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Arrêté - ARRETE 159
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 159)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 203
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-159
OBJET : Arrêté d'occupation du domaine public place de l'Eglise à Aunay-sur-Odon
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande de stationnement d'un engin présentée par l'entreprise Spie City Networks, domiciliée 7 rue Julius et Ethel Rosenberg 44815 SAINT-HERBLAIN sur le parvis de l'Eglise à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, le 12 janvier 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise Spie City Network est autorisée à stationner un engin sur le parvis de l'Eglise le 12 janvier 2022.
Article 2 — L'entreprise Spie City Network doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens, maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons ou si la largeur est insuffisante (inférieure à 1m40), les dévier sur le trottoir le long de l'église.
Article 3 — L'entreprise Spie City Network est chargée de la signalisation règlementaire à l'endroit de la pose de la nacelle.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise Spie City Network,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à les Monts d'Aunay, le 16 décembre 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON