unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230717 Inventaire des zones d activites

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230717 Inventaire des zones d activites Document publié le Dimanche 22 août 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230717 Inventaire des zones d activites)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Changement climatique, L’an deux mil vingt trois, le six juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt huit juin deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 60

Nombre de votes 76

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 60

AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES- VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean- Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT- MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN (maire par intérim) - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-EN- CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12 CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, titulaire, M. Stéphane MAURICE, titulaire qui donne procuration à Mme Martine DESMOULIN, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire - M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOUT, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC, titulaire qui donne suppléance à Mme Ludivine CHEMSI, suppléante - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON, titulaire qui donne suppléance à M. Sébastien LOYEZ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents : 16

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean- Paul BASSELET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT- LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D20230717 : INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20230717 : INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES.

Rapporteur : M. LAURENT

Vice-Président

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, et notamment son article 220,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L. 318-8-2,

Vu les statuts la Communauté d’agglomération en date du 11 mai 2017,

Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du conseil communautaire définissant le périmètre des parcs d’activités et approuvant les procès-verbaux de mise à disposition des biens concernés par la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de parcs d'activités », Vu la délibération en date du 6 avril 2023 du conseil communautaire engageant la collectivité dans la réalisation de l’inventaire des parcs d’activités économiques.

La collectivité doit réaliser une consultation des propriétaires et des occupants des parcs d'activités économiques pendant une période de trente jours.

L'inventaire est arrêté par l'autorité compétente.

La consultation a été engagée à la fois par courrier et par voie dématérialisée du 15 mai au 15 juin 2023.

Les occupants (établissements) ainsi que les propriétaires de chaque parc ont eu un mois pour adresser à la Communauté d’Agglomération de Cambrai, les formulaires de réponse et leurs remarques.

Les différents retours ont permis de compléter l’inventaire général des parcs d’activités, et de répondre aux trois obligations suivantes :

1. « Un état parcellaire des unités foncières composant le parc d'activités économiques, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ; 2. L'identification des occupants du parc d'activités économiques ;

3. Le taux de vacance du parc d'activités économiques, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières du parc d'activités au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période. »

L’inventaire portait sur les parcs d’activités économiques suivantes :

- Actipôle de l’A2

- Niergnies – Séranvillers-Forenville

- Cambrai Sud Proville

- Cantimpré à Cambrai

- La Vallée à Neuville St Rémy

- Le Riot St-Remy à Neuville St Rémy

- Le lapin noir à Escaudoeuvres

- Le trou à loup à Marcoing- Le village Suisse à Cambrai

- Les Hauts de Masnières

- Les Hauts de Gouzaeaucourt

- Le Val de Calvigny à Iwuy

- E-Valley

- CE Auchan

Les informations liées aux propriétaires étant confidentielles, la liste des propriétaires n’est pas associée à cette délibération. A l’inverse, la liste des occupants (établissements) peut être demandée auprès du service développement économique.

Conformément à la loi, cet inventaire pourra être communiqué aux autorités compétentes en matière de :

• Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

• Plan Local d’Urbanisme (PLU)

• Programme Local de l’Habitat (PLH)

La présente délibération vaut donc arrêt de l’inventaire des parcs d’activités économiques par la collectivité.

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :

- d’approuver la réalisation de l’inventaire des parcs d’activités économiques du territoire, au titre de la loi Climat et Résilience,

- de transmettre cet inventaire aux autorités compétentes en matière de SCOT, PLU et PLH,

- d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Cambrai à signer tout document administratif, juridique ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 03 août 2023

Envoyé en préfecture le 20 juillet 2023

Reçu en préfecture le 20 juillet 2023

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230720-D20230717-DE