Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 16 juillet 2021

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 16 juillet 2021 Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Caubios-Loos. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 16 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, 1

COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS DCM 2021/ 04 - 64 230 -

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le seize juillet à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis en salle de la mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes LAFOURCADE Marie-Hélène, ARNAUDET Virginie, CAMLONG Sabine, BELTRAN Sabine, LALANDE Ludivine, DESCHASEAUX Brigitte,

MM BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien

Absents excusés : Mme GIRAUD Hélène, MM. CASTAING Éric, JOUBERT Patrick, PÉRÉ Fabien, LEAL Agostinho (procuration à Gilles BRUNET), EMPEYROU-ARRUHAT François Secrétaire de Séance : CAMLONG Sabine

Convocation du 13/07/2021

DCM 2021 / 04 / 01 – Mise à disposition de la salle des associations pour des activités périscolaires

Monsieur le Maire indique que Mme Anne BRIAND l’a rencontré pour lui faire part d’une proposition d’activités périscolaires artistiques qu’elle souhaiterait animer dans une salle proche de l’école des Plaçots.

Ses interventions pourraient se faire 2 ou 3 après-midis par semaine à raison de 1,50 heure.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de se prononcer sur la mise à disposition de la salle des associations et d’en définir les modalités financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de mettre la salle des associations à disposition de Mme BRIAND pour la durée de l’année scolaire 2021-2022

➢ FIXE à l’euro symbolique l’utilisation mensuelle de cette salle par Mme BRIAND

➢ CHARGE le maire à signer la convention avec l’intéressée.2

DCM 2021 / 04 / 02 – Renonciation au DPU – Vente LACOUE / LAGET - LUBET

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2020, instaurant et déléguant le droit de préemption urbain sur le périmètre du PLUI Sud du territoire la CCLB, notamment sur les zones U et AU du territoire de CAUBIOS-LOOS,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 9/2021, adressée par Maître Quitterie CARRAZE, notaire à COARRAZE, en vue de la cession moyennant le prix de 79 760 €, d’une propriété sise à CAUBIOS-LOOS, cadastrée section ZD 90, Chemin les Chênes, appartenant à Madame LACOUE Léonie,

Considérant que cette propriété ne peut porter de projet communal justifiant le recours au droit de préemption,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DÉCIDE de renoncer à préempter sur la vente du bien situé à CAUBIOS-LOOS, cadastré section ZD 90, Chemin les Chênes, appartenant à Madame LACOUE Léonie.

➢ CHARGE le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

DCM 2021 / 04 / 03 – Renonciation au DPU – Vente LARRIEU – LE HIR / AZAVANT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2020, instaurant et déléguant le droit de préemption urbain sur le périmètre du PLUI Sud du territoire la CCLB, notamment sur les zones U et AU du territoire de CAUBIOS-LOOS,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 10/2021, adressée par Maître Stéphanie DE MONREDON LABORDE, notaire à ORTHEZ, en vue de la cession moyennant le prix de 380 000 €, d’une propriété sise à CAUBIOS-LOOS, cadastrée section ZA 104, 25 Chemin Baradais, appartenant à Mesdames LARRIEU-TOURNEMOULY Danièle et LE HIR Sandrine,

Considérant que cette propriété ne peut porter de projet communal justifiant le recours au droit de préemption,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DÉCIDE de renoncer à préempter sur la vente du bien situé à CAUBIOS-LOOS, cadastré section ZA 104, 25 Chemin Baradais, appartenant à Mesdames LARRIEU-TOURNEMOULY Danièle et LE HIR Sandrine

➢ CHARGE le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.3

DCM 2021 / 04 / 04 – Installation d’une aire de jeux pour enfants aux Plaçots

Monsieur le Maire rappelle que, considérant l’augmentation du nombre de jeunes enfants de la Commune et la forte fréquentation des Plaçots par les familles, l’idée d’installer une aire de jeux pour les plus jeunes avait été évoquée.

Madame DESCHASEAUX s’étant portée volontaire pour rencontrer différents fournisseurs en la matière et solliciter des devis, propose aux membres présents d’en retenir un afin de pouvoir passer commande pour une livraison dès la rentrée de septembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance,

➢ DÉCIDE de retenir le devis de la société DISTRIMAT pour u montant HT de 12 307 euros, cette offre étant la plus avantageuse et la société étant une entreprise locale

➢ CHARGE le maire à signer le devis pour commande.

Fin de séance.

NOMS SIGNATURE

DCM 2021/ 04

ARNAUDET Virginie

BELTRAN Sabine

BRUNET Gilles

CAMLONG Sabine

DESCHASEAUX Brigitte

LAFOURCADE Marie-Hélène

LALANDE Ludivine

LAYRE Bernard

LESQUIBE Sébastien

Numéro de délibération Objet

DCM 2021 / 04 / 01 Mise à disposition de la salle des associations pour des activités périscolaires

DCM 2021 / 04 / 02 Renonciation au DPU – Vente LACOUE / LAGET - LUBET

DCM 2021 / 04 / 03 Renonciation au DPU – Vente LARRIEU – LE HIR / AZAVANT

DCM 2021/ 04 / 04 Installation d’une aire de jeux pour enfants aux Plaçots4