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Arrêté - gen 2024 001 fermeture du stade honneur du 8 mars 18h00 au 11 mars 8h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - gen 2024 001 fermeture du stade honneur du 8 mars 18h00 au 11 mars 8h00)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
VILLE
DE
PECHBONNIEU
S
NA
ALT)
4
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DU
STADE
TERRAIN
D'HONNEUR
- COMPLEXE
SPORTIF
EDOUARD
LABBE
DU
08/03/2024
AU
11/03/2024
e
ULE
DE
PECHBONNIEU Le
Maire
de
la commune
de
Pechbonnieu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la nécessité
d'interdire
les
manifestations
sportives
sur
les
terrains
gazonnés
et
stabilisés
suite
aux
intempéries
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
tant
de
préserver
le terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
Edouard
Labbé
que
de
réglementer
les
entrainements
et
les
matchs
pour
son
entretien
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
Edouard
Labbé,
chemin
de
Labastidole,
sera
momentanément
fermé
aux
entrainements
et
matchs
du
08
mars
2024
à 18h00
au
11
mars
2024
à 8h00.
ARTICLE
2
Madame
le Maire
de
Pechbonnieu,
Monsieur
le Préfet,
Monsieur
le Chef
de
la Police
intercommunale
de
la Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Castelginest,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à Pechbonnieu
le 08/03
.
ot
f
Le
Maire,
RTS
à
Sabine
GEIL-GOMEZ
EL
Conformément
aux
dispositions
de
la Loi
n°78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
de
Pechbonnieu,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
ARRÊTÉ
GEN/2024/001
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 08/03/2024