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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 19 mars 2025
Conseil Municipal - Conseils Municipaux 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseils Municipaux 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 JANVIER 2025 à 18h30
À LA MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. DELATTRE GILLES, MAIRE
Etaient présent(e}s :
BOGAERTS Francine, BOUTELEUX Michèle, DECERF Florence, DUFLOS Martine,
FOURNET Freddy, LANGLOIS Rémi, LEFEBVRE Hervé, LICOUR Claudine.
Pouvoirs : BELLEBOUCHE Dominique à LICOUR Claudine, BLONDEL Fabrice à DECERF
Florence
Absent(e}s : FONTAINE Vincent, SENÉ Sabine, VASSEUR David, TALVA Michaël (excusé) Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l'unanimité
Mme BOGAERTS Francine a été élue secrétaire de séance.
1- Délibération ISFE (filière police : garde champêtre)
Depuis 2022, les agents bénéficient d'un régime indemnitaire appelé RIFSEEP (IFSE et CIA). Il a été homogénéisé pour toutes les filières, excepté pour celle de la police. En juin 2024, les textes ont évolué et il a été créé l'ISFE, indemnité spéciale de fonction et d'engagement, propre à la filière police et garde champêtre. Elle se compose d'une part fixe et d'une part variable. Son instauration obligatoire a pour conséquence d'annuler toute autre prime à compter du 1° janvier 2025.
Aussi, afin de faire bénéficier le garde champêtre de ce régime indemnitaire, il y a lieu de prendre la délibération instaurant l'ISFE. Elle sera prise après le retour du comité social et technique du centre de gestion qui se réunit le 3 février. Le pourcentage choisi est de 22% et la part variable est restée au plafond maximum, sachant que chaque année, les primes sont versées par arrêté personnel.
Instauration de l'ISFE à compter de février 2025
> Vote: 11 pour
2- Mise en place du CPF
Ce sujet avait été abordé lors d’un précédent conseil, soulevant des interrogations de la part
de conseillers. Il est convenu de proposer le projet de délibération au comité social et
technique du 4 mars. Les conseillers ont adopté le principe de la mise en place du CPF avec
un montant maximum de participation de 2.000 €. L'agent devrait obligatoirement participer à
hauteur de 150 € et il devra fournir un projet afin de démontrer l’utilité de la formation. De
plus, le fonctionnement des services ne devra pas être entravé, ainsi deux agents d’un même service ne pourront pas partir à la même période.
Mise en place du CPF
> Vote : 11 pour
3- Convention CFU pour le budget EAU
Cette démarche a déjà été effectuée pour le budget principal. Il matérialise le lien entre la
trésorerie et la préfecture afin de dématérialiser tous les documents budgétaires en xml. De
plus, le compte de gestion et le compte administratif vont disparaître pour ne plus former que
le compte financier unique à compter de 2026. Le conseil municipal autorise M. le Maire à
425 signer l'avenant à la convention liant la mairie à la préfecture pour la mise en place des
transferts budgétaires dématérialisés.
Convention CFU pour le budget EAU
> Vote: 11 pour
4- Info ligne haute tension
Comme déjà évoqué lors de précédents conseils, une ligne à haute tension (ligne HT) va
être installée sur notre territoire (allant de Argoeuves jusqu'à la Picardie maritime), projet
soutenu et mené par le réseau de transport électrique (RTE). L'installation définitive est
envisagée en 2032 mais d’ici là, il y a énormément de travail en amont auprès des
communes impactées, soit par la dépose d'une ligne existante, soit par l’enfouissement de la
ligne HT. Concernant Saint-Sauveur, l'effacement et la dépose sont prévus d'ici 2031. ||
s’agit de la ligne aérienne qui passe au-dessus du garage Man.
La dépose signifie également perte de revenus par rapport à la recette fiscale des pylônes. Il
a été demandé un lissage des recettes jusqu'en 2032, mais cette solution n’est pas possible.
Il faut donc se préparer à une perte financière. Toutefois, il y aura une sorte de subvention
au kilomètre posé. Le projet doit s'élever au moins à 300.000 € et comprendre de l'isolation
et de l'énergie. Les projets ne peuvent être demandés avant le début de la dépose.
À compter de 2032, les recettes fiscales seront de nouveau conséquentes.
5- Info délégation de service public eau potable
Ce jour, la commission de délégation de service public s’est réunie pour la première fois avec M. Peru qui représente l’assistance de maitrise d'œuvre (AMO). Pour une première, M. le Maire a convié les titulaires et les suppléants. Cependant pour respecter la procédure, les suppléants ne seront conviés qu'en cas de désistement des titulaires. || y a lieu de parcourir tout le contrat de délégation qui va être soumis lors de l’annonce de l'offre de délégation. Aussi, toutes les pages sont examinées, corrigées et complétées au besoin. Actuellement, les DSP durent 5 ans, ce qui est un délai extrêmement court pour s'investir en tant que délégataire. Aussi, l'AMO a expliqué les modalités afin d’allonger la durée de la DSP (investissement dans des travaux par exemple).
La prochaine réunion de la DSP sera le 7 février 2025.
6- Info eau potable
Pour information, l'agence régionale de santé (ARS) nous a alertés sur le résultat d'analyse
d'un prélèvement d’eau effectué dans la rue Maurice Thorez. Par deux fois, il serait au-
dessus du seuil de tolérance, passant de 51,5 mg/l à 56,5mg/l. Aussi l'ARS nous de
demande de prendre toutes les dispositions nécessaires.
La commune doit donc informer les femmes enceintes, les parents de nourrissons et les
personnes à la santé fragile par le biais d’une affiche dans les tableaux d'informations.
Par ailleurs, une demande de branchement d’eau pour le silo a été effectuée mais cette zone
UE semble floue (pas d’eau, pas d'assainissement)
426 Z- Info passage 4 jours de Dunkerque
M. le Maire annonce que les quatre jours de Dunkerque passeront par Saint-Sauveur le
mercredi 14 mai 2025. C'est une course cycliste qui empruntera la rue Marcel Digeon et se
dirigera vers la commune d’Argoeuves. M. le Maire a donné un avis favorable pour la
traversée du village par cette course.
8- Info Poste EDF
Il y a eu un énorme souci au niveau du compteur électrique. Un boitier électrique a brulé,
stoppant l'alimentation en électricité des bâtiments aux alentours (base nautique, CFA,
ELFE). Depuis pour dépanner, un groupe électrogène a été mis en place, qui est alimenté en
carburant tous les 3 jours. Il est à prévoir une forte consommation de carburant sur le budget 2025.
Par ailleurs, des contacts ont été pris avec ENEDIS afin de régulariser la situation, mais le
câble était initialement une ligne à haute tension que seules les personnes habilitées
peuvent poser ou déposer. Des échanges sont en cours afin qu'ENEDIS reprenne ce poste
électrique et régularise la consommation électrique.
Prochain conseil : Vendredi 28 février 2025, heure à confirmer
Le Maire Le Conseil Municipal
427 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 MARS 2025 À 20H30
À LA MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. DELATTRE GILLES, MAIRE
Etaient présent(e)s :
BELLEBOUCHE Dominique, BLONDEL Fabrice, BOGAERTS Francine, BOUTELEUX Michèle,
DUFLOS Martine, FOURNET Freddy, LANGLOIS Rémi, LEFEBVRE Hervé, LICOUR Claudine, TALVA Michaël
Pouvoir : DECERF Florence à FOURNET Freddy
Absent(e)s : FONTAINE Vincent, SENÉ Sabine, VASSEUR David
> Présents : 11 — Absents : 3 - Pouvoirs : 1
Mme BOGAERTS Francine a été élue secrétaire de séance.
1- Approbation du compte de gestion 2024 - BP
M. Le Maire rappelle que le compte de gestion est produit par la trésorerie de Doullens.
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes 520.739,82 € 1.468.476,10 €
Dépenses 210.876,34 € 1.275.409,65 €
Excédent 309.863,48 € 193.066,45 €
Total des sections : 502.929,93 €
| Résultat de Part affecté à Résultat de Résultat de
clôture 2023 l'investissement | l'exercice 2024 | clôture 2024
Investissement | -291.300,32 € 309.863,48 € 18.563,16 €
Fonctionnement | 1.167.214,04€ | 333.820,97 € 193.066,45 € 1.026.459,52 €
Total 875.913,72 € 333.820,97 € 502.929,93 € 1.045.022,68 €
Le résultat du compte de gestion est donc 1.045.022,68 €
> Vote : 12 pour
2-Approbation du compte administratif 2024 - BP
Le compte administratif est quant à lui produit par la collectivité. II doit être identique au compte de gestion. M. Fournet énonce les chiffres clés.
L'ensemble de toutes ces dépenses et recettes amène un résultat cumulé de 1.045.022,68 €
Soit le même montant que le compte de gestion.
M. Delattre sort de la salle afin que les conseillers puissent voter le compte administratif
> Vote: 11 pour
3- Affectation du résultat 2024
M. le Maire présente l'affectation de résultat 2024. A l'inverse de 2024, il n’y a pas eu de
RAR (restes à réaliser) à intégrer.
434 En recettes de fonctionnement, il faut inscrire 1.026.459,52 € au chapitre 002/002 et en
recettes d'investissement, il faut inscrire 18.563,16 € au chapitre 001.
En effet, cette année, les deux sont excédentaires.
> Vote : 12 pour
4- Vote du 1259
Comme chaque année, les services fiscaux demandent aux collectivités de confirmer ou
modifier les bases fiscales. Cette année, il est proposé de baisser les taux de 3%. Il est rappelé que les bases ont augmenté de près de 6%.
M. le Maire explique que la commune peut se permettre de baisser de 3%.
2023 2024 2025
Taxe d'habitation 9,73 9,44 9,16
Taxe foncière sur les propriétés bâties 50,26 48,75 47,29 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,69 36,56 35,47
Avec ces propositions, les recettes fiscales attendues s’élèveraient à plus de 842.000 €.
æ Vote : 12 pour
5-Vote du budget primitif 2025
M. le Maire énonce les montants des chapitres et annonce que le budget 2025 est équilibré à hauteur de 2.355.000 € en fonctionnement et 1.300.000 € en investissement. Les grandes lignes sont énumérées comme l'augmentation constante des frais de gaz et
d'électricité. La commune a dû faire face à des frais de locations de groupe électrogène et
de carburant, même si depuis, le problème est résolu. Les frais de personnel et les
indemnités des élus sont constants. Les subventions aux associations, prochain point à
voter, seront en légère hausse avec deux subventions exceptionnelles pour les écoles.
En dépenses d'investissement, il est prévu une somme en terrains nus au cas où la
commune pourrait acheter des terrains.
> Vote : 12 pour
6-Subvention aux associations
Comme chaque année, la commune participe au fonctionnement des associations qui
s'impliquent dans la vie du village. Aussi, il est décidé de reconduire les subventions à toutes
les associations pour le même montant, y compris l’elefant jaune, nouvelle association
depuis juin 2023. Deux subventions exceptionnelles sont proposées pour les écoles.
435 Association Montant alloué | Association Montant alloué
ACPG CATM 400 € | Club tonic 1.600 € Comité des fêtes 14.000 €
Amis des écoles 700 € | Harmonie St Sauveur 3.000 €
Ass sportif Football 3.000 € | OCCE Ecole maternelle 700 € OCCE Ecole Mat excep 500 €
Banque alimentaire 200 € | OCCE Ecole primaire 1.100 € OCCE Ecole prim excep 1.000 €
Bouffée d’'R 300 € | Restaurants du cœur 200 €
Chés vadrouilleux 500 € | Samavie 200 €
Elefant jaune 100 €
> Vote : 11 pour, 1 abstention
7-Subvention de fonctionnement au CCAS
Comme tous les ans, la commune participe au budget de fonctionnement du CCAS à hauteur de 3.000 €. Cela permet d'aider ce dernier dans les actions sociales comme le repas des aînés et les colis, ainsi que toutes les aides d'urgence dont auraient besoin les habitants de la commune.
> Vote : 12 pour
8- Approbation du compte de gestion 2024 - EAU
Comme la commune, il y a lieu de valider le compte de gestion proposé par la trésorerie
pour le budget eau et assainissement.
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes 502.365,42 € 77.744,56 €
Dépenses 447.583,50 € 75.765,66 €
Excédent 54.781,92 € 1.978,90 €
Résultat de Part affecté à Résultat de Résultat de
clôture 2023 l'investissement | l'exercice 2024 | clôture 2024
Investissement 48.168,44 € 54.781,92 € 102.950,36 €
Fonctionnement 200.194,08 € 1.978,90 € 202.172,98 €
Total 248.362,52 € 56.760,82 € 305.123,34 €
Le résultat du compte de gestion est donc 305.123,34 €
> Vote : 12 pour
9- Approbation du compte administratif 2024 - EAU
M. Fournet énonce les montants des têtes de chapitre du compte administratif. Le solde
d'exécution s'élève à 305.123,34 € comme le compte de gestion.
> Vote : 11 pour
436 10- Affectation du résultat 2024 - EAU
M. le Maire indique que la trésorerie demande à ce que l'affectation du résultat soit portée au
compte 001 en recettes d'investissement à hauteur de 102.950,36 € et au compte 001 en
recettes de fonctionnement pour un montant de 202.172,98 €.
> Vote : 12 pour
11- Vote du budget primitif 2025 - EAU
M. le Maire énonce les montants des chapitres et annonce que le budget 2025 est équilibré à hauteur de 280.000 € en fonctionnement et 270.000 € en investissement.
> Vote : 12 pour
142- Devis travaux de voirie
M. le Maire indique que des travaux de voirie doivent être réalisés dans la rue Louis Prot
entre autres. Il a reçu deux devis. Celui de la COLAS s'élève à 51.051,50 € HT et celui de la
STPA à 40.570 € HT. Au vu d'une grande différence entre les deux devis, le conseil porte son choix sur celui de la STPA.
> Vote : 12 pour
13- Délibération sur les congés
ll est rappelé que les agents de la fonction publique perçoivent leur salaire en totalité
pendant les trois premiers mois de leurs congés maladie (avec un jour de carence). La loi
vient de changer et à partir du 1°’ mars 2025, les agents toucheront 90% de leur salaire. Il y
a lieu de modifier une ancienne délibération qui laissait la rémunération complète (100% du traitement pendant 3 mois).
æ Vote : 12 pour
14- Questions et points divers
Suite à la réunion intercommunale, M. le Maire informe sur les différentes recettes que la
commune de Saint-Sauveur perçoit ou les services qu'elle peut utiliser comme le chenil
service (qui permet de venir chercher des animaux vivants ou morts sur la commune). Les
emplois verts représentent près de 350 h de travail pour assainir la végétation autour des étangs. Le centre de loisirs est aidé à hauteur de 6 € par jour. L'ancienne taxe
professionnelle est reversée sous d’autres formes comme les fonds de péréquation
intercommunale.
Concernant la médiathèque, M. le Maire a rappelé que l'agent est certes communal mais il
lui est demandé d'aller à plusieurs réunions du réseau intercommunal ou d'effectuer des
actions intercommunales. Aussi, M. LOGNON, président de la CCNS a alloué une
subvention de 12.000 €.
437 Les écoles pourront bénéficier d'une subvention exceptionnelle grâce à une dotation
supplémentaire de la CCNS qui a acté une aide générale pour les écoles sur son territoire.
La mise aux normes des salles comme l'Arcade notamment les travaux pour les handicapés
seraient faramineux, rien que pour la zone giratoire des fauteuils par exemple.
Les conseillers interpellent M. le Maire concernant les projets qui selon eux n'auraient pas
encore abouti. Mme BELLEBOUCHE interroge sur des travaux à effectuer au cimetière ainsi
que sur l'installation de nouveaux jeux pour les enfants.
Le rapprochement des écoles est également un sujet attendu par certains conseillers. lis
souhaitent savoir si un début d’études est envisagé.
Face à toutes ces remarques, M. Le Maire affirme que des projets ont été portés et finalisés
mais certains ne se voient pas comme les travaux d’assainissement ou la déconnexion des
eaux pluviales. Des travaux de sécurité des trottoirs ont également été effectués.
Au niveau du cimetière, il faudrait étudier ce qu'il est possible de faire et si nous pourrions
toucher une subvention. Au niveau des jeux, c'est le même principe. Au niveau des écoles,
M. le Maire rappelle si un rapprochement des écoles s'opérait, il y aurait un risque de
fermeture de classes. De plus, il faudrait travailler avec le même architecte ayant déjà œuvré
à l’école primaire.
Mme BELLEBOUCHE et M. TALVA estiment que la commune n’a pas mis en place de projet
de sécurité pour le transfert des enfants. L'installation de feux permettrait de réguler la
circulation par exemple. Il est rappelé cependant que la route traversant le village est
départementale et il n’est donc pas possible d'entreprendre de travaux communaux.
Enfin, il a été demandé de nettoyer le sol, les bancs et le clocheton sur la place.
Prochain conseil : Vendredi 25 avril 2025, heure à confirmer
Le Maire Le Conseil Municipal
438 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 MAI 2025 À 18H30
À LA MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. DELATTRE GILLES, MAIRE
Etaient présent(e)}s :
BELLEBOUCHE Dominique, BLONDEL Fabrice, BOGAERTS Francine, BOUTELEUX Michèle, DECERF Florence, DUFLOS Martine, FONTAINE Vincent, FOURNET Freddy, LANGLOIS Rémi, LICOUR Claudine, TALVA Michaël
Pouvoir(s) : LEFEBVRE Hervé à DUFLOS Martine
Absent(e)s : SENÉ Sabine, VASSEUR David
> Présents : 12 — Absents : 2 - Pouvoirs : 1
Mme BOGAERTS Francine a été élue secrétaire de séance.
1- Info subvention du conseil départemental pour le local
Lors du conseil de février a été validée la réhabilitation du local attenant au bâtiment Catelas
(récapitulatif du devis de l'entreprise CJC pour un montant global de 64.688,92 € HT soit 80.861,14€ TTC). Nous
avions fait parvenir la sollicitation de demande de subvention aux conseillers départementaux qui en faisaient un référencement en mars.
Lors de la réunion des maires de canton, M. Stoter a confirmé que la commune de Saint-
Sauveur était éligible à la subvention à hauteur de 40%, soit le maximum en fonds d'appui aux communes. |l s'avère que Saint-Sauveur peut obtenir le maximum n'ayant pas sollicité de subvention dans ce domaine depuis plus de 3 ans.
2- Devis feu récompense
Lors du précédent conseil avaient été évoqués les problèmes de sécurité dans le village. La
pose de silhouettes a été envisagée (6000 € pour 4) mais les automobilistes prennent vite
l'habitude de les voir.
M. le Maire a aussi demandé un devis pour la pose de 3 feux « récompense » solaires. Le
commercial est venu vérifier la faisabilité du projet. !l a été étonné que M. le Maire ait
parcouru tous les prérequis (pas de pente, pas de virage, 30 mètres d'un passage protégé,
uniquement en agglomération, 1,2m du bord du trottoir, etc...), ce qui complexifie la pose.
M. Le Maire a proposé un feu dans les rues Jean Catelas, Maurice Thorez et Roger
Salengro. Pour Jean Catelas, il faudra supprimer un passage piéton dans la rue Maurice
Thorez. Le radar pédagogique va être remplacé par le feu.
Après concertation et avoir pris connaissance du plan et des implantations proposées, le
conseil préfère acquérir deux feux pour l'instant.
æ Vote: 12 pour, 1 abstention
439 3- Demande de subvention amende de police
Il est possible de demander une subvention au conseil départemental dans le cadre des
aides à l'aménagement des traverses d'agglomération sur la route départementale.
L'assiette de dépenses minimum s'élève à 5.000 € HT, le taux pouvant aller jusqu'à 40 % du
montant HT des dépenses éligibles. M. Le Maire précise qu'il faut passer une convention
avec le conseil départemental avant de réaliser les travaux.
> Vote : 13 pour
4- Info ferme Delavière
M. le Maire rappelle les circonstances. Depuis de nombreuses années, la commune a
entamé des démarches concernant la dangerosité de la bâtisse dite « ferme Delavière ».
Depuis le décès de M. Delavière, le bâtiment reste toujours dangereux.
Aussi, M. le Maire a pris un arrêté de péril en mars, avec un délai d'exécution pour le 15 mai.
Il s'avère que ce dossier a été transféré à la communauté de communes car cela relève de
sa compétence. Toutefois, le courrier du 15 mars avait déjà fait réagir les parties en
présence.
Des réunions ont été organisées pour rencontrer Mme Delavière et M. Rodriguez, mais ce
dernier n’est pas venu. Son conseil, Maître Louette, estime que le bâtiment « n'est pas
dangereux ». Les autres parties en présence ne pensent pas la même chose. Avec le
courrier de la communauté de communes en date du 15 mai, les choses devraient évoluer
favorablement. Un devis a été demandé pour la mise en sécurité.
M. le Maire lit le courrier de M. Lognon aux conseillers. Il ajoute que selon Maître Louette, la
commune souhaite acquérir la ferme pour une bouchée de pain, alors qu'il rappelle la
proposition financière de l'époque, soit 150.000 €.
5-Info sur le personnel
M. le Maire annonce les futurs départs des agents. Mme Sené a fait valoir ses droits à la
retraite pour le 1% janvier 2026, M. Hubaud pour le 4% avril 2026 et Mme Guénet pour le 1°
octobre 2025. Les dossiers de retraite sont déjà montés et validés sauf pour un, où des
documents illisibles compliquent la validation des années de travail. Il devrait prochainement
être finalisé après un énième courrier de rappel.
M. le Maire précise que Mme Delahaye est en temps partiel thérapeutique depuis le 7 mai
pour une période initiale d’un mois voire deux, selon les conclusions du médecin.
6- Info vente de maisons
M. le Maire annonce les différentes ventes de maisons dans le village. La maison Pattenden,
la maison Vidal, la maison Andrieux, celle de Poty et Freycenet sont en vente ou vendues.
440 7- Info courses
Le 14 mai a eu lieu le passage des 4 jours de Dunkerque, une course cycliste ayant
demandé beaucoup de préparation. La très belle manifestation a été appréciée par les
habitants, même si les sportifs sont passés très vite.
Tout s’est très bien passé, aucun incident ni accident à déplorer. La recherche de 17
signaleurs fut compliquée mais c'est ce qui assure la sûreté de tous.
M. le Maire regrette le peu d’implications de certains.
Le 1° juin, il y aura une autre course sur la ZAC.
8- Jurés d’assises
Comme chaque année, la commune est sollicitée afin de choisir des jurés d'assises. Le tirage s'effectue au hasard en tirant des numéros puis le chiffre correspondant à une personne sur la liste électorale.
Cette année, les trois personnes sont :
1061 : VIDAL Sabine
084 : BERTIN Florence
789 : MOIREZ Julien
Ces personnes seront averties par courrier de leur mission, en tant que potentiel futur juré.
9- Organisation fête locale
Mme DECERF expose les dernières informations concernant la fête locale : le choix musical,
l'installation des jeux, les bons de réductions pour les enfants, le concours de tartes. Il est
rappelé que ce jour demande l'implication de tous afin de faciliter les festivités.
Le karting sera dans la cour d'école, les forains sur la place, un groupe musical fera une
prestation de 2h.
Mme DECERF prévoit d'effectuer la distribution des bons le jeudi 12 juin.
10- Questions et points divers
* Dans le cadre de la demande de devis des feux récompense, le commercial a indiqué que
la société pouvait effectuer des passages piétons. M. le Maire a sollicité un devis qui s'élève
à 2.750 € HT (soit 3.300 € TTC) pour la pose des bandes de passage en résine.
Vote : 13 pour
*Le feu d'artifice du 14 juillet a été validé pour un montant de 4.200 € TTC. Il y aura
également cette année des lampes mousse pour les plus jeunes.
*M. le Maire a appris que le curé partait à Montdidier. Il sera remplacé très prochainement.
*Concernant le personnel, Mme Licour indique qu'il serait judicieux de remplacer les agents
pour la période estivale dès le 1° juin en embauchant Mme Calatayud. || lui sera proposé un contrat de 3 mois à raison de 32h/semaine.
441 *Travaux ZAC
Des travaux de nuit vont être entrepris sur la ZAC. Le rond-point, construit il y a déjà une quinzaine d'années, est déjà à refaire.
Dans la ZAC 2, des camions avaient pris l'habitude de se garer sur un espace. Celui-ci va
être transformé en parking.
Prochain conseil : Vendredi 20 juin 2025, heure à confirmer
Le Maire Le Conseil Municipal
442 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 JUIN 2025 À 18H30
À LA MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. DELATTRE GILLES, MAIRE
Etaient présent(e)s :
BOGAERTS Francine, BOUTELEUX Michèle, DECERF Florence, FOURNET Freddy,
LEFEBVRE Hervé, LICOUR Claudine, TALVA Michaël
Pouvoir(s) : BELLEBOUCHE Dominique à LICOUR Claudine, DUFLOS Martine à LEFEBVRE Hervé, LANGLOIS Rémi à TALVA Michaël
Absent(e)s : BLONDEL Fabrice, FONTAINE Vincent, SENÉ Sabine, VASSEUR David
> Présents : 8 — Absents : 4 - Pouvoirs : 3
Mme BOGAERTS Francine a été élue secrétaire de séance.
1- Forfait nuitées camping
Chaque année, l'installation des campings est organisée dans le cadre du centre de loisirs. I! s'avère que l'encadrement des enfants est une responsabilité et encore plus en période de nuit. Aussi, il a été instauré un forfait nuitées pour reconnaitre ce travail particulier. Le tarif passe de 38 à 45 € pour un séjour de 2 jours et 1 nuit. La tarification est graduelle.
> Vote : 11 pour
2- Emplois saisonniers
Comme tous les ans, il y a lieu de prendre une délibération de principe pour embaucher des
personnes en emplois saisonniers.
> Vote : 11 pour
3- Aménagement d’une allée du cimetière (et point 4. Demande de Subvention)
Afin de réaménager le cimetière pour des raisons de sécurité, des devis ont été demandés à
la société ID VERDE (pour 93.611,30 € HT et 186.935,30 € HT). Les chaussées seront
drainantes. Il y aura un décaissement sur 50 cm. M. le Maire et M. Fournet ont rencontré une
personne qui pourrait aider à monter le dossier de subvention car les travaux dans le
cimetière sont subventionnables. Toutefois, ce travail est facturé à hauteur de 15% de la subvention reçue.
Selon les travaux envisagés, la commune pourrait recevoir 50% en fonction du montant. Plus
les travaux seraient importants, plus la subvention pourrait être conséquente. Cependant,
pour être éligible à la DETR, par exemple, il faut présenter le dossier en janvier. Ce genre de
travaux est subventionnable aussi par l'Agence de l'Eau, la Région et le Département.
Au vu du montant, il est demandé de solliciter un autre devis. Les points 3 et 4 sont donc reportés.
439 5-Questions diverses
“Food Truck
M. le Maire a été sollicité par un entrepreneur proposant des pizzas dans un Food Truck. Il
souhaiterait s'installer le mardi soir à Saint-Sauveur. Le conseil s'accorde à dire que cela
apporterait une nouveauté dans le village. Le Maire fera donc savoir à cet entrepreneur qu'il
pourra s'installer place de la République le mardi.
“Vieille école
M. le Maire relate le rapport de la commission de sécurité concernant la Vieille Ecole.
L'examinateur a donné un avis défavorable et d'après ses conclusions, il aurait presque fallu
fermer la Vieille Ecole. Selon lui, c'est un hôtel et les normes actuelles nécessitent la
présence d’une personne dormant sur place la nuit. De plus, certaines remarques ont lieu
d'être irritantes comme le fait que soi-disant la commission n'aurait jamais su qu'il y avait des
hébergements. Or, à chaque commission de sécurité, le bâtiment est visité et contrôlé.
Certains dérèglements électriques vont être réparés mais concernant la personne dormant sur place, c’est impensable.
6- Organisation du 14 juillet
Prochain conseil : à confirmer
Le Maire Le Conseil Municipal
440 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 À 18H30
À LA MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. DELATTRE GILLES, MAIRE
Etaient présent(e)s :
BELLEBOUCHE Dominique, BOGAERTS Francine, BOUTELEUX Michèle, FOURNET Freddy, LANGLOIS Rémi, LEFEBVRE Hervé, LICOUR Claudine Pouvoir(s) : DECERF Florence à LICOUR Claudine, DUFLOS Martine à LEFEBVRE Hervé, FONTAINE Vincent à FOURNET Freddy, TALVA Michaël à BELLEBOUCHE Dominique Absent(e}s : BLONDEL Fabrice, SENÉ Sabine, VASSEUR David
> Présents : 8 — Absents : 3 - Pouvoirs : 4
Mme BOGAERTS Francine a été élue secrétaire de séance.
1- Info délibération acquisition de la vieille ferme
M. le Maire rappelle qu'en 2021, les membres du conseil municipal avaient pris une délibération pour acquérir la propriété dénommée « la vieille ferme ». Le dossier a été un peu long à se concrétiser mais il vient de se solutionner. La partie adverse, représentée par un avocat a finalement accepté la proposition d’achat sur la base de cette délibération. Le montant d'achat était de 150.000 €, les frais de démontage restant à la charge de la commune.
M. le Maire a contacté Me Goujon, le notaire qui avait commencé à s'occuper de ce dossier avant de changer d'office. Il a accepté de vérifier les documents établis par le notaire chargé de la vente. La procédure pourrait être freinée car il y a une succession en cours. Tant que le compromis de vente ne sera pas signé, il ne sera pas possible de procéder au démontage puisque la propriété appartient toujours à ses propriétaires héritiers.
2- Devis démontage complet
M. le Maire anticipe la validation du compromis en ayant demandé des devis pour le
démontage. Le devis d'Helfaut Travaux s'élève à 33.880 € HT. L'entreprise Dubuffet qui se
trouve à Argoeuves propose 33.800 € HT.
Pour information l'entreprise Dubuffet a déblayé cet été un dépôt sauvage en urgence.
D'ailleurs, M. le Maire a déposé plainte car dans les déchets, des coordonnées ont été
retrouvées.
La partie adverse a accéléré son accord pour la vente certainement au vu de l'expertise
commanditée par le tribunal administratif dans le cadre de la procédure de mise en péril de
la CCNS. De plus, des protocoles spécifiques doivent être mis en place pour retirer
l'amiante, les ferrailles et la citerne.
Dès que le compromis de vente sera signé les deux parties, le démontage pourra
commencer.
Vote : 12 pour
445 3- Convention CCNS/ Commune pour l’activité de la randonnée
Dans le cadre de la compétence « développement économique touristique », la CCNS a
validé en séance du 30 avril 2019 la remise en état du balisage des circuits d'intérêt
communautaire du territoire. Depuis l’an dernier, la CCNS a remis en état le balisage d'un
circuit dénommé « le circuit des grandes aiguilles » au départ d’Ailly Sur Somme et qui
passe par Saint-Sauveur. Il y a lieu de valider une convention afin de poser les engagements
de la CCNS et de la commune.
> Vote : 12 pour
4-Convention Conseil Départemental! Commune accès bibliothèque
Le schéma départemental de développement de la lecture adopté par le Département de la
Somme en 2024 implique que l'accès aux services de la Bibliothèque départementale soit soumis à la signature d’un contrat rappelant les engagements de chacun des signataires.
Aussi, M. le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin qu'il puisse signer le contrat d'accès.
> Vote : 12 pour
5- Avenant à la charte du réseau lecture - CCNS
Dans le cadre de l’intercommunalité, la médiathécaire de la commune peut être amenée à
effectuer des missions ou des actions pour la CCNS dans d'autres médiathèques.
Initialement proposé à 5h, ce temps de travail partagé a été ramené à 4h pour Saint-Sauveur
car l’agent travaille à temps non complet. Il a par ailleurs été négocié un dédommagement
de ces interactions, la communauté de communes verse 12.000 € à la commune.
Vote : 12 pour
6- info DSP
Depuis le début d'année, des réunions sont organisées avec M. Peru, de la société
AKASOL, Conseil qui accompagne la commune dans le renouvellement de la délégation de
service public pour l'eau. Fin août ce dernier a rendu compte des analyses des tarifs.
Il s'avère que seul le candidat Véolia a proposé une offre et 5 variantes. Le constat est
alarmant, en gardant le même service, le prix augmenterait de 1 € par m3.
De plus, le délégataire a avancé qu'il était déficitaire en exploitant le réseau de Saint-
Sauveur. Il est vrai que la consommation d'eau a baissé de 11%, les habitants faisant plus
attention à leur consommation. Les fuites sont traquées et réparées de plus en plus vite.
Il est prévu de rencontrer prochainement les représentants de Veolia pour entamer la phase
des négociations. Beaucoup d'obligations nouvelles sont à prendre en compte (DICT pour
connaitre la géolocalisation des réseaux, PGSSE, plan de gestion de la sécurité sanitaire
des eaux, sécurisation, etc...). Plus il y aura de travaux pris en compte, plus le délai de
délégation de service public pourra être allongé. Il est au minimum de 5 ans et peut aller jusqu'a 15 ans.
446 7- Questions diverses
M. Le Maire annonce qu'un pot de départ et un cadeau sont généralement prévus pour les
agents partant en retraite. Il a donc demandé à Mme Guénet ce qui lui convenait le mieux
pour choisir une date.
Elle a refusé catégoriquement et ne souhaite aucune marque de reconnaissance de la
commune des anciens agents et des équipes municipales précédentes.
Pour rappel, Mme Guénet a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1° octobre 2025.
Prochain conseil : vendredi 3 octobre 2025 à 20h30
Le Maire Le Conseil Municipal
447 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 À 18H30
À LA MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. DELATTRE GILLES, MAIRE
Etaient présent(e)s :
BOGAERTS Francine, BOUTELEUX Michèle, DECERF Florence, DUFLOS Martine FOURNET Freddy, LANGLOIS Rémi, LEFEBVRE Hervé,
Pouvoir(s) : LICOUR Claudine à DECERF Florence, TALVA Michael à LEFEBVRE Hervé, FONTAINE Vincent à FOURNET Freddy,
Absent(e)s : BELLEBOUCHE Dominique, BLONDEL Fabrice, SENÉ Sabine, VASSEUR
David
æ Présents : 8 — Absents : 4 - Pouvoirs : 3
> Le compte rendu du Conseil précédent est adopté à l'unanimité
Mme BOGAERTS Francine a été élue secrétaire de séance.
1- Info primes de fin d’année
M. le Maire rappelle qu'une commission s'est réunie afin de déterminer le CIA pour l’année
2025 et l'IFSE pour 2026.Ces primes CIA s'élèvent de 100 à 700 € selon l'emploi du temps,
le temps de présence et la satisfaction. L'IFSE est payé chaque mois en fonction du grade. Le Conseil valide le travail de la commission
> Vote : 11 pour
2- Délibération rapportée
Le contrôle de légalité a rejeté la délibération pour les emplois saisonniers sous prétexte qu'il
fallait indiquer le nombre d'emplois envisagé. Cela était difficilement estimable en juin.
Il y a lieu de rapporter cette délibération, c'est-à-dire de la reprendre avec le bon nombre d'emplois.
Il aurait fallu mettre 8 emplois avec les animateurs et les agents contractuels.
> Vote : 11 pour
3- RAD eau
Monsieur Le Maire expose le rapport annuel du délégataire 2024. Il rappelle les chiffres clés
de la production et distribution d'eau potable en 2024.La consommation moyenne est de
210L/ habitant/ jour. Le taux de conformité microbiologique est de 100%. Il y a 608 abonnés.
Le prix au m3 pour l'eau est de 2,41€/ m3 sur la base de 120 m3. Les pertes sont de 8,75
m3/ jour/ km ce qui donne un rendement de 70,7 %. Le volume vendu est augmenté de 12 %
et malgré cela le contrat avec Véolia s'avère déficitaire. Avec les contre-valeurs, la
contribution aux organismes publics a diminué entraînant une baisse de la facture d’eau en 2025.
Véolia a entrepris une campagne de remplacement des compteurs d'eau sur le village à
l'approche de la nouvelle DSP
> Vote : 11 pour
448 4-Réflexion remplacements agents
Corinne a pris sa retraite au 30 septembre et Karine est en arrêt. Emeline remplace au poste d'agent d'accueil à la Mairie.
Martine SENÉ part à la retraite fin décembre mais avec ses congés, l'arrêt se fera fin novembre.
Karine BOQUET va occuper le poste n°1 à la cantine et Charlotte va dorénavant travailler à
la cantine scolaire.
Jean-Michel part en retraite au 31 mars 2026.
La commune d’Ailly-sur-Somme nous a demandé pour la création d’un poste de police en mutualisation.
Après réflexion cela semble difficile à gérer car les communes pourraient avoir des besoins en même temps.
Dans un premier temps, il serait peut-être judicieux de créer un poste d'ASVP (Agent de
Service de Voie Publique). Bruno HALLIER serait partant pour accéder à ce poste sachant
qu'il est adjoint technique principale 1ère classe.
Ce poste comprend: la présence aux cérémonies, les sorties d'écoles, les missions
funéraires. || y aura lieu de l’assermenter et d'obtenir l'agrément de garde
> Vote : 11 pour
5- Info travaux
- Les travaux des parkings, des trottoirs et du remplacement des tampons sont maintenant
terminés.
- Les « feux récompenses » vont être installés aux emplacements déterminés avec l'accord du Conseil Départemental.
- Le local près du cabinet d’infirmière est en cours. Le gros œuvre est terminé.
- Sur la ZAC 2, les panneaux « stationnement interdit » sont installés et un arrêté a été pris
pour empêcher les camions de rester en stationnement anarchique et gênant.
- L'achat de la ferme DELAVIERE devrait bientôt se faire ce qui permettra de pouvoir
commencer le démontage.
6- Terrain COMLEV
Ce terrain n’est plus occupé. Une demande a été faite par GAMES AMIENS PARK pour y
développer une activité de paintball.
La location à COMLEV était de 1200€/ an.
Prochain conseil : vendredi 7 novembre 2025 à 20h30
Le Conseil Municipal
449 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025 À 18H30
À LA MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. DELATTRE GILLES, MAIRE
Etaient présent(e)s :
BELLEBOUCHE Dominique, BOGAERTS Francine, BOUTELEUX Michèle, DECERF
Florence, DUFLOS Martine, FOURNET Freddy, LANGLOIS Rémi, LEFEBVRE Hervé,
LICOURT Claudine
Pouvoir(s) : TALVA Michaël à Mr FOURNET Freddy
Absent(e}s : BLONDEL Fabrice, FONTAINE Vincent, SENÉ Sabine, VASSEUR David
æ Présents : 10 — Absents : 4 - Pouvoirs : 1
> Le compte rendu du Conseil précédent est adopté à l'unanimité
Mme BOGAERTS Francine a été élue secrétaire de séance.
1- Devis stèle jardin du souvenir
Des familles demandent régulièrement la possibilité de répandre les cendres dans un endroit prévu au sein de notre cimetière. Une demande a été faite à la marbrerie PELTOT pour fournir un monument identique à celui d’Ailly-sur-Somme. Il est composé d'un encadrement en granit de 2m x 2m rempli de cailloux avec une stèle de 1,1m.
Celui-ci sera placé au milieu des arbres au niveau des colombariums. Coût 2.561,17 € HT
> Vote: 11 pour
2- Info feux récompenses
Ce système semble porter ses fruits. Les voitures ralentissent avant les feux.
L'objectif est atteint. Les riverains sont contents et des communes environnantes
s'intéressent à ce mode de fonctionnement pour la sécurité.
3- Info EAU (DSP nitrates)
L'offre complémentaire de Véolia pour la DSP a été remise le 7 novembre.
Une nouvelle réunion sera programmée afin d'analyser cette offre avec AKASOL CONSEIL
Il faudra programmer une réunion de conseil pour valider cette offre. Certaines personnes
ont vu que l'eau dans la Somme était à un niveau légèrement supérieur concernant les
nitrates. On est à 0.051 au lieu de 0.050mg/néanmoins elle reste conforme aux exigences de qualité en vigueur.
4-Vente d’un déchaumeur
Dans la ferme Delavière, il y a un déchaumeur. Une personne s’est manifestée pour ce
matériel. Nous avons convenu du prix de 500€. Nous pourrons le vendre quand on aura
acheté la ferme. On doit prendre une délibération pour encaisser le chèque
æ Vote : 10 pour 1 abs
450 5- Devis gravillonnage
Différentes réfections sont à effectuer dans le village :
- Une partie du chemin de la base est fortement dégradée
- Une mare qui s’est formée sur le chemin rural de Picquigny est à traiter.
- Différents « nids de poule » sont-à-réparer sur le chemin vicinal de Saint-Vaast (dans les
champs)
Colas a fourni un devis de 19.342,50 € HT
> Vote : 11 pour
6- Arbre à abattre
2 arbres dangereux sont à supprimer.
Tout d’abord un frêne malade dans l'entrée de l’école (des branches sont déjà tombées sur
une voiture)
Un arbre prés de la cabane de l'Ours dégrade l'enrobé de la maison voisine.
Le conseil est d'accord pour cet abattage mais demande qu'on fasse des plantations dans la
cour de l'école.
7- Proposition de mapping vidéo
Une proposition de Mapping vidéo a été faite par M. Leplain, soit sur l’église soit sur la
Mairie.
Le conseil préfère l’église pour plus de sécurité du public.
La projection se fera le 29 décembre à 18h30 avant la remise des prix des illuminations.
Le coût est de 1200 €
8- Pot de départ de Mme SENÉ Martine
Son départ réel se fera le 31 décembre mais en fonction de la densité d'évènements en fin
d'année, le pot se fera début janvier. En accord avec Martine, une enveloppe va circuler pour
participer au cadeau.
Le Maire Le Conseil Municipal
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