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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP189 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP189 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
aArve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP
18925
Objet
: Demande
de
subvention
pour
l'animation
et
la gestion
du
programme
LEADER
2023_2027
au
titre
de
l’année
2026
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
décision
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
de
sélectionner
le
dossier
de
candidature
au
programme
LEADER
2023-2027
du
SIAC
et
de
ses
partenaires
le
5
mai
2023
;
Vu
le
projet
d'appel
à
candidature
pour
l'animation
et
le
fonctionnement
du
GAL
Nord
des
Alpes
au
cours
de
l’année
2023,
dont
les
dépenses
sont
éligibles
à
partir
de
la
date
de
sélection
du
GAL
soit
le
5
mai
2023;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
du
27
juillet
2023
autorisant
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
partenariale,
ainsi
que
son
Président
à
signer
la
convention ; Vu
le
courrier
du
2
août
2023
de
la
2CCAM
et
de
ses
partenaires,
adressé
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie,
sollicitant
un
soutien
financier
pour
mettre
en
œuvre
l'animation
du
programme
LEADER
2023-2027
;
Vu
la
décision
du
comité
de
programmation
du
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
d'approuver
la
Convention
LEADER
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Développement
Local
mené
par
les
Acteurs
Locaux
dans
le cadre
du
Plan
Stratégique
Nationale
2023-2027,
version
3.13,
le 20
septembre
2023 ;
Vu
la délibération
n°
DEL2024_
06
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
en
matière
de
démarche
à l'obtention
de
subventions
;
Considérant
les
besoins
d'animation
et de
gestion
du
programme
LEADER
;
Considérant
le
plan
de
financement
initial
au
titre
de
l’année
2026
prévu
de
la manière
suivante
:
Département
Animat
de
Li
bre
Race
Haute-Savoie
1
995,41
€
ation
de
gram
o
2023-2027 LEADER
(2025)
GÉRDERS
15
963,26
€
Reste
à
charge
de
la
2CCAM
1 995,41
DP
189_25
: Demande
de
subvention
pour
l’animation
et la gestion
du
programme
LEADER
2023_2027
au
titre
de
l’année
2025 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Décide : Article
1
: De
valider
le
plan
de
financement
2026
relatif
à
l'animation
et
à
la gestion
de
la
nouvelle
programmation
LEADER
2023-2027;
Article
2
: De
solliciter
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
1 995.41
€
pour
l'animation
et
la gestion
du
programme
LEADER
2023-2027
en
2025;
Article
3
: De
solliciter
auprès
du
FEADER
une
subvention
d'un
montant
maximum
de
15
963.26
€
pour
l’animation
et
la gestion
du
programme
LEADER
2023-2027;
Article
4
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM.
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
M)
|
Télétransmis
le :
£
DP
189_25
: Demande
de
subvention
pour
l’animation
et la gestion
du
programme
LEADER
2023_2027
au
titre
de
l’année
2025