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Déliberation - DEL2025 138
Déliberation - DEL2025 137
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 2 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N°2025/137
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A partir de la
Nombre de conseillers À l'ouverture Délibération Date de convocation n°2025/075
En exercice : 35 35
Présents 31 32
26/06/2025 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DEUX JUILLET, À VINGT HEURES DIX-HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 juin 2025, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : .
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON
Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOAN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu’à la Délibération n°2025/075
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille
M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent
M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250715-DEL2025-137-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
Æ A 2 DÉLIBÉRATION N° 2025/137 = Ê
Convention avec le STARE relative aux études pour le réaménagement ee écologique des berges du bassin des Moulinets
Rapporteur : Monsieur Quentin DUFOUR, Adjoint à la Maire délégué au Développement Durable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2221-1 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment son article L. 211-7 ;
VU la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
VU le diagnostic hydromorphologique et de préconisations de réaménagement des berges réalisé par le bureau d'études CE3E pour le compte de la Communauté d'Agglomération Val-Parisis (CAVP) en 2020 ;
CONSIDÉRANT que début 2024, le SIARE, dans le cadre de sa compétence en Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMEPI), a repris le portage du projet en priorisant la valorisation écologique du bassin, avec pour objectif un réaménagement des berges par renaturation et mise en place de techniques de génie végétal ;
CONSIDÉRANT que la ville est propriétaire des parcelles AC n° 170, 324, 355 et 584 servants d'assiette foncière au site et que la CAVP est propriétaire des autres ;
CONSIDÉRANT que la poursuite de la conception du projet nécessite la réalisation d'études préalables ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 19 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble ; M, BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1: APPROUVE les termes de la convention relative aux études pour le réaménagement écologique des berges du Bassin des Moulinets (cf. annexe) :
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
int à la Maire délégué e-Présidente de la Communauté veloppement Durable, Homération Val Parisis,
POUR farie-José LANDE
Transmise et reçueau contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le . /
Délai de recours : 2 mois -'A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
D Valérie POULIQUEN Z Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 5 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l‘application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250715-DEL2025-137-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025
15/07/2025 16/07/2025