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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0963)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
18 C 0963
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66871) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
TOURCOING -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - QUADRILATERE DES PISCINES - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - DELIBERATION MODIFICATIVE
Par la délibération n°18 C 0645 du 19 octobre 2018, le Conseil de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune de Tourcoing un fonds de concours d'un montant maximal de 888 837,44 € pour la construction d'un nouveau groupe scolaire de 17 classes au sein du nouveau quartier du Quadrilatère des Piscines.
I. Rappel du contexte
En raison de la transmission de certains éléments tardivement, ceux-ci n'ont pas été pris en considération dans le calcul du montant du fonds de concours attribué par la délibération n°18 C 0645 du 19 octobre 2018.
II. Objet de la délibération
Le montant de l'opération est de 10 003 305,50 €HT (coûts de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
Le nombre de classes éligibles est de 7 classes (initialement 4 classes éligibles).
Après analyse du projet sur la base des pièces du marché d'exécution, le montant total des dépenses éligibles pour classes (initialement de 1 777 674,89 €HT) s'établit à
3 110 931,06 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles (initialement de 888 837,44 €), est donc de 1 555 465,53 €.
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'attribuer un fonds de concours à la commune de Tourcoing d'un montant maximal de 1 555 465,53 €.
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ; 18 C 0963
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66871) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:51 2 / 2
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 555 465,53 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
#signature#