
PRESTATION
FEVRIER
6247
2062,08
SORTIE
DES
ENFANTS
PREMANON
DU
9
FEVRIER
EUROPTOURS
ET
VETRA
MONTHOUX
DU
16
FEVRIER
6247
896,66
TETE
THERMOSTATIQUE
RADIATEURS
YESSS
ELECTRIQUE
PERISCOLAIRE
DES
BOIS
21351
655,98
DIRECT
DEUX
CHAUFFAGES
ELECTRIQUE
MOBILE
AIR
FOURNITURES
PULSE
BATIMENTS
COMMUNAUX
2158
1672,34
REPARATION
SUITE
A
SINISTRE
SALLE
DES
BONGLET
ASSOCIATIONS
MAIRIE
615221
1166
EIFFAGE
ROUTE
C
REFECTION
ENROBES
SUITE
AFFAISSEMENT
615231
3859,20
EUROFEU
SERVICE
REMPLACEMENT
BAES
ECOLE
ARC
EN
CIEL
615221
1979,35
DIMA
REPARATION
VEHICULE
CASE
IHMXU
100
61551
512,36
FOURNITURES
SCOLAIRE
ECOLE
ARC
EN
CIEL
PBI
DELAPBORDE
6067
632,04
ELECTRICITÉ
LOT
2
MAIRIE
ECOLES
DES
BOIS
ARC
EDF
EN
CIEL
60612
4968,34
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
DU
01/02/23
AU
CIDEM
31/01/24
ECOLE
ARC
EN
CIEL
SITE
2290
6156
3038,5
PUBLICATION
MARCHE
DE
TRAVAUX
DILA
AMENAGEMENT
DU
PARC
DES
HERISSONS
2312
720
MAINTENANCE
LOGICIEL
POLICE
ET
MATERIEL
IPV
YPOK
SAMSUNG
6156
919,88
TORTUGA
VETRAZ
SORTIE
TORTUGA
DU
JEUDI
16
FEVRIER
611
566,82
ASSMAIRES
COTISATION
UNIQUE
2023
6182
1355,54
REMPLACEMENT
PC
ECOLE
DES
BOIS
CLASSE
MICRO
CENTER
MOBILE
21831
3070,83
PLAN
TOPOGRAPHIQUE
PROJET
DE
L
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
RUE
DES
SOURCES
BARTHELEMY
BLAN
DE
L'OUYE
2315
832,5
ETUDE
AVP
DE
L AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
BARTHELEMY
BLAN
RUE
DES
SOURCES
DE
L OUYE
2031
1350
|
RE
x
IMPR
vERTe MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
NETTOYAGE
DE LOCAUX
LOT
1 RÉGULARISATION
ONET
SERVICES
DECEMBRE
2022
6283
1134,39
RELEVE
TOPOGRAPHIQUE
ANCIEN
ET NOUVEAU
MAGNANT
PERILLA
CIMETIERE
21316
1862
NOCTAMBUS
SUBVENTION
2023RESEAU
NOCTAMBUS
6558
3116,31
TRANSPORT
DES
ENFANTS
PISCINE
FERNEY
EUROPTOURS
VOLTAIRE
ECOLE
DES
BOIS
ET ARC
EN CIEL
6247
944,72
REMPLACEMENT
BARRIERE
SUITE
SINISTRE
RUE
MARKOSOL
DE GENEVE
615231
1428
REMPLACEMENT
ELEMENTS
DEFECTUEUX
ET
CHANGEMENT
DES
BLOCS
DE SECOURS
ECOLE
ARC
EUROFEU
EN CIEL
615221
|
735,52
REMPLACEMENT
ELEMENTS
DEFECTUEUX
ET
CHANGEMENT
DES
BLOCS
DE SECOURS
ECOLE
DES
EUROFEU
BOIS
615221
|
997,75
TRANSPORT
DES
ENFANTS
ECOLE
DES
BOIS
EUROPTOURS
PRESTATION
JANVIER
6247
4124,16
SIVOM
REPAS
ECOLE
ARC
EN CIEL
NOVEMBRE
2022
65568
|
9672,44
SIVOM
REPAS
ECOLE
ARC
EN CIEL
DECEMBRE
2022
65568
|
7498,96
SIVOM
REPAS
ECOLE
DES
BOIS
DECEMBRE
2022
65568
7680,8
sIVoM
REPAS
ECOLE
ARC
EN CIEL
JANVIER
2023
65568
|
12605,58
SIVOM
REPAS
ECOLE
ARC
EN CIEL
JANVIER
65568
|
12433,96
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ECOLE
ARC
EN CIEL
WASH
NET
OCTOBRE
2022
6283
1800
MAINTENANCE
CHAUFFAGE
BATIMENTS
E2S
COMMUNAUX
DU
25/01/2023
AU
24/04/2023
6156
2063,53
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
24
avril
2023.
La séance
est
levée
à 22h15
Le
Maire
J-F.
OBEZ
SOA
Mod,
540330
- 04/22
Fabrèque
Enireprise
labelisée
k Nanpaurvenre