Conseil Municipal - Conseil municipal du 02.12.22

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 02.12.22 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 02.12.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du Vendredi 02 décembre 2022

__________________________

L’an deux mil vingt-deux, vingt heures et trente minutes, le vendredi 02 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Mrs METAIS, DELAFOSSE, BIENAIMÉ, Mmes DIRUY, LEBRUN, HERBET, Adjoints, Mmes BRUNET, PRUVOST, DEMORY, GAPENNE, HOLTZMANN, TELLIER, ROGIER, Mrs DARIBOT, LETHELLIEZ, LOGNON, PACCEU, CARLIER, THUILLIER, VIOLETTE.

Absents excusés : Mme HETELAY qui donne pouvoirs à M. DELAFOSSE, M. JACQUART.

Secrétaire de séance : Mme LEBRUN Céline.

_________________________

Le compte-rendu de la réunion du 23 septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité. __________________________

MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à poursuivre les travaux de modernisation d’éclairage public sur la Commune de FLIXECOURT, par la réalisation des opérations suivantes :

-Remplacement lanternes rues Ernest Daussy, Marius Sire et James pour un montant de 34 524.60 € HT, -Remplacement lanternes rues Georges Outrebon, Yves Poiret, Robert Clotaire et le Becquet pour un montant de 38 233.40 € HT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-approuve la réalisation de ces opérations pour un montant global de 72 758.00 € HT, -adopte le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établissant comme suit :

Coût total HT : 72 758.00 € HT

Subvention Conseil Départemental de la Somme (40 %) : 29 103.20 €

Commune de FLIXECOURT : 43 654.80 €

-autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention du Conseil Départemental de la Somme susmentionnée, -atteste que les crédits relatifs à la participation de la Commune de FLIXECOURT sont bien inscrits au budget de la collectivité, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

GRDF – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier de GRDF en date du 08/07/2022 établissant pour la Commune de FLIXECOURT le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 737.00 € pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve cette proposition,

-accepte le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par GRDF à la Commune de FLIXECOURT à hauteur de 737.00 € pour l’année 2022,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PASSAGE ANTICIPÉ A LA NORME M57 ABRÉGÉE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Monsieur Patrick GAILLARD, Maire, présente le rapport suivant :

Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des2

compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M 57 abrégée pour le Budget principal de la Ville de FLIXECOURT à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 : de maintenir le vote du budget par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CRECHE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve le projet de convention de mise à disposition de la crèche communale à la Communauté de Communes Nièvre et Somme ; convention à titre onéreux aux termes de laquelle la Commune de FLIXECOURT percevra un loyer à hauteur de 5 000.00 € annuels,

-autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.

SUBVENTION 2022 – COLLEGE DE FLIXECOURT – ORCHESTRE DU COLLEGE

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-accepte de verser au Collège de FLIXECOURT une subvention de 3 500.00 € pour mener à bien le projet « orchestre au Collège » au titre de l’année 2022.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTION AU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE

-Vu l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales relatif à la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable,

-Vu ce rapport approuvé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de FLIXECOURT/VILLE-LE-MARCLET (SIAEP) au titre de l’exercice 2021,

-Attendu que la Commune de FLIXECOURT est adhérente audit SIAEP,

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté par le SIAEP de FLIXECOURT/VILLE-LE- MARCLET,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.3

PROJET DE CESSION PAR SNCF RESEAU ET SNCF GARE ET CONNEXION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AE 154

Vu le courrier du 17/10/2022 par lequel Nexity Property Management informe Monsieur le Maire de la Commune de FLIXECOURT du projet de cession de la parcelle cadastrée

AE 154 à FLIXECOURT d’une superficie d’environ 5 963 m² se répartissant comme suit :

- 3 228 m² pour l’entité SNCF Réseau

- 2 735 m² pour l’entité SNCF Gare et Connexion

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à ce que la Commune de FLIXECOURT manifeste son intention d’acquérir cette parcelle,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à entrer en négociation avec le vendeur en vue de l’acquisition de cette parcelle,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

GARAGE COMMUNAL – DEMANDE DE SUBVENTIONS

-Vu le projet de construction du nouveau garage communal présenté ce jour, -Attendu que cette opération est estimée à 868 700.00 € HT,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-approuve ce nouveau projet de construction,

-adopte le plan de financement prévisionnel de cette opération se présentant comme suit :

Coût total HT : 868 700.00 €

Etat DETR 2023 : 280 000.00 €

Commune de FLIXECOURT : 588 700.00 €

-autorise Monsieur le Maire à solliciter le financement de l’Etat au titre de la DETR 2023 à hauteur de 280 000.00 €, -atteste que les crédits relatifs à la participation de la Commune de FLIXECOURT sont bien inscrits au budget de la collectivité, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

BUDGET 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2

-Vu le budget primitif 2022 voté par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2022,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à apporter, par décision modificative, quelques modifications d’articles concernant la commission sport présentées ce jour aux membres du Conseil Municipal,

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

 Approuve les inscriptions suivantes :

-retrait de 5 311.89 € de l’article 2128 pour les inscrire à l’article 2135 (alarmes stade + complexe). -retrait de 1 105.62 € de l’article 2128 pour les inscrire à l’article 2135 (peinture salle de tennis). -retrait de 2 083.25 € de l’article 2128 pour les inscrire à l’article 2188 (vêtements club de football). -retrait de 938.40 € de l’article 2128 pour les inscrire à l’article 2188 (chaussons club d’escalade).

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

BUDGET 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°3

-Vu le budget primitif 2022 voté par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2022,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à apporter, par décision modificative, quelques modifications concernant les articles 2128 et 21318 ce jour aux membres du Conseil Municipal,

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

 Approuve les inscriptions suivantes :

-retrait de 1 165.08 € de l’article 2128 pour les inscrire à l’article 2135 (éclairage LED divers bâtiments). -retrait de 5 129.00 € de l’article 21318 pour les inscrire à l’article 2135 (éclairage LED divers bâtiments).

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.4

BUDGET 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°4

-Vu le budget primitif 2022 voté par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2022,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à apporter, par décision modificative, une modification concernant les articles 001 et 020 ce jour aux membres du Conseil Municipal,

Cette modification fait suite à un titre de recette de cession fait en 2019 et non pris en charge par la trésorerie et qui subsiste depuis ce temps dans les résultats.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

 Approuve les inscriptions suivantes :

-retrait de 9 780.89 € à l’article 020.

-retrait de 9 780.89 € à l’article 001.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

BUDGET 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°5

-Vu le budget primitif 2022 voté par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2022,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à apporter, par décision modificative, une modification concernant les articles 673 et 6817 ce jour aux membres du Conseil Municipal,

Cette modification fait suite à une demande de la trésorerie de Doullens concernant le titre de recettes numéro 13 bordereau 1 du 14/01/2015 émis à l’encontre de la société SMACL.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

 Approuve les inscriptions suivantes :

-retrait de 128.97 € à l’article 673.

-ajout de 128.97 € à l’article 6817.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ACHAT DE TICKETS D’ENTRÉES A LA PATINOIRE

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du Maire,

-Considérant que lors de diverses manifestations dans la Commune il y a lieu de distribuer des tickets d’entrées gratuites à la patinoire,

Après en avoir délibéré, décide :

-l’achat de 50 billets d’entrée à 3.00 à la patinoire,

-d’imputer la dépense totale de 150.00 à l’article 6232.

ACHAT DE TICKETS D’ENTRÉES PISCINE

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du Maire,

-Considérant que lors de diverses manifestations dans la Commune et lors d’actions sociales envers le personnel communal, il y a lieu de distribuer des tickets d’entrées gratuites à la piscine intercommunale,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

-procéder à ces acquisitions,

-imputer les dépenses correspondantes à l’article 6232.5

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2022

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur l’organisation du concours des maisons fleuries, -Considérant qu’il y a lieu de récompenser les différents lauréats,

Après en avoir délibéré, décide :

-de définir les catégories suivantes :

Catégories

Prix

Ensemble maison

avec jardin

Façade avec

balcon ou terrasse

Maison

collective type

H.L.M

Fleurissement des

rives de la Nièvre

Prix hors concours

1er

(En bon d’achat)

80.00 € 80.00 € 80.00 € 70.00 €

Bon d’achat pour des fleurs

Valeur 25.00 €

2ème

(En bon d’achat)

75.00 € 75.00 € 75.00 € 60.00 €

3ème

(En bon d’achat)

70.00 € 70.00 € 70.00 € 50.00 €

4ème

(En bon d’achat)

65.00 € 65.00 € 65.00 €

A partir du

4ème prix

Lot de consolation

30.00 €

En bon d’achat

5ème

(En bon d’achat)

60.00 € 60.00 € 60.00 €

6ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

7ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

8ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

9ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

10ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

11ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

12ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

13ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

14ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

15ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

A partir du

16ème prix

(En bon d’achat)

Lot de

consolation 30.00

€

Lot de consolation

30.00 €

Lot de

consolation

30.00 €

-l’ensemble des dépenses du concours des maisons fleuries sera imputé à l’article 6714 : « bourses et prix ».6

BUDGET 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°6

-Vu le budget primitif 2022 voté par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2022,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à apporter, par décision modificative, une modification concernant l’article 66111 ce jour aux membres du Conseil Municipal,

Cette modification fait suite à un manque de prévision budgétaire concernant l’article 66111 (intérêts d’emprunts).

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

 Approuve les inscriptions suivantes :

-retrait de 17.31 € à l’article 673.

-ajout de 17.31 € à l’article 66111.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

__________________________