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Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120913 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sociétal,
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2012
Dossier n° 2012.12.12..
DELB-20120913 - COHESION SOCIALE - VILLE VIE VACANCES - EXERCICE 2012 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances 2012 », une demande de subvention a été formulée par plusieurs associations œuvrant dans le domaine de la cohésion sociale.
Ces associations développent des actions de loisirs ayant un but éducatif (citoyenneté, prévention des risques, etc.). Ces actions, qui sont mises en place pour des jeunes âgés de 12 à 18 ans dans le but de prévenir la délinquance, ont été organisées durant les vacances scolaires de la Toussaint et seront poursuivies durant les vacances de Noël 2012.
Considérant les enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, il vous est proposé de leur accorder les subventions ci-après mentionnées.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20110440 du conseil municipal en date du 6 juin 2011, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.11.36 avec l’association « Trait d’Union » ;
VU la délibération n° 20120080 du conseil municipal en date du 6 février 2012, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.12.05 avec l’association « Racing Judo Club Havrais » ;
VU les avis favorables du comité d’instruction du 11 octobre 2012 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées oeuvrant dans le domaine de la cohésion sociale ;
- que ces associations développent des actions de loisirs ayant un but éducatif (citoyenneté, prévention des risques, etc.).- que ces actions, qui sont mises en place pour des jeunes âgés de 12 à 18 ans dans le but de prévenir la délinquance, ont été organisées durant les vacances scolaires de la Toussaint et seront poursuivies durant les vacances de Noël 2012 ;
- qu’il convient, au vu des enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, de leur attribuer des subventions.
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 29 novembre 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer :
- l’avenant n° 2 à la convention n°3.12.05 entre la ville du Havre et l’association « Racing Judo Club Havrais » ;
- l’avenant n° 5 à la convention n°3.11.36 entre la ville du Havre et l’association « Trait d’Union ».
- d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2012, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Association « Judo club
du Perrey »
Fournisseur n° 115 299
250 €
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de 9 séances de judo à
destination de détenus mineurs âgés
de 15 à 18 ans dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances -
Toussaint / Noël 2012
523 /
F80M05
Association « Racing Judo
Club Havrais »
Fournisseur n° 113 957
500 €
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un séjour à Criel sur
Mer à destination de 20 jeunes de
Caucriauville âgés de 13 à 16 ans
dans le cadre du dispositif Ville Vie
Vacances - Toussaint 2012
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°2 à la convention
n°3.12.05 - A signer
523 /
F80M05
Association « Tiek Arts »
Fournisseur n° 119 809 240 €
Subvention exceptionnelle pour la
réalisation d’une fresque en graffiti
par 8 jeunes âgés de 12 à 16 ans dans
le cadre du dispositif Ville Vie
523 /
F80M05Vacances - Toussaint 2012
Association « Trait
d’Union »
Fournisseur n° 100 876
300 €
Subvention exceptionnelle pour la
mise en place de stages de hockey sur
glace, de hip-hop et d’une action
d’éducation à la citoyenneté et au
développement durable pour 40
jeunes de 12 à 15 ans dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances -
Toussaint / Noël 2012
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°5 à la convention
n°3.11.36 - A signer
523 /
F80M05
Association « Les Amis
du Peintre Blonder
Blondel »
Fournisseur n° 120 212
265 €
Subvention exceptionnelle pour la
mise en place d’un atelier « fresque »
au quartier des mineurs du centre
pénitentiaire de Saint-Aubin Routot
pour 10 jeunes détenus dans le cadre
du dispositif Ville Vie Vacances -
Noël 2012
523 /
F80M05
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions attendues de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.) et des autres partenaires au dispositif Ville Vie Vacances pour l’action portée directement par la ville du Havre :
Subventions sollicitées
Action ACSE CAF
Participation
Ville du
Havre
Montant
global du
projet
Réalisation de spots filmés sur le thème de
la prévention à destination de 10 jeunes
filles et garçons du quartier du Bois de
Bléville, âgés de 12 à 17 ans, dans le cadre
du dispositif Ville Vie Vacances -
Toussaint / Noël 2012
1 500 €
imputation
422 / F30M50
1 000 €
imputation
422/ F30M50
200 € 2 700 €
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement pour l’action menée par la ville du Havre ainsi que les conventions de mises en œuvre.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M05 : Mission C.U.C.S.
Montant de la dépense : 1 555 euros
Sous-fonction 422 : Autres activités pour les jeunesNature 74718 : Autres participations de l’Etat
Nature 7478 : Autres organismes
Code mission F30M50 : Centres sociaux
Montant estimé de la recette : 2 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité