Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2024 074 Renouvellement contrat maintenance enr
Arrêté - DP 2024 064 Contrat location matériel EMBROSS Airp
Arrêté - DP 2024 121 LEC CONTRAT DE LOCATION PETIT TRAIN RO
Arrêté - DP 2023 206 Santé contrat location Eboo
Arrêté - DP 2024 131 Train contrats APAVE
Arrêté - DP 2023 084 avenant1 MS1 ELEC
Arrêté - DP 2024 132 NAUTICUM contrat avec SUFFIXE
Arrêté - DP 2024 136 LEC CONTRAT ORDRE DE MALTE
Déliberation - DP 2024 060 Marche SARPI
Arrêté - DP 2024 036 résiliation contrat moe réaménagement
Arrêté - DP 2024 084 Renouvellement contrat location charriot
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 084 Renouvellement contrat location charriot)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-084
Déchets ménagers
Contrat de location d’un chariot télescopique
avec godet grappin et climatisation
Plateforme déchets verts
Déchèterie La Villette
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 8 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique portant sur les marchés sans
publicité ni mise en concurrence préalable pour les
achats dont le besoin estimé est inférieur à
40 000 euros HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire « Collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature ou le
mode de passation, et qui font l’objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant qu'il est nécessaire de louer un chariot
télescopique équipé d'un godet à déchets verts pour la
plateforme de la déchèterie de la Villette, pour une durée
d’un an;
Considérant l'offre de location de la société P.M.A.
(Perreux Manutention Agricole) ;
DECIDE
- D'approuver le contrat avec la société Perreux Manutention Agricole se rapportant à la location d’un chariot télescopique avec godet déchets verts et climatisation ;
- De préciser que le montant annuel forfaitaire de location est de 22 200 € HT ;
- De préciser que le contrat est conclu jusqu'au 31 janvier 2025 ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget général 2024 ;
- De s'engager à demander l'inscription des crédits au budget 2025.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
LE GUM , EEE SENS