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Procès Verbal - 1779441945 PV seance du conseil municipal 20 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1779441945 PV seance du conseil municipal 20 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Énergies,
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 février par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe
MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS,
Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT,
Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN,
Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Jean-Loup OUDIN est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l'appel
nominatif des conseillers municipaux. Il souligne qu'il s’agit de la dernière réunion du conseil municipal de la
mandature, et invite Madame Monique Piot, maire honoraire, à prendre place à ses côtés.
Les conseillers municipaux suivants sont absents et/ou se sont excusés et ont donné procuration :
- M. Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES)
- M. Jean-Jacques ARVY, absent excusé
- M. Pierre GRANDIJEAN, absent
Monsieur le Maire propose de nommer le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Monsieur Jean-Loup OUDIN est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter le compte-rendu de la précédente réunion du
conseil municipal. Le compte-rendu de la séance en date du 05 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les tableaux de permanence pour la tenue des bureaux de vote pour
les élections municipales vont leur être adressés; il remercie les conseillers municipaux de bien vouloir se
positionner.
DECISIONS prises par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil municipal
(délibération n° 2021-009 en date du 26 mars 2021), conformément à l’article 2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
Décision n° Objet
2025-051 SODITRA Acquisition d’un compresseur 1 040,40 €
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 20 février 2026 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
IRH Contrôle du dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement
2025-052 1365 €HT
CRISTAL INFORMATIQUE Acquisition d’une imprimante Services techniques 2026-001
586.85 €
2026-002 AFCCRE Renouvellement de l’adhésion de la commune 252 €
2026-003 CRISTAL INFORMATIQUE Contrat de maintenance informatique 3 911.04 €
2026-004 CNVVF Renouvellement de l'adhésion de la commune 195 €
2026-005 SHOL Renouvellement de l'adhésion de la commune 80 €
2026-006 AMEL 45 Renouvellement de l'adhésion de la commune 997 €
2026-007 SODITRA-SODILOC Acquisition d'un laser 1 140 €
ORDRE DU JOUR
| Intercommunalité
1/ Approbation du rapport de la CLECT en date du 12 janvier 2026
(Délibération n° 2026-001)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'au sein des communautés de communes, la CLECT {Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est chargée de procéder à l'évaluation du montant de la charge
financière transférée à la communauté de communes correspondant aux compétences qui lui sont dévolues.
L'évaluation des charges transférées sert de base pour fixer le montant des attributions de compensation qui sont
la contrepartie financière pour les communes du transfert du produit de la fiscalité professionnelle à la
communauté de communes.
La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais exerce la compétence voirie, dont la définition de
l'intérêt communautaire, actée en 2018, comprenait la partie fauchage des accotements.
Le conseil communautaire a approuvé en septembre 2025 une mise à jour de la définition de l'intérêt
communautaire, en supprimant la partie fauchage qui ne présente pas d'intérêt communautaire.
La CLECT, dans sa séance du 12 janvier 2026, a donc procédé au calcul des charges transférées pour la
rétrocession de la compétence fauchage aux communes.
Pour information, pour Nogent-sur-Vernisson, le coût HT du fauchage avait été évalué à 6 000, 90 €.
Sur la commune de Nogent-sur-Vernisson, les travaux de fauchage sont réalisés depuis 2021 par les services
techniques communaux pour le compte de la communauté de communes; la commune perçoit en contrepartie
6 000.90 € par an.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 20 février 2026 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu’il appartient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la
CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils
municipaux représentant deux tiers de la population de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en
Gâtinais ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population du territoire
communautaire.
Débats autour de la délibération
En l’absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu le rapport de la CLECT de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais réunie le 12 janvier
2026, ayant reçu un avis favorable avec 27 voix pour,
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa séance
du 12 janvier 2026, a procédé au calcul des charges transférées pour la rétrocession de la compétence fauchage
aux communes,
Considérant le rapport de la CLECT, transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de
majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers
de la population de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâêtinais ou les deux tiers des conseils
municipaux représentant la moitié de la population du territoire communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 12 janvier 2026 relatif au calcul des charges transférées pour
la rétrocession de la compétence fauchage aux communes,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la
présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Eau et Assainissement
2/ Convention de distribution d’eau potable entre la commune de Nogent-sur-Vernisson et la Communauté des
Communes Giennoises, pour l'alimentation des lieux-dits Les Sacrés, Les Blaivonnes, Les Caillats et Le Petit
Pellerin
(Délibération n° 2026-002)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’'afin d’alimenter en eau potable les lieux-dits Les Sacrés, Les
Blaivonnes, Les Caillats et Le Petit Pellerin, la commune de Nogent-sur-Vernisson avait conclu une convention
d’achat d’eau avec le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Boismorand-Les Choux-Langesse.
Ce syndicat intercommunal a été dissous au 1° janvier 2026, et la Communauté des Communes Giennoises a pris
la compétence eau potable à cette même date.
La communauté des communes giennoises a conclu un contrat de délégation de service public pour l’eau potable
avec la société SUEZ, qui a pris effet au 1° janvier dernier, pour une durée de 15 ans.
Aussi Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient d’actualiser la convention de distribution d’eau pour
les 4 lieux-dits concernés, et propose donc au conseil municipal d'approuver la proposition de convention établie
entre la commune, la communauté des communes giennoises et son délégataire SUEZ, dont le projet a été
transmis aux conseillers municipaux.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 20 février 2026 Ref.
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Berger-Levrault
{1012)
Débats autour de la délibération
En l’absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de distribution d’eau potable à conclure entre la commune de Nogent-sur-
Vernisson et la Communauté des Communes Giennoises, pour l'alimentation des lieux-dits Les Sacrés, Les
Blaivonnes, Les Caillats et Le Petit Pellerin,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la
présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
| Aménagement du territoire
Finances / Budget principal oo : | EL oo è
3/ Subvention exceptionnelle à l'Alliance franco-portugaise
(Délibération n° 2026-003)
Monsieur ladjoint au maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention
exceptionnelle présentée par l'Alliance franco-portugaise pour une aide à la prise en charge des frais SACEM
engagés pour leur manifestation, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle
de 207.50 euros.
Débats autour de la délibération
En l’absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Alliance franco-portugaise, pour un montant
de 207.50 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4/ Avenants aux lots 1 et 6 du marché de travaux relatif à l'extension et à la rénovation partielle de la mairie
{Délibération n° 2026-004)
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l'assemblée que par délibération n°2025-032 en
date du 22 avril 2025, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à l'extension et à la
rénovation partielle de la mairie pour un montant total de travaux de 270 634,16 € HT soit 324 760,99 € TTC.
Un 1° avenant au lot 3 relatif à l’isolation extérieure, approuvé par la délibération n° 2025-063 en date du 07
novembre 2025, a porté le marché à hauteur de 280 491,14 € HT soit 336 589,37 € TIC.
Des ajustements techniques sur deux lots du marché de travaux entrainent la nécessité de conclure les avenants
suivants :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 20 février 2026 Ref,
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Berger-Levrault
{1012}
- Sur le lot 1 attribué à l’entreprise REVIL, un avenant de 1 500.08 € HT, correspondant au remplacement de
linteaux complémentaires, à la réalisation d’appuis coulés en place en béton blanc sur l’extension et d'un
enduit ciment en soubassement nord-est, et la non-réalisation de l'étude géotechnique G3
- Sur le lot 6 attribué à l’entreprise HAMEL, un avenant de 904.14 € HT, correspondant à l’alimentation du
TGBT avec passage dans le bureau de la police municipale
Débats autour de la délibération
Au cours de la présentation, suite à une question de Frédéric Gosselin s’interrogeant sur la nature des travaux
supplémentaires pour le lot 6, Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de l'alimentation basse tension du
bâtiment. Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure précise que les travaux permettront de supprimer le
câble d'alimentation électrique actuellement agrafé sur le pignon du bâtiment et qui est défectueux, afin de
finaliser son isolation thermique extérieure. Il précise également qu’une tranchée sera réalisée à partir d’un boitier
situé sur la rue Aristide Briand, afin de mettre en place un câble réseau pour l'alimentation du bâtiment.
Monsieur Jean-Loup OUDIN précise qu’il votera contre la conclusion des avenants au marché de travaux, et
rappelle les travaux de construction de l’école maternelle pour lesquels les consignes étaient de rester dans
l'enveloppe budgétaire définie, avec l'appui de l'architecte. Monsieur le Maire en convient, mais souligne que
l'avenant relatif à l’électricité relève de la sécurité du bâtiment et de ses usagers, compte-tenu de l'état du câble
d'alimentation actuel.
En l’absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025-032 en date du 22 avril 2025 relative à l'attribution du marché de travaux concernant
l’extension et la rénovation partielle de la mairie,
Vu la délibération n°2025-063 en date du 07 novembre 2025 relative à l'approbation d’un 1° avenant au lot n°3
pour l'isolation intérieure,
Vu les propositions d’ajustements techniques pour les lots 1 et 6 au marché de travaux,
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une voix contre (Jean-Loup OUDIN) et 19 voix pour :
- DECIDE de conclure les avenants suivants au marché de travaux, ci-après détaillés :
Lot 1 : Démolition, Gros œuvre, Carrelage, Enduit
Entreprise retenue : Ets REVIL
Montant initial du marché : 71 887,50 € HT
Avenant n°1 : 1 500.08 € HT
Nouveau montant du marché : 73 387.58 € HT
Objet de l'avenant : remplacement linteaux complémentaires, appuis coulés en place en béton blanc sur
extension, enduit ciment en soubassement nord-est ; non-réalisation de l'étude géotechnique G3
Lot 6 : Electricité
Entreprise retenue : HAMEL
Montant initial du marché : 10 690.36 € HT
Avenant n°1 : 904.14 € HT
Nouveau montant du marché : 11 594.50 € HT
Objet de l’avenant : alimentation du TGBT, avec passage dans bureau PM
qui porteront le montant total du marché de travaux à 282 895,36 € HT soit 339 474,43 € TTC.
- AUTORISE le maire à signer les avenants ainsi que tout document s’y rapportant pour leur exécution.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 20 février 2026 Ref.
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Berger-Levrault
(10172)
5/ Avis sur les dossiers de projets de parc photovoltaïque sur la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois,
présentés par la société SAS E-IBV SOLAR 1
{Délibération n° 2026-005)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’en application des dispositions du code de l’environnement, la
commune a été saisi pour avis par la préfecture sur les dossiers de permis de construire n° PC 045 278 25 00005
relatif à un projet de centrale agriphotovoltaïque et agricompatible et n° PC 045 278 25 00006 relatif à un projet
de centrale photovoltaïque agricompatible, présentés par la société SAS E-IBV SOLAR 1, sur la commune de
Sainte-Geneviève-des-Bois.
Les deux projets ont les caractéristiques suivantes :
Permis n° PC 045278 25 00005 relatif à la centrale agriphotovoltaïque et agricompatible :
-__ Puissance de 13.1 MWc
- 1 poste de livraison, 5 postes de transformation, 2 locaux de stockage
- Clôture périphérique et portail
- 2 Citernes d'incendie flexible
-__ Pâturage extensif dans la partie nord et cultures entre les rangées de tableaux photovoltaïques
dans la partie sud
Permis n° PC 045278 25 00006 relatif à la centrale photovoltaïque agricompatible :
- Puissance de 4.95 MWc
- 1 poste de livraison, 2 postes de transformation, 2 locaux de maintenance
- Clôture périphérique et portail
- 1 Citerne d’incendie flexible
- Plantation de haies pour aménagement paysager
Débats autour de la délibération
Au cours de la présentation, Monsieur le maire précise que la commune de Sainte Geneviève des Bois est favorable
aux deux projets. Néanmoins, Monsieur le maire précise le nombre important de projets de parc photovoltaïque
sur le secteur, qui vont « meuble » les terres ; il s'interroge sur la viabilité des sociétés sur le long terme. Il souligne
que bien que le territoire soit défavorable à l’éolien, si on les met en parallèle, une éolienne produit autant que 10
hectares de parc photovoltaïque et nécessite moins d’emprise foncière.
Monsieur Jean-Loup Oudin souligne qu’en France, la fourniture de l'énergie passe principalement par le nucléaire
qu'il est difficile d'arrêter. Il souligne les problématiques liées aux énergies renouvelables dont les installations
fonctionnent par à-coup. S’interrogeant sur l'avenir des différentes productions d'énergies, Monsieur Oudin craint
que cela impacte les municipalités sur le long terme.
Monsieur Frédéric Gosselin précise que le nucléaire et le solaire sont complémentaires, car durant l'été avec le
manque d’eau, la production par le nucléaire doit être réduite.
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure s’interrogeant sur l'impact sur le poste source présent sur la
commune, Monsieur le maire précise que celui-ci est bientôt à saturation et que des réflexions sont engagées.
Suite à la demande de Monsieur Frédéric Gosselin concernant le vote du conseil, il est proposé de se prononcer sur
chaque projet présenté séparément, bien que cela concerne une même société.
En l’absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de là séance du 20 février 2026 Ref.
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Berger-Levrault
{1012)
- DONNE UN AVIS FAVORABLE, avec deux voix contre (Dominique DENIS et Charbel EL HANNA) et 18 voix
pour, au projet de permis de construire n° PC 045 278 25 00005 relatif à un projet de centrale
agriphotovoltaïque et agricompatible, présenté par la société SAS E-IBV SOLAR 1 sur la commune de
Sainte-Geneviève-des-Bois, sous réserve :
Une attention devra être portée sur le cheminement des raccordements des parcs photovoltaïques s'ils se
font sur le poste Les Payolles situé sur la commune, et sur la remise en état à l'identique des espaces
publics après les travaux de mise en place des parcs photovoltaïques (voiries desservant le site et/ou
empruntées par le raccordement ; accotements ; etc.)
- DONNE UN AVIS FAVORABLE, avec deux voix contre (Dominique DENIS et Charbel EL HANNA), deux
abstentions (Frédéric GOSSELIN et Sophie MALGOURIS) et 16 voix pour, au projet de permis de construire
n° PC 045 278 25 00006 relatif à un projet de centrale photovoltaïque agricompatible, présenté par la
société SAS E-IBV SOLAR 1 sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, sous réserve :
Une attention devra être portée sur le cheminement des raccordements des parcs photovoltaïques s'ils se
font sur le poste Les Payolles situé sur la commune, et sur la remise en état à l'identique des espaces
publics après les travaux de mise en place des parcs photovoltaïques (voiries desservant le site et/ou
empruntées par le raccordement; accotements ; etc.)
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ressources humaines et fonctionnement des services communaux
6/ Renouvellement de l’adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre départemental
de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret
{Délibération n° 2026-006)
Madame l’adjointe au maire Sophie MALGOURIS, en charge des ressources humaines, rappelle à l'assemblée que
par délibérations n°2022-069 en date du 28 octobre 2022, la commune a passé convention avec le centre de
gestion de la FPT du Loiret pour adhérer à son service de médecine préventive.
Pour rappel, conformément au Code général de la Fonction Publique, les missions assurées par le service de
médecine préventive ont pour objectif d'éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur
travail, notamment, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé
des agents.
Le service est également à la disposition de l'autorité territoriale pour toute question concernant les mesures de
nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et
l’éducation sanitaire.
Les différentes missions assurées par le service de médecine préventive sont ainsi les suivantes :
- Surveillance médicale des agents
- Action sur le milieu professionnel correspondant au tiers temps du service de médecine préventive dans ou pour
la collectivité : Prévention globale en santé et sécurité au travail
- Edition d’un rapport annuel d’activité
Le montant annuel de la participation dû par la collectivité signataire de la convention en échange de ces
missions, est fixé à un taux de cotisation additionnel de 0,33 % du montant de l’ensemble des rémunérations du
personnel de la collectivité pour les collectivités adhérentes.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 20 février 2026 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
La convention étant arrivée à échéance au 31 décembre 2025, Madame l’adjointe au maire propose au conseil
municipal de renouveler l'adhésion de la commune à ce service.
Débats autour de la délibération
Suite à des questions de M. Frédéric Gosselin et de Mme Dominique Denis, Monsieur le maire précise que le service
de médecine préventive donne globalement satisfaction. Le service propose régulièrement des créneaux de visite
pour les services en fonction de la périodicité des visites liées aux postes occupés.
En l’absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre
de Gestion de la FPT du Loiret, à effet du 1° janvier 2026,
- AUTORISE le maire à signer la convention d'adhésion, ses annexes et les avenants s’y afférant, ainsi que
tout document se rapportant à l'exécution de présente délibération.
INFORMATIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de bassin d'apprentissage qui serait construit à
Châtillon-Coligny, l'actuel bassin étant souvent fermé pour des problèmes techniques.
Durant la présentation, les conseillers échangent sur la fréquentation des bassins par les écoles du secteur. Le
bassin de Saint Maurice sur Aveyron accueille également les écoles de l'Yonne.
Monsieur le Maire précise que le nouveau bassin pourrait être ouvert en dehors des périodes scolaires et les
week-ends pour que la population puisse y avoir accès, comme c’est le cas par exemple à Lorris.
La nouvelle construction représente un intérêt pour l’est de la communauté de communes, et il pourrait être
envisagé de fusionner par la suite les deux bassins de l’est, au vu des coûts de fonctionnement d'un tel
équipement.
INFORMATIONS PAR DELEGATIONS
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure fait le point sur les travaux de la mairie, notamment sur le
retard pris. il souligne la satisfaction des services concernant le volume du futur espace d'accueil.
Monsieur l’adjoint au maire évoque également la plantation des arbres sur le parking rue de Vilmorin. Monsieur
le Maire rappelle l'importance de désimperméabiliser les sols pour permettre l’infiltration des eaux pluviales, et
souligne que ce projet y participe. Monsieur le Maire évoque la zone humide qui permet d'éviter les
débordements du Vernisson dans sa traversée du centre-bourg.
Madame l’adjointe au maire Dominique Denis fait le point l’accueil des toutes petites sections (3 enfants) à l’école
maternelle, et souligne le succès rencontré. Elle précise que cet accueil sera de nouveau proposé à la rentrée
scolaire prochaine, et que la liste des enfants potentiellement éligibles est en cours de réalisation.
Madame l’adjointe au maire Sophie Malgouris informe l'assemblée de l’arrivée du responsable des services
scolaires et périscolaires début mars.
Madame l’adjointe au maire Sophie Malgouris évoque également une réunion pour un projet d'habitat inclusif
sur le terrain des Moutons.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 20 février 2026 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il s'agissait de la dernière réunion du conseil municipal pour cette
mandature. Il remercie le conseil municipal pour ces 6 années, qui avaient débuté de manière inédite avec la crise
sanitaire du Covid, et notamment les élus qui ont choisi de ne pas se représenter. Monsieur le Maire rend tout
particulièrement hommage à Madame Monique Piot, qui après 30 ans passés au sein du conseil municipal, a fait
ce choix.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire clôt la séance.
Fin de séance : 21h
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe MOREAU Jean-Loup OUDIN
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 20 février 2026