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Procès Verbal - DELB 20120913 01
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120913 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sociétal,
AVENANT N°5 A LA CONVENTION N°3.11.36
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2012, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Trait d’Union », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n° 91/126, ayant son siège social Parking du Centre Commercial Le Grand Cap - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Alain VASSOR, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20110440 du Conseil municipal du 6 juin 2011, autorisant le Maire à signer la convention n°3.11.36 notifiée le 12 juillet 2011, pour les exercices budgétaires 2011, 2012 et 2013,
VU la délibération n°20110819 du Conseil municipal du 21 novembre 2011, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°3.11.36, notifié le 18 janvier 2012,
VU la délibération n°20120212 du Conseil municipal du 16 avril 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention n°3.11.36, notifié le 21 mai 2012,
VU la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention n°3.11.36, notifié le 26 juillet 2012,
VU la délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention n°3.11.36, notifié le 9 août 2012,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association » et l’article 4 « Subventions » pour l’exercice 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Toussaint / Noël 2012, organisation de trois stages à destination de 40 jeunes âgés de 12 à 15 ans, issus des secteurs de la Mare Rouge, du Bois de Bléville et du Mont-Gaillard :
- stage d’éducation à la citoyenneté et au développement durable pour une quinzaine d’adolescentes : le but étant de les sensibiliser aux métiers de contrôleurs et de chauffeurs de bus ainsi qu’à l’écologie ;2
- stage de hockey sur glace pour 12 jeunes : l’objectif étant la pratique du sport, la prise de connaissance du règlement, du matériel ainsi que de l’arbitrage ;
- stage de danse « hip-hop » pour 12 adolescents entre 12 et 15 ans dont l’objectif principal est de prévenir la délinquance, favoriser la mixité sociale et participer à un travail de groupe.
L’article 4 - « Subventions » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’association « Trait d’Union » une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Toussaint / Noël 2012.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Alain VASSOR Agathe CAHIERRE Président Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale