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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 19 12 2023
Déliberation - Liste DES Deliberations
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
a, Ville de
@# Montauban
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS
DELIBERATION N° 29/03/2023 : FESTIVITES SUR LE TERRITOIRE MONTALBANAIS - EDITION 2023 - PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 30/03/2023 : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE BY 550 SITUEE AVENUE DE MAYENNE - FRICHE POULT
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 31/03/2023 : DEMANDE DE CESSION DIRECTE PAR L'EPFL DES PARCELLES CADASTREES BY 160 ET 162 AU GRAND MONTAUBAN - AUTORISATION DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PORTAGE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 32/03/2023 : ACQUISITION D'UN TERRAIN CADASTRE DP 611 A MONSIEUR CAMILLE LONJOU POUR L'AMENAGEMENT DU VOLET HEBERGEMENT DU FUTUR CENTRE D'EXCELLENCE SPORTIF - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DEMANDANT L'ACQUISITION ET LE PORTAGE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
| DELIBERATION N° 33/03/2023 : RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE - MARS EN DANSE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 34/03/2023 : RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 35/03/2023 : MODIFICATION DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ÉLEVES (ISOE) ALLOUEE AUX PROFESSEURS ET ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 36/03/2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 8.
DELIBERATION N° 37/03/2023 : LICENCIEMENT POUR SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 8. DELIBERATION N° 38/03/2023 : CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACTIONS 2023 :
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
| DELIBERATION N° 39/03/2023 : SUPPRESSION DE L'ECOLE MARCEL PAGNOL
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET 10 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 40/03/2023 : ADHESIONS GLOBALES À DES ASSOCIATIONS CULTURELLES - ANNEE 2023
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 41/03/2023 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 AVEC LA SA USM RUGBY AU TITRE DE MISSIONS D'INTERET GENERAL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 42/03/2023 : DETERMINATION DE L'INDEMNISATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES EXTERIEURES MEMBRES DE JURY DANS LE CADRE DE CONSULTATIONS DE MARCHES PUBLICS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
LDELIBERATION N° 43/03/2023 : VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES 2023
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 10.
DELIBERATION N° 44/03/2023 : DENOMINATION DE VOIE D'UN LOTISSEMENT SITUE AU 1110 ROUTE DE SAINT NAUPHARY
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 45/03/2023 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - GESTION DU COMPLEXE AQUATIQUE INGREO - MESURES LIEES À LA CRISE ENERGETIQUE - AVENANT N°3
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 2.
| DELIBERATION N° 46/03/2023 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE
AFFICHE ET PUBLIE LE: & MARS 2023