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Conseil Municipal - Liste des délibérations
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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 JANVIER 2026
DELIBERATION N° 001/01/2026 : FESTIVITES SUR LE TERRITOIRE MONTALBANAIS - EDITION 2026 - PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 002/01/2026 : CESSION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AB N° 64 SITUEE 7 AVENUE DU 10EME DRAGON A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 003/01/2026 : CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 1 GRAND RUE SAPIAC A MONSIEUR CYRIL MORINET SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION BP N°7
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 004/01/2026 : CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 9 RUE DES CARMES SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION BO NUMERO 38 A LA SOCIETE TVT IMMO REPRESENTEE PAR MONSIEUR GILLES VADILLO
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 005/01/2026 : CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 006/01/2026 : CREATION DE POSTE DE VACATAIRE - MEDIATHEQUE
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DELIBERATION N° 007/01/2026 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN (POLE PATRIMOINE CULTUREL) ET SES PARTENAIRES POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE POUR L'ANNEE 2026
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DELIBERATION N° 008/01/2026 : RESIDENCE MUSICALE "PIANO CONCERTO ACADEMY" ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION DES JEUNES MUSICIENS A LA SALLE EURYTHMIE
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DELIBERATION N° 009/01/2026 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET L’AGENCE UNIQUE - OCCITANIE CULTURE POUR LA NUMERISATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX POUR LA PERIODE 2026-2030
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 010/01/2026 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE
AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 21/01/2026