Déliberation - Deliberations du 16 juillet 2020

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Déliberation - Deliberations du 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Caubios-Loos. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 16 juillet 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS DCM 2020/ 03 - 64 230 -

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le seize juillet à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis en salle de la mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes BELTRAN Sabine, LAFOURCADE Marie-Hélène, ARNAUDET Virginie, BONNAFOUX Hélène, CAMLONG Sabine, LALANDE Ludivine, MM BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, JOUBERT Patrick, CASTAING Éric, LEAL Agostinho, EMPEYROU-ARRUHAT François.

Absents excusés : Mme DESCHASEAUX Brigitte, M. PÉRÉ Fabien

Secrétaire de Séance : BONNAFOUX Hélène

Convocation du 10/07/2020.

DCM 2020 / 03 / 01 – V ote des taxes locales

Après examen des besoins de la Commune en matière d’investissements, le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants pour 2020 :

Bases 2020 TAUX 2020 Produit

Taxe d’habitation (*): 925 200 11,50 % 106 398 € Foncier bâti : 530 500 10,00 % 53 050 € Foncier non bâti : 28 200 39,50 % 11 139 €

TOTAL 64 189 €

(*) : En raison de la réforme, le taux de 2019 ne peut être modifié en 2020. Le produit sera perçu distinctement des taxes foncières.

DCM 2020 / 03 / 02 – Vote du budget primitif 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget 2020.

Ce budget s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 578 864,00 €

Recettes : 578 864,00 €Etant entendu que la part de l’excédent de fonctionnement reporté de 2019 affectée au compte 002 (204 330,47 €) est augmentée du résultat du CCAS dissous au 31/12/2019 (+ 209,01 €).

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 343 982,00 €

Recettes : 343 982,00 €

DCM 2020 / 03 / 03 – Tarif du repas de cantine et de la garderie 2020/2021

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la SODEXO et notifiant le maintien, à la rentrée 2020, du tarif du repas livré pour la rentrée 2019.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur les tarifs du repas proposé aux familles et sur ceux de la garderie,

➢ DÉCIDE de ne pas augmenter le tarif facturé aux familles pour la rentrée 2020, soit le maintenir à 3,70 €.

➢ DÉCIDE de conserver les tarifs de la garderie des années précédentes.

DCM 2020 / 03 / 04 – Ecritures d’admission en non-valeur ( recettes irrecouvrables prescrites)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Fabre, Trésorier d’Arzacq, a transmis un état des recettes irrecouvrables et prescrites, demandant que l’Assemblée délibère pour inscrire la somme concernée (349,01 euros sur des titres de 2008 à 2009) en non-valeur. Cette décision se traduira par l’inscription de cette somme au compte de dépense 6542 (section de fonctionnement) du budget 2020.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur le sujet,

➢ DÉCIDE d’inscrire 350 euros au compte 6542 du budget 2020 voté le même jour, afin d’admettre ces produits irrecouvrables en non-valeur.

DCM 2020 / 03 / 05 – Recrutement contractuel d’un adjoint technique à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet pour assurer les fonctions d’agent périscolaire polyvalent.

L'emploi serait créé pour la période du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 inclus.

La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 16 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie hiérarchique

Temps

hebdomadaire

moyen de travail

Fondement du

recrutement en

qualité de

contractuel

Agent

périscolaire

polyvalent

Adjoint

technique C 16 h

Art 3.I 1°

de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.I 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 350.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE

- la création à compter du 1er septembre 2020 d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial représentant 16 h de travail par semaine en moyenne,

- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 350

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DCM 2020 / 03 / 06 – Orientations en matière de formation des élus

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur (ou : Madame) le Maire,

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,

➢ DÉCIDE, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, la formation des membres du conseil municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :

- fonctionnement des collectivités (formation générale / initiale)

- urbanisme

- finances

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune au compte 6535.

DCM 2020 / 03 / 07 – Prise en charge des frais de mission et de déplacement des élus et du personnel communal

1. Frais de missions et de déplacements des élus municipaux

a. Frais liés à l’exécution de mandats spéciaux (article L 2123-18 et R2123-22-1 du Code General des Collectivités Territoriales)

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la Commune par un membre du Conseil correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Les déplacements occasionnés devront être inhabituels et indispensables.

Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal qui pourra être postérieure à l’exécution de la mission en cas d’urgence.

A cet effet, l’élu devra signer un ordre de mission établi préalablement au départ, prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé. Les élus peuvent prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de leur mission : - Les frais de séjour : (hébergement et restauration) et les frais de transport sont remboursés sur les dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagne des factures acquittées par l’élu. S’il utilise son véhicule personnel, les indemnités kilométriques seront réglées selon l’annexe joint. Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à un remboursement ou à un règlement direct dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié

b. Frais de déplacement des élus pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune (art. L 2123-18-1, R 2123-22-1 a R2123-22-3 du CGCT)

Les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement, des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes ou ils représentent la Commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial c'est-à-dire sur une base forfaitaire pour les frais de séjour et au réel pour les frais de transport. Il sera remboursé à l’élu des indemnités kilométriques prévues en annexe s’il utilise son véhicule personnel.

c. Frais de déplacement des élus à l’occasion de formations (art L 2123-14 du CGCT) Les frais de séjour, de déplacement et d’enseignement donnent également le droit à remboursement dans les mêmes conditions que les frais cités ci-dessus en sachant que les frais d’enseignement à l’organisme de formation seront pris en charge directement par le budget communal.

2. Déplacements temporaires du personnel municipal – modalités d’indemnisation

A l’occasion d’un déplacement temporaire, les agents stagiaires, titulaires, non titulaires, en CDI et recrutés sur des emplois d’insertion peuvent prétendre à une prise en charge des frais engagés, sous certaines conditions et dans certaines limites fixées par les dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, spécifiques à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, applicable aux personnels civils de la Fonction Public d’Etat.

a. Indemnités de mission

L’agent peut prétendre au bénéfice de ces indemnités (voir tableau des taux en vigueur en annexe) : - lorsqu’il se déplace pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission. Il doit être muni d’un ordre de mission signe par le Maire ou par son délégataire,

- lorsqu’il se déplace pour suivre une formation dispensée en cours de carrière et que les frais ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation.

L’indemnisation ouvre droit au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et d’hébergement, sur production des justificatifs.

b. Les frais de transport

Dans le cadre de leurs déplacements en mission, les agents sont autorisés, des lors que l’intérêt du service le justifie, à utiliser leur véhicule, à condition qu’ils aient souscrit une police d’assurance, garantissant de manière illimitée, leur responsabilité au titre des dommages pouvant découler de l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Les agents seront alors indemnisés sur la base d’indemnités kilométriques (voir tarifs ci-dessous). Cette autorisation est accordée pour les déplacements hors du territoire de la commune.

La Commune pourra également autoriser le déplacement par un autre moyen de transport s’il s’avère plus intéressant financièrement.

La prise en charge sera limitée au prix du billet de train de seconde classe ou de l’avion dans la classe la plus économique. Dans ce cas, le déplacement à la gare ou à l’aéroport sera remboursé par le biais des indemnités kilométriques. Lorsque le coût du billet comprend une réservation, un supplément ou le prix d’une couchette, le remboursement est possible sur présentation des justificatifs du prix acquitté. Dans le cas de couchette, aucune indemnisation de nuitée ne peut être versée.

Le remboursement des transports collectifs s’effectuera toujours sur présentation des pièces justificatives sur la base des dépenses réellement engagées. Lorsque l’intérêt du service le justifie, le remboursement des frais d’utilisation d’un taxi sera autorisé.Toute formule proposée par un transporteur (abonnements, etc…) pourra être adoptée si elle est génératrice d’économies.

Les frais d’utilisation des parcs de stationnement et de péage d’autoroute, sur présentation des pièces justificatives, pourront être remboursés.

c. Cas particulier des concours ou examens professionnels

L’agent peut prétendre au remboursement du déplacement d’une seule épreuve par an (admissibilité et admission). L’agent bénéficie d’indemnités de mission et de frais de transport selon les modalités citées ci-dessus.

Il sera demandé à l’agent un justificatif de sa présence à l’épreuve.

FRAIS DE DEPLACEMENT - INDEMNITES DE MISSION - INDEMNITES KILOMETRIQUES

Références : Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - Arrêté du ministériel du 26 aout 2008 fixant les taux d'indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par arrêté du 6 mars 2014

TAUX DES INDEMNITES DE MISSION (à ce jour)

Le taux des indemnités forfaitaires de déplacement est fixe comme indiqué dans le tableau suivant :

INDEMNITES TAUX (en euros)

Indemnités de repas 11h/14h ou 18h/21 h 15,25

Indemnité de nuitée 0h/5h et petit déjeuner 55,00

TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES

UTILISATION DU VEHICULE PERSONNEL

Tarifs des indemnités kilométriques pour une voiture particulière

jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à 10 000 km au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 euro 0,36 euro 0,21 euro (jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à 10 000 km au-delà de 10 000 km(

6 et 7 CV

0,37 euro 0,46 euro 0,27 euro8 CV et plus

0,41 euro 0,50 euro 0,29 euro

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ ADOPTE le dispositif expose ci-dessus,

➢ PRÉCISE que le remboursement d’indemnités kilométriques prend en compte la distance entre la résidence administrative de l’élu ou de l’agent, et le lieu de la mission ou du concours,

➢ PRÉCISE qu’un état de frais de déplacements sera complété et signé au retour de la mission ou du concours,

➢ SOULIGNE que les tableaux ci-dessus précisant le montant des différents remboursements seront réactualisés à chaque modification des taux prévus par les textes.

DCM 2020 / 03 / 08 – Renonciation au DPU – Vente BENQUET - COSTE / BERTHELOT - HAUMONTE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2020, instaurant et déléguant le droit de préemption urbain sur le périmètre du PLUI Sud du territoire la CCLB, notamment sur les zones U et AU du territoire de CAUBIOS-LOOS,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 5/2020 le 16 juin 2020, adressée par Maître Pierre CABAL, notaire à SERRES-CASTET, en vue de la cession moyennant le prix de 235 000 €, d’une propriété sise à CAUBIOS-LOOS, cadastrée section ZA 75, 465, Chemin de Maysounave, d’une superficie totale de 2 001 m², appartenant à M. BENQUET Frédéric et Mme COSTE Brigitte,

Considérant que cette propriété ne peut porter de projet communal justifiant le recours au droit de préemption,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DÉCIDE de renoncer à préempter sur la vente du bien situé à CAUBIOS-LOOS, cadastré section ZA 75, 465, Chemin de Maysounave, d’une superficie totale de 2 001 m², appartenant à M.BENQUET Frédéric et Mme COSTE Brigitte,

➢ CHARGE le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.DCM 2020 / 03 / 09 – Désignation élu de la Commission de Contrôle des Listes Électorales et proposition de noms pour les autres membres

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, à la suite de chaque renouvellement des élus municipaux, la Commission de Contrôle des Listes Électorales doit être renouvelée. Il explique que le rôle de cette Commission est de contrôler la régularité des actions de révision des listes électorales dont il est responsable.

Elle doit être constituée d’un élu (hors Maire et adjoints) et de membres non élus représentant le Tribunal de Grande Instance et l’Administration (1 titulaire + 1 suppléant pour chaque Instance).

Madame Marie-Hélène LAFOURCADE, conseillère municipale, se déclare candidate à cette fonction. Pour les membres non élus, les personnes l’ayant constituée jusqu’à ce jour ayant montré leur disponibilité et leur intérêt pour leur mission, il est proposé de les reconduire en ce début de mandat.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ DÉSIGNE Madame Marie-Hélène LAFOURCADE membre de la Commission de Contrôle des Listes Électorales

➢ ACCEPTE de reconduire les précédents membres non élus en reproposant leurs noms aux services du Tribunal de Grande Instance et de la Préfecture, soit :

• Représentants du TGI : Monsieur Serge LESQUIBE (délégué titulaire) - 215 Route de Loos – 64 230 CAUBIOS-LOOS et Madame MAILHARRO Evelyne (suppléante) – 895, route de Sauvagnon – 64230 CAUBIOS-LOOS

• Représentants de l’Administration : Monsieur Jean-Jacques DESCLAUX (délégué titulaire)- 655 route de l’Église- 64230 CAUBIOS-LOOS et Monsieur Philippe CLAVERIE (suppléant)- 190, chemin de la Station – 64 230 CAUBIOS-LOOS

Numéro de délibération Objet

DCM 2020 / 03 / 01 V ote des taxes locales

DCM 2020 / 03 / 02 Vote du budget primitif 2020

DCM 2020 / 03 / 03 Tarifs cantine et garderie 2020/2021

DCM 2020 / 03 / 04 Ecritures d’admission en non-valeur

DCM 2020 / 03 / 05 Recrutement d’un contractuel à temps non complet

DCM 2020 / 03 / 06 Orientations en matière de formation des léus

DCM 2020 / 03 / 07 Remboursement des frais de missions et de formations

DCM 2020 / 03 / 08 Renonciation DPU- BENQUET- COSTE / BERTHELOT-HAUMONTEDCM 2020 / 03 / 09 Désignation élu de la Commission de Contrôle des Listes Électorales et proposition de noms

pour les autres membres

NOMS SIGNATURE

ARNAUDET Virginie

BELTRAN Sabine

BONNAFOUX Hélène

BRUNET Gilles

CAMLONG Sabine

CASTAING Eric

EMPEYROU-ARRUHAT François

JOUBERT Patrick

LAFOURCADE Marie-Hélène

LALANDE Ludivine

LAYRE Bernard

LEAL Agostinho

LESQUIBE Sébastien