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Arrêté - Arrêté n°2022 251 portant demande dautorisation de voirie pose échafaudage 25 rue du 4 septembre
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 251 portant demande dautorisation de voirie pose échafaudage 25 rue du 4 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2022-251
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie — pose d’un échafaudage 25, rue du 4 septembre,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT :
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par la Sté ABELLO maçonnerie,
Vu la DP n° 011 116 22 00049,
Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que les travaux de réfection de façade nécessitent la pose d'un échafaudage,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage au droit du bâtiment sis au 25 rue du 4 Septembre à Cuxac d'Aude pour exécuter les travaux, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable du 24 octobre 2022 08h00 au 07 décembre 2022 18h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai. Une prolongation de délai pourra être autorisée à condition que la demande en soit faite avant
l'expiration du délai initialement prévu.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 10 octobre 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 11/10/2022