Procès Verbal - 2024 04 00 PV 11 juin 2024

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Procès Verbal - 2024 04 00 PV 11 juin 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Valençay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 00 PV 11 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 11 juin 2024

18h30

L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur Claude DOUCET, Maire.

Date de convocation : 4 juin 2024

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Claude DOUCET, Marie-France MARTINEAU, Pascal DOUCET, Maryse RIOLLAND, Dominique GABILLON, Paulette LESSAULT, Nadine FOURRE, Didier THOMAS, Pascal BERTHONNET, Sylvie POMME, Jean-Christophe DUVEAU, Sandrine GRATIN, Arielle BEGUE, Bruno MEUNIER, Philippe PLAULT, Hervé FLAVIGNY

Absents et avaient donné pouvoir : Gilles BRANCHOUX à Claude DOUCET, Clarisse LACHAUD à Hervé FLAVIGNY

Absente excusée : Corinne BILLOT

Secrétaire de séance : Arielle BEGUE

Assistaient à la séance :

Alain DERBORD, Directeur Général des Services

Romuald DELABESSE, Responsable des Services Techniques

AFFAIRE COMMUNALE N°1 :

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et qu’il peut y adjoindre un auxiliaire, pris en dehors de ses membres, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Arielle BEGUE pour remplir cette fonction. Il décide d’adjoindre au secrétaire de séance Monsieur Alain DERBORD, Directeur Général des Services, en tant qu’auxiliaire ne participant pas aux délibérations.

AFFAIRE COMMUNALE N°2 :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2024

Le procès-verbal de la séance du 25 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.2

AFFAIRE COMMUNALE N°3 :

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique avoir pris une décision depuis la dernière séance du Conseil Municipal, concernant une demande de subvention pour l’étude relative à l’aménagement des places du champ de foire, de l’église et à la renaturation du centre-ville, afin d’obtenir un financement de 17 000 € supplémentaires de la Banque des Territoires.

AFFAIRE COMMUNALE N°4 :

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle au conseil que, suite au décès d’Alain SICAULT, Bruno MEUNIER a été installé dans ses fonctions de conseiller municipal lors de la séance du conseil municipal en date du 25 avril 2024.

Le conseil municipal est invité à nommer Monsieur Bruno MEUNIER dans les commissions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, modifie, à l’unanimité, la constitution et l’objet des commissions municipales telle qu’adoptée par le conseil municipal lors de sa séance du 25 juin 2020, modifiée par délibération en date du 15 juin 2021, et du 15 février 2022 comme suit :

Commission n° 1

 Tourisme

 Communication

 Culture

 Nouvelles

technologies

 Jumelage

 Médiathèque

Président : M. DOUCET

Vice-Président : Gilles BRANCHOUX

Marie-France MARTINEAU

Pascal DOUCET

Maryse RIOLLAND

Dominique GABILLON

Nadine FOURRE

Paulette LESSAULT

Didier THOMAS

Sylvie POMME

Jean-Christophe DUVEAU

Sandrine GRATIN

Clarisse LACHAUD

Hervé FLAVIGNY

Commission n° 2

 Finances

 Ecoles

 Pôle enfance

 Santé

Président : M. DOUCET

Vice-Président : Marie-France MARTINEAU

Gilles BRANCHOUX

Pascal DOUCET

Maryse RIOLLAND

Dominique GABILLON

Nadine FOURRE

Paulette LESSAULT

Sylvie POMME

Jean-Christophe DUVEAU

Corinne BILLOT

Arielle BEGUE

Bruno MEUNIER

Philippe PLAULT3

Hervé FLAVIGNY

Commission n° 3

 Voirie

 Assainissement

 Urbanisme

 Patrimoine communal

 Services techniques

 Biodiversité

Président : M. DOUCET

Vice-Président : Pascal DOUCET

Conseiller délégué commerce, artisanat, marchés locaux,

fleurissement, décoration : Nadine SCHMID

Gilles BRANCHOUX

Marie-France MARTINEAU

Maryse RIOLLAND

Dominique GABILLON

Paulette LESSAULT

Didier THOMAS

Pascal BERTHONNET

Jean-Christophe DUVEAU

Corinne BILLOT

Sandrine GRATIN

Bruno MEUNIER

Clarisse LACHAUD

Philippe PLAULT

Commission n° 4

 Affaires sociales

 CCAS, 3ème âge, abri

d’urgence

 Téléthon

 Conseil municipal

jeunes

 Relations avec les

associations non

sportives

 Protection civile

 Sécurité

Président : M. DOUCET

Vice-Président : Maryse RIOLLAND

Gilles BRANCHOUX

Marie-France-MARTINEAU

Pascal DOUCET

Dominique GABILLON

Nadine FOURRE

Paulette LESSAULT

Sylvie POMME

Corinne BILLOT

Arielle BEGUE

Sandrine GRATIN

Clarisse LACHAUD

Hervé FLAVIGNY

Commission n° 5

 Sports

 Relations avec les

associations sportives

 Fêtes et cérémonies

Président : M. DOUCET

Vice-Président : Dominique GABILLON

Gilles BRANCHOUX

Marie-France-MARTINEAU

Pascal DOUCET

Maryse RIOLLAND

Nadine FOURRE

Paulette LESSAULT

Didier THOMAS

Pascal BERTHONNET

Sylvie POMME

Corinne BILLOT

Philippe PLAULT

Hervé FLAVIGNY4

AFFAIRE COMMUNALE N°5 :

SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, les conseillers municipaux dirigeants d’association se retirant de la salle et s’abstenant sur le vote de la subvention aux associations qu’ils dirigent, d'attribuer aux associations désignées dans la liste ci-dessous les subventions suivantes au titre de l’année 2024 :

ASSOCIATIONS Subvention Subvention exceptionnelle

ASSOCIATIONS CULTURELLES

CAPVAL 2 100 € Club Joie de Vivre 275 €

Comité des Fêtes 600 €

Compagnie Coup de Théâtre location gratuite salle des fêtes

ECHOS DE GATINES 300 €

Guérouée de Gâtines 600 €

Sous-total 3 875 €

ASSOCIATIONS INTERPROFESSIONNELLES

CIV - Comité Interprofessionnel du Valençay 500 €

Syndicat des Vins de Valençay 1 000 € 1000 €

Sous-total 1 500 €

ASSOCIATIONS MEDICO-SOCIALES

FADIAM (Le Chat Botté) 200 €

FAMILLES RURALES 140 €

Secours Catholique 250 €

Sous-total 590 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

ACPG - CATM de l'Indre 85 €

Souvenir Français 85 €

Sous-total 170 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

AMICALE SPORTIVE Levroux - Valençay Hand Ball 1 000 € 500 €

CLUB BADMINTON 250 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 500 €

TENNIS DE TABLE 300 € 300 €

VELO LOISIRS VALENCAY 250 €

Sous-total 2 300 € 800 €

TOTAL GENERAL 8 435 € 1 800 €

Monsieur le Maire appelle à la vigilance l’ensemble des élus sur l’état actuel de la vie associative. Beaucoup d’associations n’ont qu’un encadrement incomplet. Le travail des élus est de détecter ces fragilités en assistant aux Assemblées Générales et de soutenir les associations pour éviter de les voir disparaître.5

AFFAIRE COMMUNALE N°6 :

MODIFICATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat apporte son soutien à certaines communes rurales pour l’instauration d’une tarification sociale pour leurs cantines scolaires. Pour chaque repas servi et facturé à 1 euro (ou moins), l’Etat aide financièrement la collectivité à hauteur de 3 euros. La grille tarifaire proposée ci-dessous est fonction du quotient familial des familles (QF).

Monsieur le Maire rappelle que la volonté municipale s’inscrit dans une démarche d’accessibilité au plus grand nombre aux services du restaurant scolaire. Toutefois, le dispositif d’aide de l’Etat ne revêt pas de caractère pérenne. En cas de suppression de l’aide financière de l’Etat, la collectivité s’accorde la possibilité de remettre en question la tarification (et ses critères) de la restauration scolaire.

Monsieur le Maire propose de réactualiser les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2024-2025.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité d’adopter à compter du 2 septembre 2024 le tarif suivant :

RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

Enfants des Ecoles Primaire et

Maternelle

QF Tarif

0 à 565 € 1,00 €

566 € à 765 € 1,00 €

766 à 965 € 1,00 €

966 € et plus 4,10 €

Apprentis et personnel communal - 4,50 €

Adultes - 7,70 €

AFFAIRE COMMUNALE N°7 :

TARIFS COMMUNAUX 2024-2025 – ACCUEIL PERISCOLAIRE MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose de réactualiser les tarifs de l’accueil périscolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter à compter du 2 septembre 2024 le tarif suivant :

Tranches de quotient Tarif hebdomadaire

Enfants des écoles

maternelles et primaires

T1 0 565 5,30 €

T2 566 765 5,80 €

T3 766 965 6,40 €

T4 966 9999 7,10 €6

AFFAIRE COMMUNALE N°8 :

TARIFS COMMUNAUX 2024-2025 – ACCUEIL VACANCES

Monsieur le Maire propose de réactualiser la grille de tarifs pour l’accueil pendant les vacances.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter à compter du 2 septembre 2024 le tarif suivant :

Tranches de

quotient familial

Par

journée

vacances

centre

Par journée

vacances

avec petite

sortie

(entrée

inférieure à

10€)

Par journée

vacances

avec petite

sortie

(entrée

supérieure à

10€)

Pénalité

retard

entre 18h30

et 18h45

(par retard)

Pénalité

retard

entre

18h45 et

19h00 (par

retard)

Défaut de

réservation

dans les

délais

(forfait par

période)

0 565 8,00 € 13,00 € 19,00 € 1,00 € 5,00 € 5,00 €

566 765 10,25 € 15,25 € 21,25 € 1,00 € 5,00 € 5,00 €

766 965 12,75 € 17,75 € 23,75 € 1,00 € 5,00 € 5,00 €

966 9999 15,25 € 20,25 € 26,25 € 1,00 € 5,00 € 5,00 €

AFFAIRE COMMUNALE N°9 :

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DU POLE ENFANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’un règlement intérieur a été adopté par délibération en date du 10 juillet 2020, modifié le 9 décembre 2021, le 15 septembre 2022, le 19 juin 2023, le 4 décembre 2023 et le 2 avril 2024 pour le pôle enfance, afin de préciser les règles de fonctionnement de la structure et des différents services le composant.

Monsieur le Maire explique qu’un nouveau logiciel est actuellement en cours de déploiement sur le pôle enfance, ce que certaines des incidences sur les règles et conditions de réservation n’ont pas été intégrées à la version adoptée lors de la dernière modification :

- Sur la durée de conservation des données personnelles des familles,

- Sur les conditions d’accueil sur le temps extrascolaire pour préciser que l’accueil sur une journée comprend nécessairement le repas

Monsieur le Maire expose donc le nouveau règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du pôle enfance modifié.

AFFAIRE COMMUNALE N°10 :

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et créer un poste à temps non complet sur emploi permanent d’adjoint du patrimoine en prévision de la reprise de compétence de gestion de la médiathèque de Valençay.

Le conseil municipal, à l’unanimité, met à jour et modifie, à compter du 1er juillet 2024, de la façon suivante le tableau des effectifs :

- pour la filière culturelle, est créé 1 poste sur emploi permanent d’adjoint du patrimoine à temps non complet (21h00),7

Le tableau des effectifs de la ville de Valençay se présente comme suit :

GRADE Nombre de

poste

Temps de travail /

poste

POSTES SUR EMPLOI PERMANENT

Attaché principal 1 35h

Attaché 1 35h

Rédacteur principal 1ère classe 1 35h

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 35h

Adjoint administratif principal 2ème classe 1 35h

Adjoint administratif territorial 2 35h

Gardien-brigadier 1 35h

Adjoint technique 6 35h

Adjoint technique – temps non complet 1 32h

Adjoint technique – temps non complet 1 22h

Adjoint technique principal 2ème classe 3 35h

Adjoint technique principal 1ère classe 2 35h

Agent de maitrise 2 35h

Agent de maitrise principal 2 35h

Adjoint d’animation 4 35h

Adjoint d’animation – temps non complet 2 34h

Adjoint d’animation principal 2ème classe 1 35h

Adjoint du patrimoine – temps non complet 1 21h

ATSEM principal 1ère classe 2 35h

Auxiliaire de puériculture classe normale 1 35h8

Bibliothécaire 1 35h

Educateur de jeunes enfants – Temps complet 1 35h

Educateur de jeunes enfants – Temps non

complet

1 24h

Infirmier territorial de classe supérieure 1 35h

POSTES SUR EMPLOI NON PERMANENT

Educateur des APS 1

Educateur de jeunes enfants 1

Adjoint administratif 1

Adjoint administratif principal 2ème classe 1

Adjoint technique principal 2ème classe 1

Adjoint technique 12

Adjoint d’animation 6

AFFAIRE COMMUNALE N°11 :

TRANSFERT DE LA MEDIATHEQUE - PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE - VALENÇAY A LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique aux conseillers que la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et la commune de Valençay ayant approuvé chacune le transfert de la médiathèque de Valençay de la communauté à la commune, il convient d’organiser la mise à disposition de l’équipement et des biens mobiliers à la commune de Valençay.

Le Conseil Municipal, considérant qu’il convient d’acter dans un procès-verbal la mise à disposition des biens et d’en décrire les principales règles, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay avec la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay, selon le projet annexé à la présente délibération.9

AFFAIRE COMMUNALE N°12 :

REVISION DES ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA CCEV SUITE AU TRANSFERT DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire indique aux conseillers que la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et la commune de Valençay ayant approuvé chacune le transfert de la médiathèque de Valençay de la communauté à la commune, il convient de réviser les attributions de compensation.

Dès lors, conformément au V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le montant des attributions de compensation attribuées par la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay à la commune de Valençay doit être recalculé, s’agissant d’un nouveau transfert de charges, dans les mêmes conditions que lors de la fixation initiale.

Ainsi, après avoir échangé sur les conditions de reprise de la compétence, la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay et la commune de Valençay ont convenu d’évaluer forfaitairement la charge liée à l’exercice de la compétence « gestion et entretien de la médiathèque » à hauteur des retenues sur attribution de compensation, soit 88 058,82 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du montant des attributions de compensation révisé :

EVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR LA

COMMUNE DE VALENCAY

Attribution de compensation 2015 244 680,16 €

Attribution de compensation de 2016 à 2019 176 921,34 €

Attribution de compensation 2020 42 369,66 €

Attribution de compensation 2021 171 921,34 €

Attribution de compensation 2022 à 2024 138 700,00 €

Montant de l'attribution de compensation lié à

la médiathèque de Valençay 88 058,82 €

Attribution de compensation pour 2025

(montant médiathèque du 1er juillet 2024 au

31 décembre 2025)

270 788,23 €

Attribution de compensation à partir de 2026 226 758,82 €10

AFFAIRE COMMUNALE N°13 :

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire indique aux conseillers que la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et la commune de Valençay ayant approuvé chacune le transfert de la médiathèque de Valençay de la communauté à la commune, il convient d’approuver le règlement intérieur.

Celui-ci rappelle les missions de la médiathèque, fixe les règles d’accès, d’inscription, de consultation et de prêt des documents, les règles liées à l’usage d’internet, ainsi que les règles liées au comportement des usagers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la médiathèque.

AFFAIRE COMMUNALE N°14 :

MEDIATHEQUE : TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA CCEV A LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique aux conseillers que l’approbation du transfert de la médiathèque par la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et la commune de Valençay, entraîne le transfert du service chargé de la mise en œuvre de cette compétence.

L’agent territorial qui remplit ses fonctions dans ce service est transféré de l’EPCI à la commune dans les conditions de statuts et d’emploi qui sont les siens.

Il appartient donc au conseil municipal, suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du centre de gestion de l’Indre, en date du 10 juin 2024, de créer le poste au tableau des effectifs de la commune de Valençay à compter du 1er juillet 2024.

Le Conseil Municipal, considérant que les modalités de transfert font l’objet d’une décision conjointe de la commune et de l’EPCI prise après avis du Comité Social Territorial, considérant que cette décision sera finalisée par la signature d’un arrêté nominatif portant transfert de l’agent concerné, considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay, suite à la demande d’avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion de l’Indre, dans le cadre de la rétrocession de compétence « gestion et entretien de la médiathèque de Valençay », de déterminer les transferts de personnel relevant de ce groupe de compétence à la commune de Valençay à compter du 1er juillet 2024, considérant que la communauté de communes Ecueillé-Valençay propose de transférer le personnel suivant à la commune : 1 bibliothécaire à 35/35ème, à l’unanimité :

- Accepte le transfert du personnel suivant de la communauté de communes Ecueillé - Valençay et la création du poste correspondant au tableau des effectifs de la Commune de Valençay à compter du 1er juillet 2024 : 1 bibliothécaire à 35/35ème.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.

AFFAIRE COMMUNALE N°15 :

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNELS PAR LE BUDGET DU CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le CCAS, qui fait l’objet d’un budget annexe, ne dispose pas de personnel dédié. Le travail d’entretien des locaux dédiés est donc réalisé par les agents de la commune.11

Le temps passé à l’entretien des locaux est évalué à 0.05 ETP d’un agent du service ménage du pôle enfance.

C’est sur cette base qu’il est proposé de faire supporter au budget annexe du CCAS la charge du personnel affecté au service.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Fixe à 0,05 ETP du poste d’adjoint technique, le forfait du temps de travail annuel passé par les agents de la commune au service du CCAS.

- Précise que sur cette base un mandat du budget annexe du CCAS sera émis chaque année en décembre au profit du budget général de la commune, incluant les charges afférentes.

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

AFFAIRE COMMUNALE N°16 :

REMBOURSEMENT DES FARIS DES ELUS ENGAGES DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LEUR MANDAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas, par nature, une activité professionnelle, la loi pose pour principe que les fonctions électives sont gratuites. Cependant les élus locaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique.

Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, ils peuvent également prétendre au remboursement de certaines dépenses engagées dans ce cadre. Les différentes situations justifiant un remboursement sont prévues par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans tous les cas, les remboursements de frais impliquent de pouvoir produire des justificatifs de dépenses sous peine de constituer un traitement déguisé.

Les élus peuvent donc notamment bénéficier de remboursement de frais de déplacement et de frais de séjour.

Plusieurs cas ouvrent droit à remboursement des frais de déplacement et de séjour : - participation à des réunions d’instances ou d’organismes où l’élu représente la commune, si la réunion a lieu hors du territoire communal.

- formation : la commune prend en charge les frais de déplacement et de séjour, les frais de formation, la compensation de la perte éventuelle de salaire, à condition que l’organisme ait obtenu un agrément pour la formation des élus délivré par le ministère de l’intérieur (art. L.2123- 16 du CGCT).

- l’exercice d’une mission spéciale :

Il s’agit d’une mission accomplie dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil municipal avec l’autorisation de celui-ci. Cette notion exclut toutes les activités courantes des élus et doit correspondre à une opération dont l’objet est déterminé de façon précise et limitée dans sa durée. Elle entraîne des déplacements inhabituels et indispensables.

Le bénéficiaire d’un mandat spécial peut obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre des déplacements et des frais engagés lors de sa mission, à condition d’y être autorisé par le conseil municipal.

- Les modalités de remboursement des frais de séjour et de transport :

Hormis les cas relatifs à une mission spéciale nécessitant une délibération du conseil municipal, l’autorité territoriale délivre un ordre de mission préalable.12

Les frais de séjour couvrant les frais de restauration et hébergement sont remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT et dans la limite du montant des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires, soit :

- Une indemnité de nuitée de 90€ en province et 140 € Paris intra-muros - Une indemnité de repas de 20€

Il revient à l’assemblée délibérante d’en fixer le barème dans la limite de ces montants maximums.

Les frais de transport sont pris en charge sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées, précise son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et retour.

Le moyen de transport retenu l’est au tarif le moins onéreux et le plus adapté à la nature du déplacement.

En raison de la complexité d’établir un état des frais réels, le ministère de l’intérieur autorise que ces dépenses puissent donner lieu à un remboursement forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 (autorisation formelle d’utiliser un véhicule personnel avec remboursement forfaitaire sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux ou sur la base d’indemnités kilométriques définies règlementairement, avec autorisation formelle et présentation de justificatifs pour remboursement des frais d’utilisation de parc de stationnement et de péages d’autoroute,…).

Le remboursement des frais exposés par les élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions doit, comme pour toute dépense d'une collectivité territoriale, se conformer aux règles applicables au maniement des fonds publics.

Ainsi, les comptables publics, qui sont personnellement et pécuniairement responsables, sont tenus d'exercer, sur le fondement du règlement général sur la comptabilité publique, un contrôle portant notamment sur la validité de la créance opposée à une collectivité locale et sur le caractère libératoire du règlement.

Les articles R.2123-22-1 et R.2123-22-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial et au remboursement des frais de transport et de séjour précisent que les remboursements de frais ne peuvent être établis que sur présentation d'un justificatif et dans les conditions posées par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat.

Monsieur le Maire propose de déterminer les indemnisations des frais occasionnés lors des formations et des participations à des réunions d’instances ou d’organismes où l’élu représente la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de verser des indemnités de repas lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation dans le cadre d’une réunion d’instance ou d’organisme pour le repas du midi et du soir, sur production de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 20 euros.

- Décide de verser des indemnités d’hébergement, chambre et petit déjeuner, lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation sur production de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 90€ en province et 140 € Paris intra-muros.

- Précise que les frais de transport seront pris en charge sur présentation d’état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées, précise son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et retour ou donnent lieu à un remboursement forfaitaire.

- Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.13

AFFAIRE COMMUNALE N°17 :

CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DE LA BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES AVEC LE SDEI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDEI a installé une borne de recharge pour véhicules électriques avenue de la résistance, suite au transfert de la compétence d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, par délibération en date du 14 avril 2015.

Le SDEI propose à la commune d’actualiser, à l’issue du renouvellement de la convention, la participation financière de la commune aux charges de fonctionnement de la borne.

La maintenance et l’exploitation des IRVE par le SDEI requièrent une participation de la commune, en application des règles financières du SDEI approuvées par son Conseil syndical. Par ailleurs, la convention pour la participation de la commune Valençay au financement du fonctionnement de la borne de recharge pour véhicules électriques avenue de la résistance signée le 10 mai 2017 arrive à échéance le 19 septembre 2025.

Par délibération du 13 décembre 2021, le SDEI a instauré la participation financière des collectivités pour le fonctionnement des bornes de recharge pour véhicules électriques à 75% du montant réel moyenné sur l’ensemble du parc de l’année n-1.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités techniques et financières pour l’exploitation et la maintenance d’une IRVE avenue de la résistance.

- S’engage à verser au SDEI, chaque année, la participation financière annuelle due aux coûts de maintenance et d’exploitation de l’IRVE avenue de la résistance et conformément aux modalités financières définies dans la délibération n°05-2021-16 du SDEI.

- Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEI.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne application de cette délibération.

AFFAIRE COMMUNALE N°18 :

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :

REDEVANCE DUE PAR GRDF

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la redevance due en 2023 par GrDF pour l'occupation du domaine public communal à 1 972,20 €.

AFFAIRE COMMUNALE N°19 :

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ENEDIS POUR 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête à 335 € le montant de la redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS pour 2024.14

AFFAIRE COMMUNALE N°20 :

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare éteintes (article budgétaire 6542) les créances irrécouvrables suivant le tableau ci-annexé pour un montant de 514,10 € TTC (situation de surendettement).

AFFAIRE COMMUNALE N°21 :

RAPPORT ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER ASSAINISSEMENT 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel technique et financier du service public de l'assainissement exercice 2023.

.AFFAIRE COMMUNALE N°22 :

REMISE GRACIEUSE CONSOMMATIONS ASSAINISSEMENT – MONSIEUR CANU

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur.

Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité, en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement.

La remise de dette totale ou partielle fait disparaître le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur en éteignant la créance.

Monsieur le Maire présente la demande de remise gracieuse présentée par Monsieur Carl CANU, concernant la maison de son père Patrice CANU, 39 place du champ de foire, exposant dans un mail du 12 avril 2024, qu’une fuite en terre, située entre le compteur d’eau et la maison a généré une consommation de 3 773 m3, contre 51 m3 l’année précédente.

Vu l’instruction codificatrice N° 05-050-M0 du 13 décembre 2005 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de la Direction générale de la comptabilité publique, à l’unanimité, accorde une remise gracieuse partielle de la dette à Monsieur CANU, et décide de ne retenir, pour le calcul de la prochaine facture d’assainissement, qu’une consommation de 60 m3.

.AFFAIRE COMMUNALE N°23 :

REMISE GRACIEUSE CONSOMMATIONS ASSAINISSEMENT – MONSIEUR ET MADAME ROLAND

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur.

Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité, en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement.

La remise de dette totale ou partielle fait disparaître le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur en éteignant la créance.15

Monsieur le Maire présente la demande de remise gracieuse présentée par Madame Marion ROLAND, concernant la maison de ses parents, 23 route de Chabris, exposant dans un courrier du 22 mai 2024, qu’une fuite en terre, située entre le compteur d’eau et la maison a généré une consommation de 444 m3, contre 91 m3 en moyenne les années précédentes.

Vu l’instruction codificatrice N° 05-050-M0 du 13 décembre 2005 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de la Direction générale de la comptabilité publique,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une remise gracieuse partielle de la dette à Monsieur et Madame ROLAND, et décide de ne retenir, pour le calcul de la prochaine facture d’assainissement, qu’une consommation de 91 m3.

.AFFAIRE COMMUNALE N°24 :

APPEL A PROJET « PLAN PAYSAGE 2024 » : CANDIDATURE, DESIGNATION DE REFERENTS ET D’UN AMO

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), en partenariat avec l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) et l'Office Français de la Biodiversité (OFB), lance une nouvelle édition "Plans de paysage" 2024.

Par cette action, l’État soutient les projets de territoire avec un prisme intégrateur du paysage. Elle permettra aux lauréats de bénéficier d’une aide financière pour l’ingénierie de 50 % de dotation plafonnée à 30 000,00€ maximum, d’un accompagnement des services de l’État et de rejoindre une communauté d’acteurs engagés pour la préservation et la reconquête des paysages.

Cette aide financière sera répartie en deux versements distincts : un premier versement sera effectué, au lancement du projet et après signature de la convention avec l’État à l’automne 2024, à hauteur de 15 000,00€ et le solde de 15 000,00€ sera versé lors de la clôture du projet en 2027.

Pour rappel, le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage. Il se structure autour de trois temps forts :

• Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un

territoire ;

• Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les

acteurs locaux ;

• Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de

paysage.

L’édition 2024 de l’appel à projets « plan de paysage » propose :

• un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du ministère de

la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;

• un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique co-piloté avec l’ADEME ;

• un nouveau volet thématique consacré à la préservation et à la restauration de la biodiversité copiloté

avec l’OFB, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Depuis plusieurs années, la Commune de Valençay s’est engagée à rendre son territoire plus résilient (protection de la Biodiversité, rénovation énergétiques des bâtiments, plantation de végétaux résistant au changement climatique, classement ENS,…) .

En 2023, le projet d’élaboration d’un Plan Paysage est devenu une évidence et a été évoqué en conseil municipal. Des échanges avec les services de la DREAL Centre-Val de Loire ont permis de mettre en évidence les enjeux du territoire et en perspective l’opportunité de réponde à l’AAP 2024.16

Parallèlement, la Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle (3CPB), territoire limitrophe de la commune de Valençay, s’interrogeait également sur son inscription à la même démarche. A noter que ces deux territoires distincts administrativement, ont identifié cette action dans leurs programmes respectifs « Petites villes de demain ».

Au premier trimestre 2024, elles ont donc naturellement décidé de s’associer et de déposer une seule et même demande pour répondre à l’AAP 2024.

Des ateliers de réflexions ont été mis en œuvre entre élus qui ont confirmé : - les mêmes envies de s’engager pour la préservation et la reconquête des paysages ; - la volonté de coconstruire ce projet au-delà de toutes considérations et limites administratives ; - le choix d’orientation du volet de leur futur plan paysage, à savoir le volet généraliste.

Toutefois, la réalisation du projet est conditionnée à l’issue favorable de la candidature et l’obtention de la dotation de l’État. Dès validation de cette étape, les conditions de mise en œuvre seront plus spécifiquement débattues. Les compétences des partenaires seront mises à profit ainsi que le réseau d’échanges des plans paysages. Des conventions pourront alors être conclues ainsi que l’engagement des différentes phases d’élaboration du projet de plan paysage :

1 - Recrutement d’une AMO (4 mois),

2 - Élaboration du diagnostic (9 à 12 mois),

3 - Détermination des objectifs de qualité paysagère (9 mois),

4 - Élaboration du programme d’actions (9 mois),

5 - Mise en œuvre du programme d’actions, animation et sensibilisation.

A son terme, la réalisation du programme incombera à chacun des partenaires compétents. Les différents fonds d’investissements sectoriels ou reliés aux politiques contractuelles seront mobilisés (sous réserve des conditions des programmes issus de l’arrêt et approbation du document et non connus à ce jour).

La gouvernance sera poursuivie pendant l’étape de réalisation des actions, afin d’assurer la transversalité des approches au bénéfice des 2 territoires (Commune de Valençay et 3 CPB).

Enfin, le dossier de candidature détaille l’intention partagée par les deux territoires, le mode de gouvernance, la démarche de travail et le plan de financement envisagé.

Le Maire indique qu’il est important que deux élus volontaires pour suivre ce projet de Plan de Paysage soient désignés. Ils seront les interlocuteurs privilégiés pour Valençay avec le Directeur Général des Services auprès du bureau d’étude, des partenaires siégeant notamment au COTECH.

Il propose de désigner Pascal DOUCET et Nadine FOURRE en tant que « Référent Plan Paysage » pour la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’engager la candidature à l’appel à projet « plan de paysage 2024 ». - Désigne Pascal DOUCET et Nadine FOURRE, élus référents du projet de Plan Paysage. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

• à cosigner cette candidature et la convention financière Plan de Paysage qui en suivra, et

d’engager toutes mesures relatives à sa mise en œuvre ;

• à co-recruter une AMO pour assurer l’animation et la mise en œuvre du plan de paysage ;

• à co-constituer un réseau d’échanges et d’expériences pour animer et suivre ce programme et

toutes les étapes nécessaires à sa mise en œuvre ;

• à assurer le copilotage avec le maire de la commune de Valençay ou son représentant.17

.AFFAIRE COMMUNALE N°25 :

ADHESION DE LA COMMUNE DE MEUSNES AU SEBN

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux du Boischaut Nord a délibéré le 27 mars 2024 pour approuver l’adhésion de la commune de MEUSNES au SEBN à compter du 1er janvier 2025.

Il indique que par courrier en date du 28 mars 2024, le SEBN demandait à la commune de se prononcer sur cette adhésion avant le 30 juin 2024, à défaut de quoi la décision de la commune est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, sous les conditions rappelées dans la délibération du SEBN en date du 27 mars 2024, l’adhésion de la commune de MEUSNES au Syndicat des Eaux du Boischaut Nord, à compter du 1er janvier 2025.

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements :

 De Didier et Lucette DARNAULT pour les marques de sympathie témoignées à l’occasion du décès de Odile DARNAULT,

 Du CIVAM, pour la subvention 2024,

 De l’association Fleurs et Jardins pour la subvention 2024,

 Du Directeur de l’école Benjamin RABIER, pour la subvention 2024 versée à la coopérative scolaire.

INFORMATIONS

 Hébergements au camping : installation des chalets

Monsieur le Maire indique que les trois chalets sont en cours d’installation au camping, et seront prêts à la location dès la fin de semaine prochaine.

 Radars pédagogiques installés

Monsieur le Maire indique que les radars pédagogiques ont été installés par les services techniques aux entrées de ville côté route de Loches et route de Poulaines.

 Terrain multisport et agrès installés

Monsieur le Maire indique que les agrès de fitness ont été posés à proximité du terrain multisport.

Maryse RIOLLAND estime qu’il faudra revoir le sol sous les agrès.

Monsieur le Maire partage la demande d’une enseignante du collège qui souhaite que la commune implante un panneau interdisant la pratique du sport torse-nu sur cette aire de jeux.

Après un débat, cette demande est rejetée par les élus.

 Remplacement du panneau lumineux square Rollinat

Monsieur le Maire indique qu’un nouveau panneau lumineux a été commandé et devrait être posé deuxième quinzaine de juillet. Le panneau devant le château sera supprimé, l’architecte des bâtiments de France ayant refusé l’installation d’un nouveau panneau à cet emplacement.18

 Travaux du SEBN route de Veuil (conduite principale de Valençay)

Monsieur le Maire indique que le Syndicat des Eaux du Boischaut Nord va débuter des travaux de remplacement de la conduite principale sur la route de Veuil (depuis les anciens châteaux d’eau, jusqu’au château d’eau du gros chaumier), à compter du 17 juin, pour une durée de 3 mois. Seuls les riverains, les secours et le camion de collecte des ordures ménagères pourront circuler.

C’est l’entreprise SEGEC qui réalisera les travaux.

 Mesures estivales 2024 de La Poste

Monsieur le Maire indique que le bureau de Poste de la rue de l’Auditoire sera fermé du 13 au 24 août.

 Exposition en août « L’avez-vous vu ? » dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale

Monsieur le Maire indique que cette exposition est composée de 25 espèces différentes, facilement reconnaissables et dont on suppose la présence sur notre territoire. Au travers de cette exposition, les visiteurs sont invités à reporter sur une carte les espèces qu’ils auraient pu observer et laisser, s’ils le souhaitent, leurs coordonnées pour qu’Indre Initiative les recontacte.

 Passage de la flamme le 27 mai

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de cette journée du 27 mai, les élus, les signaleurs, les bénévoles, les services municipaux, qui a permis de rassembler un total de 3 000 à 3 500 personnes, dont 1 200 scolaires.

Dominique GABILLON informe qu’une rétrospective sera proposée aux participants le 13 septembre prochain, à la salle des fêtes, comme cela avait été fait pour le Tour de France.

 Commémoration du 6 juin

Monsieur le Maire évoque la belle réussite de la commémoration organisée par la Préfecture de l’Indre, le Département et la commune au château, qui a permis une nouvelle fois de mettre Valençay en valeur.

 Festival techno du 8 juin

Monsieur le Maire indique que cette manifestation s’est bien déroulée, avec environ 1 300 entrées, et fait remarquer que les éclairages mettaient très bien en valeur le château. Il s’interroge même sur l’idée, un jour, de tirer le feu d’artifice depuis la cour d’honneur du château et d’installer le public dans les prairies en contrebas (entretenue par M. MICHENET).

 Voyage des anciens

Maryse RIOLLAND indique que la journée s’est bien passée, que les participants ont apprécié cette journée, même s’il a fait un peu froid. Elle ajoute que l’une des clés du succès est de ne pas avoir trop à marcher.

 Prochaines manifestations

Dominique GABILLON et Maryse RIOLLAND rappellent que le forum des associations aura lieu le 21 septembre sous la halle, de 10h00 à 18h00.

Monsieur le Maire rappelle qu’entre temps nous aurons la fête de la musique ce vendredi 14 juin, la fête des écoles le 21 juin fin d’après-midi puis le 14 juillet, comme chaque année.

Dominique GABILLON indique que pour Octobre Rose, la commune organisera une journée le 19 octobre.19

Marie-France MARTINEAU informe que la remise des dictionnaires aux élèves de CM2 aura lieu le 20 juin à 17h15.

 Conseil Municipal Jeunes

Hervé FLAVIGNY informe Maryse RIOLLAND de l’accord de Monsieur RAPPY pour aider à l’organisation d’un nouveau Conseil Municipal Jeunes.

 Remerciements et informations de Jean-Christophe DUVEAU

Jean-Christophe DUVEAU remercie les services techniques pour leurs interventions rapides et efficaces sur l’école.

Il remercie également Dominique GABILLON et Pascal DOUCET pour l’organisation du passage de la flamme, ainsi que Sébastien DESROCHES, qui a entièrement pris en charge les enfants sur la journée.

Il informe de la dégradation de la plaque de rue du tournebride, qu’il conviendrait de remplacer.

Il informe de la présence d’une voiture garée dans la cour du haut de l’école le 10 juin en journée, et remercie Dimitri THURET pour son intervention.

Il indique qu’une émission sera diffusée sur France 3 ce dimanche à 12h55, au château de Valençay, avec André MANOUKIAN.

 Installation des chèvres dans les écoparcs

Pascal DOUCET rappelle à ceux qui n’ont pu y participer, que l’installation des chèvres a été inaugurée ce jour à 17h00. Un abri leur sera installé dans les prochains jours.

La nouvelle faucheuse d’accotement est arrivée hier et a permis de faucher les abords des écoparcs.

 Projet d’aménagement des places

Pascal DOUCET indique aux élus qui n’y ont pas participé, que plusieurs réunions de travail ont eu lieu sur le projet d’aménagement des places du champ de foire et de l’église, ainsi que sur la renaturation du Centre- Ville. L’architecte des Bâtiments de France a bien accueilli le projet concernant le champ de foire et a demandé une nouvelle réflexion pour la place de l’église.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faudrait se rendre à Prissac pour aller voir les parkings en matériau « terre- pierre », qui sont projetés place du champ de foire.

 Mur de soutènement proche du cimetière

Pascal DOUCET informe de l’affaissement du mur côté droit en montant au cimetière, et qui menace de s’effondrer. Il indique qu’un parking pourrait être réalisé au-dessus, entre l’église et le cimetière.

 Brocante le 28 juillet

Pascal DOUCET indique qu’une brocante sera organisée avec un prestataire, qui traite directement avec la commune, le 28 juillet, sans passer par l’UCAPL.

 Journée ramassage des déchets

Pascal DOUCET rapporte la proposition de Jacques THEVENNET d’organiser une journée de ramassage des déchets dans le bois de Gâtines.

Monsieur le Maire propose de le faire en coordination avec la fédération de chasse. Il indique également que certaines communes font le même type de pratiques pour le désherbage. Jean-Christophe confirme l’avoir vu à la télévision, et qu’il s’agissait d’une commune de 2 500 habitants.20

 Tribunes au stade

Dominique GABILLON informe de l’installation de tribunes le 20 juin prochain au stade, d’une capacité d’une centaine de places.

 Fréquentation du château

Monsieur le Maire se félicite de la hausse des entrées au château et signale le tournage cet été de la « Guerre des trônes » et d’« échappées belles ». L’équipe de tournage de la « Guerre des trônes » est à la recherche d’une voiture à cheval et d’une barque.

 Affichage sauvage

Nadine FOURRE estime qu’il y a beaucoup d’affichage sauvage partout et propose de retirer ces affiches, qui ne concernent d’ailleurs pas que des manifestations ayant lieu à Valençay.

Paulette LESSAULT rappelle qu’en principe ces affichages doivent donner lieu à demande d’autorisation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.