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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 novembre 2020
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS DCM 2020/ 05 - 64 230 -
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2020
L’an deux mille vingt, le treize novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis à la Maison pour Tous (en raison des circonstances de crise sanitaire exigeant une distanciation physique des personnes), sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.
Étaient présents : Mmes LAFOURCADE Marie-Hélène, DESCHASEAUX Brigitte, ARNAUDET Virginie, CAMLONG Sabine, BONNAFOUX Hélène, BELTRAN Sabine, LALANDE Ludivine, MM. BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, LEAL Agostinho, EMPEYROU-ARRUHAT François, JOUBERT Patrick, PÉRÉ Fabien.
Absents excusés : M. CASTAING Éric
Secrétaire de Séance : LAFOURCADE Marie-Hélène
Convocation du 06/11/2020.
DCM 2020 / 05 / 01 – Décision budgétaire modificative n°2
FONCTIONNEMENT
Dépenses
• Article 022 (022) : Dépenses
imprévues -150,00 €
• Article 739223 (014) : Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales
150,00 €
Total
Dépenses 0,00
DCM 2020 / 05 / 02 – Rapport annuel 2019 sur le prix et sur la qualités des services du Syndicat d’Eau Potable Luy Gabas Lees
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le Prix et sur la Qualité du Service 2019 du Syndicat d’eau potable Luy Gabas Lées. 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
➢ APPROUVE le rapport annuel 2019 sur le Prix et sur la Qualité du Service du Syndicat d’eau potable Luy Gabas Lées
DCM 2020 / 05 / 03 – Cession de la voirie et des parties communes du lotissement Bialh à la Commune
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’achèvement des travaux du lotissement Bialh est acté depuis le 31 décembre 2019 et que la conformité des travaux n’est pas contestée.
La voie desservant ce lotissement prolonge le chemin Bialh communal existant et est revêtue.
Monsieur Michel DUPOUY -LAHITTE, lotisseur, souhaite à présent la rétrocéder avec les espaces verts à la Commune et Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• DÉCIDE d’acquérir les parties communes (voirie et espaces verts) du lotissement Bialh par une cession à titre gratuit à compter du 1er janvier 2021,
• CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les actes afférents à cette acquisition.
Fin de séance.
Numéro de délibération Objet
DCM 2020 / 05 / 01 Décision budgétaire modificative n°2
DCM 2020 / 05 / 02 Rapport annuel 2019 sur le prix et sur la qualités des services du Syndicat d’Eau Potable Luy Gabas Lees
DCM 2020 / 05 / 03 Cession de la voirie et des parties communes du lotissement Bialh à la Commune 3
Signatures – Séance du 13 novembre 2020
NOMS SIGNATURE
ARNAUDET Virginie
BELTRAN Sabine
BONNAFOUX Hélène
BRUNET Gilles
CAMLONG Sabine
DESCHASEAUX Brigitte
EMPEYROU-ARRUHAT François
JOUBERT Patrick
LAFOURCADE Marie-Hélène
LALANDE Ludivine
LAYRE Bernard
LEAL Agostinho
LESQUIBE Sébastien
PÉRÉ Fabien