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Procès Verbal - DELB 20120913
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120913)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Tourisme,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Louisa COUPPEY, Mathilde LE LUYER, Jean-Pierre LEROY, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Sandrine VAUTIER, Arnaud LE QUELLEC, Nathalie NAIL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU.
Jean-Louis JEGADEN et Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h30 et 18h24
Karine METAYER, Valérie EGLOFF, Jean-Pierre KLEINDIENST, Maxime SELMAN, Agnès FIRMIN-LE BODO ont donné pouvoir respectivement à Elisabeth GAREL, Jean-François MASSE, Françoise LE MONNIER, Sébastien TASSERIE, Jean MOULIN et participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h11, 17h15, 17h53, 17h57 et 18h03.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h12 puis à partir de 20h25 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120913
COHESION SOCIALE - VILLE VIE VACANCES - EXERCICE 2012 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20110440 du conseil municipal en date du 6 juin 2011, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.11.36 avec l’association « Trait d’Union » ;
VU la délibération n° 20120080 du conseil municipal en date du 6 février 2012, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.12.05 avec l’association « Racing Judo Club Havrais » ;
VU les avis favorables du comité d’instruction du 11 octobre 2012 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées oeuvrant dans le domaine de la cohésion sociale ;
- que ces associations développent des actions de loisirs ayant un but éducatif (citoyenneté, prévention des risques, etc.).
- que ces actions, qui sont mises en place pour des jeunes âgés de 12 à 18 ans dans le but de prévenir la délinquance, ont été organisées durant les vacances scolaires de la Toussaint et seront poursuivies durant les vacances de Noël 2012 ;
- qu’il convient, au vu des enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, de leur attribuer des subventions.
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 29 novembre 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer :
- l’avenant n° 2 à la convention n°3.12.05 entre la ville du Havre et l’association « Racing Judo Club Havrais » ;
- l’avenant n° 5 à la convention n°3.11.36 entre la ville du Havre et l’association « Trait d’Union ».
- d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2012, aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Association « Judo club
du Perrey »
Fournisseur n° 115 299
250 €
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de 9 séances de judo à
destination de détenus mineurs âgés de 15 à
18 ans dans le cadre du dispositif Ville Vie
Vacances - Toussaint / Noël 2012
523 / F80M05Association « Racing Judo
Club Havrais »
Fournisseur n° 113 957
500 €
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un séjour à Criel sur Mer à
destination de 20 jeunes de Caucriauville
âgés de 13 à 16 ans dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances -
Toussaint 2012
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°2 à la convention n°3.12.05 - A
signer
523 / F80M05
Association « Tiek Arts »
Fournisseur n° 119 809 240 €
Subvention exceptionnelle pour la
réalisation d’une fresque en graffiti par 8
jeunes âgés de 12 à 16 ans dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances -
Toussaint 2012
523 / F80M05
Association « Trait d’Union »
Fournisseur n° 100 876 300 €
Subvention exceptionnelle pour la mise en
place de stages de hockey sur glace, de hip-
hop et d’une action d’éducation à la
citoyenneté et au développement durable
pour 40 jeunes de 12 à 15 ans dans le cadre
du dispositif Ville Vie Vacances -
Toussaint / Noël 2012
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°5 à la convention n°3.11.36 - A
signer
523 / F80M05
Association « Les Amis du
Peintre Blonder Blondel »
Fournisseur n° 120 212
265 €
Subvention exceptionnelle pour la mise en
place d’un atelier « fresque » au quartier des
mineurs du centre pénitentiaire de Saint-
Aubin Routot pour 10 jeunes détenus dans
le cadre du dispositif Ville Vie Vacances -
Noël 2012
523 / F80M05
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions attendues de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.) et des autres partenaires au dispositif Ville Vie Vacances pour l’action portée directement par la ville du Havre :
Subventions sollicitées
Action ACSE CAF
Participation
Ville du
Havre
Montant
global du
projet
Réalisation de spots filmés sur le thème de
la prévention à destination de 10 jeunes
filles et garçons du quartier du Bois de
Bléville, âgés de 12 à 17 ans, dans le cadre
du dispositif Ville Vie Vacances -
Toussaint / Noël 2012
1 500 €
imputation
422 / F30M50
1 000 €
imputation
422/ F30M50
200 € 2 700 €
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement pour l’action menée par la ville du Havre ainsi que les conventions de mises en œuvre.Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M05 : Mission C.U.C.S.
Montant de la dépense : 1 555 euros
Sous-fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Nature 74718 : Autres participations de l’Etat
Nature 7478 : Autres organismes
Code mission F30M50 : Centres sociaux
Montant estimé de la recette : 2 500 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 décembre 2012
Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/12/2012
Publié le 21/12/2012