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Compte-Rendu - CR CM 15062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tréminis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Conseil Municipal 15/06/2023
DEPARTEMENT DE L’ISERE
CANTON DE MENS
COMMUNE DE TREMINIS
COMPTE-RENDU
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
15/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le 15 juin à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s’est réuni, sur la convocation d’Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 08/06/2023.
Présents : M. Thierry BALAZUN, Mme Isabelle GANNE-FORT, Mme Anne-Marie FITOUSSI, M Frédéric Melmoux, M. Hervé ROBIN, Mme Véronique WANNECQUE.
Procuration : M. René VIAL donne procuration à Mme Anne-Marie FITOUSSI, M. Alain BAILLY donne procuration à M. Thierry BALAZUN
Absents : M. Marc LEMOINE
Approbation du compte-rendu de la séance du 09/06/2023 à l’unanimité des membres présents.
Secrétaire de Séance : M. Frédéric MELMOUX séance est ouverte à : 18h00
1/Choix du locataire du Local communal de château-bas en vue d’y développer une activité de Bar Restaurant
Vu l’article L.2122-21 6° du code général des collectivités territoriales (CGCT), aux termes duquel, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier celles prévues à l’alinéa 6 : souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
Vu le Code du commerce et notamment les articles L145-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal, N°19/2023 adoptée en date du 02/05/2023, autorisant Mme La Maire à lancer une consultation pour l’attribution du local destiné à accueillir une activité de Bar/Restaurant ; Vu la délibération du Conseil Municipal, N°18/2023 adoptée en date du 02/05/2023, fixant les conditions tarifaires de location et de mise à disposition de la licence IV (débit de boisson) ;
Considérant la consultation ouverte du 04/05/2023 au 09 juin 2023,
Madame La Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu deux dossiers et reçu chaque candidat avec la commission composée d’elle-même, de madame Isabelle Fort 2ème adjointe et de monsieur René VIAL 3ème adjoint. Madame La 2ème adjointe expose le bilan de ces entretiens.
Le Conseil Municipal au terme de cette présentation et au vu de l’intérêt que revêt le dossier de Mmes Caroline Gervasoni et Magali Vaiana pour la Commune, son attractivité et le service proposé ;
Et après en délibéré, décide à l’unanimité
-De conclure un bail commercial de 9 années avec Mmes Caroline Gervasoni et Magali Vaiana pour les murs d’un local destiné à l’activité de Bar/Restaurant.
-De mettre à disposition la licence IV catégorie dont l’exploitation sera exclusivement attachée à ce lieu. -Que la remise des clés pourra intervenir préalablement à la signature du bail, contre signature d’un certificat de remise des clés à partir du 16 juin 2023.
-Que Les frais de bail seront supportés par le preneur.
-Que Mme La Maire est autorisée à signer tous les documents qui se rapportent à la location du local.
2/Dégât d’orages – demande de subventions
Madame la Maire rappelle que le violent orage du 30 mai a occasionné des dégâts importants notamment sur les voies communales. Afin de financer leur réparation, des devis ont été demandés. Madame la Maire propose de solliciter le concours financier de l’Etat à hauteur de 30% du et du Département de l’Isère à hauteur de 35 ou 40 % du montant HT des travaux.
Il s’agit de la route qui mène aux captages des Sagnes, du Chemin des plates, du chemin du cimetière de Château-Bas, de la route du pied de la vallée et du caniveau devant l’école.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mme La Maire à solliciter les subventions et à engager les travaux urgents. Adopté à l’unanimité.
L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40
La Maire, Anne-Marie FITOUSSI