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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP181 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP181 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 20 524 Berger-Levreutt (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2028
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
1D
: 074-200033116-20261211-DP181_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
aArve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 481 25 Objet
:
demande
d'aide
auprès
de
l'ANAH
pour
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
intercommunale
—
année
1
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Ârve
et
montagnes
Vu
le
rendu
de
l'étude
pré
opérationnelle
menée
par
le
cabinet
Villes
Vivantes
en
2021
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2022_40
en
date
du
24
mars
2022
autorisant
la
signature
de
la
convention
d'OPAH
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2025_70
en
date
du
17
juillet
2025
autorisant
la
signature
de
l’avenant
de
la
convention
d'OPAH
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
en
matière
de
démarche
à
l'obtention
de
subvention
;
Vu
la
Décision
du
Président
n°
DP
13_23
en
date
du
13
mars
2023
relative
à
la
demande
d’aide
auprès
de
l’ANAH
;
Menée
sur
5 ans
et
mise
en
œuvre
par
le
cabinet
URBANIS,
l’opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
intercommunale
concentre
5 enjeux
:
-
La
rénovation
énergétique,
-__
L'adaptation
du
logement
au
vieillissement
et
au
handicap
-
La
lutte
contre
Phabitat
indigne
-
Le sécurisation
du
parc
de
logements
-
Le
renforcement
de
l'identité
du
territoire.
A
ce
titre,
une
subvention
totale
auprès
de
l’ANAH
d’un
montant
de
69
888€
comprenant
une
partie
fixe
de
35%HT
du
suivi
animation
(17
718€)
et
une
part
variable
au
prorata
des
dossiers
(52
170€),
est
sollicitée.
La
part
d’autofinancement
de
la 2CCAM
s'élèvera
à 23
062.44€,
Dès
lors,
il y a lieu
d’abroger
la
Décision
du
Président
n°
DP13_23
en
date
du
18
mars
2023,
laquelle
a
été
élaborée
à partir
du
budget
prévisionnel
de
l’année
1 de
l'OPAH.
Considérant
le plan
de
financement
suivant :
DP
18125
demande
d'aide
auprès
de
l'ANAH
pour
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
intercommunale
—
année
1 1309) Berger-Levraul € Reï, 201 524
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID
: 074-200043116-20251211-DP184_25-AR
PEAN
DE
FINANCEMENT
DEFINITIF
OPAH
INTERCOMMUNALE
- année
1 -15/11727
au
14/14/23
DÉPENSES
RECETTES
Subvention
URBANIS
PART
FIXE
50
624,12
€
ANAH
part
|Suivi
animation
17
718,00
€
fixe
{359%HT}
1 dossier
LHI
840,00
€
!
1 dossier
complémentaire
330,00
€
Subvention
URBANIS
PART
VARIABLE]
26
835,00
€
ANAR
part
[11 -
PO
lutte
contre
ia précarité
énergétique
6 600,00
€
variable
ne
71
logements
en
copropriétés
42
600,00
€
6
PO
autonomie
1
800,00
€
TOTAL
DEPENSES
HF
77 459,12
€
TOTAL
RÉCETFES
HT
69
488,00
€
TOTAL
DÉPENSES
TTC
92
950,44
€
AUTOFINANCEMENT
2CCAM
23
062,44
€
Décide
:
Article
1
:D'abroger
la
DP
n°13_23
en
date
du
13
mars
2023
relative
à
la
demande
d'aide
auprès
de
P'ANAH
;
Article
2
:De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’'ANAH
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le
11
décembre
2025
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Trlbunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
i
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« wwwitelerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainst
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
« Certifié exécutoire
» a
Télétransmis
le : _
©
DP
181_25
demdhde
d'aide
auprès
de
FANAH
pour
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de l'Habitat
intercommunale
—
année
1