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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0647)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
18 C 0647
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65859) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:22 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
ARMENTIERES -
DELOBELLE - CREATION D'UNE VOIE NOUVELLE - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ET COMPENSATION FINANCIERE
I. Rappel du contexte
Le site Delobelle est une ancienne friche industrielle le long de la Lys et en vis-à-vis de la base de loisirs des Près du Hem, à Armentières.
L’EPF, dans le cadre d’une convention opérationnelle avec la MEL a cédé le site à Pierres et Territoires de France.
En accord avec l'ensemble des partenaires, le site va accueillir un programme de quelques 200 logements répondant aux principes du PLH communautaire, un parc, et partie des services techniques de la ville.
Ce projet est traversé par une voie nouvelle créée par la MEL (décision du conseil de communauté 14 C 0705 du 10 octobre 2014).
Cette voie nouvelle intègre le passage de réseaux divers, dont ceux de compétence ville relatifs à la création et l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de vidéoprotection.
II. Objet de la délibération
Pour une bonne coordination des travaux, il est convenu avec la ville d'Armentières (délibération n° DE18.151 du 27 septembre 2018) que via un transfert de maîtrise d’ouvrage, l’appel d’offres de la MEL intègrera les travaux relatifs à la création et l’enfouissement des réseaux d’éclairage et de vidéoprotection, le coût des travaux restant à la charge financière de la ville d’Armentières.
Le montant des travaux, avant appel d’offres, est actuellement estimé 30 000 euros HT maximum. Un décompte exact sera effectué à l'issue des travaux, sur la base des justificatifs des dépenses.
La présente délibération a pour objet la mise en place d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de compensation financière entre la MEL et la ville d’Armentières. 18 C 0647
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65859) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:22 2 / 2
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention dont le projet est joint en annexe établissant un transfert de maîtrise d’ouvrage pour la création et l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de vidéoprotection, avec remboursement du coût des travaux actuellement estimé à 30 000€ HT, soit 36 000€ TTC
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
3) De procéder au recouvrement des sommes dues par la ville d’Armentières 4) D’imputer les dépenses d'un montant de 30 000 HT, soit 36 000 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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