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Déliberation - 06 2025 affectation de resultats 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2025 affectation de resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_______
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent : 8
Qui ont pris part
à la délibération : 8
Date de la convocation :
21/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du jeudi 3 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr LEROUX Jean-Philippe, Mme JOYON Emilie et Mr GAUCHER Jérôme
Secrétaire de séance : Mr DOMINE Maxence
N° 06/2025 : AFFECTATION DE RESULTATS 2024
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé, le compte administratif 2024 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de
415 281.62 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution global (001) de - 61 131.49 €
entraînant un besoin de financement de 120 000.00 €
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2025,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE sur proposition du Maire d’affecter au budget de l’exercice 2025 le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068) 120 000.00 €
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes)
356 413.11 €
- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001)
-61 131.49 €
Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2025 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURNÉ