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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0962)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
18 C 0962
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66869) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
SAINGHIN-EN-WEPPES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE - DELIBERATION MODIFICATIVE
Par la délibération n°18 C 0643 du 19 octobre 2018, le Conseil de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune de Sainghin-en-Weppes un fonds de concours d'un montant maximal de 532 078,12 € pour la construction d'une école élémentaire.
I. Rappel du contexte
En raison de la transmission de certains éléments tardivement, ceux-ci n'ont pas été pris en considération dans le calcul du montant du fonds de concours attribué par la délibération n°18 C 0643 du 19 octobre 2018.
II. Objet de la délibération
Le montant de l'opération (initialement de 6 012 166,66 €HT) est de 8 245 336,26 €HT (coûts de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
Après analyse du projet sur la base des pièces du marché d'exécution, le montant total des dépenses éligibles pour trois classes (initialement de 1 064 156,25 €HT) s'établit à 1 531 000,55 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles (initialement de 532 078,12 €), est donc de 765 500,27 €.
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'attribuer un fonds de concours à la commune de Sainghin-en-Weppes d'un montant maximal de 765 500,27 € ; 18 C 0962
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66869) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:51 2 / 2
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 765 500,27 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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