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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2026 065 Convention mise a disposition terrain pour activite apicole)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Changement climatique, Santé,
D2026-065
Ra?uaueLE l*ÀlrçAlst
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL!BERATIONS
L'on deux mil vingt-six, le neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 7"' juin 2026
Etoient présents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michoë1, SOLOIS Frédéric, JARLIER
Morie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nadio, BOISSERIE René, THOREAU Véronique, HENG
Anne-Elisobeth, MANEIN Géroud, MORIN Pierre-François, de ROCQUIGNY Lourence, POINAS-
FREYDEFONT Clémence, SCHOENIG Leilo, PUYFAGES Aurélien, PRACROS Cloude, FORGET
Sé bostie n, LU N OT Je on-Pierre
Absents / excusés : BIGOURET-DENAES Christine
Procurotions: BEN Mélonie à FRANCK Hugo
ROQUIER Samuel ù POINAS-FREYDEFONT Clémence
LEHOURS Cotherine à MERCIER Sophie
BEDEL Fronçois à MEYER Michaël
DE DONNO Aurélien à SOLOIS Frédéric
IOUFFRET Philippe à PRACROS Cloude
VIAL Louis à LUNOT Jedn-Pierre
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'drticle L2721-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 19
Nombre de su es expnmes : 26 dont 7 procurotions
M. le Moire oydnt ouvert lo sédnce et îoit l'appel nominal, il o été procédé, en conformité ovec I'orticle L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; M. PUYFAGES Adrien o été désigné pour remplir cette
fonction qu'elle o occeptée.
OBJET: Convention pour mise à disposition d'un terrain communal pour activité apicole
Le Conseil municipal est informé que Monsieur François CURIEN, apiculteur amateur demeurant
à Royat, a sollicité la commune pour l'installation de cinq ruches au maximum sur la parcelle cadastrée section D n'292 au lieudit la Mine.
1 D2025-055
ll est, à ce titre, rappelé que l'abeille domestique participe à la pollinisation à l'origine de la reproduction végétale et contribue avec l'ensemble des insectes pollinisateurs au maintien de la vie sur notre planète. Toutes ces espèces sont considérées comme des sentlnelles donnant l'alerte sur les dangers qui menacent à la fois l'équilibre naturel et la santé des hommes.
Considérant que toutes les conditions sont réunies pour permettre, sur ce site fermé au public,
l'exploitation de ruches sans affecter le travail des services municipaux ni compromettre la
sécurité des agents, des riverains, ou des promeneurs il est proposé d'autoriser l'installation de
ruches à des fins apicoles, pédagogiques et environnementales par le biais d'une convention de
mise à disposition d'un terrain communal à valider par le Conseil municipal.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande de Monsieur François CURIEN, apiculteur amateur demeurant à Royat, pour l'installation de ruches sur la parcelle cadastrée section D n"292 au lieudit la Mine,
Considérant que toutes les conditions sont réunies pour permettre sur ce terrain appartenant au
domaine privé communal et non ouvert au public l'exploitation de ruches sans affecter le travail
des services municipaux, la sécurité des agents, des riverains et des promeneurs,
Considérant qu'il est donc nécessaire de conclure une convention d'occupation pour l'exploitation de ruches sur terrain communal actant de toutes les modalités de cette mise à disposition avec Monsieur François CURIEN,
VU le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibérâtion, prévoyant, en
contrepartie de la mise à disposition gratuite du terrain communal, que Monsieur François CURIEN, apiculteur, s'engage à assurer l'entretlen écologique du site ainsi qu'à participer aux actions collectives de sensibilisation à la biodiversité organisées sur le territoire communal,
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-
r- .,L \ D2026-05s
notamment dans le cadre d'une démarche associative réunissant les apiculteurs bénéficiant d'une
mise à disposition de terrains communaux;
Le Conseil municipol, oprès en ovoir délibéré, decide ù l'unonimité :
- DE VALIDER les termes de lo convention en onnexe,
- D'AUTORISER Monsieur le Moire, on son représentont, à signer cette convention de
mise à disposition dvec Monsieur Frdnçois CURIEN relative ù I'implontotion de ruches
dons le codre d'une odivité d'apiculture ou sein du terruin codosté sedion D n"292
du lieudit ld Mine ù Royot, oinsi que tout document y alîérent.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Adrien PUYFAGES,
Secrétaire de séance
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