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Conseil Municipal - 10 cm 181013
Procès Verbal - 1 oj pour affichage 06 01 2020 2
Déliberation - deliberations 02102017 site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 02102017 site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANC
-OCTOBRE
2017
St-PIERRE-de-CHARTNEUSE
|
RATES
Cldla
2 3
NOV.
2077
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
L’INDEMNITE
ANNUELLE
DE CONSEIS
AU COMPTABLE
BREFÉCVURE
DE
L'ISÈRE
47
NOV.
2017
SECTION
COURRIER
1
RAPPORTEUR
: Stéphane
GUSMEROLI
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 27
Septembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Jeanne
GERONDEAU
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Jeanne
GERONDEAU,
Fleur
LITRE,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE.
ABSENTS
: Dominique
CAEL,
Fabienne
BARRIS
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
DEPÔTS
DE
POUVOIRS:
Marion
BONNERAT
à
Stéphane
GUSMEROLI;
Fabienne
DECORET
à
Christian
MAFFRE
; Jean-Paul
PLAISANTIN
à Maurice
GONNARD.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
arrêté
du
16
décembre
1983,
pris
en
application
de
l’article
97
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
détermine
les
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
à Madame
Annie
RABHI
l’indemnité
de
conseil
pour
l’exercice
2017,
arrêté
au
31
Aout
2017,
soit
une
gestion
de
240
jours,
en
raison
de
la mutation
de
Mme
Rabhi
au
1”
septembre.
L’indemnité
sera
calculée
au
taux
de
100%
par
application
des
taux
fixés
à
l’article
4
de
l’arrêté
du
16
décembre
1983
à
la
moyenne
annuelle
des
trois
dernières
années
des
dépenses
budgétaires
réelles,
selon
les
modalités
ci-après
: INDEMNITÉ
DE CONSEIL
ANNÉE
2017
Gestion
de
240
jours
( voir
calcul
sur
état
liquidatif
ci-joint
)
Montant
des
dépenses
exercice:
2014
2
872
437,41
Montant
des
dépenses
exercice:
2015
3
531
766,40
Montant
des
dépenses
exercice:
2016
2
388
115,26
Total
8
792
319,07
€
Moyenne
annuelle
2
930
773,00
€
Décompte
de
l'indemnité
sur
une
gestion
de
12
mois
3
pour
1000
sur
les
7
622,45
premiers
euros
22,87
2
pour
1000
sur
les
22
867,35
euros
suivants
45,73
1,5
pour
1000
sur
les
30
489,80
euros
suivants
45,73
4
pour
1000
sur
les
60
979,61
euros
suivants
60,98
0,75
pour
1000
sur
les
106
714,31
euros
suivants
80,04
0,50
pour
1000
sur
les
152
449,02
euros
suivants
76,22
0,25
pour
1000
sur
les
228
673,53
euros
suivants
57,17
0,10
pour
1000
sur
toutes
les
sommes
excédant
609
796,07euros
232,10
Total
620,84
€
Taux
de
l'indemnité:
100%
(Gestion
de
240
jours)
soit
:
413,90
€
413,90
€
Indemnité
de
budget
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Considérant
les
prestations
de
conseil
assurées
par
Mme
Annie
RABHI
en
matière
comptable
et
financière,
décide
de
lui
attribuer
l'indemnité
de
conseil
pour
l’exercice
2017,
soit
du
1°
janvier
au
31
Août
selon
le
tableau
ci-dessus,
soit
413.90
€
brut.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6225
du
budget.
Contre
: 0
Pour
:
13
Abstentions
: O
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa publication
ou
notification
le
03
Octobre
2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
OCTOBRE
2017
OBJET
:CONVENTION
POUR
MISE
A DISPOSITION
DE
L’ONF
DU
CHALET
D’ALPAGE
DE
BELLEFONT
L
RAPPORTEUR
: Maurice
GONNARD
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 27
Septembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANC
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Jeanne
GERONDEAU
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Jeanne
GERONDEAU,
Fleur
LITRE,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE.
ABSENTS
: Dominique
CAEL,
Fabienne
BARRIS
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
DEPÔTS
DE
POUVOIRS
:
Marion
BONNERAT
à
Stéphane
GUSMEROLI
;
Fabienne
DECORET
à
Christian
MAFFRE
; Jean-Paul
PLAISANTIN
à
Maurice
GONNARD.
ANNEXE
: Convention
de
mise
à
disposition
de
l’ONF
du
chalet
d’alpage
de
Bellefont
Exposé
des
motifs
:
Par
bail
à construction
en
date
du
20
Août
2015,
la commune
a été
autorisée
à construire
en
forêt
domaniale
de
Grande
Chartreuse
le
chalet
d’alpage
de
Bellefont.
L'article
10-2
de
ce
bail
prévoit
que
« dans
le cadre
de
son
activité
forestière
le personnel
de
l'ONF
pourra
avoir
accès
au
chalet
en
dehors
de
la
période
d’alpage.
(...)
L'utilisation
du
chalet
pour
l’activité
de
chasse
en
licence
dirigée
pourra
être
étudiée
et
une
convention
spécifique
pour
définir
les
périodes
et
les
conditions
d’utilisation
sera
établie
à part
».
Ainsi
il
est
proposé
au
conseil
municipal
un
projet
de
convention
visant
à
redéfinir
les
conditions
d’occupation
du
chalet
par
l'ONF
pour
ses
activités
de
gestion
forestière
et
environnementale
et
pour
son
activité
de
chasse
en
licence
dirigée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Valide
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
l'ONF
du
chalet
d’alpage
de
Bellefont,
jointe
en
annexe
-
Autorise
le
maire
à signer
cette
convention
Contre
: 0
Pour
:
13
Abstentions
: O
éanotification
le 03
Octobre
2017
e_Maire, re
EU
TLSS
Forêt
domaniale
de
GRANDE-CHARTREUSE
(Isère)
Mise
à disposition
de
l’ONF
du
chalet
d’alpage
de
Bellefont
Ont
comparu
:
La
Commune
de
SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
du
24012944
désignée
dans
le corps
du
présent
acte
par
le vocable
“la
commune"
D'une
part,
Et L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS,
Etablissement
public
de
l'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial,
dont
le siège
social
est
situé
2,
avenue
de
Saint
Mandé,
75012
PARIS,
immatriculé
sous
le numéro
unique
d'identification
SIREN
662
043
116
RCS
Paris,
représenté
par
Monsieur
le
Directeur
d’Agence
de
l'ONF
Isère
à
Grenoble,
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
de
monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ONF
n°
2014-02
diffusée
par
l'instruction
14-T-82
du
5
novembre
2014,
ci-après
dénommé
"l'ONF",
D'autre
part,
EXPOSE
Par
bail
à
construction
en
date
du
20
août
2015,
la
commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
a
été
autorisée
à
reconstruire
en
forêt
domaniale
de
Grande
Chartreuse
le
chalet
d’alpage
de
Bellefont. L'article
10-2
de
ce
bail
à construction
prévoit
que
«dans
le cadre
de
son
activité
forestière
le
personnel
de
l'ONF
pourra avoir
accès
au
chalet
en
dehors
de
la
période
d'alpage.
(...)
L'utilisation
du
chalet
pour
l'activité
de
chasse
en
licence
dirigée
pourra
être
étudiée
et
une
convention
spécifique
pour
définir
les
périodes
et
les
conditions
d'utilisation
sera
établie
à
part». La
présente
convention
vise
à définir
les conditions
d'occupation
du
chalet
par
l'ONF
pour
ses
activités
de
gestion
forestière
et
environnementale
et
pour
son
activité
de
chasse
en
licence
dirigée. Article
6 —
Révision
de
la
redevance
La
redevance
sera
révisable
tous
les
trois
ans
suivant
l'indice
du
coût
de
la
construction.
Article
7 —
Conditions
d'occupation
de
lieux
—
entretien
L'ONF
jouira
paisiblement
des
lieux
et
n’entreprendra
pas
de
travaux
de
transformation
du
chalet.
|
L'ONF
assurera
le
cas
échéant
les
réparations
et
l’entretien
liés
à son
occupation.
Dans
le
cadre
de
son
activité
chasse
en
licence
dirigée,
l'ONF
devra
limiter
l'occupation
du
chalet
à cinq
personnes.
Article
8
—
Assurances
Les
locaux
mis
à
disposition
de
l'ONF
pour
une
durée
inférieure
à
30
jours
consécutifs
sont
couverts
par
la
police
responsabilité
civile
de
l'ONF.
À
la
date
des
présentes,
l'ONF
est
assuré
auprès
de
la
compagnie
Allianz
(police
n°53408361).
Article
9 —
Résiliation
La
résiliation
du
bail
à construction
entrainera
de
facto
la
résiliation
de
la
présente
convention
sans
qu’il
soit
besoin
d’aucune
formalité
particulière.
Pour
la
commune
Pour
l'ONF
Isère
Le
Directeur
d’Agence
Stéphane
GUSMEROLI
Jean-Yves
BOUVET RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU-02-OCTOBRE
2017;
St-PIERRE:
À-{
ARTE
4
2 3 NOV. 257
|
L
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 —
BUDGET
EAUET
ASSAINISSEMENT
nrmmmenml
RAPPORTEUR :
Olivier
JEANTET
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 27
Septembre
2017
PREFECTURE
DE
L'ISÈRE
15
1 7 NOV.
2017
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Jeanne
GERONDEAU
SECTION
COURRIER
1
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCI
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Jeanne
GERONDEAU,
Fleur
LITRE,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE.
ABSENTS
: Dominique
CAEL,
Fabienne
BARRIS
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
DEPÔTS
DE
POUVOIRS
:
Marion
BONNERAT
à
Stéphane
GUSMEROLI
;
Fabienne
DECORET
à
Christian
MAFFRE
;Jean-Paul
PLAISANTIN
à
Maurice
GONNARD.
Exposé
des
motifs
:
Considérant
que
suite
à la
demande
du
percepteur,
il
y
a lieu
de
ramener
le
montant
prévu
au
BP
2017
pour
le
report
du
déficit
de
fonctionnement
2016
à «
l’euro
prêt
» ;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
du
chapitre
011
« charges
à caractère
général
»,
afin
de
régler
la
redevance
à l’
Agence
de
l’eau
dont
le
montant
est
supérieur
à la
prévision
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°
1
suivante
sur
le
budget
eau
et
assainissement
: Tableau
détaillé
Désignation
Budgété
avant
Diminution
|
Augmentation
|
Budget
après
DM
DM
EE
des
chapitres
de
dépenses
d'exploitation
mouvementés
par
34
300,00
€
173,00
€
173,00
€
34 300,00
€
a 002
Déficit antérieur
reporté
(fonc)
9 000,00
€
-23,00
€
0,00 €
8 977,00
€
002/002
9 000,00
€
-23,00 €
0,00€
8 977,00
€
011
Charges
à
caractère
général
24
300,00
€
0,00
€
173,00
€
24
473,00
€
6371/011
13 000,00
€
0,00 €
173,00
€
13
173,00
€
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
-150,00
€
0,00
€
850,00
€
673/67
1 000,00
€
-150,00
€
0,00
€
850,00
€
Tableau
récapitulatif
Total
budgété
Diminution
de
| Augmentation
de
Total
budget
avant
DM
crédits
crédits
après
DM
Total
général
des
dépenses
d'investissement
(1)
176
374,00
€
0,00
€
0,00
€
176
374,00
€
Total
général
des
recettes
d'investissement
(1)
176
374,00
€
0,00
€
0,00
€
176
374,00
€
Total
général
des
dépenses
d'exploitation
(1)
152
400,00
€
-173,00
€
173,00
€
152
400,00
€
Total
général
des
recettes
d'exploitation
(1)
152
400,00
€
0,00
€
0,00
€
182
400,00
€
(1)
Tous
les
chapitres
(mouvementés
ou
non)
y compris
les
lignes
budgétaires
et
reports
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Valide
la décision
modificative
n°1
du
budget
eau
et assainissement
ci-dessus.
Contre
: 0
Pour
:
13
Abstentions
: O
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa
publication
ou
notification
le 03
Octobre
2017
Le
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02 2 OCTOBRE
2017 MAIR.E
DE
St-PIERRE-de-
CHARTREUSE
—
2 3 NOV, 2017
L
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 —
BUDGET
PRINCIPAL
COURRIER
"ARRIVEE"
RAPPORTEUR
:Olivier
JEANTET
s
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 27
Septembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANC
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Jeanne
GERONDEAU
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Jeanne
GERONDEAU,
Fleur
LITRE,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE.
ABSENTS
: Dominique
CAEL,
Fabienne
BARRIS
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
DEPÔTS
DE
POUVOIRS
:
Marion
BONNERAT
à
Stéphane
GUSMEROLI
;
Fabienne
DECORET
à
Christian
MAFFRE
;Jean-Paul
PLAISANTIN
à
Maurice
GONNARD.
Exposé
des
motifs
:
Considérant
que
suite
à
la
demande
du
percepteur,
il
y
a
lieu
de
ramener
les
montants
prévus
au
BP
2017
pour
les
reports
du
déficit
de
fonctionnement
et
du
solde
d’exécution
d’investissement
2016
à
« l’euro
prêt
» ;
Considérant
que
suite
à
l’achat
par
la
commune
du
terrain
de
M.
Carletti,
il
est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
de
la
ligne
2111
—
Terrains
nus,
afin
de
régler
les
frais
d’acte
;
Considérant
que
suite
à
la
vente
du
local
des
Ecureuils
et
de
l’ancienne
cure,
il
convient
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
de
la
ligne
024
Produits
des
cessions
;
Considérant
l’obligation
faite
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
prendre
en
charge
par
la
commune
80%
de
la
facture
de
location
de
dameuse,
commandée
en
2015
par
le
SIVU
St
Pierre
de
Chartreuse
—
Le
Planolet,
structure
qui
depuis
a
été
dissoute
;
Considérant
enfin
la
nécessité
de
procéder
au
démontage
du
parcours
acrobatique
dans
les
arbres
« La
Forêt
d’Emeraude
»,
pour
lequel
il
y
a lieu
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°
4
suivante
sur
le
budget
principal
: Tableau
détaillé
avant
DM
otal des
chapitres de
dépenses
d'investissement
mouvementés
550
524,00 €
15 025,00 €
la DM
€
0,00 €
108
11/21
2 500,00 €
0,00€
€
2
€
076
0,00 €
0,00 €
15 000,00
16
€
otal
des
chapitres de
recettes
d'investissement
mouvementés
211,00
€
-26
000,00
€
578,00
504
789,00
€
la DM Virement de
la section de
fonct.
295
21
€
-26
€
1,00 € 1
cessions
par la DM
Déficit antérieur reporté
(fonc)
Virement
€
211,00
€
Tableau
récapitulatif
de
avant
DM
crédits
otal otal otal
des
recettes
d'investissement
de
fonctionnement
{1} Tous
les chapitres
(mouvementés
ou non) y compris
les lignes budgétaires
et reports
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Valide
la décision
modificative
n°
4 du
budget
principal
ci-dessus.
Contre
: 0
Pour
:
13
Abstentions
: O0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa
publication
ou
notification
le 03