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Compte-Rendu - 15 mai 2018
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Montet-et-Bouxal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 mai 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU
SEANCE DU 14 mai 2018
Présents :, Sylvie BOUSQUET, Jean-Lou CALMEJANE, Albert CASTANIE, Marie DOLIQUE,
Nathalie ESTIVAL, Jacky FEYT, Cécile LADIRAT et Stéphane LEPRETTRE
Excusés : Laurent POMPIE
Absents : Olivier LAW-MINE et Aurélie PAULET
Secrétaire de séance : Marie DOLIQUE
Ordre du jour :
1. Délibération réparation ordinateurs école
2. Délibération validation devis coffret électrique foirail
3. Réflexion SIVU écoles et accompagnement ramassage scolaire 4. Rythmes scolaires 2018/2019
5. Arrêtés préfectoraux brulage des déchets verts et application des produits phytopharmaceutiques
6. Points divers
Cinétoile
SCIC Vignes du Grand Figeac
Subventions Station essence
Subvention DETR / Sécurisation école
Terrain lotissement du Pech Larrode
Convention SIVU Pech Larrode / Grand Figeac
Balayeuse
RGPD
Demande locataire / jardin
1. Délibération réparation ordinateurs école
L’école dispose d’un équipement type Classe mobile avec 14 ordinateurs portables.
L’équipement est un peu âgé et manque de rapidité.
Il a été demandé de les reformater et d’y installer le strict minimum en logiciels gratuits.
Le devis proposé par MY HOME SYSTEME, M RITZZO Benoit est accepté par le conseil
municipal à hauteur e 400 €TTC.
2. Délibération validation devis coffret électrique foirail
L’objectif est d’installer un coffret électrique permettant les branchements lors des
manifestations au foirail et l’éclairage du terrain de pétanque. La Communauté de Communes du Grand Figeac ne veut pas prendre en charge cet
investissement. Dans l’attente du courrier autorisant la commune à effectuer cette installation,
un devis a été demandé aux électriciens AED et R. SIBOUT.
Le conseil municipal accepte le devis de Rémy SEBOUT pour un montant de 1939.01 € HT
soit 2326.81 €TTC
3. Réflexion SIVU écoles et accompagnement ramassage scolaire
Une réunion est prévue avec les maires du RPI et conseillers en charge des écoles le jeudi 24/05/18 en vue d'étudier l’unification des 2 écoles de Labathude et de Montet et Bouxal au sein d’un SIVU. Ce statut permettrait :
- de sécuriser l’avenir (au lieu d’un simple RPI)
- de mutualiser le personnel, les achats de fournitures…
- d'éventuellement prendre en charge le transport scolaire.
Le 27 mars dernier a eu lieu une réunion avec M. Ph Polomski du Conseil Régional, chargé du transport scolaire. Il a été rappelé que le chauffeur du bus ne doit pas quitter son véhicule pour apporter les enfants dans la cour ou l’école.
Le trajet entre le bus et l’école est sous la responsabilité de la mairie.
La mairie doit donc prévoir un accompagnateur matin et soir pour accompagner les enfants entre la cour de l'école et le bus de ramassage scolaire.
Il convient également de prévoir un marquage au sol, précisant « stationnement arrêt bus ».
4. Rythmes scolaires 2018/2019
La demande de dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours a été acceptée lors de la CDEN du 20/03/2018.
A partir de la rentrée de septembre 2018, les enfants du RPI auront classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
5. Arrêtés préfectoraux brulage des déchets verts et application des produits
phytopharmaceutique
Brulage des déchets verts
Le conseil municipal est informé d’un arrêté de la préfecture de Région interdisant le brulage
des déchets verts (sans dérogation possible de la mairie).
Tout producteur de déchets verts est concerné : particuliers, entreprises, exploitant agricoles
et forestiers collectivités territoriales…
En cas de non-respect, une contravention de 450€ peut être appliquée. Des dépliants d'information sont disponibles à la mairie et sur le site internet de la commune.
Application des produits phytopharmaceutiques
Un Arrêté préfectoral n° E-2016-275 fixe des mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques
Une liste des établissements concernés sur la communes avec les horaires "sensibles" est établie comme suit.
Ecole de Lavitarelle
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h10 à 18h50
Mercredi de 7h10 à 12h35
Stade de Foot de Lavitarelle
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h10 à 18h50
Mercredi de 7h10 à 12h35
* Proximité : distances variables selon type de culture et type de zone se référer à l'arrêté préfectoral.
Une diffusion sera effectuée aux riverains de ces installations et aux exploitants des parcelles voisines.
6. Points divers
Cinétoile
En 2017, la commune avait participé à la projection d’un film en plein air (Grand Figeac).
Pour cette année le conseil propose de voir s’il est possible d'organiser une randonnée type
« couché de soleil ».
Souscription SCIC La Vinadie (projet vignoble Grand Figeac)
Une SCIC est en cours de constitution pour porter le projet de vignoble sur le Grand Figeac. Ce projet a vocation à essaimer et à inciter quelques producteurs à s'inscrire également dans cette démarche qui peut apporter un plus dans la renommer du territoire. La SCIC aura également comme vocation d'être utilisée pour initier éventuellement d'autres projets agricoles dans le futur à l'échelle du Grand Figeac.
Le conseil municipal délibère pour souscrire 5 parts sociales à la SCIC LA VINADIE soit une somme totale de 100€.
Le représentant de la commune sera M Albert CASTANIE. Subventions renouvellement station essence
Un point est fait sur les dossiers de subventions en attentes :
- Conseil Régional : passage en commission le 16/06/2018
- Leader / PETR : commission fin juin (des devis plus récents doivent être fournis)
Subvention DETR / Sécurisation école
La subvention demandée de 4085 € soit 50 % du montant du projet global (8170 € HT) a été
accordée. Cela permettra notamment de sécuriser l’école sur la route de Sabadel, de changer
le grillage, d’installer un interphone…
Les travaux devront être faits pour la rentrée de septembre 2018.
Terrain lotissement du Pech Larrode
A la demande d’un éventuel acheteur du dernier terrain du lotissement du Pech Larrode. Le
conseil municipal ne voit pas d’inconvénient de principe à la construction d’un habitat en bois
au lotissement du Pech Larrode. Le projet sera validé lorsque plus d'information seront
fournies par les éventuels acquéreurs.
Convention SIVU Pech Larrode / Grand Figeac
Le Grand Figeac a la compétence voirie, or Eric Gouzou employé du SIVU du Pech Larrode
intervient sur la voirie (peinture, fossé….). Une convention va être établie entre le Grand
Figeac et le SIVU sur la base forfaitaire de 10% du temps d’Eric Gouzou.
De ce fait, l’enveloppe « voirie » prévue avec le Grand Figeac devra être modifiée.
Acquisition d’une balayeuse au SIVU
Le SIVU envisage l’achat d’une balayeuse, plusieurs devis ont été demandés.
RGPD (Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles)
A partir du 25/05/2018 la RGPD sera applicable. Les communes sont également concernées.
Différents documents et systèmes de sécurisation devront être mis en place pour garantir la protection des données personnels que détient la mairie.
Demande locataire / jardin Le locataire de l’appartement au-dessus de la supérette souhaite un peu de terrain pour faire un potager. Le conseil municipal propose de lui alloué une partie du terrain situé à côté de l’ancien terrain de pétanque.
Prêt d’un chapiteau
Une demande a été effectuée à la mairie pour le prêt à titre privé d'un des chapiteaux achetés avec le comité des fêtes et l’association du marché de pays.
Comme convenu lors de l’achat de ces chapiteaux, ces derniers ne peuvent être ni loués ni prêtés.
Journée citoyenne
Une journée citoyenne se fera le samedi 2 juin 2018.
Séance levée à 22h40
Le Maire, Stéphane Leprettre