Procès Verbal - 2024 02 00 PV 02 avril 2024

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Procès Verbal - 2024 02 00 PV 02 avril 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Valençay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 00 PV 02 avril 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, 1

PROCES VERBAL de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 2 avril 2024

18h30

L'an deux mil vingt-quatre, le 2 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur Claude DOUCET, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2024

Date d’envoi du projet de budget : 21 mars 2024

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Claude DOUCET, Gilles BRANCHOUX, Marie-France MARTINEAU, Maryse RIOLLAND Dominique GABILLON, Paulette LESSAULT, Nadine FOURRE, Didier THOMAS, Pascal BERTHONNET, Sylvie POMME, Pascal DOUCET, Jean-Christophe DUVEAU, Sandrine GRATIN, Arielle BEGUE, Philippe PLAULT, Hervé FLAVIGNY

Absents et avaient donné pouvoir : Alain SICAULT à Pascal DOUCET, Corinne BILLOT à Claude DOUCET, Clarisse LACHAUD à Hervé FLAVIGNY

Secrétaire de séance : Arielle BEGUE

Assistaient à la séance :

Alain DERBORD, Directeur Général des Services

Romuald DELABESSE, Responsable des Services Techniques

AFFAIRE COMMUNALE N°1 :

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et qu’il peut y adjoindre un auxiliaire, pris en dehors de ses membres, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Arielle BEGUE pour remplir cette fonction. Il décide d’adjoindre au secrétaire de séance Monsieur Alain DERBORD, Directeur Général des Services, en tant qu’auxiliaire ne participant pas aux délibérations.

AFFAIRE COMMUNALE N°2 :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2022

Le procès-verbal de la séance du 5 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRE COMMUNALE N°3 :

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique n’avoir pris aucune décision depuis la dernière séance du Conseil Municipal2

AFFAIRE COMMUNALE N°4 :

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

A) Compte administratif et de gestion 2023

Monsieur DOUCET explique qu’il convient de procéder à l’élection d’un président de l’assemblée au titre du débat et du vote relatif au compte administratif du Budget Principal 2023.

A l’unanimité, Madame Marie-France MARTINEAU est élue présidente de séance s’agissant exclusivement du débat et du vote du compte administratif 2023.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-France MARTINEAU, qui présente les écritures concordantes du compte administratif dressé par Monsieur le Maire et du compte de gestion, dressé par Monsieur le receveur municipal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Résultats reportés 446 368,03 € 108 266,02 € 0,00 € 554 634,05 €

Opérations de l'exercice 2 871 188,11 € 2 929 798,76 € 366 203,99 € 441 871,32 € 3 237 392,10 € 3 371 670,08 €

TOTAUX 2 871 188,11 € 3 376 166,79 € 366 203,99 € 550 137,34 € 3 237 392,10 € 3 926 304,13 €

Résultats de clôture 504 978,68 € 183 933,35 € 688 912,03 €

Restes à réaliser 1 003 959,96 € 685 539,42 € 1 003 959,96 € 685 539,42 €

TOTAUX CUMULES 2 871 188,11 € 3 376 166,79 € 1 370 163,95 € 1 235 676,76 € 4 241 352,06 € 4 611 843,55 €

RESULTATS DEFINITIFS 504 978,68 € 134 487,19 € 370 491,49 €

Monsieur le Maire, conformément aux textes en vigueur, quitte la salle avant le vote du compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif et de gestion 2023 du budget principal.

B) Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte le résultat 2023 du budget principal sur le budget primitif principal 2024 comme suit :

- Excédent de fonctionnement reporté (article 002 en recettes) 370 491,49 € - Couverture du besoin de financement dégagée 134 487,19 € par la section de fonctionnement (article 1068)

- Excédent d’investissement (article 001 en recettes) 183 933,35 €

C) Fiscalité directe locale

Monsieur le Maire rappelle que les taux des impôts locaux n’avaient pas évolué entre 1999 et 2023. Il propose, compte tenu du contexte budgétaire contraint, de recourir à une hausse des taux d’imposition de 4%. En effet, il explique que l’inflation pesant sur nos charges de fonctionnement, notamment sur l’énergie et l’achat de matières premières, réduit la capacité d’autofinancement de la commune, à un moment où celle-ci engage un programme d’investissement ambitieux. Si la commune souhaite ne pas ralentir ses projets, il lui faut trouver des marges de manœuvre. Par ailleurs, la commune assume d’importantes charges de centralité. De son côté, l’Etat devra mettre un tour de vis s’il ne veut pas accroître indéfiniment son déficit, ce qui risque de se ressentir dans les financements aux collectivités. La commune devra continuer également à rechercher des pistes d’économies, par exemple sur les contrats de maintenance qu’il nous faudra réétudier.3

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition en 2024 à chacune des taxes directes locales comme suit :

▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties 37,94 %

▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48,17 %

▪ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,75 %

D) Budget Primitif 2024

Marie-France MARTINEAU présente le Budget Primitif 2024 équilibré en dépenses et recettes à : - La section de fonctionnement à la somme de 3 323 335,05 €

- La section d'investissement à la somme de 2 350 729,88 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

COMPTE LIBELLE RAR BP 2024 RAR + BP 2024

20 Dépenses imprévues 1 858,59 € 1 858,59 €

001 Résultat reporté 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 75 000,00 € 75 000,00 €

1641 Capital des Emprunts 75 000,00 € 75 000,00 €

203 Frais d'études 67 951,00 € 93 300,00 € 161 251,00 €

Etude carrefour écoles - Rue Talleyrand

et Max Hymans 51 535,00 € 51 535,00 €

Etude aménagement places champ de

foire 63 300,00 € 63 300,00 €

Ponts rue Duchesse de Dino 16 416,00 € 30 000,00 € 46 416,00 €

2051 Concessions et droits similaires 0,00 € 20 150,00 € 20 150,00 €

Logiciels GFI avec modules DSN en RH,

M57 en compta

Logiciel Inoe au Pôle enfance 20 150,00 € 20 150,00 €

2112 Terrains de voirie

Parcelle AB807 Place de la halle

2116 Cimetières 0,00 € 35 000,00 € 35 000,00 €

reprises de concessions 0,00 € 35 000,00 € 35 000,00 €

212 Autres agencements et aménagements de terrains 21 556,80 € 0,00 € 21 556,80 €

Prairies humides - plan de gestion dont

pose de clôtures écopaturages 21 556,80 € 21 556,80 €

NR COM 0,00 €4

2131 Bâtiments publics 160 905,04 € 5 578,45 € 166 483,49 €

Rénovation thermique façade nord partie

contemporaine 15 255,04 € 15 255,04 €

Préau - auvent - contrôle accès

multiaccueil 25 650,00 € 25 650,00 €

Travaux de mise en accessibilité

bâtiments communaux 120 000,00 € 120 000,00 €

Stores Halle 5 578,45 € 5 578,45 €

2132 Bâtiments privés 0,00 € 228 100,00 € 228 100,00 €

Camping municipal - installation

mobilhomes 0,00 € 185 200,00 € 185 200,00 €

Toiture snack 3 300,00 € 3 300,00 €

Réhabilitation toiture piscine 20 000,00 € 20 000,00 €

Réhabilitation toiture salle des fêtes 19 600,00 € 19 600,00 €

2138 Autres constructions 158 491,12 € 214 135,88 € 372 627,00 €

Aménagement stade 53 500,00 € 53 500,00 €

Terrain multisports - City parc avec agrés 71 991,12 € 47 201,88 € 119 193,00 €

Création commerce éphémère 66 000,00 € 66 000,00 €

Toiture des services techniques 33 000,00 € 33 000,00 €

Volet électrique bureau responsable

technique 934,00 € 934,00 €

Reconstruction ancienne buvette

tramway 100 000,00 € 100 000,00 €

2151 Réseaux de voirie 446 492,00 € 411 420,00 € 857 912,00 €

Carrefour des écoles 446 492,00 € 307 020,00 € 753 512,00 €

Travaux de réhabilitation des ouvrages

du réseau pluvial de la Rouère - 1ère

partie (total 300 000 €)

104 400,00 € 104 400,00 €

2152 Aménagement de Voirie 0,00 € 16 850,00 € 16 850,00 €

Installation de 1 panneau lumineux 13 000,00 € 13 000,00 €

Radar pédagogique 3 850,00 € 3 850,00 €

21538 Autres réseaux 109 000,00 € 0,00 € 109 000,00 €5

Eclairage public 109 000,00 € 109 000,00 €

2156 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 620,00 € 1 620,00 €

Défibrilateur piscine / services

techniques 1 620,00 € 1 620,00 €

2157 Matériel et outillage technique 2 450,00 € 59 980,80 € 62 430,80 €

Godet trapèze 2 450,00 € 2 450,00 €

Tracteur tondeuse 59 980,80 € 59 980,80 €

2158 Autres installations, matériel et outillage technique 430,00 € 16 216,60 € 16 646,60 €

Perforateur 430,00 € 430,00 €

Rotofil 1 335,00 € 1 335,00 €

Comptoir pliant pour barnum 2 046,00 € 2 046,00 €

Lot de 2 barnums 4 * 4 2 068,00 € 2 068,00 €

Karcher 479,00 € 479,00 €

Perceuse visseuse 18 v 401,00 € 401,00 €

Rabot 18 v 212,00 € 212,00 €

Boulonneuse 18 v 702,00 € 702,00 €

Ponceuse à bande 585,00 € 585,00 €

Bâche piscine 8 388,60 € 8 388,60 €

2182 Matériel de transport 36 684,00 € 127 316,00 € 164 000,00 €

Remorque agricole 6 684,00 € 2 316,00 € 9 000,00 €

Camion service technique 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

2 Minibus électriques 125 000,00 € 125 000,00 €

2183 Matériel informatique 0,00 € 20 188,80 € 20 188,80 €

PC service technique 1 780,00 € 1 780,00 €

PC école maternelle 1 780,00 € 1 780,00 €

Matériel informatique chargé de

coopération CTG 3 934,00 € 3 934,00 €

Tablettes pôle enfance 2 886,00 € 2 886,00 €6

Copieurs écoles maternelle et primaire 8 256,00 € 8 256,00 €

Ecrans services administratifs (travail sur

2 écrans) 1 552,80 € 1 552,80 €

2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 € 4 864,00 € 4 864,00 €

Rayonnage régie et cantine 1 432,00 € 1 432,00 €

Banque d'accueil CNI - passeports 3 432,00 € 3 432,00 €

2188 Autres 0,00 € 15 190,80 € 15 190,80 €

Réfrigérateur Hall Pierre de la Roche 3 000,00 € 3 000,00 €

Lave-vaisselle cantine 9 670,80 € 9 670,80 €

Dispositif alerte travailleurs isolés (3

agents) 2 520,00 € 2 520,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 003 959,96 € 1 346 769,92 € 2 350 729,88 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

COMPTE LIBELLE RAR BP 2024 RAR + BP 2024

1 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 183 933,35 € 183 933,35 €

21 VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 172 000,00 € 172 000,00 €

024 PRODUITS DE CESSION D'IMMOBILISATON 50 000,00 € 50 000,00 €

10222 FC TVA 33 000,00 € 33 000,00 €

10226 TAXE AMENAGEMENT

1068-001 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 134 487,19 € 134 487,19 €

28041512 Groupement de collectivités 2 700,00 € 2 700,00 €

Enfouissement réseaux 2 700,00 € 2 700,00 €

2804181 Bien mobiliers, matériels et études 0,00 € 0,00 €

Filet pare ballon clôture collége - 5ème

année / 5 ans

2804182 Autres org. Pub-Bâtiments et installations 13 190,85 € 13 190,85 €

Amortissement sub. Aménagement gare -

10ème année/10 ans 1 000,00 € 1 000,00 €7

Réseau éléctrification Rue Auditoire 10 637,05 € 10 637,05 €

Enfouissement réseaux télécom rue de la

Résistance

Amortissement Subvention Centre

Hospitalier Valençay création maison

médicale - 5ème année/10 ans

1 300,00 € 1 300,00 €

Amortissement subvention borne recharge

véhicule électrique

Filet pare ballon clôture collége - 5ème

année / 5 ans 253,80 € 253,80 €

280422 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 670,00 € 670,00 €

Enfouissement réseau Orange avenue

Résistance 270,00 € 270,00 €

Enfouissement réseau Orange rue

Auditoire 400,00 € 400,00 €

1321 SUBVENTION ETAT

Fond de transformation numérique

1322 SUBVENTION REGION 106 280,00 € 103 737,85 € 210 017,85 €

Hôtel de Ville 0,00 €

Création commerce éphémère 24 641,52 € 24 641,52 €

Création terrain multisport 19 100,00 € 19 100,00 €

Rénovation éclairage public + stade 34 486,00 € 34 486,00 €

Aménagement et végétalisation place du

champ de foire 225 675,00 € 225 675,00 €

Plan de gestion des prairies humides 16 612,00 € 800,00 € 17 412,00 €

Aménagement du carrefour des écoles 36 082,00 € 22 000,00 € 58 082,00 €

Projet d'investissement minibus électriques 10 000,00 € 10 000,00 €

Camping - installation chalets et

hébergements insolites 46 296,33 € 46 296,33 €

1323 SUBVENTION DEPARTEMENT 64 480,28 € 78 847,94 € 143 328,22 €

FAR 2017 - Réaménagement Hôtel de ville

FAR RASED 2 316,00 € 2 316,00 €

FAR 2021 - toiture bureau comptabilité 5 400,00 € 5 400,00 €

FAR 2022 - Vidéoprotection 0,00 €

FAR 2023 - Hôtel de ville 7 291,00 € 709,00 € 8 000,00 €8

FAR 2023 - vidéoprotection gymnase 0,00 €

FAR 2023 - Camion service technique 17 000,00 € 17 000,00 €

FAR 2023 - Toiture service technique 22 000,00 € 22 000,00 €

FAR SPORT 2023 - Aménagement du

stade 7 211,28 € 2 455,72 € 9 667,00 €

FAR 2023 - Aménagement et

végétalisation des places de l'église et du

champ de foire

17 303,00 € 17 303,00 €

FAHTHPA - Camping installation chalets et

hébergements insolites 30 864,22 € 30 864,22 €

Plan de gestion des prairies humides 5 578,00 € 5 578,00 €

FAR Tracteur tondeuse 25 200,00 € 25 200,00 €

1328 AUTRES SUBVENTIONS 76 907,00 € 112 379,87 € 189 286,87 €

CEE éclairage public - programme 2024 6 922,47 € 6 922,47 €

Appel à projet - JO 2024 pour le terrain

multisports 49 664,00 € 49 664,00 €

CAF - projet investissement multiaccueil

2023 22 458,00 € 22 458,00 €

CAF - projet investissement minibus

électriques 43 930,00 € 43 930,00 €

CAF - projet investissement logiciel Inoé 14 291,00 € 14 291,00 €

CAF - projet investissement CTG 2 622,40 € 2 622,40 €

CAF - projet investissement tablettes 1 924,00 € 1 924,00 €

MSA - projet investissement minibus

électriques 39 336,00 € 39 336,00 €

FAFA - Projet d'aménagement du stade 4 785,00 € 3 354,00 € 8 139,00 €

1345 Amendes de police 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

Aménagement du carrefour des écoles 30 000,00 € 30 000,00 €

1346 DOTATION EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 396 181,14 € 96 929,53 € 493 110,67 €

DETR - Hôtel de ville 62 551,12 € 62 551,12 €

DETR - Rénovation thermique Hôtel de

ville 15 384,02 € 15 384,02 €

DETR - Accessibilité 60 000,00 € 60 000,00 €

DETR - Aménagement carrefour des

écoles 258 246,00 € 16 564,00 € 274 810,00 €

DETR hébergements camping 39 296,33 € 39 296,33 €

DETR - Création d'un commerce

éphémère 41 069,20 € 41 069,20 €9

1348 Autres 41 691,00 € 120 112,00 € 161 803,00 €

Fonds verts - rénovation de l'éclairage

public 36 191,00 € 20 112,00 € 56 303,00 €

Banque des territoires - etude des ponts

rue Duchesse de Dino 5 500,00 € 5 500,00 €

Fondation du patrimoine - reconstruction

buvette tramway 100 000,00 € 100 000,00 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

204182 Fond concours SDEI / éclairage public 6 000,00 € 6 000,00 €

212 Autres agencements et aménagements de terrains 47 201,88 € 47 201,88 €

City stade (réaffectation suite erreur

écritures sur 2023) 47 201,88 € 47 201,88 €

1641 EMPRUNTS 0,00 € 480 000,00 € 480 000,00 €

Emprunt 480 000,00 € 480 000,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 685 539,42 € 1 665 190,46 € 2 350 729,88 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2024.

AFFAIRE COMMUNALE N°5 :

Budget Assainissement

A) Compte administratif et de gestion 2023

Monsieur DOUCET explique qu’il convient de procéder à l’élection d’un président de l’assemblée au titre du débat et du vote relatif au compte administratif du Budget assainissement 2023.

A l’unanimité, Madame Marie-France MARTINEAU est élue présidente de séance s’agissant exclusivement du débat et du vote du compte administratif 2023.

Monsieur le Maire donne la parole à Marie-France MARTINEAU, qui présente les écritures concordantes du compte administratif dressé par Monsieur le Maire et du compte de gestion, dressé par Monsieur le receveur municipal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4)

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 271 188,04 € 153 318,60 € 117 869,44 €

Opérations de l'exercice 317 751,74 € 324 765,08 € 124 101,46 € 379 101,81 € 441 853,20 € 703 866,89 €

TOTAUX 317 751,74 € 595 953,12 € 277 420,06 € 379 101,81 € 441 853,20 € 821 736,33 €

Résultats de clôture 278 201,38 € 101 681,75 € 379 883,13 €

Restes à réaliser 283 020,00 € 175 028,87 € 283 020,00 € 175 028,87 €

TOTAUX CUMULES 317 751,74 € 595 953,12 € 560 440,06 € 554 130,68 € 878 191,80 € 1 150 083,80 €

RESULTATS DEFINITIFS 278 201,38 € 6 309,38 € 271 892,00 €10

Monsieur le Maire, conformément aux textes en vigueur, quitte la salle avant le vote du compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif et de gestion 2023 du budget annexe du service de l’assainissement.

B) Affectation du Résultat

A l'unanimité, le résultat 2023 du budget annexe assainissement est affecté sur le budget primitif assainissement 2024 comme suit :

- Excédent d’exploitation reporté (article 002 en recettes) 271 892,00 € - Couverture du besoin de financement dégagée 6 309,38 € par la section d’exploitation (article 1068)

- Excédent d’investissement (article 001 en recettes) 101 681,75 €

C) Budget Primitif 2024

Marie-France MARTINEAU présente le Budget Primitif 2024 du service de l’assainissement, équilibré en dépenses et recettes à :

- La section d’exploitation à la somme de 619 242,00 €

- La section d'investissement à la somme de 892 408,00 €

DEPENSES d'INVESTISSEMENT

ARTICLE LIBELLE RAR 2023 PROP BP 2024 TOTAL 2024

001 Solde éxécution section investissement reporté

020 Dépenses imprévues 4 467,19 € 4 467,19 €

1391 Amortissements 75 000,00 € 75 000,00 €

1641 Emprunts en Euros 9 000,00 € 9 000,00 €

0,00 €

203 Immobilisations incorporelles 0,00 €

Frais d'études, de recherche et développement 0,00 €

0,00 €

215 Installations, Matériels et outillages techniques 303 940,81 € 303 940,81 €

Extension réseau Basse-cour et liaison Meray -

Verdezière 440,81 € 440,81 €

Pompe submersible poste de relevage 0,00 €

Réhabilitation du réseau rue Talleyrand - Nationale et

Max Hymans 152 000,00 € 152 000,00 €

Réhabilitation du réseau de la rue des Marnières 151 500,00 € 151 500,00 €

2315 Création réseaux 283 030,00 € 216 970,00 € 500 000,00 €11

Réhabilitation du réseau sous la Rouère (totalité) 283 030,00 € 216 970,00 € 500 000,00 €

TOTAL DEPENSES 283 030,00 € 609 378,00 € 892 408,00 €

RECETTES d'INVESTISSEMENT

ARTICLE LIBELLE RAR 2023 PROP BP 2024 TOTAL 2024

001 Excédent antérieur reporté 101 681,75 € 101 681,75 €

021 Virement section exploitation 65 000,00 € 65 000,00 €

1068 Réserves 6 309,38 € 6 309,38 €

131 Subventions d'équipement 175 028,87 € 147 388,00 € 322 416,87 €

Agence de l'eau

(40%) Remplacement automate et installation supervision 7 191,57 € 7 191,57 €

Conseil

Départemental

(30%)

Remplacement automate et installation supervision 8 353,30 € 8 353,30 €

Agence de l'eau

(40%) Réhabilitation du réseau sous la Rouère 123 484,00 € 86 788,00 € 210 272,00 €

Agence de l'eau

(40%) Réhabilitation du réseau de la rue des Marnières 60 600,00 € 60 600,00 €

Conseil

Départemental

Extension réseau Basse-cour et liaison Meray -

Verdezière 36 000,00 € 36 000,00 €

1641 EMPRUNT 280 000,00 € 280 000,00 €

040 AMORTISSEMENTS 117 000,00 € 117 000,00 €

2813 Constructions 39 000,00 € 39 000,00 €

28156 Installations Techniques 75 000,00 € 75 000,00 €

2818 Autres immobilisations 3 000,00 € 3 000,00 €

TOTAL RECETTES 175 028,87 € 717 379,13 € 892 408,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 20 24 du service de l’assainissement.

AFFAIRE COMMUNALE N°6 :

Budget lotissement

A) Compte administratif et de gestion 2023

Monsieur DOUCET explique qu’il convient de procéder à l’élection d’un président de l’assemblée au titre du débat et du vote relatif au compte administratif du Budget lotissement 2023. A l’unanimité, Madame Marie-France MARTINEAU est élue présidente de séance s’agissant exclusivement du débat et du vote du compte administratif 2023.12

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-France MARTINEAU, qui présente les écritures concordantes du compte administratif dressé par Monsieur le Maire et du compte de gestion, dressé par Monsieur le receveur municipal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4)

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 895,32 € 895,32 €

Opérations de l'exercice 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 440,00 € 0,00 €

TOTAUX 440,00 € 0,00 € 0,00 € 895,32 € 440,00 € 895,32 €

Résultats de clôture 440,00 € 895,32 € 455,32 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 440,00 € 0,00 € 0,00 € 895,32 € 440,00 € 895,32 €

RESULTATS DEFINITIFS 440,00 € 895,32 € 455,32 €

Monsieur le Maire, conformément aux textes en vigueur, quitte la salle avant le vote du compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif et de gestion 2023 du budget annexe lotissement.

B) Affectation du Résultat

A l'unanimité, le résultat 2023 du budget annexe lotissement est affecté sur le budget primitif lotissement 2024 comme suit :

- Excédent d’investissement (article 001 en recettes) 455,32 €

C) Budget Primitif 2024

Madame Marie-France MARTINEAU présente le Budget Primitif 2024 du service lotissement, équilibré en dépenses et recettes à :

- La section d’exploitation à la somme de 35 564,68 €

- La section d'investissement à la somme de 31 460,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE LIBELLE BP 2024 ARTICLE LIBELLE BP 2024

6015 Achat terrains 7015 Vente de terrains 31 004,68

6045 Etudes 74… Subventions

605 Travaux 4 560,00

6522 Reversement EV (7551)

71355-042 Variation de stocks 31 004,68 71355-042 Variation de stocks 4 560,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 35 564,68 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 35 564,6813

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE LIBELLE BP 2024 ARTICLE LIBELLE BP 2024

001 Excedent d'investissement 455,32

168741 Remb Avance BP 26 900,00 168741 Avance Budget principal (276341)

3555-040 Terrains aménagés 4 560,00 3555-040 Terrains aménagés 31 004,68

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 31 460,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 31 460,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 20 24 du service lotissement.

AFFAIRE COMMUNALE N°7 :

SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, les conseillers municipaux dirigeants d’association se retirant de la salle et s’abstenant sur le vote de la subvention aux associations qu’ils dirigent, d'attribuer aux associations désignées dans la liste ci-dessous les subventions suivantes au titre de l’année 2024 :

ASSOCIATIONS Subvention Subvention exceptionnelle

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Amis de Benjamin Rabier 200 €

Fleurs et jardin 500 €

Amis du musée de l’automobile 500 € 200 €

Sous-total 1 200 € 200 €

ASSOCIATIONS INTERPROFESSIONNELLES

CIVAM 500 €

Sous-total 500 €

ASSOCIATIONS MEDICO-SOCIALES

EKR France 100 €

France Victime - ADAVIM 100 €

Sous-total 200 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

ANACR 85 €

Sous-total 85 €

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

Coop. scolaire Ecole Benjamin RABIER OCCE 300 €14

Sous-total 300 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Mollets de gâtines 300 €

CYCLISME Val de Cher Sologne 1 000 €

ECURIE BERRICHONE 2 500 €

US GATINES FOOTBALL 2 880 €

Sous-total 6 680 €

TOTAL GENERAL 8 965 € 200 €

AFFAIRE COMMUNALE N°8 :

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et créer un poste à temps plein sur emploi permanent de bibliothécaire en prévision de la reprise de compétence de gestion de la médiathèque de Valençay.

Il convient également de supprimer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps plein sur emploi permanent ainsi qu’un poste d’agent de maitrise à temps plein sur emploi permanent vacants.

Enfin, il convient de supprimer un poste en contrat de droit privé Parcours Emploi Compétences, à temps non complet - 20h, suite à l’absence de recrutement d’un adjoint technique en charge de l’entretien des locaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

– MET A JOUR ET MODIFIE, à compter du 15 avril 2024, de la façon suivante le tableau des effectifs :

• pour la filière culturelle, est créé :

- 1 poste sur emploi permanent de bibliothécaire à temps complet,

• pour la filière technique, sont supprimés :

- 1 poste sur emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, - 1 poste sur emploi permanent d’agent de maitrise à temps complet,

• Contrats de droit privé – contrats PEC, est supprimé :

- 1 poste à 20h d’adjoint technique entretien des locaux,

Le tableau des effectifs de la ville de Valençay se présente comme suit :

GRADE Nombre de

poste

Temps de travail /

poste

POSTES SUR EMPLOI PERMANENT

Attaché principal 1 35h

Attaché 1 35h

Rédacteur principal 1ère classe 1 35h15

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 35h

Adjoint administratif principal 2ème classe 1 35h

Adjoint administratif territorial 2 35h

Gardien-brigadier 1 35h

Adjoint technique 6 35h

Adjoint technique – temps non complet 1 32h

Adjoint technique – temps non complet 1 22h

Adjoint technique principal 2ème classe 3 35h

Adjoint technique principal 1ère classe 2 35h

Agent de maitrise 2 35h

Agent de maitrise principal 2 35h

Adjoint d’animation 4 35h

Adjoint d’animation – temps non complet 2 34h

Adjoint d’animation principal 2ème classe 1 35h

ATSEM principal 1ère classe 2 35h

Auxiliaire de puériculture classe normale 1 35h

Bibliothécaire 1 35h

Educateur de jeunes enfants – Temps complet 1 35h

Educateur de jeunes enfants – Temps non

complet

1 24h

Infirmier territorial de classe supérieure 1 35h

POSTES SUR EMPLOI NON PERMANENT

Educateur des APS 116

Educateur de jeunes enfants 1

Adjoint administratif 1

Adjoint administratif principal 2ème classe 1

Adjoint technique principal 2ème classe 1

Adjoint technique 12

Adjoint d’animation 6

AFFAIRE COMMUNALE N°9 :

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, considérant que les créances irrécouvrables doivent être déclarées admises en non-valeur ou éteintes, après en avoir délibéré, à l'unanimité, déclare éteintes (article budgétaire 6542) les créances irrécouvrables suivant les tableaux présentés par le comptable public pour un montant de 227.56 € TTC.

AFFAIRE COMMUNALE N°10 :

FINANCEMENT DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE ET AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) ainsi que du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Ces deux dispositifs nationaux, créés respectivement par les lois du 1er décembre 1988 et par la loi du 31 mai 1990 interviennent en faveur du FAJD en appui aux parcours d’insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes) et au titre du FSL pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès au maintien dans un logement décent).

Le financement de ces fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l’ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que, plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs énergie et de téléphonie.

Ainsi, le conseil municipal est invité à donner son accord à une participation de la commune de Valençay pour 2024 respectivement :

▪ Au FSL à hauteur de 1,66 € par résidence principale,

▪ Au FAJD, à hauteur de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans identifié sur le territoire de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de participer financièrement au dispositif Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) et au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2024.

Un financement sur la base de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans est approuvé, soit, pour un total de 139 jeunes, une aide de 97 €, au titre du FAJ.

Un financement sur la base de 1,66 € par résidence principale est approuvé, soit, pour un total de 1 141 résidences principales en 2019, un montant de 1 894,66 €, au titre du FSL.17

AFFAIRE COMMUNALE N°11 :

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CREATION D’UN COMMERCE EPHEMERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’acquisition d’un immeuble au 17 rue de la République, décidée lors de la séance du 15 juin 2021, en vue de la création d’un commerce éphémère.

Le programme et le plan de financement de cette opération ont été approuvés lors de la séance du conseil municipal en date du 21 mars 2023, sur la base d’un estimatif de maîtrise d’œuvre à hauteur de 72 028,37 € HT.

Au vu du résultat de l’appel d’offre, il convient de modifier le plan de financement de ce projet.

Afin de financer ce projet, il est possible de solliciter le concours de l’Etat, au titre de la DETR et de la région.

Philippe PLAULT s’interroge sur la pertinence de l’investissement sur une boutique éphémère, mais indique que, compte tenu que le local est acheté, il faut maintenant y aller.

Gilles BRANCHOUX ajoute que ce bâtiment est actuellement une verrue dans une rue commerçante et passagère, qu’il convient de réaménager.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme le programme de travaux d’aménagement d’un commerce éphémère et approuve le plan de financement modifié suivant :

DEPENSES

Travaux Montant HT

Acquisition 16 603,37 €

Maitrise d’œuvre 5 100,00 €

Travaux 60 435,02 €

TOTAL 82 138,39 €

RECETTES

Financeur Taux Montant

DETR (travaux de développement

économique ou touristique)

50,00% 41 069,20 €

Région 30,00% 24 641,52 €

Autofinancement 20,00% 16 427,68 €

TOTAL 100,00% 82 138,39 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions inscrites au plan de financement, auprès de l’Etat et de la Région, aux taux les plus élevés possible.18

AFFAIRE COMMUNALE N°12 :

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PLAN DE GESTION DES PRAIRIES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le plan de gestion des prairies humides, adopté en 2017, s’est achevé en 2021.

Il rappelle qu’un nouveau plan de gestion a été adopté par délibération en date du 6 décembre 2022, pour les 5 prochaines années, de 2022 à 2026, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers présents dans le premier plan de gestion.

Le programme 2023-2026 de ce plan de gestion s’élève à un coût estimatif de 35 156 €, qui pourrait être financé à l’aide de subventions du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme 2023-2026 du plan de gestion des prairies humides et le plan de financement suivant :

DEPENSES

Travaux Montant HT

Ecopâturage 2023 2 640,00 €

Pose de clôtures pour écopâturage 10 500,00 €

Restauration rypisilve zone1 2 120,00 €

Restauration frayère (débroussaillage mécanique et

manuel, abattage d'arbres) 10 650,00 €

Restauration rypisilve zones 2 et 3 2 862,00 €

Ecopâturage 2024-2025 6 384,00 €

TOTAL 35 156,00 €

RECETTES

Financeur Taux Montant

Pays de Valençay sur programme total 64,00% 22 500,00 €

Conseil Départemental (sur prog 2023) 15,87% 5 578,00 €

Autofinancement 20,13% 7 078,00 €

TOTAL 100,00% 35 156,00 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions inscrites au plan de financement, auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional, au taux le plus élevé possible.

AFFAIRE COMMUNALE N°13 :

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AE72, ZN 22, 380 ET 381 A L’EURO SYMBOLIQUE APPARTENANT AUX CONSORTS FERRAGU

Monsieur le Maire expose au Conseil la proposition des consorts FERRAGU de céder à l’euro symbolique à la commune plusieurs parcelles leur appartenant sur le territoire de la commune de Valençay. Il s’agit des parcelles AE 72, ZN 22, 380 et 381.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique, les parcelles cadastrées section AE 72, ZN 22, 380 et 381.19

- DIT que les éventuels frais de géomètre et les frais d’actes seront à la charge de la commune.

- CHARGE Maître Etienne BERNARD, Notaire à Ecueillé, de la rédaction de(s) l’acte(s) et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces et réaliser les démarches nécessaires à la finalisation de ce dossier.

AFFAIRE COMMUNALE N°14 :

VACATIONS FUNERAIRES

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de ses pouvoirs de police, il est chargé de la surveillance de certaines opérations funéraires.

Cette surveillance, conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), est effectuée par délégation par les agents de police municipale sous la responsabilité du Maire.

En leur absence, la surveillance est réalisée par le Maire qui, conformément au principe de gratuité du mandat municipal, ne peut percevoir ces vacations.

Le dispositif des vacations funéraires est sans incidence budgétaire pour les communes. Quel que soit le montant unitaire fixé, les vacations funéraires n’intègrent jamais le budget de la commune.

Selon le régime de police applicable à la commune, ces vacations sont directement reversées au garde- champêtre ou au policier municipal ou versées au budget de l’Etat, lorsque la surveillance est exercée par des fonctionnaires de la police nationale.

Le montant unitaire des vacations funéraires sur l’ensemble du territoire doit s’établir entre 20€ et 25€. Chaque maire conserve toutefois le choix du montant applicable dans sa commune, dans l’intervalle défini par la loi. Ce montant peut être actualisé par arrêté ministériel en fonction de l’indice du coût de la vie établi par l’INSEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PROPOSE que le montant unitaire des vacations funéraires à reverser aux fonctionnaires de police municipale assurant la surveillance obligatoire des opérations de surveillances mentionnées à l’article L2213-14 du CGCT soit compris entre 20 € et 25 €.

- CHARGE Monsieur le Maire de fixer le tarif unitaire par vacation funéraire par arrêté dans l’intervalle défini par la loi.

AFFAIRE COMMUNALE N°15 :

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES

Monsieur le Maire rappelle que le choix du zonage des eaux usées et pluviales a été fait au vu d'une étude qui prend en compte les contraintes parcellaires, la nature des sols, leur perméabilité et les systèmes d'assainissement existants. C’est ainsi qu’un schéma directeur a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2014.

Il rappelle également qu'au terme des articles R 2224-8 et R 2224-9 du code général des collectivités territoriales, la commune a, par délibération en date du 15 septembre 2022, approuvé le projet de modification du schéma directeur des eaux usées ainsi que le lancement de l'enquête publique afférent.

Le projet soumis à enquête publique proposait des modifications du zonage d’assa inissement pour y intégrer certains secteurs n’y figurant pas, et pour lesquels un projet d’extension du réseau est envisagé :

▪ La basse-cour

▪ La petite Vernelle

Ou encore certains secteurs non intégrés au schéma directeur, alors que le réseau est déjà présent :20

▪ Une partie de l’Hermitage

▪ Les Aiguillons

Enfin, le projet exclut certains secteurs devenus non constructibles lors de l’adoption du PLU fin 2016, et pour lesquels il convient de remettre en cohérence le schéma directeur avec le PLU :

▪ Muzeaux

▪ La Cour aux Huguets

▪ La Robinerie

▪ Les Limouzinières

▪ Les Plantes

▪ Les Châtaigniers

▪ Les Vignes du Parc

▪ La Croix Mottu

▪ Les Tauponnières

▪ La Haute Cure

▪ Les Campois

▪ La Verdezière

▪ Les Champs de la Grange

▪ Travail Chien

▪ La Grande Brèche

▪ La Tahernière

L'enquête publique s'est déroulée du 22 janvier 2024 au 2 février 2024 pour une durée de 15 jours.

Le commissaire enquêteur a, en date du 4 mars 2024, rendu ses conclusions. Celui-ci émet un avis favorable au plan de zonage tel que présenté à l'enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D'APPROUVER les plans de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales tels qu'ils sont annexés au dossier.

- De DIRE qu’un affichage en mairie aura lieu durant un mois et une publication sera faite dans deux

journaux diffusés dans le département.

- D'INFORMER que le zonage d'assainissement approuvé est tenu à la disposition du public :

o à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux

o à la préfecture

- DE DONNER POUVOIR au maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d'assainissement

AFFAIRE COMMUNALE N°16 :

MODIFICATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire explique qu’un nouveau logiciel est actuellement en cours de déploiement sur le pôle enfance. Il sera demandé aux familles de réserver les repas en amont, afin de permettre leur préparation dans les meilleures conditions.

Afin d’inciter les familles à réserver à l’avance, Monsieur le Maire propose d’appliquer, au vu d’un nouveau règlement intérieur, une majoration de 1 € par repas consommé non réservé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter à compter du 13 mai 2024 le tarif suivant :21

RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

Enfants des Ecoles Primaire et

Maternelle

QF Tarif

0 à 565 € 1,00 €

566 € à 765 € 1,00 €

766 à 965 € 1,00 €

966 € et plus 4,05 €

Pénalité pour repas consommé non réservé 1,00 €

Apprentis et personnel communal - 4,40 €

Adultes - 7,60 €

AFFAIRE COMMUNALE N°17 :

TARIFS COMMUNAUX 2024 – ACCUEIL DU MERCREDI

Monsieur le Maire explique qu’un nouveau logiciel est actuellement en cours de déploiement sur le pôle enfance. Sans en modifier les montants, il convient de faire ressortir les tarifs des petites et grandes sorties de la grille. Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de comptabiliser les majorations pour réservations hors délai ou les journées non réservées, non plus par période mais à la journée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’adopter à compter du 13 mai 2024 le tarif suivant :

Demi-

journée

sans

repas

Demi-

journée

avec

repas

Mercredi

journée

avec

repas

supplément

petite

sortie

supplément

grande

sortie

Pénalité

retard

entre 18h30

et 18h45

(par retard)

Pénalité

retard

entre 18h45

et 19h00

(par retard)

Réservation

hors délai

Pénalité

journée

consommée

non

réservée

0 565 2,40 € 5,85 € 7,00 € 6,00 € 12,00 € 1,00 € 5,00 € 0,50 € 1,00 €

566 765 3,10 € 6,85 € 9,00 € 6,00 € 12,00 € 1,00 € 5,00 € 0,50 € 1,00 €

766 965 4,10 € 8,05 € 11,00 € 6,00 € 12,00 € 1,00 € 5,00 € 0,50 € 1,00 €

966 9999 5,10 € 9,25 € 13,00 € 6,00 € 12,00 € 1,00 € 5,00 € 0,50 € 1,00 €

Par journée de

fréquentation

AFFAIRE COMMUNALE N°18 :

TARIFS COMMUNAUX 2024 – ACCUEIL VACANCES

Monsieur le Maire explique qu’un nouveau logiciel est actuellement en cours de déploiement sur le pôle enfance. Sans en modifier les montants, il convient de faire ressortir les tarifs des petites et grandes sorties de la grille. Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de comptabiliser les majorations pour réservations hors délai ou les journées non réservées, non plus par période mais à la journée.

Arielle BEGUE se demande ce qui se passera lorsqu’un agent hospitalier aura un changement de planning en dernière minute. Il ne faudrait pas que les majorations soient appliquées dans ces cas là. Elle demande s’il est possible d’apporter un peu de souplesse dans l’application de la règle.22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 16 voix pour et 3 abstentions de Arielle BEGUE, Hervé FLAVIGNY et Clarisse LACHAUD d’adopter à compter du 13 mai 2024 le tarif suivant :

journée

vacances

centre

supplément

petite

sortie

supplément

grande

sortie

Pénalité

retard

entre 18h30

et 18h45

(par retard)

Pénalité

retard

entre 18h45

et 19h00

(par retard)

Réservation

hors délai

Pénalité

journée

consommée

non

réservée

0 565 7,00 € 6,00 € 12,00 € 1,00 € 5,00 € 1,00 € 2,00 €

566 765 9,25 € 6,00 € 12,00 € 1,00 € 5,00 € 1,00 € 2,00 €

766 965 11,75 € 6,00 € 12,00 € 1,00 € 5,00 € 1,00 € 2,00 €

966 9999 14,25 € 6,00 € 12,00 € 1,00 € 5,00 € 1,00 € 2,00 €

Tranches de

quotient familial

AFFAIRE COMMUNALE N°19 :

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DU POLE ENFANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’un règlement intérieur a été adopté par délibération en date du 10 juillet 2020, modifié le 9 décembre 2021, le 15 septembre 2022, le 19 juin 2023 et le 4 décembre 2023 pour le pôle enfance, afin de préciser les règles de fonctionnement de la structure et des différents services le composant.

Monsieur le Maire explique qu’un nouveau logiciel est actuellement en cours de déploiement sur le pôle enfance, ce qui aura des incidences sur les règles et conditions de réservation : ▪ Sur la réservation des repas en amont, une majoration sera appliquée en cas de non-réservation, ▪ Les petites et grandes sorties feront l’objet de tarifs spécifiques, sans en modifier les montants, ▪ La majoration pour non réservation des mercredis ou accueil vacance sera calculée à la journée et non par période

Monsieur le Maire expose donc le nouveau règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du pôle enfance modifié.

AFFAIRE COMMUNALE N°20 :

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE

Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur de la structure, adopté le 29 juin 2015, a été modifié le 24 septembre 2015, le 23 novembre 2017, le 10 avril 2019, les 30 septembre et 9 décembre 2021, le 6 décembre 2022 le 21 mars 2023 et le 21 septembre 2023.

Monsieur le Maire explique qu’un nouveau logiciel est actuellement en cours de déploiement sur le pôle enfance, ce qui aura des incidences sur la communication entre les familles et la structure via le portail famille, ainsi que sur les règles et conditions de réservation.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur de la crèche, notamment les points suivants :

- Les périodes de fermeture annuelles (1 ou 2 semaines lors des congés de Noël),23

- Paiement des factures auprès du SGC (Trésor Public) de La Châtre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur de la crèche.

AFFAIRE COMMUNALE N°21 :

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCEV CONSECUTIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GESTION ET ENTRETIEN DE LA MEDIATHEQUE DE VALENÇAY » A LA COMMUNE DE VALENÇAY ET A LA MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire indique aux conseillers que la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et la commune de Valençay ayant approuvé chacune le transfert de la médiathèque de Valençay de la communauté à la commune, il convient de procéder à une modification des statuts de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, à savoir de l’article 3 « Compétences de la communauté de communes » – Chapitre III « Compétences facultatives » – paragraphe 5 « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et/ou culturels d’intérêt communautaire » de la manière suivante :

Rédaction actuelle :

« b) Gestion et entretien des Médiathèques d’Ecueillé et Valençay, et de l’annexe de Pellevoisin

c) Toute action favorisant la mise en réseau des bibliothèques communales »

Rédaction proposée

« b) Gestion et entretien de la Médiathèque d’Ecueillé et de l’annexe de Pellevoisin

c) Gestion du réseau de lecture publique communautaire et toute action favorisant la mise en réseau des bibliothèques communales »

Le reste de l’article 3 demeure inchangé.

En outre, le Maire rappelle que par délibération DCC n°2020_069, le conseil avait approuvé que le bureau communautaire soit composé du Président, des vice-Présidents et d’autres membres du conseil. En l’occurrence, la délibération expliquait qu’« afin de ne pas multiplier les instances de décision, le Président propose d’associer les Maires qui ne disposent ni d’une présidence, ni d’une vice-présidence au bureau. » Une modification statutaire en ce sens était prévue.

Or, cette modification n’a pas été entérinée par les conseils municipaux, faute de saisine de la communauté de communes. Pour autant, dans les faits, depuis le début de la mandature, le bureau communautaire est effectivement composé de la Présidente, des vice-Présidents et des Maires, conformément au procès-verbal relatif à l’élection du Président et des membres du bureau en date du 15 juillet 2020.

Il convient donc de régulariser la situation en modifiant l’article 7 « Bureau de la communauté – délégations » de la manière suivante :

Rédaction actuelle :

« Le Conseil de Communauté élit parmi ses membres titulaires son bureau qui est composé d’un Président et d’un ou plusieurs vice-Présidents. »

Rédaction proposée24

« Le Conseil de Communauté élit parmi ses membres titulaires son bureau qui est composé d’un Président et d’un ou plusieurs vice-Présidents. Les Maires n’étant ni Président ni vice-Président siègent de droit au sein du bureau. »

Le reste de l’article 7 demeure inchangé.

Enfin, suite aux différentes réformes de la Direction Générale des Finances Publiques, et à la prochaine disparition de la trésorerie de Valençay, le Maire propose de modifier l’article 11 de la manière suivante :

Rédaction actuelle :

« Article 11 : Receveur de la Communauté de Communes

Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes sont assurées par le Trésorier de Valençay. »

Rédaction proposée

« Article 11 : Comptable assignataire de la Communauté de Communes

La comptabilité de la Communauté de Communes est tenue par le Service de Gestion Comptable de La Châtre (ou tout comptable désigné par la Direction Générale des Finances Publiques). »

Monsieur le Maire rappelle que les communes membres disposent d’un délai de trois mois pour statuer sur ces modifications statutaires qui doivent être approuvées à la majorité qualifiée des communes (soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications statutaires telles que présentées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

.AFFAIRE COMMUNALE N°22 :

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’INDRE ET LA VILLE DE VALENCAY EN MATIERE DE LECTURE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle que la commune reprendra la compétence de gestion de la médiathèque de Valençay au 1er juillet 2024.

Monsieur le Maire présente la proposition de convention de partenariat présentée par le Département en matière de lecture publique, fixant les conditions d’appartenance au réseau départemental de lecture publique, les conditions d’accompagnement proposées par la Bibliothèque Départementale de l’Indre, ainsi que les engagements de la commune dans le cadre de cet accompagnement.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le projet de convention de partenariat avec le Département de l’Indre en matière de lecture publique, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tout document afférent à ce dossier.

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements :

▪ De l’association Dino en vadrouille, pour la subvention accordée,

▪ De la FRMJC, pour la collaboration de la commune au succès de l’exposition « de la terre à l’univers » présentée aux écoles et au public en janvier dernier,25

INFORMATIONS

▪ Biodiversité

Pascal DOUCET informe le conseil de ce que la CCEV a été retenue en 2023 par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale, sur les communes de Valençay, La Vernelle, Veuil, Fonguenand et Vicq sur Nahon. Un inventaire et une cartographie faune, flore et milieu naturel seront réalisés d’ici 2026. Ce travail poursuit 3 objectifs :

- Connaître l’état de l’existant,

- Conserver un territoire de qualité,

- Sensibiliser la population à la biodiversité.

Le coût de ce projet, de 105 000 €, est financé à 80% par l’OFB et à 20% par la CCEV. La commune ne participe pas financièrement.

Un plan de communication est mis en place auprès de la population, avec des sorties organisées un peu partout sur le territoire de la communauté de communes, comme mentionné sur la plaquette présentant le programme.

Monsieur le Maire indique que ce travail devrait permettre à la commune de capter des financements de l’OFB et de l’Agence de l’eau.

▪ Passage de la flamme

Dominique GABILLON communique quelques éléments relatifs à l’organisation de cet événement.

Le convoi arrivera à Valençay à la salle des fêtes vers 15h50, puis se mettra en place pour partir de la cour d’honneur du château à 16h43.

1076 élèves devraient être présents, venus notamment des communes de Valençay, Poulaines, Luçay le Mâle, Heugnes, Chatillon, Chabris, La Vernelle, Ecueillé, et Levroux. L’EHPAD, l’IME et l’IERM seront également présents.

Des animations sportives auront lieu au château, avec notamment de l’équitation, du tir à l’arc, du foot, du rugby, du handball et des jeux. D’autres animations seront organisées sous la halle pour le public : tennis de table et boccia.

Un défilé des élèves, accompagnés d’associations, empruntera le parcours de la flamme le matin, avec un départ vers 10h00.

Les animations se dérouleront ensuite de 11h00 à 15h00.

Deux points de restauration seront proposés, sous la halle et dans le parc du château.

Une réflexion est engagée pour organiser « l’après-flamme », pour que les gens puissent rester.

Monsieur le Maire remercie particulièrement Dominique GABILLON, Pascal DOUCET, Sébastien DESROCHES, Romuald DELABESSE et Valérie DENIS pour leur implication dans l’organisation de cet événement.

▪ Hébergements au camping

Gilles BRANCHOUX se félicite du succès des mobil-homes et des lodges installés au camping. C’est la raison pour laquelle la commune va poursuivre les investissements cette année, avec l’installation de chalets et de26

tonneaux « barrels ». La municipalité avance le coût des investissements mais les répercute sur le montant des loyers que versent les gérants.

Gilles BRANCHOUX indique que nous avons de bons gérants, qu’il s’agit de garder.

Les nouveaux hébergements seront en place d’ici l’été.

▪ Inondations week end de Pâques

Monsieur le Maire remercie les services techniques qui l’ont rejoint samedi suite à la montée des eaux. Il précise qu’il a fallu reloger la famille BRAY au Lion d’Or. Monsieur BEULAY a assuré les repas. Plusieurs autres propriétés ont été touchées, a priori un peu moins gravement que la famille BRAY : Monsieur MARCHAND, Monsieur et Madame PREMISKY et Monsieur BEURROIS.

Un article sera diffusé dans la presse pour inviter les victimes à se faire connaître pour monter un dossier de Catastrophe Naturelle.

▪ Agressions de moutons par des chiens

Monsieur le Maire déplore une agression qui a décimé une partie du cheptel appartenant à Monsieur et Madame THOME, par des chiens errants.

▪ Dégradations à l’hôtel de la gare

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des dégradations qui ont eu lieu le weekend dernier à l’hôtel de la gare. 3 jeunes ont cassé tous les carreaux de l’immeuble. Une plainte sera déposée auprès de la gendarmerie.

Hervé FLAVIGNY fait remarquer que des fenêtres de l’étage de l’hôtel de la gare sont toujours ouvertes.

▪ Chasse aux œufs au château

Nadine FOURRE se réjouit du succès de la chasse aux œufs organisée dans le parc du château, avec environ 1 600 visiteurs sur les 3 journées.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h20.