Procès Verbal - 1762958500 PV Seance du conseil municipal du 26 septembre 2025

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Procès Verbal - 1762958500 PV Seance du conseil municipal du 26 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1762958500 PV Seance du conseil municipal du 26 septembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Jeunesse, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19

septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le

Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (procuration de

Dominique DENIS), Philippe GILLET, Monique PIOT, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Stéphanie

WURPILLOT (procuration de Frédéric GOSSELIN), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, jean-Loup

OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Frédéric GOSSELIN (procuration à Stéphanie

WURPILLOT), Diane DE BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES

DORIDES)

Absents : Christine OUTREVILLE, Sandrine GUILLOCHON, Pierre GRANDJEAN

Virginie PRESLES est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l'appel

nominatif des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux suivants sont absents et/ou se sont excusés et ont donné procuration :

- Mme Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS)

- M. Frédéric GOSSELIN (procuration à Stéphanie WURPILLOT)

- Mme Diane DE BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA)

- Mme Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES)

- Mme Christine OUTREVILLE, absente

- Mme Sandrine GUILLOCHON, absente

M. Pierre GRANDIJEAN, absent

Monsieur le Maire propose de nommer le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

Madame Virginie PRESLES est désignée secrétaire de séance.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Les prochaines réunions du conseil municipal sont prévues les 07 novembre et 05 décembre 2025.

La commune sera « Ville Grand Départ » du prochaïn Tour du Loiret, le vendredi 12 juin 2026.

Le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a présenté une

demande d'autorisation environnementale en vue d'agrandir son périmètre d'épandage de boues dans le

département du Loiret. Ce dossier fera l’objet d’une consultation du public par voie électronique du 13 octobre

2025 au 13 janvier 2026. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie le 19 novembre 2025. Le

conseil municipal sera amené à émettre un avis sur le projet, pour le lundi 24 novembre 2025 au plus tard.

La commune a obtenu un trophée « Coq d'Or », remis par Delbot Presse, pour la réalisation du logement

d'urgence.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Ref.

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DECISIONS prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil municipal

(délibération n° 2021-009 en date du 26 mars 2021), conformément à l’article 2122-22 du code général des

collectivités territoriales.

Décision n° Objet

Acquisition de panneaux de signalisation / Entreprise Kélias

2025-031 6 335,63 € HT soit 7 602,76 € TTC

Fongibilité des crédits / DM n°1 portant virement de crédits de chapitre à chapitre

en section d'investissement 2025-

5082 17 800 € du chapitre 21 au chapitre 204

Subvention à l'association Arlequin pour la Micro Folie

2025-033 Acquisition d’une tondeuse / Entreprise Equip Jardin

920,84 € HT soit 1 105,01 € TTC

2025-034 Acquisition d’une boulonneuse / Entreprise Soditra Sodiloc

477,27 € HT soit 572,72 € TIC

Attribution du marché de travaux pour les aménagements de sécurité

2025-035 Rue du 11 novembre

Colas 19 933,13 € HT soit 23 919,76 € TTC

Alarme Médiathèque / Entreprise Centraphone Comeva

2025-036 3 206 € HT soit 3 847,20 € TTC

Création d’un regard AFP Stade / Entreprise Véolia

OT 4 024 € HT soit 4 828,80 € TTC

2025-038 Acquisition Décorations de fin d’année Baugé / Entreprise Technic Industries

990 £ HT soit 1 188 € TTC

2025-039 Acquisition guirlandes et matériel / Entreprise Technic industries

1 605,88 € HT soit 1 927,06 € TiC

2025-040 Bail précaire et révocable Ancienne maison du gardien pour partie

Mme Laurence TROMENSCHLAGER — 150 €

ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour :

- Accord de principe pour l'installation d’une citerne incendie sur le territoire communal, et pour la prise en

charge de son entretien et des contrôles annuels.

Le conseil municipal donne son accord.

| Eau et Assainissement

1/ Approbation du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS)

{Délibération n° 2025-041)

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

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Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa

délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :

Ÿ”_ ADOPTE le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

Ÿ”_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

Ÿ”_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et sur le site de

la Commune,

Ÿ”_ DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2/ Approbation du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif (RPQS)

(Délibération n° 2025-042)

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa

délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vi du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :

“ ADOPTE le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif,

Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et sur le site

de la Commune

Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Aménagement du territoire

3/ Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) / Dispositif « façades incitatives » : modification

du périmètre d'éligibilité

{Délibération n° 2025-043)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022-034 en date du 20 mai 2022 et par délibération n° 2023-

001 en date du 23 février 2023, le conseil municipal avait statué sur la participation de la commune au dispositif

« façades incitatives » mis en place dans le cadre de l’'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat).

Monsieur le Maire rappelle également les conditions de mise en œuvre du dispositif :

- Secteurs ciblés : rue Aristide Briand, rue de Varennes, rue Georges Bannery

- Aide plafonnée à 20 % du montant HT des travaux et à 2 000 euros maximum, étant entendu que la

communauté de communes abondait l’aide à hauteur du même montant

- Règlement du dispositif fixant les critères d'éligibilité, les types de travaux, les modalités de constitution et

de dépôt des dossiers de demande d'aide, d’attribution de subvention, et les obligations de

communication des bénéficiaires

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les secteurs ciblés par le dispositif sur la commune,

en privilégiant « l’hyper centre » et en établissant un « périmètre d’éligibilité » de 300 mètres autour de la mairie,

qui s’établirait comme suit :

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Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d’une opération permettant l’amélioration de

l’habitat en centre-urbain et que ce dispositif s’achèvera à la fin du mandat.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025

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Suite à une question de Madame Stéphanie Wurpillot, Monsieur le Maire précise qu’une seule demande a été pour

le moment présentée à l'opération en charge de la gestion du dispositif, et que la modification du périmètre

permettra d'y répondre favorablement.

En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de modifier le périmètre d'éligibilité au dispositif « façades incitatives » mis en place dans le cadre

de l’OPAH : périmètre de 300 mètres autour de la mairie, comme indiqué sur le plan ci-dessus,

- DIT que l’aide financière accordée dans le cadre de ce dispositif reste inchangée : aide plafonnée à 20 % du

montant HT des travaux et à 2 000 euros maximum, étant entendu que la communauté de communes

abonde l'aide à hauteur du même montant,

- DIT que le règlement du dispositif fixant les critères d'éligibilité, les types de travaux, les modalités de

constitution et de dépôt des dossiers de demande d'aide, d'attribution de subvention, et les obligations

de communication des bénéficiaires, reste inchangé,

DONNE MANDAT au maire pour prendre toute décision et signer tout document, nécessaire pour

l'exécution de la présente délibération.

4/ Avenant au marché de travaux relatif à l'aménagement d’une liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé

Monsieur Jean-François LEFEBURE, adjoint au maire en charge des travaux, expose au conseil municipal que le

point est ajourné, car les éléments nécessaires à la passation de l'avenant n'ont pas été encore validés avec la maitrise d'œuvre et l’entreprise en charge des travaux.

| Finance / Budget principal

5/ Décision modificative n° 2 (section d'investissement) Opérations patrimoniales {Délibération n° 2025-044)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient d'intégrer des dépenses réalisées sur les exercices

budgétaires précédents (études préalables) sur des comptes d’immobilisations afin de permettre leur intégration une fois les opérations achevées dans le patrimoine (l'actif) de la commune.

L'opération concernée est la suivante :

- Travaux Bâtiment de la mairie : 17 141,16 € (études thermiques et géothermiques)

Ces écritures d'ordre budgétaire nécessitent de réaliser une décision modificative afin d'ouvrir les crédits

nécessaires aux chapitres budgétaires 041 (opérations patrimoniales) de la section d'investissement, en dépenses et en recettes.

Ainsi, Monsieur le Maire propose d’adopter une décision modificative en section d'investissement qui s’établirait comme suit :

Dépenses Investissement Recettes Investissement

Chapitre 041 Opérations patrimoniales Montant Chapitre 041 Opérations patrimoniales Montant

c/ 231 17 141,16 € c/ 203 17 141,16 €

Total Dépenses Chapitre 041 17 141,16 € Total Recettes Chapitre 041 17 141,16 €

Et qui porteraïit la section d'investissement à hauteur de 1 434 523,65 euros (BP voté : 1 417 382,49 euros).

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Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- ADOPTE la décision modificative n°2, en section d'investissement (opérations patrimoniales) pour le budget principal 2025,

6/ Ajustement de l’autorisation de programme n°2022-01 relative à l'aménagement de la liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que ce point, lié au marché de travaux relatifà l'aménagement de

la liaison cyclable est également ajourné, dans l’attente des éléments nécessaires à la passation de l'avenant.

7/ Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

(Délibération n° 2025-045)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Madame l'inspectrice des finances publiques du Service de gestion

comptable de Montargis a présenté deux demandes d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables,

détaillées comme suit :

- Liste n° 7633360032 d’un montant de 40,88 € correspondant à des titres émis sur l'exercice 2024, dont les

montants sont inférieurs au seuil de poursuite,

- Liste n° 7807420132 d’un montant de 634,55 € correspondant à des titres émis sur les exercices 2018-

2019-2020-2021, pour lesquels les poursuites sont infructueuses.

Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Madame l’Inspectrice des finances publiques du Service de gestion comptable de Montargis, reçue le 10 septembre 2025,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de statuer favorablement sur l'admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par

Madame l’'Inspectrice des finances publiques, dont les listes sont annexées à la présente délibération,

- DIT que le montant total de la liste n° 7633360032 présentant les titres admis en non-valeur dont les

montants sont inférieurs au seuil de poursuite s'élève à 40,88 euros,

- DIT que le montant total de la liste n° 7807420132 présentant les titres admis en non-valeur pour lesquis

les poursuites sont infructueuses s'élève à 634,55 euros,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal primitif 2025 (compte 6541).

8/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'UNRPA

(Délibération n° 2025-046)

Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention

exceptionnelle présentée par l'association UNRPA pour une aide à la prise en charge des frais SACEM engagés

pour leur manifestation du 14 décembre 2024, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 137,50 euros.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Ref.

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Madame Madeleine OLANIER, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNRPA, pour un montant de

137,50 euros,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),

DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle

l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais

la réglementation en matière de subvention publique,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

9/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ARLEQUIN

{Délibération n° 2025-047)

Monsieur l'adjoint au maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention

exceptionnelle présentée par l'association ARLEQUIN pour l’organisation d’un atelier court-métrage dont la

réalisation a été présentée à la médiathèque à l’occasion de la commémoration de la Libération, et propose au

Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros.

Madame Maryse TRIPIER, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Débats autour de la délibération

En l’absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association ARLEQUIN, pour un montant de

200 euros,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),

DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle

l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais

la réglementation en matière de subvention publique,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

10/ Attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes / syndicat d'initiative

{Délibération n° 2025-048)

Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILEET rappelle au Conseil Municipal que le Comité des Fêtes — Syndicat

d'initiative a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 2 500 euros, pour l’année 2025.

Monsieur l’adjoint au maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention complémentaire présentée

par le Comité des Fêtes — Syndicat d’Initiative suite à l’organisation de la brocante de la St Jean, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention complémentaire de 1 585 euros.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Ref.

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Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'attribution d’une subvention complémentaire au comité des fêtes / syndicat d'initiative, pour

un montant de 1 585 euros,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),

DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle

l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais

la réglementation en matière de subvention publique,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

11/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’'UNC Nogent-Pressigny

{Délibération n° 2025-049)

Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une proposition de subvention

exceptionnelle pour l'association UNC Nogent-Pressigny pour l’organisation des manifestations liées aux

cérémonies de commémoration de la Libération, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention

exceptionnelle de 2 500 euros.

Monsieur Jean-Loup OUDIN, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association UNC Nogent-Pressigny, pour un

montant de 2 500 euros,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 {compte 65748),

DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle

l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais

la réglementation en matière de subvention publique,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Ressources humaines et fonctionnement des services municipaux

12/ Mise à jour du tableau des emplois de la commune suite à la rentrée scolaire 2025-2026

{Délibération n° 2025-050)

Madame l'adjointe au maire Sophie MALGOURIS, en charge des ressources humaines, informe le Conseil

Municipal de la nécessité de modifier le tableau des emplois de la Commune, afin de régulariser la réorganisation

des services scolaires et périscolaires effectuée pour la rentrée scolaire 2025-2026.

Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Madame l'adjointe au maire propose donc à l'assemblée de modifier le tableau comme suit :

La suppression d’une poste de contractuel à temps non complet d’adjoint technique à hauteur de

5,25/35°" (accompagnement pause méridienne élémentaire)

La création d’un poste d’adjoint d'animation contractuel à hauteur de 11,75/35°" (accompagnement

garderie périscolaire du matin et pause méridienne élémentaire)

La suppression d’un poste de contractuel à temps non complet d’adjoint technique à hauteur de

19,75/35°" (école maternelle)

La création d’un poste d’adjoint technique contractuel à hauteur de 25/35" (accompagnement transports

scolaires et école maternelle)

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Débats autour de la délibération

En f’absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VU le code général de la fonction publique,

VU le tableau des emplois,

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,

- MODIFIE le tableau des emplois de la Commune comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Ref.

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Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée hebdom adaire de service

Filière administrative

Attaché territorial A 1 35/35°"

Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 1 35/35è7°

Adjoint administratif principal de 2°" classe C 1 35/35ème

Adjoint administratif territorial C 1 35/35

Filière technique

Agent de maitrise principal C 1 35/35?"

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35/35

Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 35/35Ème

Adjoint technique territorial C 5 35/35

Filière sanitaire et sociale

Atsem principal de 1ère classe C | 2 35/35ème

Filière Police Municipale

Brigadier-Chef principal C 2 35/35°me

Gardien Brigadier C 1 35/35°"e

Filière culturelle

Adjoint territorial du patrimoine C 1 35/35ème

Assistant de conservation du patrimoine B 1 35/35°me

Filière animation

Animateur territorial ÎÜ B | 1 35/35°e

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Ref.

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TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée hebdom ane de service

Filière administrative

Adjoint administratif principal de 2°"® classe C 1 28/35ème

Adjoint administratif territorial C 1 32/35îme

Adjoint administratif territorial C 1 32/35°e

Filière technique

Adjoint technique principal de 2°" classe C 1 29,5/35è"e

Adjoint technique territorial C 1 33,50/35ème

Adjoint technique territorial C 1 30,25/35ème

Adjoint technique territorial C 1 17,5/35°"e

Adjoint technique territorial C 1 12/35è"e

Adjoint technique territorial C 1 27,5/35°"

Adjoint technique territorial C 1 6/35è"e

Adjoint technique territorial C 1 28,5/35°7e

Filière sanitaire et sociale

Atsem principal de 1ère classe C | 1 | 18/35

Filière animation

Adjoint d'animation principal de 2°" classe C 1 12/35è7°

Adjoint d'animation C 1 18,25/35è"e

TABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS A TEMPS COMPLET

Durée hebdomadaire Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif .

de service

Filière administrative

CUI-CAE Parcours Emploi Compétences C | 1 | 28/35°"° Filière technique

CUI-CAE Parcours Emploi Compétences C 35/35ème

Apprenti Espaces Verts C 35/35ème

Filière sanitaire et sociale

Apprenti Petite Enfance C | 1 | 35/35

TABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS A TEMPS NON COMPLET

Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée hebdom adaire de service

Filière technique

Adjoint technique territorial C 23,35/35î%e

Adjoint technique territorial C 25/35

Filière animation

Adjoint d'animation territorial C 1 11,75/35è"e

Adjoint d’animation territorial C 1 11,75/35èe

Adjoint d'animation territorial C 1 15,50/35î"e

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Ref.

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(1012)

13/ Mise à jour de la convention avec la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour la mise

à disposition d’agents de la commune pour l’exercice de la compétence Accueil collectif de mineurs

{Délibération n° 2025-051)}

Madame l’adjointe au maire Sophie MALGOURIS, en charge des ressources humaines, rappelle au Conseil

Municipal que depuis le transfert de compétence Accueil collectif de mineurs à la communauté de communes, la

commune met à disposition des agents communaux pour l'exercice de la compétence (restauration scolaire,

animateur).

Dans un souci d'harmonisation des conventions actuellement en cours avec les communes, là communauté de

communes propose une mise à jour de la convention de mise à disposition.

Pour rappel, la convention de mise à disposition fixe notamment les conditions de mise à disposition des agents,

et de prise en charge financière par la communauté de communes.

Madame l’adjointe au maire propose donc à l’assemblée d'approuver la nouvelle convention et d'autoriser le

maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Débats autour de la délibération

En l’absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention mise à jour pour la mise à disposition d'agents de la commune pour l’exercice de

la compétence Accueil collectif de mineurs, à conclure avec la communauté de communes Canaux et

Forêts en Gâtinais,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Domaine et Patrimoine

14/ Prorogation d’un bail emphytéotique consenti à Valloire Habitat pour les deux logements situés au 8-10 rue

Georges Guillaume, et accord de principe pour une demande de garantie d'emprunt pour la rénovation

thermique de ces logements

(Délibération n° 2025-052)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune avait consenti à Valloire Habitat un bail

emphytéotique pour les deux logements situés au 8-10 rue Georges Guillaume, pour une durée de 55 ans.

Un bail emphytéotique est une location pour une longue durée, en loccurrence 55 ans, à charge pour le

bénéficiaire de réhabiliter un logement, objet du bail, de l'entretenir et de le restituer sans indemnité à

l'expiration du bail, le loyer étant symbolique.

Valloire Habitat a indiqué que les logements, situés au 8-10 rue Georges Guillaume, nécessitaient des travaux de

réhabilitation ayant pour objet de passer l'étiquette DPE (Diagnostic de Performance Energétique) à C ou D.

Ces travaux comprendront notamment :

- Menuiserie double vitrage / PVC

- Remplacement des velux du 2°" pavillon par des velux avec volets, et des deux portes du pavillon

- Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau individuelle

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de là séance du 26 septembre 2025Ref,

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Berger-Levrautt

{1012)

Pour financer le coût de ces travaux, Valloire Habitat doit souscrire des emprunts d’un montant de 80 000 euros,

avec un prêt PAM sur 25 ans et un éco-prêt sur 30 ans, et pour lesquels une garantie d'emprunt de la commune

de Nogent-sur-Vernisson fera l’objet d’une délibération ultérieure.

L’échéance des deux emprunts envisagés nécessite une prorogation du bail emphytéotique jusqu’au 31 décembre

2058.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de donner un accord de principe pour une future demande de

garantie d'emprunt pour la rénovation thermique de deux logements, et de consentir à la prorogation du bail

emphytéotique au profit de Vailoire Habitat.

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, Madame Stéphanie Wurpillot souhaite avoir des précisions sur les montants des

annuités de garanties d'emprunt communiqués. Il est précisé que la demande de prorogation du bail

emphytéotique s’accompagnait d’une demande pour un accord de principe pour une future garantie d'emprunt

pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Un point a donc été fait sur le mécanisme des garanties

d'emprunts. En matière de garantie d'emprunt par les collectivités, des plafonnements de précaution sont

préconisés, sans qu'ils s'appliquent pour autant aux garanties consenties aux personnes morales de droit public et

aux bailleurs sociaux. Ainsi le montant total des annuités d’emprunts garanties ou cautionnées à échoir au cours

l'exercice, majoré du montant des annuités de la dette de la collectivité, ne peut excéder 50 % des recettes réelles

de fonctionnement. La commune garantit actuellement des annuités pour un montant total de 211 814,18 euros

pour les bailleurs sociaux. Additionnées aux annuités des emprunts de la collectivité qui se montent à 202 336,02

euros, le total des annuités représentent 18,24 % des recettes réelles de fonctionnement 2024. Afin de limiter les

risques, la commune pourrait limiter ses garanties d'emprunt, afin de ne pas dépasser un plafonnement à 25 %

des recettes réelles de fonctionnement (soit un montant d’annuités de 567 500 euros).

Suite à une question de Madame Gratiane Des Dorides, il est précisé que l’ancien bail emphytéotique sera

prolongé de 12 ans.

En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec une abstention (Frédéric GOSSELIN) et 18 voix pour :

- DONNE SON ACCORD de principe pour une future demande de garantie d'emprunt pour la rénovation

thermique des deux logements situés au 8-10 rue Georges Guillaume,

- DECIDE de consentir à Valloire Habitat, en contrepartie de l'engagement de réaliser les travaux évoqués ci-

dessus, une prorogation du bail emphytéotique des deux logements situés au 8-10 rue Georges

Guillaume, jusqu’au 31 décembre 2058, à charge de Valloire Habitat de supporter tous les frais inhérents

à cette opération,

- DONNE POUVOIR au maire, en vue de signer tout acte ou convention,

- DESIGNE Maitre Benjamin Kalawski, Notaire à Varennes-Changy (Loiret), pour établir cet acte de

prorogation du bail emphytéotique avec le concours, s’il y a lieu, du notaire de Valloire Habitat,

- DIT que le maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.

15/ Convention de servitudes pour ouvrages souterrains avec Enedis

{Délibération n° 2025-053)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de réaliser un nouveau branchement en basse tension sur

la zone artisanale Près la Forêt, Enedis prévoit de passer le réseau en souterrain sur l'emprise d’une voie

communale.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention de servitudes pour ouvrages souterrains, transmis

par Enedis, qui fixe notamment les conditions suivantes :

- Implantation d’une canalisation souterraine et de ses accessoires dans une bande de 3 mètres de large sur

une longueur totale d'environ 34 mètres,

- implantation de bornes de repérage,

- Indemnité forfaitaire unique versée à la commune d’un montant de 20 euros.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée d'approuver la convention de servitudes et d’autoriser le maire à

signer ladite convention.

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, Monsieur Jean-François Lefébure déplore que les panneaux photovoltaïques qui

doivent être alimentés par le futur branchement soient déjà posés, alors que la convention n'a pas encore été

approuvée par le conseil municipal. La commune est mise devant le fait accompli. Monsieur le maire en convient, et souligne que pour des projets plus importants, tels que des parcs

photovoltaïques, les démarches sont différentes.

Madame Stéphanie Wurpillot s’interrogeant sur les conséquences sur la voie, Monsieur le maire précise qu'il

faudra vraisemblablement surveiller les travaux, notamment la remise en état de la voie. Monsieur Jean-François

Lefébure rappelle les difficultés rencontrées avec les derniers travaux menés par Enedis (rue des érables, rue des

sorbiers, avenue tribout) pour lesquels un rendez-vous a été nécessaire sur site pour une remise en état correcte.

En f’absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec une abstention (Julien SCIAUVAUD) et 18 voix pour :

- APPROUVE la convention de servitudes pour ouvrages souterrains, à conclure avec Enedis, pour la

réalisation de branchement en basse tension,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

| Culture

16/ Convention relative à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque-médiathèque du réseau de la

médiathèque départementale du Loiret

(Délibération n° 2025-054)

Madame l’adjointe au maire Maryse TRIPIER, en charge des affaires culturelles, rappelle à l'assemblée que la

commune bénéficie de l’aide technique du département du Loiret, par le biais de la médiathèque départementale

du Loiret, pour la gestion de la médiathèque communale.

Dans le cadre de ses travaux pour élaborer le schéma directeur départemental de lecture publique 2024-2028, le

département du Loiret a souhaité actualiser la convention relative à la création et au fonctionnement d’une

bibliothèque de réseau de la médiathèque départementale du Loiret.

La nouvelle convention fixe les engagements du département en matière d'aide technique relative à la lecture

publique, dans les domaines suivants: ingénierie, formations, ressources documentaires, animation et action

culturelle, animation du réseau des bibliothèques, etc.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

La nouvelle convention détermine également les engagements des communes afin de bénéficier de l’aide

technique départementale: caractéristiques du local de la bibliothèque / médiathèque, personnel, plages

d'ouverture, conditions d'accès pour le public, budget d'acquisition, action culturelle, etc.

Madame l’adjointe au maire propose donc au conseil municipal d'approuver la nouvelle convention proposée par

le département du Loiret, et d'autoriser le maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention relative à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque / médiathèque du

réseau de la Médiathèque départementale du Loiret,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

17/ Convention avec la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour l’intervention de la

médiathécaire auprès de la halte-garderie « les petits poucets »

{Délibération n° 2025-055)

Madame l’adjointe au maire Maryse TRIPIER, en charge des affaires culturelles, rappelle à l'assemblée, que par

délibération n° 2021-075 en date du 09 décembre 2021, le conseil municipal avait approuvé une convention avec

la communauté de communes pour l'intervention de l'agent médiathécaire auprès de la haïite-garderie « Les

Petits Poucets ».

La convention étant arrivé à échéance, il sera proposé son renouvellement à compter du 1° octobre 2025, pour

une durée de trois ans, les conditions initiales restant inchangées :

- Intervention(s) réalisée(s) à titre gracieux,

- Prise en charge des frais de déplacement de l’agent par la communauté de communes.

Madame l’adjointe au maire propose donc au conseil municipal d'approuver le renouvellement de la convention,

et d'autoriser le maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, suite à une interrogation de M. Charbel El Hanna, il est précisé que les interventions

de la médiathécaire sont réalisées gratuitement.

En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de la convention avec la communauté de communes Canaux et Forêts en

Gâtinais pour l'intervention de la médiathécaire auprès de la halte-garderie « Les Petits Poucets »,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Ref,

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Berger-Levrault

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| Affaires scolaires / Transition écologique _ -

18/ Convention « école en transition » avec l’association Loiret Nature Environnement

{Délibération n° 2025-056)

Madame l’adjointe au maire Sophie MALGOURIS, en charge de la transition écologique, expose à l'assemblée que

dans le cadre des réflexions autour de l’adaptation de la cour et du bâti de l’école élémentaire au changement

climatique, l’association Loiret Nature Environnement a été sollicitée pour bénéficier de son accompagnement et

d'animations auprès des scolaires.

L'association propose d’engager la démarche « Ecole en transition » à formaliser par le biais d’une convention

tripartite entre l'école élémentaire, la commune et l'association. Cette convention fixe les engagements

réciproques des parties, les conditions financières de sa mise en œuvre et la durée du partenariat.

Ainsi, la convention s’appliquerait pour une durée d’un an (du 1° janvier au 31 décembre 2026), avec des

interventions durant le 1° semestre 2026. La commune prendrait en charge 15 % du montant du projet, soit 750

euros.

Madame l’adjointe au maire propose donc au conseil municipal d'approuver la convention tripartite « Ecole en

transition », et d'autoriser le maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, suite à une question de Madame Monique Piot s’interrogeant sur le financement de

l’action, Madame Sophie Malgouris précise que la région Centre Val de Loire prend en charge 65 % du coût,

l'association 20 %, la commune prenant en charge les 15 % restants.

En l'absence d’autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention « Ecole en transition » proposée par l'association Loiret Nature Environnement,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

| Affaires sociales ———— |

19/ Convention de prêt du minibus au profit de l'association Caritas-Secours catholique pour le transport à

l’épicerie solidaire de Châtillon-Coligny

(Délibération n° 2025-057)

Madame l’adjointe au maire Maryse TRIPIER, en charge des affaires sociales, expose à l’assemblée que

l'association Caritas-Secours catholique a créé une épicerie solidaire à Châtillon-Coligny.

Afin que les futurs bénéficiaires nogentais, non véhiculés, puissent s’y rendre, Madame l’adjointe au maire propose au conseil de conclure une convention de mise à disposition du minibus au profit de l'association Caritas-

Secours catholique, qui se chargera d'organiser et d'assurer les transports les lundi et jeudi après-midi.

Madame l’adjointe au maire propose donc au conseil municipal d'approuver la convention de prêt du minibus, et

d'autoriser le maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Ref.

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Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de prêt du minibus au profit de l'association Caritas-Secours catholique pour le

transport à l’épicerie solidaire,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

| Aménagement du territoire (point supplémentaire)

20/ Accord de principe pour l'implantation d’une citerne incendie sur le territoire de la commune

{Délibération n° 2025-058)

Monsieur le Maire rappelle à lassemblée le projet de renforcement de la défense incendie porté par le

Département et le SDIS du Loiret.

Le Département et le SDIS ont engagé un projet d'implantation de 28 citernes incendie sur le territoire

départemental, pour un budget total de 921 780 € HT, avec une subvention du « fonds vert » de 737 424€.

Les citernes auront un volume de stockage de 60 m3, et leur installation nécessite une emprise foncière de 250

mi.

Le Département et le SDIS ont prévu d’implanter une citerne incendie sur le territoire de la commune, à proximité

de lA77.

Pour rappel, la défense extérieure contre l'incendie relève de la compétence du marie (article L.2225-2 du code

général des collectivités territoriales). L'implantation de la citerne nécessitera de conclure une convention

d'entretien avec le Département afin de définir les modalités de gestion de l'équipement.

La convention, d’une durée de 10 ans, fixera les obligations respectives du département et de là commune.

Ainsi la commune devra assurer l'entretien annuel de la plateforme stabilisée (débroussaillage), de l’enceinte de

l'aire grillagée et de l’accès. Elle devra réaliser un contrôle annuel de la vanne de sectionnement et du niveau

d’eau. Elle devra également assurer sa remise à niveau le cas échéant.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de donner son accord de principe pour l'installation de la

citerne incendie, et pour la prise en charge par la commune de son entretien et des contrôles annuels.

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, Monsieur Jean-François Lefébure, s'interroge sur la compétence de la commune en

matière d'entretien et de remise en eau. Il est rappelé que la défense incendie relève de la compétence du maire.

La gestion de la future citerne pourrait être confiée au délégataire Véolia, avec lequel la commune a déjà une

convention pour les poteaux incendie. Suite à une question de Madame Stéphanie Wurpillot, il est précisé que les

remises en état en cas de dégradation seront à la charge du département. Suite à une question de Madame

Monique Piot, il est également précisé que le remplissage initial de la citerne sera dû par le département, la

commune devant s’en charger par la suite. Enfin, Monsieur le maire la citerne incendie sera située à proximité de

l'entrée de l'autoroute A77.

En l'absence d’autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Ref.

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Entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour l'installation d’une citerne incendie par le Département du Loiret

sur le territoire communal,

- DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour que la commune assure l'entretien et les contrôles annuels de la

future citerne incendie,

- DONNE MANDAT au maire pour prendre toute décision et signer tout document, nécessaires pour

l'exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS PAR DELEGATIONS

Monsieur Philippe Gillet, adjoint au maire en charge de la sécurité, présente le « buggy brousse » qui est un

dispositif d'éducation routière à destination des enfants de maternelle et d’élémentaire. Le dispositif, mis à

disposition gratuitement par la préfecture, est un grand tapis avec des circuits routiers, les enfants jouant le rôle

du piéton ou du conducteur routier. Le dispositif, prêté pour une semaine, peut être utilisé en extérieur ou en

salle. La police municipale a suivi une réunion en préfecture sur son utilisation et prendra contact avec les écoles.

Monsieur Jean-François Lefébure se demande s’il ne serait pas pertinent de le proposer aux autres communes.

Madame Sophie Malgouris, adjointe au maire en charge des ressources humaines, fait le point sur la rentrée

scolaire et la nouvelle organisation des services scolaires et périscolaires :

-__ Recrutement d’une nouvelle apprentie pour un CAP AEPE en un an pour l’école maternelle,

-_ Poursuite en bac pro sur deux ans pour l'apprenti des services techniques

- Recrutement de l’ancienne apprentie à l’école maternelle sur un poste de 25/35°" réparti entre l’école

maternelle et l'accompagnement des transports scolaires.

- Un poste toujours vacant sur les services périscolaires (garderie matin et pause méridienne élémentaire).

Madame Sophie Malgouris précise également que le recrutement du 2" policier municipal est toujours en cours.

Madame Maryse Tripier, adjointe au maire, fait le point sur les actions menées dans le domaine de la culture :

- La micro-folie a été installée et inaugurée à la médiathèque; une programmation sera élaborée pour les

vacances scolaires.

- Les journées du patrimoine ont rencontré un certain succès.

- La prochaine séance « ciné dans mon village » est prévu le jeudi 02 octobre prochain.

- La médiathèque accueillera le 04 octobre le spectacle « amuse-bouche » qui est une lecture musicale et

gustative, pour lequel les inscriptions sont recommandées.

- Le théâtre des Vallées viendra le 14 octobre dans le parc du château pour son spectacle « Calamity Jane :

lectures des lettres à sa fille », autour d’un feu, suivi de danses country avec l'association Cowboy Country.

Madame Maryse Tripier informe que le bulletin municipal n°21 sera distribué à compter du 1% octobre, et

rappelle la « Rando Rose » organisée par le CCAS et l'association Rando des Rivières le 12 octobre, au profit de la

Ligue contre le Cancer.

Monsieur Jean-François Lefébure, adjoint au maire en charge des travaux, donne les informations suivantes :

- Suite à une fuite d’eau importante au stade, il a été constaté que le réseau d’eau potable est vétuste; son

renouvellement sera donc à prévoir.

- Les travaux de la rue de Vilmorin sont achevés, mis à part le marquage au sol qui devrait intervenir

prochainement.

- La liaison douce cyclable est réalisée, seul le mobilier reste à mettre en place. Pour le nouvel aménagement de

la rue Pasteur, après avoir mené des actions de prévention auprès des usagers, la police municipale mettra en

place des contrôles. S'en suivent des échanges entre les conseillers sur le comportement des automobilistes, les

équipements des vélos et cyclistes (sonnettes, éclairage, gilets réfléchissants)

- Les travaux d'aménagement de sécurité rue du 11 novembre sont en cours; les plantations sur les ilots

interviendront en novembre.

- Les travaux de la mairie ont débuté avec un peu de retard et l’entreprise de gros œuvre est sur site.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025Ref.

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QUESTIONS DIVERSES

En l’absence de question, Monsieur le Maire clôt la séance.

Fin de séance : 21h17

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Philippe MOREA Virginie PRESLES

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de là séance du 26 septembre 2025