Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120913 01
Procès Verbal - DELB 20120913 w
Procès Verbal - DELB 20120390 02
Procès Verbal - DELB 20180686
Procès Verbal - DELB 20190636
Procès Verbal - DELB 20120913
Procès Verbal - DELB 20170261
Procès Verbal - DELB 20150930
Procès Verbal - DELB 20150445
Procès Verbal - DELB 20260311 w
Procès Verbal - DELB 20120913 02
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120913 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sociétal,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N° 3.12.05
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2012,
D’UNE PART,
ET
L’Association « Racing Judo Club Havrais », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Sous-Préfecture du Havre le 20 janvier 2005 (avis publié au J.O. du 26 février 2005), ayant son siège social au 68 rue de la Laiterie - 76610 LE HAVRE, représentée par Madame Nathalie DRAGON, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du 21 février 2011, désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20120080 du conseil municipal du 6 février 2012, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.12.05 pour une durée de trois exercices budgétaires (2012-2013-2014) notifiée le 12 avril 2012,
VU la délibération n°20120452 du Conseil municipal du 18 juin 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°3.12.05, notifié le 24 juillet 2012,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association » et l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Toussaint 2012, organisation d’un séjour à destination de 20 jeunes de Caucriauville, âgés de 13 à 16 ans : activités d’animations sportives et de loisirs telles que judo, sports collectifs, piscine et activités nautiques. L’objectif principal est de sensibiliser les jeunes au respect, aux règles de savoir vivre et à une bonne hygiène de vie.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’association « Racing Judo Club Havrais » une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Toussaint 2012.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nathalie DRAGON Agathe CAHIERRE Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale