Procès Verbal - 2023 01 00 PV 21 mars 2023

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unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

Procès Verbal - 2023 01 00 PV 21 mars 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Valençay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 00 PV 21 mars 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 21 mars 2023

20h00

L'an deux mil vingt-trois, le 21 mars à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur Claude DOUCET, Maire.

Date de convocation : 15 mars 2023

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Claude DOUCET, Gilles BRANCHOUX, Marie-France MARTINEAU, Alain SICAULT, Maryse RIOLLAND, Dominique GABILLON, Nadine FOURRE, Didier THOMAS, Corinne BILLOT, Pascal DOUCET, Sandrine GRATIN, Pascal BERTHONNET, Arielle BEGUE, Philippe PLAULT, Hervé FLAVIGNY

Absents et avaient donné pouvoir : Paulette LESSAULT à Maryse RIOLLAND, Jean-Christophe DUVEAU à Alain SICAULT, Clarisse LACHAUD à Hervé FLAVIGNY

Absente excusée : Sylvie POMME

Secrétaire de séance : Corinne BILLOT

Assistaient à la séance :

Alain DERBORD, Directeur Général des Services

Antonio AUDONNET, Responsable des Services Techniques

AFFAIRE COMMUNALE N°1 :

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et qu’il peut y adjoindre un auxiliaire, pris en dehors de ses membres, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Corinne BILLOT pour remplir cette fonction. Il décide d’adjoindre au secrétaire de séance Monsieur Alain DERBORD, Directeur Général des Services, en tant qu’auxiliaire ne participant pas aux délibérations.

AFFAIRE COMMUNALE N°2 :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2022

Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRE COMMUNALE N°3 :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2022

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.2

AFFAIRE COMMUNALE N°4 :

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique avoir pris deux décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal : ▪ Décision de signer les marchés d’assurance de la ville de Valençay

▪ Décision modificative n°2 sur le budget principal 2022

AFFAIRE COMMUNALE N°5 :

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

A) Compte administratif et de gestion 2022

Monsieur DOUCET explique qu’il convient de procéder à l’élection d’un président de l’assemblée au titre du débat et du vote relatif au compte administratif du Budget Principal 2022.

A l’unanimité, Madame Marie-France MARTINEAU est élue présidente de séance s’agissant exclusivement du débat et du vote du compte administratif 20212

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-France MARTINEAU, qui présente les écritures concordantes du compte administratif dressé par Monsieur le Maire et du compte de gestion, dressé par Monsieur le receveur municipal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Résultats reportés 226 217,80 € 111 814,53 € 111 814,53 € 226 217,80 €

Opérations de l'exercice 2 583 064,88 € 2 803 215,11 € 471 615,26 € 691 695,81 € 3 054 680,14 € 3 494 910,92 €

TOTAUX 2 583 064,88 € 3 029 432,91 € 583 429,79 € 691 695,81 € 3 166 494,67 € 3 721 128,72 €

Résultats de clôture 446 368,03 € 108 266,02 € 554 634,05 €

Restes à réaliser 487 479,66 € 499 428,14 € 487 479,66 € 499 428,14 €

TOTAUX CUMULES 2 583 064,88 € 3 029 432,91 € 1 070 909,45 € 1 191 123,95 € 3 653 974,33 € 4 220 556,86 €

RESULTATS DEFINITIFS 446 368,03 € 120 214,50 € 566 582,53 €

Monsieur le Maire, conformément aux textes en vigueur, quitte la salle avant le vote du compte administratif 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif et de gestion 2022 du budget principal.

B) Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte le résultat 2022 du budget principal sur le budget primitif principal 2023 comme suit :

- Excédent de fonctionnement reporté (article 002 en recettes) 446 368,03 € - Excédent d’investissement (article 001 en recettes) 108 266,02 €

C) Fiscalité directe locale

Monsieur le Maire rappelle que les taux des impôts locaux n’ont pas évolué depuis 1999. Il propose, compte tenu du contexte budgétaire contraint, de recourir à une hausse des taux d’imposition de 3,9%. En effet, il explique que l’inflation pesant sur nos charges de fonctionnement, notamment sur l’énergie et l’achat de3

matières premières, réduit la capacité d’autofinancement de la commune, à un moment où celle-ci s’inscrit dans un programme d’investissement ambitieux, engagé dans le cadre de la labellisation « Petites Villes de Demain ». Si la commune souhaite ne pas ralentir ses projets, il lui faut trouver des marges de manœuvre. Bien entendu, la hausse de la fiscalité n’est pas le seul levier, l’autre levier important dont nous parlerons également ce soir étant le travail sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sobriété énergétique.

Philippe PLAULT indique les bases vont de leur côté augmenter de 7%, et qu’il faut aussi se positionner du point de vue du contribuable, qui, lui aussi, subit l’inflation.

Monsieur le Maire se dit tout à fait en accord avec les propos de Philippe PLAULT et indique que les ressources générées par la hausse des taux ne couvrent même pas la hausse des coûts de l’énergie. Le problème étant la corrélation entre les prix du gaz et les prix du pétrole. Encore une fois, la mesure s’accompagnera d’une recherche d’économie d’énergie dans nos pratiques, avec la mise en place de régulation dans les écoles par exemple. Nous allons également associer le personnel à la réflexion sur le plan de sobriété.

Philippe PLAULT ajoute que les taxes sur les ordures ménagères ont également augmenté, que l’on ne sait pas ce qu’il en sera pour les taux d’imposition du département. Les cours du gaz et du pétrole refluent actuellement.

Monsieur le Maire répond que le département n’a pas voté de hausse de ses taux. Il ajoute également qu’il ne nous est pas interdit de revoir le niveau des taux à l’avenir, si la conjoncture devait s’améliorer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition en 2023 à chacune des taxes directes locales comme suit :

▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,48 %

▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,32 %

▪ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,30 %

D) Budget Primitif 2023

Marie-France MARTINEAU présente le Budget Primitif 2023 équilibré en dépenses et recettes à : - La section de fonctionnement à la somme de 3 218 624,03 €

- La section d'investissement à la somme de 2 135 284,96 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

COMPTE LIBELLE

RESTES A

REALISER

2022

PROP BP 2023 TOTAL 2023

20 Dépenses imprévues 0,00 € 4 817,46 € 4 817,46 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 Résultat reporté 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 72 000,00 € 72 000,00 €

1641 Capital des Emprunts 72 000,00 € 72 000,00 €4

203 Frais d'études 70 000,00 € 25 200,00 € 95 200,00 €

Etude carrefour écoles - Rue Talleyrand et

Max Hymans 70 000,00 € 70 000,00 €

Audit énergétique salle des fêtes 1 200,00 € 1 200,00 €

Audit énergétique autres bâtiments

communaux 6 000,00 € 6 000,00 €

Ponts rue Duchesse de Dino 18 000,00 € 18 000,00 €

2051 Concessions et droits similaires 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €

Logiciels GFI avec modules DSN en RH, M57

en compta 3 000,00 € 3 000,00 €

2111 Acquisition terrains 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 €

Terrain "Andrieux" 40 000,00 € 40 000,00 €

0,00 €

2116 Cimetières 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

reprises de concessions 10 000,00 € 10 000,00 €

212 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 € 455 768,00 € 465 768,00 €

Aménagement places de l'église et du champs

de foire 10 000,00 € 422 000,00 € 432 000,00 €

Prairies humides - Plan de gestion dont pose

de clôtures écopaturage 33 768,00 € 33 768,00 €

2131 Bâtiments publics 208 687,66 € 69 640,00 € 278 327,66 €

Rénovation thermique façade nord partie

contemporaine 55 000,00 € 55 000,00 €

Toiture zinc bureau comptabilité 26 887,66 € 26 887,66 €

SSI Pôle enfance 5 550,00 € 5 550,00 €

SSI Benjamin Rabier 4 300,00 € 4 300,00 €

Préau - auvent - Contrôle accès multi accueil 6 800,00 € 58 910,00 € 65 710,00 €

Plaque commémorative pour jardin du

souvenir 880,00 € 880,00 €

Travaux de mise en accessibilité bâtiments

communaux 120 000,00 € 120 000,00 €

2132 Bâtiments privés 0,00 € 54 000,00 € 54 000,00 €5

Camping municipal - installation de

mobilhomes (partie VRD) 54 000,00 € 54 000,00 €

2138 Autres constructions 100 000,00 € 306 257,00 € 406 257,00 €

Aménagement au stade 57 690,00 € 57 690,00 €

Réhabilitation des toitures des lavoirs 65 000,00 € 65 000,00 €

Terrain multisports - City parc avec agrés 100 000,00 € 19 193,00 € 119 193,00 €

Création d'un commerce éphémère 86 434,00 € 86 434,00 €

Toiture des services techniques 33 000,00 € 33 000,00 €

WC place de l'église 44 940,00 € 44 940,00 €

2151 Réseaux de voirie 2 532,00 € 459 312,00 € 461 844,00 €

Réfection muret rue du petit houx 2 532,00 € 2 532,00 €

Relevés topographiques rue de Verdun 2 820,00 € 2 820,00 €

Travaux annexes suite extension réseau EU la

Basse-Cour et la Verdezière 10 000,00 € 10 000,00 €

Carrefour des écoles 446 492,00 € 446 492,00 €

2152 Installations de Voirie 19 720,00 € 19 100,00 € 38 820,00 €

Borne dématérialisation infos touristiques avec

création réseau alimentation éléctrique et

internet

19 720,00 € 19 720,00 €

Mise en sécurité des platanes avenue de la

résistance 19 100,00 € 19 100,00 €

21538 Autres réseaux 0,00 € 119 800,00 € 119 800,00 €

Eclairage public 109 000,00 € 109 000,00 €

Vidéoprotection 10 800,00 € 10 800,00 €

2157 Matériel et outillage technique 0,00 € 2 760,00 € 2 760,00 €

Godet trapèze 2 760,00 € 2 760,00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage technique 33 540,00 € 4 356,80 € 37 896,80 €6

Perforateur 530,00 € 530,00 €

Tondeuse autoportée 33 540,00 € 33 540,00 €

Tondeuse débroussailleuse 2 160,00 € 2 160,00 €

Poubelles près du lavoir et champ de foire 1 666,80 € 1 666,80 €

2182 Matériel de transport 0,00 € 36 684,00 € 36 684,00 €

Remorque agricole 6 684,00 € 6 684,00 €

Camion services techniques 30 000,00 € 30 000,00 €

2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 € 1 708,80 € 1 708,80 €

15 tables PVC pour la halle 1 708,80 € 1 708,80 €

2188 Autres 0,00 € 6 401,24 € 6 401,24 €

Sono pour les cérémonies 500,00 € 500,00 €

Stores bureau secrétariat des élus 2 385,24 € 2 385,24 €

Ramées (barnum 4,5 * 6 m) 3 516,00 € 3 516,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 487 479,66 € 1 647 805,30 € 2 135 284,96 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

COMPTE LIBELLE RESTES A REALISER 2022 PROP BP 2023 TOTAL 2023

1 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 108 266,02 € 108 266,02 €

21 VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 106 510,00 € 106 510,00 €

024 PRODUITS DE CESSION D'IMMOBILISATON 0,00 €

10222 FC TVA 54 194,00 € 54 194,00 €

10226 TAXE AMENAGEMENT

1068-001 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0,00 € 0,00 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 000,00 € 50 000,00 €

192 Plus value sur cession partielle - Terrain Les Châtaigniers 48 728,91 € 48 728,91 €7

2111 Constatation valeur nette comptable - Terrain Les Châtaigniers 1 271,09 € 1 271,09 €

2841582 Autres org. Pub-Bâtiments et installations 11 673,85 € 11 673,85 €

Réseau éléctrification Rue Auditoire 10 637,05 €

Enfouissement réseaux télécom Rue Résistance 1 036,80 €

28041512 Groupement de collectivités 2 700,00 € 2 700,00 €

Enfouissement réseaux 2 700,00 €

2804182 Autres org. Pub-Bâtiments et installations 1 000,00 € 1 000,00 €

Amortissement sub. Aménagement gare - 9ème

année/10 ans 1 000,00 €

2804172 Autres org. Pub-Bâtiments et installations 1 700,00 € 1 700,00 €

Amortissement Subvention Centre Hospitalier

Valençay création maison médicale - 4ème

année/10 ans

1 300,00 €

Amortissement Subvention Borne recharge

véhicule éléctrique 400,00 €

2804132 Biens mobiliers 253,80 € 253,80 €

Filet pare ballon clôture collége - 4ème année /

5 ans 253,80 €

280422 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 700,00 € 700,00 €

Enfouissement réseau Orange Avenue

Résistance 270,00 €

Enfouissement réseau Orange Rue Auditoire 430,00 €

1321 SUBVENTION ETAT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1322 SUBVENTION REGION 43 750,00 € 265 043,71 € 308 793,71 €

Hôtel de Ville 43 750,00 € 43 750,00 €

Création d'un commerce éphémère 21 608,51 € 21 608,51 €

Création d'un terrain multisport 29 800,00 € 29 800,00 €

Rénovation de l'éclairage public 36 191,20 € 36 191,20 €

Aménagement et végétalisation des place de

l'église et du champ de foire 118 000,00 € 118 000,00 €

Plan de gestion des prairies humides 16 612,00 € 16 612,00 €

Aménagement du carrefour des écoles 36 082,00 € 36 082,00 €

Camping - installation mobilhomes / chalets

(partie VRD) 6 750,00 € 6 750,00 €8

1323 SUBVENTION DEPARTEMENT 37 974,00 € 100 480,28 € 138 454,28 €

FAR 2017 - Réaménagement Hôtel de ville 8 000,00 € 8 000,00 €

FAR 2021 - toiture bureau comptabilité 5 500,00 € 5 500,00 €

FAR 2022 - Vidéoprotection 24 474,00 € 24 474,00 €

FAR 2023 - Aménagement du stade 7 291,00 € 7 291,00 €

FAR 2023 - Vidéoprotection 3 600,00 € 3 600,00 €

FAR VIDEOPROTECTION - Vidéoprotection 3 600,00 € 3 600,00 €

FAR 2023 - Camion services techniques 17 000,00 € 17 000,00 €

FAR 2023 - Toiture services techniques 22 000,00 € 22 000,00 €

FAR SPORT 2023 - Aménagement du stade 7 211,28 € 7 211,28 €

FAR 2023 - Aménagement et végétalisation des

place de l'église et du champ de foire 25 200,00 € 25 200,00 €

FAHTHPA - camping installation mobilhomes

(partie VRD) 9 000,00 € 9 000,00 €

Plan de gestion des prairies humides 5 578,00 € 5 578,00 €

1328 AUTRES SUBVENTIONS 59 517,27 € 94 618,66 € 154 135,93 €

CEE hôtel de ville 9 445,27 € 9 445,27 €

CEE hôtel de ville - Partie récente 408,00 € 408,00 €

Appel à projet - JO 2024 pour le terrain

multisports 49 664,00 € 49 664,00 €

CAF - Projet investissement 2023 multiaccueil 43 806,32 € 43 806,32 €

Fondation du patrimoine - Toiture des lavoirs 43 027,34 € 43 027,34 €

SDEI - Audits énergétiques 3 000,00 € 3 000,00 €

FAFA - Projet d'aménagement du stade 4 785,00 € 4 785,00 €

1345 AMENDES DE POLICE 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

Aménagement du carrefour des écoles 50 000,00 € 50 000,00 €

1346 DOTATION EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 158 186,87 € 311 675,30 € 469 862,17 €

DETR - Hôtel de ville 62 551,12 € 62 551,12 €

DETR - Rénovation thermique Hôtel de ville 30 768,03 € 30 768,03 €9

DETR - Vidéoprotection 4 867,72 € 4 867,72 €

DETR - Accessibilité 60 000,00 € 60 000,00 €

DETR - Projet d'aménagement du stade 8 087,61 € 8 087,61 €

DETR - Mise en sécurité des platanes avenue

de la résistance 9 327,50 € 9 327,50 €

DETR - Aménagement du carrefour des écoles 258 246,00 € 258 246,00 €

DETR - Création d'un commerce éphémère 36 014,19 € 36 014,19 €

1348 AUTRES 0,00 € 195 191,20 € 195 191,20 €

Fonds vert - Rénovation de l'éclairage public 36 191,20 € 36 191,20 €

Fonds vert - Aménagement et végétalisation des

places de l'église et du champ de foire 144 000,00 € 144 000,00 €

Banque des Territoires - Etude des ponts Rue

Duchesse de Dino 15 000,00 € 15 000,00 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2041582 Fond concours SDEI 0,00 €

1641 EMPRUNTS 200 000,00 € 280 000,00 € 480 000,00 €

Emprunt 200 000,00 € 280 000,00 € 480 000,00 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 € 1 850,00 € 1 850,00 €

Dépôts de garantie (camping) 1 850,00 € 1 850,00 €

275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES

Remboursement caution présence verte

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 499 428,14 € 1 635 856,82 € 2 135 284,96 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2023.

AFFAIRE COMMUNALE N°6 :

Budget Assainissement

A) Compte administratif et de gestion 2022

Monsieur DOUCET explique qu’il convient de procéder à l’élection d’un président de l’assemblée au titre du débat et du vote relatif au compte administratif du Budget assainissement 2022.

A l’unanimité, Madame Marie-France MARTINEAU est élue présidente de séance s’agissant exclusivement du débat et du vote du compte administratif 2022.10

Monsieur le Maire donne la parole à Marie-France MARTINEAU, qui présente les écritures concordantes du compte administratif dressé par Monsieur le Maire et du compte de gestion, dressé par Monsieur le receveur municipal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4)

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 273 563,79 € 48 845,47 € 322 409,26 €

Opérations de l'exercice 322 876,37 € 320 500,62 € 317 777,29 € 115 613,22 € 640 653,66 € 436 113,84 €

TOTAUX 322 876,37 € 594 064,41 € 317 777,29 € 164 458,69 € 640 653,66 € 758 523,10 €

Résultats de clôture 271 188,04 € 153 318,60 € 117 869,44 €

Restes à réaliser 184 355,00 € 382 087,20 €

TOTAUX CUMULES 322 876,37 € 594 064,41 € 502 132,29 € 546 545,89 € 825 008,66 € 1 140 610,30 €

RESULTATS DEFINITIFS 271 188,04 € 44 413,60 € 315 601,64 €

Monsieur le Maire, conformément aux textes en vigueur, quitte la salle avant le vote du compte administratif 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif et de gestion 2022 du budget annexe du service de l’assainissement.

B) Affectation du Résultat

A l'unanimité, le résultat 2022 du budget annexe assainissement est affecté sur le budget primitif assainissement 2023 comme suit :

- Excédent d’exploitation reporté (article 002 en recettes) 271 188,04 € - Excédent d’investissement (article 001 en recettes) 44 413,60 €

C) Budget Primitif 2023

Marie-France MARTINEAU présente le Budget Primitif 2023 du service de l’assainissement, équilibré en dépenses et recettes à :

- La section d’exploitation à la somme de 589 438,04 €

- La section d'investissement à la somme de 584 442,20 €

DEPENSES d'INVESTISSEMENT

ARTICLE LIBELLE RAR 2022 PROP BP 2023 TOTAL 2023

001 Solde éxécution section investissement reporté 0,00 € 153 318,60 € 153 318,60 €

020 Dépenses imprévues 0,00 € 10 413,60 € 10 413,60 €

1391 Amortissements 75 000,00 € 75 000,00 €

1641 Emprunts en Euros 0,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

215 Installations, Matériels et outillages techniques 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

Remplacement automate et installation

supervision 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Extension réseau Basse-cour et liaison Meray -

Verdezière 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €11

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Matériel informatique 0,00 € 0,00 €

Détecteur de gaz 0,00 € 0,00 €

2315 Création réseaux 154 355,00 € 154 355,00 € 308 710,00 €

Réhabilitation du réseau sous la Rouère (1er et

2ème tiers) 154 355,00 € 154 355,00 € 308 710,00 €

TOTAL DEPENSES 184 355,00 € 400 087,20 € 584 442,20 €

RECETTES d'INVESTISSEMENT

ARTICLE LIBELLE RAR 2022 PROP BP 2023 TOTAL 2023

001 Excédent antérieur reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €

021 Virement section exploitation 0,00 € 23 613,00 € 23 613,00 €

1068 Réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €

131 Subventions d'équipement 142 087,20 € 61 742,00 € 203 829,20 €

Agence de l'eau

(40%)

Remplacement automate et installation

supervision 35 991,90 € 35 991,90 €

Conseil

Départemental

(30%)

Remplacement automate et installation

supervision 8 353,30 € 8 353,30 €

Agence de l'eau

(40%)

Réhabilitation du réseau sous la Rouère (1er

tiers) 61 742,00 € 61 742,00 €

Agence de l'eau

(40%)

Réhabilitation du réseau sous la Rouère (2ème

tiers) 61 742,00 € 61 742,00 €

Conseil

Départemental

Extension réseau Basse-cour et liaison Meray -

Verdezière 36 000,00 € 36 000,00 €

1641 EMPRUNT 240 000,00 € 0,00 € 240 000,00 €

040 AMORTISSEMENTS 0,00 € 117 000,00 € 117 000,00 €

2813 Constructions 39 000,00 € 39 000,00 €

28156 Installations Techniques 75 000,00 € 75 000,00 €

2818 Autres immobilisations 3 000,00 € 3 000,00 €

TOTAL RECETTES 382 087,20 € 202 355,00 € 584 442,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget pri mitif 2023 du service de l’assainissement.12

AFFAIRE COMMUNALE N°7 :

Budget lotissement

A) Compte administratif et de gestion 2022

Monsieur DOUCET explique qu’il convient de procéder à l’élection d’un président de l’assemblée au titre du débat et du vote relatif au compte administratif du Budget lotissement 2022.

A l’unanimité, Madame Marie-France MARTINEAU est élue présidente de séance s’agissant exclusivement du débat et du vote du compte administratif 2022.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-France MARTINEAU, qui présente les écritures concordantes du compte administratif dressé par Monsieur le Maire et du compte de gestion, dressé par Monsieur le receveur municipal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4)

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 895,32 € 895,32 €

Opérations de l'exercice 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 440,00 € 0,00 €

TOTAUX 440,00 € 0,00 € 0,00 € 895,32 € 440,00 € 895,32 €

Résultats de clôture 440,00 € 895,32 € 455,32 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 440,00 € 0,00 € 0,00 € 895,32 € 440,00 € 895,32 €

RESULTATS DEFINITIFS 440,00 € 895,32 € 455,32 €

Monsieur le Maire, conformément aux textes en vigueur, quitte la salle avant le vote du compte administratif 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif et de gestion 2022 du budget annexe lotissement.

B) Affectation du Résultat

A l'unanimité, le résultat 2022 du budget annexe lotissement est affecté sur le budget primitif lotissement 2023 comme suit :

- Excédent d’investissement (article 001 en recettes) 455,32 €

C) Budget Primitif 2023

Madame Marie-France MARTINEAU présente le Budget Primitif 2022 du service lotissement, équilibré en dépenses et recettes à :

- La section d’exploitation à la somme de 35 564,68 €

- La section d'investissement à la somme de 31 460,00 €13

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE LIBELLE BP 2023 ARTICLE LIBELLE BP 2023

6015 Achat terrains 7015 Vente de terrains 31 004,68

6045 Etudes 74... Subventions

605 Travaux 4 560,00

6522 Reversement EV (7551)

71355-042 Variation de stocks 31 004,68 71355-042 Variation de stocks 4 560,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 35 564,68 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 35 564,68

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE LIBELLE BP 2023 ARTICLE LIBELLE BP 2023

001 Excedent d'investissement 455,32

168741 Remb Avance BP 26 900,00 168741 Avance Budget principal (276341)

3555-040 Terrains aménagés 4 560,00 3555-040 Terrains aménagés 31 004,68

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 31 460,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 31 460,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2023 du service lotissement.

AFFAIRE COMMUNALE N°8 :

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre une meilleure organisation du travail au sein du pôle enfance, il devient nécessaire d’augmenter le temps de travail de deux adjoints d’animation de l’ALSH et d’un adjoint technique de la cantine scolaire.

A cet effet, il convient de créer 2 postes d’adjoint d’animation permanent à temps non complet (32 heures) et un poste d’adjoint technique permanent à temps non complet (26 heures).

Le conseil municipal, à l’unanimité :14

– MET A JOUR ET MODIFIE, à compter du 1er avril 2023, de la façon suivante le tableau des effectifs :

• pour la filière animation, sont créés :

- 2 postes sur emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à 32 heures,

• pour la filière technique, est créé :

- 1 poste sur emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à 26 heures,

Le tableau des effectifs de la ville de Valençay se présente comme suit :

GRADE Nombre de

poste

Temps de travail /

poste

POSTES SUR EMPLOI PERMANENT

Attaché principal 1 35h

Attaché 1 35h

Rédacteur principal 1ère classe 1 35h

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 35h

Adjoint administratif principal 2ème classe 1 35h

Adjoint administratif territorial 2 35h

Gardien-brigadier 1 35h

Brigadier-chef principal 1 35h

Adjoint technique 7 35h

Adjoint technique – temps non complet 1 25h

Adjoint technique – temps non complet 1 26h

Adjoint technique – temps non complet 1 22h

Adjoint technique principal 2ème classe 4 35h

Adjoint technique principal 1ère classe 2 35h

Agent de maitrise 2 35h15

Agent de maitrise principal 1 35h

Adjoint d’animation 4 35h

Adjoint d’animation – temps non complet 2 32h

Adjoint d’animation – temps non complet 1 31h

Adjoint d’animation – temps non complet 1 28h

ATSEM principal 1ère classe 2 35h

Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe 1 35h

Educateur de jeunes enfants – Temps complet 1 35h

Educateur de jeunes enfants – Temps non

complet

1 24h

Infirmier territorial de classe supérieure 1 35h

Technicien territorial principal 2ème classe 1 35h

POSTES SUR EMPLOI NON PERMANENT

Educateur des APS 1

Educateur de jeunes enfants 1

Adjoint administratif 1

Adjoint technique 12

Adjoint d’animation 6

AFFAIRE COMMUNALE N°9 :

FINANCEMENT DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE ET AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) ainsi que du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Ces deux dispositifs nationaux, créés respectivement par les lois du 1er décembre 1988 et par la loi du 31 mai 1990 interviennent en faveur du FAJD en appui aux parcours d’insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes) et au titre du FSL16

pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès au maintien dans un logement décent).

Le financement de ces fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l’ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que, plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs énergie et de téléphonie.

Ainsi, le conseil municipal est invité à donner son accord à une participation de la commune de Valençay pour 2023 respectivement :

▪ Au FSL à hauteur de 1,66 € par résidence principale,

▪ Au FAJD, à hauteur de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans identifié sur le territoire de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer financièrement au dispositif Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) et au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2023.

Un financement sur la base de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans est approuvé, soit, pour un total de 145 jeunes, une aide de 101,50 €, au titre du FAJ.

Un financement sur la base de 1,66 € par résidence principale est approuvé, soit, pour un total de 1 147 résidences principales en 2019, un montant de 1 904,02 €, au titre du FSL.

Ces sommes seront versées au compte du département.

AFFAIRE COMMUNALE N°10 :

SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, les conseillers municipaux dirigeants d’association se retirant de la salle et s’abstenant sur le vote de la subvention aux associations qu’ils dirigent, d'attribuer aux associations désignées dans la liste ci-dessous les subventions suivantes au titre de l’année 2023 :

ASSOCIATIONS Subvention Subvention exceptionnelle

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Amis de Benjamin Rabier 200 €

Sous-total 200 €

ASSOCIATIONS INTERPROFESSIONNELLES

Indre Nature 135 €

Prévention routière 150 €

Sous-total 285 €

ASSOCIATIONS MEDICO-SOCIALES

EKR France 100 €

Restaurant du coeur 100 €

Sous-total 200 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

ACPG – CATM de l’Indre 83 €

Sous-total 83 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Mollets de gâtines 200 €

Gaule Valencénne 150 € 150 €

Sous-total 350 € 150 €

TOTAL GENERAL 1 118 € 150 €17

AFFAIRE COMMUNALE N°11 :

TARIFS SERVICES COMMUNAUX 2023 – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d'adopter pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 les tarifs suivants :

HT TTC

Taxe de raccordement (à compter de la mise en service

de l'égout, c-à-d de la date de réception des travaux,

pour tout immeuble raccordé ou non raccordé)

750,33 € 900,40 €

Redevance forfaitaire annuelle de raccordement (à

compter de la mise en service de l'égout, pour tout

immeuble raccordé ou non raccordé)

72,92 € 87,50 €

Redevance forfaitaire annuelle de raccordement si ce

dernier n'est pas intervenu dans les 2 ans suivant la mise

en service de l'égout

109,38 € 131,26 €

Redevance d'assainissement basée sur l'eau

consommée - Tarif au m3 (à compter de la mise en

service de l'égout, pour tout immeuble raccordé ou non

raccordé)

1,24 €

ASSAINISSEMENT

AFFAIRE COMMUNALE N°12 :

ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE DU SDEI

Monsieur le Maire rappelle la démarche engagée dans le cadre de l’élaboration d’un plan de sobriété énergétique et qu’à ce titre, la commune souhaite s'engager dans une politique de maîtrise de l'énergie.

En l'absence de moyens techniques internes à la Commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs et missions du Conseiller en Energie Partagé, ainsi que les conditions d'adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la Commune et le SDEI.

Notamment :

• L'engagement de la Commune sur 4 ans

• Les tarifs (base 2016) de l'adhésion pour la Commune sont de :

▪ 50 € d’abonnement par an

▪ 0.94 €/an/habitant pour l’ensemble des prestations suivantes :

o Le Bilan Energétique Global

o Le Bilan Energétique de Suivi

o L’Assistance à Maîtrise d’ouvrage

Le montant de cette cotisation sera actualisé une fois en fin d’année conformément à la délibération du SDEI n°01-2019-22 du 29 mars 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'adhésion de la commune de Valençay au service de Conseil en Energie du SDEI et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de Valençay et le SDEI.18

AFFAIRE COMMUNALE N°13 :

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTIACCUEIL

Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur du multi accueil adopté le 29 juin 2015, a été modifié le 24 septembre 2015, le 23 novembre 2017, le 10 avril 2019, les 30 septembre et 9 décembre 2021, le 6 décembre 2022. Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur du multi accueil, notamment les points suivants :

- La modification du décompte des retards des parents,

- La précision des conditions et des règles d’assurance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur du multi accueil.

AFFAIRE COMMUNALE N°14 :

APPROBATION DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Relais Assistantes Maternelles a ouvert le 19 septembre 2016, et qu’un projet de fonctionnement avait été adopté lors de la séance du conseil municipal en date du 7 décembre 2016 et modifié en date du 18juin 2018.

Il explique que le RAM est devenu depuis lors RPE et qu’il convient d’approuver un nouveau projet de fonctionnement, pour la période 2023-2026.

Monsieur le Maire expose le projet de fonctionnement, élaboré en lien entre les services et la CAF de l’Indre et soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance.

AFFAIRE COMMUNALE N°15 :

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D’ACTIVITE DU RELAIS PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Relais Assistantes Maternelles a ouvert le 19 septembre 2016, et que le RAM est devenu depuis lors RPE. Il présente le projet d’activité pour 2023, consistant en la mise en œuvre d’ateliers Snoezelen.

Le Snoezelen consiste à consacrer aux résidents un temps dédié, dans un espace approprié, à « des activités » reposant sur des sollicitations sensorielles, où la stimulation des sens se fait simultanément ou séparément.

Ce projet nécessite l’acquisition de matériels spécifiques. Après consultation auprès des fournisseurs, ces besoins sont évalués à hauteur de 3 226,53 € HT.

Afin de financer ces nouveaux équipements, il est possible de solliciter le concours de la CAF.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l’acquisition des matériels proposés pour le RPE et approuve le plan de financement suivant :19

DEPENSES

Travaux Montant HT

Acquisition matériels 3 226,53 €

TOTAL 3 226,53 €

RECETTES

Financeur Taux Montant

CAF (AAP fonctionnement) 80,00% 2 581,22 €

Autofinancement 20,00% 645,31 €

TOTAL 100,00% 3 226,53 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter la subvention auprès de la CAF de l’Indre, au taux de 80%.

AFFAIRE COMMUNALE N°16 :

APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA CCEV POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire rappelle qu’une exposition sur Max Hymans aura lieu cette année 2023 sur plusieurs sites : sous la halle, au château et à la médiathèque.

Il convient de conclure une convention avec la CCEV pour la mise à disposition de la médiathèque, du 2 mai au 30 septembre 2023.

Monsieur le Maire présente le projet de convention, et le soumet aux voix.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le projet de convention avec la CCEV pour la mise à disposition de la médiathèque du 2 mai au 30 septembre 2023, dans le cadre de l’exposition Max Hymans et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.

AFFAIRE COMMUNALE N°17 :

APPROBATION DU PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT POUR 2023 AU MULTIACCUEIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la structure multi-accueil a ouvert en septembre 2015.

L’aire de jeux pour les enfants réalisée en 2022 se trouve orientée au soleil et le système de parasols alors envisagé n’est pas satisfaisant. Il est proposé de couvrir l’aire de jeux, afin de l’ombrager, d’installer un auvent devant l’entrée du bâtiment, pour abriter les parents qui attendent devant le SAS d’entrée, et d’acquérir du mobilier d’extérieur (tables, chaises, tapis).

Par ailleurs, il est envisagé d’investir dans un système de contrôle d’accès, et de modifier les systèmes d’ouvertures des fenêtres suite à la demande de la PMI.

Après consultation auprès des fournisseurs, ces besoins sont évalués à hauteur de 54 757,90 € HT.

Afin de financer ces nouveaux équipements, il est possible de solliciter le concours de la CAF.

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt de procéder à la réalisation de ces travaux et à l’acquisition ces nouveaux matériels pour le multi-accueil, à l’unanimité décide de l’acquisition des matériels et de la réalisation des travaux proposés, ci-dessous détaillés, pour le multi-accueil et approuve le plan de financement suivant :20

Dépenses

Travaux Entreprise Montant

Construction d'un préau au dessus de

l'aire de jeux AFD 36 750,00 €

Construction d'un auvent devant

l'entrée du multiaccueil Lebert et Beau 5 185,78 €

Mise en place d'un contrôle d'accès au

multiaccueil SLEE 9 945,62 €

Modification du dispositif d'ouverture

des fenêtres arrières Lebert et Beau 2 145,50 €

Matériels d'activité - tapis, tables et

chaises WESCO 731,00 €

TOTAL 54 757,90 €

Recettes

Subvention CAF 80% 43 806,32 €

Autofinancement 20% 10 951,58 €

TOTAL 54 757,90 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter la subvention auprès de la CAF de l’Indre, au taux de 80%.

AFFAIRE COMMUNALE N°18 :

APPROBATION DU PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CREATION D’UN COMMERCE EPHEMERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’acquisition d’un immeuble au 17 rue de la République, décidée lors de la séance du 15 juin 2021, en vue de la création d’un commerce éphémère.

Après estimation par le maître d’œuvre, le montant global de l’opération s’élèverait à hauteur de 72 028,37 € HT.

Afin de financer ce projet, il est possible de solliciter le concours de l’Etat, au titre de la DETR et de la région.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme de travaux d’aménagement d’un commerce éphémère, ainsi que le plan de financement suivant :

DEPENSES

Boutique éphémère (acquisition,

maîtrise d’œuvre et travaux) Montant HT

Acquisition 16 603,37 €

Maitrise d’œuvre 5 000,00 €

Travaux 50 425,00 €

TOTAL 72 028,37 €21

RECETTES

Financeur Taux Montant

DETR 50,00% 36 014,19 €

Région 30,00% 21 608,51 €

Autofinancement 20,00% 14 405,67 €

TOTAL 100,00% 72 028,37 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions inscrites au plan de financement, auprès de l’Etat et de la Région, aux taux les plus élevés possible.

AFFAIRE COMMUNALE N°19 :

APPROBATION DU PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le programme important de rénovation de l’éclairage public, engagé en 2016, visant à réduire sa consommation énergétique et les nuisances lumineuses liées à l’éclairage public, ainsi qu’à sécuriser les armoires électriques.

C’est ainsi qu’un audit réalisé par le SDEI en 2017 a permis de définir des priorités et d’engager un programme de travaux pluriannuel.

Sur les quelques 850 points lumineux que compte la commune, environ 700 ont fait l’objet de remplacement lors des 3 programmes précédents, et l’ensemble des armoires a été remis aux normes.

Le projet 2023 concerne la rénovation des 130 derniers points lumineux d’anciennes génération, majoritairement de technologie « Sodium Haute Pression » et « Iodure métallique ». Ce programme viendra parachever les efforts menés depuis 7 ans par la commune pour transformer son parc d’éclairage public, et ainsi réaliser des économies importantes d’énergie, de réduire les nuisances environnementales et sur la santé humaine.

Les travaux portent sur le parc désormais le plus ancien de la commune, et permettront un gain énergétique d’environ 65 %.

Après consultation de l’entreprise CITEOS, titulaire du marché à bons de commandes sur l’éclairage public, le montant global de l’opération s’élèverait à hauteur de 90 478 € HT.

Afin de financer ce projet, il est possible de solliciter le concours de l’Etat, au titre du Fonds Vert et de la région.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le programme 2023 de travaux de rénovation de l’éclairage public ainsi que le plan de financement suivant :

DEPENSES

Travaux Nb PL Montant HT

Parking centre de secours 4 2 680,00 €

Rues du Tertre et Basse-cour 10 6 226,00 €

Salle des fêtes 6 3 902,00 €

Rue de la Halle 7 4 325,00 €

Rues Duchesse de Dino et abreuvoir 5 4 960,00 €

Rue de l'hermitage 11 6 957,00 €22

Rues Ferdinand de Lesseps, Giraudoux, d'Estampes 32 19 457,00 €

Rue du champ de foire 1 702,00 €

Impasse du Tivoli 9 5 735,00 €

Rue du château et rue de Blois 8 8 036,00 €

Rue de gâtine 15 9 401,00 €

Le Bas Meray 3 1 616,00 €

La Tahernière 3 1 616,00 €

La Charperas et la Tahernière 3 1 616,00 €

Rues de la République et Saint Maurice 13 13 249,00 €

TOTAL 130 90 478,00 €

RECETTES

Financeur Taux Montant

Fonds Vert 40,00% 36 191,20 €

Région 40,00% 36 191,20 €

Autofinancement 20,00% 18 095,60 €

TOTAL 100,00% 90 478,00 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions inscrites au plan de financement, auprès de l’Etat et de la Région, aux taux les plus élevés possible.

AFFAIRE COMMUNALE N°20 :

APPROBATION DU PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REFECTION D’UNE TOITURE AUX SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet de travaux de remplacement de la toiture du hangar abritant les véhicules aux ateliers techniques.

Après consultation auprès des entreprises, ces travaux sont évalués à hauteur de 27 500,00 € HT.

Afin de financer ces travaux, il est possible de solliciter le concours du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Action Rurale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme 2023 de travaux de réfection d’une toiture aux services techniques, ainsi que le plan de financement suivant :

DEPENSES

Travaux Montant HT

Travaux toiture services techniques 27 500,00 €

TOTAL 27 500,00 €

RECETTES

Financeur Taux Montant

FAR 80,00% 22 000,00 €

Autofinancement 20,00% 5 500,00 €

TOTAL 100,00% 27 500,00 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du FAR, au taux le plus élevé possible.23

AFFAIRE COMMUNALE N°21 :

APPROBATION DU PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L’INSTALLATION DE NOUVEAUX HEBERGEMENTS AU CAMPING

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre le programme d’investissement au camping, avec l’installation de 6 nouveaux hébergements. Ce projet nécessite la réalisation de travaux de viabilisation et de renforcement des réseaux électriques.

Après consultation auprès des entreprises, ce projet est évalué à hauteur de 135 000,00 € HT.

Afin de financer ces travaux, il est possible de solliciter le concours du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Aide à l’Hébergement Touristique et Hôtellerie de Plein Air, ainsi que le Conseil Régional, au titre du fonds Cap Hébergement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme de travaux et d’aménagement pour le camping, ainsi que le plan de financement suivant :

DEPENSES

Travaux Montant HT

Viabilisation camping pour installation de nouveaux

hébergements 45 000,00 €

Acquisition et installation de 6 mobilhomes /

chalets 90 000,00 €

TOTAL 135 000,00 €

RECETTES

Financeur Taux Montant

Conseil départemental (FAHTHPA) 20,00% 27 000,00 €

Conseil Régional (CAP hébergement) 15,00% 20 250,00 €

Autofinancement 65,00% 87 750,00 €

TOTAL 100,00% 135 000,00 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional, au taux le plus élevé possible.24

AFFAIRE COMMUNALE N°22 :

APPROBATION DU PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION D’UN AMENAGEMENT AU STADE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un programme d’aménagement au stade, comprenant des travaux la rénovation de l’éclairage, l’installation d’une tribune et la réalisation de travaux de mise en accessibilité.

Après consultation auprès des entreprises, ce projet est évalué à hauteur de 48 075,21 € HT.

Afin de financer ces travaux, il est possible de solliciter le concours du Conseil Départemental, le Conseil Régional, l’Etat et la Fédération Française de Football.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le programme d’aménagement au stade, ainsi que le plan de financement suivant :

DEPENSES

Travaux Montant HT

Eclairage stade football 31 900,00 €

Tribune stade 10 000,00 €

Mise en accessibilité vestiaires et club housse 6 175,21 €

TOTAL 48 075,21 €

RECETTES

Financeur Taux Montant

FAR 15,17% 7 291,00 €

FAR sport 15,00% 7 211,28 €

FAFA (15% sur éclairage) 9,95% 4 785,00 €

Région contrat de pays équipements

sportifs 17,43% 8 380,00 €

DETR - 50% sur accessibilité (obtenue) 6,42% 3 087,61 €

DETR - 50% sur tribune (demandée) 10,40% 5 000,00 €

Autofinancement 25,63% 12 320,33 €

TOTAL 100,00% 48 075,21 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l’Etat et de la Fédération Française de Football, au taux le plus élevé possible.

AFFAIRE COMMUNALE N°23 :

APPROBATION DU PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L’AMENAGEMENT ET LA VEGETALISATION DES PLACES DE L’EGLISE ET DU CHAMP DE FOIRE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un programme d’aménagement et de végétalisation des places du champ de foire et de l’église.

Après estimation, ce projet est évalué à hauteur de 360 000 € HT.25

Afin de financer ces travaux, il est possible de solliciter le concours du Conseil Départemental, le Conseil Régional, et l’Etat.

Hervé FLAVIGNY demande si le projet intègre la montée de la départementale jusqu’au cimetière.

Monsieur le Maire indique que cette voie mériterait également d’être reprise, mais ne peut pas l’être dans le cadre du projet d’aménagement de places.

Maryse RIOLLAND rappelle que la commune a pris du retard dans l’entretien et la réfection des trottoirs, notamment rue Nationale, ce qui pose problème pour accéder au pôle enfance avec une poussette par exemple.

Corinne BILLOT évoque le mauvais état de du chemin de la Robinerie.

Monsieur le Maire demande à ce que ces questions soient traitées en commission voirie / patrimoine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le programme d’aménagement et de végétalisation des places du champ de foire et de l’église, ainsi que le plan de financement suivant :

DEPENSES

Travaux Montant HT

MOE 25 000,00 €

Travaux place de l'église 100 000,00 €

Travaux place du champ de foire 235 000,00 €

TOTAL 360 000,00 €

RECETTES

Financeur Taux Montant

Fonds vert (Etat) 40,00% 144 000,00 €

CRST (conseil régional) 33,00% 118 800,00 €

FAR (conseil départemental) 7,00% 25 200,00 €

Autofinancement 20,00% 72 000,00 €

TOTAL 100,00% 360 000,00 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, et de l’Etat, au taux le plus élevé possible.

AFFAIRE COMMUNALE N°24 :

APPROBATION DU PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REFECTION DES TOITURES DES LAVOIRS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal des travaux de réfection complète des toitures des lavoirs.

Après estimation, ce projet est évalué à hauteur de 53 784,17 € HT.

Afin de financer ces travaux, il est possible de solliciter le concours de la Fondation du Patrimoine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le programme de travaux sur les toitures des lavoirs, ainsi que le plan de financement suivant :26

DEPENSES

Travaux Montant HT

Toiture lavoir Basse cour 22 546,67 €

Toiture lavoir Hôpital 31 237,50 €

TOTAL 53 784,17 €

RECETTES

Financeur Taux Montant

Fondation du patrimoine 80,00% 43 027,34 €

Autofinancement 20,00% 10 756,83 €

TOTAL 100,00% 53 784,17 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le concours financier de la Fondation du Patrimoine, au taux le plus élevé possible.

AFFAIRE COMMUNALE N°25 :

APPROBATION DU PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR 2023 DU PLAN DE GESTION DES PRAIRIES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le plan de gestion des prairies humides, adopté en 2017, s’est achevé en 2021.

Il rappelle qu’un nouveau plan de gestion a été adopté par délibération en date du 6 décembre 2022, pour les 5 prochaines années, de 2022 à 2026, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers présents dans le premier plan de gestion.

Le programme 2023 de ce plan de gestion s’élève à un coût estimatif de 28 140 €, qui pourrait être financé à l’aide de subventions du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le programme 2023 du plan de gestion des prairies humides, ainsi que le plan de financement suivant :

DEPENSES

Travaux Montant HT

Pose de clôtures pour écopâturage 10 500,00 €

Restauration frayère 10 000,00 €

Restauration ripisylve 5 000,00 €

Ecopâturage 2023 2 640,00 €

TOTAL 28 140,00 €

RECETTES

Financeur Taux Montant

Département (25% sur clôtures) 19,82% 5 578,00 €

Pays de Valençay 59,03% 16 612,00 €

Autofinancement 21,14% 5 950,00 €

TOTAL 100,00% 28 140,00 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions inscrites au plan de financement, auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional, au taux le plus élevé possible.27

AFFAIRE COMMUNALE N°26 :

APPROBATION DU PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 2023 DE

VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la vidéoprotection de la commune a été déployée en 2022.

Il propose de vidéoprotéger le site du gymnase, en installant 6 nouvelles caméras pour en surveiller les 3 accès.

Le programme 2023 de vidéoprotection s’élève à un coût estimatif de 9 000 € HT, qui pourrait être financé à l’aide de subventions du Conseil Départemental.

Dominique GABILLON espère que ces caméras permettront de calmer les esprits et stopper les intrusions. Nous retrouvons régulièrement des mégots et des bouteilles vides. Les intrus semblent pouvoir pénétrer même lorsque les portes sont fermées. Se pose également la question des clés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le programme 2023 de vidéoprotection, ainsi que le plan de financement suivant :

DEPENSES

Travaux Montant HT

Vidéoprotection du gymnase 9 000,00 €

TOTAL 9 000,00 €

RECETTES

Financeur Taux Montant

FAR 40,00% 3 600,00 €

FAR vidéo 20,00% 1 800,00 €

Département fond spécifique vidéo 20,00% 1 800,00 €

Autofinancement 20,00% 1 800,00 €

TOTAL 100,00% 9 000,00 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions inscrites au plan de financement, auprès du Conseil Départemental, au taux le plus élevé possible.

AFFAIRE COMMUNALE N°27 :

APPROBATION DU PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION AUX SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer l’un des camions des services techniques.

Ce projet d’acquisition est estimé à un coût de 25 000 € HT, qui pourrait être financé à l’aide de subventions du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’acquisition d’un nouveau camion pour les services techniques, ainsi que le plan de financement suivant :

DEPENSES

Travaux Montant HT

Acquisition du camion 25 000,00 €

TOTAL 25 000,00 €28

RECETTES

Financeur Taux Montant

FAR 68,00% 17 000,00 €

Autofinancement 32,00% 8 000,00 €

TOTAL 100,00% 25 000,00 €

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions inscrites au plan de financement, auprès du Conseil Départemental, au taux le plus élevé possible.

AFFAIRE COMMUNALE N°28 :

ECHANGE DE PARCELLES AVEC M. RICOURT A MERAY

Monsieur le Maire Monsieur le Maire expose que Monsieur RICOURT est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n°211 dont une partie d’une superficie d’environ 110 m2 est occupée par le carrefour entre la VC n°19 et la route de Vicq-sur-Nahon.

Par ailleurs, la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n°210, jouxtant la propriété de Monsieur RICOURT côté nord-ouest, d’une contenance de 990 m2.

Après discussion avec Monsieur RICOURT, un échange de parcelles est proposé afin de « régulariser » l’usage du carrefour actuellement situé en propriété privée, en prélevant une partie de la parcelle E210 de même contenance (soit environ 110 m²), donnant ainsi à M. RICOURT un accès par la voie communale n°19, à l’ouest de la parcelle, comme mentionné sur le croquis ci-dessous (sans valeur contractuelle, le géomètre définira une portion équivalente de terrain).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’échange de parcelles proposé dans les conditions suivantes :

- Echange de la portion de la parcelle E n°211 appartenant à Monsieur RICOURT actuellement située « de fait » sur le domaine public avec une partie de la parcelle E n°210, à concurrence d’une surface équivalente.

L’étude de Maître LANGLOIS est chargée de la rédaction de l’acte, et le cabinet BIA GEO de dresser un nouvel état parcellaire conforme à l’accord entre les parties.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.29

Il est précisé que la commune prendra en charge des frais de bornage, de géomètre, ainsi que les frais de notaire.

AFFAIRE COMMUNALE N°29 :

MOTION DE SOUTIEN POUR LA REOUVERTURE DES URGENCES DE L’HOPITAL D’ISSOUDUN LA NUIT

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal la motion de soutien proposée par l’Association des Maires de l’Indre, pour la réouverture des urgences de l’hôpital d’Issoudun la nuit. Il propose de s’associer à cette motion.

Il informe de ce qu’il a fait venir la Ministre Firmin le Bodot, et que la situation est difficile partout en France. Celle-ci rappelle que 87% du territoire français est composé de déserts médicaux.

Il a pu également débattre avec le Ministre Braun, lors du salon de l’agriculture, entre autres sujets, de la question des déserts médicaux et de la mauvaise communication en direction des étudiants en médecine.

La fermeture des urgences de nuit à Issoudun pourrait impacter fortement celles de Châteauroux et mettre en péril le système de soin.

Monsieur le Maire en profite pour informer, sur un plan plus local, du départ en retraite de François DEVINEAU. L’intérim sera assuré dans un premier temps par la directrice de l’hôpital de Châteauroux, Madame POUPET, en attendant l’arrivée d’un nouveau directeur.

Arielle BEGUE ajoute que la situation est tendue à Valençay également. Sur une équipe de 16 infirmières, il en manque actuellement 4. Il y a encore un an, tous les postes étaient pourvus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion suivante :

La crise sanitaire sans précédent que connait notre pays depuis plusieurs années et plus encore depuis l’épidémie de COVID-19 a révélé un dysfonctionnement de l’hôpital public, pourtant seul susceptible d’assurer en tout point du territoire l’égal accès de tous à la santé, en y injectant l’ensemble des moyens humains et financiers nécessaires.

Depuis plusieurs mois, le service des Urgences du Centre Hospitalier de la Tour Blanche à Issoudun est sous tension et rencontre, à l’image de plusieurs établissements de santé en France, de nombreuses difficultés pour maintenir la continuité des soins en raison du contexte de démographie médicale et paramédicale. Les effectifs médicaux des urgences, étaient déjà sous tension depuis plusieurs mois. A cela s’est ajoutée la pénurie de personnel paramédical qui a conduit à la fermeture du service des urgences la nuit. Aussi, l’Association des Maires de l’Indre tient à affirmer son attachement au maintien de services publics sur le territoire indrien. Cela passe bien évidemment par une offre de soins de qualité permettant à chaque habitant d’être correctement pris en charge. Il est primordial de maintenir une offre de soins pleine et entière et de rouvrir le service des urgences la nuit afin de préserver la sécurité des citoyens face à toutes les urgences médicales.

L'évaluation des services de santé ne peut se faire à l'aune des seuls chiffres de fréquentation. Leur importance dans le lien social, la qualité de vie et le modèle d'aménagement du territoire doivent également être pris en compte.

À ce titre, les maires de l’Indre suivent avec attention les actions menées sur l’ensemble du département pour la défense de l’hôpital de la Tour Blanche et pour la réouverture de son service d’urgences de nuit et lui apportent tout leur soutien.

Les Maires de l’Indre ne peuvent que constater la dégradation régulière du tissu sanitaire dans le département et demandent à Madame FIRMIN LE BODO, Ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des30

professionnels de santé, un moratoire, où élus et représentants de la population soient aussi entendus. Votre retour sur le département est très attendu.

L’Etat doit prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir les activités de proximité des services publics afin de lutter contre la désertification médicale, préserver l’égalité dans l’accès aux soins pour toutes et tous.

AFFAIRE COMMUNALE N°30 :

ADOPTION D’UN PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que, pour faire face à l’augmentation du coût de l’électricité qui impacte fortement le budget de fonctionnement de la collectivité et pour s’engager dans une dynamique de « sobriété énergétique », les élus de Valençay ont participé à plusieurs ateliers de réflexion les 20 décembre 2022 et 8 mars 2023.

Les conclusions des groupes de réflexions ont permis l’élaboration d’un projet de plan de sobriété énergétique pour la commune.

Le Conseil Municipal, à adopte le plan de sobriété énergétique de la commune, ci-dessous reproduit :

Le mot du Maire

Pour faire face au changement climatique et à la crise inflationniste que nous traversons, les élus de Valençay vous présentent le plan de sobriété énergétique communal.

Le Gouvernement a fixé un objectif national de réduction d’au moins 10% de la consommation énergétique d’ici 2024. La responsabilité individuelle des Français a été engagée et a permis de mettre en perspective cet hiver, que les plus petites actions pouvaient générer de grandes économies et éviter les coupures annoncées. Les pouvoirs publics doivent être exemplaires également sur ce sujet.

Par ce plan de sobriété, la ville de Valençay s’est fixé l’objectif de participer à l’effort national tout en permettant de maintenir l’offre de service public pour ses habitants, sans toutefois impacter leur budget. Afin de réduire les consommations d’énergie de la ville et s’engager dans la sobriété énergétique, les réflexions des élus ont permis d’imaginer un plan d’actions qui s’articule autour de 4 axes complémentaires, comme suit :

1 – La sobriété

Les élus ont réfléchi aux économies potentielles des équipements existants, sans pour autant nuire aux besoins essentiels de la population. Ainsi, par exemple, l’éclairage public est désormais éteint entre 22h00 et 6h00 du matin, à l’heure où les rues sont les moins fréquentées. Cette mesure permet d’économiser environ 25 % de la consommation d’électricité utilisée pour l’éclairage public.

2 – L’efficacité

La collectivité a souhaité réduire la quantité d’énergie utilisée, en privilégiant le système le plus économe, comme la mise en œuvre d’un programme de rénovation thermique des bâtiments municipaux (ex : rénovation énergétique de l’hôtel de ville)

3 – Le développement des énergies renouvelable

La collectivité ambitionne de compenser ses dépenses énergétiques et sortir des énergies fossiles en développant les énergies renouvelables compatibles avec la présence de ses monuments historiques et son projet de développement touristique (ex : projet de déploiement de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments communaux).

4 – La mobilisation de la population et des acteurs.

La collectivité souhaite partager son expérience avec la population et faciliter un partenariat efficace pour l’accompagner dans sa démarche (ex : conventionnement avec Enedis pour suivre l’évolution de sa consommation énergétique)31

Dans un contexte budgétaire très difficile pour l’ensemble des collectivités territoriales, les efforts en matière de sobriété sont essentiels. La maîtrise de la fracture énergétique communale et les actions engagées par la collectivité préserveront la quantité et la qualité des services Valencéens.

Claude DOUCET

Maire de Valençay

Préambule Pour faire face à l’augmentation du coût de l’électricité qui impacte fortement le budget de fonctionnement de

la collectivité et pour s’engager dans une dynamique de « sobriété énergétique », les élus de Valençay ont participé à plusieurs ateliers de réflexion les 20 décembre 2022 et 8 mars 2023 et les agents communaux ont répondu à un questionnaire pour compléter les travaux des élus. Ces réflexions ont permis d’alimenter leur stratégie de sobriété énergétique communale. Ce document s’inscrit également dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » et s’inspire des actions imaginées par les élus sur les thématiques ciblées ci- dessous.

Axe1 : La Sobriété

:

• Être vigilant sur la régulation du chauffage (s’assurer du respect de la température au sein des bâtiments communaux, mettre hors gel les pièces non utilisées, ...) ;

• Remplacer les systèmes de chauffage énergivore et isoler les bâtiments (ex : vestiaires du stade) ; • Remplacer les ampoules de chaque point lumineux par des leds dans les bâtiments communaux (ex : salle pour les stages, éclairage du stade, ...) ;

• Renforcer l’isolation des bâtiments avec des biomatériaux (chanvre, lins, chaume, ...) ;

• Remplacer les véhicules thermiques par des véhicules électriques.

• Réduction des horaires d’éclairage publics ;

• Rénovation des points lumineux de l’éclairage public avec des luminaires plus économe (ex : leds) et installation de détecteurs de passages dans les rues secondaires ;

• Arrêter l’éclairage du gymnase quand celui-ci n’est pas utilisé

• Créer des aires de covoiturage.

Axe 2 : L’efficacité

• Lancer des audits des bâtiments communaux ;

• Identifier les opportunités de remplacer les vieilles chaudières par des sources de chaleurs plus économes : panneaux solaires, géothermie, biomasse.

Équipements communaux

Espaces publics

Équipements communaux32

• Fleurir des rues avec des fleurs et plantes qui captent la lumière du jour pour éclairer les rues la nuit ; • Renaturation et végétalisation des espaces publics pour lutter contre les puits de chaleur (ex : champ de foire, place de l’Eglise, lotissement Tivoli, espaces de stationnement, ...).

Axe 3 : Développement des énergies renouvelables

• Installer des panneaux photovoltaïques sur l’ancienne décharge de la Motte ; • Mettre en œuvre un reboisement ciblé pour devenir du bois de chauffage.

•

• Développer l’installation de bornes pour les véhicules électriques

Axe 4 : Mobilisation de la population et des acteurs

•

•

•

• Actions pédagogiques sur les écogestes auprès des écoles et du collège pour sensibiliser et encourager les enfants et les parents à diminuer la consommation électrique collective et individuelle ;

• Organiser des actions de sensibilisation des habitants sur les « bons comportements » ; • Elaborer des bulletins d’information à destination de la population sur les actions de la collectivité en matière de sobriété énergétique, de développement des énergies renouvelables et des solutions d’amélioration ;

• Communiquer sur les réseaux sociaux de la collectivité et auprès de la presse.

•

•

•

• Cosignature d’une convention partenariale avec Enedis pour permettre à la collectivité d’accéder à des données spécifiques de sa consommation d’énergie pour faciliter son engagement dans la sobriété énergétique.

• Cosignature d’une convention partenariale avec le Syndicat des Energie de l’Indre pour bénéficier d’un accompagnement technique et financier dans ses actions

• S’appuyer sur les associations.

Monsieur le Maire précise que ce plan pourra évoluer, notamment suite à la consultation des agents de la collectivité.

Espaces publics

Espaces publics

Production

Sensibilisation et communication

Partenariat33

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements :

▪ De Buckingham Palace, pour notre message suite au décès de la reine Elisabeth II, ▪ Du président du conseil départemental pour l’accueil et la mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes, pour la remise des prix Villes, Villages, Maisons et Fermes Fleuris

INFORMATIONS

▪ Mouvement de grève du personnel pôle enfance jeudi 23 mars : fermeture des services garderie et restauration

Monsieur le Maire informe le conseil de la fermeture des services garderie et restauration au pôle enfance jeudi 23 mars, en raison d’un mouvement de grève du personnel, dans le cadre du projet de réforme des retraites.

▪ Courrier à la CCEV / reprise compétence médiathèque

Monsieur le Maire informe le conseil de l’envoi d’un courrier à la communauté de communes, demandant la reprise de la compétence médiathèque.

▪ Mail du 6 mars de Madame Alice REUMAUX relatif à la circulation rue Nationale

Monsieur le Maire donne lecture du mail daté du 6 mars 2023 de Madame REUMAUX, insistant notamment sur les dangers de la circulation rue Nationale, et demandant des contrôles de vitesse.

Il précise que le radar pédagogique sera réinstallé très prochainement.

▪ Vœux du SEBN au conseil municipal

Monsieur le Maire fait part des vœux du président et de la directrice du syndicat des eaux au conseil municipal.

▪ Procédure de consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du carrefour des écoles, et des rues Talleyrand et Max Hymans en cours

Monsieur le Maire informe le conseil de l’avancement de ce dossier, sur lequel nous devrions retenir une équipe de maîtrise d’œuvre dans les prochaines semaines.

▪ Modification horaires permanences ADAVIM à la Maison France Services

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de l’association France Victimes, à l’espace France Service, le 3ème mardi de chaque mois de 14h30 à 16h30.

▪ Soutien aux populations turques et syriennes suite au séisme du 6 février dernier

Monsieur le Maire fait part du communiqué de presse de l’AMF relatif au soutien des populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes.

Il propose un soutien de 100 €, que le conseil municipal accepte à l’unanimité.

▪ Ukrainiens à Valençay

Monsieur le Maire fait le point sur l’accueil des déplacés ukrainiens pour indiquer que tout se passe bien actuellement. Monsieur CHUBKO recherche du travail. Lui-même et son épouse souffrent moins que les autres familles de la barrière de la langue.34

▪ Accueil des nouveaux valencéens – récompenses fleurissement

Monsieur le Maire rappelle que cet accueil aura lieu le 22 mars à 19h00, après la remise des récompenses aux lauréats du concours des villages fleuris, qui aura lieu à 18h30.

▪ Eau calcaire

Philippe PLAULT revient sur la question du traitement du calcaire dans le réseau d’alimentation en eau potable de la ville. Il fait part d’une étude démontrant les bienfaits d’une eau traitée par une usine de décarbonatation, qui rend l’eau plus douce, réduit l’entretien des appareils, permet des économies d’énergie, évite l’achat de bouteilles pour les particuliers.

L’exemple qu’il donne mentionne un investissement de 1 924 000 €, avec une subvention de 488 000 €, et un surcoût lié à ce traitement, de 0,15 € / m3.

▪ Voirie

Hervé FLAVIGNY signale le mauvais état d’un regard à l’angle de la rue Saint-Maurice et de la rue Nationale.

▪ Nouvelle association

Dominique GABILLON signale la création d’une nouvelle association de tennis de table, qui ira pratiquer au gymnase Jean GIRAUDOUX, salle 2. Son président est Monsieur GEORGES.

▪ Spectacle de Flamenco théâtral

Gilles BRANCHOUX annonce une manifestation à la salle des fêtes le 31 mars à 20h30, un spectacle théâtral et musical de Flamenco. Le prix des entrées est de 8 € pour les adultes et de 4 € pour les moins de 16 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h45.