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Arrêté - Arrete 2025 09 06 Circulation Rue du Semillon
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 09 06 Circulation Rue du Semillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
en agglomération
Réduction à une voie de circulation
avec alternat par panneaux et interdiction de se stationner
Voie Urbaine N° 32
Rue du
Sémillon
Arrêté n° 2025-09-06
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de Mr ALEXANDRE Jacques responsable des services Techniques de la Commune de Gensac La Pallue du 04 septembre 2025;
Considérant que pour l’agrandissement du parking situé dans la Voie Urbaine N° 32, un empiétement sur chaussée est nécessaire, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux et d’interdire le stationnement; ARRETE
ARTICLE 1° - A compter du 10/09/2025 et jusqu'au 31/09/2025 date de fin des travaux
d’agrandissement du parking, la circulation sur la Voie Urbaine N° 32 sera réduite à une voie et régulée par alternat par panneaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Commune
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 05/09/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY SCHEMA 1 - Alternat par panneaux B15 C18
—
50
K 5 c double face
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me 100 m AK 5 |
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Remarque(s) :
- Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité réciproque et faible trafic.