Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete MA ARE 287 2023 demenagement280 2023 du
Arrêté - Arrete MA ARE 280 2023 du 14 10 2023 demenageme
Arrêté - Arrete MA ARE 280 2023 du 14 10 2023 demenageme
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 077 du 14 03 2023 chemin des Au
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 077 du 14 03 2023 chemin des Au
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 071 du 06 03 2023 Rue des Orfèv
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 071 du 06 03 2023 Rue des Orfèv
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 055 du 14 02 2023 évacuation de
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 072 du 06 03 2023 Rue Basse des
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 248 du 18 09 2023 demenagemen
Arrêté - Arrete MA ARE 287 2023 demenagement280 2023 du 14 10 2023 demenagement 6 rue de la Poste le21 10 2023 de 8h a 18h
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 287 2023 demenagement280 2023 du 14 10 2023 demenagement 6 rue de la Poste le21 10 2023 de 8h a 18h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-287
du 27/10/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
9 Grand Rue — Parc du Portalet
pour occupation du domaine public
LAPALUD le 10 novembre 2023 entre 08 h 00 et 16 h 00
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 02 octobre 2023 par «Les Gentlemen du
Déménagement » pour l'occupation du domaine public au niveau du 9 Grand Rue,
par le stationnement d’un véhicule Mercedes (6.80 m de long x 2.20 m de large)
pour déménagement.
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire par mesure de
sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés le 10
novembre 2023 entre 08 h 00 et 16 h 00.
Article 2 : Le poids lourd est autorisé à stationner devant le 09 Grand Rue entre
08 h 00 et 16 h 00.
La Grand Rue sera fermée à la circulation au niveau du n° 09.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Prévenir les riverains en amont.
Article 3 : Les panneaux de signalisation seront apposés par LUXE
DEMENAGEMENT qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE