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Déliberation - D2025 106 Convention mise a disposition installations sportives Terrain synthetique Ligue AURA et district
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 106 Convention mise a disposition installations sportives Terrain synthetique Ligue AURA et district)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
D2025-106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL!BERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de
lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réunien session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Date de convocotion : 76 octobre 2025
Etoient présents : MM. ALEDO Morce l, LU NOT.leon-Pierre, BIGOU RET-DENAES Christine, DOCHEZ
Aloin, COQUEL lsobelle, GAZET André, JOURDY lsobelle, MINGIJET Géroldine, CELSE Jeon-Louis,
BUONOCORE Jocqueline, IALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVETRA Antonio, BELZANNE
Arnoud, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, JOt)FFRET Philippe.
A,bsents/excusés : Morie-AnneJARLIER, BrunoT\RADON
Procurotions Delphine LINGEMANN à Christine BIGOURET-DENAES
Jeon-Luc MEYER à Lucie MAHE
Virginie MICHEL à Vérène SOLELIS
Stéphone COURNOL à lsobelle COQUEL
Annie CHAUMETON ù Morcel ALEDO
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 77
23 dont 5 procurotions Nombre de suffroqes exprimés :
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il d été procédé, en conformité ovec
forticle L 2127-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle o occeptée.
OBJET : Convention de mise à disposition lnstallations sportives - Terrain synthétique à la Ligue
AURA de football et au district
1,
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MAIRIE de ROYAT
Rapporteur: Mme Christine BIGOURET-DENAES, 4ème adjointe
Dans le cadre du financement accordé par la Fédération française de Football à la Ville de Royat
pour la construction du terrain synthétique, D2025-106
ll convient de conventionner pour la mise à disposition du terrain synthétique et des installations
sportives rattachées avec la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football et le Distrlct.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition par la
commune de Royat du terrain et/ou des équipements aidés financièrement par le Fonds d'Aide
au Football Amateur.
ll s'agit d'une mise à disposition à titre gratuit du terrain situé au Breuil, du club House, de 2
vestiaires et du parking à proximité.
La convention est conclue pour une durée de 4 ans pour les saisons 2025/2026, 2026/2027,
2027 /2028 et 202812029, jusqu'au 30/06/2029.
Le Conseil municipol, oprès en dvoir délibéré, décide à l'unonimité :
- Autorisü Monsieur le Moire, ou son représentdnt, à signer lo convention de mise à
disposition du tefidin synthétique et des installdtions sportives rattochées avec la Ligue
Auvergne-Rhône-Alpes de Footbalt et le District.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mols et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALE
[ucie MAHE,
Secrétaire de séance
2