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Déliberation - DEL2025 138
Déliberation - DEL2025 185
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBERATION N°2025/185
(En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités
| A partir de la À partir de la
Dâté: dé Nombre de conseillers A l'ouverture délibération délibération convocation n°2025/181 n°2025/183
En exercice : 35 35 35
Présents 29 30 31
04/12/2025 Représentés : 6 5 4
Votants : 35 35 35
Territoriales)
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 décembre 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. LOUVRADOUX Francis, Mme BOY Delphine, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory ,; Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n°2025/180 incluse
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n°2025/182 incluse
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ROINÉ Corinne ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MICHELET Cyril. Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEL2025-185-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2025 0
re (el
0% CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
À à lé FAUBONNE DELIBERATION N° 2025/185
DETENTE Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
VU le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
VU la délibération n° 2024-187 du conseil municipal du 11 décembre 2024 portant mise à jour de la liste des emplois permanents de catégorie A ;
VU la délibération n° 2024-188 du conseil municipal du 11 décembre 2024 portant mise à jour de la liste des emplois permanents de catégorie B ;
VU la délibération n° 2024-189 du conseil municipal du 11 décembre 2024 portant création de la liste des emplois permanents de catégorie C ;
VU la délibération n° 2025-154 du conseil municipal du 24 septembre 2025 portant dernière modification du tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité de soutenir le déroulement de carrière de ses agents ;
CONSIDÉRANT les divers mouvements de personnel (mobilités internes, départs, recrutements, réussite aux concours et examens professionnels...) intervenus au sein de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs actuel ne répond plus aux besoins de la collectivité et qu'il nécessite d'être ajusté ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 27 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
re .
mm Hôtel X ARTICLE 1 : MODIFIE par substitution douze (12) postes au table
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEL2025-185-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Filière administrative :
Pr unes LR Date Grades crées | (CT ET ed LE | travail AT TT
Rédacteur Date de Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2 Te notificatio
1°" classe n de la 7 = TVR délibératio FRORCEUE POSE ae? Rédacteur principal de 2°" classe 1 FE n
Filière technique :
Au EE ME Mie Grades créés | Grades supprimés ATEVEN
FRAME RERIIENS BRABRLRE Adjoint technique 1 TC
Adjoint technique principal de Adjoint technique principal de 2 TC Date de
1° classe 2° classe notification de Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise 1 TC la délibération Technicien Technicien principal de 1°" classe À TC
Ingénieur Attaché 1 TC
&, Filière médico-sociale :
. | TE Temps de Grades créés CT Te CORTE tn ES M Al
ATSEM principale de 1°'° ._ ar Date de élséeé ATSEM principale de 2°" classe 1 TC notification
ATSEM principale de 2ème Adjoint technique principal de 1è'e 1 rc de la classe classe délibération
&, Filière animation :
LEE travail Date d'effet Grade créé Grade supprimé
Date de
Adjoint d'animation notification de la délibération |
Adjoint d'animation principal de
2°re classe
É ARTICLE 2: PREND ACTE que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
Municipal délégué aux Vice-Présidente de la Communauté lu Et. et à la mémoire
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Û Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
D Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d‘Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEL2025-185-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/10/2025
22/10/2025