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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 111 gemapi plaine alluv nevache servitude utilite publiq compressed
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 111 gemapi plaine alluv nevache servitude utilite publiq compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
BRIANÇONNAIS CoMMUNAim Ot COMMUNES
Conseil Communautaire du 26 septembre 2023
Délibération n°2023-111
Thème :
GEMAPI
Objet :
Plaine Alluviale
Névache ~ Servitude
d'Ufilifé Publique
Pôle:
Compétitivité et
Attractivité
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 5
Le 26 septembre 2023 à 18 heures, ie Conseil Communautaire s'est réuni
en séance ordinaire, suite à la convocation du 20 septembre 2023 en
la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le
Président, M. Arnaud MURGIA.
Etaient présents :
Arnaud MURG1A, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU,
Claire BARNÈOUD, Richard NUSSBAUM/ Christian JULLIEN,
Annie ASTiER-CONVERSET, Corinne ASCHETTINO, Michèle SKRIPNIKOFF,
Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Pierre PIC,
Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMITTE, Claudine CHRETIEN,
Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO,
Catherine BLANCHARD, Marine MiCHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI,
Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON,
Patricia ARNAUD.
Etaient représentés :
Emîiie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Corinne CHANFRAY,
Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à Emeric SALLE,
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM,
Maryse XAUSA FRANÇOIS donnant pouvoir à Olivier FONS,
Jean-Franck VIOUJAS donnant pouvoir à Jean-PEerre PIC.
Absent :
Gabriel LEON
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL.
Délibération n''2023-111 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_111-DE
Reçu le 02/10/2023 Rapporteur : Corinne Chanfroy
[Madame la Vice-Présidente|ayant exposé les motifs conduisant à i'examen de la présente,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.214-1, L.211-7, L.2121-10 et
L,2i21-29;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-10 et
suivants et L.2121-29;
VU l'arrêté préfectoral n°05-202-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de !a Communauté de Communes du Bria n connais ;
VU l'arrêté préfec+orol n°05-2023-07-07-00002du /juillet 2023 portant déciara+ion d'intérêt
généra! des travaux de restauration de la plaine ailuviole de la Clarée sur la commune
de Névoche porté par la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU ia délibération n°2022-18 du 15 février 2022 dé1cni!ant la stratégie de la Communauté
de Communes du Briançonnais pour l'exercice de la compétence GEMAPi ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 13 septembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 18 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que ladite opération entre dans le cadre de la compétence GEMAP! de la
Communou+é de Communes du Briançonnois ;
CONSiDÉRANT que les travaux programmés visent la restauration de la digue de !a Clarée qui
protège ie hameau de Vilie-Haute et !'élargissement de la confluence entre le torrent
du Cristol et la Clarée pour limiter le risque d'obs+ruction et de débordement en cas
de crues ;
CONSIDÉRANT que le projet d'aménagement global est soumis à autorisation environnementale au
titre de l'articie L.214-1 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la mise place de semtudes d'utiîité publique est nécessaire à i'autorisation des
travaux au titre du Code de l'Environnement ainsi qu'à l'entretien et au maintien dans
un bon état de fonctionnement des aménagements réalisés par la Communauté de
Communes du Briançonnais ;
CONSIDERANT qu'à défaut d'accord amiable, les sen/itudes sont sollicitées par la Communauté de
Communes du Briançonnais par une procédure d'utilité publique telle que définie par
les articles L566-12-2 et L21 1-12 du Code de i'Environnement ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Approuve ie recours aux procédures de servitude d'utiltté publique ;
Autorise le Président à déposer les dossiers d'autorisation environnemen+ale et de servitude d'utilité
publique ci-joinfs ;
Sollicite auprès de Monsieur le Préfet l'ouverture d'une enquête pubiique conjointe intégrant :
o Une enquête pour Hnstauration de servitudes d'utilité publique de zones cfe rétention
temporaires des eaux de crues dites « servitudes de suMnondation » au titre du code de
l'environnement
o Une enquête pour l'instauration de servitudes d'utilité publique au titre de l'article L 566-12-2
du code de l'environnement relative au système d'endiguement ;
Déiibération n°2023-1 n Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_111-DE
Reçu le 02/10/2023 Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
['établissement des dossiers et à saisir tous prestataires pour ce faire ainsi qu'à requérir tous avis ou
observations des autorités compétentes ;
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes mesures, signer tous documents
et accomplir foute démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à procéder aux négociations amiables
correspondantes à l'instauration des servitudes d'utilité publique et aux acquisitions foncières
nécessaires au projet.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
publication: 02 OCL2023n.-; Date de publication : []^ ULIi/UZJn.'
Date de Transmission en Préfecture : u * uul'
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
nforme
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Reçu le 02/10/2023 AR Prefecture
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Reçu le 02/10/2023 Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Marché n°2021 FCS 012
ARTELIA / AOUT 2023 / 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_111-DE
Reçu le 02/10/2023 ARTELIA / AOUT 2023 / 4243474
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Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Communauté de Communes du Briançonnais
Dossier d’autorisation environnementale
VERSION DESCRIPTION ÉTABLI(E) PAR APPROUVÉ(E) PAR DATE
0 Document initial Téa PIEDNOIR Eric TIRIAU 07/08/2023
1 Document initial avec corrections Téa PIEDNOIR Eric TIRIAU 09/08/2023
ARTELIA
ETUDES HYDRAULIQUES ET ENVIRONNEMENTALES – Direction Méditerranée
Le Condorcet – 18 rue Elie Pelas – CS 80132 – 13322 Marseille Cedex 16 – TEL : 04 91 17 55 84
ARTELIA
Siège Social : 16, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine - France
Dossier d’autorisation environnementale
PLAINE ALLUVIALE DE LA CLAREE A NEVACHE
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SOMMAIRE
1. INTRODUCTION .................................................................... 8
1.1. Contexte global ......................................................................... 8
1.2. Rappel des aménagements retenus à l’issue de l’étude de 2018 9
1.3. Cadrage réglementaire ............................................................ 11
2. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ...................................... 12
3. CONFORTEMENT DE LA DIGUE DE VILLE HAUTE .................. 13
3.1. Localisation ............................................................................. 13
3.2. Contexte du projet .................................................................. 13
3.3. Description de la digue ............................................................ 14
3.4. Nature, consistance des travaux .............................................. 22
3.4.1. Principe de l’aménagement ........................................................................... 22
3.4.2. Calage altimétrique – profil en long général ............................................. 23
3.4.3. Détails de l’aménagement ............................................................................. 25
4. AMÉNAGEMENT DE LA CONFLUENCE CRISTOL-CLARÉE ....... 31
4.1. Localisation ............................................................................. 31
4.2. Contexte du projet .................................................................. 32
4.3. Nature, consistance des travaux .............................................. 32
4.3.1. Principe de l’aménagement ........................................................................... 32
4.3.2. Calage altimétrique – profil en long général ............................................. 34
4.3.3. Détails de l’aménagement ............................................................................. 34
5. AMÉNAGEMENT DE LA ZONE DE LA GRAVIÈRE ET
ARASEMENT DU MERLON RIVE DROITE À VILLE BASSE ........ 40
5.1. Localisation ............................................................................. 40
5.2. Contexte du projet .................................................................. 42
5.2.1. Bref rappel historique.............................................................................. 42
5.2.2. Fonctionnement actuel............................................................................ 42
5.3. Nature, consistance des travaux .............................................. 42
5.3.1. Principes de l’aménagement ......................................................................... 42
5.3.1.1. Aménagement de la Gravière ............................................................................ 42
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5.3.1.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse ................................................... 43
5.3.2. Calage altimétrique – profil en long général ............................................. 43
5.3.2.1. Aménagement de la Gravière ............................................................................ 43
5.3.2.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse ................................................... 45
5.3.3. Détails de l’aménagement ............................................................................. 47
5.3.3.1. Aménagement de la Gravière ............................................................................ 47
5.3.3.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse ................................................... 58
6. MODALITÉS DE RÉALISATION DES TRAVAUX ....................... 61
6.1. Réseaux ................................................................................... 61
6.1.1. Confortement de la digue de Ville Haute.................................................. 61
6.1.2. Aménagement de la confluence Cristol-Clarée ......................................... 62
6.1.3. Aménagement de la Gravière .................................................................. 63
6.1.4. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse ......................................... 65
6.2. Période d’intervention ................................................................. 67
6.3. Modalités d’exécution ................................................................. 67
6.3.1. Confortement de la digue de Ville Haute.................................................. 67
6.3.2. Aménagement de la confluence Cristol-Clarée ......................................... 70
6.3.3. Aménagement de la zone de la Gravière .................................................. 70
6.3.4. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse ......................................... 74
6.3.5. Destination des matériaux issus des déblais............................................. 75
7. INCIDENCES DU PROJET ET MESURES ENVIRONNEMENTALES
75
7.1. Analyse de l’état initial ................................................................ 75
7.1.1. Milieu physique ....................................................................................... 75
7.1.1.1. Géologie, morphologie, hydrogéologie .............................................................. 75
7.1.1.2. Hydrologie........................................................................................................ 76
7.1.1.3. Fonctionnement en crue ................................................................................... 76
7.1.1.4. Fonctionnement en hautes eaux ....................................................................... 80
7.1.1.5. Fonctionnement sédimentaire .......................................................................... 81
7.1.1.6. Qualité des eaux superficielles .......................................................................... 82
7.1.1.7. Usages de l’eau et autres usages ............................................................................. 83
7.1.1.8. Risques naturels ............................................................................................... 86
7.1.2. Milieu naturel ......................................................................................... 87
7.1.2.1. Périmètres d’inventaires et de protection règlementaire ...................................... 87 Dossier d’autorisation environnementale
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7.1.2.2. Diagnostic écologique synthétique .................................................................... 87
7.2. Effets du projet et mesures ..................................................... 89
7.2.1. Impacts et mesures sur l’écoulement des eaux superficielles et le risque inondation .............................................................................................. 89
7.2.1.1. Phase travaux ................................................................................................... 89
7.2.1.2. Phase aménagée............................................................................................... 90
7.2.2. Impacts et mesures sur la qualité des eaux superficielles et souterraines et sur les usages .......................................................................................... 97
7.2.2.1. Phase travaux ................................................................................................... 97
7.2.2.2. Phase aménagée............................................................................................... 98
7.2.3. Impacts sur l’écoulement des eaux souterraines et mesures ...................... 99
7.2.4. Impacts sur le milieu naturel et mesures .................................................. 99
7.2.4.1. Phase travaux ................................................................................................... 99
7.2.4.2. Phase aménagée............................................................................................. 100
7.3. Compatibilité du projet ......................................................... 103
7.3.1. Compatibilité avec le SDAGE Rhône Méditerranée ................................. 103
7.3.1.1. Présentation du SDAGE Rhône-Méditerranée .................................................. 103
7.3.1.2. Compatibilité du projet avec le SDAGE Rhône-Méditerranée ........................... 104
7.3.2. Compatibilité avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau .... 105
7.3.3. Compatibilité avec le PPRn .................................................................... 106
7.3.4. Compatibilité du projet avec les objectifs visés à l’article L.211.1 et ceux de la qualité des eaux visés à l’article D.211-10 ........................................... 106
7.3.4.1. Compatibilité du projet avec les objectifs visés à l’article L.211.1 ....................... 106
7.3.4.2. Compatibilité du projet avec les objectifs visés à l’article D.211.10..................... 107
8. MOYENS DE SURVEILLANCE .............................................. 108
8.1. En phase travaux ................................................................... 108
8.2. En phase aménagée............................................................... 108
8.2.1. Suivi environnemental........................................................................... 108
8.2.1.1. Suivi Apollon .................................................................................................. 109
8.2.1.2. Suivi végétation et des habitats de zone humide.............................................. 111
ANNEXES .................................................................................113
1- Dossier d’évaluation « Natura 2000 » .......................................................... 113
TABLEAUX
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Tableau 1 : Rubriques Loi sur l’Eau concernées par le projet ........................................................ 11 Tableau 2 : Synthèse de la qualité des eaux de la Clarée à Val-des-Prés (station 06149900, source : eaufrance.fr) ............................................................................................................. 83 Tableau 3 : Dispositions concernées du SDAGE...................................................................... 105 Tableau 4 : Actions de suivi de l'Apollon ............................................................................... 110 Tableau 5 : Actions de suivi de la végétation et des habitats de zone humide ......................... 112
FIGURES
Figure 1 : Situation du secteur d'étude ...................................................................................... 8 Figure 2 : Aménagements globaux proposés - Ville Haute .......................................................... 9 Figure 3 : Aménagements globaux proposés - la Gravière ........................................................ 10 Figure 4 : Aménagements globaux proposés - Ville Basse........................................................ 10 Figure 5 : Localisation de la digue de Ville Haute ..................................................................... 13 Figure 6 : Localisation de la digue de Ville Haute et de sa zone protégée indicative .................. 14 Figure 7 : Digue de Ville Haute - topographie et ouvrages existants ......................................... 15 Figure 8 : Digue de Ville Haute - profil 8 (état actuel) ............................................................... 16 Figure 9 : Digue de Ville Haute - enrochements au droit du profil 8, vue vers l'amont ............... 16 Figure 10 : Digue de Ville Haute - profil 8a (état actuel) ........................................................... 17 Figure 11 : Digue de Ville Haute – vue vers l’aval en amont du profil P8a et gabions affleurants17 Figure 12 - Digue de Ville Haute - vue vers l'aval au droit du profil 8a....................................... 18 Figure 13 : Digue de Ville Haute - profil 8b (état actuel) ........................................................... 18 Figure 14 : Digue de Ville Haute - profil 9 (état actuel) ............................................................. 19 Figure 15 : Digue de Ville Haute - vue vers l'amont au droit de P9 (P8b étant au niveau des arbres en pied du gabion) ....................................................................................................... 19 Figure 16 : Digue de Ville Haute - profil 9a (état actuel) ........................................................... 20 Figure 17 : Digue de Ville Haute - Vue vers l'aval en amont du profil P9a .................................. 20 Figure 18 : Digue de Ville Haute - vue vers l'amont vers le profil P11 ........................................ 21 Figure 19 : Localisation de la digue de Ville Haute et de sa zone protégée indicative................. 22 Figure 20 : Vue (vers l'amont) du tronçon le moins résistant .................................................... 23 Figure 21 : Digue de Ville Haute - profil en long de la Clarée et lignes d'eau .............................. 24 Figure 22 : Confortement de la digue de Ville Haute - vue en plan des aménagements ............. 26 Figure 23 : Renforcement de la digue de Ville Haute - état projet - profil en travers 8a ............. 27 Figure 24 : Renforcement de la digue de Ville Haute - état projet - profil en travers 8b ............. 28 Figure 25 : Renforcement de la digue de Ville Haute - état projet - profil en travers 9 ............... 28 Figure 26 : Confortement de la digue de Ville Haute - vue en plan des aménagements ............. 29 Figure 27 : Renforcement de la digue de Ville Haute - état projet (variante) - profil en travers 8b ............................................................................................................................................. 30 Figure 28 : Renforcement de la digue de Ville Haute - état projet (variante) - profil en travers 9 ............................................................................................................................................. 31 Figure 29 : Localisation du projet ............................................................................................ 32 Figure 30 : Profil en long de la zone de projet avec indication du décaissement du terrain en rive droite .................................................................................................................................... 34 Figure 31 : Extrait de la topographie au profil 17 ..................................................................... 35 Figure 32 : Vue locale du merlon (depuis l'amont) en aval du profil 18 ..................................... 35 Figure 33 : Plan de principe d'aménagement de la zone de régulation à la confluence Cristol- Clarée .................................................................................................................................... 36 Figure 34 : Aménagement de la confluence Cristol-Clarée - vue en plan des aménagements ..... 37 Figure 35 : Aménagement de la confluence Cristol-Clarée - état projet - profil en travers n° Cristol 3 ................................................................................................................................. 38 Figure 36 : Aménagement de la confluence Cristol-Clarée - état projet - profil en travers n° 16 38
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PLAINE ALLUVIALE DE LA CLAREE A NEVACHE
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Figure 37 : Aménagement de la confluence Cristol-Clarée - état projet - profil en travers n° 18 39 Figure 38 : Pont aval du torrent de Cristol - radier affouillé ...................................................... 39 Figure 39 : Localisation du projet ............................................................................................ 41 Figure 40 : Zone de la Gravière - Topographie du site et situation des profils en travers............ 44 Figure 41 : Profil en long dans la zone de la Gravière et calage de l'arasement des merlons rive droite et rive gauche .............................................................................................................. 45 Figure 42 : Merlon rive droite à Ville Basse - Topographie du site et situation des profils en travers ................................................................................................................................... 46 Figure 43 : Profil en long entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville et calage de l'arasement du merlon rive droite .................................................................................................................. 47 Figure 44 : Profil en travers 24 de l'arasement des merlons rive droite et rive gauche dans la zone de la Gravière ................................................................................................................ 48 Figure 45 : Détail du profil en travers 24 de l'arasement des merlons de la zone de la Gravière 48 Figure 46 : Modalités possibles d'intervention pour préserver certains arbres remarquables sur l'emprise de l'arasement du merlon ....................................................................................... 49 Figure 47 : Zone de la Gravière - hauteur d'arasement des merlons (selon Lidar 2011).............. 50 Figure 48 : Merlon rive gauche au niveau de P25, vu de la rive gauche ..................................... 51 Figure 49 : Linéaire de gabions à démanteler sur la zone de la Gravière ................................... 52 Figure 50 : Zone de la Gravière - gabion rive gauche ................................................................ 52 Figure 51 : Zone de la Gravière - extrémité aval du gabion rive gauche .................................... 53 Figure 52 : Zone de la Gravière - gabion rive droite vers P23b .................................................. 53 Figure 53 : Zone de la Gravière - gabion rive droite vers P25 .................................................... 54 Figure 54 : Vue vers l’amont de la berge rive droite depuis le pont de Ville Basse (avril 2017) ... 55 Figure 55 : Vue aérienne (2019) et topographie (Lidar 2011) du remblai en aval de la zone de la Gravière, en rive gauche de la Clarée ...................................................................................... 56 Figure 56 : Projet d'arasement du remblai en aval de la zone de la Gravière en rive gauche de la Clarée .................................................................................................................................... 57 Figure 57 : Profil projet de l'arasement du remblai .................................................................. 58 Figure 58 : Profil en travers 31 de l'arasement du merlon rive droite à Ville Basse .................... 59 Figure 59 : Détail du profil en travers 31 de l'arasement du merlon rive droite à Ville Basse ..... 60 Figure 60 : Hauteur d'arasement du merlon (selon Lidar 2011) ................................................ 60 Figure 61 : Merlon au niveau de P31, vu de l'aval .................................................................... 61 Figure 62 : Localisation des réseaux ........................................................................................ 62 Figure 63 : Réseaux recensés sur le secteur la confluence Cristol-Clarée ................................... 63 Figure 64 : Réseaux recensés sur le secteur de l’aménagement de la Gravière ............................ 64 Figure 65 : Ligne aérienne HTA , support en rive gauche de la Clarée, vers le profil 24 (juin 2017) ............................................................................................................................................. 64 Figure 66 : Conduite BT ENEDIS en encorbellement côté aval du pont de Ville Basse ................ 65 Figure 67 : Réseaux recensés sur le secteur de l'arasement du merlon rive droite à Ville Basse 66 Figure 68 : Ligne aérienne HTA vue depuis l'aval rive droite du pont de Ville Basse, vers l'aval . 66 Figure 69 : Confortement de la digue de Ville Haute - vue en plan des accès travaux ................ 68 Figure 70 : Confortement de la digue de Ville Haute - vue en plan des accès travaux (zoom) 69 Figure 71 : Pistes d'accès au site de travaux ............................................................................ 70 Figure 72 - Terrains gorgés d'eau en contrebas du merlon (amont P27, en rive droite, mai 2022) ............................................................................................................................................. 71 Figure 73 : Zone de la Gravière - modalités de chantier partie amont ....................................... 72 Figure 74 : Zone de la Gravière - modalités de chantier partie aval........................................... 73 Figure 75 : Emprise maximale du chantier d'arasement ........................................................... 74 Figure 76 : Accès et phasage du chantier ................................................................................. 75 Figure 77 : Etat initial - crue de mai 2008- hauteurs d'eau maximales (planche 1) ..................... 77
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Figure 78 : Etat initial - crue de mai 2008 - hauteurs d'eau maximales (planche 2) .................... 78 Figure 79 : Etat initial - Débits débordants à Ville Haute au pic de l'hydrogramme de la crue de Mai 2008 ............................................................................................................................... 79 Figure 80 : Etat initial - Débits débordants à Ville-Basse au pic de l'hydrogramme de la crue de Mai 2008 ............................................................................................................................... 80 Figure 81 : Vue de la zone de premier débordement ............................................................... 80 Figure 82 : Situation des dépôts préférentiels en lit mineur en état actuel ............................... 81 Figure 83 : Profil en long des lignes d'eau et du débit en lit mineur sur le secteur d'étude......... 82 Figure 84 : Usages sur le secteur du projet (amont) ................................................................. 84 Figure 85 : Usages sur le secteur du projet (aval) ..................................................................... 85 Figure 86 : Zonage réglementaire du PPRn de Névache dans le secteur du projet ..................... 87 Figure 87 : Cartographie des habitats naturels et semi-naturels ............................................... 88 Figure 88 : Etat projet - crue de mai 2008- résultats de la modélisation .................................... 91 Figure 89 : Arasement des merlons de la Gravière : impacts hydrauliques pour la crue de Mai 2008 sur le secteur de la Gravière ........................................................................................... 92 Figure 90 : Arasement des merlons de la Gravière : impacts hydrauliques pour la crue de Mai 2008 sur le secteur de Ville Basse ........................................................................................... 93 Figure 91 : Arasement des merlons de la Gravière : impact hydraulique d'un engravement du lit (position 1) par rapport à l’état projet sans engravement pour la crue de mai 2008 ................... 95 Figure 92 : Arasement des merlons de la Gravière : impact hydraulique d'un engravement du lit (position 2) par rapport à l'état projet sans engravement pour la crue de mai 2008.................. 95 Figure 93 : Impacts de l'arasement du merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et de Fort-Ville sur Ville Basse et le marais pour la crue de Mai 2008 ................................................ 96 Figure 94 : Situation de la mesure compensatoire concernant les papillons Apollon (vue en plan des travaux de la zone de régulation) ................................................................................... 100 Figure 95 : Photographie du site au niveau de la mesure compensatoire prévue .................... 101 Figure 96 : Localisation des saules âgés à conserver............................................................... 102 Figure 97 : Exemple d'un saule âgé à conserver (merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville)......................................................................................................................... 103 Figure 98 : Proposition de localisation d'un point de suivi morphologique complémentaire .... 109 Figure 99 : Positionnement des transects de suivi de l'Apollon .............................................. 110
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1. INTRODUCTION
1.1. CONTEXTE GLOBAL
La communauté de communes du Briançonnais exerce la mission de maitrise d’ouvrage du projet de reconnexion de la plaine alluviale de la Clarée à Névache avec prise en compte du risque inondation.
Le secteur s’inscrit intégralement sur la commune de Névache, le long de la Clarée et du marais entre le torrent du Vallon en amont et le torrent du Roubion en aval. Il inclut les hameaux de Ville Haute et Ville Basse de la commune de Névache.
Figure 1 : Situation du secteur d'étude
Sur ce tronçon, le marais riverain de la Clarée fait partie des zones humides les plus étendues du département des Hautes-Alpes en tête de bassin de la Durance. Le lit de la Clarée, curé à plusieurs reprises après des crues importantes, est aujourd’hui déconnecté du marais. Et malgré ces travaux de curage, plusieurs des habitations de Ville Basse ont subi, ces dernières années, les inondations de la Clarée (2000, 2008, 2013).
Le projet d’aménagement de la plaine de Névache, répond à deux préoccupations fixées par le plan de gestion de la Clarée (2011-2016) puis repris dans les actions du contrat de bassin versant de la Haute Durance (2017-2022) :
– le rétablissement de liens fonctionnels entre la Clarée et les zones humides de la plaine de Névache ;
– la protection contre les inondations des zones habitées vulnérables des hameaux de Ville Haute et Ville Basse.
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1.2. RAPPEL DES AMENAGEMENTS RETENUS A L’ISSUE DE L’ETUDE DE 2018
Dans le prolongement des études de 20181, le projet d’aménagement global prévoit, d’amont en aval :
• Le confortement de la digue rive gauche de la Clarée à Ville Haute,
• L’aménagement d’une zone de régulation du transport solide à la confluence du torrent de Cristol et de la Clarée,
• L’aménagement de la zone de la Gravière : arasement des merlons bordant le lit mineur de la Clarée et enlèvement d’une partie du remblai rive gauche à l’extrémité en aval de la zone),
• L’arasement du merlon rive droite de la Clarée entre les ponts de Ville Basse et de Fort Ville,
Ces aménagements sont localisés sur les figures suivantes.
Figure 2 : Aménagements globaux proposés - Ville Haute
1 Commune de Névache, Etude hydraulique des solutions d’aménagement de la plaine de Névache, ARTELIA, juin 2018
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Figure 3 : Aménagements globaux proposés - la Gravière
Figure 4 : Aménagements globaux proposés - Ville Basse
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1.3. CADRAGE REGLEMENTAIRE
Le présent document constitue le Dossier d’Autorisation Environnementale (DAE) pour l’ensemble de ces aménagements.
Conformément aux articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement ,« les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants. » sont soumises à déclaration ou autorisation.
Au vu de la nature et des caractéristiques du projet, les rubriques de la nomenclature Loi sur l’Eau (suivant le décret n°2020-28 du 30 juin 2020) visées sont regroupées dans le tableau suivant.
Tableau 1 : Rubriques Loi sur l’Eau concernées par le projet
TITRE 3 : IMPACTS SUR LE MILIEU AQUATIQUE OU SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
N°
Rubrique Désignation de l’opération Procédure Justification
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours
d’eau :
1. Sur une longueur de cours d’eau supérieure
ou égale à 100 m (A) ;
2. Sur une longueur de cours d’eau inférieure à
100 m (D).
Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par
les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Autorisation
Modification du profil en travers du ruisseau du Cristol et de la
Clarée (en sommet de berge rive droite, hors prise en compte du
merlon) sur environ 150 ml
3.1.4.0
Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des
canaux artificiels, par des techniques autres que
végétales vivantes :
1. Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m
(A) ;
2. Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m
mais inférieure à 200 m (D)
Déclaration Renforcement de la berge de la digue de Ville Haute (pour les travaux complets), sur un linéaire d’environ 30 ml.
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens :
1. Destruction de plus de 200 m² de frayères (A) ;
2. Dans les autres cas (D).
Déclaration Le projet ne prévoit pas de modification du lit d’étiage, sauf très localement pour le renforcement de la digue de Ville Haute.
3.2.6.0
Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les
inondations et les submersions :
1. système d’endiguement au sens de l’article R. 562-13
(A)
2. aménagement hydraulique au sens de l’article R. 562-
18 (A)
Autorisation Système d’endiguement de la digue de Ville Haute
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Réglementairement, l’arasement des merlons bordant la Clarée (ouvrages sans existence légale) n’est pas considéré comme entraînant une modification du profil en travers du lit mineur. Il n’y a donc pas de rubriques concernées au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement. Il en va de même pour l’arasement partiel du remblai le long de la RD 994g.
Concernant la procédure de défrichement, l’autorisation de défrichement n’est pas requise dans les bois privés de superficie inférieure à un seuil de 4 ha, sauf s’ils font partie d’un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse le seuil fixé suivant l’arrêté préfectoral n° 2003-70-1 du 11 mars 2003. N’entre pas dans ce champ d’application les jeunes bois (moins de 30 ans). La superficie totale des arasements (merlons ou remblai) s’élève à 8790 m², donc inférieur à 4 ha. Ces boisements ne font pas partie d’un autre bois (il s’agit de ripisylve). L’autorisation de défrichement n’est donc pas requise.
Le projet d’aménagement global est soumis à autorisation au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement.
2. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Nom et adresse du demandeur
Le présent dossier fait suite à la demande de :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Immeuble les Cordeliers
1 Rue Aspirant Jan
05100 BRIANCON
Nom et adresse des auteurs
La présente étude a été réalisée par :
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Direction Régionale Méditerranée :
Le Condorcet – 18, rue Elie Pelas
BP132 – 13322 Marseille Cedex 16
Téléphone : 04.91.17.75.35
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3. CONFORTEMENT DE LA DIGUE DE VILLE HAUTE
3.1. LOCALISATION
Le projet est localisé en rive gauche de la Clarée, sur la commune de Névache (département des Hautes-Alpes), au niveau du hameau de Ville Haute. La digue s‘étend sur environ 100 m en amont du pont de l’Outre.
La figure suivante localise cet ouvrage et la zone protégée indicative.
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Figure 5 : Localisation de la digue de Ville Haute
3.2. CONTEXTE DU PROJET
Cette digue protège une partie importante de Ville-Haute des inondations par la Clarée.
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Zone inondable
par l’aval
Figure 6 : Localisation de la digue de Ville Haute et de sa zone protégée indicative
Environ une quinzaine de bâtis sont présents dans cette zone protégée.
Le système d’endiguement se compose de la digue présente en rive gauche de la Clarée, sur environ 100 m en amont du pont de l’Outre. Elle est composée d’éléments hétérogènes : enrochements, perré maçonné, gabions, alluvions de la Clarée. Ces caractéristiques hétérogènes sont le reflet des constructions, dégradations et réparations successives que la digue a subies.
Un linéaire de digue d’une trentaine de mètres présente une configuration beaucoup moins résistante : digue étroite composée de gabions, faible protection contre l’érosion externe.
L’objet du projet est de renforcer ce linéaire, pour aboutir à un niveau de protection homogène sur l’ensemble de l’ouvrage.
3.3. DESCRIPTION DE LA DIGUE
La description des ouvrages existants est faite d’amont en aval, sur la base des profils en travers implantés sur la figure suivante.
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Figure 7 : Digue de Ville Haute - topographie et ouvrages existants
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Figure 8 : Digue de Ville Haute - profil 8 (état actuel)
Les profils 7 et 8 sont situés en amont de la digue proprement dite, puisque le terrain naturel en arrière de la berge est au même niveau ou plus haut que cette dernière. Fortement sollicitée par les écoulements en crue de la Clarée, car située en extrados de coude, cette berge est protégée par des enrochements libres, avec un fruit relativement raide (supérieur localement à 1H/1V).
Figure 9 : Digue de Ville Haute - enrochements au droit du profil 8, vue vers l'amont
Ces enrochements auraient été mis en place à la suite de la crue de 1914, et avec des renforcements à la suite de la crue de 1955, et en 1986 (localisation imprécise de ces renforcements).
Le profil 8a est situé à l’extrémité amont de la digue : à son niveau précis, le terrain naturel en arrière de la berge est au même niveau que celle-ci, puis s’abaisse juste en aval. Les enrochements plus en amont s’arrête un peu en amont de ce profil, pour laisser apparaître un perré maçonné (fruit de l’ordre de 1H/1V), surmonté d’un gabion « boîte » de 1 m x 1 m environ. La reconnaissance de terrain montre que ce perré se prolonge en amont, en arrière des enrochements qui le cachent aujourd’hui : son sommet est encore visible un peu en retrait de la berge (trait « sommet ancien perré »
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en amont du profil 8, dessiné sur la Figure 7). Le gabion surmontant le perré se prolonge également un peu en amont également en retrait des enrochements.
Figure 10 : Digue de Ville Haute - profil 8a (état actuel)
Figure 11 : Digue de Ville Haute – vue vers l’aval en amont du profil P8a et gabions affleurants
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Figure 12 - Digue de Ville Haute - vue vers l'aval au droit du profil 8a
Au niveau des profils 8b et 9, le perré n’est plus présent, remplacé par des blocs, et le gabion au sommet forme digue.
Figure 13 : Digue de Ville Haute - profil 8b (état actuel)
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Figure 14 : Digue de Ville Haute - profil 9 (état actuel)
Figure 15 : Digue de Ville Haute - vue vers l'amont au droit de P9 (P8b étant au niveau des arbres en pied du gabion)
Ces gabions auraient été mis en place suite à la crue de 1955.
Le gabion au sommet de la digue s’arrête entre P9 et P9a, la digue devient plus massive, et le béal démarre en pied de digue côté zone protégée. Des mélèzes étêtés sont présents au sommet de la digue.
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Figure 16 : Digue de Ville Haute - profil 9a (état actuel)
Figure 17 : Digue de Ville Haute - Vue vers l'aval en amont du profil P9a
Plus en aval, la digue devient plus massive, constituée d’alluvions de la Clarée, avec des blocs et gros galets.
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Figure 18 : Digue de Ville Haute - vue vers l'amont vers le profil P11
Aux profils 12 et 13, la digue se confonavec le chemin, aec une crête très large (7 à 9 m).
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3.4. NATURE, CONSISTANCE DES TRAVAUX
3.4.1. Principe de l’aménagement
Cette digue protège une partie importante de Ville-Haute des inondations par la Clarée.
Pour rappel, la figure suivante localise cet ouvrage et la zone protégée indicative.
Zone inondable
par l’aval
Figure 19 : Localisation de la digue de Ville Haute et de sa zone protégée indicative
Un linéaire de digue d’une trentaine de mètres présente une configuration beaucoup moins résistante : digue étroite composée de gabions, faible protection contre l’érosion externe. Ce tronçon est visible sur la photographie suivante.
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Figure 20 : Vue (vers l'amont) du tronçon le moins résistant
Le projet prévoit le renforcement de ce tronçon, de façon à aboutir à un niveau de protection homogène de l’ensemble de la digue.
La conception de ce renforcement prend en compte les difficultés d’accès et de réalisation des travaux, et cherche à minimiser les potentiels impacts sur le milieu naturel, terrestre et aquatique.
3.4.2. Calage altimétrique – profil en long général
La figure suivante présente le profil en long de la Clarée sur le secteur de la digue de Ville Haute, avec report des éléments topographiques principaux en rive gauche (crête du merlon / digue, pied de digue, fil d’eau du Béal) et la crête du merlon existant en rive droite. Le tablier du pont de l’Outre (côté rive gauche, où celui-ci est le plus bas) est également reporté.
Les lignes d’eau y figurant sont issues de la modélisation hydraulique de l’étude de 2018. L’indication « sans Outre » signifie que la modélisation a été effectuée sans prise en compte de l’ouvrage du pont de l’Outre, afin de s’intéresser uniquement au niveau atteint pour la crue sans possibles interférences de l’ouvrage dans le modèle. « h » correspond à la hauteur d’eau tandis que « H » correspond à la charge.
Pour la crue de mai 2008, la charge de l’écoulement est en cohérence avec le relevé de la hauteur à l’époque. Le bas du tablier du pont de l’Outre peut être légèrement accroché, sans incidence sur la ligne d’eau.
Pour la crue cinquantennale, l’accrochage est très probable et peut entrainer des débordements faibles en amont immédiat du pont.
Le niveau de protection de la digue de Ville Haute est donc inférieur à Q50.
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Figure 21 : Digue de Ville Haute - profil en long de la Clarée et lignes d'eau
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PLAINE ALLUVIALE DE LA CLAREE A NEVACHE 3.4.3. Détails de l’aménagement
Pour des questions de coûts, de limitation des impacts environnementaux et paysagers, d’emprise réduite en arrière de l’ouvrage, un confortement limité est choisi, conservant la plus grande partie de l’existant.
Le projet détaillé de confortement de la digue est présenté sur la vue en plan page suivante. Le tracé des réseaux est également indiqué. Le projet concerne les profils en travers 8a, 8b et 9 (détaillés ci-après).
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Reçu le 02/10/2023 Figure 22 : Confortement de la digue de Ville Haute - vue en plan des aménagements
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PAGE 26 / 114 relativement modérées dans ce secteur, la conception proposée (perré maçonné et enrochements) permet de répondre à ce risque d’affouillement, les blocs venant combler l’éventuelle fosse en pied de protection. Un rechargement ultérieur des blocs au sommet de la protection sera possible ultérieurement, selon l’évolution des blocs.
Figure 23 : Renforcement de la digue de Ville Haute - état projet - profil en travers 8a
Au niveau du profil en travers 8b, les gabions et les blocs seront également retirés (les blocs pouvant potentiellement
Au niveau du profil 8a, les gabions ainsi que le perré actuellement présents seront retirés. Un perré maçonné d’une épaisseur de 30 cm sera réalisé du haut de la berge jusqu’au niveau du fil d’eau d’étiage. Son fruit sera de 1H/1V. Des enrochements seront disposés devant ce perré jusqu’au fond du lit avec un fruit de 3H/2V. Leur masse, comprise entre 0.5 et 2 tonnes, évolue en étant plus importante en allant vers le bas.
A noter (pour l’ensemble des profils en travers) : l’aménagement présenté ne correspond pas à une coupe type classique de protection en enrochements, avec un sabot sous le niveau du fil d’eau à l’étiage. Le choix a été fait de ne pas opter pour la réalisation d’un sabot car cela aurait engendré plusieurs difficultés et impacts pendant les travaux, notamment avec une emprise importante dans le lit de la Clarée et des dispositions (merlon de protection) lourdes et potentiellement impactantes. De plus, une intervention dans le lit aurait détruit le pavage existant (pour le remplacer par le sabot), alors qu’il procure une résistance à l’affouillement. Les profondeurs d’affouillement calculées étant
être réutilisés si conformes et en bon état). Le perré maçonné de 30 cm d’épaisseur en pente 1H/1V est également situé au niveau du fil d’eau d’étiage. En revanche la partie haute dépasse de la berge actuelle, afin d’être supérieur à la ligne de charge pour une crue cinquantennale. Les enrochements, de même taille que précédemment (0.5 – 2t, croissant du haut vers le bas), auront une cote de haut de talus égale à celle du perré et une pente côté cours d’eau de 3H/2V. Afin de stabiliser ces enrochements ainsi que le perré, un remblai compacté est créé en rive gauche, calé à une cote égale à celle du perré et des enrochements, soit 1599.85 m NGF. La crête de ce remblai ainsi que le talus aval seront enherbés. La crête aura pour largeur 1.5 m tandis que le talus se raccordera au terrain naturel avec une pente de 2H/1V. Les arbres et arbustes présents en rive gauche seront à déboiser.
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Reçu le 02/10/2023 Figure 24 : Renforcement de la digue de Ville Haute - état projet - profil en travers 8b
Le profil 9 sera réalisé sur le même principe que le profil 8b. La crête du remblai sera fixée à 1599.70 m NGF.
Figure 25 : Renforcement de la digue de Ville Haute - état projet - profil en travers 9
Alternative
Une variante est proposée si la mise en place d’un remblai s’avère trop problématique, notamment au niveau de l’espace disponible et des contraintes foncières.
Les plans suivants présentent cette alternative. Seuls les profils en travers 8b et 9 sont donc modifiés.
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Figure 26 : Confortement de la digue de Ville Haute - vue en plan des aménagements Dossier d’autorisation environnementale
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La disposition du perré et des enrochements est la même que dans la première version projet. Cependant, à la place du remblai se trouve ici un mur en béton armé associé à une semelle également en béton armé. Sa hauteur et de 1.5 m, tandis que la semelle s’étend sur 2 m. Cet ensemble est complété par un remblai compacté d’1 m d’épaisseur au niveau du terrain naturel actuel, d’un béton de propreté sous la semelle ainsi que d’un habillage pierres au niveau du haut du mur en béton armé. Cette solution permet effectivement de limiter l’espace utilisé en rive gauche.
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Figure 27 : Renforcement de la digue de Ville Haute - état projet (variante) - profil en travers 8b
Le profil en travers 9 est présenté ci-dessous. Le même principe est adopté. La différence se trouve dans la taille du mur en béton armé, qui a ici une hauteur de 2.3 m. Le remblai compacté suit quant à lui le terrain naturel depuis le bas de la semelle.
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Figure 28 : Renforcement de la digue de Ville Haute - état projet (variante) - profil en travers 9
4. AMENAGEMENT DE LA CONFLUENCE CRISTOL-CLAREE
4.1. LOCALISATION
Cet aménagement est localisé en aval du hameau de Ville Haute, au niveau de la confluence entre le Cristol et la Clarée.
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Figure 29 : Localisation du projet
4.2. CONTEXTE DU PROJET
Le lit mineur de la Clarée, en aval de sa confluence avec le torrent de Cristol, est longé sur sa rive droite par un merlon important, dont la crête est nettement plus haute que la berge rive gauche, alors que les enjeux sont beaucoup plus importants en rive gauche (village de Ville Haute) qu’en rive droite (prairie).
Pour des crues peu chargées en sédiments, ce merlon va donc aggraver les débordements en rive gauche : pour la crue de mai 2008 (période de retour : environ 25 ans), les débordements s’amorcent en rive gauche en amont et en aval de la scierie. Du fait du merlon en rive droite, aucun débordement ne s’y produit. Pour la crue cinquantennale, les débordements vers Ville Haute deviennent importants (2 et 4 m³/s au maximum de la crue), alors que la rive droite n’est toujours pas inondée.
Si les crues sont chargées (modérément) en matériaux, les dépôts vont se produire en aval, à l’arrivée à Ville Basse, aggravant les débordements dans ce secteur, alors qu’en aval de la confluence avec le Cristol, les débits solides vont transiter. Pour une crue fortement chargée, les dépôts remontent plus en amont, au niveau de cette confluence, le lit engravé renforçant les débordements vers Ville Haute, alors qu’ils sont empêchés en rive droite par le merlon.
4.3. NATURE, CONSISTANCE DES TRAVAUX
4.3.1. Principe de l’aménagement
L’aménagement de la confluence Cristol - Clarée a donc pour objectif principal d’améliorer le fonctionnement hydraulique et sédimentaire des deux cours d’eau, pour diminuer les risques de débordement vers les zones à enjeux, consécutifs ou non à un engravement du lit, en aménageant une zone de régulation.
Deux variantes ont été étudiées en 2018 :
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• Une variante « a minima » où seul le merlon en bordure rive droite de la Clarée en aval de la confluence est
arasé ;
• Une variante « complète » où le merlon est arasé et la terrasse en arrière également arasée.
Les simulations des variantes sur le modèle hydrosédimentaire ont montré que :
• La variante « a minima » a une efficacité limitée, du fait d’un niveau de la terrasse rive droite en arrière du merlon relativement haut et peu inondable ;
• La variante « complète » apporte une meilleure efficacité, avec des dépôts moins importants à l’arrivée dans Ville Basse, sans toutefois apporter une solution complète de régulation. C’est pourquoi elle sera complétée par l’arasement des merlons plus en aval (aménagement de la zone de la Gravière ci-après) ;
• Pour des crues sans apports solides, cette variante complète supprime les débordements en rive gauche vers Ville Haute, pour une crue type mai 2008, et quasiment totalement pour une crue cinquantennale.
C’est donc la variante « complète » qui est choisie.
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4.3.2. Calage altimétrique – profil en long général
Le calage altimétrique du décaissement est réalisé en fonction des lignes d’eau, en respectant le principe de ne pas modifier les débits débordant pour 19 m3/s, tout en maximisant la possibilité de débordement et donc de dépôts, pour les débits supérieurs. Le merlon sera donc arasé, et le terrain décaissé, jusqu’à être en limite de débordement pour 19 m3/s (niveau correspondant globalement au point bas du lit majeur en arrière du merlon).
• Un décaissement brut de la terrasse (avec enlèvement du merlon), et revégétalisation des berges de la Clarée
pour reconstitution de la ripisylve. La terrasse décaissée est laissée en l’état, en faisant le choix d’une
végétalisation spontanée, avec des espèces adaptées aux nouvelles conditions hydromorphiques. Il existe un
risque de retard ou d’apparition d’espèces rudérales non souhaitées ;
• Un mode opératoire différent, avec d’abord un décaissement de la terre végétale et mise en stock provisoire,
arasement de la terrasse, puis régalage de la terre végétale et revégétalisation de la prairie. L’inondabilité
moyenne de la zone aménagée (1 à 2 jours par an) paraît compatible avec un usage de fauche. L’engravement
de cette zone sera a priori peu fréquent (décennale ?) mais rien n’empêche que cela arrive dans les premières
années après aménagement (1 chance sur 10 chaque année).
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Figure 30 : Profil en long de la zone de projet avec indication du décaissement du terrain en rive droite
4.3.3. Détails de l’aménagement
L’emprise de la zone de régulation est occupée actuellement par une prairie de fauche.
Deux solutions d’aménagement sont possibles :
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Reçu le 02/10/2023 C’est cette dernière solution qui est retenue ici.
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Figure 31 : Extrait de la topographie au profil 17
L’épaisseur de la couche de terre végétale est sans doute variable, probablement plus importante en partie aval. Le niveau de décaissement de la terre végétale peut être vu à l’avancement en cours de chantier.
Le réensemencement de la prairie peut se faire de manière rustique par étalement de foin vert, ou spontanément par la banque des graines présentes dans la terre végétale.
La figure suivante présente la coupe du terrain et du lit au droit du profil 17, qui montre de façon nette le niveau haut du merlon rive droite, beaucoup plus élevé que la rive gauche.
Figure 32 : Vue locale du merlon (depuis l'amont) en aval du profil 18
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Reçu le 02/10/2023 La figure suivante présente en plan l’aménagement proposé (principes et application à la topographie actuelle).
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Figure 33 : Plan de principe d'aménagement de la zone de régulation à la confluence Cristol-Clarée
La vue en plan détaillée des aménagements est visible sur la figure suivante.
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Figure 34 : Aménagement de la confluence Cristol-Clarée - vue en plan des aménagements
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Au niveau de ce profil en travers situé sur le torrent de Cristol (figure ci-dessous), la terrasse en rive droite est arasée à la cote de 1597.46 m NGF. Un empierrement est réalisé en rive droite à proximité du lit de la Clarée. Celui-ci constitue une mesure compensatoire par rapport aux papillons Apollon. En effet, des chenilles ont été aperçues dans les gabions de la digue de Ville Haute, gabions qui seront retirés au cours du projet. La terrasse rive droite du Cristol a ainsi eté choisie pour réaliser une mesure compensatoire et recréer un habitat favorable, pierreux, permettant le développement de la plante hôte de l’Apollon. La prairie sera également restauré après arasement. Le sol terrassé sera raccordé au terrain naturel plus éloigné avec une pente de 10 %.
Figure 36 : Aménagement de la confluence Cristol-Clarée - état projet - profil en travers n° 16
Au niveau du profil 18 (ci-après), le même principe est appliqué. Les arbres présents au niveau du merlon devront être déboisés, le merlon arasé à une cote en point haut de 1594.9 m NGF. Les arbres situés en-deçà de la cote d’arasement, en bordure de Clarée, seront conservés. Après arasement du merlon, la ripisylve sera restaurée avec replantation d’arbres et arbustes, tout comme la prairie sera également restaurée après abaissement du terrain naturel. La cote d’arasement finale est fixée à 1594.6 m NGF, sur une largeur de 25 m, avant de se raccorder au terrain naturel plus éloigné sur 9.3 m.
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Figure 35 : Aménagement de la confluence Cristol-Clarée - état projet - profil en travers n° Cristol 3
Au niveau du profil 16 (figure ci-dessous), les arbres présents au niveau du merlon devront être déboisés afin de pouvoir procéder à l’arasement de ce merlon, à une cote en point haut de 1595.8 m NGF. Les arbres situés en-deçà de la cote d’arasement, en bordure de Clarée, seront conservés. Après arasement du merlon, la ripisylve sera restaurée avec replantation d’arbres et arbustes. En arrière du cordon restauré, la prairie sera également restaurée après abaissement du terrain naturel. La cote d’arasement finale est fixée à 1595.6 m NGF, sur une largeur de 15.8 m, avant de se raccorder au terrain naturel plus éloigné sur 7.4 m.
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Figure 37 : Aménagement de la confluence Cristol-Clarée - état projet - profil en travers n° 18
La visite de terrain a montré que le radier du pont aval sur le torrent de Cristol était affouillé. L’aménagement proposé intégrera la réfection de ce radier. Il s’agit de réparer celui-ci, en comblant les affouillements actuels : cela ira dans le sens d’une restauration de la franchissabilité piscicole (le Cristol est classé en liste 2 au titre du L214-17 du CE).
Figure 38 : Pont aval du torrent de Cristol - radier affouillé
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5. AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LA GRAVIERE ET ARASEMENT DU
MERLON RIVE DROITE A VILLE BASSE
5.1. LOCALISATION
Le projet est localisé le long de la Clarée, sur la commune de Névache (département des Hautes-Alpes) depuis l’aval du hameau de Ville Haute jusqu’à l’aval du hameau de Ville Basse. Les emprises du projet sont localisées sur la figure suivante.
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Figure 39 : Localisation du projet
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5.2. CONTEXTE DU PROJET
5.2.1. Bref rappel historique
En juin 1955, une crue importante de la Clarée et du torrent de Cristol a entraîné un engravement très important du lit mineur de la Clarée, et des inondations étendues. En réponse à cet engravement, des travaux de grande ampleur de curage du lit mineur ont eu lieu, depuis Ville Haute jusqu’à l’aval du pont de Fort Ville, avec dépôts des matériaux curés sur les berges. C’est ce qui a formé les merlons toujours visibles aujourd’hui.
5.2.2. Fonctionnement actuel
Ces merlons ont des inconvénients multiples :
• Sur le fonctionnement morphologique de la Clarée, puisqu’en cas de nouvelle crue chargée de matériaux, ils suppriment les possibilités d’épandage dans les zones à faibles enjeux, et renforcent le risque d’engravement du lit dans les zones à enjeux (habitations, routes à Ville Basse),
• Sur le risque d’inondation, car en plus du risque d’engravement, la crête des merlons est souvent située sans cohérence avec l’importance des enjeux exposés : par exemple plus basse en rive gauche qu’en rive droite au niveau de Ville Basse, alors que les habitations sont toutes en rive gauche,
• Sur le fonctionnement écologique de la plaine de Névache, en créant une frontière physique entre le lit mineur de la Clarée et la zone humide du lit majeur, empêchant la présence d’un habitat de transition entre les deux entités, et créant un obstacle à la circulation des espèces animales.
5.3. NATURE, CONSISTANCE DES TRAVAUX
5.3.1. Principes de l’aménagement
5.3.1.1. Aménagement de la Gravière
Cet aménagement consiste à araser les merlons rive droite et rive gauche protégeant la zone du marais amont ou « Gravière ». Les objectifs de cet aménagement sont les suivants :
• Compléter la régulation des apports solides amont d’une part en évacuant les merlons issus des curages précédents, d’autre part, en favorisant les débordements lors des crues, ce qui favorisera également le dépôt des matériaux excédentaires, ceci en amont de la zone habitée de Ville Basse ;
• Reconnecter la Clarée avec le marais ;
• Diminuer l’aléa d’inondation au niveau de Ville Basse (même sans apports solides excédentaires) en favorisant l’écoulement des débordements vers le marais aval.
Cette action d’arasement des merlons nécessite d’être complétée par l’aménagement suivant.
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Reçu le 02/10/2023 Afin de faciliter le retour des écoulements dans la Clarée, une partie du remblai accolé à la route sera décaissé. Si cette action n’est pas réalisée, le retour à la Clarée des eaux débordées est entravé, ce qui aggrave la situation pour Ville Basse.
La cote retenue pour l’arasement des merlons est la cote de la ligne d’eau à 19 m³/s (avec une marge), ou la cote du TN à l’arrière du merlon si cette dernière est supérieure. Ce débit est le débit des premiers débordements actuels (en aval rive droite du pont de Fort Ville). En étant située au-dessus de la ligne d’eau à 19 m3/s, la cote d’arasement retenue permet de ne pas augmenter la fréquence de débordement dans cette zone et ainsi conserver une capacité de transport solide pour les débits courants, les hautes eaux et les crues courantes.
5.3.1.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
L’arasement du merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville a pour but de favoriser les débordements sur cette rive pour protéger les habitations de la rive opposée.
Comme pour les merlons de la zone de la Gravière, la cote d’arasement du merlon est dimensionnée en fonction de la ligne d’eau des premiers débordements actuels (à 19 m3/s) et du niveau la route départementale. Elle doit être au- dessus de la ligne d’eau à 19 m3/s pour ne pas augmenter la fréquence de débordement dans cette zone. Elle doit également être plus basse que la route afin de réduire au mieux les surverses par-dessus cette dernière.
5.3.2. Calage altimétrique – profil en long général
5.3.2.1. Aménagement de la Gravière
La figure suivante présente la topographie générale du site (courbes de niveaux selon le Lidar levé en 2011) et la situation des profils en travers.
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Figure 40 : Zone de la Gravière - Topographie du site et situation des profils en travers
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Le profil en long suivant donne :
• Le niveau du fond du lit et du fil d’eau relevé en 2014 (novembre)2,
• Le niveau des merlons rive droite et rive gauche (topographie de 2014, complété par le Lidar),
• La ligne d’eau pour un débit de la Clarée de 19 m³/s (tirée de la modélisation de l’étude de 2018),
• Les niveaux de l’arasement projeté des merlons rive droite et rive gauche.
On notera l’irrégularité de la crête des merlons, et leurs interruptions, indiquées ci-dessous.
5.3.2.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
La figure suivante présente la topographie générale du site (courbes de niveaux selon le Lidar levé en 2011) et la situation des profils en travers.
2 Département des Hautes-Alpes, topographie du lit de la Clarée à Névache, HYDRETUDES, novembre 2014
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Figure 41 : Profil en long dans la zone de la Gravière et calage de l'arasement des merlons rive droite et rive gauche
L’arasement projeté est calé à 10 cm au-dessus de la ligne d’eau théorique à 19 m³/s, ou, dans le cas où le pied du merlon côté plaine est plus haut que cette cote, à la cote de ce pied.
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Figure 42 : Merlon rive droite à Ville Basse - Topographie du site et situation des profils en travers
Le profil en long suivant donne :
• Le niveau du fond du lit et du fil d’eau (FE) relevé en 2014 (novembre)3,
• Le niveau des merlons rive droite et rive gauche (topographie de 2014, complété par le Lidar),
• Le niveau de la RD 994g (Lidar),
• La ligne d’eau pour un débit de la Clarée de 19 m³/s (tirée de la modélisation de l’étude de 2018),
• Le niveau de l’arasement projeté du merlon rive droite.
On notera l’irrégularité de la crête du merlon rive droite.
3 Département des Hautes-Alpes, topographie du lit de la Clarée à Névache, HYDRETUDES, novembre 2014
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Figure 43 : Profil en long entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville et calage de l'arasement du merlon rive droite
L’arasement projeté est calé à 10 cm au-dessus de la ligne d’eau théorique à 19 m³/s. De cette façon, le profil en long arasé se situe légèrement en-dessous du niveau actuel de la route départementale.
5.3.3. Détails de l’aménagement
5.3.3.1. Aménagement de la Gravière
Arasement des merlons
Chaque profil en travers levé en 2014 et concerné par le projet d’arasement fait l’objet d’un dessin du projet. Un profil en travers est reproduit ci-après.
La figure suivante présente un exemple de profil en travers de l’arasement des merlons rive droite et rive gauche.
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Figure 44 : Profil en travers 24 de l'arasement des merlons rive droite et rive gauche dans la zone de la Gravière
Concernant la gestion de la végétation, les dispositions suivantes seront prises :
• Conservation de la végétation arborée et arbustive en pied de berge, en dessous de la cote d’arasement du merlon ;
• Déboisement / débroussaillage de l’emprise de l’arasement du merlon, puis replantation après terrassements en déblais.
La figure suivante décrit ces éléments sur le profil 24.
Figure 45 : Détail du profil en travers 24 de l'arasement des merlons de la zone de la Gravière
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Sur des cas particuliers (enjeu de conservation de certains arbres remarquables), l’arasement du merlon peut être discontinu afin de préserver ces sujets. Cela peut être appliqué par exemple au niveau du profil 24, où de grands mélèzes sont présents en bordure de Clarée. Même si cette espèce n’est pas celle attendue en ripisylve, le caractère patrimonial de ces sujets peut être pris en compte, et choisir de conserver un certain nombre d’entre eux situés sur le merlon. La figure suivante illustre cette démarche, au voisinage de P23, en rive gauche.
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Figure 46 : Modalités possibles d'intervention pour préserver certains arbres remarquables sur l'emprise de l'arasement du merlon
Du fait de l’irrégularité du merlon, l’estimation du volume de déblais issus de l’arasement du merlon est calculée à partir du Lidar de 2011. La figure page suivante présente la hauteur d’arasement des merlons.
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Figure 47 : Zone de la Gravière - hauteur d'arasement des merlons (selon Lidar 2011)
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Le volume total de déblais s’établit ainsi à 2 600 m3, sur une superficie d’arasement de 3 900 m² , répartis ainsi :
• Merlon rive gauche : 1 150 m³ sur 1 700 m²,
• Merlon rive droite en amont de l’adous : 770 m³, sur 1200 m²,
• Merlon rive droite en aval de l’adous : 690 m³, sur 990 m².
Les déblais sont constitués d’alluvions de la Clarée, et de terre végétale et d’éléments végétaux (racines, souches).
• En rive gauche, du profil P22a au profil P23 (linéaire : 55 m),
• En rive droite, de part et d’autre du profil P23b (linéaire 23 m), de part et d’autre du profil P25 (linéaire 22 m).
La carte suivante situe ces linéaires.
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Figure 48 : Merlon rive gauche au niveau de P25, vu de la rive gauche
Plusieurs anciens gabions seront à retirer lors de l’arasement des merlons :
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Figure 49 : Linéaire de gabions à démanteler sur la zone de la Gravière
Figure 50 : Zone de la Gravière - gabion rive gauche
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Figure 51 : Zone de la Gravière - extrémité aval du gabion rive gauche
Figure 52 : Zone de la Gravière - gabion rive droite vers P23b
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Figure 53 : Zone de la Gravière - gabion rive droite vers P25
D’après les éléments visibles sur le terrain, ces gabions sont constitués d’une cage de 1 m x 1 m, surmontant probablement des gabions en grande partie immergées, sans doute également de section 1 m x 1 m. Dans le cadre de la présente opération, il s’agira de retirer le gabion supérieur, et d’enlever tous les éléments apparents du grillage inférieur, sans chercher à terrasser sous le niveau d’eau de la Clarée.
En se basant sur les linéaires exposés plus haut et la section d’1 m², le volume des gabions est d’environ 120 m³. Seulement la part du volume hors profil d’arasement sera retirée et évacuée.
En amont du pont de Ville Basse, un gabion est présent en rive droite, réalisant l’entonnement du pont. Ce gabion sera à conserver : l’arasement du merlon ne devra pas descendre sous l’arase supérieur du gabion. La photo suivante montre la configuration existante vers le profil 29.
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du remblai
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Figure 54 : Vue vers l’amont de la berge rive droite depuis le pont de Ville Basse (avril 2017)
Enlèvement d’une partie du remblai en aval rive gauche de la zone de la Gravière Pour améliorer l’écoulement des crues débordantes en rive gauche en amont de Ville Basse, une partie existant en aval de la zone de la Gravière est arasé.
La figure suivante présente la topographie existante de cette zone.
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Reçu le 02/10/2023 Figure 55 : Vue aérienne (2019) et topographie (Lidar 2011) du remblai en aval de la zone de la Gravière, en rive gauche de la Clarée
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PAGE 56 / 114 La figure suivante présente l’état projet.
Figure 56 : Projet d'arasement du remblai en aval de la zone de la Gravière en rive gauche de la Clarée Dossier d’autorisation environnementale
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PAGE 57 / 114 L’arasement de ce remblai démarre à une distance de 10 m du bord de la RD 994g : de cette façon, un stationnement en bataille est conservé tel qu’actuellement. L’arasement est réalisé à une cote de 1589.2 à 1589.0 d’amont en aval, pour retrouver le niveau du terrain naturel à ce niveau. Le talus de jonction est projeté avec un fruit de 3H/1V minimum. Le volume de déblai, calculé sur la base de cette conception et du Lidar 2011, s’élève à 200 m³.
La figure suivante présente le profil de l’aménagement, à l’emplacement indiqué sur la figure précédente.
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Figure 57 : Profil projet de l'arasement du remblai
La terre végétale sera décapée en mise en stock provisoire avant arasement. Elle sera redisposée sur les parties terrassées en fin d’arasement. Le talus sera planté (bouture de saules), et la zone arasée enherbée (par dépôt de foin vert après fauche de prairies dans la zone du marais).
5.3.3.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
Chaque profil en travers levé en 2014 et concerné par le projet d’arasement fait l’objet d’un dessin du projet. Un profil en travers est reproduit ci-après.
Pour minimiser l’impact sur la végétation existante à proximité du pont de Fort Ville, là où le merlon est très peu marqué, l’arasement s’arrêtera 19 m en amont du profil P34.
La figure suivante présente un exemple de profil en travers de l’arasement du merlon.
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Figure 58 : Profil en travers 31 de l'arasement du merlon rive droite à Ville Basse
Concernant la gestion de la végétation, les dispositions suivantes seront prises :
• Conservation de la végétation arborée et arbustive en pied de berge, en dessous de la cote d’arasement du merlon ;
• Déboisement / débroussaillage de l’emprise de l’arasement du merlon, puis replantation après terrassements en déblais.
La figure suivante décrit ces éléments sur le profil 31.
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Figure 59 : Détail du profil en travers 31 de l'arasement du merlon rive droite à Ville Basse
Du fait de l’irrégularité du merlon, l’estimation du volume de déblais issus de l’arasement du merlon est calculée à partir du Lidar de 2011.
Figure 60 : Hauteur d'arasement du merlon (selon Lidar 2011)
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Ce volume s’établit ainsi à 260 m3. Les déblais sont constitués d’alluvions de la Clarée, et de terre végétale et d’éléments végétaux (racines, souches). La superficie de l’arasement est de 780 m².
Le positionnement des réseaux électriques, d’assainissement et d’eaux usées est reporté sur un fond de plan et présenté ci-dessous. Certains réseaux existants longent la digue en rive gauche du cours d’eau.
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Figure 61 : Merlon au niveau de P31, vu de l'aval
6. MODALITES DE REALISATION DES TRAVAUX
6.1. RESEAUX
6.1.1. Confortement de la digue de Ville Haute
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Figure 62 : Localisation des réseaux
Plusieurs types de réseaux sont présents à proximité de la Clarée et de l’aire d’étude. Parmi les réseaux humides on retrouve des réseaux d’eaux usées (EU) et des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP). Le réseau AEP traverse la Clarée au niveau du pont de l’Outre. Le réseau EU ne traverse pas la Clarée. Parmi les réseaux secs on retrouve l’électricité (aérien y compris supports, souterrain, haute tension et basse tension). Les réseaux de télécommunication d’orange ainsi que l’éclairage public sont également indiqués. Un nombre important de ces réseaux traverse la Clarée au droit du pont de l’Outre.
6.1.2. Aménagement de la confluence Cristol-Clarée
Le positionnement des réseaux électriques, d’assainissement et d’eaux usées est reporté sur un fond de plan et présenté ci-dessous. Peu de réseaux sont présents dans cette zone. Seule une ligne HTA ENEDIS traverse l’emprise des travaux. La réfection du radier du pont du torrent de Cristol s’effectuera à proximité d’un réseau allégé Orange.
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Figure 63 : Réseaux recensés sur le secteur la confluence Cristol-Clarée
6.1.3. Aménagement de la Gravière
La carte suivante présente les réseaux recensés sur le secteur de l’arasement du merlon rive droite à Ville Basse. Seule une ligne HTA ENEDIS traverse l’emprise des travaux.
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Figure 64 : Réseaux recensés sur le secteur de l’aménagement de la Gravière
La photo suivante montre le support de la ligne HTA en rive gauche de la Clarée, vers le profil 24.
Figure 65 : Ligne aérienne HTA , support en rive gauche de la Clarée, vers le profil 24 (juin 2017)
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Au niveau du pont de Ville Basse, un réseau BT ENEDIS passe en encorbellement du pont de Ville Basse en fourreau acier, côté aval, comme le montre la photo suivante.
Figure 66 : Conduite BT ENEDIS en encorbellement côté aval du pont de Ville Basse
Un réseau AEP franchit également la Clarée en amont de ce pont.
En conclusion, il n’y a pas d’interférence directe avec les réseaux existants, mais trois réseaux nécessitent une attention particulière lors de la réalisation des travaux (HTA et BT ENEDIS, AEP).
6.1.4. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
La carte suivante présente les réseaux recensés sur le secteur de l’arasement du merlon rive droite à Ville Basse. Seule une ligne HTA ENEDIS traverse l’emprise des travaux.
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Figure 67 : Réseaux recensés sur le secteur de l'arasement du merlon rive droite à Ville Basse
La figure suivante montre une vue de cette ligne.
Merlon
Figure 68 : Ligne aérienne HTA vue depuis l'aval rive droite du pont de Ville Basse, vers l'aval
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Comme pour l’aménagement de la Gravière, au niveau du pont de Ville Basse, un réseau BT ENEDIS passe en encorbellement du pont de Ville Basse en fourreau acier, côté aval.
Un réseau AEP franchit également la Clarée en amont de ce pont.
En conclusion, il n’y a pas d’interférence directe avec les réseaux existants, mais deux réseaux nécessitent une attention particulière lors de la réalisation des travaux (HTA et BT ENEDIS).
6.2. PERIODE D’INTERVENTION
La période travaux à privilégier pour minimiser les impacts sur le milieu est de fin août à fin octobre. Le délai de réalisation des travaux est de deux mois maximums. Plusieurs ateliers simultanés pourront s’avérer nécessaires pour respecter ces délais.
6.3. MODALITES D’EXECUTION
6.3.1. Confortement de la digue de Ville Haute
Les deux cartes suivantes montrent les accès aux travaux choisis pour le confortement de la digue de Ville Haute. De nombreuses voies existent à proximité de la zone mais ces dernières ne sont pas de largeur suffisante pour permettre le passage d’engins de chantier. C’est pourquoi ces accès ont été retenus. L’accès s’effectue depuis le parking de Ville Haute, avec au départ deux possibilités de passage. Ensuite, le franchissement de la Clarée réalisé pour l’aménagement de la zone de régulation sera utilisé et un passage s’effectuera dans la zone de travaux de la zone de régulation Cristol- Clarée. Un second franchissement provisoire de la Clarée sera emprunté puis un franchissement du béal. Une zone de retournement sera à définir au niveau du pont de l’Outre et un dernier franchissement du béal sera réalisé avant d’accéder à la zone de travaux.
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Reçu le 02/10/2023 Figure 69 : Confortement de la digue de Ville Haute - vue en plan des accès travaux Dossier d’autorisation environnementale
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PAGE 68 / 114 Figure 70 : Confortement de la digue de Ville Haute - vue en plan des accès travaux (zoom)
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PAGE 69 / 114 Les franchissements provisoires de la Clarée seront réalisés en minimisant les impacts sur le lit de la Clarée. Une passerelle provisoire sera préférée à une batterie de buses provisoires. La portée nécessaire (environ 12 m) pourra nécessiter un appui intermédiaire. Celui-ci pourra être constitué de blocs béton cubiques, pouvant être facilement mis en place et retirés en impactant une surface minimale du lit de la Clarée.
6.3.2. Aménagement de la confluence Cristol-Clarée
Comme énoncé précédemment, les franchissements provisoires seront réalisés en minimisant l’impact sur le lit de la Clarée.
6.3.3. Aménagement de la zone de la Gravière
Afin de préserver les enjeux naturels et agricoles de la prairie de fauche jouxtant les merlons, la réalisation des travaux devra se faire à l’avancement, et être limitée à l’emprise de l’arasement, sans la dépasser.
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La figure suivante montre les possibilités d’accès aux travaux. L’accès s’effectue depuis le parking de Ville Haute, par le biais de pistes existantes. Le linéaire d’accès aux travaux est ainsi réduit.
Installations
de chantier
Passage provisoire
Passage provisoire
Figure 71 : Pistes d'accès au site de travaux
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Reçu le 02/10/2023 En outre, sur une grande partie du linéaire du merlon rive droite, les terrains en contrebas du merlon, dans la plaine, sont très humides : nappe affleurante, mares en eau, etc.
Figure 72 - Terrains gorgés d'eau en contrebas du merlon (amont P27, en rive droite, mai 2022)
Pour respecter cette contrainte, le chantier devra se faire à l’avancement, en progressant par déboisement, terrassement, déboisement, terrassement, etc. La végétalisation de la zone arasée se fera dans une dernière phase. Pour minimiser le linéaire à traiter ainsi, plusieurs accès aux merlons sont envisagés :
• Partie amont : depuis le parking de Ville Haute, via le chemin existant, pour la partie amont du merlon rive gauche. Pour le merlon rive droite, un franchissement de la Clarée est envisagé, vers le profil P23. Il permettrait de traiter le merlon rive droite depuis son extrémité amont jusqu’à son interruption jusqu’à la confluence avec l’adou de Bonne Fort ;
• Partie aval : depuis le parking du pont de Ville Basse, pour le merlon rive droite ; et depuis le stationnement en bordure du remblai à araser, et via la piste de ski de fond, pour le merlon rive gauche. Les travaux d’arasement du remblai se feront également depuis ce stationnement.
Ces deux parties des modalités proposées sont présentées sur les figures suivantes.
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Reçu le 02/10/2023 Figure 73 : Zone de la Gravière - modalités de chantier partie amont
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Figure 74 : Zone de la Gravière - modalités de chantier partie aval
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Afin de préserver les enjeux naturels et agricoles de la prairie de fauche jouxtant le merlon, la réalisation des travaux devra se faire à l’avancement, comme pour la zone de la Gravière, et être limitée à l’emprise de l’arasement, sans dépasser en aucun cas la limite matérialisée aujourd’hui par la sente longeant le merlon.
Figure 75 : Emprise maximale du chantier d'arasement
La réalisation des travaux nécessite donc d’empiéter sur un certain nombre de places de stationnement. Cela est acceptable du fait de la période des travaux (hors période de haute fréquentation touristique).
Les charges acceptables sur le franchissement existant (pont de Ville Basse) devront être vérifiés et les engins adaptés.
Le franchissement provisoire de la Clarée sera réalisé en minimisant l’impact sur le lit de la Clarée. Une passerelle provisoire sera préférée à une batterie de buses provisoires. La portée nécessaire (environ 12 m) pourra nécessiter un appui intermédiaire. Celui-ci pourra être constitué de blocs béton cubiques, pouvant être facilement mis en place et retirés en impactant une surface minimale du lit de la Clarée.
6.3.4. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
Pour respecter cette contrainte, le chantier se réalisera à l’avancement, depuis le pont de Ville Basse, en progressant vers l’aval par déboisement, terrassement, déboisement, terrassement, etc. La végétalisation de la zone arasée se fera dans une dernière phase.
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Figure 76 : Accès et phasage du chantier
Comme pour la zone de la Gravière, les charges acceptables des franchissements existants (ponts de Ville Basse et pont de Fort Ville) devront être vérifiés et les engins adaptés.
6.3.5. Destination des matériaux issus des déblais
Les déblais (alluvions, terre végétales, végétaux, gabions…) seront évacués du site aux frais de l’entreprise. Ils seront traités en filière agréé et/ou valorisés.
7. INCIDENCES DU PROJET ET MESURES ENVIRONNEMENTALES
7.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
7.1.1. Milieu physique
7.1.1.1. Géologie, morphologie, hydrogéologie
La géologie du site du projet est constituée par les alluvions de la Clarée (sables, graviers, galets, blocs). Une nappe alluviale est présente dans cette formation, alimentée soit par la Clarée, soit par les apports superficiels ou souterrain des versants.
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Du point de vue de la morphologie générale de la plaine de la Clarée, celle-ci est en toit, avec un fond de lit majeur, en particulier côté rive droite, nettement inférieur au niveau de la rivière.
7.1.1.2. Hydrologie
La Clarée possède un bassin versant de 105 km² en aval du secteur d’étude (pont de la Lame). Elle présente un régime nivopluvial, avec un maximum marqué en mai-juin, et un deuxième maximum, beaucoup moins marqué, en octobre.
Le débit moyen des mois de mai-juin4 est d’environ 10 m³/s. Le débit d’étiage est de l’ordre de 1.5 m³/s.
Les débits de crue (cf. étude de 2018 déjà citée) sont les suivants au pont de l’Outre à Ville Haute (amont de la confluence avec le torrent de Cristol) :
• Q2 : 24 m³/s,
• Q5 : 31 m³/s,
• Q10 : 36 m³/s,
• Q20 : 41 m³/s,
• Q50 : 66 m³/s,
• Q100 : 90 m³/s.
Les débits de pointe des crues récentes ont été estimés à 43 m³/s (mai 2008) et 37 m³/s (juin 2013). Ces crues auraient donc respectivement, pour le débit de pointe, des périodes de retour de l’ordre de 25 ans et 10 ans.
7.1.1.3. Fonctionnement en crue
L’ensemble de la plaine de Névache, depuis l’amont de Ville Haute jusqu’à la confluence avec le torrent du Roubion, a fait l’objet d’une modélisation hydraulique numérique (modèle 1D – 2D sous le logiciel HEC-RAS).
Les figures suivantes présentent l’extension maximale de la zone inondable, avec les hauteurs d’eau atteintes, pour la crue de mai 2008, reproduite sur le modèle.
4 Données de la station de Val-des-Prés sur la Durance (X001 0010 02) transposées sur le secteur d’étude (cf. commune de
Névache, Etude hydraulique des solutions d’aménagement de la Plaine de Névache, ARTELIA, 2018) Dossier d’autorisation environnementale
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Figure 77 : Etat initial - crue de mai 2008- hauteurs d'eau maximales (planche 1)
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Figure 78 : Etat initial - crue de mai 2008 - hauteurs d'eau maximales (planche 2)
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Reçu le 02/10/2023 et dirigeant la crue vers le lit mineur (10). Une partie de l’écoulement déborde par-dessus la route et se retrouve bloquée, ce qui inonde les maisons présentes (10). Les figures ci-après résument les débordements au droit des enjeux, avec indication des débits débordants (positifs) et retournant au lit mineur (négatifs). Le débit maximal en lit mineur en différents points est également indiqué.
Figure 79 : Etat initial - Débits débordants à Ville Haute au pic de l'hydrogramme de la crue de Mai 2008
La crue de 2008 a entraîné des débordements dans des secteurs à enjeux comme Ville Haute et Ville Basse en rive gauche de la Clarée. Le marais de Névache se retrouve également sous l’eau.
En termes de dynamique, l’eau déborde en rive droite très en amont (1) et au droit (2) de Ville Basse et se retrouve bloquée puis drainée par l’ancien canal du Moulin et la grande Béalière à travers le marais (3) pour revenir dans le lit mineur en amont du pont de la Lame (4).
En rive gauche l’eau déborde au niveau de Ville Haute et de la scierie (5) puis les débordements sont bloqués en grande partie par la route départementale (6) et retournent dans le lit mineur (7). Le reste du débit transite sous la route à travers une buse et se retrouve drainé par un fossé (8) vers le lit. Au droit de Ville Basse (9 et voir figures ci-après), les débordements se produisent en différents endroits et la route joue un rôle de remblai, limitant l’expansion de la crue
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Figure 80 : Etat initial - Débits débordants à Ville-Basse au pic de l'hydrogramme de la crue de Mai 2008
7.1.1.4. Fonctionnement en hautes eaux
Les premiers débordements sur le secteur d’étude se font pour un débit de 19 m3/s, et se situent en rive droite à l’aval du pont de Fort-Ville, au PK 14,815.
Figure 81 : Vue de la zone de premier débordement
Ce point correspond à une ancienne brèche (créée lors de la crue de 2008).
Ce débit de 19 m³/s est dépassé (en considérant des débits journaliers), en moyenne, environ 1 à 2 jours par an.
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7.1.1.5. Fonctionnement sédimentaire
Dans l’étude de 2018 déjà citée, une modélisation du fonctionnement sédimentaire de la Clarée a été réalisée, après analyse préalable visant à évaluer le transport solide, en moyenne annuelle et en crue.
Deux scénarios de crues avaient été considérés :
• Crue type mai 2008 avec des apports décennaux du torrent de Cristol ;
• Crue type mai 2008 avec des apports décennaux du torrent de Cristol et des apports majorés de la Clarée (on
rappelle que ce scénario peut représenter des apports du torrent du Vallon repris par la Clarée).
Ces simulations montrent :
■ Pour le premier scénario, la zone de dépôt préférentielle se situe à l’arrivée sur Ville Basse (et a priori moins à
Ville Haute), donc dans une zone déjà sensible au risque inondation sans apports sédimentaires ;
■ Après quelques crues ou en cas de forts apports amont de la Clarée (deuxième scénario) : le dépôt s’uniformise
en amont
Cette interprétation est résumée sur la figure suivante.
Figure 82 : Situation des dépôts préférentiels en lit mineur en état actuel
Lors de tels scénarios, le lit mineur s’engravera fortement. Par exemple, pour une crue de type mai 2008 combinant des apports décennaux du Cristol et des apports majorés de la Clarée, l’engravement du lit en aval de la confluence avec le Cristol conduit à des débordements en rive gauche vers Ville Haute, alors que ce n’est pas le cas en l’absence d’engravement. Pour éviter les conséquences hydrauliques de ce fonctionnement et les besoins de curage qui s’en suivront (le calcul représente bien ce qui s’est produit lors des crues passées), des aménagements permettant une gestion préventive devront être recherchés.
Cette zone préférentielle de dépôt s’explique par la rupture de pente sur les lignes d’eau, comme le montre la figure suivante. Pour les débits débordants, comme pour la crue de mai 2008, cette tendance au dépôt est renforcée par la diminution des débits en lit mineur, et donc de la capacité de transport. Compte-tenu des merlons en place dans le secteur de la gravière, ces débordements n’ont pas lieu dans cette zone, mais plus en aval, à Ville Basse, dans la zone où les enjeux sont plus nombreux.
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Dépôts préférentiels complémentaire en lit mineur
pour une succession de plusieurs crues, ou en cas de
forts apports de la Clarée en amont
Dépôts préférentiels en lit
mineur pour une crue type mai
2008 et des apports décennaux
du Cristol
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dépôts
Rupture de pente
dans les lignes d’eau
dépôts
Figure 83 : Profil en long des lignes d'eau et du débit en lit mineur sur le secteur d'étude
Afin de ne pas modifier le fonctionnement sédimentaire en hautes eaux (hors crues non courantes) de la Clarée (transit sans dépôts sur le secteur d’étude), il sera adopté le principe de ne pas diminuer le débit des premiers débordements (19 m³/s).
7.1.1.6. Qualité des eaux superficielles
La station de suivi de la qualité des eaux superficielles de la Clarée la plus proche du secteur du projet est située à Val- des-Prés (station 06149900 - pont du Rosier – RD 201), 13 km environ en aval de Ville Basse.
Le tableau suivant présente la synthèse de la qualité des eaux à cette station (source : eaufrance.fr), et plus globalement, l’état écologique et chimique.
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Tableau 2 : Synthèse de la qualité des eaux de la Clarée à Val-des-Prés (station 06149900, source : eaufrance.fr)
En synthèse, sur les années récentes (depuis 2018), l’état de la Clarée est bon à très bon.
7.1.1.7. Usages de l’eau et autres usages
Vue d’ensemble
Les planches pages suivantes présentent – de façon non exhaustive – les usages du site :
• Bâtis (source : BD Topo), voiries et parkings (non spécifiquement délimités, visibles sur la photo aérienne) ;
• Utilisation agricole (source : Plan de gestion – Marais de Névache (Hautes-Alpes) – période 2015-2025, CEN
PACA, 2014) ;
• Pistes de ski de fond (les itinéraires raquettes ne sont pas cartographiés) ;
• Principaux sentiers piétons et cheminement sur caillebotis ;
• Principaux réseaux.
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Reçu le 02/10/2023 Figure 84 : Usages sur le secteur du projet (amont)
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PAGE 84 / 114 Figure 85 : Usages sur le secteur du projet (aval)
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PAGE 85 / 114 Activités agricoles (CEN PACA, 2014)
Encore entièrement fauché il y a une soixantaine d’années, l’exploitation du marais est aujourd’hui réduite.
Les parcelles encore fauchées tous les ans sont les moins humides, les plus accessibles et les moins sujettes à l’embroussaillement. Le secteur fauché comprend Planchette et les lscles. Le secteur de Bijardin n’est plus fauché depuis une dizaine d’années. En revanche, une parcelle qui n’était plus entretenue depuis une trentaine d’années a recommencé à être fauchée dans le secteur de Gravière.
La date de fauche oscille entre début juillet et fin août, suivant les conditions météorologiques et le stade de développement de la végétation. Certaines années, les zones trop humides ne sont pas fauchées.
Le foin est récolté en vrac une fois sec. Le chargement du foin commence à vide dans les secteurs les plus humides afin de diminuer le poids de l’auto-chargeuse.
Le pâturage est principalement fait par des troupeaux transhumants. La prairie qui longe le parking de Ville-Haute, dans le secteur de la Gravière est pâturée à l'arrivée des moutons en juin. Il s’agit d’un pâturage rapide à chargement instantané élevé, beaucoup de bêtes en très peu de temps.
Début juillet, M. Darmas fait pâturer par les brebis quelques parcelles en contrebas de son exploitation. Pour le moment, il s’agit du seul pâturage d’animaux locaux dans un but agricole.
Activités de pleine nature
La Vallée de la Clarée est très prisée pour la pêche. Il s’agit d’une des rivières les plus poissonneuses des Hautes-Alpes selon la Fédération de Pêche des Hautes-Alpes. C’est une rivière de catégorie piscicole 1 avec un peuplement à Truite fario. Le marais de Névache revêt un caractère très intéressant pour la pêche car la présence de plusieurs adoux ou Bélière fournit autant de zones favorables à la reproduction de l’espèce.
Le marais de Névache accueille un parcours piscicole « No-Kill », sur la Clarée entre les ponts de Ville-basse et de l’outre. Cette méthode de pêche permet à ses adeptes d’exercer leur passion sans réel prélèvement de poissons, puisqu’ils sont remis à l’eau.
Seule la pêche à la mouche y est autorisée. La zone de pêche concerne seulement la Clarée. Les adoux sont en réserve.
Il n’y a pas d’alevinage car la Truite se reproduit bien naturellement.
Le marais de Névache connait deux saisons bien distinctes pour les activités de loisirs sportifs.
En hiver, lorsque le marais est sous la neige, il est principalement dévolu au ski de fond et aux raquettes à neige. Quelques pistes de chiens de traineaux et une de ski alpin (avec une remontée mécanique) concernent également le marais.
L’été, le marais est parcouru par plusieurs sentes et sentiers de randonnée permettant d’accéder aux multiples sentiers de la Clarée. Il permet de faire la liaison entre le camping municipal, les auberges et gîtes, les villages de Ville-Haute et de Ville-Basse, en évitant de se trouver sur la route. Il y a donc une fréquentation relativement importante dans ce secteur de la Clarée.
Réseaux
Seul le réseau HTA aérien d’ENEDIS traverse les linéaires d’arasement des merlons, avec, sur la zone de la Gravière, un support proche de la Clarée en rive gauche. Au niveau de la digue de Ville Haute, ce réseau aérien ENEDIS est également présent et suit le linéaire de la digue, avec trois supports concernés. Ce même réseau HTA ENEDIS traverse également la zone de régulation Cristol-Clarée, mais sans présence de support à proximité.
7.1.1.8. Risques naturels
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La commune de Névache est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn approuvé par arrêté préfectoral le 9 mars 2012).
Comme le montre la figure suivante, l’emprise du projet se situe en zone rouge, sauf la zone du remblai en bordure de la RD 994g (zone bleue), pour les aléas inondation, ruissellement ou crue torrentielle.
Le site des marais de Névache et de la Clarée est un espace à enjeu patrimonial à plusieurs niveaux :
- Des habitats naturels d’exception au niveau communautaire, peu fréquents et souvent dégradés, menacés
d’évolution ou de disparition ;
- Des espèces animales et végétales protégées au niveau national ou régional, menacées pour certaines,
inféodées à ces espaces de zones humides ;
Les enjeux environnementaux sont donc qualifiés de forts à très forts. L’état de conservation des habitats des marais de Névache est considéré comme bon (CEN-PACA 2015).
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Figure 86 : Zonage réglementaire du PPRn de Névache dans le secteur du projet
7.1.2. Milieu naturel
de
végétation du montagnard supérieur. La végétation est composée de boisements de colonisation à Mélèze, de boisements de Saules, de zones humides et de prairies humides, de zones anthropisées et d’espaces rudéraux.
7.1.2.1. Périmètres d’inventaires et de protection règlementaire
Plusieurs zonages d’inventaires (ZNIEFF) et réglementaires sont présents sur la totalité de zone d’étude :
ZNIEFF I n°930020104 « Marais de Névache et partie inférieure du bois noir » ;
ZNIEFF II n°930012793 « Massif des Cerces – Mont Thabor - Vallées étroite et de la Clarée » ;
Site Natura 2000 (Directive Habitat) FR9301499, « La Clarée » ;
Site Classé n°93C05029 « Vallée de la Clarée et Vallée étroite ».
7.1.2.2. Diagnostic écologique synthétique
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Au niveau du fonctionnement du site, les marais sont alimentés par la nappe d’accompagnement de la Clarée et par des apports extérieurs tels que de petits ruisseaux et les débordements de la Clarée lors de crues (>19 m3/s). Ce dernier point, notamment lors de la création des merlons post-crues le long de la Clarée, a induit une diminution de l’alimentation en eau (non quantifiable) dont les effets sur le long terme sont un atterrissement plus rapide du marais. Cet atterrissement permet la colonisation du marais par des espèces ligneuses non spécifiques au marais (pins, mélèzes, …) et à terme, la disparition des espaces ouverts de zone humide (bas marais, tourbière).
Les habitats ont été cartographiés sur l’ensemble de la zone de projet et sont présentés ci-dessous.
les prairies hygrophiles à Molinie bleuâtre sont inscrites à l’annexe I de la Directive Habitat comme habitat communautaire.
Les inventaires réalisés en 2021-2022 dans le cadre de ce projet, ont montré :
• Pour la flore : l’absence d’espèce protégée dans la zone de travaux (présence de la Gagée velue en limite de site, mais hors zone de travaux) ;
• Pour la faune :
o Mammifères : absence d’espèce à enjeux,
o Chiroptères : absence de gites estivaux ou d’arbres à cavités favorables pour ces espèces, Dossier d’autorisation environnementale
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Figure 87 : Cartographie des habitats naturels et semi-naturels
Les habitats naturels du site sont typiques des vallées alluviales de l’étage montagnard supérieur des Alpes du Sud, avec des habitats alluviaux et humides et des prairies de fauche. Les fonctionnalités écologiques des grands habitats sont conservées (accueil de la faune, dynamique végétale peu ou non perturbée, …). Les tourbières basses hygrophiles à Laîches présentent un enjeu local de conservation très fort du fait de leur inscription comme habitat prioritaire à la Directive Habitat et des menaces qui pèsent au niveau régional. Les pelouses médio-européennes du Xerobromion et
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o Avifaune diurne et nocturne : les espèces rencontrées sont dans leur grande majorité les mêmes que lors de l’inventaire 2018, sans modification des enjeux. Présence du cincle plongeur sur la Clarée et du moineau soulcié sur les berges,
o Insectes : présence de l’Apollon et de son habitat de reproduction en amont du site (digue de Ville Haute, berge du torrent de Cristol).
Les habitats naturels et semi-naturels situés sur la zone d’étude accueillent des espèces protégées, essentiellement des espèces du cortège des bois et fourrés alluviaux.
En conclusion, le projet peut impacter les espèces fréquentant ces habitats, de façon plus ou moins importante, notamment lors des périodes de sensibilités de leur cycle biologique respectif (reproduction essentiellement sur le site). Les habitats du site sont pour la majorité fonctionnels, ce qui induit fortement la biodiversité globale et le fonctionnement des écosystèmes. Le projet doit s’attacher à conserver cette fonctionnalité, en limitant les effets négatifs du projet (phase travaux) et en permettant à la dynamique végétale de s’exprimer.
Il convient donc de :
- Définir un planning de travaux intégrant les différentes périodes de sensibilités des espèces à enjeux, avec notamment un abattage des arbres entre le 1er septembre et le 1er novembre (hors périodes de reproduction des oiseaux et d’hivernage des chauves-souris) ;
- Caler le projet pour éviter au maximum les impacts sur les habitats naturels et les habitats d’espèces à enjeux ;
- Mettre en défens les espèces végétales protégées.
7.2. EFFETS DU PROJET ET MESURES
7.2.1. Impacts et mesures sur l’écoulement des eaux superficielles et le risque inondation
7.2.1.1. Phase travaux
Impacts bruts
Tout chantier à proximité d’un cours d’eau est soumis au risque inondation. Il n’y a cependant pas d’emprise du chantier dans le lit mineur de la Clarée, sauf pour les franchissements provisoires, et la réalisation de la protection de la digue de Ville Haute. Sur cette aménagement, la conception particulière des protections en enrochements permet également de limiter fortement les interventions dans le lit. Très localement, un petit merlon de protection le long du pied de berge à renforcer sera mis en place (matériaux graveleux sans présence de fine, plus éventuellement une membrane étanche). Ces éléments seront retirés en fin de chantier, et leur emprise restaurée.
Les emprises de terrassement (hors travaux de renforcement de la digue de Ville Haute) sont inondables à partir d’un débit de 19 m³/s, soit un débit observé environ 1 à 2 jours par an.
Les zones pressenties pour les installations de chantier seront localisées sur des secteurs non inondables pour une crue de période de retour environ 25 ans.
L’impact du chantier sur les écoulements des eaux superficielles est faible.
Le risque inondation est direct, temporaire et fort.
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Mesures
Réalisation des travaux en période d’étiage
Les travaux se dérouleront dans une période habituelle d’étiage de la rivière, de fin août à fin octobre, et en dehors des périodes de fonte printanière. La probabilité d’observer un débit supérieur à 19 m³/s y est beaucoup plus faible, et liée aux crues, celles-ci étant habituellement moins fréquentes en automne qu’au printemps.
En supplément des mesures de prévention du risque seront mises en place.
Prévention du risque de crues
• L’entreprise bénéficiera des moyens de suivi du débit de la Clarée mis en place par la CCB (mesures de débits en amont à Fontcouverte, mesure sur le pont de l’Outre) afin d’anticiper une crue,
• Les engins et matériels seront stationnés tous les soirs et pendant les périodes d’inactivité sur les zones d’installation de chantier, hors d’eau jusqu’à une crue d’environ 25 ans de période de retour,
• En cas de crue, les engins et installations de chantier seront évacués sur une zone hors d’eau.
• L’entreprise titulaire du marché de travaux aura à sa charge la définition et la mise en place d’un plan de gestion du risque de crue détaillant les modalités de surveillance, d’alerte, d’évacuation et de repli, applicable en cas de crue importante, susceptible d’inonder les zones d’installation de chantier.
Franchissements provisoires de la Clarée
Comme indiqué dans les modalités des travaux, les différents franchissements provisoires de la Clarée seront réalisés en minimisant les impacts sur le lit de la Clarée et sa sensibilité aux crues éventuelles. Une passerelle provisoire sera préférée à une batterie de buses provisoires. La portée nécessaire (environ 12 m) pourra nécessiter un appui intermédiaire. Celui-ci pourra être constitué de blocs béton cubiques, pouvant être facilement mis en place et retirés en impactant une surface minimale du lit de la Clarée. En cas de prévision de crue importante, l’entreprise pourra retirer préventivement le tablier.
Les passerelles provisoires de franchissement de la Clarée seront dimensionnées et posées pour résister a minima à une crue quinquennale de la Clarée. Cette période de retour est estimée sur l’année. Sachant que les crues sont plus probables au printemps, les périodes de retour correspondantes à la période de travaux sont significativement plus élevées (20 à 50 ans au lieu de 5 ans, de façon indicative).
7.2.1.2. Phase aménagée
Confortement de la digue de Ville Haute
Le confortement de la digue de Ville Haute permet d’uniformiser la protection de la digue, qui protège ainsi le hameau de Ville Haute jusqu’à une crue de période de retour environ Q25 (type mai 2008). Le risque d’inondation est donc diminué car des débordements ne se produiront plus pour une crue inférieure.
Les simulations hydrauliques réalisées dans l’étude de 2018 ne montraient déjà pas de débordements pour les crues de 2008 et 2013 en état initial.
Aménagement de la confluence Cristol-Clarée
Le modèle hydraulique construit sur la zone a permis de simuler les crues de Juin 2013, Mai 2008 et cinquantennale pour un état aménagé (arasement du merlon et décaissement), en considérant fixes les fonds des lits de la Clarée et du torrent de Cristol.
Pour la crue de juin 2013, le débit passant dans la zone décaissée est de 6 m³/s. Il atteint 10 m³/s pour la crue de mai 2008 et 20 m³/s pour la crue cinquantennale.
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Pour la crue de juin 2013, cet aménagement n’a pas d’autres incidences que la mise en eau de la zone décaissée. Pour la crue de mai 2008, la modélisation montrait un léger débordement en rive gauche en vis-à-vis en état actuel d’environ 0,1 m³/s. L’arasement du merlon et le décaissement permettent de supprimer ce débordement et d’abaisser la ligne d’eau dans le lit mineur de 10 à 20 cm. Pour la crue cinquantennale, le débordement en rive gauche s’élevait à plus de 2 m³/s en état actuel ; cet aménagement le supprime quasiment en faisant baisser la ligne d’eau de 20 à 30 cm. Pour ces deux crues, l’impact de l’aménagement reste local, et n’a pas de conséquences en amont ou en aval.
Outre l’intérêt pour la régulation des apports sédimentaires, cet aménagement permet de diminuer voire de supprimer les débordements en rive gauche entre le pont de l’Outre et la scierie, impactant Ville Haute.
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Figure 88 : Etat projet - crue de mai 2008- résultats de la modélisation
Aménagement de la zone de la Gravière
Incidences hydrauliques sans prise en compte des apports solides
Dans l’étude de 2018, des simulations ont été réalisées afin d’analyser les impacts de l’arasement des merlons pour la crue de Mai 2008 (de période de retour d’environ 25 ans). La carte ci-dessous présente l’impact de l’aménagement sur Ville Haute ainsi que les débits débordants (pour cette présentation, l’aménagement de la confluence Cristol – Clarée n’est pas réalisé).
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Figure 89 : Arasement des merlons de la Gravière : impacts hydrauliques pour la crue de Mai 2008 sur le secteur de la Gravière
L’aménagement a des impacts sur le niveau d’eau dans la Gravière :
1. Les niveaux d’eau et l’emprise de l’inondation ont augmenté en rive gauche et rive droite dans le marais ;
2. Le niveau d’eau dans le lit mineur baisse fortement ;
3. Le débit dans le lit mineur à l’aval de cette zone est inférieur à celui de l’état initial (40 m3/s contre 43 m3/s).
Moins d’eau arrive dans le secteur de Ville Basse et Fort-Ville. La figure suivante permet d’analyser les impacts
et débordements sur ces secteurs.
Sur la zone de Ville Basse, les impacts hydrauliques pour la crue de mai 2008 sont présentés sur la figure suivante.
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Zone à forte
pente
0.8
Figure 90 : Arasement des merlons de la Gravière : impacts hydrauliques pour la crue de Mai 2008 sur le secteur de Ville Basse
Dans ce secteur, les impacts sont bénéfiques dans les zones à enjeux :
⚫ Le débit débordant vers le marais amont en traversant la zone de forte pente du marais aval est faible (0,8 m³/s
en pointe sur la figure ci-dessus) et n’aura pas d’incidence sur cette zone ;
⚫ Le débit débordant dans Ville Basse est divisé par deux par rapport à l’état initial. L’aménagement participe
également à la baisse des niveaux d’eau dans les zones à enjeux pour une crue type mai 2008 ;
⚫ L’arasement des merlons de la Gravière permet des débordements plus importants en rive droite vers le marais
aval comme le montre l’augmentation des niveaux d’eau dans le secteur ;
⚫ Aucune amélioration franche n’est visible sur les maisons de Fort-Ville (1), l’aménagement seul ne suffit pas à
abaisser les niveaux à cet endroit.
Cet aménagement seul permet d’améliorer la situation hydraulique de Ville Basse et Fort Ville mais n’atteint pas complètement l’objectif de protection des habitations de Ville Basse. Ce projet permettra d’autre part d’aider le milieu à s’autoréguler d’un point de vue morphologique et de se passer d’interventions dommageables pour lui telles qu’un curage par exemple. Les inondations plus fréquentes du marais favoriseront sa reconnexion avec la Clarée, autre objectif affiché de l’étude.
Incidences sur le fonctionnement sédimentaire
Toujours dans l’étude de 2018, une modélisation du fonctionnement sédimentaire de la Clarée et de l’incidence des aménagements sur ce fonctionnement a été réalisée. En synthèse, les simulations réalisées montrent que :
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L’arasement seul des merlons de la zone de la Gravière évite les dépôts (probables en état actuel dans le lit mineur de la Clarée au droit de Ville Basse (zone à enjeux), sans les diminuer significativement dans la zone de la Gravière (zone à faibles enjeux).
Une combinaison de l’aménagement de la zone de la Gravière avec la réalisation d’une zone de régulation à la confluence Cristol – Clarée donne de bien meilleurs résultats, en diminuant l’engravement du lit mineur de la Clarée depuis cette confluence jusqu’à l’entrée de Ville Basse.
Deux scénarios de crues avaient été considérés :
• Crue type mai 2008 avec des apports décennaux du torrent de Cristol ;
• Crue type mai 2008 avec des apports décennaux du torrent de Cristol et des apports majorés de la Clarée (on
rappelle que ce scénario peut représenter des apports du torrent du Vallon repris par la Clarée).
A noter que dans le cas d’absence d’apports sédimentaires du torrent de Cristol, la disparition des merlons n’engendre pas d’augmentation des dépôts dans le lit. Les faibles apports de la Clarée transitent.
D’un point de vue fonctionnement sédimentaire, l’arasement des merlons de la zone de la Gravière peut donc être réalisé dans un premier temps, mais on aura tout intérêt à le faire suivre rapidement de la réalisation de la zone de régulation à la confluence Cristol – Clarée.
Incidences hydrauliques en cas d’engravement du lit mineur de la Clarée
L’analyse du fonctionnement sédimentaire (cf. § précédent) a montré que l’aménagement permettait de diminuer le risque d’engravement du lit mineur de la Clarée, cette diminution étant plus importante si l’aménagement était combiné à l’aménagement de la confluence Cristol – Clarée. Ce risque existe toutefois. Ainsi, le fonctionnement hydraulique a été testé, dans l’étude de 2018, toujours pour la crue de mai 2008, pour deux hypothèses d’engravement du lit mineur de la Clarée (deux localisations). Les résultats, en comparaison avec la situation projet sans engravement, est décrite sur les figures suivantes.
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Figure 91 : Arasement des merlons de la Gravière : impact hydraulique d'un engravement du lit (position 1) par rapport à l’état projet sans engravement pour la crue de mai 2008
Figure 92 : Arasement des merlons de la Gravière : impact hydraulique d'un engravement du lit (position 2) par rapport à l'état projet sans engravement pour la crue de mai 2008
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Il en ressort les principaux résultats suivants :
⚫ Pas d’impact sur les zones urbanisées ;
⚫ Augmentation locale du niveau et des débits débordants (12 contre 8,4 m3/s) ;
⚫ Augmentation légère du niveau dans la gravière pour la première hypothèse.
Un engravement du lit n’a donc pas de conséquence importante dans cet état projet avec les merlons arasés.
Si l’on compare à la situation actuelle, où l’engravement est plus probable, avec des conséquences pouvant être brutales (brèche dans un merlon, puis potentiellement onde de rupture vers les habitations de Ville Basse), la situation projet est plus résiliente.
Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
L’arasement seul du merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville a été modélisé dans l’étude de 2018, pour la crue de mai 2008 (de période de retour d’environ 25 ans). La figure suivante présente l’impact hydraulique de cet aménagement.
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2
Figure 93 : Impacts de l'arasement du merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et de Fort-Ville sur Ville Basse et le marais pour la crue de Mai 2008
L’aménagement a des impacts plutôt positifs sur les zones à enjeux de Ville Basse :
• L’aménagement abaisse les niveaux d’une hauteur comprise entre 5 et 15 cm. Le débit débordant en rive gauche a également diminué par rapport à l’état initial (≈4,5 m3/s contre ≈ 6,7 m3/s à l’état actuel).
• Augmentation des niveaux dans la zone du marais due à un plus fort débordement.
• Cependant, aucune amélioration visible de la situation des habitations de Fort-Ville.
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L’aménagement produit bien l’effet escompté, à savoir une amélioration de la situation générale de Ville Basse. Cependant, l’arasement du merlon seul ne permet pas de mettre hors d’eau toutes les habitations du secteur. Enfin la sur-inondation du marais va dans le sens de la reconnexion avec la Clarée.
7.2.2. Impacts et mesures sur la qualité des eaux superficielles et souterraines et sur les usages
7.2.2.1. Phase travaux
Impacts bruts
Du fait d’une intervention essentiellement sur les berges de la Clarée ou en retrait, en dehors du lit mineur, le risque d’une atteinte de la qualité des eaux est faible. L’utilisation de substances potentiellement polluantes est limitée. Le choix de la variante dans le cadre du confortement de la digue de Ville Haute nécessiterait l’utilisation de béton et pourrait avoir plus d’impacts. Les passages provisoires pourraient présenter une situation potentielle à risque.
Toutefois, les travaux hors d’eau pourraient être susceptibles d’engendrer une pollution du sol et indirectement de la nappe alluviale affleurante, par infiltration des pollutions diffuses ou accidentelles.
Le risque inondation engendre également un risque potentiel de pollution accidentelle dans le cadre de la réalisation des travaux en cas d’occurrence de crue.
L’impact en phase travaux est direct, temporaire et modéré.
Mesures
Le choix de la période de travaux ainsi que les mesures de prévention des risques inondation en phase travaux seront efficaces pour prévenir et éviter toute pollution accidentelle en cas d’occurrence de crue et d’inondation de la zone de chantier.
Les mesures suivantes seront mises en œuvre par le maitre d’ouvrage et permettront de prévenir les pollutions des sols et des eaux souterraines et superficielles.
Le Maitre d’Ouvrage veillera au respect strict des mesures réglementaires suivantes :
⚫ Seules des traversées hors d’eau de la Clarée sont autorisées, via les ouvrages existants ou un ouvrage
provisoire ;
⚫ Les itinéraires de circulation, des zones de stockage et des espaces de stationnement seront définis en amont
des travaux ;
⚫ Lors des travaux à proximité de la berge, des dispositions devront être prise afin de limiter la turbidité des
eaux de la rivière :
o Pas de déversement de déblai dans le lit mineur ;
o Dispositif de protection en pied de berge, dans le lit de la Clarée, sur une emprise limitée, avec des matériaux n’engendrant ni pollution ni turbidité (matériaux graveleux, membrane étanche au besoin) ;
o Circulation sur les zones terrassées à l’avancement ;
⚫ L’emploi de produit phytosanitaire sera interdit ;
⚫ Les installations de chantier disposeront de sanitaires sans aucun rejet sur site, avec fosses étanches avec
vidange régulière ;
⚫ Les opérations d’entretien et de ravitaillement des engins seront réalisées, dans tous les cas, sur des aires
étanches aménagées et munies d’un décanteur-déshuileur. Ces derniers seront curés dès que de besoin et les produits issus du curage seront évacués vers les filières de traitement adaptées. Le ravitaillement des engins sera réalisé à l’aide de pistolets anti-retour, en « bord à bord », sans stockage d’hydrocarbures ;
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⚫ Une surveillance quotidienne devra être réalisée pour le site et les engins de chantier afin de vérifier l’absence
d’incident, de déversement accidentel au sol ou dans les fossés ou dans la Clarée ;
⚫ Le matériel et les engins utilisés seront soumis à un entretien quotidien strict, de manière à diminuer le risque
de pollution accidentelle par des hydrocarbures (rupture de flexible ou fuite du réservoir d’un engin). Ils seront stockés sur aire étanche en dehors des périmètres de protection ;
⚫ L’aire de lavage des engins sera munie d’un traitement des eaux avant rejet ;
⚫ Les produits dangereux (produits d’entretien des engins) seront stockés sur des rétentions couvertes ;
⚫ Toutes personne intervenant sur le chantier devra être informée et formée sur les contraintes spécifiques du
projet et l’utilisation des kits anti-pollution ;
⚫ La gestion des déchets sera assurée de façon stricte (collecte, tri, stockage, évacuation) ;
⚫ Tout dépôt sauvage sera interdit ;
⚫ Des consignes de sécurité seront établies, de manière à éviter tout accident (collision d’engins,
retournement…) ;
⚫ Un plan d’intervention sera également mis en place en cas d’accident entrainant une pollution accidentelle ;
⚫ Les moyens de maitrise des pollutions accidentelles seront disponibles sur chantier ou mobilisables dans un
délai compatible avec le risque (kits antipollution, produits absorbants, boudins absorbants, …).
⚫ Des mesures anti-vandalismes évitant les pollutions des sols ou de la nappe lors d’un événement malveillant
(vols de carburants par exemple) seront prises (exemple : conteneur environnement avec un double bac fermé et sécurisé) ;
⚫ Si une pollution est détectée au niveau du chantier, l’entreprise en charge des travaux avertira
immédiatement les services de l’Etat.
Concernant les produits dangereux
La nature du chantier implique a priori l’absence de ces produits dangereux. Toutefois, si leur présence est avérée :
⚫ Ils seront stockés sur des aires étanches prédéfinies sur le plan d’installations de chantier ou sur des bacs de
rétention correctement dimensionnés.
⚫ Les déchets toxiques (Déchets Industriels Spéciaux) seront également stockés sur une aire étanche ou sur un
bac de rétention et seront protégés des précipitations.
Mesures de réduction des pollutions
Pour réduire le transfert de pollutions et de matières en suspension dans le cours d’eau, les mesures suivantes seront mises en place :
⚫ L’Entrepreneur mettra à disposition de son personnel des matériaux absorbants et des procédures
d’utilisation en toute sécurité de ces matériaux pour permettre la maîtrise de tout écoulement accidentel de produit polluant.
⚫ Si des terrains sont contaminés par un écoulement accidentel, ceux-ci sont enlevés dans les plus brefs délais
et font l’objet d’un traitement ou d’une élimination conforme à la réglementation en vigueur ainsi que d’une fiche d’incident.
7.2.2.2. Phase aménagée
Incidences sur les eaux superficielles et souterraines
L’ouvrage n’est pas de nature à générer d’incidences sur la qualité des eaux superficielles et souterraines. Aucune mesure n’est à prévoir.
Incidences sur les usages
Sur la pêche, du fait que les aménagements ne touchent pas au lit mineur de la Clarée, les incidences sont négligeables.
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Sur le ski de fond, dans le secteur de la Gravière, les tracés des pistes ne sont pas impactés par les aménagements. A plus ou moins long terme, ils pourraient être touchés par une mobilité (a priori limitée) de la Clarée. Une adaptation des tracés pourrait s’avérer nécessaire.
Sur la zone de régulation à la confluence Cristol – Clarée, le projet se situe dans l’emprise de la piste noire de ski de fond « les Clots », mais ne conduira pas à modifier son tracé en saison.
Sur les chemins et sentiers de randonnée, le projet n’a pas d’impact particulier.
Parmi les réseaux, le réseau HTA ENEDIS est potentiellement le plus concerné par les aménagements.
Dans la zone de la Gravière, un support est présent à proximité de la Clarée, en rive gauche. Les aménagements (arasement des merlons) vont augmenter les débordements dans cette zone. Il est difficile de prédire s’il y aura localement autour du support dépôt ou érosion. De façon préventive, il est prévu d’entourer les pieds du support par un matelas de gabion (avec les pierres récupérées du démontage des gabions en bordure de Clarée).
Sur la zone du renforcement de la digue de Ville Haute, les supports ENEDIS ne sont pas impactés par les travaux. Des prescriptions particulières seront imposés à l’entreprise pour garantir la sécurité lors des travaux et empêcher tout dommage.
L’impact d’un point de vue agricole est mentionné dans les impacts sur le milieu naturel (§ 7.2.4. )
7.2.3. Impacts sur l’écoulement des eaux souterraines et mesures
En phase travaux comme en phase aménagée aucune opération de prélèvement et/ou de rejet ne sera effectuée dans le cadre des travaux. Le projet n’aura aucun impact sur l’écoulement des eaux souterraines en phase travaux.
Aucune mesure n’est à prévoir.
7.2.4. Impacts sur le milieu naturel et mesures
7.2.4.1. Phase travaux
Impacts bruts
Les principaux effets du projet pressentis sont :
La destruction et/ou l’altération d’habitats naturels et/ou d’habitats d’espèces
L’emprise totale du terrassement est estimée à 8 400 m2. Néanmoins compte tenu des habitats naturels, présents au droit du site, l’incidence du projet sur la dégradation temporaire des habitats naturels est jugée faible.
La destruction d’individus d’espèces végétales et/ou animales et de dérangement des espèces dans leur cycle
biologique
Aucune espèce végétale d’intérêt patrimoniale n’a été recensée au droit des travaux. L’incidence du projet sur la destruction d’espèce végétale est considérée comme très faible.
La perturbation des espèces animales dans la réalisation de leur cycle biologique est majoritairement temporaire et très localisée. Les populations faunistiques présentes sur la zone seront dérangées temporairement et se déplaceront en direction d’espaces plus calmes. Présents au sein des gabions de la digue de Ville Haute, les papillons Apollon seront impactés directement par les travaux. Ils feront l’objet d’une mesure compensatoire en recréant un habitat propice à leur développement en rive droite du Cristol.
L’incidence du projet en phase travaux sur le milieu naturel est directe, temporaire et modérée.
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Mesures
Les mesures suivantes seront prises afin d’éviter et de réduire les incidences du projet sur le milieu naturel :
• Choix de la période des travaux pour minimiser l’impact sur la faune : de fin août à fin octobre ;
• Délimitation des emprises du chantier et réduction au maximum les emprises sur le milieu naturel. Le chantier sera suivi par un écologue qui balisera précisément les emprises des zones à enjeux et un contrôle adapté sera réalisé. Les camions et engins pourront circuler uniquement dans les zones adaptées. En l’occurrence, les modalités de chantier prévoient des travaux à l’avancement, sur l’emprise même des merlons qui seront arasés, de façon à minimiser fortement les emprises chantier ;
• Les mesures de prévention des pollutions accidentelles, présentées au chapitre 7.2.2.1. seront de nature à préserver le milieu aquatique ;
• A la fin du chantier, les zones seront complètement remises en état de façon à permettre au site de retrouver un aspect naturel.
Avec la mise en œuvre de ces mesures les incidences du projet sur les milieux naturels sont jugées comme faibles.
7.2.4.2. Phase aménagée
Confortement de la digue de Ville Haute
Suppression des gabions constituant l’habitat des papillons Apollon.
Mesure compensatoire concernant les papillons Apollon : un habitat propice à leur développement sera créé en rive droite du Cristol, de surface bien plus importante que leur habitat d’origine.
Figure 94 : Situation de la mesure compensatoire concernant les papillons Apollon (vue en plan des travaux de la zone de régulation)
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Figure 95 : Photographie du site au niveau de la mesure compensatoire prévue
Aménagement de la confluence Cristol-Clarée
Cet aménagement va détruire – temporairement – la prairie de fauche existante. Elle sera restaurée à la fin de travaux. Aucune espèce à enjeu patrimonial n’a été observée sur cet espace.
A terme, la prairie peut devenir plus humide, ce qui peut être positif pour sa qualité et sa diversité faunistique. Le calage altimétrique de l’arasement du merlon correspond à une fréquence d’inondation ayant lieu, en moyenne, 1 à 2 jours par an.
Un suivi écologique sur cette zone est proposé (cf. § 8.2.1. ).
Aménagement de la zone de la Gravière
Les effets sur l’environnement du changement de fonctionnement hydraulique lié à l’aménagement sont :
⚫ Effets positifs : augmentation de la périodicité des crues et débordements sur le marais qui retrouve sa
fonctionnalité. Ces apports d’eau auront un effet bénéfique sur l’alimentation en eau du marais et sur la
limitation de la colonisation du site par les ligneux.
⚫ Effets négatifs potentiels et faibles : débordement de la Clarée sur le marais et formation d’un nouveau lit à
travers le marais. Cet effet est possible mais son occurrence ne semble pas augmentée par les aménagements,
le changement de lit de la Clarée pouvant actuellement se produire également, et de façon plus brutale (brèche
dans un merlon). Un changement de lit aurait pour conséquence une destruction d’habitat humide, habitat
abritant des espèces protégées (Carex diandra Schrank, Hierochloe odorata (L.) P.Beauv). Cette modification
du marais est contrebalancée par la diversification des habitats dans la zone de fonctionnalité de la Clarée
élargie.
⚫ Effet sur une prairie de fauche proche de la Clarée, devenant plus humide et qui sera plus difficilement
exploitable pour la production de fourrage avec des engins agricoles conventionnels ou sur période
d’exploitation plus courte et contrainte par l’humidité des sols. Le maintien de cette activité semble être un
point à conserver, car elle permet d’éviter la fermeture des milieux. Cependant, le calage altimétrique de
l’arasement du merlon correspond à une fréquence d’inondation identique à celle existante en amont
immédiat du pont de Fort Ville et en aval de celui-ci. Le débordement vers le marais n’aurait ainsi lieu que, en
moyenne, 1 à 2 jours par an. ;
⚫ Effets positifs de la restauration d’environ 460 m² de marais, par enlèvement partiel du remblai en bordure de
la RD 994g.
Concernant les travaux eux-mêmes, il est précisé que l’arasement des merlons ne nécessitera pas de reprofilage des berges, ce qui permet à la fois de ne pas impacter le lit mineur du cours d’eau, et de minimiser les travaux. La végétation impactée sera celle implantée sur le merlon (par exemple les mélèzes présents), la végétation en berge, plus adaptée, n’étant pas touchée. Le reboisement de la partie arasée avec des essences adaptées est prévu.
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L’impact paysager est lié à l’action sur la végétation. Cet impact est limité pour plusieurs raisons : même si une partie de la végétation est enlevée (arbres sur la crête du merlon, avec souvent des résineux, non adaptés à une ripisylve), la partie proche de la Clarée est conservée ; les saules les plus âgées sont conservées (cf. infra) ; enfin, dès que l’on s’éloigne de la rivière, la végétation actuelle sur les merlons n’est que difficilement distinguible, du fait de la bonne couverture arborée de la zone inondable à leur voisinage.
Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
Les effets sur l’environnement du changement de fonctionnement hydraulique lié à l’aménagement sont :
• Effets positifs : augmentation de la périodicité des crues et débordements sur le marais présent en rive gauche et en rive droite et sur les prairies humides, zone qui intègre la zone de fonctionnalité de la Clarée ;
• Effet sur les prairies de fauche, pouvant devenir plus humides et qui pourront être plus difficilement exploitables pour la production de fourrage avec des engins agricoles conventionnels ou sur période d’exploitation plus courte et contrainte par l’humidité des sols. Cependant, le calage altimétrique de l’arasement du merlon correspond à une fréquence d’inondation identique à celle existante en amont immédiat du pont de Fort Ville et en aval de celui-ci. Le débordement vers le marais n’aurait ainsi lieu que, en moyenne, 1 à 2 jours par an.
Mesure complémentaire
De gros saules structurants et âgés sont présents en rives gauche et droite de la Clarée. Ces saules étaient présents avant les travaux importants de curage qui ont suivi la crue majeure de 1955. Dans le cadre du projet, il serait intéressant de les conserver tant au niveau paysager qu’au niveau structuration de la ripisylve. Il est proposé de garder ces saules avec la végétation de part et d’autre sur une longueur de 5 à 10 m. Cette mesure n’impacte pas en fait l’objectif d’arasement des merlons, car le dépôt des matériaux de curage s’est fait à l’époque de part et d’autre de ces sujets. Il y a donc une interruption du merlon au niveau de ces saules âgés.
Ces sujets sont localisés sur la figure suivante. Ils feront l’objet d’un marquage contradictoire avec l’entreprise avant le démarrage des travaux.
Figure 96 : Localisation des saules âgés à conserver
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Figure 97 : Exemple d'un saule âgé à conserver (merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville)
7.3. COMPATIBILITE DU PROJET
7.3.1. Compatibilité avec le SDAGE Rhône Méditerranée
7.3.1.1. Présentation du SDAGE Rhône-Méditerranée
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022-2027 est un instrument d’orientation de la gestion de l’eau instauré par la Loi Sur l’Eau du 03 janvier 1992. Chaque SDAGE a pour objectif d’encadrer une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général. Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 18 mars 2022 par le Comité de Bassin.
L'objectif général est de maintenir les masses d'eau en bon état, voire très bon état ou d'atteindre le bon état (respectivement maintenir ou atteindre le bon potentiel pour les masses d'eau fortement modifiées) à une échéance déterminée.
Le SDAGE Rhône méditerranée se décompose en 9 orientations fondamentales :
▪ Orientation 0 : S’adapter aux effets du changement climatique ;
▪ Orientation 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ; Dossier d’autorisation environnementale PLAINE ALLUVIALE DE LA CLAREE A NEVACHE
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▪ Orientation 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;
▪ Orientation 3 : Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau;
▪ Orientation 4 : Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux ;
▪ Orientation 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé :
• A : Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle ;
• B : Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques ;
• C : Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses ;
• D : Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles ;
• E : Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine.
▪ Orientation 6 : Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ;
• A : Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques ;
• B : Préserver, restaurer et gérer les zones humides.
• C : Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau.
▪ Orientation 7 : Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
▪ Orientation 8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du
fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
7.3.1.2. Compatibilité du projet avec le SDAGE Rhône-Méditerranée
Le projet est concerné par les dispositions suivantes.
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Tableau 3 : Dispositions concernées du SDAGE
Orientations
fondamentales Dispositions concernées par le projet Mesures prévues par le projet
Le projet permet la reconnexion du lit
Préserver et restaurer les milieux mineur de la Clarée avec les zones humides
6A-00 aquatiques approche et humides intégrée en avec une ciblant les de son lit majeur. Il prévoit également l’enlèvement de 460 m² de remblai, et donc
OF 6 : Préserver et solutions les plus efficaces. la restauration de la zone humide sur cette restaurer le superficie. fonctionnement des
milieux aquatiques et des L’arasement des merlons et la zones humides
6A-04
Préserver et restaurer les rives des
cours d’eau et plans d’eau, les forêts
alluviales et ripisylves
revégétalisation des zones terrassées
permet la reconstitution d’un cordon boisé
avec des espèces plus hygrophiles et de bois
tendre. Les saules les plus âgés sont
conservés.
8-01
8-02
Préserver les champs d’expansion des
crues
Rechercher la mobilisation de nouvelles
capacités d’expansion des crues
L’arasement des merlons permet la
reconnexion hydraulique du lit mineur de la
Clarée avec son lit majeur. La mise en place
d’une zone de régulation va dans ce sens.
Cette disposition permet également une
meilleure régulation des apports solides.
8-03 Éviter les remblais en zones inondables Le projet prévoit l’enlèvement de 460 m² de remblai dans le lit majeur de la Clarée.
OF 8 : Augmenter la
sécurité des populations
exposées aux inondations
en tenant compte du
fonctionnement naturel
des milieux aquatiques
8-04
8-07
Limiter la création et la rehausse des
ouvrages de protection aux secteurs à
risque fort et présentant les enjeux
importants
Restaurer les fonctionnalités naturelles
des milieux qui permettent de réduire
les crues et les submersions marines
Plutôt que de créer de nouveaux ouvrages
de protection contre les crues, le projet
prévoit l’arasement de merlons dans des
secteurs à enjeux faibles, pour une
meilleure protection des secteurs à enjeux
forts. La digue de Ville Haute est
uniquement renforcée, pas rehaussée. De
plus, au niveau de la confluence avec le
Cristol, les merlons sont arasés en rive
droite afin de privilégier des écoulements
dans cette zone d’enjeux faibles par rapport
à la rive gauche.
8-08
8-10
Préserver et améliorer la gestion de
l’équilibre sédimentaire
Développer des stratégies de gestion
des débits solides dans les zones
exposées à des risques torrentiels
Le projet permet une meilleure régulation
des apports solides de la Clarée et de ses
affluents, en incluant plusieurs actions
visant à une meilleure gestion de ces
apports.
Le projet est compatible avec le SDAGE 2022-2027 Rhône Méditerranée.
7.3.2. Compatibilité avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil de planification élaboré collectivement par la Commission Local de l’Eau (CLE) pour un périmètre hydrographique donné.
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Le projet est localisé dans le SAGE de la Durance représentant un bassin hydrographique de 11 000 km².
Actuellement, le SAGE de la Durance est en émergence.
7.3.3. Compatibilité avec le PPRn
En zone rouge R1 sont autorisés : les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes, sans accroitre l’occupation humaine ; ainsi que tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
➔ L’ensemble des aménagements est compatible avec le PPRn
En zone bleue B2, il n’y a pas de prescriptions particulières liées à l’objet du projet.
➔ L’ensemble des aménagements est compatible avec le PPRn.
7.3.4. Compatibilité du projet avec les objectifs visés à l’article L.211.1 et ceux de la qualité des eaux visés à l’article D.211-10
7.3.4.1. Compatibilité du projet avec les objectifs visés à l’article L.211.1
Les objectifs visés à l’article L211.1 du Code de l’environnement pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sont les suivants :
1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.
=> Projet compatible : il présente un impact positif sur le risque inondation, et concourt à la restauration de la ripisylve et de la zone humide dans laquelle il se trouve.
2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales
=> Projet compatible : mise en œuvre de mesures nécessaires pour éviter de transférer des pollutions aux milieux aquatiques et terrestres.
3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération
=> Le projet n’est pas concerné par cet objectif ;
4° Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau
=> Le projet n’est pas concerné par cet objectif ;
5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource –
=> Le projet n’est pas concerné par cet objectif ;
6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau
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=> Le projet n’est pas concerné par cet objectif.
7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques.
=> Le projet n’est pas concerné par cet objectif.
7.3.4.2. Compatibilité du projet avec les objectifs visés à l’article D.211.10
L’article D.211-10 du Code de l’Environnement met en évidence les objectifs de qualité pour des eaux douces désignées à la directive n 78-659 du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.
=> Les mesures permettant d’éviter les pollutions contribueront à respecter les objectifs de qualité des eaux superficielles.
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8. MOYENS DE SURVEILLANCE
8.1. EN PHASE TRAVAUX
Durant les travaux, les principaux risques de détérioration de la qualité des eaux sont liés aux rejets accidentels de pollutions issues du chantier vers le milieu aquatique. Afin de limiter ces risques, une notice des précautions pourra être élaborée avant le démarrage des travaux, celle-ci précisera :
⚫ Les aires de stockage et zones de cantonnement, le périmètre d’emprise de travaux ;
⚫ Les mesures de protection pour l’aire de stationnement et d’entretien des engins (de stockage, kit anti-
pollution …) ;
⚫ L’ensemble des mesures d’évitement et de réduction précisées auparavant.
A la fin des travaux, le chantier et ses aires seront remises en état et la gêne procurée disparaîtra progressivement.
8.2. EN PHASE AMENAGEE
Un entretien ponctuel de la végétation sur les merlons pourra être requis, en particulier pour prévenir un nouvel enrésinement.
En outre et de façon générale, les actions de suivi du plan de gestion de la Clarée seront appliquées (suivi du profil en long de la Clarée notamment, suivi global du lit et des berges).
La digue de Ville Haute fait l’objet de consignes d’entretien et de surveillance dont le contenu est détaillé dans un document séparé.
Après chaque crue avec fort transport solide, de la Clarée ou du torrent de Cristol, une visite de la zone de régulation sera réalisée. Si visuellement les dépôts sont importants, un levé topographique sera réalisé, et comparé aux plans de récolement des ouvrages. Si, en moyenne, dans la zone de dépôt, celui-ci présente une hauteur supérieure à 30 cm, un terrassement de la zone et l’enlèvement des dépôts seront réalisés, de façon à retrouver les cotes initiales. Une restauration de la prairie accompagnera cette opération.
8.2.1. Suivi environnemental
Deux types de protocoles de suivis devront être mis en place :
• Ecologique : un état des lieux avant travaux sera réalisé et le suivi permettra d’analyser l’évolution de la
végétation. Le protocole RhoMéO (http://rhomeo-bao.fr/) a été proposé mais le choix reste ouvert si la mise
en place d’un autre protocole est plus adaptée. Par exemple, le département travaille à la mise en place d’un
protocole de suivi des rivières alpines pour les actions de restauration, qui pourrait être adapté, et fournirait
un outil plus simple que RhoMéO.
• Morphologique : le plan de gestion de la Clarée propose un suivi régulier du niveau du lit au droit des passerelles
existantes (Outre – Ville Basse – Fort Ville – Lame). Ce suivi sera complété par un point à définir au niveau des
tronçons les plus sujets à engravement (de la confluence Cristol – Clarée à l’amont de Ville Basse). Le principe
de suivi « croissant » du plan de gestion est proposé (mesure du niveau du lit à l’étiage → analyse des variations
→ déclenchement d’un levé topographique au besoin).
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La figure suivante propose une localisation pour ce point, dans un secteur où le chemin existant est le plus proche de la Clarée. Un suivi en plan (largeur et position du lit notamment) pourra compléter le suivi en altitude.
Figure 98 : Proposition de localisation d'un point de suivi morphologique complémentaire
Dans le cadre du contrat de bassin-versant Haute Durance Serre-Ponçon, l’Observatoire environnemental des milieux aquatiques porté par la Régie du Bassin Hydrographique de la Haute Durance Serre-Ponçon et animé par le SMADESEP assure un certain nombre de suivis sur la Clarée et ce conformément aux enjeux préconisés par le plan de gestion. Parmi ces suivis, la Régie travaille en collaboration avec le CEN PACA sur l’évolution des indicateurs RhoMéO et a proposé aux techniciens des collectivités de la Haute Durance une formation et une sensibilisation en 2018.
Le suivi morphologique est assuré par la Régie au droit des ouvrages cités conformément au plan de gestion. Un rapport étayé est adressé après chaque campagne à la CCB. Ce premier suivi ne montre pas de tendance d’évolution dans le secteur d’étude, ce qui est également mis en évidence par la présente étude. A partir de 2019, ce suivi sera pris en charge par le gemapien, soit la CCB.
8.2.1.1. Suivi Apollon
Les effets sur l’environnement de l’aménagement de la confluence Cristol-Clarée sont la création d’une zone remaniée favorable à l’Apollon (Parnassius apollo Linnaeus), papillon protégé dont la plante hôte fait partie des plantes crassulescente des milieux secs (Sedum sp, Sempervivum sp.).
L’objectif du suivi est de mesurer les impacts de cette création d’habitat sur l’espèce par :
• Contrôles réguliers de la présence et de l’installation des plantes hôtes, avec géoréférencement de placette de
colonisation ;
• Suivi annuel de la population d’Apollon sur le site.
La méthodologie utilisée consiste à noter et à compter systématiquement l’ensemble des imagos et chenille de l’espèce, observés de part et d’autre de transects. Cette méthode a pour intérêt d’être duplicable dans le temps, ce qui permet d’avoir un échantillonnage relativement homogène. De plus, elle permet de cibler les « habitats » des espèces et de couvrir l’ensemble des milieux ouverts, pré-forestiers et pierreux du site.
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Figure 99 : Positionnement des transects de suivi de l'Apollon
Le tableau ci-après présente les éléments pratiques du suivi.
Tableau 4 : Actions de suivi de l'Apollon
Actions Date de
réalisation
Occurrence Qualification Matériel Remarques
Suivi Juillet (1 jour) T+1, 5, 10, 15, Botaniste GPS, SIG colonisation 20
plantes hôte
Suivi population
Apollon
Pontes : août (1
jour)
T+1, 5, 10, 15,
20
Ecologue GPS, SIG, La période de recherche des
chenilles est à adapter aux
conditions météorologiques de
l’année.
Les recherches des imagos
doivent être menées par temps
ensoleillé, sec et sans vent
Chenilles : mai
juin (1 jour)
Imagos : juillet
(0,5 jour)
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8.2.1.2. Suivi végétation et des habitats de zone humide
Le suivi de la composition floristique de la zone et des habitats naturels est nécessaire. La méthodologie utilisée se base sur les fiches protocole RhoMeO et consiste à définir des transects sur l’ensemble de la zone de marais, notamment sur les zones :
• proches de la Clarée, potentiellement les plus impactées en termes de fréquence d’inondation ;
• caractéristiques du marais actuels (aulnaies, caricaies, bas marais) ;
• dégradées (érosion proche de la route) ou en cours de d’évolution (colonisation par les arbres).
Ces transects sont localisés précisément (GPS) et de manière pérenne (piquet, point caractéristique non mobile, azimut et distance totale). Sur chaque transect, des placettes de 4x4 m sont définies (au minimum 5 placettes par transect) et géoréférencées (géoréférencement du centre de la placette positionné sur le transect). Ces placettes sont positionnées sur les zones les plus caractéristiques du transect, ainsi que sur les zones susceptibles de répondre rapidement aux éventuelles modifications liées à l’aménagement (zone de lisière, limite entre deux habitats, …).
Les données suivantes sont relevées dans les placettes :
• les espèces présentes,
• le recouvrement de chaque espèce, ainsi que des différentes strates de végétation
• la physionomie de la végétation
L’analyse est décrite dans les fiches « indicateurs » du protocole RhoMeO :
• I02 : indice floristique d’engorgement ;
• I08 : indice de qualité floristique.
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Tableau 5 : Actions de suivi de la végétation et des habitats de zone humide
Actions Date de réalisation Occurrence Qualification Matériel Remarques
Mise en place transect Juillet (1 jour) T+1 Botaniste GPS, boussole,
piquet
Définir un point fixe par
transect
Mise en place placette Juillet (1 jour) T+1, 5, 10, 15,
20
Botaniste GPS,
décamèt
re
Suivi végétation Juillet (0,5
jour/transect)
T+1, 5, 10, 15,
20
Botaniste Fiche
terrain
Attention à variabilité
des connaissances des
personnes qui réalisent
les relevés, pouvant
créer des effets non
pertinents
Analyse 0,5 jour/transect T+1, 5, 10, 15,
20
Ecologue
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ANNEXES
1- DOSSIER D’EVALUATION « NATURA
2000 »
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ANNEXE 1
DOSSIER D’EVALUATION « NATURA
2000 »
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maîtrise d’œuvre et réalisation des
dossiers réglementaires associés -
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Dossier d'évaluation « NATURA 2000 » au titre de
l’article l.414.4 du code de l’environnement
ALP’PAGES Environnement
9 Résidence Belledonne
211, chemin du Raffour
38660 LUMBIN
Tél : 06.80.62.92.90
Courriel : jppages@alp-pages.fr
Communauté de Communes du
Briançonnais
2 mai 2023
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DOSSIER D'EVALUATION « NATURA 2000 » AU TITRE DE L’ARTICLE L.414.4 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
2
SOMMAIRE
1 PREAMBULE 6
2 PRESENTATION DU PROJET 7
2.1 CONTEXTE DE L’ETUDE 7
2.2 PRESENTATION DU PROJET 8
2.3 PROJET GLOBAL D’AMENAGEMENT RETENU 9
2.1 EFFETS DU PROJET ET MESURES 11
2.1.1 Impacts et mesures sur l’écoulement des eaux superficielles et le risque
inondation 11 2.1.1.1 PHASE TRAVAUX 11 2.1.1.2 PHASE AMENAGEE 13
2.1.2 Impacts et mesures sur la qualité des eaux superficielles et souterraines et sur les
usages 20 2.1.2.1 PHASE TRAVAUX 20 2.1.2.2 PHASE AMENAGEE 22
2.1.3 Impacts sur l’écoulement des eaux souterraines et mesures 23
3 PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 ET SENSIBILITES VIS-A-VIS DU SITE DE PROJET 24
3.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 24
3.2 DESCRIPTION DU SITE NATURA 2000 26
3.2.1 Généralités 26
3.2.2 La ZSC FR9301499 - Clarée 31
3.3 INVENTAIRES ET SITE NATURA 2000 AU REGARD DU PROJET 38
3.3.1 Contexte et nature de l’interférence 38
3.3.2 Recueil de données et inventaires du secteur de projet 38
3.3.3 Résultats des inventaires du secteur de projet 38 3.3.3.1 HABITATS NATURELS ET FLORE 38 3.3.3.2 LE PEUPLEMENT FAUNISTIQUE 50
3.3.4 Bilan du diagnostic écologique 53
4 INCIDENCE DU PROJET SUR LE SITE NATURA2000 54
4.1 CARACTERISATION DES IMPACTS 54
4.1.1 Rappel du projet 54
4.1.2 Impacts en phase chantier 54 4.1.2.1 GLOBALITE DU SITE NATURA2000 ET ENVIRONNEMENT 54 4.1.2.2 HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE 60 4.1.2.3 ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE 65 4.1.2.4 BILAN DES IMPACTS EN PHASE CHANTIER 67
4.1.3 Impacts en phase d’entretien et exploitation 67
5 MESURES DE PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITE SELON LES CRITERES « EVITER-REDUIRE-COMPENSER » 68
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3
5.1 MESURES D’EVITEMENT DES IMPACTS SUR LES INDIVIDUS (ME) 68
5.1.1 ME1 – Adaptation du projet pour éviter de détruire l’habitat de tourbières basses
hygrophiles à Laîches 68
5.1.2 ME2 – Prise en compte des arbres structurants de la ripisylve 68
5.2 MESURES DE REDUCTION (MR) 70
5.2.1 MR1 - Revégétalisation des zones de prairies de xérobromion terrassées par
ensemencement 70
5.2.2 MR2 – Reconstitution d’habitat de reproduction de l’Apollon 70
5.2.3 MR4 - Choix de la période de travaux 71
5.2.4 MR5 - Délimitation des emprises du chantier 73
5.3 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (MA) ET DE SUIVI (MS) 73
5.3.1 MA1 - Désignation d’un chargé de suivi environnemental 73
5.3.2 MA2 - Information aux entreprises 73
5.3.3 MA3 - Prévention des pollutions 74
6 CONCLUSION 75
7 ANALYSE DES METHODES POUR EVALUER LES INCIDENCES DU PROJET77
Annexe 1 Méthodes employées pour la détermination des enjeux des especes et habitats _79
1 ANALYSE, SYNTHESE ET EVALUATION ECOLOGIQUE DES DONNEES80
1.1 BASES SCIENTIFIQUES ET REGLEMENTAIRES UTILISEES POUR L’EVALUATION
ECOLOGIQUE 80
1.2 ÉVALUATION ECOLOGIQUE DES HABITATS, DES ESPECES FLORISTIQUES ET
FAUNISTIQUES 81
2 ANALYSE DES HABITATS D’ESPECES ET DE L’UTILISATION DES MILIEUX 84
Annexe 2 Liste des espèces floristiques patrimoniales et sensibles citées dans la bibliographie communale et analyses des potentialités 87
Annexe 3 Liste des espèces faunistiques patrimoniales et sensibles citées dans la bibliographie communale et analyses des potentialités 94
FIGURES ET TABLEAUX
Fig. 1 Localisation du projet et site Natura 2000 ........................................................................................ 7
Fig. 2 Situation du secteur d'étude ............................................................................................................... 8
Fig. 3 Aménagements proposés - Ville Haute ............................................................................................ 9
Fig. 4 Aménagements proposés - la Gravière ..........................................................................................10
Fig. 5 Aménagements proposés - Ville Basse .........................................................................................10
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4
Fig. 6 Etat projet - crue de mai 2008- résultats de la modélisation ........................................................ 14
Fig. 7 Arasement des merlons de la Gravière : impacts hydrauliques pour la crue de Mai 2008 sur le
secteur de la Gravière.............................................................................................................................................. 15
Fig. 8 Arasement des merlons de la Gravière : impacts hydrauliques pour la crue de Mai 2008 sur le
secteur de Ville Basse ............................................................................................................................................. 16
Fig. 9 Arasement des merlons de la Gravière : impact hydraulique d'un engravement du lit (position
1) par rapport à l’état projet sans engravement pour la crue de mai 2008....................................................... 18
Fig. 10 Arasement des merlons de la Gravière : impact hydraulique d'un engravement du lit (position
2) par rapport à l'état projet sans engravement pour la crue de mai 2008 ....................................................... 18
Fig. 11 Impacts de l'arasement du merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et de Fort-Ville sur
Ville Basse et le marais pour la crue de Mai 2008 ............................................................................................... 19
Fig. 12 Tableau récapitulatif des autres zonages réglementaires et portés à connaissances en fonction
du site d’étude ........................................................................................................................................................... 30
Fig. 13 Faune et Flore du site Natura 2000 et statut (Données FSD FR9301499 -01/03/2023) ......... 33
Fig. 14 Habitats présents sur le site – Source : ALP’PAGES 2022 ......................................................... 42
Fig. 15 Définition des sensibilités des habitats ........................................................................................... 43
Fig. 16 Cartographie des habitats naturels inscrits à la Directive Habitats ............................................. 46
Fig. 17 Localisation des espèces végétales inscrites à l’annexe II de la Directive Habitat .................. 49
Fig. 18 Liste des espèces inscrites à la directive Habitat, relevées sur le site ....................................... 52
Fig. 19 Quantification des Impacts des travaux par type d’habitat .......................................................... 54
Fig. 20 Travaux projetés sur le site – secteur de Ville Haute et de la confluence Cristol-Clarée ........ 57
Fig. 21 Travaux projetés sur le site – secteur aval ..................................................................................... 59
Fig. 22 Impacts des travaux projetés sur les habitats – Secteur Ville Haute et de la confluence Cristol-
Clarée 62
Fig. 23 Impacts des travaux projetés sur les habitats – Secteur Ville Basse et Fort Ville .................... 64
Fig. 24 Liste des habitats d’intérêt communautaire et analyses des incidences sur la ZSC ................ 65
Fig. 25 Liste des espèces d’intérêt communautaire et analyses des incidences sur la ZSC ............... 66
Fig. 26 Principe d’aménagement des merlons arasés ............................................................................... 69
Fig. 27 Conservation des arbres structurants ............................................................................................. 69
Fig. 28 Reconstitution d’habitat de reproduction de l’Apollon ................................................................... 71
Fig. 29 Période de travaux en fonction des sensibilités des différents groupes .................................... 72
Fig. 30 Définition des sensibilités des espèces .......................................................................................... 86
Fig. 31 Liste des espèces végétales listées dans la bibliographie communale et potentialités sur le
site 93
Fig. 32 Liste des espèces animales listées dans la bibliographie communale et potentialités sur le site
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6
1 PREAMBULE
Ce dossier est rédigé en application de l’article L.414-4 du Code de l’Environnement et précisé par les
articles R. 414-19 et suivants du même code qui soumettent les programmes ou projets de travaux,
d’ouvrages ou d’aménagements soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative et dont
la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, à une évaluation de leurs
incidences au regard des objectifs de conservation du site.
L’objet qui motive le présent dossier est la présence d’un site Natura 2000 inscrit au titre de la Directive
Habitats-Faune-Flore, la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n°FR9301499 « La Clarée ».
Ce dossier d’évaluation Natura 2000 est rédigé conformément au décret 2001-1216 du 20/12/2001, à la
circulaire DPN/SDEN du 05/10/2004 et avec l’aide du « Guide méthodologique pour l’évaluation des
incidences des projets et programmes d’infrastructures et d’aménagement sur les sites Natura 2000 » édité
en 2004 par le Ministère de l’écologie et du développement durable. Ainsi, il contient successivement :
▪ Une description du projet avec notamment carte de situation par rapport aux périmètres des sites
Natura 2000 ;
▪ Une présentation des sites Natura 2000 en précisant notamment les intérêts qui ont justifié leur
désignation, les menaces et les objectifs de conservation. Cette présentation est suivie d’un zoom
sur le secteur du projet en mentionnant en particulier l’éventuelle présence ou non des espèces
et/ou habitats d’intérêt communautaire ;
▪ Une analyse des incidences du projet sur l’état de conservation des habitats et des espèces
motivant la désignation des sites Natura 2000 ;
▪ Une présentation des éventuelles mesures envisagées pour supprimer ou réduire ces impacts du
projet ;
▪ Une conclusion sur l’atteinte portée ou non par le projet ou le programme à l’intégrité des sites
Natura 2000 ;
▪ Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les incidences du projet ou du programme sur
les sites Natura 2000 mentionnant le cas échéant les difficultés éventuelles techniques ou
scientifiques rencontrées.
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7
2 PRESENTATION DU PROJET
2.1 CONTEXTE DE L’ETUDE
La communauté de communes du Briançonnais porte le projet de sécuriser Névache face au risque de
crue de faible occurrence (quinquennale, décennale, centennale), mettant actuellement en danger
habitations et réseaux routier.
Le secteur d’étude s’étend sur environ 1300 m de linéaire entre Ville Haute et Ville Basse, commune de
Névache. Il est composé de linéaires de forêts alluviales plus ou moins dégradées et prairies. Les berges
de la Clarée sont souvent constituées de merlons réalisés lors des précédents épisodes de crue. Toute la
zone de projet est concernée par le périmètre du ZSC La Clarée.
Fig. 1 Localisation du projet et site Natura 2000
Source : Géoportail 2023
Le présent rapport porte donc sur les travaux de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
contre les crues de la Clarée sur la totalité du linéaire situé entre Ville haute et Ville Basse.
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8
2.2 PRESENTATION DU PROJET
Sources : Rapport Artelia – DAE Août 2023
Au titre de la compétence GEMAPI, la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) exerce la
mission de maitrise d’ouvrage du projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée avec prise en
compte du risque inondation sur la commune Névache.
Le secteur du projet s’inscrit intégralement sur la commune de la Névache, le long de la Clarée et du marais
entre le torrent du Vallon en amont et le torrent du Roubion en aval. Il inclut les hameaux de Ville Haute et
Ville Basse de la commune de Névache.
Fig. 2 Situation du secteur d'étude
Sur ce tronçon, le marais riverain de la Clarée fait partie des zones humides les plus étendues du
département des Hautes-Alpes en tête de bassin de la Durance. Le lit de la Clarée, curé à plusieurs reprises
après des crues importantes, est aujourd’hui déconnecté du marais. Et malgré ces travaux de curage,
plusieurs des habitations de Ville Basse ont subi, ces dernières années, les inondations de la Clarée (2000,
2008, 2013).
Le projet d’aménagement de la plaine de Névache, répond à deux préoccupations fixées par le plan de
gestion de la Clarée (2011-2016) puis repris dans les actions du contrat de bassin versant de la Haute
Durance (2017-2022) :
– Le rétablissement de liens fonctionnels entre la Clarée et les zones humides de la plaine de
Névache ;
– La protection contre les inondations des zones habitées vulnérables des hameaux de Ville Haute
et Ville Basse.
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9
2.3 PROJET GLOBAL D’AMENAGEMENT RETENU
Dans le prolongement des études de 2018 (Commune de Névache, Etude hydraulique des solutions
d’aménagement de la plaine de Névache, ARTELIA, juin 2018), le projet d’aménagement global prévoit,
d’amont en aval :
1. Le confortement de la digue rive gauche de la Clarée à Ville Haute,
2. L’aménagement d’une zone de régulation du transport solide à la confluence du torrent de Cristol
et de la Clarée,
3. L’aménagement de la zone de la Gravière : arasement des merlons bordant le lit mineur de la
Clarée et enlèvement d’une partie du remblai rive gauche à l’extrémité en aval de la zone,
4. L’arasement du merlon rive droite de la Clarée entre les ponts de Ville Basse et de Fort Ville,
Ces aménagements sont localisés sur les figures suivantes.
Fig. 3 Aménagements proposés - Ville Haute
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Fig. 4 Aménagements proposés - la Gravière
Fig. 5 Aménagements proposés - Ville Basse
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11
2.1 EFFETS DU PROJET ET MESURES
2.1.1 Impacts et mesures sur l’écoulement des eaux superficielles et le risque
inondation
2.1.1.1 Phase travaux
2.1.1.1.1 Impacts bruts
Tout chantier à proximité d’un cours d’eau est soumis au risque inondation. Il n’y a cependant pas d’emprise
du chantier dans le lit mineur de la Clarée, sauf pour les franchissements provisoires, et la réalisation de la
protection de la digue de Ville Haute. Les emprises de terrassement (hors travaux de renforcement de la
digue de Ville Haute) sont inondables à partir d’un débit de 19 m³/s, soit un débit observé environ 1 à 2
jours par an.
Les zones pressenties pour les installations de chantier seront localisées sur des secteurs non inondables
pour une crue de période de retour environ 25 ans.
L’impact du chantier sur les écoulements des eaux superficielles est faible.
Le risque inondation est direct, temporaire et fort.
2.1.1.1.2 Mesures
2.1.1.1.2.1 Réalisation des travaux en période d’étiage
Les travaux se dérouleront dans une période habituelle d’étiage de la rivière, de fin août à fin octobre, et
en dehors des périodes de fonte printanière. La probabilité d’observer un débit supérieur à 19 m³/s y est
beaucoup plus faible, et liée aux crues, celles-ci étant habituellement moins fréquentes en automne qu’au
printemps.
En supplément des mesures de prévention du risque seront mises en place.
2.1.1.1.2.2 Prévention du risque de crues
Les engins et matériels seront stationnés tous les soirs et pendant les périodes d’inactivité sur les zones
d’installation de chantier, hors d’eau jusqu’à une crue d’environ 25 ans de période de retour,
En cas de crue, les engins et installations de chantier seront évacués sur une zone hors d’eau.
L’entreprise titulaire du marché de travaux aura à sa charge la définition et la mise en place d’un plan de
gestion du risque de crue détaillant les modalités de surveillance, d’alerte, d’évacuation et de repli,
applicable en cas de crue importante, susceptible d’inonder les zones d’installation de chantier.
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2.1.1.1.2.3 Franchissements provisoires de la Clarée
Comme indiqué dans les modalités des travaux, les franchissements provisoires de la Clarée seront
réalisés en minimisant les l’impact sur le lit de la Clarée et sa sensibilité aux crues éventuelles. Une
passerelle provisoire sera préférée à une batterie de buses provisoires. La portée nécessaire (environ 12
m) pourra nécessiter un appui intermédiaire. Celui-ci pourra être constitué de blocs béton cubiques,
pouvant être facilement mis en place et retirés en impactant une surface minimale du lit de la Clarée. En
cas de prévision de crue importante, l’entreprise pourra retirer préventivement le tablier.
Les passerelles provisoires de franchissement de la Clarée seront dimensionnées et posées pour résister
a minima à une crue quinquennale de la Clarée. Cette période de retour est estimée sur l’année. Sachant
que les crues sont plus probables au printemps, les périodes de retour correspondantes à la période de
travaux sont significativement plus élevées (20 à 50 ans au lieu de 5 ans, de façon indicative).
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2.1.1.2 Phase aménagée
2.1.1.2.1 Confortement de la zone de Ville Haute
Le confortement de la digue de Ville Haute permet d’uniformiser la protection de la digue, qui protège ainsi
le hameau de Ville Haute jusqu’à une crue de période de retour environ Q25 (type mai 2008). Le risque
d’inondation est donc diminué car des débordements ne se produiront plus pour une crue inférieure.
Les simulations hydrauliques réalisées dans l’étude de 2018 ne montraient déjà pas de débordements pour
les crues de 2008 et 2013 en état initial.
2.1.1.2.2 Aménagement de la confluence Cristol-Clarée
Le modèle hydraulique construit sur la zone a permis de simuler les crues de Juin 2013, Mai 2008 et
cinquantennale pour un état aménagé (arasement du merlon et décaissement), en considérant fixes les
fonds des lits de la Clarée et du torrent de Cristol.
Pour la crue de juin 2013, le débit passant dans la zone décaissée est de 6 m³/s. Il atteint 10 m³/s pour la
crue de mai 2008 et 20 m³/s pour la crue cinquantennale.
Pour la crue de juin 2013, cet aménagement n’a pas d’autres incidences que la mise en eau de la zone
décaissée. Pour la crue de mai 2008, la modélisation montrait un léger débordement en rive gauche en
vis-à-vis en état actuel d’environ 0,1 m³/s. L’arasement du merlon et le décaissement permettent de
supprimer ce débordement et d’abaisser la ligne d’eau dans le lit mineur de 10 à 20 cm. Pour la crue
cinquantennale, le débordement en rive gauche s’élevait à plus de 2 m³/s en état actuel ; cet aménagement
le supprime quasiment en faisant baisser la ligne d’eau de 20 à 30 cm. Pour ces deux crues, l’impact de
l’aménagement reste local, et n’a pas de conséquences en amont ou en aval.
Outre l’intérêt pour la régulation des apports sédimentaires, cet aménagement permet de diminuer voire
de supprimer les débordements en rive gauche entre le pont de l’Outre et la scierie, impactant Ville Haute.
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Fig. 6 Etat projet - crue de mai 2008- résultats de la modélisation
2.1.1.2.3 Aménagement de la zone de la Gravière
2.1.1.2.3.1 Incidences hydrauliques sans prise en compte des apports solides
Dans l’étude de 2018, des simulations ont été réalisées afin d’analyser les impacts de l’arasement des
merlons pour la crue de Mai 2008 (de période de retour d’environ 25 ans). La carte ci-dessous présente
l’impact de l’aménagement sur Ville Haute ainsi que les débits débordants (pour cette présentation,
l’aménagement de la confluence Cristol – Clarée n’est pas réalisé).
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Fig. 7 Arasement des merlons de la Gravière : impacts hydrauliques pour la crue de Mai 2008 sur le secteur de la Gravière
L’aménagement a des impacts sur le niveau d’eau dans la Gravière :
1. Les niveaux d’eau et l’emprise de l’inondation ont augmenté en rive gauche et rive droite dans le
marais ;
2. Le niveau d’eau dans le lit mineur baisse fortement ;
3. Le débit dans le lit mineur à l’aval de cette zone est inférieur à celui de l’état initial (40 m3/s contre
43 m3/s). Moins d’eau arrive dans le secteur de Ville Basse et Fort-Ville. La figure suivante permet
d’analyser les impacts et débordements sur ces secteurs.
Sur la zone de Ville Basse, les impacts hydrauliques pour la crue de mai 2008 sont présentés sur la figure
suivante.
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Fig. 8 Arasement des merlons de la Gravière : impacts hydrauliques pour la crue de Mai 2008 sur le secteur de Ville Basse
Dans ce secteur, les impacts sont bénéfiques dans les zones à enjeux :
- Le débit débordant vers le marais amont en traversant la zone de forte pente du marais aval
est faible (0,8 m³/s en pointe sur la figure ci-dessus) et n’aura pas d’incidence sur cette zone ;
- Le débit débordant dans Ville Basse est divisé par deux par rapport à l’état initial.
L’aménagement participe également à la baisse des niveaux d’eau dans les zones à enjeux
pour une crue type mai 2008 ;
- L’arasement des merlons de la Gravière permet des débordements plus importants en rive
droite vers le marais aval comme le montre l’augmentation des niveaux d’eau dans le secteur ;
- Aucune amélioration franche n’est visible sur les maisons de Fort-Ville (1), l’aménagement seul
ne suffit pas à abaisser les niveaux à cet endroit.
Cet aménagement seul permet d’améliorer la situation hydraulique de Ville Basse et Fort Ville mais n’atteint
pas complètement l’objectif de protection des habitations de Ville Basse. Ce projet permettra d’autre part
d’aider le milieu à s’autoréguler d’un point de vue morphologique et de se passer d’interventions
dommageables pour lui telles qu’un curage par exemple. Les inondations plus fréquentes du marais
favoriseront sa reconnexion avec la Clarée, autre objectif affiché de l’étude.
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Zone à forte
pente
0.8
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2.1.1.2.3.2 Incidences sur le fonctionnement sédimentaire
Toujours dans l’étude de 2018, une modélisation du fonctionnement sédimentaire de la Clarée et de
l’incidence des aménagements sur ce fonctionnement a été réalisée. En synthèse, les simulations réalisées
montrent que :
L’arasement seul des merlons de la zone de la Gravière évite les dépôts (probables en état actuel dans le
lit miner de la Clarée au droit de Ville Basse (zone à enjeux), sans les diminuer significativement dans la
zone de la Gravière (zone à faibles enjeux).
Une combinaison de l’aménagement de la zone de la Gravière avec la réalisation d’une zone de régulation
à la confluence Cristol – Clarée donne de bien meilleurs résultats, en diminuant l’engravement du lit mineur
de la Clarée depuis cette confluence jusqu’à l’entrée de Ville Basse.
Deux scénarios de crues avaient été considérés :
- Crue type mai 2008 avec des apports décennaux du torrent de Cristol ;
- Crue type mai 2008 avec des apports décennaux du torrent de Cristol et des apports majorés
de la Clarée (on rappelle que ce scénario peut représenter des apports du torrent du Vallon
repris par la Clarée).
A noter que dans le cas d’absence d’apports sédimentaires du torrent de Cristol, la disparition des merlons
n’engendre pas d’augmentation des dépôts dans le lit. Les faibles apports de la Clarée transitent.
D’un point de vue fonctionnement sédimentaire, l’arasement des merlons de la zone de la Gravière peut
donc être réalisé dans un premier temps, mais on aura tout intérêt à le faire suivre rapidement de la
réalisation de la zone de régulation à la confluence Cristol – Clarée.
2.1.1.2.3.3 Incidences hydrauliques en cas d’engravement du lit mineur de la Clarée
L’analyse du fonctionnement sédimentaire (cf. § précédent) a montré que l’aménagement permettait de
diminuer le risque d’engravement du lit mineur de la Clarée, cette diminution étant plus importante si
l’aménagement était combiné à l’aménagement de la confluence Cristol – Clarée. Ce risque existe
toutefois. Ainsi, le fonctionnement hydraulique a été testé, dans l’étude de 2018, toujours pour la crue de
mai 2008, pour deux hypothèses d’engravement du lit mineur de la Clarée (deux localisations). Les
résultats, en comparaison avec la situation projet sans engravement, est décrite sur les figures suivantes.
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Fig. 9 Arasement des merlons de la Gravière : impact hydraulique d'un engravement du lit (position 1) par rapport à l’état projet sans engravement pour la crue de mai 2008
Fig. 10 Arasement des merlons de la Gravière : impact hydraulique d'un engravement du lit (position 2) par rapport à l'état projet sans engravement pour la crue de mai 2008
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Il en ressort les principaux résultats suivants :
- Pas d’impact sur les zones urbanisées ;
- Augmentation locale du niveau et des débits débordants (12 contre 8,4 m3/s) ;
- Augmentation légère du niveau dans la gravière pour la première hypothèse.
Un engravement du lit n’a donc pas de conséquence importante dans cet état projet avec les merlons
arasés.
Si l’on compare à la situation actuelle, où l’engravement est plus probable, avec des conséquences pouvant
être brutales (brèche dans un merlon, puis potentiellement onde de rupture vers les habitations de Ville
Basse), la situation projet est plus résiliente.
2.1.1.2.4 Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
L’arasement seul du merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville a été modélisé dans
l’étude de 2018, pour la crue de mai 2008 (de période de retour d’environ 25 ans). La figure suivante
présente l’impact hydraulique de cet aménagement.
Fig. 11 Impacts de l'arasement du merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et de Fort-Ville sur Ville Basse et le marais pour la crue de Mai 2008
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L’aménagement a des impacts plutôt positifs sur les zones à enjeux de Ville Basse :
- L’aménagement abaisse les niveaux d’une hauteur comprise entre 5 et 15 cm. Le débit
débordant en rive gauche a également diminué par rapport à l’état initial (≈4,5 m3/s contre ≈
6,7 m3/s à l’état actuel).
- Augmentation des niveaux dans la zone du marais due à un plus fort débordement.
- Cependant, aucune amélioration visible de la situation des habitations de Fort-Ville.
L’aménagement produit bien l’effet escompté, à savoir une amélioration de la situation générale de Ville
Basse. Cependant, l’arasement du merlon seul ne permet pas de mettre hors d’eau toutes les habitations
du secteur. Enfin la sur-inondation du marais va dans le sens de la reconnexion avec la Clarée.
2.1.2 Impacts et mesures sur la qualité des eaux superficielles et souterraines
et sur les usages
2.1.2.1 Phase travaux
2.1.2.1.1 Impacts bruts
Du fait d’une intervention essentiellement sur les berges de la Clarée ou en retrait, en dehors du lit mineur,
le risque d’une atteinte de la qualité des eaux est faible. L’utilisation de substances potentiellement
polluantes est limitée. Le choix de la variante dans le cadre du confortement de la digue de Ville Haute
nécessiterait l’utilisation de béton et pourrait avoir plus d’impacts. Les passages provisoires pourraient
présenter une situation potentielle à risque.
Toutefois, les travaux hors d’eau pourraient être susceptibles d’engendrer une pollution du sol et
indirectement de la nappe alluviale affleurante, par infiltration des pollutions diffuses ou accidentelles.
Le risque inondation engendre également un risque potentiel de pollution accidentelle dans le cadre de la
réalisation des travaux en cas d’occurrence de crue.
L’impact en phase travaux est direct, temporaire et modéré.
2.1.2.1.2 Mesures
Le choix de la période de travaux ainsi que les mesures de prévention des risques inondation (cf. § 2.1.1.1)
en phase travaux seront efficaces pour prévenir et éviter toute pollution accidentelle en cas d’occurrence
de crue et d’inondation de la zone de chantier.
Les mesures suivantes seront mises en œuvre par le maitre d’ouvrage et permettront de prévenir les
pollutions des sols et des eaux souterraines et superficielles.
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Le Maitre d’Ouvrage veillera au respect strict des mesures réglementaires suivantes :
- Seules des traversées hors d’eau de la Clarée sont autorisées, via les ouvrages existants ou
un ouvrage provisoire ;
- Les itinéraires de circulation, des zones de stockage et des espaces de stationnement seront
définis en amont des travaux ;
- Lors des à proximité de la berge, des dispositions devront être prise afin de limiter la turbidité
des eaux de la rivière :
o Pas de déversement de déblai dans le lit mineur ;
o Circulation sur les zones terrassées à l’avancement ;
- L’emploi de produit phytosanitaire sera interdit ;
- Les installations de chantier disposeront de sanitaires sans aucun rejet sur site, avec fosses
étanches avec vidange régulière ;
- Les opérations d’entretien et de ravitaillement des engins seront réalisées, dans tous les cas,
sur des aires étanches aménagées et munies d’un décanteur-déshuileur. Ces derniers seront
curés dès que de besoin et les produits issus du curage seront évacués vers les filières de
traitement adaptées. Le ravitaillement des engins sera réalisé à l’aide de pistolets anti-retour,
en « bord à bord », sans stockage d’hydrocarbures ;
- Une surveillance quotidienne devra être réalisée pour le site et les engins de chantier afin de
vérifier l’absence d’incident, de déversement accidentel au sol ou dans les fossés ou dans la
Clarée ;
- Le matériel et les engins utilisés seront soumis à un entretien quotidien strict, de manière à
diminuer le risque de pollution accidentelle par des hydrocarbures (rupture de flexible ou fuite
du réservoir d’un engin). Ils seront stockés sur aire étanche en dehors des périmètres de
protection ;
- L’aire de lavage des engins sera munie d’un traitement des eaux avant rejet ;
- Les produits dangereux (produits d’entretien des engins) seront stockés sur des rétentions
couvertes ;
- Toutes personne intervenant sur le chantier devra être informée et formée sur les contraintes
spécifiques du projet et l’utilisation des kits anti-pollution ;
- La gestion des déchets sera assurée de façon stricte (collecte, tri, stockage, évacuation) ;
- Tout dépôt sauvage sera interdit ;
- Des consignes de sécurité seront établies, de manière à éviter tout accident (collision d’engins,
retournement…) ;
- Un plan d’intervention sera également mis en place en cas d’accident entrainant une pollution
accidentelle ;
- Les moyens de maitrise des pollutions accidentelles seront disponibles sur chantier ou
mobilisable dans un délai compatible avec le risque (kits antipollution, produits absorbants,
boudins absorbants, …).
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- Des mesures anti-vandalismes évitant les pollutions des sols ou de la nappe lors d’un
événement malveillant (vols de carburants par exemple) seront prises (exemple : conteneur
environnement avec un double bac fermé et sécurisé) ;
- Si une pollution est détectée au niveau du chantier, l’entreprise en charge des travaux avertira
immédiatement les services de l’Etat.
Concernant les produits dangereux
La nature du chantier implique a priori l’absence de ces produits dangereux. Toutefois, si leur présence est
avérée :
- Ils seront stockés sur des aires étanches prédéfinies sur le plan d’installations de chantier ou
sur des bacs de rétention correctement dimensionnés.
- Les déchets toxiques (Déchets Industriels Spéciaux) seront également stockés sur une aire
étanche ou sur un bac de rétention et seront protégés des précipitations.
Mesures de réduction des pollutions
Pour réduire le transfert de pollutions et de matières en suspension dans le cours d’eau, les mesures
suivantes seront mises en place :
- L’Entrepreneur mettra à disposition de son personnel des matériaux absorbants et des
procédures d’utilisation en toute sécurité de ces matériaux pour permettre la maîtrise de tout
écoulement accidentel de produit polluant.
- Si des terrains sont contaminés par un écoulement accidentel, ceux-ci sont enlevés dans les
plus brefs délais et font l’objet d’un traitement ou d’une élimination conforme à la
réglementation en vigueur ainsi que d’une fiche d’incident.
2.1.2.2 Phase aménagée
2.1.2.2.1 Incidences sur les eaux superficielles et souterraines
L’ouvrage n’est pas de nature à générer d’incidences sur la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Aucune mesure n’est à prévoir.
2.1.2.2.2 Incidences sur les usages
Sur la pêche, du fait que les aménagements ne touchent pas au lit mineur de la Clarée, les incidences sont
négligeables.
Sur le ski de fond, dans le secteur de la Gravière, les tracés des pistes ne sont pas impactés par les
aménagements. A plus ou moins long terme, ils pourraient être touchés par une mobilité (a priori limitée)
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de la Clarée. Une adaptation des tracés pourrait s’avérer nécessaire.
Sur les chemins et sentiers de randonnée, le projet n’a pas d’impact particulier.
Parmi les réseaux, le réseau HTA ENEDIS est potentiellement le plus concerné par les aménagements.
Dans la zone de la Gravière, un support est présent à proximité de la Clarée, en rive gauche. Les
aménagements (arasement des merlons) vont augmenter les débordements dans cette zone. Il est difficile
de prédire s’il y aura localement autour du support dépôt ou érosion. De façon préventive, il est prévu
d’entourer les pieds du support par un matelas de gabion (avec les pierres récupérées du démontage des
gabions en bordure de Clarée).
Sur la zone du renforcement de la digue de Ville Haute, les supports ENEDIS ne sont pas impactés par les
travaux. Des prescriptions particulières seront imposés à l’entreprise pour garantir la sécurité lors des
travaux et empêcher tout dommage.
2.1.3 Impacts sur l’écoulement des eaux souterraines et mesures
En phase travaux comme en phase aménagée aucune opération de prélèvement et/ou de rejet ne sera
effectuée dans le cadre des travaux. Le projet n’aura aucun impact sur l’écoulement des eaux souterraines
en phase travaux.
Aucune mesure n’est à prévoir.
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3 PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 ET
SENSIBILITES VIS-A-VIS DU SITE DE PROJET
3.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le réseau dénommé « Natura 2000 » est un réseau écologique européen de zones de protection des
habitats naturels, de la flore et de la faune. Les deux textes décrivant ce réseau sont les Directives
européenne « Oiseaux » (Directive 79/409/CEE de 1979) et « Habitats-Faune-Flore » (Directive 92/43/CEE
de Mai 1992). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites
désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000 :
• La directive « Oiseaux » propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages
de l’Union européenne en ciblant 617 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une
attention particulière. Plus de 3000 sites ont été classés par les États de l’Union Européenne sous
la forme de Zones de Protection spéciale (ZPS).
• La directive « Habitats-Faune-Flore » établit un cadre pour les actions communautaires de
conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leurs habitats. Cette directive
répertorie 233 types d’habitats naturels, 1563 espèces animales et 966 espèces végétales
présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de
Conservation (ZSC), actuellement plus de 20000 pour 18,3% du territoire européen, permettent
une protection de ces habitats et espèces menacées.
Ce réseau a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union
Européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des
habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvages d’intérêt communautaire. Il
est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des Directives
européennes « Oiseaux » et « Habitats » décrites ci-avant.
Sa création contribuera en outre à la réalisation des objectifs de la convention sur la diversité biologique
adoptée au « Sommet de la Terre » de Rio de Janeiro en juin 1992. La directive s'applique sur le territoire
européen des Etats membres. Elle concerne les habitats naturels d'intérêt communautaire qui :
• Sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle,
• Disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire
intrinsèquement restreinte ou encore de constituer des exemples remarquables de caractéristiques
propres à l'une ou plusieurs de six régions biogéographique (alpine, atlantique, continentale,
macaronésienne, méditerranéenne et boréale),
• Abritent des espèces d'intérêt communautaire qui sont en danger, vulnérables, rares ou
endémiques,
• Jouent un rôle essentiel à la migration, à la distribution géographique ou à l'échange génétique de
par leur structuration paysagère.
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Les objectifs de cette directive sont :
• La protection de la biodiversité dans l'Union européenne,
• Le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et
des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire,
• La conservation des habitats naturels (listés à l'Annexe I de la directive) et des habitats d'espèces
(listés à l'Annexe II de la directive) par la désignation de ZSC qui peuvent faire l'objet de mesures
de gestion et de protection particulières,
• La mise en place du réseau Natura 2000 constitué des ZSC et des ZPS.
Ce sont donc des zones à enjeu européen, bénéficiant comme telles d’une possibilité d’accès à certaines
aides financières européennes (programmes Life Nature par exemple, voir ci-dessous).
Un développement durable au sein de ces zones passe par une appréciation fine des programmes et
projets susceptibles d’affecter de façon notable ces espaces. Si ces derniers abritent des richesses
naturelles d’intérêt communautaire, ne pas les détruire est légitime et il convient d’étudier, le plus en amont
possible, la compatibilité des programmes et projets avec les objectifs de conservation. Le champ
d’application du régime d’évaluation des incidences est défini par l’article L.414-4 du code de
l’environnement et précisé par les articles R 414-19 et suivants du code de l’environnement. Il a trait aux
sites Natura 2000 désignés par arrêté ministériel.
Dans le cas présent, le projet de restauration est situé en totalité dans le périmètre du site Natura 2000
FR9301499 « La Clarée ». Le présent document d’évaluation des incidences Natura 2000 est motivé par
le fait que l’article R. 414-19 du code de l’environnement prévoit que les programmes et projets de travaux,
d’ouvrages ou d’aménagements soumis à autorisation ou approbation administrative et susceptibles
d’affecter de façon notable un ou plusieurs sites Natura 2000, font l’objet d’une évaluation des incidences.
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3.2 DESCRIPTION DU SITE NATURA 2000
3.2.1 Généralités
Le site Natura 2000, susceptible d’être impacté par le projet de protection des crues de la Clarée au niveau
de Névache, est décrit selon les éléments des fiches Natura 2000 (FSD) et DOCOB validé pour la ZSC en
2016.
Les autres périmètres réglementaires (RNN, APPB, SI et SC, etc.) et portés à connaissances et zonages
non réglementaires (PNR, ZNIEFF, etc.) ont également été étudiés et sont présentés dans le tableau
suivant.
AR Prefecture
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Périmètre réglementaire
et portés à connaissances Nom Description et Intérêts Carte de localisation
APPB
Réserve Naturelle
Parcs Naturels Nationaux
et Régionaux
Sites Classés Vallée de la Clarée et Vallée étroite
La Clarée et la Vallée Etroite constituent un espace de montagne
particulièrement préservé (paysage, architecture...) au sein du
Briançonnais. Les 26 000 ha du site forment un ensemble patrimonial
remarquable tant par la qualité des paysages que la richesse du
patrimoine naturel, culturel et militaire. Au cœur d’itinéraires
touristiques de renom, les vallées constituent un site exceptionnel.
Après avoir longtemps été exposées à d’importants projets
d’aménagement (équipement de domaine skiable, projet de voie
rapide jusqu’au col de l’Echelle), ces vallées ont résolument orienté
leur développement vers un tourisme doux, en favorisant une image
très « nature ». Ce succès touristique, qui a redonné à ce territoire une
dynamique démographique, a créé ou accentué certains travers :
déprise agricole, envahissement automobile mal géré, nouvelle
urbanisation plus ou moins bien intégrée... Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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Périmètre réglementaire
et portés à connaissances Nom Description et Intérêts Carte de localisation
Sites Inscrits
Site inscrit de
Ville-Haute et
hameaux de la
Ville-Basse, du
Château et du
Cros à Névache
Névache regroupe les vallées de la Clarée et de la vallée Étroite,
vallées transfrontalières aux caractères naturels et sauvages.
Classé au titre des Sites Naturels depuis 1992, le territoire de Névache
est aujourd’hui une zone Natura 2000 et candidat à l’obtention du
label Grand Site de France. Ces classements mettent en lumière et
préservent la qualité exceptionnelle de cet ensemble, tant sur le plan
culturel que naturel.
ZNIEFF I
Marais de
Névache et partie
inférieure du Bois
Noir
(Identifiant
national :
930020104)
Zonage de 167,29 ha, situé dans la zone biogéographique intra alpine
dauphinoise entre 1510 m et 1850 m, le site correspond à un
complexe de zones marécageuses et de prairies semi humides établies
en fond de vallée, ainsi que la partie inférieure du Bois Noir en bas de
versant ubac. La géologie est composée d'alluvions torrentielles
récentes et de dépôts glaciaires würmiens en fond de vallée, et de
terrains sédimentaires calcaire sur les versants. Le marais de Névache
comprend un complexe de prairies humides marécageuses ou
tourbeuses, des bas marais alcalins et cariçaies, des massifs arbustifs
de saules et des saulaies arborées à Saule à cinq étamines, des
boisements hygrophiles de feuillus, qui abrite des espèces
remarquables que ce soit au niveau végétal (espèces des pelouses
sèches et des marais), ou animal (Chiroptères, Avifaune et surtout
Insectes). Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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Périmètre réglementaire
et portés à connaissances Nom Description et Intérêts Carte de localisation
ZNIEFF II
Massif des Cerces
- Mont Thabor -
Vallées étroite et
de la Clarée
(Identifiant
national :
930012793)
Zonage de 30 192,18 ha qui correspond essentiellement au bassin
versant de la vallée de la Clarée et à la partie haute de la vallée Etroite.
Il intègre 21 habitats déterminants, principalement des pinèdes, des
marécages, des éboulis calcaires et des formations steppiques, 71
espèces végétales déterminantes, dont 19 protégées au niveau
national, et 80 espèces animales patrimoniales, dont 26
déterminantes.
Fig. 12 Tableau récapitulatif des autres zonages réglementaires et portés à connaissances en fonction du site d’étude. Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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3.2.2 La ZSC FR9301499 - Clarée
Sources : FSD et DOCOB
Ce site de 25 681 ha s’étend sur les communes de Monetier-les-Bains, Névache, Saint-Chaffrey, Salle-les-
Alpes et Val-des-Prés. Il est composé à 40 % de rochers, éboulis et glaciers, 20% de pelouses alpines et
subalpines et à 10% de landes. Carrefour bioclimatique entre les Alpes du sud, les Alpes du nord et les
Alpes piémontaises, le territoire de la Clarée et de la Vallée Etroite représente un site d'un grand intérêt
écologique, particulièrement représentatif du domaine biogéographique alpin. Il possède une biodiversité
remarquable, tant au niveau des espèces de la flore (plus de 1000 espèces) et de la faune, qu'au niveau
des communautés d'espèces, des habitats naturels et des écosystèmes.
La Zone de conservation Spéciale ou ZSC est en vigueur depuis le 30 avril 2006 (compilation des données
au 31 décembre 2005). Elle s’étend sur 25 681 ha sur 5 communes du département des Hautes Alpes. Elle
protège un site exceptionnellement riche. Le périmètre du site proposé comprend :
▪ Des rochers intérieurs, éboulis rocheux, dunes intérieures, neige ou glace permanente sur 40 %
du site ;
▪ Des forêts de résineux sur 21 % du site ;
▪ Des pelouses alpines et subalpines sur 20 % du site ;
▪ Des landes, broussailles, recrus, maquis et garrigues, phryganes sur 10 % du site ;
▪ Des prairies semi-naturelles humides ou mésophiles améliorées sur 2 % du site ;
▪ Des forêts caducifoliées ou mixtes, des eaux douces intérieures (aux stagnantes ou courantes),
marais, sur 1 % du site ;
Parmi ces habitats, 34 types d’habitats communautaires ont été décrits et figurent sur la liste arrêtée le 16
novembre 2001 modifié, justifiant la désignation du site au titre de l'article L.414-l-l du code de
l'environnement :
▪ 3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae
et/ou des Isoeto-Nanojuncetea
▪ 3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
▪ 3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
▪ 3220 Rivières alpines avec végétation ripicole herbacée
▪ 3240 Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos
▪ 4060 Landes alpines et boréales
▪ 4070 * Fourrés à Pinus mugo et Rhododendron hirsutum (Mugo-Rhododendretum hirsuti)
▪ 4080 Fourrés de Salix spp. Subarctiques
▪ 4090 Landes oroméditerranéennes endémiques à genêts épineux
▪ 5130 Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
▪ 6150 Pelouses boréo-alpines siliceuses
▪ 6170 Pelouses calcaires alpines et subalpines
▪ 6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco
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Brometalia)[*sites d'orchidées remarquables]
▪ 6230 * Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones
montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)
▪ 6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
▪ 6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
▪ 6520 Prairies de fauche de montagne
▪ 7140 Tourbières de transition et tremblantes
▪ 7220 * Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion)
▪ 7230 Tourbières basses alcalines
▪ 7240 Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-atrofuscae
▪ 8110 Eboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et Galeopsietalia
ladani)
▪ 8120 Eboulis calcaires et de schistes calcaires des étages montagnard à alpin (Thlaspietea
rotundifolii)
▪ 8130 Éboulis ouest-méditerranéens et thermophiles
▪ 8210 Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique
▪ 8220 Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
▪ 8230 Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-
Veronicion dilienii
▪ 8240 * Pavements calcaires
▪ 8310 Grottes non exploitées par le tourisme
▪ 8340 Glaciers permanents
▪ 91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae,
Salicion albae)
▪ 9410 Forêts acidophiles à Picea des étages montagnard à alpin (Vaccinio-Piceetea)
▪ 9420 Forêts alpines à Larix decidua et/ou Pinus cembra
▪ 9430 Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (*si sur substrat gypseux ou
calcaire)
Ce site est le lieu de vie de nombreuses espèces animales et végétales, dont 9 sont à l’Annexe II de la
Directive Habitat-Faune-Flore. Elles sont présentées dans le tableau suivant.
AR Prefecture
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Non scientifique
Nom français
Protection Liste rouge Sensibilité
de
l'espèce
Etage et habitat d'espèce Statut sur le site N2000 DH Protec. France PACA
FLORE
Cypripedium calceolus L., 1753
Sabot de Vénus An II PN VU TRES
FORTE
300-1800 m - Ourlets thermophiles et sous-
bois basiphiles
Sédentaire
12 individus
Dracocephalum austriacum L., 1753
Dracocéphale d'Autriche An II PN NT VU TRES
FORTE
1600-2200 m - Pelouses subalpines xérophiles
basiphiles
Résident
1 à 2 stations
MAMMIFERES
Canis lupus Linnaeus, 1758
Loup DH II PN VU TRES
FORTE
Tous les milieux naturels (espèce
opportuniste)
Migrateur
Rare
Myotis emarginatus E. Geoffroy, 1806
Murin à oreilles échancrées An II X LC FORTE
Hiver : Grottes et mines
Eté : Bâtiments et cavités naturelles jusqu’à
1000 m
Chasse : lisières, forêts, parcs
Migrateur
Rare
Myotis blythii Tomes, 1857
Petit murin An II X NT TRES
FORTE
Hiver : Grottes et mines
Eté : Grottes, falaises, bâtiments
Chasse : Steppes herbacées
Migrateur
Rare
Barbastella barbastellus Schreber, 1774
Barbastelle d’Europe
An II
An IV X LC LC
TRES
FORTE
Hiver : Grottes et mines
Eté : Bâtiments et bois de feuillus en plaine
Chasse : Milieux ouverts à végétation
structurée
Migrateur
Rare
INVERTEBRES
Euphydryas aurinia Rottemburg, 1775
Damier de la Succise DH II PN LC LC TRES
FORTE Prairies humides et tourbières à Scabiosa
Sédentaire
Rare
Euplagia quadripunctaria Poda, 1761
Écaille chinée DH II FORTE Lisières et friches à Eupatorium cannabinum Sédentaire
Rare
Graellsia isabellae Graells, 1849
Bombyx Isabelle
An II
An IV X
TRES
FORTE Pinèdes et bois à Pins
Sédentaire
Très rare
Fig. 13 Faune et Flore du site Natura 2000 et statut (Données FSD FR9301499 -01/03/2023) Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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Dans l’ensemble l’état de conservation du site est bon. Ceci est lié au fait que les activités humaines y sont
peu développées, mais également du fait des pratiques agro-pastorales extensives qui y sont pratiquées :
pâtures et prairies de fauche. L’abandon de ces pratiques est une menace identifiée pour la conservation
des espèces et habitats du site.
Cependant certaines espèces et habitats sont particulièrement vulnérables, menacés, rares et/ou
méconnus à l’échelle de la région biogéographique alpine d’où l’intérêt de conserver ce site d’une grande
richesse biologique. La richesse du site tient à la grande diversité d’habitats naturels présents. Les espèces
animales et végétales inscrites à l’annexe II de la Directive Habitats ne reflètent que très partiellement la
richesse écologique du site. En effet, de nombreuses espèces végétales et animales hors Directive
Habitats (notamment l’entomofaune) sont d’un grand intérêt patrimonial.
Les espèces et habitats du site font l'objet, depuis le 29 octobre 2014, de mesures de gestion affiliées aux
différentes utilisations des milieux, et reprises dans le Document d’Objectif (DOCOB).
Un document d’objectif ou DOCOB est un document résumant les enjeux de sites Natura2000 et permettant
de déterminer les actions de gestion à mettre en place afin de préserver les habitats et espèces d’intérêt
communautaire, en concertation avec les acteurs locaux et les usagers des sites.
Les mesures ainsi envisagées permettront à la fois de conserver une diversité d’habitats, une valorisation
des milieux remarquables, mais également de protéger la faune et la flore du site. Ces mesures se déclinent
suivant les priorités d’intervention suivantes :
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Tabl. 1 - Objectifs de conservation et mesures – DOCOB T2
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3.3 INVENTAIRES ET SITE NATURA 2000 AU REGARD DU PROJET
3.3.1 Contexte et nature de l’interférence
Le projet de restauration et de protection contre les crues de la Clarée se situe sur la commune de Névache
(Hautes Alpes – 05), sur le cours d’eau de la Clarée.
En termes d’interférence, le projet envisagé se trouve au sein du site Natura 2000 FR9301499 « Clarée ».
3.3.2 Recueil de données et inventaires du secteur de projet
Les données utilisées proviennent de la bibliographie et du diagnostic environnemental, réalisé par Alp’Pages
Environnement en 2018 et 2022. Le DOCOB du site Natura2000, actualisé en 2015 et recensant les enjeux
globaux présents sur la zone d’étude, vient compléter les données.
Une analyse est menée à l‘échelle de la zone d’étude ou de la commune à partir des données collectées. Ce
travail est précisé sur les espèces patrimoniales, c’est-à-dire les espèces protégées ou inscrites sur les listes
rouges nationales et/ou régionales, concernées par l’étude.
Cette phase de recueil bibliographique, couplée aux dernières données recensées lors des études 2022, permet
de déterminer les sensibilités potentielles du site. Les données récoltées sont présentées en annexes de ce
document.
3.3.3 Résultats des inventaires du secteur de projet
Source : Rapport ALP’PAGES 2022
3.3.3.1 Habitats naturels et Flore
3.3.3.1.1 Habitats du site
Différents habitats naturels sont présents sur le site d’étude. Les observations de terrain couplées à l’analyse
bibliographique (DOCOB du site Natura2000 notamment) ont permis de définir au mieux les habitats et leurs
sensibilités. Les habitats décrits ci-après correspondent aux grands types d’habitats présents sur le site. Quand
ils ont pu être caractérisés, la description détaille la structuration et les enjeux précis.
⚫ Les milieux aquatiques
o Le lit de la Clarée, les bras secondaires et l’adoux (CB 24.12) : habitat qui regroupe les zones
supérieure et moyenne des cours d’eau montagnards et collinéens, caractérisés par un écoulement
irrégulier et turbulent, par des variations journalières et annuelles de température supérieures à
celles du crénon. La Clarée est un cours d’eau de montagne qui constitue un habitat naturel, dans
un bon état de conservation au niveau local et régional, bien que fragile. Les bras secondaires sont
fonctionnels et alimentent des zones humides en rive droite de la Clarée. L’Adoux est fonctionnel,
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mais son état est perturbé par un envasement au niveau du franchissement de la route, par la
longueur des ouvrages de traversée (buse, pont), et par une eutrophisation liée des apports
extérieurs (eaux de ruissellement riches en azote cf. habitat des mégaphorbiaies). Elles ne sont
pas inscrites dans la typologie des habitats communautaires. C’est un habitat commun et non
menacé, largement répandu. Sur le site, cet habitat est le moteur de la dynamique alluviale et reste
fonctionnel malgré que les écoulements latéraux lors des épisodes de crues soient contraints par
les merlons de protection.
o Le torrent du Cristol (CB 24.16 x 24.11) : cours d'eau torrentiel dont l'écoulement peut être
interrompu une partie de l'année, laissant le lit à sec ou avec des flaques ou des mares. Cet habitat
n’est pas inscrit dans la typologie des habitats communautaires. C’est un habitat commun et non
menacé, largement répandu. Sur le site, cet habitat est présent à l’amont de la zone d’étude en
rive droite de la Clarée. Il est dans un bon état de conservation et fonctionnel au niveau écologique.
• Les milieux humides
o Les tourbières basses hygrophiles à Laîches (CB 54.2) : les zones humides et sources de
tourbières, gorgées d’eau de façon saisonnière ou permanente, avec un apport d’eau riche en
bases, souvent calcaire soligène ou topogène. La formation de tourbe, quand elle se produit,
dépend du maintien d’un niveau constamment élevé de la nappe phréatique. Les bas-marais
alcalins peuvent être dominés par des graminoïdes petites ou plus grandes (Carex spp., Eleocharis
spp., Juncus spp., Molinia caerulea, Phragmites australis, Schoenus spp., Sesleria spp.), ou par
des hautes herbes (par exemple Eupatorium cannabinum). Les tourbières sont inscrites dans la
typologie des habitats communautaires (Code 7230). Les surfaces de cet habitat sont faibles sur
la zone d’étude, mais sont plus conséquentes dans la Vallée de la Clarée. Bien que relativement
commun en montagne, sur les zones calcaires, il fait aujourd’hui partie des habitats les plus
menacés du territoire.
o Les prairies prairies hygrophiles à Molinie bleuâtre (CB 37.31) : prairies humides des sols
pauvres en nutriments, non fertilisés et à niveau d'eau fluctuant d'Europe occidentale, s’étendant
au sud jusqu'au nord-ouest de la péninsule Ibérique. On les retrouve également en Europe
septentrionale, en Europe centrale, localement dans l'ouest de l'Europe orientale. Elles sont
inscrites dans la typologie des habitats communautaires (Code 6410-3). La prairie hygrophile est
localisée en rive droite de la Clarée essentiellement. Elle est gérée en prairie de fauche. Lors de la
fonte des neiges, le bras secondaire peut inonder temporairement cet habitat (idem lors des crues
de la Clarée). Sans gestion, l’évolution naturelle de l’habitat serait un boisement alluvial. Elle a des
surfaces importantes sur le site d’étude et occupe toutes les surfaces planes de la plaine alluviale,
en dehors des boisements alluviaux et des zones humides à Laîches. Cet habitat est dans un bon
état de conservation au niveau local et régional.
o Les mégaphorbiaies hygrophiles et nitrophiles à Patience et Reine des prés (CB 37.25 et
37.72) : communautés non rudérales où Filipendula ulmaria est dominante. Cet habitat est lié à la
présence de l’adoux et de la Clarée, qui colonise les prairies humides et les pâturages, après une
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plus ou moins longue interruption du fauchage ou du pâturage, qui se développe souvent en limite
de prairie en mosaïque avec la saulaie. Les surfaces de cet habitat sont moyennes et en expansion
sur le site. Cet habitat est commun et dans un bon état de conservation tant au niveau local qu’au
niveau régional.
o Les bois feuillus rivulaires hygrophiles à Saules (CB 31.62) : communautés des hautes
montagnes d’Eurasie et de la zone boréale dominées par les Saules, caractéristiques surtout de la
zone subalpine des massifs supérieurs du système alpin et de ses satellites, où un grand nombre
d’entre elles constituent des faciès de communautés de fourrés subalpins et de grandes
herbacées. Habitat non inscrit dans la typologie des habitats communautaires. La Saulaie colonise
les berges de la Clarée avec deux fonctionnements :
- La saulaie arborée et arbustive des rives qui est liée au fonctionnement torrentiel de la
Clarée, peuplement alimenté par la nappe d’accompagnement de la Clarée et soumis
aux aléas torrentiel (les saules sont adaptés à ces conditions) ;
- La saulaie arbustive, un peu plus éloignée des aléas torrentiels, sur des sols humides
liés à la proximité de la nappe d’accompagnement de la Clarée et à des sols plus lourds
(argileux, tourbeux ?) et engorgés.
Cet habitat est conditionné par les aléas torrentiels qui le régénère, et par la hauteur d’eau de la
nappe de la Clarée. Sur le site cet habitat est linéaire et relictuel, peu fonctionnel, contraint par les
activités agricoles. Il est menacé, bien que fréquent sur l’Arc alpin, son état de conservation est
dégradé.
⚫ Les milieux ouverts
o Les pelouses médio-européennes du Xérobromion (CB 34.332) : formations xérophiles
ouvertes dominées par des graminées pérennes, formant des touffes, souvent riches en
chaméphytes, colonisant les sols calcaires superficiels, souvent sur des pentes escarpées, au
sommet des collines ou au sommet des falaises. Elles sont inscrites dans la typologie des
habitats communautaires (code 6210). Les pelouses médio-européennes du Xerobromion sont
des pelouses secondaires liées à la gestion agropastorale. Elles présentent une forte diversité
notamment parce qu’elles ne sont pas fertilisées autrement que par du pâturage extensif. Les
surfaces de cet habitat sont importantes actuellement dans les Alpes même si elles tendent à
diminuer par la reforestation liée à l’abandon des champs les plus éloignés (déprise) ou plus
rarement, par fertilisation. Cet habitat communautaire est dans un bon état de conservation au
niveau local et régional.
o Les Zones urbanisées (CB 85.12 x 87.1)
La carte suivante présente les différents habitats de l’aire d’étude relevés dans le diagnostic environnemental
2022.
AR Prefecture
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42
Fig. 14 Habitats présents sur le site – Source : ALP’PAGES 2022 Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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43
Le tableau suivant synthétise les différents éléments descriptifs des habitats naturels du site et leurs enjeux, et les limites rencontrées.
CORINE
Biotopes Habitat naturel
Surface
(ha)
% du site
d'étude
Directive
Habitat Menace
Fonctionnalités écologiques sur le
site Enjeux
54.2 Tourbières basses hygrophiles à Laîches 0,80 6,10 7230-1 Menacé Flore riche et spécifique, souvent
patrimoniale
Fonctionnel sur le site
TRES FORTS
34.332 Pelouses médio-européennes du Xerobromion 0,90 6,85 6210 Non menacé Forte biodiversité Fonctionnel sur le site MODERES
31.62 Bois feuillus rivulaires hygrophiles à Saules 5,01 38,27 / Menacé
Interface entre le milieu aquatique
et terrestre, zone d’abris et de
déplacement des espèces – peu
fonctionnel sur le site
MODERES
37.31 Prairies hygrophiles à Molinie bleuâtre 0,93 7,12 6410-3 Non menacé Forte biodiversité et production Fonctionnel sur le site MODERES
37.1
Mégaphorbiaies hygrophiles et
nitrophiles à Patience et Reine des
prés
0,20 1,52 Non menacé
Milieu de transition entre les
prairies et les boisements
Fonctionnel sur le site
FAIBLES
24.12 La Clarée, les bras secondaires et l’adoux 1,08 8,24 Non menacé
Moteur de la dynamique alluviale
de la vallée
Fonctionnel sur le site, bien que les
écoulements latéraux soient
contraints
FAIBLES
24.16 Torrent du Cristol 0,03 0,24 / Non menacé Flore typique sur des milieux
xérothermophiles remaniés
Fonctionnalité réduite
FAIBLES
85.12x87.1 Jardins, pelouses et bords de route 4,15 31,67 / Non menacé Peu d’intérêts floristique et faunistique, non fonctionnel FAIBLES
Fig. 15 Définition des sensibilités des habitats 44
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8 habitats naturels ont été identifiés. Plusieurs de ces habitats sont des habitats protégés au titre de la
directive Habitat-Faune-Flore :
- 7230-1 Tourbières basses hygrophiles à Laîches, habitat communautaire à enjeux de
conservation très forts ;
- 6210 Pelouses médio-européennes du Xerobromion, habitat communautaire à enjeux
modérés ;
- 6410-3 Prairies hygrophiles à Molinie bleuâtre, habitat communautaire à enjeux de
conservation modérés ;
Les autres habitats, non-inscrits dans la typologie des habitats communautaires, présentent des enjeux
de conservation qualifiés de modérés à faibles au regard des menaces qui pèsent dessus, de leur
fréquence et de leur état de conservation au niveau local et régional.
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46
Fig. 16 Cartographie des habitats naturels inscrits à la Directive Habitats 47
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3.3.3.1.2 Le peuplement floristique
Source : Rapport ALP’PAGES 2022
Sur l’ensemble du site, 168 espèces végétales ont été recensées dans les différents habitats.
Une espèce végétale protégée a été relevée à proximité du site :
➢ La Gagée des champs (Gagea villosa M.Bieb. Sweet 1826), protégée au niveau national et inscrite à
l’annexe II de la Directive Habitats. 4 pieds ont été repérés en amont du site en rive gauche.
Citons également la présence d’une population d’Orchidées des zones humides dans la tourbière avec
notamment l’Orchis incarnat (Dactylorhiza incarnata (L.) Soó, 1962), le Dactylorhize de mai (Dactylorhiza majalis
(Rchb.) P.F.Hunt & Summerh., 1965) et l’Épipactis des marais (Epipactis palustris (L.) Crantz, 1769).
Le secteur étudié n’est pas impacté par les espèces exotiques envahissantes (EEE), ou Espèces Invasives.
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49
Fig. 17 Localisation des espèces végétales inscrites à l’annexe II de la Directive Habitat 50
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3.3.3.2 Le peuplement faunistique
Source : Rapport ALP’PAGES 2022
Les inventaires faune ont permis de relever sur le site :
➢ 14 espèces de Mammifères, dont 7 Chiroptères qui sont protégés au niveau national et inscrits à la
Directive Habitats (1 à l’annexe II et les 7 à l’annexe IV). Le Campagnol amphibie a été particulièrement
recherché (cité dans la bibliographie) mais aucune trace ou contact n’a été établit avec cette espèce.
De plus, les habitats présents sur les berges de la Clarée ne sont pas favorables à cette espèce (berges
abruptes composées de grosses pierres souvent dépourvues de végétation herbacée recherchée par
le Campagnol) ;
➢ 31 espèces d’Oiseaux contactées dont 19 sont protégées au niveau national et 1 à l’annexe I de la
Directive Oiseaux (Aigle royal, en transit sur site). 15 de ces espèces protégées sont nicheuses
(Mésange à longue queue, Grimpereau des jardins, Cincle plongeur, Mésange bleue, Bruant jaune,
Rougegorge familier, Pinson des arbres, Bergeronnette grise, Mésange charbonnière, Moineau
domestique, Moineau soulcie, Rougequeue noir, Pouillot véloce, Mésange nonnette, Fauvette à tête
noire). Les espèces citées dans la bibliographie ont été recherchées sans succès ;
➢ 3 espèces de Reptile et 1 d’Amphibien. Le Lézard des murailles et le Lézard vivipare sont protégés au
niveau national et inscrits à l’annexe IV de la Directive Habitats ;
➢ 24 espèces d’invertébrés dont 1 (Apollon) est protégée au niveau national et au niveau communautaire
(DH-IV) ;
Les espèces d’intérêt communautaire sont présentées dans le tableau suivant.
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51
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité de
l’espèce
Gîtes
DH / DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
MAMMIFERES
Barbastella barbastellus Schreber, 1774
Barbastelle d’Europe
An II
An IV X LC TRES FORTE Caves et souterrains Bâtiments et boisements
de feuillus en plaine
Milieux ouverts à
végétation structurée
Eptesicus serotinus Schreber, 1774
Sérotine commune An IV X NT FORTE Milieux souterrains et
falaises Bâtiments Tous types de milieux
Hypsugo savii Bonaparte, 1837
Vespère de savi An IV X LC FORTE Grottes et falaises Grottes et falaises Au dessus des cours
d'eau, le long des falaises
Myotis daubentonii Kuhl, 1817
Murin de Daubenton An IV X LC FORTE Grottes et mines Arbres à cavités et ponts
à proximité d'eau Toux milieux humides
Myotis mystacinus Kuhl, 1817
Murin à moustaches An IV X LC FORTE Grottes et mines Bâtiments et cavités
arboricoles Zones humides
Pipistrellus pipistrellus Schreber, 1774
Pipistrelle commune An IV X NT FORTE Tous types de milieux Tous types de milieux
hors grottes et mines Tous types de milieux
Plecotus austriacus J.B. Fischer, 1829
Oreillard gris An IV X LC FORTE
Milieux souterrains et
bâtiments même non
chauffés
Bâtiments Milieux ouverts à végétation structurée
INVERTEBRES
Podarcis muralis Laurenti, 1768
Lézard des murailles An IV X LC LC FORTE Zones rocailleuses
Zootoca vivipara Jacquin, 1787
Lézard vivipare An IV X LC LC FORTE Landes et pelouses d'altitude, à proximité d'eau
INVERTEBRES
Parnassius apollo Linnaeus, 1758
Apollon An IV X LC LC FORTE Pierriers à Sedum sp.
Légende
Protections
Protection nationale (PN) - Arrêté du 23 avril 2007 version consolidée au 07 octobre 2012, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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52
Protection communautaire (DH) - Annexe II de la Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite « Directive Habitat » : espèces d’intérêt communautaire (en danger d’extinction, vulnérables, rares ou endémiques)
Listes rouges
UICN France, MNHN, SFEPM & ONCFS (2017). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Mammifères de France métropolitaine. Paris, France Liste Rouge PACA (2008)
RE : Disparu de la région, CR : En grave danger (très rare), EN : En danger (rare), VU : Vulnérable (effectifs en déclin), NT : Quasi menacé, LC : Faiblement menacé, NE : Non évalué
Sensibilité : valeur patrimoniale spécifique intrinsèque de l’espèce : faible / modéré / fort / très fort Case grisée : espèce citée dans la bibliographie, non contactée, et potentiellement dans les habitats du site
Fig. 18 Liste des espèces inscrites à la directive Habitat, relevées sur le site Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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53
3.3.4 Bilan du diagnostic écologique
Le projet de restauration et de protection contre les crues de la Clarée se situe sur la commune de Névache
(Hautes Alpes – 05).
Les habitats naturels du site sont typiques de la Vallée de la Clarée, avec des milieux alluviaux le long de la
Clarée, et des milieux hygrophiles associés. Plusieurs de ces habitats sont des habitats communautaires :
- 7230-1 Tourbières basses hygrophiles à Laîches, habitat communautaire à enjeux de conservation
très forts ;
- 6210 Pelouses médio-européennes du Xerobromion, habitat communautaire à enjeux modérés ;
- 6410-3 Prairies hygrophiles à Molinie bleuâtre, habitat communautaire à enjeux de conservation
modérés ;
Les autres habitats, non-inscrits dans la typologie des habitats communautaires, présentent des enjeux de
conservation qualifiés de modérés à faibles au regard des menaces qui pèsent dessus, de leur fréquence et de
leur état de conservation au niveau local et régional.
Parmi les 168 espèces floristiques relevées sur le site (Alp’Pages 2022), une espèce est protégée au niveau
communautaire et au niveau national, la Gagée des champs, dont quelques pieds sont présents à proximité de
la zone d’étude en amont. Cette espèce ne sera pas reprise dans l’analyse suivante.
Parmi les espèces faunistiques relevées sur le site (Alp’Pages 2022), il y a une espèce inscrite à l’annexe II de
la Directive Habitat, la Barbastelle d’Europe. D’autres espèces inscrites à l’annexe IV de cette directive sont
également présentes : Sérotine commune, Vespère de savi, Murin de Daubenton, Murin à moustaches,
Pipistrelle commune et Oreillard gris pour les Chauves-souris, le Lézard des murailles et le Lézard vivipare pour
les Reptiles et l’Apollon pour les Invertébrés. L’Aigle royal, en transit à haute altitude, n’est pas pris en compte
dans l’analyse suivante.
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54
4 INCIDENCE DU PROJET SUR LE SITE NATURA2000
4.1 CARACTERISATION DES IMPACTS
4.1.1 Rappel du projet
Le projet sur lequel porte cette étude est la protection contre les crues de la Clarée des hameaux de Ville Haute
et de Ville Basse, commune de Névache, Hautes Alpes.
4.1.2 Impacts en phase chantier
4.1.2.1 Globalité du site Natura2000 et Environnement
Le projet nécessite de réaliser des terrassements au niveau des berges de la Clarée afin de lui redonner de la
mobilité latérale et de limiter les hauteurs d’eau au niveau des habitations.
Les tableaux suivants présentent les surfaces impactées de chaque habitats naturels et semi-naturels des
secteurs de projets, tous travaux confondus.
Habitat Surface totale (ha) Surface impactée (ha) Surface impactée (%)
Habitats communautaires
Tourbières basses hygrophiles à Laîches 0,80 0,00 (1,35 m²) 0,02
Prairies de fauches hygrophiles à Molinie bleuâtre et Renouée
bistorte 0,93 0,00
(46,19 m²) 0,49
Prairies de fauches méso-xérophiles 0,90 0,22 24,01
Habitats non communautaires
Bois feuillus rivulaires hygrophiles à Saules 5,01 0,71 14,14
Mégaphorbiaies hygrophiles et nitrophiles 0,20 0,05 23,67
Lit de la Clarée et adoux 1,08 0,00 0,00
Torrent du Cristol 0,03 0 (16,1 m²) 5,20
Zones artificialisées 4,15 0,21 5,04
Fig. 19 Quantification des Impacts des travaux par type d’habitat
L’emprise totale des travaux est de 1,2 ha, soit moins de 0,005 % du site Natura 2000.
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Fig. 20 Travaux projetés sur le site – secteur de Ville Haute et de la confluence Cristol-Clarée Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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Fig. 21 Travaux projetés sur le site – secteur aval 60
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4.1.2.2 Habitats d’intérêt communautaire
Au niveau des habitats naturels du site Natura 2000 :
- Les tourbières basses hygrophiles à laîches seront impactées sur moins de 2 m² sur le site
d’arasement du remblai. Il est probable, compte-tenu que les travaux ne concernent que
l’enlèvement de remblais anthropiques, qu’une imprécision des délimitations (emprise travaux et
emprise de l’habitat) soit à l’origine de cette très faible surface impactée théorique. Quoiqu’il en
soit, il sera facile de mettre en place une mesure d’évitement à ce niveau pour éviter cet impact sur
cet habitat, l’emprise des travaux se limitant par nature au remblai anthropique.
- Les prairies hygrophiles à Molinie bleuâtre sont impactées sur 46 m² sur la zone d’étude. L’impact
est lié à l’arasement des merlons, à la limite de l’habitat avec les boisements hygrophiles de la
ripisylve. Les surfaces de cet habitat sont très importantes à proximité immédiate du site, l’impact
est qualifié de très faible. Une mesure de planning de travaux en période sèche (pour réduire la
destruction des sols) et en dehors des périodes sensibles aux développement des populations
animales et végétales (hors printemps et été) sera mise en œuvre.
- Les pelouses médio-européennes du Xerobromion sont impactées par la requalification
(terrassements) de la confluence entre le Cristol et la Clarée sur 2200 m², ce qui représente 24 %
de l’habitat sur la zone d’étude mais moins de 1% de la surface de cet habitat dans le périmètre du
site Natura 2000. Une mesure de conservation de la couche de terre arable (15 premiers
centimètres) de cette pelouse avant terrassement, pour pouvoir la régaler à la fin des
terrassements sur cette zone permettra de conserver la banque de graine de cette pelouse et de
réduire à terme l’impact de sa destruction.
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Fig. 22 Impacts des travaux projetés sur les habitats – Secteur Ville Haute et de la confluence Cristol-Clarée Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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64
Fig. 23 Impacts des travaux projetés sur les habitats – Secteur Ville Basse et Fort Ville Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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Le tableau suivant reprend les incidences au titre du N2000 pour les habitats communautaires de la ZSC
présents sur le site.
Code N2000 et habitat Statut
Statut sur le site FR9301499
Sensibilité
sur le site
Incidences sur la
conservation des
habitats du site
N2000
Surface
sur le
N2000
Surface
sur la
zone
d’étude
Surface
impactée
Tourbières basses hygrophiles
à Laîches
7230-1
Communautaire 128 ha 0,80 ha
0,00 ha
(1,35 m²) TRES FORTE
<0,0001 % d'impact
permanents et forts
Pelouses médio-européennes
du Xerobromion
621
Communautaire 261 ha 0,90 ha 0,22 ha MODEREE
0,08 % d'impacts
permanents et forts
Prairies hygrophiles à Molinie
bleuâtre
6410-3
Communautaire 15 ha 0,93 ha
0,00 ha
(46,19 m²) MODEREE
0,03 % d'impacts
temporaires et forts
Fig. 24 Liste des habitats d’intérêt communautaire et analyses des incidences sur la ZSC
4.1.2.3 Espèces d’intérêt communautaire
5 espèces communautaires listées dans le DOCOB du Natura2000 sont présentes sur le site auxquelles
s’ajoutent 3 espèces inscrites à la directive Habitat relevées lors des inventaires. Parmi elles, seule 1 sera
impactée par les travaux (Apollon), de manière directe, et de façon plus ou moins importante et 1 pourra être
impactée par le dérangement (Pipistrelle commune). La nature des travaux de manière globale et la mise en
œuvre du projet de sécurisation des hameaux contre les crues de la Clarée, impacteront les espèces d’intérêt
communautaire et plus largement la biodiversité locale.
Le tableau suivant reprend les incidences au titre du N2000 pour les espèces communautaires de la ZSC
présente sur le site de projet.
65
Au niveau des habitats naturels du site Natura 2000, moins de 0,005% des habitats
communautaires seront impactés par les travaux, et leur fonctionnalité ne sera pas remise en
cause.
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Code N2000 et habitat Statut communautaire
Présence/Absence
Sensibilité sur le
site
Incidences sur la
conservation des espèces
du site N2000
Clarée
(DOCOB)
Site de
projet
(inventaires)
Commentaires
LES ESPECES DU SITE NATURA 2000 (DOCOB) présente sur le site
Barbastelle d'Europe Communautaire Annexes II et IV Présence Présence Contactée uniquement en actif, dans les boisements de Ville haute. Chasse opportuniste MODEREE Absence d'impact sur les gites et la reproduction
Sérotine commune Communautaire Annexe IV Présence Présence Contactée uniquement en actif, dans les boisements de Ville haute. Chasse opportuniste MODEREE Absence d'impact sur les gites et la reproduction
Vespère de Savi Communautaire Annexe IV Présence Présence Quelques contacts, en transit principalement, sur Ville basse MODEREE Absence d'impact sur les gites et la reproduction
Pipistrelle commune Communautaire Annexe IV Présence Présence
Présente sur l'ensemble du site, plus ou moins
activement. Contacts crépusculaires, cris
sociaux, colonies au niveau de bâtiments sur
Ville haute et Ville basse
FORTE Absence d'impact sur les gites et la reproduction
Oreillard gris Communautaire Annexe IV Présence Présence En transit uniquement FAIBLE Absence d'impact sur les gites et la reproduction
LES ESPECES INSCRITES A LA DIRECTIVE HABITAT (INVENTAIRES)
Murin à moustaches Communautaire Annexe IV Absence Présence Quelques contacts en transit uniquement FAIBLE Absence d'impact sur les gites et la reproduction
Murin de Daubenton Communautaire Annexe IV Absence Présence Quelques contacts en transit, chasse plus active vers la Clarée et sur les mares MODEREE Absence d'impact sur les gites et la reproduction
Apollon Communautaire Annexe IV Présence Présence Plusieurs imagos, avec reproduction potentielle au niveau des digue de Ville Haute FORTE Impact potentiel sur habitat de reproduction
Fig. 25 Liste des espèces d’intérêt communautaire et analyses des incidences sur la ZSC
66
Concernant les espèces d’intérêt communautaire, les impacts les plus importants concernent l’Apollon (modification d’habitat potentiel de
reproduction) et la Pipistrelle commune (dérangement potentiel). Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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67
4.1.2.4 Bilan des impacts en phase chantier
4.1.3 Impacts en phase d’entretien et exploitation
Il n’est pas prévu d’entretien des dispositifs mis en place à proprement parlé (désherbage, coupe, etc.), les
écosystèmes reprenant naturellement leur fonctionnement après les travaux. Si des entretiens sont tout de
même envisagés, ils se feront par les accès existants et ne nécessiteront pas de moyens lourds.
Les effets des travaux envisagés seront temporaires mais négatifs, à plus ou moins courts termes.
Une résilience plutôt rapide devrait être observée, les travaux impactant principalement des zones
déjà urbanisées.
Cependant les habitats présents dans l’emprise des travaux sont le lieu de vie potentiel d’espèces
sensibles, voir présentant un intérêt communautaire.
Pour palier toute incidence négative, des mesures doivent donc être mises en place afin de garantir
la bonne conduite des opérations en réduisant voir annulant les impacts que peut avoir le projet en
phase chantier, et notamment sur les bois rivulaires.
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68
5 MESURES DE PRISE EN COMPTE DE LA
BIODIVERSITE SELON LES CRITERES « EVITER-
REDUIRE-COMPENSER »
5.1 MESURES D’EVITEMENT DES IMPACTS SUR LES INDIVIDUS
(ME)
5.1.1 ME1 – Adaptation du projet pour éviter de détruire l’habitat de tourbières
basses hygrophiles à Laîches
Le projet au stade AVP détruit théoriquement (par croisement des limites d’emprise et d’habitat) 1,35 m²
de tourbière au niveau de l’arasement d’un remblai existant en limite de cette tourbière. La définition fine
de cette zone est à préciser pour éviter la destruction de cet habitat. Une délimitation sur site avant travaux
des limites de la tourbière (qui de fait ne se situe pas sur la zone de remblai) sera réalisée par un écologue.
Une mise en défens et une limite visuelle sera mise en place pour éviter tous travaux dans l’habitat de
tourbière.
5.1.2 ME2 – Prise en compte des arbres structurants de la ripisylve
L’arasement des merlons induira la destruction de la ripisylve qui certes est linéaire et peu fonctionnelle au
niveau écologique, mais présente un intérêt paysager important. Seuls les arbres en dessus de la cote
d’arasement seront enlevés, tous ceux en dessous de cette cote seront conservés. De plus, un travail a
été fait pour identifier des arbres ayant un intérêt structurel de cette ripisylve et il a été fait le choix de les
conserver.
Les saules présents dans les zones arasés seront utilisés pour la mise en œuvre des techniques de génie
végétal. Les opérations de génie végétal consistent à l’utilisation d’espèces locales pour réaliser :
➢ Des couches de branches à rejet ;
➢ Des lits de plants et plançons ;
➢ Des fascines de saule ;
➢ Des ramilles anti-affouillement ;
➢ Des épis végétaux ;
➢ Des plantations de ligneux ;
➢ Des ensemencements herbacés.
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Fig. 26 Principe d’aménagement des merlons arasés
Fig. 27 Conservation des arbres structurants
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5.2 MESURES DE REDUCTION (MR)
5.2.1 MR1 - Revégétalisation des zones de prairies de xérobromion terrassées
par ensemencement
Le réensemencement de l’ensemble des zones terrassées sera effectué à la suite du chantier selon un
processus rigoureux pour garantir le succès et la pérennité de l’opération. La terre de surface de la prairie (15
cm) sera décapée, et conservée en tas de 2 m de haut maximum, sans tassement. Une fois les terrassements
de la zone de la confluence Cristol-Clarée effectués, cette terre sera régalée sur 15 cm. La banque de graine
présente sera ainsi conservée et permettra la résilience de la prairie.
Les précautions suivantes seront prises de manière à obtenir une plus rapide cicatrisation du milieu :
➢ Eviter toute divagation d’engins après le réensemencement
➢ En cas d’atteinte accidentelle au couvert végétal en dehors du chantier, un traitement immédiat avec
réensemencement selon les mêmes modalités sera obligatoirement entrepris.
Sur les zones concernées, la cicatrisation du milieu est estimée de 2 ans. Le retour complet d’un habitat prairial
ou arbustif fonctionnel est estimé à 5 ans au regard des espèces choisies. Les impacts paysagers permanents
seront réduits significativement à partir de la troisième année.
5.2.2 MR2 – Reconstitution d’habitat de reproduction de l’Apollon
La digue présente en rive gauche au niveau de ville Haute est constituée de gabion. Lors du vieillissement de
cet oivrage, des Orpins se sont installés entre les blocs de pierre constituant ce gabion. Et des chenilles
d’Apollon (2) ont été aperçues sur cet habitat, qui représente un habitat de reproduction pour cette espèce. Le
confortement de la digue nécessite la suppression des gabions qui ne jouent plus leur rôle de digue. Dans le
cadre des travaux sur le Cristol (en face et 100 m en aval de la digue actuelle en gabion), la berge droite du
torrent sera arasée. La mesure proposée consiste à conserver un sol pierreux et un milieu ouvert sur cette
zone, permettant le développement des espèces rupestres que sont les Orpins (Sedum sp.) et Joubarbes
(Sempervivum sp.), plantes hôtes de l’Apollon (plantes sur lesquelles l’imago pond ses œufs et dont la chenille
se nourrit pendant sa phase larvaire).
La surface actuelle d’habitat favorable sur les anciens gabions constituant la digue de Ville Haute est estimée
à moins de 5 m². La surface d’habitat favorable reconstitué en rive gauche du Cristol est de l’ordre de 80 m²
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Reconstitution habitat
favorable (empierrement) en
rive droite sur la berge arasée
Fig. 28 Reconstitution d’habitat de reproduction de l’Apollon
5.2.3 MR4 - Choix de la période de travaux
L’objectif de la planification de la période de travaux est de supprimer autant que possible la destruction des
individus d’espèces protégées et/ou leur perturbation pendant les phases sensibles de leur cycle biologique.
Sur le site, les enjeux concernent les mammifères, l’Avifaune, et potentiellement les reptiles.
Les Chiroptères utilisent le site essentiellement en transit et pour la chasse. Les périodes sensibles sont celles
de l’hivernage (novembre à mars en fonction des conditions météorologiques locales) et la période d’élevage
des juvéniles (juin juillet).
Les Oiseaux du site utilisent le site essentiellement en période printanière et estivale, sauf pour les espèces
aquatiques telles que le Cincle plongeur, inféodé aux rivières. Toutes sont sensibles au printemps, entre avril
et juillet.
Les Insectes passent l’automne et l’hiver sous forme larvaire (ou œufs) et les imagos ne sont actifs qu’en
période printanière et estivale (mai à août). Les travaux à l’automne limitent également les impacts sur les
populations d’odonates, une partie des imagos étant sortis de l’eau et les adultes étant moins actifs.
Les Poissons se reproduisent en d’hiver de janvier à avril, période à laquelle ils remontent les cours d’eau vers
les frayères.
Ce planning prend également en compte les objectifs fonctionnels de la réalisation de tels aménagements, et
les contraintes liées au site en lui-même (altitude, température, conditions météorologiques, topographie).
La période de sensibilité des espèces correspond la période de reproduction (élevage des juvéniles) et à la
période d’hivernage ou hibernation. Le tableau ci-après présente les périodes de réalisation des travaux en
fonction de la sensibilité des différentes phases des espèces protégées.
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Mois
Espèce J F M A M J J A S O N D
Chiroptères H H H R R R H H
Cortège avifaunistique urbains R R R R R
Cortège avifaunistique
aquatique et des zones humides R R R R R
Cortèges avifaunistique des
milieux ouverts et semi-ouverts R R R R R
Insectes R R R R H H
Poissons R R R R
Phasage des travaux
Coupe des arbres
Diamètre du tronc < 30 cm
Diamètre du tronc > 30 cm
Terrassement
Pistes et accès
Déblais/remblais
Légende :
En vert : période sur laquelle les travaux peuvent s’envisager sans préconisation particulière ;
En orange : période de travaux envisageable après passage d’un écologue ;
En rouge : période de reproduction des espèces interdite aux travaux
R : période de reproduction des espèces
H : période d’hivernage des espèces
Fig. 29 Période de travaux en fonction des sensibilités des différents groupes
Les travaux doivent donc suivre un planning contraint et par étapes, notamment dans sa phase initiale :
➢ Déboisement et abattage des arbres après le 15 août (début septembre recommandé) et jusqu’en
octobre : durant cette période, les mammifères et les oiseaux ne sont plus en phase de reproduction,
les juvéniles sont indépendants et peuvent s’enfuir, les chauves-souris et les reptiles ne sont pas
entrés en hivernation. Cette opération de déboisement permettra de supprimer l’effet attractif du site.
Cette phase peut également être réalisée en hiver pour les arbres ayant un diamètre inférieur à 30 cm
à la base (arbres jeunes, à faible potentiel de gîte ou cavité, habitat favorable aux Chiroptères). Pour
les arbres ayant un diamètre supérieur à 30 cm de diamètre à la base, la coupe en période hivernale
est proscrite.
➢ Début des terrassements en automne, par une journée douce et ensoleillée, pour permettre la fuite
des potentiels Reptiles présents sur la zone de travaux. Ces terrassements peuvent se poursuivre en
hiver si les coupes et débroussaillements ont été réalisés préalablement aux périodes ad hoc et que
les gîtes potentiels des Reptiles ont été éliminés.
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5.2.4 MR5 - Délimitation des emprises du chantier
Les emprises du chantier devront se limiter au strict nécessaire pour ne pas engendrer une consommation
excessive de l’espace et des impacts indirects forts.
Lors de l’implantation du chantier, les zones nécessaires aux travaux et à la circulation des engins (pistes de
circulation) seront matérialisées sur le terrain (piquetage et marquage des arbres). Aucune intervention ne
sera admise en dehors de ces zones.
Le Chargé de Mission environnemental (cf. mesure MA1) assurera le contrôle de la bonne application de cette
mesure. La limitation au strict nécessaire des surfaces à déboiser et terrasser sera garantie par un balisage
précis sur le terrain. Un balisage des zones sensibles à éviter (en particulier les zones humides et les zones
boisées préservées) devra être mené. Cette mesure sera mise en œuvre avant tout travaux sur le site.
Cette mesure permet de conserver l’intégrité des espaces et des habitats naturels, donc de limiter les impacts
de la phase travaux. Cette mesure est favorable à toutes les espèces à enjeux du site.
5.3 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (MA) ET DE SUIVI (MS)
5.3.1 MA1 - Désignation d’un chargé de suivi environnemental
Un chargé de suivi environnemental sera sélectionné en préalable à l’engagement du chantier. Ses missions
seront les suivantes :
➢ Validation des prescriptions environnementales dans les dossiers de consultation adressés aux
entreprises candidates ;
➢ Participation à la sélection des entreprises en charge de la réalisation de l’ouvrage ;
➢ Participation aux réunions de chantier (tous les 15 jours) ;
➢ Contrôle du respect des mesures de prévention des impacts, en effectuant des visites d’inspection sur
le site ;
➢ Encadrement des prestations confiées à des opérateurs spécialisés (effarouchement, déplacement
de faune, collecte de semences) ;
➢ Rédaction des comptes rendus d’inspection, qui seront transmis de façon trimestrielle à la DREAL.
Les avantages de ce suivi environnemental sont de vérifier en permanence la validité des mesures mises en
œuvre en fonction de l’objectif, et de permettre une adaptation in situ de chaque mesure en fonction des
conditions de terrain.
5.3.2 MA2 - Information aux entreprises
Les dossiers de consultation pour le choix des entreprises adjudicataires des travaux mentionneront le
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contexte particulier de l’opération lié à la présence d’espèces protégées. Cette information, ainsi que les
consignes relatives à la protection des milieux et des espèces seront rappelées aux entreprises adjudicataires
lors de la phase préparatoire du chantier. Le maître d’œuvre, assisté du Chargé de suivi environnemental,
vérifiera préalablement que les consignes et mesures en termes de protection des milieux et des espèces
soient bien intégrées dans le Schéma d'organisation du plan d'assurance environnement (SOPAE) en phase
consultation), puis dans le Plan d’Assurance Environnement (PAE) en Phase préparatoire.
5.3.3 MA3 - Prévention des pollutions
Cette mesure a pour objectif de prévenir toute pollution du milieu, des eaux superficielles et souterraines et
donc notamment des milieux aquatiques et des zones humides. Le coût de cette mesure est intégré dans celui
de la mesure « Coordination et Pilotage du chantier ».
Les dispositions décrites ci-dessous seront intégrées au dossier de consultation préalable au choix des
entreprises chargées de la réalisation des travaux. Elles seront mises en application par ces entreprises, sous
contrôle du maître d’œuvre et du chargé de suivi environnemental.
➢ Aménagement et gestion du parc matériel : Le parc de stationnement et de maintenance des engins
sera implanté sur une aire contrôlée et étanche ; aucun produit potentiellement polluant n’y sera stocké
: l’approvisionnement des engins en carburant sera réalisé par camion-citerne. La surface du parc
sera étanchéifiée par un apport de matériaux, et aménagée en pente de façon à drainer d’éventuels
déversements de fluides vers des fossés de ceinture reliés à un bac étanche de récupération des
eaux. Les eaux seront ensuite évacuées dans des installations de traitement de déchets industriels
spécifiques.
➢ Mise en œuvre de bétons : Les bétons nécessaires à la construction des ouvrages d’art traversant les
canaux et voiries seront acheminés « prêts à l’emploi ». Le rinçage proprement dit des toupies sera
effectué en priorité sur les installations du fournisseur ; en cas d’impossibilité, un bac de décantation
réservé à cet usage sera aménagé sur site, à l’intérieur de l’aire de stationnement des engins.
➢ Gestion des déchets de chantier : De façon générale, chaque entreprise travaillant sur le chantier sera
responsable de la gestion des déchets liés à son activité. Les entreprises sélectionnées pour les
travaux auront la responsabilité de collecter les déchets liés à leurs activités, de les trier et de les
déposer dans les bennes de collecte sur l’aire dédiée à cet usage, avant de les acheminer vers les
filières de traitement appropriées. L’abandon, le camouflage ou l’enfouissement de tout déchet sera
strictement interdit.
Les bases vie seront clairement identifiées ainsi que les zones de stockage.
Cette mesure réduit les effets de dérangement sur les espèces aux périodes les plus sensibles.
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6 CONCLUSION
Au bilan, il est important de noter que le présent projet possède une emprise de près de 1,2 ha de travaux, ce
qui ne représente que 0,005 % du site Natura 2000 concerné. De plus :
▪ Il est localisé aux abords d’un cours d’eau dont la berge gauche où sont principalement situés les
travaux est fortement anthropisée (digue, route, remblais) et où la berge droite est dominée par une
ripisylve dégradée et linéaire ;
▪ Des habitats communautaires sont présents et très faiblement impactés initialement par le projet (1,35
m² théoriques pour la tourbière et 46 m² pour la prairie à Moline). Des mesures d’évitement et de
réduction permettront de minorer voire de supprimer complètement les impacts sur ces habitats.
Concernant la prairie du xérobromion, la conservation de la banque de graine du sol de cet habitat et
sa mise en œuvre après terrassement permettra de limiter l’impact sur l’habitat.
▪ Des espèces d’intérêts communautaires sont présentes. Les espèces animales (essentiellement des
Chiroptères) seront impactées, essentiellement par du dérangement (absence d’impact sur les gites
de reproduction qui ne sont pas localisés sur la zone de travaux). Concernant l’Apollon, dans le cadre
des travaux, il est prévu de reconstituer une zone favorable à orpins (plante hôte) en rive droite du
Cristol qui limitera l’impact du confortement de la digue de Ville Haute. Des mesures de planification
en dehors des phases sensibles de leur cycle biologique sont mises en œuvre, ainsi que des mesures
d’amélioration de l’habitat d’estivage ;
Le projet s’attache à conserver les éléments naturels en place et leur fonctionnement au maximum. Il permet
également de restaurer les liens fonctionnels entre la Clarée et les zones humides de la plaine de Névache et
les boisements rivulaires de type saulaies. Il s’inscrit ainsi dans les objectifs énoncés au DOCOB, en particulier
:
▪ OC1a (objectif de conservation à priorité forte) : « Conserver l'intégrité écologique et fonctionnelle des
tourbières et marais tourbeux acides (7140) ou alcalins (7230), ainsi que des formations végétales
spécialisées qui leur sont associées (3150, 7220, 7240, 6410...) » ;
▪ OC2a (objectif de conservation à priorité forte) : « Conserver la fonctionnalité écologique (continuités
amont-aval) la qualité biologique, physico-chimique des ruisseaux, torrents et rivières, avec leurs
végétations ripicoles herbacées (3220) ou ligneuses (3240, 91E0) » ;
▪ OC2b (objectif de conservation à priorité forte) : « Conserver l'intégrité écologique et fonctionnelle des
boisements bordant les cours d'eau (91E0 + autres ripisylves) » ;
▪ OC3a (objectif de conservation à priorité forte) : « Conserver les prairies de fauche (6520) et prairies
humides du Molinon caeruleae (6410). Restaurer la diversité biologique de certaines parcelles en voie
de dégradation » ;
▪ OC4b (objectif de conservation à priorité moyenne) : « Préserver un bon état de conservation général
des saulaies subarctiques (4080) et des mégaphorbiaies hygrophiles (6430) » ;
▪ OC9a (objectif de conservation à priorité moyenne) : « Assurer la conservation des nombreuses
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autres espèces remarquables (oiseaux et insectes d’intérêt communautaire notamment), via la
conservation de leurs habitats (en quantité et en diversité) ».
L’ensemble des éléments exposés dans les paragraphes précédents et notamment ceux ayant trait
aux espèces fréquentant le secteur du projet de sécurisation et à ses impacts, permet raisonnablement de
penser que la réalisation du projet, tant durant la phase de chantier que durant la phase d’exploitation,
ne portera pas atteinte à l’état de conservation espèces et habitats d’intérêt communautaire ayant
justifié la désignation du site Natura 2000 FR9301499 « Clarée » avec l’application des mesures
énoncées.
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7 ANALYSE DES METHODES POUR EVALUER LES
INCIDENCES DU PROJET
La description du projet est tirée des informations transmises par Artelia (DIG janvier 2023).
Les informations relatives au site Natura 2000 sont tirées du site du muséum national d’histoire naturelle
(www.mnhn.inpn.fr) et du site http://www.natura2000.fr/.
Les données faunes et flore complémentaires ont été tirées du DOCOB du site Natura2000, de l’étude
environnementale ALP’PAGES Environnement 2022..
L’ensemble de ces éléments nous a permis d’estimer la portée des incidences du projet sur le site Natura2000
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Annexe 1 METHODES EMPLOYEES POUR LA
DETERMINATION DES ENJEUX DES ESPECES
ET HABITATS
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1 ANALYSE, SYNTHESE ET EVALUATION
ECOLOGIQUE DES DONNEES
1.1 BASES SCIENTIFIQUES ET REGLEMENTAIRES UTILISEES POUR
L’EVALUATION ECOLOGIQUE
L’évaluation écologique des espèces est fondée sur les textes réglementaires et les listes rouges suivants :
➢ À l’échelle européenne
▪ DO : Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 modifiée, dite « Directive Oiseaux » et concernant
la conservation des oiseaux sauvages :
o Annexe I : espèces dont la protection nécessite la mise en place des Zones de Protection
Spéciales (ZPS)
▪ DH : Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite « Directive Habitat » et ayant pour objectif d’assurer
le maintien et la diversité biologique par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune
et de la flore sauvage :
o Annexe I : habitats d’intérêt communautaire (en danger, remarquables ou rares)
o Annexe II : espèces d’intérêt communautaire (en danger d’extinction, vulnérables, rares ou
endémiques)
▪ CB : Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l’Europe :
o Annexe I : espèces de flore strictement protégées
o Annexe II : espèces de faune strictement protégées
o Annexe III : espèces de faune protégées
▪ CW : Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction (CITES). C’est un accord international entre Etats qui a pour but
de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne
menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent :
o Annexe I : espèces menacées d'extinction dont le commerce international de leurs
spécimens est interdit
o Annexe II : commerce international des espèces protégées autorisé mais d'une façon
réglementée et limitée à un niveau qui ne compromet pas la survie de l'espèce
➢ Textes réglementaires à l’échelle nationale et régionale
▪ Arrêté du 20 janvier 1982 modifié le 23 mai 2013, fixant la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire national,
▪ Arrêté du 23 avril 2007 version consolidée au 07 octobre 2012, fixant la liste des mammifères
terrestres protégés sur l’ensemble du territoire
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▪ Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées et menacées d’extinction
en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département
▪ Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire
▪ Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
▪ Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire
➢ Listes scientifiques à l’échelle nationale et régionale
▪ Liste rouge des espèces menacées en France – Orchidées (UICN France, MNHN, FCBN&SFO,
2010)
▪ Liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine (Bigot et al, 2009)
▪ Liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine (Cornolet-Tirman et al, 2008)
▪ Liste rouge des amphibiens et reptiles de France métropolitaine (Haffner et al, 2008)
▪ Liste rouge des insectes de France métropolitaine (Guilbot, 1994)
▪ Liste rouge des odonates de France métropolitaine (SFO, 2009)
▪ Liste rouge des orthoptères de France métropolitaine (Sardet et Defaut, 2004)
▪ Liste rouge des coléoptères saproxylophages de France métropolitaine (Brustel, 2004)
▪ Listes des espèces et habitats naturels déterminants pour les ZNIEFF de PACA
Ces listes rouges déclinent le statut de conservation des espèces en fonction des classes suivantes : RE :
Disparu de la région (nicheur éteint), CR : En danger critique d’extinction (très rare), EN : En danger d’extinction
(rare), VU : Vulnérable (effectifs en déclin), NT : Quasi menacé, LC : Moins concerné, NE : Non évalué.
➢ Continuité écologiques et état de conservation des habitats naturels
L’évaluation de l’état de conservation des habitats naturels d’intérêt communautaire se base sur la
méthodologie produite par le Muséum National d’Histoire Naturelle.
1.2 ÉVALUATION ECOLOGIQUE DES HABITATS, DES ESPECES
FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES
Les enjeux des habitats et espèces, fondés sur leur statut de protection et de rareté seront déclinés selon 5
classes d’enjeux de conservation local :
➢ ENJEUX EXTRÊMEMENT FORTS
▪ Habitats d’intérêt communautaire prioritaire (Annexe I de la Directive Habitats-Faune-Flore) ou
secteurs du site très fragiles et menacés, déterminants et essentiels au développement d’une
population d’espèce protégée menacée ;
▪ Espèces protégées au niveau national, régional ou départemental et espèces communautaires
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(Annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore) ;
▪ ET espèces micro-endémiques (aire de répartition tout au plus équivalente à la surface de quelques
communes) ou très menacées sur l‘intégralité de leur aire de répartition au point qu’elle soit devenue
très fragmentée (listées CR ou EN sur la liste rouge régionale et/ou nationale).
➢ ENJEUX TRÈS FORTS
▪ Habitats d’intérêt communautaire prioritaire (Annexe I de la Directive Habitats-Faune-Flore) commun
et/ou non menacé ;
▪ Espèces protégées au niveau national, régional ou départemental et/ou espèces communautaires
(Annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore) ;
▪ ET/OU espèces menacées sur une grande partie de leur aire de répartition (listées VU sur la liste
rouge régionale et/ou nationale).
➢ ENJEUX FORTS
▪ Habitats d’intérêt communautaire (Annexe I de la Directive Habitats), non prioritaire et menacé ;
▪ Habitats ou secteurs du site représentatifs, favorables au développement d’une espèce protégée
présente ou fortement potentielle ;
▪ Espèces protégées au niveau national, régional ou départemental ou espèces communautaires
(Annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore) ;
▪ OU Espèces endémiques d’une aire relativement restreinte (équivalente à un département ou une
région française) et modérément menacées sur l‘intégralité de leur aire de répartition, c’est-à-dire en
cours de régression avérée (listée VU sur la liste rouge régionale et/ou nationale).
➢ ENJEUX MODERES
▪ Habitats d’intérêt communautaire (Annexe I de la Directive Habitats), non prioritaire et non menacé ;
▪ Habitats ou secteurs du site utilisés pendant une partie du cycle biologique d’une espèce protégée
mais non déterminante dans la survie de l’espèce (espèce protégée présente ou potentielle)
▪ Habitats ou secteurs du site représentatifs de développement d’une espèce remarquable non
protégée ;
▪ Espèces caractéristiques d’habitats naturels particuliers ou en limite d’aire de répartition (rares dans
le domaine géographique considéré mais non protégées) ou endémiques non menacées.
➢ ENJEUX FAIBLES
▪ Zones à enjeux écologiques faibles à nuls : habitats naturels très dégradés, milieux anthropiques ;
▪ Espèces communes et ordinaires, non protégées et non menacées.
Ces enjeux intrinsèques sont ensuite pondérés et évalués au regard des spécificités locales et régionales du
site (fréquence, fragilité, menaces de l’habitat ou espèces, utilisation du site, présence de l’habitat d’espèce,
période sensible du cycle biologique se déroulant sur le site, …).
AR Prefecture
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2 ANALYSE DES HABITATS D’ESPECES ET DE
L’UTILISATION DES MILIEUX
A cette analyse « réglementaire », une analyse des habitats d’espèce (= milieu de vie de l’espèce composé
de zone de reproduction, zone d’alimentation, zone de chasse, etc., et pouvant comprendre plusieurs habitats
naturels) en présence sur le site est nécessaire.
La sensibilité intrinsèque de l’espèce est définie à partir des statuts de protection communautaire et/ou
nationale, et des menaces d’extinction ou de régression des populations d’espèces qui pèsent au niveau
mondial, national et régional. L’analyse s’appuie également sur la réalisation du cycle biologique de l’espèce
sur le site et dans l’habitat d’espèce, elle est définie en 4 à 5 phases selon les espèces :
▪ Hivernage : période très sensible de l’espèce où le dérangement influe sur la survie de l’individu ou
de la colonie, pouvant remettre en cause la pérennité de la population. Deux niveaux sont utilisés
pour l’analyse : hivernage avéré (H) et hivernage potentiel/ponctuel (h) ;
▪ Reproduction/nidification : période très sensible de l’espèce où le dérangement influe sur la survie
de du juvénile, pouvant remettre en cause la pérennité de la population. Deux niveaux sont utilisés
pour l’analyse : reproduction avérée (R) et reproduction potentielle/ponctuelle (r) ;
▪ Estivage (E ou e) : période pouvant être sensible pour les espèces inféodées à un gîte estival, moins
sensible pour les espèces ubiquistes et mobiles. Deux niveaux sont utilisés pour l’analyse : estivage
avéré (E) et estivage potentiel/ponctuel (e) ;
▪ Milieux de chasse ou de nourrissage : période pouvant être sensible pour les espèces spécialisées
et inféodées à un milieu ou proie, moins sensible pour les espèces ubiquistes et mobiles. Deux
niveaux sont utilisés pour l’analyse : territoire de chasse avéré (C) et territoire de chasse
potentiel/ponctuel (c)
▪ Migration (M) : période sensible pour l’espèce.
Au regard de ces éléments, et au regard de l’utilisation des habitats naturels dans les différentes phases du
cycle biologique des espèces, les enjeux sont définis pour chaque espèce. L’analyse porte sur toutes les
espèces inventoriées et sur les espèces potentielles présentant des sensibilités modérées à très fortes. Cette
analyse complète permettra entre autres de déterminer les habitats d’espèces pour lesquels une attention
particulière doit être posée et pour définir les axes de conservation in fine. Le tableau suivant résume le
processus de définition des sensibilités spécifiques intrinsèques.
AR Prefecture
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Sensibilité espèce au niveau
régional
Espèce non protégée
Espèce protégée
PN ou DH II / DO I
Espèce protégée
PN et DH II / DO I
REPRODUCTION/HIVERNAGE CERTAIN
Domaine vital sur le site de projet
Espèce non menacée (LC) Enjeu FAIBLE Enjeu FORT Enjeu TRES FORT
Espèce quasi menacée (NT) Enjeu MODERE Enjeu FORT Enjeu TRES FORT
Espèce menacée (VU) Enjeu FORT Enjeu TRES FORT Enjeu TRES FORT
Espèce en danger (EN) Enjeu TRES FORT Enjeu TRES FORT Enjeu EXTRÊMEMENT FORT
Espèce en danger critique (CR) Enjeu EXTRÊMEMENT FORT Enjeu EXTRÊMEMENT FORT Enjeu EXTRÊMEMENT FORT
REPRODUCTION/HIVERNAGE PROBABLE
Fréquentation régulière sur le site de projet, indice de reproduction/hivernage alentours, chasse
Espèce non menacée (LC) Enjeu FAIBLE Enjeu MODERE Enjeu FORT
Espèce quasi menacée (NT) Enjeu MODERE Enjeu MODERE Enjeu FORT
Espèce menacée (VU) Enjeu MODERE Enjeu FORT Enjeu TRES FORT
Espèce en danger (EN) Enjeu FORT Enjeu TRES FORT Enjeu TRES FORT
Espèce en danger critique (CR) Enjeu TRES FORT Enjeu TRES FORT Enjeu EXTRÊMEMENT FORT
REPRODUCTION/HIVERNAGE POSSIBLE
Fréquentation occasionnelle sur le site de projet, chasse
Espèce non menacée (LC) Enjeu FAIBLE Enjeu MODERE Enjeu FORT
Espèce quasi menacée (NT) Enjeu MODERE Enjeu MODERE Enjeu FORT
Espèce menacée (VU) Enjeu MODERE Enjeu FORT Enjeu FORT
Espèce en danger (EN) Enjeu FORT Enjeu FORT Enjeu TRES FORT
Espèce en danger critique (CR) Enjeu FORT Enjeu TRES FORT Enjeu TRES FORT
NON REPRODUCTEUR/HIVERNANT
Chasse sur le site de projet
Espèce non menacée (LC) Enjeu FAIBLE Enjeu MODERE Enjeu MODERE
Espèce quasi menacée (NT) Enjeu FAIBLE Enjeu MODERE Enjeu MODERE
Espèce menacée (VU) Enjeu MODERE Enjeu MODERE Enjeu MODERE
Espèce en danger (EN) Enjeu MODERE Enjeu FORT Enjeu FORT
Espèce en danger critique (CR) Enjeu FORT Enjeu FORT Enjeu TRES FORT
NON REPRODUCTEUR/HIVERNANT
Transit sur le site de projet
Espèce non menacée (LC) Enjeu FAIBLE Enjeu FAIBLE Enjeu FAIBLE
Espèce quasi menacée (NT) Enjeu FAIBLE Enjeu FAIBLE Enjeu FAIBLE
Espèce menacée (VU) Enjeu FAIBLE Enjeu FAIBLE Enjeu FAIBLE
AR Prefecture
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Espèce en danger (EN) Enjeu FAIBLE Enjeu FAIBLE Enjeu MODERE
Espèce en danger critique (CR) Enjeu FAIBLE Enjeu MODERE Enjeu MODERE
Fig. 30 Définition des sensibilités des espèces
AR Prefecture
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Annexe 2 LISTE DES ESPECES FLORISTIQUES
PATRIMONIALES ET SENSIBLES CITEES DANS
LA BIBLIOGRAPHIE COMMUNALE ET
ANALYSES DES POTENTIALITES
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Non scientifique
Nom français
Statut
réglementaire
Statut de
conservation
Etage et habitat d'espèce
Potentialités sur le
site
Période
optimale de
développement PN
PR-
PACA LR-N
LR-
PACA
Androsace alpina (L.) Lam., 1779
Androsace des Alpes PN LC VU 2200-3000 m - Eboulis fins et stabilisés, rochers siliceux Habitats absents juin-août
Androsace helvetica (L.) All., 1785
Androsace de Suisse PN VU 2200-3000 m - Alluvions des torrents Habitats absents juin-août
Androsace pubescens DC., 1805
Androsace pubescente PN LC 2200-3000 m - Rochers calcaires stables ou délités Habitats absents juin-août
Aquilegia alpina L., 1753
Ancolie des Alpes PN LC 1700-3200 m - Rocailles et pelouses orophiles,
mélézins
Habitats présents
peu favorables juin-juillet
Aster amellus L.
Marguerite de la Saint Michel PN LC 100-800 m - Pelouses sèches et ourets basiphiles Habitats absents août-octobre
Berardia lanuginosa (Lam.) Fiori
Bérardie laineuse PN 1200-3000 m - Eboulis basiphiles subalpins et alpins Habitats absents juillet-août
Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam. & DC.)
Brid. ex Moug. & Nestl.
Buxbaumie verte
PN VU 900-1800 m - Forêts, sur bois pourrissant de résineux Habitats absents juin-octobre
Carex bicolor All., 1785
Laîche bicolore PN 2000-2800 m - Bas-marais neutrobasiphiles, alluvions
des torrents Habitats absents juin-août
Carex firma Mygind ex Host, 1797
Laîche rigide PN VU 1700 - 2300 m - Rochers calcaires Habitats absents juin-août
Carex ornithopoda subsp. ornithopodioides
(Hausm.) Nyman, 1882
Laîche faux Pied-d'oiseau
PN 1800-2600 m - Pelouses rocailleuses chionophiles basiphiles Habitats absents juin-août
Cypripedium calceolus L., 1753
Sabot de Vénus PN VU 300-1800 m - Ourlets thermophiles et sous bois
basiphiles
Habitats présents
peu favorables mai-juillet
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Non scientifique
Nom français
Statut
réglementaire
Statut de
conservation
Etage et habitat d'espèce
Potentialités sur le
site
Période
optimale de
développement PN
PR-
PACA LR-N
LR-
PACA
Daphne striata Tratt., 1814
Camélée striée PN NT VU 1800-2200 m - Landines subalpines basiphiles Habitats absents juin
Dracocephalum austriacum L., 1753
Dracocéphale d'Autriche PN NT VU 1600-2200 m - Pelouses subalpines xérophiles
basiphiles
Habitats présents
peu favorables mai-juin
Eryngium alpinum L., 1753
Panicaut des Alpes PN NT 1400-2300 m - Mégaphorbiaies et prairies de fauches
basiphiles
Habitats présents
favorables juillet-août
Gagea bohemica (Zauschn.) Schult. &
Schult.f., 1829
Gagée de Bohème
PN LC 0-1700 m - Pelouses rases de préférence sur affleurements rocheux Habitats présents peu favorables janvier-mai
Gagea minima (L.) Ker Gawl., 1816
Gagée naine PN LC
1400-2200 m - Pelouses sèches, friches, cultures, sous
bois clairs
Habitats présents
peu favorables mai-juin
Hierochloe odorata (L.) P.Beauv., 1812
Avoine odorante PN NT VU 800-2300 m - Bas marais oligotrophiles, surtout en
bords de ruisseau
Habitats présents
favorables mai-juillet
Lycopodium alpinum L., 1975
Lycopode des Alpes PN LC VU 1600-2300 m - Landes ouvertes psychrophiles
acidiphiles Habitats absents août-septembre
Paeonia officinalis subsp. officinalis L., 1753
Pivoine officinale PN VU VU 1000-1400 m - Mélézins Habitats absents mai-juin
Pinus mugo Turra, 1764
Pin mugho PN VU 1600-2400 m - Fourrés et landes subalpins Habitats absents juin-juillet
Salix breviserrata Flod., 1940
Saule à feuilles de myrte PN LC 1800-2800 m - Pelouses rocailleuses, éboulis Habitats absents juin-juillet
Saxifraga muscoides All., 1753
Saxifrage fausse-mousse PN LC VU
2300-3000 m - Rochers et pelouses rocailleuses
basiphiles à enneigement tardif Habitats absents juillet-août
Schoenus ferrugineus L., 1753
Choin ferrugineux PN LC
400-2200 m - Bas-marais continentaux basiphiles
oligotrophiles
Habitats présents
favorables mai-août Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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Non scientifique
Nom français
Statut
réglementaire
Statut de
conservation
Etage et habitat d'espèce
Potentialités sur le
site
Période
optimale de
développement PN
PR-
PACA LR-N
LR-
PACA
Tofieldia pusilla (Michx.) Pers., 1805
Tofieldie boréale PN NT VU 2000-2600 m - Microphorbiaiesdes sources et des
suintements Habitats absents juillet-août
Trichophorum pumilum (Vahl) Schinz &
Thell., 1921
Scirpe alpin
PN LC 1600-2500 m - Bas-marais alpins Habitats présents favorables juin-juillet
Viola pinnata L., 1753
Violette à feuilles pennées PN NT VU 1200-2500 m - Rochers et éboulis calcaires ou gypseux Habitats absents mai-juin
Aethionema thomasianum J.Gay, 1845
Éthionème de Thomas
PR-
PACA VU VU 1900 m - Eboulis calcaires subalpins Habitats absents mai-juillet
Androsace septentrionalis L., 1753
Androsace du Nord
PR-
PACA VU 1200-2200 m - Pelouses steppiques intra-alpines Habitats absents mai-juillet
Biscutella brevicaulis Jord., 1864
Lunetière à tige courte
PR-
PACA LC
1200-2200 m - Eboulis mouvants ± stabilisés, pelouses
rocailleuses ouvertes sur calcaire Habitats absents juin-juillet
Carex canescens L., 1753
Laîche tronquée
PR-
PACA
0-2300 m - Tourbières de transition, bas marais
acidiphiles oligotrophiles
Habitats présents
favorables mai-juillet
Carex diandra Schrank, 1781
Laîche à deux étamines
PR-
PACA NT VU 0-1800 m - Tremblants tourbeux oligotrophiles Habitats présents
favorables mai-juillet
Chamorchis alpina (L.) Rich.
Chaméorchis des Alpes
PR-
PACA NT 1800-2600 m - Pelouses alpines basiphiles Habitats absents juillet-août
Chrysosplenium alternifolium L., 1753
Dorine à feuilles alternes
PR-
PACA LC
100-1600 m - Microphorbiaies sciaphiles oligotrophiles
surtout basiphiles
Habitats présents
peu favorables mars-mai
Comarum palustre L., 1753
Potentille des marais
PR-
PACA LC VU 0-2000 m - Tourbières flottantes Habitats présents
peu favorables mai-juillet
Juncus arcticus Willd., 1799
Jonc arctique
PR-
PACA LC 1800-2800 m - Bas-marais acidiphiles Habitats absents juillet-août Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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Non scientifique
Nom français
Statut
réglementaire
Statut de
conservation
Etage et habitat d'espèce
Potentialités sur le
site
Période
optimale de
développement PN
PR-
PACA LR-N
LR-
PACA
Kalmia procumbens (L.) Gift, Kron &
P.F.Stevens ex Galasso, Banfi & F.Conti,
2005
Azalée naine
PR-
PACA LC VU 1800-2800 m - Landines alpines des ubacs Habitats absents juin-juillet
Minuartia rupestris subsp. rupestris (Scop.)
Schinz & Thell.
Minuartie des rochers
PR-
PACA LC 1700-3000 m - Eboulis fins basiques Habitats absents juin-août
Mutellina adonidifolia (J.Gay) Gutermann,
2006
Mutelline à feuilles d'adonis
PR-
PACA LC EN 1500-2800 m - Pelouses et landes acidiphiles Habitats présents
peu favorables juillet-août
Papaver dubium L., 1753
Pavot douteux
PR-
PACA LC
0-1700 m - Friches eutrophiles ouvertes, cultures
sarclées
Habitats présents
peu favorables mai-juillet
Poa glauca Vahl, 1790
Pâturin vert glauque
PR-
PACA LC
1000-2800 m - Pelouses xérophiles ouvertes sur
rocailles calcaires, surtout sur crêtes Habitats absents juin-juillet
Polygala comosa Schkuhr, 1796
Polygale chevelue
PR-
PACA LC 0-2200 m - Pelouses méso- à xérophiles basiphiles Habitats présents
peu favorables avril-juillet
Potamogeton alpinus Balb., 1804
Potamot des Alpes
PR-
PACA VU VU 2-2200 m - Herbiers dulçaquicoles acidiphiles Habitats présents
peu favorables juin-août
Potentilla nivea L., 1753
Potentille blanc de neige
PR-
PACA VU EN 2000-2800 m - Pelouses orophiles écorchées ventées Habitats absents juin-juillet
Pyrola media Sw., 1804
Pyrole moyenne
PR-
PACA 100-2200 m - Sous bois herbacés et landes acidiphiles Habitats absents juin-août
Salix laggeri Wimm., 1854
Saule pubescent
PR-
PACA LC
1400-2200 m - Eboulis, aulnaies vertes, bords des
torrents
Habitats présents
favorables mai-juillet
Saxifraga biflora All., 1773
Saxifrage à deux fleurs
PR-
PACA LC
2200-3200 m - Eboulis de schistes calcareux à
enneigement tardif, surtout sur versants Nord Habitats absents juin-août Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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Non scientifique
Nom français
Statut
réglementaire
Statut de
conservation
Etage et habitat d'espèce
Potentialités sur le
site
Période
optimale de
développement PN
PR-
PACA LR-N
LR-
PACA
Saxifraga diapensioides Bellardi, 1792
Saxifrage fausse diapensie
PR-
PACA LC 1200-2600 m - Rochers calcaires et dolomitiques Habitats présents
peu favorables mai-juillet
Spinulum annotinum (L.) A.Haines, 2003
Spinulum interrompu
PR-
PACA LC VU
400-2000 m - Landes intra-forestières et sous-bois
acidiphiles boréo-alpins, surtout des pessières, parfois
tourbières
Habitats absents juillet- septembre
Trisetum spicatum subsp. ovatipaniculatum
Hultén ex Jonsell, 1975
Trisète en panicule ovale
PR-
PACA LC
2400-3300 m - Pelouses ouvertes sur éboulis schisteux
basiques fins Habitats absents juillet-août
Utricularia minor L., 1753
Petite utriculaire
PR-
PACA NT VU
0-2400 m - Herbiers des eaux froides et dystrophes,
gouilles tourbeuses
Habitats présents
peu favorables juin-septembre
Viola collina Besser, 1816
Violette des collines
PR-
PACA LC
300-1700 m - Sous-bois herbacés clairs et secs, surtout
de Mélèzes
Habitats présents
peu favorables mars-mai
Légende :
PN Protection nationale : Arrêté du 13 mai 1982 : Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain : Article 1 PR-PACA Protection régionale Provence Alpes Côte d’Azur : Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur CNPN Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature
DH Directive Habitat : Espèces ayant permis la désignation des Zone de Spéciale de Conservation (ZSC) qui bénéficient de mesures de protection spéciales de leur habitat en raison de leur risque de disparition, de leur vulnérabilité à certaines modifications de leur habitat et de leur niveau de rareté AnII Annexe II de la Directive Habitat : Elle liste les espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire, c’est-à-dire les espèces qui sont soit en danger d'extinction, vulnérables, pour les espèces qui ne sont pas encore en danger mais qui peuvent le devenir dans un avenir proche si les pressions qu'elles subissent ne diminuent pas, rares, lorsqu'elles présentent des populations de petite taille et ne sont pas encore en danger ou vulnérables, qui peuvent le devenir ou endémiques, lorsqu'elles sont caractéristiques d'une zone géographique restreinte particulière, et strictement localisées à cette zone, du fait de la spécificité de leur habitat. AnIV Annexe IV de la Directive Habitat : Pour les espèces de faune et de flore de cette annexe, les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires à une protection stricte des dites espèces, et notamment interdire leur destruction, le dérangement des espèces animales durant les périodes de reproduction, de dépendance ou de migration, la détérioration de leurs habitats
Liste rouge France : UICN France, FCBN, AFB & MNHN (2018). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Flore vasculaire de France métropolitaine. Paris, France. Liste rouge PACA : NOBLE V., VAN ES J., MICHAUD H., GARRAUD L. (coordination), 2015. Liste Rouge de la flore vasculaire de Provence-Alpes-Côte d’Azur Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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Fig. 31 Liste des espèces végétales listées dans la bibliographie communale et potentialités sur le site Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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Annexe 3 LISTE DES ESPECES FAUNISTIQUES
PATRIMONIALES ET SENSIBLES CITEES DANS
LA BIBLIOGRAPHIE COMMUNALE ET
ANALYSES DES POTENTIALITES
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AR Prefecture
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Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
MAMMIFERES
Arvicola sapidus Miller, 1908
Campagnol amphibie X NT FORTE Berges végétalisées des cours d'eau rapides Habitat présent,
favorable
Printemps/Eté,
de nuit
Canis lupus Linnaeus, 1758
Loup
An II
An IV X VU TRES FORTE Tous les milieux naturels (espèce opportuniste) Habitat présent,
favorable Toute l'année
Capra ibex Linnaeus, 1758
Bouquetin des Alpes X NT FORTE Falaises entrecoupées de vires Habitat absent Toute l'année
Lepus timidus Linnaeus, 1758
Lièvre variable NT FORTE Tous les milieux alpins Habitat présent,
favorable Toute l'année
Neomys fodiens Pennant, 1771
Crossope aquatique X LC FORTE Fossés humides dans les prés, cours d'eau, lacs et
étangs, zones humides de montagne
Habitat présent,
favorable
Printemps/Eté,
de nuit
Ovis gmelinii musimon Pallas, 1811
Mouflon de Corse
An II
An IV FORTE Prairies et landes, parfois sur pentes rocheuses Habitat présent,
favorable Toute l'année
Sciurus vulgaris Linnaeus, 1758
Écureuil roux X LC FORTE Forêts Habitat présent,
favorable Toute l'année
Barbastella barbastellus Schreber, 1774
Barbastelle d’Europe
An II
An IV X LC TRES FORTE
Caves et et
souterrains
Bâtiments et
boisements
de feuillus en
plaine
Milieux ouverts à
végétation
structurée
Habitat présent,
favorable
Printemps/été
De nuit
Eptesicus nilssonii Keyserling & Blasius,
1839
Sérotine de Nilsson
An IV X DD FORTE Grottes et mines Bâtiments Forêts boréales avec zones humides Habitat présent, favorable Printemps/été De nuit
Eptesicus serotinus Schreber, 1774
Sérotine commune An IV X NT FORTE
Milieux
souterrains et
falaises
Bâtiments Tous types de milieux Habitat présent, favorable Printemps/été De nuit Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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96
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Hypsugo savii Bonaparte, 1837
Vespère de savi An IV X LC FORTE Grottes et
falaises
Grottes et
falaises
Au dessus des cours
d'eau, le long des
falaises
Habitat présent,
peu favorable
Printemps/été
De nuit
Myotis blythii Tomes, 1857
Petit murin
An II X NT TRES FORTE Grottes et mines
Grottes,
falaises,
bâtiments
Steppes herbacées Habitat présent, favorable Printemps/été De nuit
Myotis brandtii Eversmann, 1845
Murin de Brandt An IV X LC FORTE Grottes et
mines
Arbres à
cavités et
bâtis en bois
Milieux arborés Habitat présent, favorable Printemps/été De nuit
Myotis daubentonii Kuhl, 1817
Murin de Daubenton An IV X LC FORTE Grottes et
mines
Arbres à
cavités et
ponts à
proximité
d'eau
Toux milieux
humides
Habitat présent,
favorable
Printemps/été
De nuit
Myotis mystacinus Kuhl, 1817
Murin à moustaches An IV X LC FORTE Grottes et
mines
Bâtiments et
cavités
arboricoles
Zones humides Habitat présent, favorable Printemps/été De nuit
Myotis nattereri Kuhl, 1817
Murin de Natterer An IV X LC FORTE Grottes et
mines
Milieux
soutterains et
grottes, plus
rarement
arbres et
bâtiments
Boisements à
proximité d'eau et
milieux agricoles
Habitat présent,
favorable
Printemps/été
De nuit
Nyctalus leisleri Kuhl, 1817
Noctule de Leisler An IV X NT FORTE
Arbres à
cavités et
bâtiments
Arbres près
des lisières Forêts, plans d'eau
Habitat présent,
favorable
Printemps/été
De nuit Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
DOSSIER D'EVALUATION « NATURA 2000 » AU TITRE DE L’ARTICLE L.414.4 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
97
Pipistrellus kuhlii Kuhl, 1817
Pipistrelle de Kuhl An IV X LC FORTE Bâtiments Bâtiments Tous types de
milieux
Habitat présent,
favorable
Printemps/été
De nuit
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Pipistrellus nathusii Keyserling & Blasius,
1839
Pipistrelle de Nathusius
An IV X NT FORTE
Arbres à
cavités et
bâtiments
Arbres à
cavités et
bâtiments
Tous types de
milieux
Habitat présent,
favorable
Printemps/été
De nuit
Pipistrellus pipistrellus Schreber, 1774
Pipistrelle commune An IV X NT FORTE Tous types de
milieux
Tous types de
milieux hors
grottes et
mines
Tous types de
milieux
Habitat présent,
favorable
Printemps/été
De nuit
Plecotus auritus Linnaeus, 1758
Oreillard roux An IV X LC FORTE Grottes
Bâtiments et
cavités
arboricoles
Forêts matures
avec sous bois
Habitat présent,
favorable
Printemps/été
De nuit
OISEAUX
Acanthis flammea Linnaeus, 1758
Sizerin flammé X VU DD TRES FORTE Forêts, vergers, jardins Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Transhumance
en Octobre
Accipiter gentilis Linnaeus, 1758
Autour des palombes X LC LC FORTE Boisements jusqu'à 2000 m à proximité de champs
et prairies
Habitat présent,
peu favorable
Mars à Juillet
Fidèle au site
de
reproduction
Accipiter nisus Linnaeus, 1758
Épervier d'Europe X LC LC FORTE Régions boisées denses jusqu'à 2000 m Habitat présent,
favorable
Avril à Juillet
Fidèle au site,
Sédentaire
Acrocephalus palustris Bechstein, 1798
Rousserolle verderolle X LC VU TRES FORTE Zones humides, champs Habitat présent,
favorable Mai à Août
Actitis hypoleucos Linnaeus, 1758
Chevalier guignette X NT VU TRES FORTE Cours d'eau rapides, lacs, rivages, estuaires, jusqu'à
1800 m
Habitat présent,
favorable Mars à Août Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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98
Aegithalos caudatus Linnaeus, 1758
Mésange à longue queue X LC LC FORTE Bois, bosquets, haies, jusqu'à 2000 m Habitat présent,
favorable
Mars à Juillet
Sédentaire en
bande hivernale
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Aegolius funereus Linnaeus, 1758
Chouette de Tengmalm X X LC VU TRES FORTE Forêts de conifères et de Hêtres en montagne Habitat présent,
favorable
Février à
Octobre, de
nuit
Sédentaire
Alauda arvensis Linnaeus, 1758
Alouette des champs C NT LC FORTE Prairies et pâtures jusqu'à 2500 m Habitat présent,
favorable
Mars à Août
Sédentaire
Alectoris graeca Meisner, 1804
Perdrix bartavelle X C NT VU TRES FORTE Terrains accidentés et rocailleux en montagne Habitats absents Mai à Août
Sédentaire
Anas crecca Linnaeus, 1758
Sarcelle d'hiver C VU NA FORTE Etangs avec roseaux, marais et tourbières, jusqu'en
montagne
Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Sédentaire
Anthus pratensis Linnaeus, 1758
Pipit farlouse X VU TRES FORTE Tourbières, landes et prairies humides, cultures Habitat présent,
favorable Mars à Août
Anthus spinoletta Linnaeus, 1758
Pipit spioncelle X LC LC FORTE Alpages, rochers Habitat présent,
favorable Avril à Juillet
Anthus trivialis Linnaeus, 1758
Pipit des arbres X LC LC FORTE Lisières, clairières, landes Habitat présent,
favorable
Avril à Juillet
Migration en
Août
Apus apus Linnaeus, 1758
Martinet noir X NT LC FORTE Tous milieux, habitations Habitat présent,
favorable
Avril à Juin
En colonie
Aquila chrysaetos Linnaeus, 1758
Aigle royal X X VU VU TRES FORTE Escarpements rocheux de montagne Habitat présent,
peu favorable
Mars à Août
Sédentaire
Ardea alba Linnaeus, 1758
Grande aigrette X X NT VU TRES FORTE Rives des lacs et cours d'eau, marais et lagunes Habitat présent,
favorable
Mars à
Septembre
Peu erratique Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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99
Ardea cinerea Linnaeus, 1758
Héron cendré X LC LC FORTE Bords des cours d'eau et des plans d'eau bordés
d'arbres, parfois marais
Habitat présent,
favorable
Février à
Septembre
Asio otus Linnaeus, 1758
Hibou moyen-duc X LC LC FORTE Milieux semi-boisés de conifères principalement, sur
un vieux nid
Habitat présent,
favorable
Février à
Octobre
Sédentaire
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Aythya ferina Linnaeus, 1758
Fuligule milouin C VU NA FORTE Lacs, eaux découvertes, cours d'eau lents Habitat présent,
peu favorable
Février à
Octobre
Sédentaire
Bombycilla garrulus Linnaeus, 1758
Jaseur boréal X FORTE Non nicheur en France
Clairière des forêt Habitat absent
Bubo bubo Linnaeus, 1758
Grand-duc d'Europe X X LC LC TRES FORTE Rochers, forêt, steppes Habitat présent,
favorable
Février à
Octobre
Sédentaire
Buteo buteo Linnaeus, 1758
Buse variable X LC LC FORTE Régions boisées, cultivées Habitat présent,
favorable
Mars à Juillet
Sédentaire
Carduelis carduelis Linnaeus, 1758
Chardonneret élégant X VU LC TRES FORTE Vergers, jardins, bois clairs, à proximité de zones
ouvertes
Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Souvent en
bande
Carduelis citrinella Pallas, 1764
Venturon montagnard X NT LC FORTE Pâturages boisés de conifères Habitat présent,
favorable
Mars à Août
Fidèle au site,
Sédentaire
Certhia brachydactyla C.L. Brehm, 1820
Grimpereau des jardins X LC LC FORTE Vieilles forêts, jusqu'à 1800 m Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Sédentaire
Certhia familiaris Linnaeus, 1758
Grimpereau des bois X LC LC FORTE Bois de conifères et Hêtraies jusqu'à 1800 m Habitat présent,
favorable
Avril à Juillet
Sédentaire
Chloris chloris Linnaeus, 1758
Verdier d'Europe X VU LC TRES FORTE Jardins, parcs, taillis, bois clairs, jusqu'à 1500 m Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Souvent en
bande
Ciconia ciconia Linnaeus, 1758
Cigogne blanche X X LC VU TRES FORTE Plaines humides non loin d'habitations Habitat présent,
favorable
Mars à Août
Fidèle au site Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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100
Cinclus cinclus Linnaeus, 1758
Cincle plongeur X LC LC FORTE Zones humides Habitat présent,
favorable Mars à Août
Circaetus gallicus Gmelin, 1788
Circaète Jean-le-Blanc X X LC LC TRES FORTE Versants montagneux, bois, clairières, jusqu'à 1600
m
Habitat présent,
favorable
Mars à
Septembre
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Circus aeruginosus Linnaeus, 1758
Busard des roseaux X X NT VU TRES FORTE Marais avec étendues de roseaux denses, jusqu'aus
zones plus sèches, en plaine
Habitat présent,
peu favorable
Mars à
Septembre
Peut être
sédentaire
Circus pygargus Linnaeus, 1758
Busard cendré X X NT CR EXT. FORTE Marais, landes, terres cultivées Habitat présent,
favorable
Avril à Août
En petite
colonie
Coccothraustes coccothraustes Linnaeus,
1758
Grosbec casse-noyaux
X LC NA FORTE Forêts, boqueteaux, parcs Habitat présent, favorable Avril à Juillet Sédentaire
Corvus corax Linnaeus, 1758
Grand corbeau X LC LC FORTE Rochers, arbres Habitat présent,
favorable
Mars à Juin
Sédentaire
Corvus corone cornix Linnaeus, 1758
Corneille mantelée X LC FORTE Non nicheur en France métropolitaine
régions cultivées, arbres
Habitat présent,
favorable
Mars à Juin
Sédentaire
Corvus monedula Linnaeus, 1758
Choucas des tours X LC LC FORTE Régions cultivées, rochers ou ruines Habitat présent,
peu favorable
Avril à Juillet
Sédentaire
Coturnix coturnix Linnaeus, 1758
Caille des blés C LC VU FORTE Friches à hautes herbes et cultures de céréales
jusqu'à 1800 m d'altitude
Habitat présent,
peu favorable Avril à Août
Cuculus canorus Linnaeus, 1758
Coucou gris X LC LC FORTE Régions boisées Habitat présent,
favorable
Mars à Juin
Espèce parasite
Delichon urbicum Linnaeus, 1758
Hirondelle de fenêtre X NT LC FORTE Régions rurales ou urbaines, jusqu'à 2000 m Habitat présent,
favorable Mai à Août
Dendrocopos major Linnaeus, 1758
Pic épeiche X LC LC FORTE Tous milieux boisés Habitat présent,
favorable
Avril à Juillet
Sédentaire Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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101
Dryocopus martius Linnaeus, 1758
Pic noir X X LC LC TRES FORTE Futaies Habitat présent,
peu favorable
Avril à Juillet
Sédentaire
Egretta garzetta Linnaeus, 1766
Aigrette garzette X X LC LC TRES FORTE Zones humides boisées Habitat présent,
favorable
Mars à
Septembre
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Emberiza calandra Linnaeus, 1758
Bruant proyer X LC NT FORTE Zones semi-ouvertes parsemées d'arbres jusqu'à
1500 m
Habitat présent,
favorable Mars à Octobre
Emberiza cia Linnaeus, 1766
Bruant fou X LC LC FORTE Versants rocheux, près secs jusqu'à 2700 m Habitat présent,
favorable
Avril à
Septembre
Sédentaire
Emberiza cirlus Linnaeus, 1758
Bruant zizi X LC LC FORTE Haies, vignes, jardins, plutôt ensoleillés, jusuq'à
1400 m
Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Sédentaire
Emberiza citrinella Linnaeus, 1758
Bruant jaune X VU NT TRES FORTE Friches arbustives, landes et fourrés de montagnes Habitat présent,
favorable
Avril à
Septembre
Sédentaire en
plaine
Emberiza hortulana Linnaeus, 1758
Bruant ortolan X X EN VU EXT. FORTE Zones ouvertes parsemées d'arbres jusqu'à 2000 m Habitat présent,
favorable
Avril à
Septembre
Erithacus rubecula Linnaeus, 1758
Rougegorge familier X LC LC FORTE Tous les milieux boisés jusuq'à 2000 m Habitat présent,
favorable
Mars à Août
Sédentaire
Falco peregrinus Tunstall, 1771
Faucon pèlerin X X LC EN TRES FORTE Falaises, montagne, landes Habitat présent,
peu favorable
Mars à Juillet
Sédentaire
Falco tinnunculus Linnaeus, 1758
Faucon crécerelle X NT LC FORTE Rochers et falaises, boisements écartés, sur
d'anciens nids
Habitat présent,
peu favorable
Avril à Juillet
Sédentaire
Ficedula hypoleuca Pallas, 1764
Gobemouche noir X VU TRES FORTE Bois clairs de feuillus ou mixtes, vergers, avec arbres
à cavités
Habitat présent,
favorable Avril à Août
Fringilla coelebs Linnaeus, 1758
Pinson des arbres X LC LC FORTE Tous milieux avec des arbres Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Sédentaire
Fringilla montifringilla Linnaeus, 1758
Pinson du nord X DD FORTE Non nicheur en France
forêt, lisières de bois
Habitat présent,
favorable Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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102
Gallinago gallinago Linnaeus, 1758
Bécassine des marais C CR EXT. FORTE Marais, prairies humides, landes tourbeuses Habitat présent,
favorable Mars à Juillet
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Glaucidium passerinum Linnaeus, 1758
Chevêchette d'Europe X X NT EN EXT. FORTE Vieilles forêts, régions montagneuses froides et
humides
Habitat présent,
favorable
Février à
Octobre, de
nuit
Sédentaire
Grus grus Linnaeus, 1758
Grue cendrée X X CR EXT. FORTE Etangs, roselières, marais buissonneux, ou milieux
plus secs, bordant les boisements
Habitat présent,
peu favorable
Mars à Août
Peut être
sédentaire
Gypaetus barbatus Linnaeus, 1758
Gypaète barbu X X EN CR EXT. FORTE Massifs montagneux, sur falaises Habitat présent,
peu favorable
Décembre à
Septembre
Sédentaire
Gyps fulvus Hablizl, 1783
Vautour fauve X X LC VU TRES FORTE Régions montagneuses et plaines sur les hautes
falaises Habitat absent
Janvier à Juillet
Sédentaire
Hippolais icterina Vieillot, 1817
Hypolaïs ictérine X VU TRES FORTE Abords herbeux des eaux douces ou salées au sol
vaseux
Habitat présent,
peu favorable
Mai à Août
En colonie
Hippolais polyglotta Vieillot, 1817
Hypolaïs polyglotte X LC LC FORTE Buissons, taillis, haies, jardins Habitat présent,
favorable Mai à Août
Hirundo rustica Linnaeus, 1758
Hirondelle rustique X NT LC FORTE Régions rurales et suburbaines, à proximité d'eau Habitat présent,
favorable
Mars à
Septembre
En bande lâche
Jynx torquilla Linnaeus, 1758
Torcol fourmilier X LC NT FORTE Bois clairs, vergers, jardins Habitat présent,
favorable Avril à Août
Lagopus muta helveticus Thienemann,
1829
Lagopède des Alpes
X NT VU TRES FORTE Falaises et rochers à proximité de pelouses, entre 2000 et 3000 m d'altitude Habitat absent Toute l'année
Lanius collurio Linnaeus, 1758
Pie-grièche écorcheur X X NT LC TRES FORTE Buissons, haies, broussailles, jusqu'à 1800 m Habitat présent,
favorable Mai à Juillet Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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103
Linaria cannabina Linnaeus, 1758
Linotte mélodieuse X VU VU TRES FORTE Haies, vignes, landes, à priximité de zones ouvertes Habitat présent,
favorable Avril à Août
Lophophanes cristatus Linnaeus, 1758
Mésange huppée X LC LC FORTE Bois de conifères principalement Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Sédentaire
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Loxia curvirostra Linnaeus, 1758
Bec-croisé des sapins X LC LC FORTE Forêts de résineux Habitat présent,
favorable Toute l'année
Lullula arborea Linnaeus, 1758
Alouette lulu X X LC LC TRES FORTE Lieux secs ensoleillés, landes, pâturages, avec arbres
épars
Habitat présent,
favorable
Mars à
Septembre
Sédentaire
Luscinia megarhynchos C. L. Brehm,
1831
Rossignol philomèle
X LC LC FORTE Bois et champs Habitat présent, favorable Mars à Août
Lyrurus tetrix Linnaeus, 1758
Tétras lyre X C NT VU TRES FORTE Lisières des forêts, mosaïques d'habitats Habitat présent,
favorable
Avril-Mai puis
Juin-Août
Sédentaire
Merops apiaster Linnaeus, 1758
Guêpier d'Europe X LC LC FORTE Clairières des forêts Habitat présent,
favorable
Mai à Août
En colonie
Milvus migrans Boddaert, 1783
Milan noir X X LC LC TRES FORTE Bois, lacs, cours d'eau Habitat présent,
favorable
Avril à Juillet
Parfois en
colonie
Milvus milvus Linnaeus, 1758
Milan royal X X VU NA TRES FORTE Régions montueuses boisées Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Fidèle au site
de
reproduction
Monticola saxatilis Linnaeus, 1758
Monticole de roche X NT LC FORTE Rochers, ruines, jusuq'à 2500 m Habitat présent,
peu favorable Avril à Août
Montifringilla nivalis Linnaeus, 1766
Niverolle alpine X LC LC FORTE Rochers des pelouses alpines Habitat présent,
favorable
Mai à Août
En bande Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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104
Motacilla alba Linnaeus, 1758
Bergeronnette grise X LC LC FORTE Régions habitées et maisons Habitat présent,
favorable
Avril à Juillet
Sédentaire aux
basses altitudes
Motacilla cinerea Tunstall, 1771
Bergeronnette des ruisseaux X LC LC FORTE Rives des eaux courantes Habitat présent,
favorable Mars à Juillet
Motacilla flava Linnaeus, 1758
Bergeronnette printanière X LC LC FORTE Prés humides et pâturages, landes, friches Habitat présent,
favorable
Avril à
Septembre
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Neophron percnopterus Linnaeus, 1758
Vautour percnoptère X X EN CR EXT. FORTE Falaises, Cherche sa nourriture dans tous les milieux Habitat présent,
peu favorable Mars à Août
Nucifraga caryocatactes Linnaeus, 1758
Cassenoix moucheté X LC LC FORTE Forêts de conifères de montagne Habitat présent,
favorable
Avril à Juillet
Sédentaire
Oenanthe oenanthe Linnaeus, 1758
Traquet motteux X NT LC FORTE Pâturages rocheux, éboulis, dunes, landes Habitat présent,
peu favorable Avril à Juillet
Otus scops Linnaeus, 1758
Hibou petit-duc, Petit-duc scops X LC LC FORTE Arbres près des maisons, vergers, jardins, parcs Habitat présent,
favorable
Avril à
Septembre
Cyanistes caeruleus Linnaeus, 1758
Mésange bleue X LC LC FORTE Bois, jardins, parcs, roseaux, jusqu'à plus de 1500 m Habitat présent,
favorable
Avril à Juillet
Sédentaire
Parus major Linnaeus, 1758
Mésange charbonnière X LC LC FORTE Bois, jardins, parcs, jusqu'à 2000 m Habitat présent,
favorable
Avril à Juillet
Sédentaire
Passer domesticus Linnaeus, 1758
Moineau domestique X LC LC FORTE Habitations Habitat présent,
favorable
Mars à Août
Sédentaire
Passer italiae Vieillot, 1817
Moineau cisalpin LC FORTE Lieux rocheux, ruines, murailles, maisons Habitat présent,
favorable
Mars à Août
Sédentaire
Periparus ater Linnaeus, 1758
Mésange noire X LC LC FORTE Forêts de conifères de montagne Habitat présent,
favorable
Avril à Juillet
Sédentaire
Pernis apivorus Linnaeus, 1758
Bondrée apivore X X LC LC TRES FORTE Boisements avec clairières et prairies Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Sédentaire Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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105
Petronia petronia Linnaeus, 1766
Moineau soulcie X LC VU TRES FORTE Lieux rocheux ensoleillés, ruines, murailles, maisons Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Sédentaire,
fidèle au site
Phalacrocorax carbo Linnaeus, 1758
Grand Cormoran X LC VU TRES FORTE Côtes, estuaires, lagunes, lacs et rivières Habitat absent
Mars à
Septembre
Erratique
Phoenicurus ochruros S. G. Gmelin, 1774
Rougequeue noir X LC LC FORTE Rochers, édifices Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Potentiellement
sédentaire
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Phoenicurus phoenicurus Linnaeus, 1758
Rougequeue à front blanc X LC LC FORTE Bois, parcs, vergers, jardins Habitat présent,
favorable Avril à Juillet
Phylloscopus bonelli Vieillot, 1819
Pouillot de Bonelli X LC LC FORTE Bois clairs ensoleillés, souvent de conifères, taillis,
jusqu'à 2000 m
Habitat présent,
favorable Mai à Août
Phylloscopus collybita Vieillot, 1887
Pouillot véloce X LC LC FORTE Boisements de tous types Habitat présent,
favorable Avril à Août
Phylloscopus trochilus Linnaeus, 1758
Pouillot fitis X NT FORTE Bois clairs et broussailles jusqu'à 1300 m Habitat présent,
non favorable Avril à Août
Picus viridis Linnaeus, 1758
Pic vert, Pivert X LC LC FORTE Bois clairs, lisières, parcs, vergers Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Sédentaire
Poecile palustris Linnaeus, 1758
Mésange nonnette X LC LC FORTE Bois, marais, haies, jusqu'à 1200 m Habitat présent,
non favorable
Avril à Juillet
Sédentaire
Poecile montanus Conrad, 1827
Mésange boréale X VU LC TRES FORTE Sous-bois denses de feuillus, au bord des cours
d'eau et marais
Habitat présent,
favorable
Mai à Août
Sédentaire
Poecile montanus montanus Conrad von
Baldenstein, 1827
Mésange alpestre
X FORTE Boisements denses de conifères des Alpes Habitat présent, favorable Mai à Août Sédentaire
Prunella collaris Scopoli, 1769
Accenteur alpin X LC LC FORTE Rochers Habitat présent,
favorable Mai à Juillet Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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106
Prunella modularis Linnaeus, 1758
Accenteur mouchet X LC LC FORTE Buissons, taillis Habitat présent,
favorable Avril à Juillet
Ptyonoprogne rupestris Scopoli, 1769
Hirondelle de rochers X LC LC TRES FORTE Rochers et régions suburbaines jusqu'à 2000 m Habitat présent,
favorable
Avril à
Septembre
En colonie
Pyrrhocorax graculus Linnaeus, 1766
Chocard à bec jaune X LC LC FORTE Parois rocheuses de montagne Habitat absent Avril à Août
En bande
Pyrrhocorax pyrrhocorax Linnaeus, 1758
Crave à bec rouge X X LC VU TRES FORTE Parois rocheuses de montagne Habitat absent Avril à Août
En bande
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Pyrrhula pyrrhula Linnaeus, 1758
Bouvreuil pivoine X VU VU TRES FORTE Forêts des montagnes Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Sédentaire
Regulus ignicapilla Temminck, 1820
Roitelet triple bandeau X LC LC FORTE Bois de conifères, également de feuillus en plaine,
jusqu'à 1600 m
Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Sédentaire
Regulus regulus Linnaeus, 1758
Roitelet huppé X NT LC FORTE Bois de résineux, principalement d'Epicéas, de tous
types
Habitat présent,
peu favorable
Avril à Août
Sédentaire
Saxicola rubetra Linnaeus, 1758
Tarier des prés X VU VU TRES FORTE Prairies humides, landes, milieux plus secs en
montagnes, jusqu'à 2400 m
Habitat présent,
favorable Mai à Août
Serinus serinus Linnaeus, 1766
Serin cini X VU LC TRES FORTE Parcs, jardins, boisements clairs jusqu'à 1800 m Habitat présent,
favorable
Mars à Juillet
Sédentaire
Sitta europaea Linnaeus, 1758
Sittelle torchepot X LC LC FORTE Bois clairs de feuillus ou mixtes, avec présence
d'arbres à cavités
Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Sédentaire
Spinus spinus Linnaeus, 1758
Tarin des aulnes X LC DD FORTE Forêts d'Epicéas en montagne, jusqu'à 1700 m Habitat absent
Avril à Août
Souvent en
bande
Strix aluco Linnaeus, 1758
Chouette hulotte X LC LC FORTE Bois, parcs, jardins Habitat présent,
favorable
Février à
Octobre, de
nuit
Sédentaire Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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107
Sylvia atricapilla Linnaeus, 1758
Fauvette à tête noire X LC LC FORTE Forêts, haies, jardins et parcs Habitat présent,
favorable Avril à Août
Sylvia borin Boddaert, 1783
Fauvette des jardins X NT LC FORTE Sous-bois, taillis, haies, parc et jardins Habitat présent,
favorable Mai à Août
Sylvia communis Latham, 1787
Fauvette grisette X LC NT FORTE Lieux ouverts et buissonants jusqu'à 1200 m Habitat présent,
non favorable Avril à Août
Sylvia curruca Linnaeus, 1758
Fauvette babillarde X LC LC FORTE Fourrés, bois clairs, haies, milieux touffus, jusqu'à
2200 m
Habitat présent,
favorable Mai à Août
Tachymarptis melba Linnaeus, 1758
Martinet à ventre blanc X LC LC FORTE Rochers et falaises exposées Habitat présent,
peu favorable
Mai à Juillet
En colonie
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Tichodroma muraria Linnaeus, 1758
Tichodrome échelette X NT LC FORTE Rochers, falaises, gorges Habitat présent,
peu favorable
Mai à Juillet
Erratique
Tringa ochropus Linnaeus, 1758
Chevalier culblanc X LC FORTE Non nicheur en France
Marais, rivages des cours d'eau, étang
Habitat présent,
favorable
Troglodytes troglodytes Linnaeus, 1758
Troglodyte mignon X LC LC FORTE Bord des cours d'eau dans les bois, jardins, landes,
jusqu'à 2000 m
Habitat présent,
favorable
Avril à Août
Sédentaire
Turdus torquatus Linnaeus, 1758
Merle à plastron X LC LC FORTE Forêts de conifères Habitat présent,
favorable Avril à Août
Upupa epops Linnaeus, 1758
Huppe fasciée X LC LC FORTE Lisières de bois, vergers, parcs, sites ouverts,
souvent dans les arbres d'ornement
Habitat présent,
favorable Mars à Juillet
Vanellus vanellus Linnaeus, 1758
Vanneau huppé NT EN TRES FORTE Pâtures et cultures, marais et étangs Habitat présent,
favorable
Mars à Juillet
Sédentaire en
bande hivernale
REPTILES
Coronella austriaca Laurenti, 1768
Coronelle lisse An IV X LC LC FORTE Milieux rocheux et rocailleux Habitat présent,
favorable
Avril à
Septembre
Journées
ensoleillées Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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108
Natrix helvetica Lacepède, 1789
Couleuvre helvétique X LC LC FORTE Ripisylves Habitat présent,
favorable
Avril à
Septembre
Journées
ensoleillées
Natrix helvetica corsa Hecht, 1930
Couleuvre helvétique corse An IV X NT FORTE Rypisylves et plan d'eau d'eau à végétation
abondante
Habitat présent,
favorable
Avril à
Septembre
Journées
ensoleillées
Podarcis muralis Laurenti, 1768
Lézard des murailles An IV X LC LC FORTE Zones rocailleuses Habitat présent,
favorable
Avril à
Septembre
Journées
ensoleillées
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Vipera aspis Linnaeus, 1758
Vipère aspic X LC LC FORTE Coteux rocheux, lisières, zone humide en montagne Habitat présent,
favorable
Avril à
Septembre
Journées
ensoleillées
Zootoca vivipara Jacquin, 1787
Lézard vivipare An IV X LC LC FORTE Landes et pelouses d'altitude, à proximité d'eau Habitat présent,
favorable
Avril à
Septembre
Journées
ensoleillées
AMPHIBIENS
Bufo bufo Linnaeus, 1758
Crapaud commun X LC LC FORTE Forêts Espèce
ubiquiste
Habitat présent,
favorable Mars à Juillet
Bufo bufo spinosus Daudin, 1803
Crapaud épineux X LC FORTE Forêts Etangs
forestiers Habitat absent Mars à Juillet
INVERTEBRES
Lépidoptères
Agriades orbitulus Prunner, 1798
Azuré alpin LC NT FORTE Alpages humides et aux prairies alpines à Astragales Habitat présent,
favorable Juillet à Août Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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Colias palaeno Linnaeus, 1761
Solitaire X LC LC FORTE Marécage acides, tourbières, ou milieux plus secs, à
Juniperus et Vaccinium
Habitat présent,
favorable Juin à Août
Euphydryas aurinia Rottemburg, 1775
Damier de la Succise An. II X LC LC TRES FORTE Prairies humides et tourbières à Scabiosa Habitat présent,
favorable Avril à Juin
Euphydryas intermedia Ménétriès, 1859
Damier du Chèvrefeuille VU VU FORTE Lisières et bois clairs à Lonicera caerulea Habitat présent,
favorable Juin à Août
Euplagia quadripunctaria Poda, 1761
Écaille chinée An II FORTE Lisières et friches à Eupatorium cannabinum Habitat présent,
favorable
Juillet à
Septembre
Hyponephele lycaon Rottemburg, 1775
Mysis LC LC FORTE Adrets pierreux à Festuca Habitat présent,
peu favorable Juin à Août
Lycaena dispar Haworth, 1802
Cuivré des marais II X LC TRES FORTE Marais et Zones humides à Rumex sp. Habitat présent,
favorable Juin à Juillet
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Melitaea aurelia Nickerl, 1850
Mélitée des Digitales VU NT FORTE Landes ou et lieux herbus découverts à Plantain Habitat présent,
favorable Juin à Juillet
Papilio alexanor Esper, 1800
Alexanor An IV X CR LC EXT. FORTE Milieux ouverts xériques, versants rocailleux
calcaires, prairies fleuries à Apiaceae
Habitat présent,
favorable Avril à Juillet
Parnassius apollo Linnaeus, 1758
Apollon IV X LC LC FORTE Pierriers à Sedum sp. Habitat présent,
favorable Mai à Août
Parnassius corybas Fischer de
Waldheim, 1823
Petit apollon
X LC LC FORTE Lieux humides au-dessus de 2000m à Saxifraga sp. ou Sedum sp. Habitat absent Juin à Août
Parnassius mnemosyne Linnaeus, 1758
Semi-Apollon IV X NT LC FORTE Bois clairs et clairières à
Corydalis sp.
Habitat présent,
favorable Avril à Juillet
Phengaris alcon Denis & Schiffermüller,
1775
Azuré des Mouillères
X NT LC FORTE Prairies humides à Gentiane Habitat présent, favorable Juin à Août
Phengaris arion Linnaeus, 1758
Azuré du Serpolet IV X LC LC FORTE Prairies rocheuses à
Thymus serpyllum
Habitat présent,
favorable Mai à Juillet Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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110
Phengaris teleius Bergsträsser, 1779
Azuré de la Sanguisorbe II X VU VU TRES FORTE Prairies humides à Sanguisorbes Habitat présent,
favorable Juin à Août
Pieris ergane Geyer, 1828
Piéride de l'Aethionème VU VU FORTE Escarpements rocheux herbus entre 1000 et 2200 m
d'altitude, à Brassicacées
Habitat présent,
peu favorable Avril à Août
Pyrgus cirsii Rambur, 1839
Hespérie des cirses VU LC FORTE Prairies fleuries d'altitude à Potentilla sp. Habitat présent,
favorable Mai à Août
Odonates
Coenagrion hastulatum Charpentier,
1825
Agrion hasté
VU FORTE Eaux acides bordées de Carex jusqu'à 2500 m d'altitude Habitat présent, favorable Juin à Août
Coenagrion mercuriale Charpentier,
1840
Agrion de Mercure
II X LC NT FORTE Ruisseaux et fossés ensoleillés non pollués de plaine Habitat présent, favorable Mai à Septembre
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
réglementaire
Statut de
conservation Sensibilité
de l'espèce
Habitats et cortèges Potentialité
sur le site
Période
d'observation
optimale DH/DO PN LR-N LR- PACA Hiver Eté Chasse
Lestes dryas Kirby, 1890
Leste dryade NT NT MODEREE Eaux peu profondes à végétation dense de
montagne
Habitat présent,
favorable
Mai à
Septembre
Somatochlora alpestris Selys, 1840
Cordulie alpestre VU VU FORTE Tourbières de montagne, jusqu'à 2250 m d'altitude Habitat présent,
favorable Juillet à Août
Somatochlora arctica Zetterstedt, 1840
Cordulie arctique VU VU FORTE Tourbières à eau libre à proximité de conifères,
jusqu'à plus de 2000 m
Habitat présent,
favorable Juin à Août
Sympetrum danae Sulzer, 1776
Sympétrum noir NT LC MODEREE Tourbières, étangs, mares temporaires et fossées
jusqu'à 2000 m d'altitude
Habitat présent,
favorable
Juillet à
Septembre
Sympetrum flaveolum Linnaeus, 1758
Sympétrum jaune d'or VU LC FORTE Eaux peu profondes ou temporaires, bords des lacs Habitat présent,
favorable Juin à Août
Légende
Protections
Protection nationale (PN) - Arrêté du 23 avril 2007 version consolidée au 07 octobre 2012, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire Protection communautaire (DH) - Annexe II de la Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite « Directive Habitat » : espèces d’intérêt communautaire (en danger d’extinction, vulnérables, rares ou endémiques)
Protection communautaire (DO) – Annexe I de la Directive 2009/147/CEE du 30 novembre 2009, dite « Directive Oiseaux » : espèces d’intérêt communautaire (en danger d’extinction, Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
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111
vulnérables, rares ou endémiques)
CNPN Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature
Listes rouges
UICN France, MNHN, SFEPM & ONCFS (2017). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Mammifères de France métropolitaine. Paris, France Liste Rouge PACA (2008)
RE : Disparu de la région, CR : En grave danger (très rare), EN : En danger (rare), VU : Vulnérable (effectifs en déclin), NT : Quasi menacé, LC : Faiblement menacé, NE : Non évalué Sensibilité : valeur patrimoniale spécifique intrinsèque de l’espèce : faible / modéré / fort / très fort Case grisée : espèce citée dans la bibliographie, non contactée, et potentiellement dans les habitats du site
Fig. 32 Liste des espèces animales listées dans la bibliographie communale et potentialités sur le site 112
Marché n°20201-06 – Marché de maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires associés -Plaine alluviale de la Clarée
DOSSIER D'EVALUATION « NATURA 2000 » AU TITRE DE L’ARTICLE L.414.4 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_111-DE
Reçu le 02/10/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
PROJET DE RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA
CLARÉE
_________________________________________
SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE de SURINONDATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L.211-12 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
BORDEREAU DES PIÈCES
. 1. Délibération du Conseil communautaire
. 2. Notice explicative
. 3. Sujétions
. 4. Plan de situation
. 5. Plan parcellaire
. 6. État parcellaire
. 7. Projet arrêté
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_111-DE
Reçu le 02/10/2023 Communauté de communes du Briançonnais – Notice explicative – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
BRIANÇONNAIS
PROJET DE RESTAURATION DE LA PLAINE
ALLUVIALE DE LA CLARÉE
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE DE SURINONDATION AU TITRE
DE L'ARTICLE L.211-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
----------
NOTICE EXPLICATIVE ----------
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_111-DE
Reçu le 02/10/2023 Communauté de communes du Briançonnais – Notice explicative – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée 2
SOMMAIRE
1. PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS 1.1. La population
1.2. Le logement et l’habitat
1.3. Les compétences de la Communauté de communes
2. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE DE NÉVACHE
2.1. La population
2.2. Le logement et l’habitat
2.3. Les activités économiques
3. AMÉNAGEMENT DE LA CONFLUENCE CRISTOL -CLARÉE
3.1. Localisation du projet
3.2. Contexte du projet
3.3. Nature et consistance des travaux
3.4. Urbanisme et cadre règlementaire
4. IMPACTS DU PROJET
4.1. Vis-à- vis de la population
4.2. Sur les finances de la collectivité
5.3. Sur l’agriculture
5. OBJECTIFS ET MOTIVATIONS DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET
6. EMPRISES ET PROCÉDURE
6.1. Emprises foncières
6.2. Procédure d’instauration de servitudes d’utilité publique et caractéristiques de la servitude
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005-240500439-20230926-2023_111-DE
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1. PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
BRIANÇONNAIS
La Communauté de Communes du Briançonnais est un établissement public intercommunal (EPCI) créé au 28 décembre 1995.
Elle est composée de 13 communes, regroupant 20 299 habitants en 2022 (recensement de l’INSEE) : ▪ Cervières
▪ Le Monêtier-les-Bains
▪ Montgenèvre
▪ Puy-Saint-André
▪ Puy-Saint-Pierre
▪ Saint-Chaffrey
▪ La Salle-les-Alpes
▪ Val-des-Prés
▪ Villar-d’Arêne
▪ Villard-Saint-Pancrace
▪ La Grave
▪ Briançon
▪ Névache
Cette dernière commune sur laquelle est concernée par le projet fera l’objet d’un développement plus avancé (§2 de la présente notice).
La Communauté de Communes du Briançonnais exerce de plein droit aux lieux et places des communes membres les compétences suivantes que l’on distingue en trois catégories :
A. Les compétences obligatoires :
- Développement économique :
▪ Actions de développement économique
▪ Acquisition, création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ▪ Promotion du tourisme
▪ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ▪ Soutien à l’agriculture, l’élevage et la filière bois
- Aménagement de l’espace communautaire :
▪ Élaboration, approbation et suivi du schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et des schémas de secteurs
▪ Organisation de la mobilité
▪ Aménagement numérique et développement numérique du territoire
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage :
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés :
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Assainissement
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_111-DE
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B. Les compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
▪ Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie et de promotion des énergies renouvelables ▪ Toute étude et toute action concourant à l’obtention du label « Grand Site de France » Vallée de la Clarée et Vallée Étroite
▪ Maîtrise d’ouvrage des opérations visant à la sécurisation et/ou dépollution d’anciennes décharges municipales
- Politique du logement et du cadre de vie :
▪ Logement des travailleurs saisonniers
▪ Gestion des structures d’accueil et d’hébergement d’urgence des personnes sans domicile fixe d’intérêt communautaire
▪ Animation, coordination, gestion et soutien à des Opérations de Réhabilitation de l’Immobilier de Loisirs sur le périmètre de la CCB
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs :
- Action sociale d’intérêt communautaire :
▪ Soutien aux Centres sociaux
▪ Petite enfance
- Politique de la Ville :
▪ Actions de prévention spécialisée et d’animation socio-éducative
▪ Animation et coordination du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (C.I.S.P.D.)
- Création et gestion de maisons de services au public (MSAP)
- Service d’incendie et de secours
- Etude, création et gestion du centre funéraire et morgue intercommunal
- Fourrière animale communautaire
- Fourrière automobile communautaire
- Maison de la Justice et du Droit
- Étude, action, gestion de tout dispositif de mise en valeur et de conservation du patrimoine pour l’obtention du label « Pays d’art et d’histoire »
- Définition et mise en œuvre des politiques contractuelles proposées par l’Europe, l’État, la région, le département ou le PETR, dont notamment le développement de la coopération transfrontalière franco- italienne
- Label VTT de la Fédération Française de Cyclisme (FFC)
- Soutien aux associations en lien avec les compétences communautaires
- Études préparatoires à la prise de nouvelles compétences
- Prestations de services et assistance aux communes membres de la CCB et au bénéfice d’autres personnes morales de droit public
- Compétences hors GEMAPI visées au 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L 211-7 du code de l’environnement
- Organisation de la mobilité locale
AR Prefecture
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2. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE DE NÉVACHE
La commune de Névache est une commune située dans le département des Hautes-Alpes.
La commune appartient :
− A l’arrondissement de Briançon,
− A l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale de la Communauté de communes du Briançonnais
2.1. LA POPULATION
La commune de Névache comptait 357 habitants au 01/01/2023 avec une densité de 1,9 hab/km² (source INSEE – 2023).
La commune a connu, depuis la fin des années 1990, une forte croissance de son nombre d’habitants.
2.2. LE LOGEMENT ET L’HABITAT
Sur l'ensemble des 819 logements existants en 2020, 19,7 % sont des résidences principales La majorité est du logement individuel (70,9 %) (source INSEE – 2023).
2.3. LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Etablissements par secteur d'activité au 31 décembre 2020 Nombre % Industrie manufacturière, industries extractives et autres 3 3,0 Construction 13 13,1 Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 33 33,3 Information et communication 3 3,0 Activités financières et d'assurance 0 0,0 Activités immobilières 5 5,1
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services
administratifs et de soutien 16 16,2 Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 15 15,2 Autres activités de services 11 11,1 Source : INSEE - 2022
AR Prefecture
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3. AMÉNAGEMENT DE LA CONFLUENCE CRISTOL-CLARÉE
3.1. LOCALISATION DU PROJET
Cet aménagement est localisé en aval du hameau de Ville Haute, au niveau de la confluence entre le Cristol et la Clarée.
3.2. CONTEXTE DU PROJET
Le lit mineur de la Clarée, en aval de sa confluence avec le torrent de Cristol, est longé sur sa rive droite par un merlon important, dont la crête est nettement plus haute que la berge rive gauche, alors que les enjeux sont beaucoup plus importants en rive gauche (village de Ville Haute) qu’en rive droite (prairie).
Pour des crues peu chargées en sédiments, ce merlon va donc aggraver les débordements en rive gauche : pour la crue de mai 2008 (période de retour : environ 25 ans), les débordements s’amorcent en rive gauche en amont et en aval de la scierie. Du fait du merlon en rive droite, aucun débordement ne s’y produit. Pour la crue cinquantennale, les débordements vers Ville Haute deviennent importants (2 et 4 m³/s au maximum de la crue), alors que la rive droite n’est toujours pas inondée.
Si les crues sont chargées (modérément) en matériaux, les dépôts vont se produire en aval, à l’arrivée à Ville Basse, aggravant les débordements dans ce secteur, alors qu’en aval de la confluence avec le Cristol, les débits solides vont transiter. Pour une crue fortement chargée, les dépôts remontent plus en amont, au niveau de cette confluence, le lit engravé renforçant les débordements vers Ville Haute, alors qu’ils sont empêchés en rive droite par le merlon.
AR Prefecture
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3.3. NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
3.3.1. PRINCIPE D’AMÉNAGEMENT
L’aménagement de la confluence Cristol - Clarée a donc pour objectif principal d’améliorer le fonctionnement hydraulique et sédimentaire des deux cours d’eau, pour diminuer les risques de débordement vers les zones à enjeux, consécutifs ou non à un engravement du lit, en aménageant une zone de régulation.
Deux variantes ont été étudiées en 2018 :
▪ Une variante « a minima » où seul le merlon en bordure rive droite de la Clarée en aval de la confluence est arasé ;
▪ Une variante « complète » où le merlon est arasé et la terrasse en arrière également arasée.
Les simulations des variantes sur le modèle hydrosédimentaire ont montré que : ▪ La variante « a minima » a une efficacité limitée, du fait d’un niveau de la terrasse rive droite en arrière du merlon relativement haut et peu inondable ;
▪ La variante « complète » apporte une meilleure efficacité, avec des dépôts moins importants à l’arrivée dans Ville Basse, sans toutefois apporter une solution complète de régulation. C’est pourquoi elle sera complétée par l’arasement des merlons plus en aval (aménagement de la zone de la Gravière ci-après) ; ▪ Pour des crues sans apports solides, cette variante complète supprime les débordements en rive gauche vers Ville Haute, pour une crue type mai 2008, et quasiment totalement pour une crue cinquantennale.
C’est donc la variante « complète » qui est choisie.
3.3.2. CALAGE ALTIMÉTRIQUE – PROFIL EN LONG GÉNÉRAL
Le calage altimétrique du décaissement est réalisé en fonction des lignes d’eau, en respectant le principe de ne pas modifier les débits débordant pour 19 m3/s, tout en maximisant la possibilité de débordement et donc de dépôts, pour les débits supérieurs. Le merlon sera donc arasé, et le terrain décaissé, jusqu’à être en limite de débordement pour 19 m3/s (niveau correspondant globalement au point bas du lit majeur en arrière du merlon).
AR Prefecture
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3.3.3. DÉTAILS DE L’AMÉNAGEMENT
L’emprise de la zone de régulation est occupée actuellement par une prairie de fauche.
Deux solutions d’aménagement sont possibles :
▪ Un décaissement brut de la terrasse (avec enlèvement du merlon), et revégétalisation des berges de la Clarée pour reconstitution de la ripisylve. La terrasse décaissée est laissée en l’état, en faisant le choix d’une végétalisation spontanée, avec des espèces adaptées aux nouvelles conditions hydromorphiques. Il existe un risque de retard ou d’apparition d’espèces rudérales non souhaitées ;
▪ Un mode opératoire différent, avec d’abord un décaissement de la terre végétale et mise en stock provisoire, arasement de la terrasse, puis régalage de la terre végétale et revégétalisation de la prairie. L’inondabilité moyenne de la zone aménagée (1 à 2 jours par an) paraît compatible avec un usage de fauche. L’engravement de cette zone sera a priori peu fréquent (décennale ?) mais rien n’empêche que cela arrive dans les premières années après aménagement (1 chance sur 10 chaque année).
C’est cette dernière solution qui est retenue ici.
L’épaisseur de la couche de terre végétale est sans doute variable, probablement plus importante en partie aval. Le niveau de décaissement de la terre végétale peut être vu à l’avancement en cours de chantier.
Le réensemencement de la prairie peut se faire de manière rustique par étalement de foin vert, ou spontanément par la banque des graines présentes dans la terre végétale.
La figure suivante présente la coupe du terrain et du lit au droit du profil 17, qui montre de façon nette le niveau haut du merlon rive droite, beaucoup plus élevé que la rive gauche.
AR Prefecture
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Reçu le 02/10/2023 Communauté de communes du Briançonnais – Notice explicative – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée 9
La figure suivante présente en plan l’aménagement proposé (principes et application à la topographie actuelle).
AR Prefecture
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3.4. URBANISME ET CADRE REGLEMENTAIRE
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé en Conseil Municipal le 20 juillet 2020.
Le site du projet se situe principalement en zone A (agricole).
Zone A
Zone Ua
Zone A :
La Zone A est une zone agricole où sont uniquement autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, sa diversification, les services publics ou d’intérêts collectifs non compatibles avec le voisinage d’une zone habitée et, de manière limitée, les extensions ou annexes aux habitations existantes.
AR Prefecture
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Les Risques :
La commune Névache est concernée par le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) du 21/06/2012.
Le projet se situe en zone rouge d’interdictions R1, inondations et crues torrentielles.
Les servitudes :
Le projet n’est pas impacté par des servitudes (monuments historiques, ligne haute tension, captage d’eau potable, périmètre de protection de source…).
Dans ces conditions, le projet est compatible avec le document d’urbanisme en vigueur, le plan de prévention des risques naturels prévisibles et n’est grevé d’aucune servitude.
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4. IMPACTS DU PROJET
4.1. VIS-A-VIS DE LA POPULATION
Le projet présente un caractère sécuritaire permettant l’aménagement d’une zone de régulation du transport solide à la confluence du torrent de Cristol et de la Clarée, de plus il permettra la reconnexion de la plaine alluviale de la Clarée à Névache avec prise en compte du risque inondation.
Aucun impact négatif n’est donc à constater avec la réalisation de ce projet.
4.2. SUR LES FINANCES DE LA COLLECTIVITE
La réalisation de ce projet aura peu d’impact sur les finances de la collectivité ; elle bénéficie d’une capacité financière largement suffisante pour concrétiser cette opération qui a été également inscrite au budget.
4.3. SUR L’AGRICULTURE
La réalisation de ce projet n’aura que peu d’impact sur l’agriculture, en effet suite aux travaux
les parcelles seront réensemencées afin de minimiser l’impact post-travaux.
5. OBJECTIFS ET MOTIVATIONS DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET
Le projet d’aménagements permettra de :
▪ La reconnexion de la plaine alluviale de la Clarée à Névache avec prise en compte du risque inondation
▪ Ainsi, protéger la population et les biens contre les crues de la Clarée
▪ Sécuriser les parcelles et habitations longeant la Clarée et se trouvant à la jonction entre le torrent de Cristol et la Clarée
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6. EMPRISES ET PROCÉDURE
6.1. EMPRISES FONCIÈRES
Les emprises foncières de la servitude dites « servitudes de surinondation » au titre du code de l’environnement concernent au total 15 parcelles correspondant à 13 comptes fonciers. 3 comptes fonciers (à savoir 3 parcelles) font l’objet de successions inconnues et nécessitent de mettre en œuvre la procédure de servitude d’utilité publique.
Des négociations amiables sont en cours et 5 conventions amiables (correspondants à 5 parcelles et 5 comptes fonciers) ont pu être signées. La mise en œuvre de cette procédure n’empêchera toutefois pas la poursuite des négociations. La recherche d’une convention amiable reste privilégiée.
La servitude est établie à titre gratuit et ne fera l’objet d’aucune indemnisation à l’égard des propriétaires concernés.
6.2. PROCÉDURE D’INSTAURATION DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA SERVITUDE
CADRE GÉNÉRAL
Il est prévu la mise en place d’une servitude de passage permanente au titre de l’article L.151-37-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime pour pouvoir entretenir les aménagements et une servitude de surinondation au titre de l’article L.211-12 du Code de l’Environnement.
En effet, la Communauté de communes du Briançonnais a décidé de recourir à cette procédure d’instauration de servitude et non à l’acquisition de l’ensemble des emprises afin de limiter l’impact sur les propriétés privées.
Dans les zones de «surinondation », suivant les articles L.211-12 et R.211-96 et suivants du Code de l’Environnement, l’arrêté préfectoral pourra obliger les propriétaires à s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages destinés à permettre l'inondation dela zone. Le détail des servitudes par parcelle cadastrale est précisé dans la pièce n°5 du présent dossier.
DÉFINITION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE
La Communauté de communes ou le maître d’ouvrage pouvant lui être substitué, pourra faire pénétrer dans les parcelles privées ses agents ou ceux des entreprises dûment accréditées, en vue de la surveillance, l’entretien, la réparation ou le remplacement, même non à l’identique, des aménagements et ouvrages
La mise en place de cette servitude oblige également les propriétaires à s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages.
Le maître d’ouvrage s’engage en retour d’assurer le bon fonctionnement et entretien des aménagements, et d’une remise en état de toute dégradation suite à une intervention sur site.
Le maître d’ouvrage garde la responsabilité civile de l’ouvrage, sous réserve du respect par les propriétaires des obligations désignées ci-avant.
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DÉFINITION DE LA SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE DE SURINONDATION
Les zones de sur-inondation sont des zones volontairement surexposées à l’aléa, suite généralement à des travaux d’aménagement réalisés pour permettre un surstockage des crues. Elles sont caractérisées par une aggravation temporaire de la situation vis-à-vis du risque d’inondation par rapport à la situation antérieure aux aménagements.
La servitude de sur-inondation est prévue par les articles L.211-12 et R.211-96 et suivants du code de l’Environnement. Ces servitudes peuvent avoir un ou plusieurs des objets suivants : 1. Créer des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval ;
2. Créer ou restaurer des zones de mobilité du lit mineur d'un cours d'eau en amont des zones urbanisées dans des zones dites « zones de mobilité d'un cours d'eau », afin de préserver ou de restaurer ses caractères hydrologiques et géomorphologiques essentiels.
Le périmètre de SUP de surinondation, englobe les parcelles qui supporteront une surinondation du fait des travaux de protection hydraulique.
Les zones impactées par la surinondation sont déjà considérées comme inondables et non constructibles dans le PPRI.
La SUP sert à instaurer des limitations administratives au droit de propriété, dans un but d’utilité publique : « Interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires de leur droit d’occuper ou d’utiliser le sol ».
Dans le cadre des Servitudes d’Utilité Publique et des principes retenus par la Communauté de communes du Briançonnais :
- Pas de nouvelles sujétions à l’utilisation et à la destination des sols autres que celles définies dans le PPRI ;
- Pour une période de 10 ans à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral instituant la SUP, le propriétaire d’une parcelle grevée par la SUP peut en demander l’acquisition partielle ou totale ;
- Indemnisation des dégâts matériels touchant aux récoltes, cultures et autres surinondations des terrains en SUP.
Le maître d’ouvrage assurera, à ses frais, les travaux de mise en place des aménagements. Le propriétaire autorisent le maître d’ouvrage à réaliser les travaux. Le maître d’ouvrage contactera le propriétaire pour définir les modalités de réalisation des travaux : accès, période et modalité d’intervention.
Un état des lieux d’entrée pourra avoir lieu avant le début des travaux, entre le propriétaire et le maître d’ouvrage. Un état des lieux contradictoire de fin de travaux sera réalisé sur site, entre le propriétaire et le maître d’ouvrage. En cas de dégâts, le maître d’ouvrage fera le nécessaire pour une remise en état.
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DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE DE SURINONDATION
Le présent dossier est déposé auprès des services de l’Etat afin d’être instruit. A l’issue de cette instruction, une enquête publique est organisée conformément aux dispositions du code de l’environnement et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur désignée rendra un rapport et des conclusions motivées sur l’instauration de la servitude d’utilité publique de surinondation.
Le Préfet pourra alors prendre un arrêté instituant les servitudes de surinondation. Cet arrêté sera affiché en mairie et sera également notifié aux propriétaires par la Communauté de communes du Briançonnais, bénéficiaire de la servitude.
Il pourra obliger les propriétaires à s’abstenir de tout acte de nature à nuire au bonfonctionnement, à l’entretien et la conservation des ouvrages destinés à permettre l’inondation de la zone. Il pourra également identifier, le cas échéant, les éléments existants ou manquants faisant obstacle à l’objet de la servitude, dont la suppression, la modification ou l’instauration est devenue obligatoire.
LES MODALITÉS D’INDÉMNISATION
L’instauration des servitudes d’utilité publique de surinondation ouvre droit à indemnité pour les propriétaires de terrains des zones grevées par ces servitudes lorsqu’elles leur créent un préjudice matériel, direct et certain. Ces indemnités sont fixées, à défaut d’accord amiable, par le juge de l’expropriation. Les indemnités sont à la charge de la collectivité qui a demandé l’institution de la servitude.
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Reçu le 02/10/2023 1
Communauté de communes du Briançonnais – Présentation des sujétions – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
PROJET DE RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLARÉE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE DE SURINONDATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.211-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PRÉSENTATION DES SUJÉTIONS LIEES À L’INSTITUTION DE LA SERVITUDE DE SURINONDATION
Les sujétions relatives à la SUP ont pour objet de garantir le fonctionnement du système de protection contre les crues. Les contraintes imposées par la SUP permettent d’assurer les revanches de sécurité sur les ouvrages hydrauliques à venir ainsi que leur intégrité, afin de répondre à l’enjeu de protection des biens et des personnes.
LES SUJÉTIONS
Les sujétions relatives aux servitudes d’utilité publique (SUP) de surinondation ont pour objectif de garantir le fonctionnement des aménagements de protection contre les crues et ainsi d'assurer la protection des biens et des personnes.
Dans le périmètre de la SUP, seront interdits comme dans le PPRN en vigueur et de la zone rouge :
- les constructions nouvelles y compris les serres agricoles et les bâtiments agricoles ; - les installations et les occupations du sol susceptibles de nuire à l'étalement ou à l'écoulement des eaux des crues, à l'intégrité ou au bon fonctionnement des ouvrages de protection ; - le stationnement de caravanes ou de camping-cars ;
- les travaux de terrassement, d'excavation ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux ;
- les remblais, sauf s'ils sont directement liés aux travaux de construction et d'entretien des ouvrages.
Ces prescriptions sont déjà en vigueur dans cette zone dans le cadre PPRN en vigueur et de la zone rouge.
Dans le périmètre de la SUP seront soumis à déclaration préalable les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et non destinés à l'accueil des personnes (voirie, réseaux divers, transport collectif...), qui, en raison de leur nature, leur importance ou leur localisation, sont susceptibles de faire obstacle à l'écoulement des eaux et n'entrent pas dans le champs d'application des autorisations ou déclarations instituées par le Code de l'Urbanisme.
Par ailleurs, toute personne (propriétaire ou exploitant) souhaitant réaliser des travaux que l'arrêté préfectoral instituant les servitudes rendra possible, devra en faire une déclaration au maire de la commune avant de les réaliser.
Enfin, les propriétaires grevés par la servitude pourront, dans une période de 10 ans à compter de la publication de l'arrêté préfectoral instaurant les servitudes, demander à la collectivité d'en faire l'acquisition (droit de délaissement).
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Reçu le 02/10/2023 2
Communauté de communes du Briançonnais – Présentation des sujétions – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES SUJÉTIONS DES SERVITUDES
Le projet n'empêche pas l'exploitation agricole et les surfaces actuellement exploitées ne seront pas impactées par l’arasement des merlons.
Par ailleurs, le fonctionnement des ouvrages en cas de crues pouvant occasionner des dégâts sur les parcelles (saturation en eau du sol, dégâts aux cultures par immersion, perte de certification temporaire, dégâts sur le matériel, etc.), un protocole d'indemnisation sera mis en place.
D'un point de vue réglementaire, les servitudes s’appliqueront au même titre que les règlements des documents d'urbanisme concernés.
Ces servitudes n’auront aucun impact sur le milieu humain (absence de bâti dans le périmètre).
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Reçu le 02/10/2023 Communauté de communes du Briançonnais – Plan de situation – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
PROJET DE RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLARÉE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE DE SURINONDATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.211-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PLAN DE SITUATION
Localisation du projet Source : Géofoncier Echelle : 1 / 78 000ème Communauté de communes du Briançonnais – Plan de situation – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Source : Géofoncier
Echelle : 1 / 150 000ème Localisation de la Commune Parcelles concernées par la SUP
Parcelles avec conventions
Emprise travaux
Cours d'eau
Légende
Clarée
SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE de SURINONDATION
AU TITRE DE L'ARTICLE L.211-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 5. Plan Parcellaire
Torrent de Cristol Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
G 448 COURTIN Lande 564 M. POUCHOT-ROUGE-BLANC Geoffroy Marcel Roger 564
Célibataire
Né le 14/03/1980 à Grenoble (38 - Isère)
Dernière adresse connue : 47 Rue Francois Gerin
38360 SASSENAGE
Origine de propriété :
Parcelles G 448
Acquisition du 14/05/2019, reçue par Maître AUDIFFRED, Notaire
à Briançon et publiée le 23/05/2019 volume 2019P n° 3981
Commune de Névache
DOSSIER 1
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
G 442 COURTIN Lande 401 Mme GUILLAUME Chantal Louise 12
G 447 COURTIN Pré 948 Épouse POUCHOT-ROUGE-BLANC Georges 827
Née le 17/08/1948 à Nevache (05 - Hautes-Alpes)
Demeurant : Ville Basse
05100 NEVACHE
Profession : Retraitée
Origine de propriété :
Attestation après décès du 08/07/1992, reçue par Maître Gass,
Notaire à St Marcellin et publiée le 07/12/1992 volume 1992P
n°7646
Commune de Névache
DOSSIER 2
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
G 443 COURTIN Pré 387 M. SAPIN David Francois Bruno 38,5
G 445 COURTIN Pré 516 Ayant conclu un PACS avec Mme BOYENVAL Anne 444
Né le 06/12/1973 à Suresnes (92 - Hauts-de-Seine)
Demeurant : 55 avenue Pasteur
33600 PESSAC
Profession inconnue
Mme SAPIN Ludivine Marie Eugènie
Célibataire
Née le 31/08/1980 à Lyon 4ème (69 - Rhône)
Demeurant : 8 Quai General Sarrail
69006 LYON
Profession inconnue
M. SAPIN Maxime Bernard Antoine
Époux de Mme REDONDO JURADO Ana
Né le 20/07/1976 à Lyon 4ème (69 - Rhône)
Demeurant : 50 Avenue Pierre Lefaucheux
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Profession inconnue
Origine de propriété :
Donation et servitudes du 31/01/2020, reçue par Maître FONTVIEILLE,
Notaire à Lyon et publiée le 28/02/2020 volume 2020P n°1934
Commune de Névache
DOSSIER 3
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
G 444 COURTIN Terre 666 Succession inconnue de Mme ARDUIN Emilie 246
Situation matrimoniale inconnue
Date et lieu de naissance inconnus
Date et lieu de décès inconnus
Adresse inconnue
Profession inconnue
(Propriétaire inconnu selon article 82 du décret du 14/10/1955)
Origine de propriété :
Acquisition antérieure au 01/01/1956, selon l'article 36 du
décret du 14 octobre 1955
Commune de Névache
DOSSIER 4
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
G 446 COURTIN Pré 451 Succession inconnue de M. SIGGEN Leopold Pierre 451
Situation matrimoniale inconnue
Né le 24/05/1908 à Chalais (Suisse)
Date et lieu de décès inconnus
Dernière adresse inconnue
Dernière profession inconnue
(Propriétaire inconnu selon article 82 du décret du 14/10/1955)
Origine de propriété :
Acquisition antérieure au 01/01/1956, selon l'article 36 du
décret du 14 octobre 1955
Commune de Névache
DOSSIER 5
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
G 449 COURTIN Lande 117 M. TANE Jean Louis 31
Époux de Mme PIOVESAN Anne-Marie
Né le 19/02/1937 à Saint-Jean-de-Maurienne (73 - Savoie)
Demeurant : 4 Boulevard Mal Leclerc
38000 GRENOBLE
Profession : Retraité
Origine de propriété :
Acquisition antérieure au 01/01/1956, selon l'article 36 du
décret du 14 octobre 1955
Commune de Névache
DOSSIER 6
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
G 450 COURTIN Lande 116 Mme PASCALLON Hélène Marie-Claude 30
Divorcée de M. SENTENAC Serge
Née le 23/08/1947 à Briancon (05 - Hautes-Alpes)
Demeurant : Les Clapieres
05100 NEVACHE
Profession : Retraitée
Mme PASCALLON Jacqueline Marie Marguerite
Ayant conclu un PACS avec M. TREVISIOL Jean-Luc
Née le 26/05/1954 à Briancon (05 - Hautes-Alpes)
Demeurant : 53 Route du Roi
78290 CROISSY SUR SEINE
Profession : Retraitée
Origine de propriété :
Attestation après décès du 12/12/2000 reçue par Maître
PETRUCCELLI, Notaire à Briançon et publiée le 01/04/2003
volume 2003P n°2679
L'usufruit de Mme PASCALLET Alphonsine née le 06/02/1920 à
Névache s'est éteint suite à son décès le 23/04/2013 à Briançon
Commune de Névache
DOSSIER 7
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
G 460 COURTIN Lande 753 Succession inconnue de Mme BRIAN Marie Marguerite 255
Veuve de M. LHOR
Née le 19/06/1908 à Nevache (05 - Hautes-Alpes)
Décédée le 01/02/2002 à Beaucaire (30 - Gard)
Dernière adresse connue : Maison de Retraite de L'Hopital
30300 BEAUCAIRE
Dernière Profession connue : Retraitée
(Propriétaire inconnu selon article 82 du décret du 14/10/1955)
Origine de propriété :
Partage du 24/11/1987, reçu par Maîtree LAVOCAT et publié le
25/01/1988 volume 7714 n°16
Commune de Névache
DOSSIER 8
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
PROJET DE RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLARÉE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE DE SURINONDATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.211-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PROJET D’ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES SERVITUDES
Vu le code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-12 et suivants et R.211-96 et suivants relatifs aux servitudes d'utilité publique sur-inondation, l’article L.566-12-2 relatifs aux servitudes des systèmes d’endiguement, ses les articles L.123-1 et R.123-1 et suivants relatifs aux enquêtes publiques, les articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-12 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Vu le code Rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-43, L152-7, L.153-60 et R.153-18 ;
Vu le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral le 09/03/2012, et notamment les règlements et les cartes de zonage ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Briançonnais,
Vu les dossiers d'enquête publique présentés par la Communauté de communes du Briançonnais comprenant notamment un dossier d’instauration de servitudes de sur inondatio n, un dossier d’instauration de servitudes du système d’endiguement et un dossier de demande d'autorisation environnementale ;
Vu l'arrêté préfectoral du --- portant ouverture d'une enquête publique unique de demande d’autorisation environnementale, d’institution de servitudes de « sur-inondation » et d’institution de servitudes de système d’endiguement.
Vu les accusés de réception des notifications individuelles du dépôt du dossier en mairie aux propriétaires figurant sur l'état parcellaire ;
Vu les certificats d'affichage de la mairie de Névache, attestant que l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique a été régulièrement affiché ;
Vu les parutions de l'avis d'enquête publique unique dans --- et dans ----, journaux d’annonces légales ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du --- ;
Considérant l'intérêt général et l'utilité publique du projet ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes;
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Reçu le 02/10/2023 2
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Il est institué des servitudes de « sur-inondation » en application de l'article L.211-12 du code de l'environnement.
Ces servitudes de sur-inondation s'inscrivent dans le cadre du projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée sur la commune de Névache.
Ces servitudes, selon la localisation des parcelles grevées, ont pour objet de permettre l’aménagement d’une zone de régulation du transport solide à la confluence entre le torrent du Cristol et la Clarée. Ces travaux doivent permettre de créer une zone de dépôt préférentielle en cas de crue de la Clarée et/ou du torrent du Cristol, permettant à la Clarée une reprise progressive des matériaux et ainsi limiter le risque d’obstruction du lit de la Clarée et de débordements vers les enjeux habités de Ville Haute.
L'instauration de la servitude n'impose en aucun cas de nouvelles sujétions à l'utilisation et à la destination des sols autres que celles définies dans le Plan de Prévention des Risques de la commune de Névache, en particulier dans l'usage agricole.
L'état parcellaire désignant les parcelles affectées par les servitudes est annexé au présent arrêté. Le plan parcellaire, permettant de délimiter les parcelles en zone de sur-inondation, est consultable en mairie de Névache.
Chaque propriétaire intéressé sera destinataire de l'extrait du plan parcellaire le concernant, dans le cadre de la notification visée à I’article 8 du présent arrêté.
Article 2 : Travaux préalables à l'exercice de la servitude
Les travaux nécessaires au projet prévoient un décaissement de la terre végétale et mise en stock provisoire, arasement de la terrasse, puis régalage de la terre végétale et revégétalisation de la prairie. L’inondabilité moyenne de la zone aménagée (1 à 2 jours par an) paraît compatible avec un usage de fauche. L’engravement de cette zone sera a priori peu fréquent mais rien n’empêche que cela arrive dans les premières années après aménagement.
Les servitudes d'utilité publique constituées par le présent arrêté préfectoral sont valables pendant la période de travaux ainsi que pendant la période d'exploitation des ouvrages.
Article 3 : Obligations résultant de la mise en place de la servitude
Dans les secteurs concernés par les servitudes de sur-inondation, les propriétaires doivent s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages destinés à permettre l'inondation desdits secteurs en cas de crue de la Clarée.
Ces objectifs conduisent à interdire :
- les constructions nouvelles y compris les serres agricoles et les bâtiments agricoles ; - les installations et les occupations du sol susceptibles de nuire à l'étalement ou à l'écoulement des eaux des crues, à l'intégrité ou au bon fonctionnement des ouvrages de protection ; - le stationnement de caravanes ou de camping-cars ;
- les travaux de terrassement, d'excavation ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux ;
- les remblais, sauf s'ils sont directement liés aux travaux de construction et d'entretien des ouvrages.
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Reçu le 02/10/2023 3
Dans le périmètre de la SUP seront soumis à déclaration préalable les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et non destinés à l'accueil des personnes (voirie, réseaux divers, transport collectif...), qui, en raison de leur nature, leur importance ou leur localisation, sont susceptibles de faire obstacle à l'écoulement des eaux et n'entrent pas dans le champs d'application des autorisations ou déclarations instituées par le Code de l'Urbanisme.
Par ailleurs, toute personne (propriétaire ou exploitant) souhaitant réaliser des travaux que l'arrêté préfectoral instituant les servitudes rendra possible, devra en faire une déclaration au maire de la commune avant de les réaliser.
Article 4 : Police de la servitude
Le bénéficiaire de la servitude est fondé, après mise en demeure non suivie d'effet, à faire disparaître au frais du contrevenant toute modification, installation et objet de toute taille et de toute nature qui s'avèrerait contraire à l'exercice normale de la servitude.
L'enlèvement des véhicules ou gros encombrants susceptibles de créer des désordres en cas de crue pourra être réalisée d'office sans mise en demeure et aux frais et risques de leur propriétaire en période de risque de crue avéré et notamment en cas de bulletin d'alerte.
Article 5 : Indemnisation des propriétaires et droit de délaissement
L'instauration des servitudes sur-inondation mentionnées à l'article 1, ouvre droit à indemnités pour les propriétaires de terrains grevés lorsqu'elles créent un préjudice matériel, direct et certain.
Ces indemnités sont à la charge de la collectivité qui a demandé l'institution des servitudes. Elles sont fixées, à défaut d'accord amiable, par le juge de l'expropriation compétent dans le département.
Si, dans le délai de trois mois à partir de la notification aux propriétaires prévue à l'article R.211-100, aucun accord n'a pu s'établir sur le montant des indemnités consécutives à l'application desdites servitudes, le juge de l'expropriation peut être saisi dans les conditions prévues par le livre Ill du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Pour une période de dix ans à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral constatant l'achèvement des travaux mentionnés à l'article 2, le propriétaire d'une parcelle de terrain grevée par une servitude de sur-inondation peut en requérir l'acquisition partielle ou totale par la collectivité qui a demandé l'institution de la servitude.
Ce droit de délaissement s'exerce dans les conditions prévues aux articles L.230-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le propriétaire peut, dans le même temps, requérir l'acquisition partielle ou totale d'autres parcelles de terrain si l'existence de la servitude compromet leur exploitation ou leur usage dans des conditions similaires à celles existant avant l'institution de la servitude.
Article 6 : Frais d'établissement des servitudes
Les frais d'établissement des servitudes, les indemnités et leur publication dans les journaux et au Service de la Publicité Foncière, sont à la charge de la Communauté de communes du Briançonnais.
Article 7 : Publicité
L'arrêté est notifié au maire de la commune concernée et au bénéficiaire de la servitude. Ce dernier notifie à chaque propriétaire intéressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le présent arrêté avec l'état parcellaire et l'extrait du plan parcellaire le concernant. Au cas où la
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résidence du propriétaire est inconnue, la notification de l'acte est faite au maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la propriété.
L'arrêté préfectoral est affiché à la mairie de Névache pendant deux mois au moins et fait l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département ainsi que d'une mention dans deux journaux locaux.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais également être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). ·
Article 9 : Exécution
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, - Monsieur le Président de la Communauté de communes du Briançonnais, - Madame le maire de la commune de Névache,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour information à Monsieur le Président du Conseil Départemental.
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PROJET DE RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA
CLARÉE
_________________________________________
SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AU TITRE DES ARTICLES
L 214-1 ET L 566-12-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
BORDEREAU DES PIÈCES
. 1. Délibération du Conseil communautaire
. 2. Notice explicative
. 3. Plan de situation
. 4. Caractéristiques de la servitude
. 5. Plan parcellaire
. 6. État parcellaire
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
BRIANÇONNAIS
PROJET DE RESTAURATION DE LA PLAINE
ALLUVIALE DE LA CLARÉE
SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AU TITRE DES ARTICLES
L 214-1 ET L 566-12-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
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NOTICE EXPLICATIVE ----------
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SOMMAIRE
1. PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS 1.1. La population
1.2. Le logement et l’habitat
1.3. Les compétences de la Communauté de communes
2. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE DE NÉVACHE
2.1. La population
2.2. Le logement et l’habitat
2.3. Les activités économiques
3. CONFORTEMENT DE LA DIGUE DE VILLE HAUTE
3.1. Localisation du projet
3.2. Contexte du projet
3.3. Nature et consistance des travaux
3.4. Urbanisme et cadre règlementaire
4. IMPACTS DU PROJET
4.1. Vis-à- vis de la population
4.2. Sur les finances de la collectivité
5.3. Sur l’agriculture
5. OBJECTIFS ET MOTIVATIONS DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET
6. EMPRISES ET PROCÉDURE
6.1. Emprises foncières
6.2. Procédure d’instauration de servitudes d’utilité publique et caractéristiques de la servitude
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1. PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
BRIANÇONNAIS
La Communauté de Communes du Briançonnais est un établissement public intercommunal (EPCI) créé au 28 décembre 1995.
Elle est composée de 13 communes, regroupant 20 299 habitants en 2022 (recensement de l’INSEE) : ▪ Cervières
▪ Le Monêtier-les-Bains
▪ Montgenèvre
▪ Puy-Saint-André
▪ Puy-Saint-Pierre
▪ Saint-Chaffrey
▪ La Salle-les-Alpes
▪ Val-des-Prés
▪ Villar-d’Arêne
▪ Villard-Saint-Pancrace
▪ La Grave
▪ Briançon
▪ Névache
Cette dernière commune sur laquelle est concernée par le projet fera l’objet d’un développement plus avancé (§2 de la présente notice).
La Communauté de Communes du Briançonnais exerce de plein droit aux lieux et places des communes membres les compétences suivantes que l’on distingue en trois catégories :
A. Les compétences obligatoires :
- Développement économique :
▪ Actions de développement économique
▪ Acquisition, création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ▪ Promotion du tourisme
▪ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ▪ Soutien à l’agriculture, l’élevage et la filière bois
- Aménagement de l’espace communautaire :
▪ Élaboration, approbation et suivi du schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et des schémas de secteurs
▪ Organisation de la mobilité
▪ Aménagement numérique et développement numérique du territoire
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage :
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés :
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Assainissement
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B. Les compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
▪ Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie et de promotion des énergies renouvelables ▪ Toute étude et toute action concourant à l’obtention du label « Grand Site de France » Vallée de la Clarée et Vallée Étroite
▪ Maîtrise d’ouvrage des opérations visant à la sécurisation et/ou dépollution d’anciennes décharges municipales
- Politique du logement et du cadre de vie :
▪ Logement des travailleurs saisonniers
▪ Gestion des structures d’accueil et d’hébergement d’urgence des personnes sans domicile fixe d’intérêt communautaire
▪ Animation, coordination, gestion et soutien à des Opérations de Réhabilitation de l’Immobilier de Loisirs sur le périmètre de la CCB
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs :
- Action sociale d’intérêt communautaire :
▪ Soutien aux Centres sociaux
▪ Petite enfance
- Politique de la Ville :
▪ Actions de prévention spécialisée et d’animation socio-éducative
▪ Animation et coordination du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (C.I.S.P.D.)
- Création et gestion de maisons de services au public (MSAP)
- Service d’incendie et de secours
- Etude, création et gestion du centre funéraire et morgue intercommunal
- Fourrière animale communautaire
- Fourrière automobile communautaire
- Maison de la Justice et du Droit
- Étude, action, gestion de tout dispositif de mise en valeur et de conservation du patrimoine pour l’obtention du label « Pays d’art et d’histoire »
- Définition et mise en œuvre des politiques contractuelles proposées par l’Europe, l’État, la région, le département ou le PETR, dont notamment le développement de la coopération transfrontalière franco- italienne
- Label VTT de la Fédération Française de Cyclisme (FFC)
- Soutien aux associations en lien avec les compétences communautaires
- Études préparatoires à la prise de nouvelles compétences
- Prestations de services et assistance aux communes membres de la CCB et au bénéfice d’autres personnes morales de droit public
- Compétences hors GEMAPI visées au 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L 211-7 du code de l’environnement
- Organisation de la mobilité locale
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2. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE DE NÉVACHE
La commune de Névache est une commune située dans le département des Hautes-Alpes.
La commune appartient :
− A l’arrondissement de Briançon,
− A l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale de la Communauté de communes du Briançonnais
2.1. LA POPULATION
La commune de Névache comptait 357 habitants au 01/01/2023 avec une densité de 1,9 hab/km² (source INSEE – 2023).
La commune a connu, depuis la fin des années 1990, une forte croissance de son nombre d’habitants.
2.2. LE LOGEMENT ET L’HABITAT
Sur l'ensemble des 819 logements existants en 2020, 19,7 % sont des résidences principales La majorité est du logement individuel (70,9 %) (source INSEE – 2023).
2.3. LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Etablissements par secteur d'activité au 31 décembre 2020 Nombre % Industrie manufacturière, industries extractives et autres 3 3,0 Construction 13 13,1 Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 33 33,3 Information et communication 3 3,0 Activités financières et d'assurance 0 0,0 Activités immobilières 5 5,1
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services
administratifs et de soutien 16 16,2 Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 15 15,2 Autres activités de services 11 11,1 Source : INSEE - 2022
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3. CONFORTEMENT DE LA DIGUE DE VILLE HAUTE
3.1. LOCALISATION DU PROJET
Cet aménagement est localisé au niveau du hameau de Ville Haute. La digue s‘étend sur environ 100 m en amont du pont de l’Outre.
3.2. CONTEXTE DU PROJET
Cette digue protège une partie importante de Ville-Haute des inondations par la Clarée. La figure suivante localise cet ouvrage et la zone protégée indicative. Environ une quinzaine de bâtis sont présents dans cette zone protégée.
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Le système d’endiguement se compose de la digue présente en rive gauche de la Clarée, sur environ 100 m en amont du pont de l’Outre. Elle est composée d’éléments hétérogènes : enrochements, perré maçonné, gabions, alluvions de la Clarée. Ces caractéristiques hétérogènes sont le reflet des constructions, dégradations et réparations successives que la digue a subies.
Un linéaire de digue d’une trentaine de mètres présente une configuration beaucoup moins résistante : digue étroite composée de gabions, faible protection contre l’érosion externe.
L’objet du projet est de renforcer ce linéaire, pour aboutir à un niveau de protection homogène sur l’ensemble de l’ouvrage.
3.3. DESCRIPTION DE LA DIGUE
La description des ouvrages existants est faite d’amont en aval, sur la base des profils en travers implantés sur la figure suivante.
Les profils 7 et 8 sont situés en amont de la digue proprement dite, puisque le terrain naturel en arrière de la berge est au même niveau ou plus haut que cette dernière. Fortement sollicitée par les écoulements en crue de la Clarée, car située en extrados de coude, cette berge est protégée par des enrochements libres, avec un fruit relativement raide (supérieur localement à 1H/1V).
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Ces enrochements auraient été mis en place à la suite de la crue de 1914, et avec des renforcements à la suite de la crue de 1955, et en 1986 (localisation imprécise de ces renforcements).
Le profil 8a est situé à l’extrémité amont de la digue : à son niveau précis, le terrain naturel en arrière de la berge est au même niveau que celle-ci, puis s’abaisse juste en aval. Les enrochements plus en amont s’arrête un peu en amont de ce profil, pour laisser apparaître un perré maçonné (fruit de l’ordre de 1H/1V), surmonté d’un gabion « boîte » de 1 m x 1 m environ. La reconnaissance de terrain montre que ce perré se prolonge en amont, en arrière des enrochements qui le cachent aujourd’hui : son sommet est encore visible un peu en retrait de la berge (trait « sommet ancien perré » Dossier d’autorisation environnementale PLAINE ALLUVIALE DE LA CLAREE A NEVACHE ARTELIA / AOUT 2023 / 4243474 PAGE 17 / 114 en amont du profil 8). Le gabion surmontant le perré se prolonge également un peu en amont également en retrait des enrochements.
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Au niveau des profils 8b et 9, le perré n’est plus présent, remplacé par des blocs, et le gabion au sommet forme digue.
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Ces gabions auraient été mis en place suite à la crue de 1955.
Le gabion au sommet de la digue s’arrête entre P9 et P9a, la digue devient plus massive, et le béal démarre en pied de digue côté zone protégée. Des mélèzes étêtés sont présents au sommet de la digue.
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Plus en aval, la digue devient plus massive, constituée d’alluvions de la Clarée, avec des blocs et gros galets.
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Aux profils 12 et 13, la digue se confond avec le chemin, avec une crête très large (7 à 9 m).
3.4. NATURE, CONSITANCE DES TRAVAUX
3.4.1. PRINCIPE DE L’AMÉNAGEMENT
Cette digue protège une partie importante de Ville-Haute des inondations par la Clarée. Pour rappel, la figure suivante localise cet ouvrage et la zone protégée indicative.
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Un linéaire de digue d’une trentaine de mètres présente une configuration beaucoup moins résistante : digue étroite composée de gabions, faible protection contre l’érosion externe. Ce tronçon est visible sur la photographie suivante.
Le projet prévoit le renforcement de ce tronçon, de façon à aboutir à un niveau de protection homogène de l’ensemble de la digue.
La conception de ce renforcement prend en compte les difficultés d’accès et de réalisation des travaux, et cherche à minimiser les potentiels impacts sur le milieu naturel, terrestre et aquatique.
3.4.2. CALAGE ALTIMÉTRIQUE – PROFIL EN LONG GÉNÉRAL
La figure suivante présente le profil en long de la Clarée sur le secteur de la digue de Ville Haute, avec report des éléments topographiques principaux en rive gauche (crête du merlon / digue, pied de digue, fil d’eau du Béal) et la crête du merlon existant en rive droite. Le tablier du pont de l’Outre (côté rive gauche, où celui-ci est le plus bas) est également reporté.
Les lignes d’eau y figurant sont issues de la modélisation hydraulique de l’étude de 2018. L’indication « sans Outre » signifie que la modélisation a été effectuée sans prise en compte de l’ouvrage du pont de l’Outre, afin de s’intéresser uniquement au niveau atteint pour la crue sans possibles interférences de l’ouvrage dans le modèle. « h » correspond à la hauteur d’eau tandis que « H » correspond à la charge.
Pour la crue de mai 2008, la charge de l’écoulement est en cohérence avec le relevé de la hauteur à l’époque. Le bas du tablier du pont de l’Outre peut être légèrement accroché, sans incidence sur la ligne d’eau.
Pour la crue cinquantennale, l’accrochage est très probable et peut entrainer des débordements faibles en amont immédiat du pont.
Le niveau de protection de la digue de Ville Haute est donc inférieur à Q50.
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Reçu le 02/10/2023 3.4.3. DÉTAILS DE L’AMÉNAGEMENT
Pour des questions de coûts, de limitation des impacts environnementaux et paysagers, d’emprise réduite en arrière de l’ouvrage, un confortement limité est choisi, conservant la plus grande partie de l’existant.
Le projet détaillé de confortement de la digue est présenté sur la vue en plan page suivante. Le tracé des réseaux est également indiqué. Le projet concerne les profils en travers 8a, 8b et 9 (détaillés ci-après). Communauté de communes du Briançonnais – Notice explicative – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée 15
3.5. URBANISME ET CADRE REGLEMENTAIRE
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé en Conseil Municipal le 20 juillet 2020.
Le site du projet se situe principalement en zone A (agricole).
Zone A
Zone Ua
Zone A :
La Zone A est une zone agricole où sont uniquement autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, sa diversification, les services publics ou d’intérêts collectifs non compatibles avec le voisinage d’une zone habitée et, de manière limitée, les extensions ou annexes aux habitations existantes.
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Les Risques :
La commune Névache est concernée par le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) du 21/06/2012.
Le projet se situe en zone rouge d’interdictions R1, inondations et crues torrentielles.
Les servitudes :
Le projet n’est pas impacté par des servitudes (monuments historiques, ligne haute tension, captage d’eau potable, périmètre de protection de source…).
Dans ces conditions, le projet est compatible avec le document d’urbanisme en vigueur, le plan de prévention des risques naturels prévisibles et n’est grevé d’aucune servitude.
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4. IMPACTS DU PROJET
4.1. VIS-A-VIS DE LA POPULATION
Le projet présente un caractère sécuritaire permettant le confortement de la digue à Ville Haute, et viendra portéger des inondations, les parcelles et habitations riveraines.
Aucun impact négatif n’est donc à constater avec la réalisation de ce projet.
4.2. SUR LES FINANCES DE LA COLLECTIVITE
La réalisation de ce projet aura peu d’impact sur les finances de la collectivité ; elle bénéficie d’une capacité financière largement suffisante pour concrétiser cette opération qui a été également inscrite au budget.
4.3. SUR L’AGRICULTURE
La réalisation de ce projet n’aura pas d’impact sur l’agriculture aucun exploitant agricole ne se trouvant sur les parcelles impactées par le projet.
5. OBJECTIFS ET MOTIVATIONS DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET
La surveillance et l’entretien des ouvrages de protection est une obligation règlementaire qui incombe au gestionnaire (R 214-123 du Code de l’environnement).
Au-delà de ces aspects règlementaires, la mise en œuvre de travaux d’entretien et de surveillance des ouvrages est indispensable au maintien du niveau de protection des zones protégées.
Le projet de confortement de la digue de Ville Haute permettra de :
▪ La maitrise foncière par simple instauration de servitude d’utilité publique au titre du L 566-12-2 du Code de l’environnement, procédure moins impactantee pour les propriétaires que la procédure d’expropriation ;
▪ Garantir la pérennité des ouvrages nécessaires au bon fonctionnement de la digue et par conséquent à la sécurité des personnes et des biens ;
▪ Accentuer et développer la politique de prévention des risques naturels notamment en matière d’aléa d’inondation ;
▪ Maintenir les performances des ouvrages et permettre à la Communauté de communes de Briançonnais d’exercer sa responsabilité de protection des personnes et des biens ;
▪ Assurer la sécurité des parcelles riveraines et des habitations.
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6. EMPRISES ET PROCÉDURE
6.1. EMPRISES FONCIÈRES
Les emprises foncières de la servitude au titre du code de l’environnement concernent au total 11 parcelles correspondant à 7 comptes fonciers.
4 comptes fonciers (à savoir 5 parcelles) font l’objet de successions inconnues et nécessitent de mettre en œuvre la procédure de servitude d’utilité publique.
Des négociations amiables sont en cours mais aucun accord n’a pu être trouvés. La mise en œuvre de cette procédure n’empêchera toutefois pas la poursuite des négociations. La recherche d’une convention amiable reste privilégiée.
6.2. PROCÉDURE D’INSTAURATION DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA SERVITUDE
CADRE GÉNÉRAL
La compétence GEMAPI a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. Ces dispositions ont ensuite été complétées et mises à jour par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 et la loi GEMAPI du 30 décembre 2017. Plusieurs décrets d’application ont été pris ainsi que des circulaires.
La compétence GEMAPI englobe les quatre missions suivantes (Code de l’environnement, art. L. 211-7, I, 1°, 2°, 5° et 8° et I bis) :
• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
• La défense contre les inondations et contre la mer ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les missions GEMAPI concernent tant les études de faisabilité en vue de travaux que l’exécution des travaux eux-mêmes, les actions d’information ou de communication, la construction de digues ou d’aménagements hydrauliques ainsi que la gestion de ces ouvrages.
A ce titre, la Communauté de communes du Briançonnais a pour mission la gestion des ouvrages composant les systèmes d’endiguement, comprenant la surveillance, l’entretien et le maintien du niveau de performance.
L’article L.566-12-2 du code de l’environnement permet l’institution de servitudes d’utilité publique (SUP) sur les terrains d'assiette ou d'accès aux ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions, ainsi qu'à des ouvrages ou infrastructures qui y contribuent.
Cette catégorie de SUP relève de l’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI) créée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite « loi MAPTAM ».
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L’ensemble des SUP s’imposent aux documents d’urbanisme. La SUP « Loi MAPTAM » est reportée en annexe des PLU et des cartes communales en application des articles R. 151-51 et R. 161-8 du code de l’urbanisme et figurant en annexe au Livre Ier dans les rubriques :
II – Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique
B – Sécurité publique
L’annexion aux PLU conditionne l’opposabilité de la SUP aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.
La compétence GEMAPI étant dévolue à titre exclusif aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, ces derniers sont les seuls autorisés à demander l’institution de cette servitude, sauf lorsqu’ ils se sont dessaisis de la compétence GEMAPI ou que les communes ne sont pas rattachées à des EPCI à fiscalité propre.
En application du principe de spécialité territoriale, la demande d’institution est effectuée par l’EPCI à fiscalité propre compétent pour la défense contre les inondations et contre la mer sur les terrains d’assiette ou d’accès aux ouvrages grevés par la SUP.
Les ouvrages ou infrastructures concernés sont :
• les digues réorganisées en “systèmes d’endiguement” ;
• plus rarement les aménagements hydrauliques au sens de l’article R. 562-18 du code de l’environnement ; • les ouvrages ou les infrastructures n'ayant pas exclusivement pour vocation la prévention des inondations et submersions, appartenant à une personne morale de droit public et qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques permettent de contribuer à la prévention des inondations et des submersions dans le cadre des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques précités.
Le bénéficiaire de la SUP est subrogé au propriétaire du fonds dans l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour les ouvrages, travaux et aménagements liés à l'objet de celle-ci.
Objet des SUP
Ces SUP peuvent avoir un ou plusieurs des objets suivants :
• assurer la conservation des ouvrages existants construits en vue de prévenir les inondations et les submersions ;
• réaliser des ouvrages complémentaires ;
• effectuer les aménagements nécessaires à l'adaptation des ouvrages et des infrastructures qui contribuent à la prévention des inondations et des submersions ;
• maintenir les ouvrages ou aménagements réalisés sur ces ouvrages ou infrastructures en bon état de fonctionnement ;
• entretenir les berges.
L’institution de la SUP peut permettre à une collectivité ou un EPCI d’accéder à des ouvrages ou à des infrastructures comme un mur d’enceinte privé localisé le long d’un cours d’eau. Cet ouvrage pourra alors être intégré à d’autres ouvrages dans un système d’endiguement permettant de protéger l’ensemble du territoire des inondations.
AR Prefecture
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Reçu le 02/10/2023 Communauté de communes du Briançonnais – Notice explicative – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée 20
Obligations incombant aux propriétaires et aux exploitants
Les propriétaires et les exploitants dont les parcelles sont concernées par des SUP doivent comme cela est déjà le cas au titre du PPRN et de la zone rouge de :
• s’abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions ou des aménagements destinés à permettre aux ouvrages ou aux infrastructures de contribuer à cette prévention, • laisser l’accès au terrain d’assiette de l’ouvrage ou de l’infrastructure, afin de permettre à la collectivité ou à l’EPCI à fiscalité propre d’assurer la conservation des ouvrages existants ou des infrastructures, réaliser des adaptations ou des ouvrages complémentaires.
Procédure d'institution de la servitude
Les différentes étapes de la procédure d’institution de la SUP sont les suivantes : • demande d’institution de la SUP sur proposition de l'organe délibérant de l’EPCI compétent • réalisation d’une enquête parcellaire et d’une enquête publique effectuées selon les modalités applicables en matière d'expropriation ;
• la servitude est instituée par arrêté préfectoral ;
• le dossier de la servitude est tenu à la disposition du public pendant un mois à la mairie de la commune concernée ;
• la SUP est annexée au PLU ou à la carte communale.
DÉFINITION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE
La Communauté de communes ou le maître d’ouvrage pouvant lui être substitué, pourra faire pénétrer dans les parcelles privées ses agents ou ceux des entreprises dûment accréditées, en vue de la surveillance, l’entretien, la réparation ou le remplacement, même non à l’identique, des aménagements et ouvrages
La mise en place de cette servitude oblige également les propriétaires à s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages.
Le maître d’ouvrage s’engage en retour d’assurer le bon fonctionnement et entretien des aménagements, et d’une remise en état de toute dégradation suite à une intervention sur site.
Le maître d’ouvrage garde la responsabilité civile de l’ouvrage, sous réserve du respect par les propriétaires des obligations désignées ci-avant.
AR Prefecture
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Reçu le 02/10/2023 Communauté de communes du Briançonnais – Notice explicative – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée 21
DÉFINITION DE LA SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE DE SURINONDATION
L’institution d’une servitude d’utilité publique instaurée par la loi dite « MAPTAM » permettra à la Communauté de communes du Briançonnais d’accéder à l’intégralité des ouvrages existants et futurs dans le périmètre dédié et d’intervenir pour la réalisation d’études et de travaux ponctuels précisés ci-après :
Assurer le suivi et la surveillance des ouvrages existants
Visites techniques approfondies
La visite technique approfondie est définie par l’article R.214-123 du code de l’environnement. Les visites techniques approfondies sont des visites détaillées de l’ouvrage. Elles sont effectuées au moins une fois dans l’intervalle de deux rapports de surveillance. Elles sont également effectuées à l’issue de tout événement (EISH) ou une évolution, déclaré et susceptible de provoquer un endommagement de l’ouvrage.
Elles sont menées par un personnel compétent notamment en hydraulique, en géotechnique et en génie civil et ayant une connaissance suffisante du dossier et de la surveillance de l’ouvrage. Son compte rendu précise, pour chaque partie de l’ouvrage :
• les constatations ;
• les éventuels désordres observés, leurs origines possibles ;
• les suites à donner en matière de surveillance, d’exploitation, d’entretien, de diagnostic ou de confortement.
• les visites techniques approfondies doivent porter sur la totalité de l’ouvrage. Sont ainsi concernés : • le génie civil avec une description « exhaustive » des désordres significatifs ou leurs évolutions ; l’analyse fait naturellement le lien avec le comportement de l’ouvrage au fil du temps ; les opérations de maintenance/réparation sont bien entendu intégrées ;
• le cas échéant, les structures des organes hydrauliques (déformations, état de la protection anti- corrosion, liaison avec le génie civil, essais effectués…) ;
• le cas échéant, les dispositifs de manœuvre et les alimentations en énergie ; • le cas échéant, le contrôle commande, les transmissions, les alimentations électriques, les alarmes (état des capteurs, bilan des incidents, validation des réparations et de la maintenance et essais effectués).
Le rapport de surveillance
Le rapport de surveillance est défini par l’article R.214-122 du code de l’environnement. Le rapport de surveillance contient des éléments synthétiques sur :
• la surveillance, l’entretien et « l’exploitation » de l’ouvrage au cours de la période ; • les incidents constatés ;
• le comportement de l’ouvrage ;
• les événements particuliers survenus et les dispositions prises pendant et après l’événement ; • le cas échéant, les essais des organes mobiles et les conclusions de ces essais ; • les travaux effectués directement par le gestionnaire ou bien par une entreprise ; • les constatations des visites techniques approfondies (VTA).
La conclusion comporte :
• un avis sur le comportement de l’ouvrage ;
• les axes d’amélioration à court terme ;
• les études en cours ou envisagées.
Visites périodiques
Assurer l’accessibilité des digues dans le cadre des visites périodiques de la Communauté de communes du Briançonnais. Les visites périodiques se font à raison de 1 fois par an à minima et nécessitent l’accès aux ouvrages.
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Maintenir les ouvrages et les infrastructures en bon état de fonctionnement
Travaux courants
Les travaux courants visent à assurer la conservation des ouvrages existants en vue de prévenir les inondations, réaliser au besoin des ouvrages complémentaires, effectuer les aménagements nécessaires à l’adaptation des ouvrages et infrastructures qui contribuent à la prévention des inondations, maintenir ces ouvrages ou les aménagements effectués sur les ouvrages en bon état de fonctionnement. Il peut s’agit par exemple : • D’opérations de réfection de maçonnerie, sous la supervision d’un bureau d’étude agréé pour un système d’endiguement de classe B
• D’opérations de reprise localisée du corps de digue, sous la supervision d’un bureau d’étude agréé pour un système d’endiguement de classe B
Travaux d’entretien de la végétation
Assurer les travaux d’entretien de la végétation. Ces travaux consisteront notamment : • Au fauchage ou broyage de la végétation herbacée sur les parements de la crête de l’ouvrage ; • Au débroussaillage des ronciers et autres arbustes limitant l’inspection visuelle ; • A l’abattage d’arbres suivant les préconisations du plan de gestion de la végétation du système d’endiguement (BRLi)
• Au maintien et développement de l’éco pâturage.
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE DE SURINONDATION
Le présent dossier est déposé auprès des services de l’Etat afin d’être instruit. A l’issue de cette instruction, une enquête publique est organisée conformément aux dispositions du code de l’environnement et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur désignée rendra un rapport et des conclusions motivées sur l’instauration de la servitude d’utilité publique de surinondation.
Le Préfet pourra alors prendre un arrêté instituant les servitudes.
Cet arrêté sera affiché en mairie et sera également notifié aux propriétaires par la Communauté de communes du Briançonnais, bénéficiaire de la servitude.
Il pourra obliger les propriétaires à s’abstenir de tout acte de nature à nuire au bonfonctionnement, à l’entretien et la conservation des ouvrages destinés à permettre l’inondation de la zone. Il pourra également identifier, le cas échéant, les éléments existants ou manquants faisant obstacle à l’objet de la servitude, dont la suppression, la modification ou l’instauration est devenue obligatoire.
LES MODALITÉS D’INDÉMNISATION
L’instauration des servitudes d’utilité publique de surinondation ouvre droit à indemnité pour les propriétaires de terrains des zones grevées par ces servitudes lorsqu’elles leur créent un préjudice matériel, direct et certain. Ces indemnités sont fixées, à défaut d’accord amiable, par le juge de l’expropriation. Les indemnités sont à la charge de la collectivité qui a demandé l’institution de la servitude.
AR Prefecture
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Reçu le 02/10/2023 Communauté de communes du Briançonnais – Plan de situation – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
PROJET DE RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLARÉE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DES ARTICLES L 214-1 ET L 566-12-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
PLAN DE SITUATION
Localisation du projet Source : Géofoncier Echelle : 1 / 78 000ème Communauté de communes du Briançonnais – Plan de situation – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Source : Géofoncier
Echelle : 1 / 150 000ème Localisation de la Commune 1
Communauté de communes du Briançonnais – Caractéristiques des servitudes – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
PROJET DE RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLARÉE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DES ARTICLES L 214-1 ET L 566-12-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
CARACTÉRISTIQUES DES SERVITUDES
Conformément à la réglementation en vigueur, la Communauté de Communes se doit d’assurer, au titre de sa compétence GEMAPI, la gestion du « système d’endiguement » de Ville-Haute, mission qui se traduit réglementairement par différentes actions : autorisation administrative de l’ouvrage, opérations de surveillance, d’inspection, d’entretien et la réalisation de travaux.
La digue existante, dont l’assise est située sur les berges de la Clarée est, à ce jour, privée. Les opérations qui incombent à la Communauté de Communes, gestionnaire de l’ouvrage, restent donc soumises à autorisation des propriétaires concernés.
Afin de garantir la cohérence des actions entreprises face aux responsabilités du propriétaire et de la Communauté de Communes, il convient de signer une convention entre le propriétaire du foncier et la Communauté de Communes, gestionnaire du système d’endiguement.
Article 1 : Est instituée au profit de la Communauté de communes du Briançonnais une servitude lui conférant le droit d’accès sur fonds privés afin de procéder à des travaux d’entretien et de surveillance du système d’endiguement de la Clarée et de des abords.
La servitude est instituée sur les terrains d'assiette ou d'accès aux ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions.
L’emprise vise à assurer la réhabilitation du corps de digue de protection contre les crues. L’emprise de la servitude concerne l’emprise des digues existantes ainsi qu’une bande de 3,5 m de largeur depuis le pied de digue amont et aval. Cette emprise vise à assurer les conditions de surveillance et de protection de la digue.
Est instituée également au profit de la Communauté de communes du Briançonnais une servitude de passage et d’accès pour les besoins des travaux et de l’entretien de 3 m de large en crête pour 1 m de surélévation par rapport au terrain naturel.
Pour toutes les parcelles, l’emprise vise à permettre l’accès des personnels, matériaux, matériels et engins destinés à la réalisation des travaux de réhabilitation mais également l’entretien et la réalisation de travaux ultérieurs.
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Reçu le 02/10/2023 2
Communauté de communes du Briançonnais – Caractéristiques des servitudes – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Article 2 : Une servitude d’accès et une servitude de surveillance et travaux sont instaurées au bénéfice de la Communauté de communes du Briançonnais au titre de sa compétence GEMAPI sur les parcelles concernées par le système d’endiguement.
Les servitudes permettent à la Communauté de communes du Briançonnais, la réalisation de différents types d’intervention prévus par l’article L566-12-2 du Code de l’Environnement ;
1° Assurer la conservation des ouvrages existants construits en vue de prévenir les inondations et les submersions ;
2° Réaliser des ouvrages complémentaires ;
3° Effectuer les aménagements nécessaires à l'adaptation des ouvrages et des infrastructures qui contribuent à la prévention des inondations et des submersions ;
4° Maintenir ces ouvrages ou les aménagements effectués sur les ouvrages et les infrastructures en bon état de fonctionnement ;
5° Entretenir les berges.
Le bénéficiaire de la servitude est subrogé au propriétaire du fonds dans l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour les ouvrages, travaux et aménagements liés à l'objet de celle-ci.
Ces interventions faisant l’objet de l’instauration des servitudes comprennent :
• Surveillance, inspection et contrôle de l’ouvrage sur le terrain - Obligatoire en tout temps et à tout moment (24h/24 et 365j/an).
• Entretien de la végétation sur / aux abords immédiats, permettant l’accessibilité, la circulation et la visibilité (débroussaillage, fauchage, broyage, abattage, dessouchage etc.). • Levés topographiques – par prestataire extérieur.
• Travaux de reprise des désordres (brèches dans l’ouvrage) - brèches, point bas, terriers, confortement etc.
• Constitution de dossiers administratifs et techniques règlementaires - Tenus à disposition du Préfet.
• Restauration de la digue.
Article 3 : En cas de travaux, si l’accès à la digue nécessite le démontage de haies, arbres, clôtures ou de petites installations, les mesures préparatoires ainsi que la remise en état de la parcelle seront à la charge du gestionnaire de l’ouvrage.
• Dans le périmètre du terrain d’assiette, sont notamment interdits, sans accord exprès de la Communauté de communes du Briançonnais :
o Travaux (ex : creusement en pied ou dans le talus, remblais)
o Plantation arborée et arbustive (les racines de la végétation fragilisent la digue), o Aménagement et construction (pérenne ou provisoire) sur l’ouvrage
o Entretien important de la végétation (dessouchage)
o Dépôt de déchets (gravats, déchets verts...) sur ou aux abords de l’ouvrage A l’occasion des visites de surveillance, la Communauté de communes du Briançonnais pourra être amenée à établir des prescriptions complémentaires.
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Reçu le 02/10/2023 3
Communauté de communes du Briançonnais – Caractéristiques des servitudes – Août 2023 Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
• Dans l’emprise de la servitude, le propriétaire doit s’abstenir de réaliser tout acte de nature à porter atteinte aux ouvrages. Les nouvelles constructions et aménagements nouveaux seront encadrés :
o Respect de la réglementation DT-DICT
o Nécessité de prouver au gestionnaire que le projet ne nuit pas au fonctionnement de l’ouvrage,
o Obligation de produire une note réalisée par un bureau d’étude agréé pour un système d’endiguement de classe B pour tout projet d’aménagement,
o Obligation de retrait de toute infrastructure, plantation, etc. réalisées sans autorisation après l’opposabilité de la servitude, aux frais du bénéficiaire.
• Dans l’emprise des servitudes, le propriétaire alerte la Communauté de communes du Briançonnais de tout événement survenu ayant / pouvant fragiliser l’ouvrage ou occasionner des dégâts sur celui-ci (érosion, affaissement, dégradation volontaire ou naturelle) et ce, dans les meilleurs délais.
• En cas de cession de la (des) parcelle(s) concernée(s) par la servitude, le propriétaire : o Porte à connaissance de son acquéreur l’existence et les termes des servitudes au profit de la Communauté de communes du Briançonnais.
o Informe de toute cession, au préalable et dans un délai maximum de 3 mois, la Communauté de communes du Briançonnais.
Article 4 : La Communauté de communes du Briançonnais est responsable, en raison de ses activités pratiquées dans le cadre des servitudes dont il bénéficie, pour les désordres, dommages et nuisances occasionnés aux ouvrages de son fait (ou du fait des entreprises qu’il a mandatées). Sa responsabilité ne serait pas engagée lorsque les dommages résultent d’intempéries, de l’écoulement des eaux ou du fait de l’intervention du propriétaire.
Le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée en tout ou partie pour les désordres, dommages et nuisances occasionnés aux ouvrages par son fait (mauvaise manœuvre, travaux mal exécutés ou exécutés sans accord de la part de la Communauté de communes du Briançonnais).
Article 5 : La Communauté de communes du Briançonnais s’engage à :
• Prévenir le propriétaire, autant que possible, en amont des travaux importants et suffisamment à l’avance pour que ce dernier puisse s’organiser.
• Ne pas intervenir, dans le cas de terrains clos, sans la présence du propriétaire, sauf en cas d’urgence.
• Tenir compte, autant que possible, de toute remarque ou avis émanant du propriétaire, dans le respect de la réglementation en vigueur.
• Ne mandater, pour les travaux d’aménagement et d’entretien, que des entreprises qualifiées. • Procéder à la remise en état, si nécessaire, des ouvrages si des dégradations sont dues à des événements naturels (crues) ou occasionnées lors des travaux et visites réalisés sous son autorité. Dans le cas où les dégradations sur l’ouvrage seraient dues à des manquements du propriétaire, la responsabilité de ce dernier pourrait être engagée.
• Intervenir, autant que possible, par la voie d’eau ou par moyens matériels légers (tel que la traction animale) et non destructifs sur les ouvrages situés sur des propriétés closes.
Article 6 : Les servitudes sont annexées aux documents d’urbanisme en vigueur par les autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme. Elles sont également publiées sur le géoportail de l’urbanisme.
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Reçu le 02/10/2023 Parcelles concernées par la SUP
Emprise travaux
Clarée
Légende
SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
AU TITRE DES ARTICLES L 214-1 ET L 566-12-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT 5. Plan Parcellaire
Clarée Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
AB 334 VILLE HAUTE Lande 103 A/ Pour 1/4 indivis 103
26/103 Succession inconnue de M. FAURE-VINCENT René Paul
AB 333 PIED DE VILLE Lande 128 Veuf de Mme RETENNA Léopoldina 17
32/128 Né le 24/06/1925 à La Tronche (38 - Isère)
Décédé le 31/01/2019 à Pertuis (84 - Vaucluse)
Dernière adresse connue : 31 avenue des Arcoules
84300 CAVAILLON
Dernière profession connue : Retraité
(Propriétaire inconnu selon article 82 du décret du 14/10/1955)
B/ Pour 1/4 indivis
B1/ Pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Mme MARTINELLI Yvette
Veuve FAURE-VINCENT
Née le 22/01/1935 à Mallemort (13 - Bouches-du-Rhône)
Demeurant : 71 rue Pablo Picasso
13370 MALLEMORT
Profession : Retraitée
BND lot 2
Commune de Névache
BND lot 2
DOSSIER 1
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS B2 / 1/2 indivis chacun en nue-propriété
M. FAURE-VINCENT Christian Georges
Époux de Mme SCHUSTER Véronique
Né le 27/05/1958 à Cavaillon (84 - Vaucluse)
Demeurant : 48 rue des Colibris
13370 MALLEMORT
Profession : Retraité
Mme FAURE-VINCENT Violette Danielle
Célibataire
Née le 06/11/1953 à Cavaillon (84 - Vaucluse)
Demeurant : 15 rue Louis Bellaud
13300 SALON-DE-PROVENCE
Profession : Retraitée
C/ Pour 1/4 indivis
C1/ Pour 11/24ème indivis chacun
M. FAURE-VINCENT Raymond Jean
Célibataire
Né le 14/09/1962 à Salon-de-Provence (13 - Bouches-du-Rhône)
Demeurant : 31 avenue des Arcoules
84300 CAVAILLON
Profession : Inconnue
Mme FAURE-VINCENT Mireille Marcelle
Célibataire
Née le 16/01/1960 à Salon-de-Provence (13 - Bouches-du-Rhône)
Demeurant : 110 rue du Commandant Sibour
13300 SALON-DE-PROVENCE
Profession : Inconnue C2 / Pour 2/24ème indivis
Mme RONDI Annie Marie-José
Épouse de M. RECORDIER Pierre
Née le 31/12/1948 à Aix-en-Provence (13 - Bouches-du-Rhône)
Demeurant : Adresse inconnue
Profession : Retraitée
D/ Pour 1/4 indivis
Mme FAURE-VINCENT Rose Augustine
Épouse de M. REYRE Jean Baptistin
Née le 03/02/1939 à Briançon (05 - Hautes-Alpes)
Demeurant : Adresse inconnue
Profession : Retraitée
Origine de propriété :
Pour A/ et D/
Attestation après décès du 14/06/1991, reçue par Maître CHAVANNE et
publiée le 01/08/1991 volume 1991P n°4731
Pour B/
Attestation après décès du 04/12/2012, reçue par Maître GUAZZELLI-
REVERCHON, Notaire à Mallemort et publiée le 29/03/2013 volume 2013P n°2286
Attestation rectificative du 22/04/2013 valant reprise pour ordre de la
formalité initiale du 29/03/2013 volume 2286, reçue par Maître
GUAZZELLI-REVERCHON, Notaire à Mallemort et publiée le 02/05/2013 volume 2013P n°3080
Pour C/
Pour C1/ Attestation après décès du 05/01/2005, reçue par Maître
RAVANAS, Notaire à Mallemort et publiée le 16/02/2005 volume 2005P
n°1628
Pour C1/ et C2/ Attestation après décès du 03/02/2014, reçue par Maître
GUAZZELLI-REVERCHON, Notaire à Mallemort et publiée le 18/02/2014 volume 2014P n°1461 Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
AB 334 VILLE HAUTE Lande 103 Succession de Mme GUILLAUME Denise Georgette 103
26/103 Célibataire
AB 333 PIED DE VILLE Lande 128 Née le 18/02/1930 à Névache (05 - Hautes-Alpes) 17
32/128 Décédée le 12/04/2013 à Briançon (05 - Hautes-Alpes)
Dernière adresse inconnue
Dernière profession connue : Retraitée
(Propriétaire inconnu selon article 82 du décret du 14/10/1955)
Origine de propriété :
Attestation après décès du 14/03/1995, reçue par Maître CHAVANNE et
publiée le 20/04/1995 volume 1995P n°2905
Attestation après décès du 19/04/1995, reçue par Maître CHAVANNE et
publiée le 06/06/1995 volume 1995P n°3781
Partage du 06/09/1996, reçu par Maître ACHIN et publié les 15/10/1996 et 20/12/1996 volume 1996P n°6449
Attestation rectificative du 19/12/1996, reçue par Maître ACHIN et publiée le 20/12/1996 volume 1996P n°8164
BND lot 3
Commune de Névache
BND lot 3
DOSSIER 2
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
A/ Pour 2/3 en pleine propriété
AB 335 VILLE HAUTE Lande 15 Mme FALQUE Danielle 15
AB 332 VILLE HAUTE Terre 35 Épouse de M. DEBANNE Pierre 21
Née le 11/07/1947 à L'Argentière-la-Bessée (05 - Hautes-Alpes)
Demeurant : Louyre-Sud
07170 SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON
Profession : Retraitée
M. FALQUE René Julien
Époux de Mme BEAT Annie
Né le 19/11/1955 à L'Argentière-la-Bessée (05 - Hautes-Alpes)
Demeruant : 23 rue Jean Pain
38600 FONTAINE
Profession : Retraité
B/ Pour 1/3 en pleine propriété
Succession inconnue de M. ROUX Bernard Claude
Célibataire
Né le 12/04/1962 à Briançon (05 - Hautes-Alpes)
Décédé le 06/07/2017 à Briançon (05 - Hautes-Alpes)
Dernière adresse connue : Ville Basse
05100 NEVACHE
Dernière profession inconnue
(Propriétaire inconnu selon article 82 du décret du 14/10/1955)
Commune de Névache
DOSSIER 3
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS Mme ROUX Laurence Françoise
Célibataire
Née le 27/04/1968 à Briançon (05 - Hautes-Alpes)
Demeurant : Le Village
05700 TRESCLEOUX
Profession : Inconnue
Origine de propriété :
Pour A/
Attestation après décès du 18/04/1990, reçue par Maître CHAVANE,
Notaire à Briançon et publiée le 18/05/1990 volume 1990P n°3244
Pour B /
Attestation après décès du 31/05/2011, reçue par Maître AGOSTINO,
Notaire à Briançon et publié le 05/07/2011 volume 2011P n°5257
Pour A/ et B/
Attestation après décès du 22/07/2009, reçue par Maître ACHIN, Notaire à Briançon et publiée le 04/09/2009 volume 2009P n°5763
Partage du 31/05/2011, reçu par Maître AGOSTINO, Notaire à Briançon et publié le 27/07/2011 volume 2011P n°5843
Attestation rectificative du 14/09/2011 valant reprise pour ordre de la
formalité initiale du 27/07/2011 volume 2011P n°5843, publiée le
06/10/2011 volume 2011P n°7743 Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
AB 341 VILLE HAUTE Lande 57 Succession inconnue de M. BAILLE Alexandre 57
29/57 Situation matrimoniale inconnue
Date et lieu de naissance inconnus
Date et lieu de décès inconnus
Adresse inconnue
Profession : Inconnue
(Propriétaire inconnu selon article 82 du décret du 14/10/1955)
Origine de propriété :
Acquisition antérieure au 01/01/1956, selon l'article 36
du décret du 14 octobre 1955
Commune de Névache
BND lot 1
DOSSIER 4
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
AB 341 VILLE HAUTE Lande 57 SCI DE NEVACHE 57
17/57 SIREN : 531 865 905
AB 342 VILLE HAUTE Lande 27 Adresse : 13 rue des Roloirs 27
AB 343 VILLE HAUTE Sol 315 59510 FOREST-SUR-MARQUE 95,5
Représenté par M. REJEAN Dorval et M. DRUON Emmanuel,
Gérants
Origine de propriété :
Parcelle AB 341 BND lot 2
Acquisition du 25/08/2011, reçue par Maître AUDIFFRED, Notaire
à Briançon et publiée le 21/09/2011 volume 2011P n°7349
Parcelles AB 342 et AB 343
Acquisition du 05/05/2011, reçue par Maître AUDIFFRED, Notaire
à Briançon et publiée le 20/05/2011 volume 2011P n°4058
Commune de Névache
BND lot 2
DOSSIER 5
ÉTAT PARC+A4:H37ELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
AB 341 VILLE HAUTE Lande 57 M. ROMAN Pierre Emile 57
11/57 Célibataire
AB 336 VILLE HAUTE Lande 67 Né le 31/03/1958 à Briancon (05 - Hautes-Alpes) 26
AB 337 VILLE HAUTE Terre 198 Demeurant : 3 Impasse du Michelan 169
05100 VALS-DES-PRES
Profession : Retraité
Origine de propriété :
Donation-partage du 13/02/1993, reçue par Maître
CHAVAGNE et publiée les 09/04/1993 et 04/08/1993 volume
1993P n°2491
Attestation rectificative du 28/07/1993, reçue par Maître
CHAVAGNE et publiée le 04/08/1993 volume 1993P n°5460
L'usufruit de Mme BAILLE Marie Eugénie née le 17/02/1928
à Névache s'est éteint suite à son décès le 11/09/2019 à
Briançon
L'usufruit de M. ROMAN Louis né le 22/09/1928 à Val-des-
Prés s'est éteint suite à son décès le 25/09/2013 à Val-des-Prés
Commune de Névache
BND lot 3
DOSSIER 6
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Briançonnais
Opération : Projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
Section N° Lieu-dit Nature Surface (en m²)
AB 458 VILLE HAUTE Lande 130 M. POUCHOT-ROUGE-BLANC Geoffroy Marcel Roger 128
AB 334 VILLE HAUTE Lande 103 Célibataire 103
51/103 Né le 14/03/1980 à Grenoble (38 - Isère)
AB 323 VILLE HAUTE Lande 130 Dernière adresse connue : 47 Rue Francois Gerin 130
AB 333 PIED DE VILLE Lande 128 38360 SASSENAGE 17
64/128
Origine de propriété :
AB 333 BND lot 1 - AB 334 BND lot 1 - AB 323
Acquisition du 14/05/2019, reçue par Maître AUDIFFRED, Notaire
à Briançon et publiée le 23/05/2019 volume 2019P n° 3981
Parcelle AB 458
Echange du 07/06/2021, reçu par Maître JULLIEN, Notaire à
Valence, publié le 29/07/2021 volume 2021P n°7292
BND lot 1
Commune de Névache
DOSSIER 7
ÉTAT PARCELLAIRE
RÉFÉRENCES CADASTRALES
PROPRIÉTAIRES EMPRISE (EN M²) OUVRAGES PARTICULIERS
BND lot 1