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Conseil Municipal - 2024 35
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211703087-20241204-2024 35 B-DE
Reçu le 06/12/2024
Publié le 06DEPARTEMENT DE La charevre MARITIME 2024-35 T
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 4 décembre 2024
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Sterenn GOULLIANNE, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER
. ABSENT représenté : Manuela MOUSSET donne pouvoir à Christine DE ROUCK
ABSENT : Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENT REPRESENTE : 1 PRESENTS : 18 VOTANTS : 19
CONVOCATION : 28/11/2024
AFFICHAGE CONVOCATION : 29/11/2024 _ :
‘ Objet : FONDS DE CONCOURS 2024 :
Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
Vu larticle L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fonctionnement des fonds de concours entre les communautés d'agglomération et leurs communes membres,
Considérant que l'article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d'agglomération et ses communes membres,
Considérant que les conditions d'attribution des fonds de concours 2024 de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan prévoient un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de Saint-Agnant à hauteur de 11037€, AR Prefecture
017-211703087-20241204-2024 35 B-DE
Reçu le 06/12/2024 Te
Publié le des fonds de concours est soumis aux accords
autaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés
à la majorité simple,
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune de Saint-
Agnant a décidé de réaliser les travaux suivants :
Travaux d'amélioration de la performance énergétique
Considérant le plan de financement de ces travaux correspondant à l'assiette des
dépenses qui peuvent être prises en compte pour le fonds de concours :
Postes de dépenses/recettes Montants HT |
Projet: travaux d'amélioration de la 26 320,76 €
performance énergétique
Total des dépenses HT 26 320,76 €
Subvention Etat 0,00 €
Réserve Parlementaire 0,00 €
Subvention Région 9 212,26 €
Subvention Département (40%) 0,00 €
‘ | Autres 11 844,34 €
Total des recettes 21 056,60 €
Reste à charge de la Commune 5 264,16 €
| Plafond à 50 % 2 632,08 €
Plafond maximum 11037 € »
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan,
correspondant au plafond maximum de 11 037 €, pour les travaux suivants :
Travaux d'amélioration de la performance énergétique
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se
prononcer sur la présente délibération. AR Prefecture
017-211703087-20241204-2024 35 B-DE
Reçu le 06/12/2024 . ne _ eu , , Publié le 06Aÿrès &h avoir en délibéré, e{Ë l’unanimité des membres présents et représentés, le
ConsettMUmICpat:
- Donne acte à Monsieur le Maire des explications ci-dessus détaillées,
‘ - Sollicite l'attribution d'un fonds de concours égal à 11 037 €, dans la limite des
plafonds maximums des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération
Rochefort Océan accordés pour 2024, selon le plan de financement rappelé ci-dessus,
- S'engage à fournir l'état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et
les courriers, les conventions ou arrêtés d'attribution de subventions pour le
versement,
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le
suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
‘ Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
À Saint-Agnant, le 5 décembre 2024
Le Maire,
Bernard GIRAUD
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.