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Compte-Rendu - 21 juin 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Montet-et-Bouxal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
Compte- Rendu
Conseil Municipal de Montet et Bouxal
du 21 Juin 2022
Le 21 juin 2022, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de MONTET ET BOUXAL s’est réuni à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane LEPRETTRE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 9 Absent : 2
Sont présents : AYROLES Sylvain, BOUSQUET Véronique, CARSAC Véronique, CASTANIE Albert, FEYT Evelyne, GUENETTE Catherine, HUDRY François, LEPRETTRE Stéphane, PECHEYRAN Didier. Absent (e)s :
Absent (e)s excusé (e)s : COSTES Florent, ESCALE Jean-Claude
Date de la convocation : le 14 juin 2022.
Secrétaire de séance : AYROLES Sylvain.
Ordre du jour
1 – Délibération Plan de financement demande de subvention FRI
2 - Validation devis baie vitrée abribus
3 – Délibération nouveau plan de financement demande de subvention DATRM Aménagement des espaces publics
4 – Délibération adhésion du SIAEP Sud Ségala au Syndicat Mixte Limargue Ségala 5 – Délibération passage à la nomenclature comptable M57 au 01/01/2023 6 – Délibération extinction nocturne éclairage public
7 – Délibération programme voirie 2022
8 – Délibération choix des panneaux et numéro pour l’adressage
9 – Délibération relative aux modalités de publicité des actes
10 – Points divers
1 – Délibération Plan de financement demande de subvention FRI
Le dossier de demande de subvention FRI, déposé auprès de la Région Occitanie pour la rénovation du four à pain de la maison Legall, faisait apparaitre la totalité des travaux prévus sur le projet de la salle des fêtes et de la maison Legall.
Le Conseil Régional a souhaité ne voir apparaitre dans le dossier que la partie relative au four à pain. Pour cette partie, le plan de financement envisagé est le suivant : La subvention FRI sollicitée s'élève à 11584.65€
Le Conseil valide à l'unanimité la demande de financement et le plan de financement proposé.
2 - Validation devis baie vitrée abribus
Mme Evelyne Feyt sort de la salle et ne prend pas part ni aux discussions ni au vote relatifs à ce point
de l'ordre du jour.
Le porche de la mairie est utilisé comme "abri bus" par les écoliers, collégiens, lycéens et le public
utilisateur des lignes de bus.
Un courant air important circule sous ce porche.
Il est proposé de le fermer du côté du monument aux morts par une baie vitrée pour couper ce
courant d'air.
Un devis a été sollicité auprès de l'entreprise Feyt de Montet et Bouxal.
Le montant du devis proposé est de 1297.29 € HT / 1556.75 € TTC
Le conseil valide à l'unanimité des présents (8 personnes) le devis de l'Entreprise Feyt.
3 – Délibération nouveau plan de financement demande de subvention DATRM
Aménagement des espaces publics
Le dossier de demande de subvention DATRM relatif aux aménagements des espaces publics, déposé
auprès de la Région Occitanie pour le projet de réaménagement de la salle des fêtes et de la maison
Legall, ne fait pas apparaitre les frais relatifs à l'engazonnement, la plantation de végétaux et de
mobiliers extérieurs.
L'architecte en charge du projet, M. Rouède, a estimé ces investissements à 18 000 € HT
Le nouveau plan de financement proposé pour ce dossier de demande de subvention est le suivant :
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant HT organisme - dispositif % dépenses éligibles
montant
subvention
travaux renovation sur four à pain : 38 615.50 € Région - FRI 30% 11 584.65 €
autre organismes
Etat DETR 2022 30% 11 584.65 €
Département FAST 20% 7 723.10 €
total subventions sollicitées 80% 30 892.40 €
autofinancement 20% 7 723.10 €
Total dépenses 38 615.50 € Total recettes 38 615.50 € La subvention sollicitée pour ce dossier est de 21016.41 €
Le Conseil valide à l'unanimité la demande de financement et le plan de financement proposé.
4 – Délibération adhésion du SIAEP Sud Ségala au Syndicat Mixte Limargue Ségala
M. le Maire expose le contexte dans lequel le comité syndical du SIAEP Sud Ségala a pris la décision
d'adhérer au syndicat Mixte Limargue Ségala (transfert de compétence lié à la loi NOTRE, fin du
contrat d'affermage avec la SAUR au 31/12/23).
Après un long débat entre les présents, le Conseil Municipal a voté la proposition du SIAEP Sud
Ségala (5 voix Pour, 4 abstentions, 0 contre).
5 – Délibération passage à la nomenclature comptable M57 au 01/01/2023
Une nouvelle nomenclature comptable (M57) avec un référentiel simplifié sera mise en place dans
les communes de moins de 3500 habitants dans les prochaines années en remplacement de la
nomenclature actuelle (M14).
Les communes qui le souhaitent ont la possibilité de la mettre en place depuis le 01/01/22 en
bénéficiant d'un accompagnement renforcé de la DDFIP.
Cette évolution concerne le budget principal et le budget lotissement de la commune.
Le Conseil valide à l'unanimité le passage vers cette nouvelle nomenclature.
dépenses Recettes
Nature dépenses Montant € HT Organisme - dispositif
%
dépenses
éligibles
bases
éligibles
montant
subvention
demandée
Rénovation énergétique 74 614.10 € Etat (DETR 2022) 30% 465 220.00 € 134 166.00 €
Accessibilité 47 787.30 € Département du Lot (FAST) 20% 465 220.00 € 89 444.00 €
Aménagements extérieurs 80 914.90 € Région DATRM rénovation énergétique 30% 77 519.48 € 23 298.57 €
Four à pain 38 615.50 € Région DATRM accessibilité 30% 49 648.08 € 14 921.79 €
sous total travaux éligibles 241 931.80 € Région DATRM aménagement extérieurs 25% 84 065.63 € 21 016.41 €
Région (FRI) 30% 38 615.50 € 11 584.65 €
Frais d'étude et diagnostic 15 000.00 €
autres travaux non éligibles (sauf DETR, FAST) 128 288.20 €
sous total autres travaux et frais 143 288.20 €
sous total travaux 385 220.00 € Total subventions 294 431.42 €
Achat Maison 80 000.00 € autofinancement 170 788.58 €
Total projet 465 220.00 € Total projet 465 220.00 € 6 – Délibération extinction nocturne éclairage public
L'extinction nocturne de l'éclairage public doit faire l'objet d'une prise de délibération par le conseil
municipal.
Les horaires d'allumage et d'extinction de l'éclairage sont fixés ensuite par arrêté du maire.
Le Conseil municipal délibère à l'unanimité pour l'extinction en cours de nuit de l'éclairage public.
Les futurs luminaires à led qui seront installés en remplacement des éclairages actuels permettent
des niveaux d'intensité lumineuse différents en fonction de l'heure.
Le conseil municipal propose:
- un éclairage en pleine intensité de la tombée de la nuit jusqu'à 22h30 puis une intensité
réduite jusqu’à 1h du matin,
- Une coupure de l'éclairage entre 1h et 6h du matin
- Un éclairage en pleine intensité à partir de 6h du matin jusqu'au lever du jour
7 – Délibération programme voirie 2022
• Modification éclairage public
Les communes du Grand Figeac peuvent bénéficier d'un soutien financier dans le cadre des aides
dont a bénéficié la communauté de communes avec le programme TEPCV pour modifier leur
système d'éclairage public et le faire évoluer vers des systèmes à LED moins énergivores.
Le conseil municipal valide le remplacement des 35 points lumineux actuels par des éclairages à Led.
Cet investissement sera pris sur l'enveloppe transférée annuellement au Grand Figeac pour
l'investissement sur la voirie.
Deux nouveaux points lumineux seront également implantés au niveau du lotissement qui se situe à
l'entrée de Lavitarelle et sur le parking à côté du salon de coiffure. Pour ces 2 nouveaux points, les
frais relatifs à l'implantation du réseau souterrain seront pris en charge par le budget communal,
tandis que la partie aérienne sera retenue sur l'enveloppe "voirie" du Grand Figeac.
Le coffret électrique de commande de l'éclairage public de Lavitarelle sera également remis en
conformité.
• Investissement sur les routes
Le conseil municipal valide à l'unanimité la poursuite de la réfection d'une partie de la route du
Montet tant au niveau hydraulique en accotement (2481.60 € TTC) qu'au niveau de la couche de
roulement pour un montant de 16 000 € TTC.
• Entretien de la voirie
4 Journées de point à temps sont prévues sur l'ensemble de la commune. 8 – Délibération choix des panneaux et numéro pour l’adressage
Les différentes voies communales sont maintenant dénommées et les bâtiments (habitations et
autres) référencés.
Il convient donc de mettre en place la signalétique sur les voies et les bâtiments. (58 panneaux de
rues et 201 numéros de bâtiments)
M le Maire présente les différents devis proposés par 3 fournisseurs (La Poste, Signaux Girod, SEDI)
et les 2 devis reçus pour la pose des panneaux.
Le Conseil Municipal retient l'offre de La Poste avec la fourniture des panneaux de rue en émail et
des plaques de numéros en aluminium pour un montant de 5848.03€ HT.
Le devis de la STAP de 5713 € HT est retenu pour la pose des panneaux de rue.
9 – Délibération relative aux modalités de publicité des actes
La réglementation en matière de publicité des actes administratifs évolue au 01/07/22.
Plusieurs dérogations restent possibles pour les communes de moins de 3500 habitants.
Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour une publicité des actes réglementaires sous format
papier avec registre consultable en mairie les jours d'ouverture au public.
10 – Points divers
• Passage de "la grande montée" sur la commune.
La manifestation cycliste organisée par l'Orange Fluo entre Figeac et Latronquière passera par
Montet et Bouxal le 02/07/22.
Elle fera escale pour le repas du midi au camping de Lavitarelle.
• Motion défense école de la République
M le maire fait état du compte rendu du dernier conseil d'école avec une perspective de baisse
importante des effectifs scolarisés au sein du RPI pour la rentrée prochaine et du nombre non
négligeable d'enfants instruits à domicile.
Le conseil départemental a voté dernièrement une motion de défense de l'école de la République
face à l'accroissement de l'instruction à domicile.
Le Conseil Municipal décide de s'associer à cette motion qui sera transmise à la préfecture et à la
Direction Départementale de l'Education Nationale.
• Avancement du PLUI du Grand Figeac. M. le maire retrace l'avancée de la démarche relative à la mise en place du PLUI.
Nous sommes actuellement dans la phase réglementaire.
Un travail de repérage, avec un groupe de conseillers municipaux, des différents groupements bâtis,
des activités économiques isolées, des points d'intérêts patrimoniaux, des zones agricoles et
naturelles, des bâtiments pouvant être reconvertis en habitations… est en cours de réalisation dans
chaque commune.
• Informations relatives au passage du tour de France à Lacapelle Marival, anniversaire des
10 ans de gérance de l'épicerie par Claire Lambin…
L'Ordre du jour étant achevé, la séance est à 23h30