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Conseil Municipal - Liste délibérations CM du 18.10.22
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Éducation,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE
DELIBERATION N° 25/03/2024 : CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION ENTRE L'ÉTAT ET LA COMMUNE DE MONTAUBAN CONCERNANT UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (DPF) SUR LES RIVES DE LA RIVIERE DU TARN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 26/03/2024 : PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE - PROLONGATION DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES TRAVAUX N°8 DU 18 AVRIL 2019
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 27/03/2024 : CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 28/03/2024 : PLAN D'ACTION POUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024-2026
PREND ACTE
DELIBERATION N° 29/03/2024 : REGROUPEMENT DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE CAMILLE CLAUDEL
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 30/03/2024 : FESTIVITES SUR LE TERRITOIRE MONTALBANAIS - EDITION 2024 - PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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DELIBERATION N° 31/03/2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MOISSAC (ABBAYE SAINT PIERRE) ET LA COMMUNE DE MONTAUBAN (MUSEE INGRES BOURDELLE)
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DELIBERATION N° 32/03/2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET L'ASSOCIATION "ÇA MONTE EN BAS" - VISITES GUIDEES POUR LE VINTAGE FESTIVAL DE VILLEBOURBON
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DELIBERATION N° 33/03/2024 : DENOMINATION DE VOIE - RUE MARIE LAFORET
ADOPTEE A L'UNANIMITE 2
DELIBERATION N° 34/03/2024 : RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA GESTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLE OBLIGATOIRE (RAPO)
PREND ACTE
DELIBERATION N° 35/03/2024 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE
AFFICHE ET PUBLIE LE : 18/03/2024