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Déliberation - deliberations cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CRE
TM
NET
ETS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2017
OBJET
: VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
RELATIVE
AU
SKI
SCOLAIRE
A
L'ASSOCIATION
SKI
ST
HUGUES
— LES
EGAUX
RAPPORTEUR
: Olivier
JEANTET
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 13
Décembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE :
15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Maurice
GONNARD
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Fabienne
BARRIS,
Franck
DI
GENNARO,
Jeanne
GERONDEAU,
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Fleur
LITRE. DEPOTS
DE
POUVOIR
: Franck
DI
GENNARO
à Marion
BONNERAT
Exposé
des
motifs
:
Olivier
Jeantet
rappelle
que
pour
la
saison
2014-2015,
conformément
à
la
convention
de
gestion
du
domaine
nordique
de
Chamechaude,
validée
par
le
Conseil
municipal
le
21
novembre
2014,
c’est
l’association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
qui
a géré
les
activités
de
ski
scolaire
sur
le domaine
nordique
de
Saint
Hugues.
Pour
cette
même
saison,
la
Commune
a
reçu
de
la
part
du
Département
de
l’Isère
une
subvention
dédiée
à
la
pratique
du
ski
nordique
scolaire
sur
le site
de
Saint
Hugues,
subvention
dont
le montant
est
lié
à la fréquentation
scolaire. Fin
2016,
le
conseil
municipal
sortant
avait
voulu
verser
à l’association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
le
montant
de
cette
subvention,
mais
l’opération
n’avait
pas
pu
être
réalisée
car
planifiée
trop
tardivement.
PROPOSITION
:
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
e
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
8
763.75
€,
sous
condition
de
la
réception
de
son
bilan
comptable
détaillé
de
la saison
2014/2015,
à l’Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux,
pour
la gestion
du
ski
scolaire
durant
la saison
2014/2015
DECISION : Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
8
763.75
€
à l’Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux,
pour
la gestion
du
ski
scolaire
durant
la saison
2014/2015
-
autorise
le Maire
à procéder
à son
versement,
après
réception
par
la Mairie
du
bilan
comptable
et du
bilan
d’activité
de
l’Association
pour
la saison
2014/2015
Contre
: 0
Pour
:
10
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa publication
ou
notification
le 20
Décembre
2017
Le
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2017
OBJET
: ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
D'EXPLOITATION
DU
DOMAINE
DE
SKI
NORDIQUE
DE
SAINT
HUGUES
POUR
LA
SAISON
2017-2018
RAPPORTEUR
: Olivier JEANTET
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 13
Décembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
:15
7?
LL.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Maurice
GONNARD
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Fabienne
BARRIS,
Franck
DI
GENNARO,
Jeanne
GERONDEAU,
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Fleur
LITRE. DEPOTS
DE
POUVOIR
: Franck DI GENNARO
à Marion
BONNERAT
Exposé
des
motifs
:
Les
trois
communes
du
Sappey
en
Chartreuse,
de
Sarcenas
et
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
ont
créé
le
SIVOM
de
Chamechaude
visant
à
une
exploitation
mutualisée
de
leurs
pistes
de
ski
nordique.
Le
SIVOM
a
ainsi
pour
mission
d’exercer
la
compétence
d'organisation,
de
gestion,
d'animation
et
de
développement
du
domaine
skiable
nordique.
Il
est
proposé
d’adopter
une
convention,
entre
le
SIVOM,
l’association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
et
la
Commune
de
St
Pierre
de
Chartreuse,
concernant
l’exploitation
du
domaine
de
ski
nordique
de
Saint
Hugues,
pour
la saison
2017/2018.
Cette
convention
prévoit
les modalités
suivantes :
e
L’accueil
du
public
sur
le
site
de
Saint
Hugues
est
assuré
par
l’Association.
e
La
commune
de
St
Pierre
de
Chartreuse
met
à
disposition
la
Salle
St
Michel
au
SIVOM
et
à
l’Association,
du
1°” décembre
2017
au
31
mars
2018.
e
[L’Association
verse
à
la
Commune
un
loyer
de
500€,
hors
charges,
par
mois
d’occupation
effective.
e
Les
charges
(électricité,
...)
sont
prises
en
charge
par
l’Association
qui
s’occupe
également
d’assurer
les
locaux
comme
il le convient.
e
L’Association
perçoit
les
recettes
de
ventes
de
titre pour
le compte
du
SIVOM
à qui
elle
remettra
la somme
d’argent
perçue.
En
contrepartie,
le
SIVOM
reverse
6%
de
ces
recettes
à l’association.
e
L’Association
assure
les
prestations
scolaires
sur
le
site
pour
les
tarifs
précisés
dans
la
convention.
e
Les
parties
s’engagent
à assurer
l’ouverture
du
site
lorsque
les
conditions
de
neige
seront
réunies. PROPOSITION : Il est proposé
au
conseil
municipal
:
e
d’approuver
le projet
de
convention
joint
en
annexe,
concernant
l’exploitation
du
domaine
de
ski
nordique
de
Saint
Hugues,
pour
la saison
2017/2018,
e
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
DECISION : Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal:
e
approuve
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
concernant
l’exploitation
du
domaine
de
ski
nordique
de
Saint
Hugues,
pour
la saison
2017/2018,
e
autorise
le Maire
à signer
la convention
Annexe
: Convention
relative
à l’exploitation
du
domaine
de
ski
nordique
de
Saint
Hugues,
pour
la
saison
2017/2018
Contre
: 0
Pour:
10
Abstentions
:0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa publication
ou
notification
le 20/12/2017
Le
Maire, EXPLOITATION
DU
DOMAINE
DE
SKI
NORDIQUE
DE
SAINT
HUGUES
saison
2017-2018.
Convention
entre
:
Le
SIVOM
DE
CHAMECHAUDE,
représenté
par
Monsieur
Jean
LOVERA,
Président,
ET La
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
Maire, ET L'association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
ROSSI,
Co-Président,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Rappel
Le
Domaine
de
CHAMECHAUDE
est
situé
sur
le
territoire
communal
de
SAINT
PIERRE
de
CHARTREUSE
(Saint
Hugues
/ Les
Egaux),
du
SAPPEY
en
CHARTREUSE
et
de
SARCENAS
(Le
Col
de
Porte).
Après
avoir
préalablement
étudié
les
perspectives
de
développement
de
l'activité
nordique,
ces
trois
communes
ont
décidé
de
se
regrouper
au
sein
d'un
syndicat
de
communes
qui
sera
appelé
à
exercer
la
compétence
d'organisation,
de
gestion,
d'animation
et
de
développement
du
domaine
skiable
nordique
autour
de
Chamechaude.
Article
2
: Objet
de
la convention
e
Accueil
tous
publics
e
Locaux
d'accueil
du
public
e
Assistance
à
la
vente
des
redevances
°e
Activité
ski
scolaire
Article
3 : Accueil
tous
publics
L'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
assurera
l'accueil
tous
publics
sur
le
site
de
SAINT
HUGUES
à
Saint
Pierre
de
Chartreuse.
L'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
fera
son
affaire
de
l'embauche
des
personnels
d'accueil
et
d'encadrement
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Locaux
d'accueil
du
public
Article
4-1
: Mise
à disposition
de
la Salle
Saint
Michel
La
Salle
Saint
Michel
est
propriété
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Savoie.
Par
convention
en
date
de
juillet
2017,
l'EPFL
de
la
Savoie
a
mis
à
disposition
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
le
local
«
salle
Saint
Michel
»,
Place
de
l'Eglise
à
Saint
Hugues
de
Chartreuse,
d’une
surface
d'environ
150
m°
à
usage
de
stockage
de
matériel
pendant
toute
l’année
et
lieu
d’accueil
des
skieurs
pendant
la
saison
d’hiver
(location
du
matériel,
accueil
des
groupes...). l'est
convenu
que
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
mette
à
la
disposition
du
SIVOM
de
Chamechaude
et
de
l’Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
la
Salle
Saint
Michel
à
compter
du
1°"
décembre
2017
:
-
Ensemble
du
bâtiment,
soit
une
superficie
d'environ
150
m°,
pour
la
période
hivernale,
du
1°
décembre
2017
au
31
mars
2018
L'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
s'acquittera
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
à
compter
de
cette
date,
du
loyer
de
la
salle
Saint
Michel.
Avant
la
mise
à
disposition
des
locaux,
un
état
des
lieux
sera
dressé
contradictoirement
entre
les
parties
qui
en
conserveront
chacune
un
exemplaire.
A
l'issue
de
la
période
d'occupation,
un
autre
état
des
lieux
sera
dressé
contradictoirement
avec
indication
des
différences
relevées.
Au
cas
où
l’une
des
parties
ne
voudrait
pas
y
assister
ou
ne
serait
pas
d'accord
sur
les
mentions
à
y
porter,
l’autre
pourra
se
faire
assister
d’un
huissier
qui
dressera
alors
un
constat
des
observations
qu'il
aura
faites.
L'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
reconnaît
expressément
que
les
présentes
ne
lui
confèrent
aucun
droit
de
renouvellement
et
aucun
droit
à
se
maintenir
dans
le
local
concédé,
lorsque
celui-ci
sera
repris
par
le concédant
et
il renonce
à se
prévaloir
de
tous
droits
et
avantages
accordés
à cet
égard
par
les
textes
en
vigueur
aux
preneurs
de
partie
d'immeubles
de
la nature
de
ceux
concédés.
Elle
pourra
demander
la résiliation
de
la concession
dans
les
mêmes
conditions.
Article
4-2
: Conditions
financières
de
mise
à disposition
de
la Salle
Saint
Michel
Sur
la
période
du
1°
décembre
2017
au
31
mars
2018,
par
mois
effectif
d'occupation,
constaté
mois
par
mois,
le
loyer
mensuel
sera
de
500
€ + charges
(électricité,
….).
Le
versement
des
loyers,
par
l'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
à
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
sera
effectué
à
la
fin
de
la
période.
Cet
article
concerne
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
et
l'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux.
Article
4-3
: Charges
et conditions
L'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
s’oblige
à
assurer,
contre
l'incendie
et
les
dégâts
des
eaux
à
une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable,
ses
meubles
et
objets
mobiliers,
ainsi
que
contre
les
risques
locatifs
et
le
recours
des
voisins.
Elle
devra
pouvoir
en
justifier
au
moment
de
la
remise
des
clés
par
la
production
de
la
police
d'assurance.
Elle
s'oblige
également
à
acquitter
les
charges
récupérables
exigibles
en
contre
partie
des
services
rendus
liés
à
l’usage
des
différents
éléments
de
la
chose
concédée,
des
dépenses
d’entretien
courant
et
des
menues
réparations
sur
les
éléments
d'usage
commun
de
la
chose
concédée
qui
ne
sont
pas
la
conséquence
d’une
erreur
de
conception
où
d’un
vice
de
réalisation.
Elle
aura
à
charge
de
demander
un
abonnement
à
son
nom
pour
la
fourniture
d’eau
et
d'électricité.
Les
frais
d'électricité,
d’eau
et
d'assainissement
seront
à la
charge
de
l'Association
Saint
Hugues
Les
Egaux,
sur
presentation
d’un
état
chiffré
par
l'Association
aux
tarifs
en
vigueur,
les
compteurs
ayant
été
relevés
en
présence
des
parties
à l'entrée
dans
les lieux.
Cet
article
concerne
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
et
l’Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux. Article
5 : Assistance
à la vente
des
redevances
Le
personnel
de
l'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
présent
sur
le site
de
Saint
Hugues
à Saint
Pierre
de
Chartreuse
percevra
les
redevances
à
l'aide
du
matériel
fourni
par
le SIVOM
de
Chamechaude
et
délivrera
les
cartes
aux
usagers.
Un
arrêté
du
Président
du
SIVOM
désignera
un
sous-régisseur
pour
le
site
et
des
mandataires
habilités
à effectuer
les encaissements.
L'Association
Ski Saint
Hugues
Les
Egaux
communiquera
la liste
des
personnes
habilitées.
Les
recettes
encaissées
seront
récupérées,
directement
dans
le foyer
par
le régisseur
de
recettes
du
SIVOM.
Pour
cette
mission,
6%
de
la totalité
des
redevances
vendues
sur
le site
de
Saint
Hugues
(y
compris
celles
des
Comités
d'Entreprises,
des
Clubs
et des
Préventes)
sera
reversé
à l'Association
Ski Saint
Hugues
Les
Egaux
par
le
SIVOM,
1° versement
au
28
février
2018
et solde à
la fin
de
la saison
d'hiver
après
arrêt
de
la comptabilité
de
la
régie
de
recettes.
Cet
article
concerne
le SIVOM
de
Chamechaude
et
l'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux.
Article
6 : Activité
ski
scolaire
L'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
facturera
les
prestations
d'accueil
“ski
scolaire”
pour
les
enfants,
aux
tarifs
suivants :
-
Encadrement
©
Vacation
de
2
heures
=
72€
©o
Vacation
de
4
heures
=
144€
-__
Location
de
skis :
o
Skating
:
“
Vacation
de
2
heures
= Adulte*
7,60€,
Enfant
4,90€
“
Vacation
de
4
heures
= Adulte*
8,60€,
Enfant
6,90€
o
Classique
“
Vacation
de
2
heures
= Adulte*
6,00€,
Enfant
4,70€
“
Vacation
de
4
heures
= Adulte*
8,20€,
Enfant
6,70€
* Gratuit
pour
les
enseignants.
-
Salle
hors
sac
: OFFERTE
Article
7 : Prise
d'effet,
durée
La
présente
convention
prend
effet
au
moment
de
sa signature
par
les deux
parties.
Elle est conclue
jusqu'au
31
mars
2018.
La
convention
sera
déclarée
caduque
dès
lors qu'une
des
parties
ne
respecte
pas
un
des
articles.
Article
8
: Engagements
d'ouverture
Les
parties
s'engagent
à
assurer
l’entretien
du
domaine,
le
damage
des
pistes,
l'accueil
du
public,
la
vente
de
forfaits,
la
location
de
matériels,
etc.
lorsque
les
conditions
d’enneigement
minimum
sont
atteintes
sur
le site de
Saint
Hugues
de
Chartreuse.
La
décision
d'ouverture
du
site
sera
prise
à
la
majorité
entre
les
trois
parties
signataires
de
la présente
convention.
Article
9 :
Litiges
Les
parties
s'engagent
à
assumer
les
droits
et
les
devoirs
qui
leur
reviennent,
et
à
rechercher
des
conditions
amiables
leur
permettant
de
régler
un
éventuel
litige.
A
défaut,
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
est
le seul
compétent
pour
le résoudre.
À
défaut
par
l'Association
d'exécuter
l’une
quelconque
des
conditions
des
présentes,
comme
aussi
à
défaut
par
lui
d’acquitter
sa
redevance
dans
les
délais
ci-dessus
prévus,
la présente
concession
pourra
être
résiliée
de
plein
droit,
si
bon
lui
semble
dans
les
trente
jours
de
la
première
mise
en
demeure
d'accomplir
la
condition
non
exécutée
ou
de
payer
la
redevance,
demeurée
infructueuse,
nonobstant
toutes
les
offres
en
consignations
ultérieures.
Fait à Saint
Pierre
de Chartreuse,
en trois exemplaires
originaux
Le
20
Décembre
2017
Le
Maire
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
Le
Président
de
l'Assodation
Ski Saint Hugues
Les Egaux
Le
Président
du
SIVOM
de
Chamechaude RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBE
2017
OBJET
: ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
REZ
DE
CHAUSSEE
DU
GITE
DE
SAINT
HUGUES
RAPPORTEUR
: Olivier
JEANTET
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 13
Décembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
:15.
_
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Maurice
GONNARD
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Fabienne
BARRIS,
Franck
DI
GENNARO,
Jeanne
GERONDEAU,
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Fleur
LITRE. DEPOTS
DE
POUVOIR
: Franck DI GENNARO
à Marion
BONNERAT
Exposé
des
motifs
:
Olivier
Jeantet
présente
le
projet
de
convention
entre
l’association
Ski
Saint
Hugues
les
Egaux
et
la
commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
concernant
la mise
à disposition
du
rez
de
chaussée
du
gîte
de
Saint
Hugues.
Cette
convention
prévoit
les modalités
suivantes
:
e
La
commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
met
à disposition
de
l’ Association
Ski
Saint
Hugues
les
Egaux,
du
1°
décembre
2017
au
31
mars
2018,
le rez
de
chaussée
du
gîte
de
Saint
Hugues,
gracieusement,
en
contrepartie
de
l’équipement
des
locaux
par
l’Association
de
radiateurs
électriques
radiants
e
[L'Association
n’utilisera
pas
la chaudière,
qui
est non
conforme.
e
Les
charges
(eau
et
électricité
compris)
seront
prises
par
l’Association
qui
s’occupera
également
de
s’assurer
comme
il le convient.
PROPOSITION
:
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
e__
d’approuver
le projet
de
convention
joint
en
annexe,
concernant
la mise
à disposition
du
rez
de
chaussée
du
gîte
de
Saint
Hugues,
pour
la saison
2017/2018,
e
d’autoriser
le Maire à
signer
la convention DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal:
e
approuve
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
concernant
la
mise
à
disposition
du
rez
de
chaussée
du
gîte
de
Saint
Hugues,
pour
la saison
2017/2018,
e
autorise
le Maire
à signer
la convention
Annexe:
Convention
concernant
la
mise
à
disposition
du
rez
de
chaussée
du
gîte
de
Saint
Hugues,
pour
la
saison
2017/2018
Contre
: 0
Pour
:
10
Abstentions
: O
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa
publication
ou
notification
le 20
Décembre
2017
Le
Maire, CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
REZ
DE
CHAUSSE
DU
GITE
D’ETAPE
DE
SAINT
HUGUES
Convention
entre :
La
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
Maire, ET L'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
ROSSI,
Co-
Président, il
est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
:Objet
de
la
convention
:Mise
à
disposition
du
rez
de
chaussée
du
bâtiment
du
gîte
de
Saint
Hugues ll
s’agit
du
tènement
immobilier
situé
à
Saint
Hugues
/ Saint
Pierre
de
Chartreuse,
cadastré
AM
376.
Les
locaux
mis
à
disposition
sont
les
espaces
situés
en
rez
de
chaussée,
exclusivement
:trois
salles
hors
sac
et
un
bureau.
Il
est
convenu
que
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
mette
les
trois
salles
hors
sac
à
la
disposition
de
l’Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux,
à
compter
du
1°"
décembre
2017
et
jusqu’au
31
mars
2018,
pour
l’accueil
des
groupes
scolaires.
Un
bureau
sera
également
mis
à
disposition,
à
titre
exclusif,
à
l'Association.
Avant
la
mise
à
disposition
des
locaux,
un
état
des
lieux
sera
dressé
contradictoirement
entre
les
parties
qui
en
conserveront
chacune
un
exemplaire.
A
l'issue
de
la
période
d'occupation,
un
autre
état
des
lieux
sera
dressé
contradictoirement
avec
indication
des
différences
relevées.
Au
cas
où
l’une
des
parties
ne
voudrait
pas
y
assister
ou
ne
serait
pas
d'accord
sur
les
mentions
à
y
porter,
l’autre
pourra
se
faire
assister
d’un
huissier
qui
dressera
alors
un
constat
des
observations
qu’il
aura
faites.
L'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
reconnaît
expressément
que
les
présentes
ne
lui
confèrent
aucun
droit
de
renouvellement
et
aucun
droit
à
se
maintenir
dans
le
local
concédé,
lorsque
celui-ci
sera
repris
par
le
concédant
et
il
renonce
à
se
prévaloir
de
tous
droits
et
avantages
accordés
à
cet
égard
par
les
textes
en
vigueur
aux
preneurs
de
partie
d'immeubles
de
la
nature
de
ceux
concédés.
Elle
pourra
demander
la résiliation
de
la concession
dans
les
mêmes
conditions. Article
2
: Conditions
financières
de
mise
à disposition
Période
du
1°”
décembre
2017
au
31
mars
2018
: Mise
à
disposition
gratuite.
L'Association
s'engage
à
équiper
à
ses
frais
les
locaux
de
radiateurs
électriques
radiants
pour
assurer
le
chauffage
des
locaux.
En
aucun
cas,
elle
n’utilisera
la
chaudière
gaz
du
bâtiment.
Article
3
: Charges
et conditions
L'Association
Ski
Saint
Hugues
Les
Egaux
s’oblige
à
assurer,
contre
l’incendie
et
les
dégâts
des
eaux
à
une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable,
ses
meubles
et
objets
mobiliers,
ainsi
que
contre
les
risques
locatifs
et
le
recours
des
voisins.
Elle
devra
pouvoir
en
justifier
au
moment
de
la remise
des
clés
par
la
production
de
la
police
d'assurance.
Elle
s’oblige
également
à
acquitter
les
charges
récupérables
exigibles
en
contre
partie
des
services
rendus
liés
à
l'usage
des
différents
éléments
de
la
chose
concédée,
des
dépenses
d'entretien
courant
et
des
menues
réparations
sur
les
éléments
d'usage
commun
de
la
chose
concédée
qui
ne
sont
pas
la
conséquence
d’une
erreur
de
conception
ou
d’un
vice
de
réalisation.
Les
frais
d'électricité,
d'eau
et
d'assainissement
seront
à
la
charge
de
l'Association
Saint
Hugues
Les
Egaux,
sur
presentation
d’un
état
chiffré
par
l'Association
aux
tarifs
en
vigueur,
les
compteurs
ayant
été
relevés
en
présence
des
parties
à l’entrée
dans
les
lieux.
Article
4 : Prise
d'effet,
durée
La
présente
convention
prend
effet
au
moment
de
sa signature
par
les deux
parties.
Elle est conclue
jusqu'au
31
mars
2018.
La
convention
sera
déclarée
caduque
dès
lors qu'une
des
parties
ne
respecte
pas
un
des
articles.
Article 5 :
Litiges
Les
parties
s'engagent
à
assumer
les
droits
et
les
devoirs
qui
leur
reviennent,
et
à
rechercher
des
conditions
amiables
leur
permettant
de
régler
un
éventuel
litige.
A
défaut,
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
est
le
seul
compétent
pour
le
résoudre.
A
défaut
par
l'Association
d'exécuter
l’une
quelconque
des
conditions
des
présentes,
comme
aussi
à
défaut
par
lui
d’acquitter
sa
redevance
dans
les
délais
ci-dessus
prévus,
la
présente
concession
pourra
être
résiliée
de
plein
droit,
si
bon
lui
semble
dans
les
trente
jours
de
la
première
mise
en
demeure
d'accomplir
la
condition
non
exécutée
ou
de
payer
la
redevance,
demeurée
infructueuse,
nonobstant
toutes
les
offres
en
consignations
ultérieures.
Fait à Saint
Pierre
de Chartreuse,
en trois exemplaires
originaux
Le 20
Décembre
2017
Le
Maire
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
Le
Président
de
l'Assodation
Ski Saint
Hugues
Les
Egaux RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
SET
TS
NN:
A É
‘EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
27,
42
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ee
.
re
€
…_4Ÿ"CSEANCE
DU
18
DECEMBRE
2017
OBJET
: CONFIRMATION
DE
LA
CONTINUITE
DU
REGIME
FORESTIER
SUR
LES
BIENS
DES
SECTIONS
DE
MIOLAN,
SAINT
PIERRE,
ENTREMONT,
CHARTROUSSE
TRANSFERES
A LA
COMMUNE
DE
ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE.
RAPPORTEUR
: Maurice
GONNARD
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 13 Décembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE :
15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Maurice
GONNARD
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Fabienne
BARRIS,
Franck
DI
GENNARO,
Jeanne
GERONDEAU,
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Fleur
LITRE. DEPOTS
DE
POUVOIR
: Franck
DI
GENNARO
à Marion
BONNERAT
Exposé
des
motifs
:
Maurice
GONNARD
rappelle
que
par
arrêté
préfectoral
n°38-2017-10-20-005
du
20/10/2017,
le
Préfet
de
l'Isère
a prononcé
le
transfert
des
biens,
droits
et
obligations
des
sections
de
Miolan,
St
Pierre,
Entremont
et
Chartrousse
à la
commune
de
St
Pierre
de
Chartreuse.
Les
bois
et forêts
de
ces
sections
relevaient
du
Régime
Forestier
pour
une
contenance
de :
m
Entremont
: 857,7400
ha
m
Chartrousse
:
81.8867
ha
m
Miolan
: 104.443
1ha
“
Saint
Pierre
: 100,2400
ha
Le
transfert
des
bois
et
forêts
implique
la
continuité
du
Régime
forestier
et
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
création
d’une
forêt
communale
de
St
Pierre
de
Chartreuse
regroupant
les
bois
et
forêts
des
sections
pour
une
contenance
de
1
144,3098
ha
relevant
du
Régime
Forestier
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
approuve
la création
de
la forêt
communale
de
St Pierre
de
Chartreuse
relevant
du
Régime
Forestier
Contre
: 0
Pour:
10
Abstentions
:0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa publication
ou
notification
le 20
décembre
2017
Le
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
AS
IMIURE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
LY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
ET
> DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S
Ée
DU 18 DECEMBRE
2017
OBJET
: MISE
À JOUR
DE
LA
REGIE
DE
RECETTE
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
ET
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
RAPPORTEUR
: Stéphane
GUSMEROLI
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 13
Décembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Maurice
GONNARD
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Fabienne
BARRIS,
Franck
DI
GENNARO,
Jeanne
GERONDEAU,
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Fleur
LITRE. DEPOTS
DE
POUVOIR
: Franck
DI
GENNARO
à Marion
BONNERAT
Le
percepteur
a récemment
attiré
l’attention
de
la
Mairie
sur
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
éléments
constituant
la
régie
de
recette
de
la
bibliothèque
municipale.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
les
décisions
suivantes
:
Désignation
de
régisseur
et régisseur
adjoint
:
e
Madame
Dominique
JULIEN
reste
régisseur
de
la régie
de
recettes
de
la bibliothèque
municipale
e
Monsieur
Jean-Paul
ROUSSET
est
désigné
suppléant
de
Madame
JULIEN
Un
arrêté
municipal
de
nomination
soumis
à l’approbation
du
percepteur
sera
pris
à cet
effet.
Facturation
des
documents
perdus,
non
rendus
ou
détériorés
:
Les
documents
perdus,
non
rendus
ou
détériorés
seront
facturés
au
prix
public
d’achat.
Produits
encaissés
par
la régie :
e
Encaissement
des
cotisations
et abonnements
e
Encaissement
du
remboursement
des
documents
perdus
ou
détériorés
e
Encaissement
des
dons
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
adopte
le nouveau
règlement
annexé à
la présente,
prenant
effet
le
1” janvier
2018
et
qui
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la bibliothèque
municipale,
e
adopte
les
dispositions
exposées
ci-dessus,
relatives
à
la
mise
en
conformité
de
la
régie
de
la
bibliothèque
municipale,
Contre
: 0
Pour
:
10
Abstentions
: O MAIRIE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Tél
: 04
76
88
60
18
- Fax
: 04
76
88
75
10
accueil@saintpierredechartreuse.fr
Saint
Pierre
CRIE
MINT ETS
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
DE
SAINT-PIERRE
DE
CHARTREUSE
REGLEMENT
INTERIEUR
Date
: 1° janvier
2018
Préambule
: Missions
de
la
bibliothèque
municipale
La
bibliothèque
a
pour
mission
de
faciliter
l’accès
de
chacun
au
livre,
aux
autres
médias
culturels
et
à
la
documentation
sous
toutes
ses
formes,
de
promouvoir
la
lecture
et
de
répondre
sans
impératif
d’exhaustivité
aux
besoins
d’information,
de
loisirs,
d'éducation
permanente
et
de
recherche
de
tous.
Elle
œuvre
pour
cela
avec
les
partenaires
de
la vie
éducative,
culturelle
et sociale.
Pour
ces
missions,
la bibliothèque
constitue
des
collections
et
apporte
aux
usagers
assistance
et
conseil.
Cette
mission
s'exerce
notamment
par
la
communication,
sur
place
ou
en
prêt
à
domicile,
de
ressources
éditoriales : livres,
périodiques
et
enregistrements
du
son.
Le
présent
document
a
pour
objet
d’énoncer
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
bibliothèque
de
Saint-
Pierre
de
Chartreuse.
Sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
la
Commune
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse,
le personnel
salarié
et/ou
les
bénévoles
de
la bibliothèque
sont
chargés :
-__
D'accueillir
et
d'orienter
les
publics,
de
recueillir
leurs
suggestions,
-
De
constituer,
organiser,
enrichir,
exploiter,
communiquer
et
valoriser
les
collections
de
la
bibliothèque
et
d’en
assurer
la
bonne
conservation,
-
De
mettre
en
œuvre
et
de
faire
évoluer
les
différents
services
proposés
aux
publics
-
De
veiller
à
la
sécurité
des
personnes,
des
collections
et
des
lieux,
des
matériels
et
mobiliers.
Article
1
: du
bon
usage
des
lieux
La
bibliothèque
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
est
un
lieu
d'accueil,
ouvert
à
tous,
librement
et
gratuitement. L'accès
au
prêt
est
soumis
à
l'inscription
préalable
de
l’usager.
Les
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque
sont
affichés
dans
les
locaux
et
sur
la
porte
d’entrée.
Ils
sont
également
consultables
sur
le
site
de
la
Mairie
de
la
Commune
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse :
http://www.saintpierredechartreuse.fr/bibliotheque Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
le calme
et
les
règles
d'hygiène
à
l’intérieur
des
locaux
et
de
s’abstenir
de
tout
comportement
pouvant
nuire
à
la sécurité
et
à la tranquillité
d'autrui. Comme
dans
tous
les
lieux
à usage
collectif,
fumer
est
interdit,
y compris
la cigarette
électronique.
Les
sonneries
des
téléphones
portables
doivent
être
désactivées
à
l’entrée
de
l’établissement;
les
conversations
téléphoniques
doivent
rester
discrètes
ou
se
faire
à l'extérieur
de
la bibliothèque.
La
présence
des
animaux
n’est
acceptée
que
pour
l’accompagnement
de
personnes
en
situation
de
handicap. La
nourriture
et
les
boissons
ne
sont
pas
autorisées
dans
les
locaux.
Article
2
: mesures
de
sécurité
publique
En
cas
de
risque
pour
la
sécurité
des
usagers,
le
personnel
est
habilité
à
faire
évacuer
les
locaux
et
à
déclarer
une
fermeture
temporaire
de
l’établissement.
Les
usagers
doivent
se
conformer
aux
consignes
données. Article
3
: surveillance
des
effets
personnels
des
usagers
Les
usagers
doivent
veiller
sur
leurs
affaires
personnelles.
La
commune
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
pertes
et vols
dont
ils pourraient
être
victimes.
Les
voitures
d'enfants,
vélos,
trottinettes,
etc.
déposés
à
l'extérieur
de
la
bibliothèque
ne
sont
pas
surveillés
et
restent
sous
la
responsabilité
des
usagers.
Article
4
: expression
des
usagers.
Affichage
Si
un
usager
souhaite
formuler
une
observation,
il
peut
solliciter
le
responsable
de
la
bibliothèque
qui
lui
apportera
une
réponse
argumentée
et
appropriée.
Il peut
également
lui
adresser
un
courrier,
un
mail,
ou
formuler
une
remarque
sur
le
cahier
d'observations
à
disposition.
Dans
tous
les
cas,
une
réponse
lui
sera
apportée. Le
personnel
de
la
bibliothèque
est
à
la
disposition
des
usagers
pour
répondre
à
leurs
questions
sur
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque.
Si
un
litige
persiste,
les
usagers
peuvent
recourir
directement
à
l’adjoint
chargé
de
la
culture
par
courrier
à
la
Mairie
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse.
L'affichage
et
la
diffusion
dans
la
bibliothèque
de
documents
culturels
ou
associatifs
sont
possibles
mais
nécessitent
l’autorisation
préalable
du
responsable
de
la bibliothèque.
Article
5
: accès
des
mineurs
Dans
la
bibliothèque,
les
mineurs
sont
toujours
sous
la
responsabilité
légale
de
leurs
parents.
En
conséquence,
les
parents
doivent
accompagner
ou
faire
accompagner
leurs
enfants
ou
s'assurer
que
ceux-
ci
sont
suffisamment
autonomes
pour
fréquenter
seuls
la
bibliothèque,
aucun
contrôle
n'étant
exercé
sur
les
allées
et
venues
ni
sur
les
sorties
de
la
bibliothèque.
Le
personnel
de
la
bibliothèque
accueille
et
conseille
les
enfants
mineurs
mais
ne
peut
en
aucun
cas
les garder.
Les
personnes
accompagnant
les
enfants
sont
responsables
du
respect
des
règles
de
fonctionnement
de
l'établissement
qui
visent
à assurer
le
bon
usage
des
lieux
et
la sécurité
des
biens
conformément
à
l’article
1. Article
6
: accès
des
groupes
et
collectivités
L'accueil
des
groupes
et
collectivités
se
fait
sur
rendez-vous,
sous
la
responsabilité
de
l’accompagnateur
et
implique
le respect
des
règles
de
bon
usage
des
lieux. Article
7
: dispositions
générales
L'inscription
de
l’usager
permet
l'emprunt
de
documents.
Elle
est valable
un
an
de
date
à date.
Les
mineurs
sont
inscrits
en
présence
d’un
adulte,
responsable
légal,
attestant
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
la
bibliothèque
et
engageant
sa
responsabilité.
Article
8
: justification
d'identité
A
l'inscription,
un
justificatif
d'identité
peut
être
demandé.
Article
9
: domicile
Aucun
justificatif
de
domicile
n’est
exigé
à l'inscription,
mais
tout
changement
de
domicile
doit
être
signalé.
Article
10
: carte
d'usager
La
bibliothèque
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
ne
délivre
pas
de
carte
personnelle
à ses
usagers.
Article
11
: forfait
annuel
d'inscription
L'emprunt
de
livres,
périodiques
et
CD
donne
lieu
à une
participation
financière
annuelle,
valable
de
date
à
date. Le
tarif et
les conditions
d'exonération
actuelles
ou
futures
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
L’adhésion
ne
peut
faire
l’objet
d'aucun
remboursement,
total
ou
partiel.
Article
12
: confidentialité
des
informations
Le
fichier
informatique
des
usagers
répond
aux
prescriptions
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et des
Libertés,
auxquelles
il a été
soumis
lors
de
sa
création.
Les
informations
enregistrées
sont
réservées
à
l’usage
exclusif
de
la
bibliothèque.
Conformément
aux
articles
39
et
suivants
de
la
loi
N°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
en
2004
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la concernant.
Article
13
: inscription
des
collectivités
Les
collectivités,
établissements
publics
ou
privés
et
associations
peuvent
s'inscrire
et
bénéficier
de
conditions
de
prêts
adaptées.
Article
14
: lecture
ou
consultation
Les
documents
sont
en
accès
libre
et disponible
pour
la lecture
ou
la consultation
sur
place,
sous
réserve
du
respect
des
collections.
Les
lecteurs
sont
tenus
de
manipuler
avec
le
plus
grand
soin
les
documents
qui
leur
sont
confiés
et
de
conserver
leur
intégrité.
Le
non-respect
de
ces
règles
de
consultation
sur
place
peut
entraîner
le
retrait
immédiat
des
documents,
voire
dans
les
cas
les
plus
graves
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'usager. Article
15
: reproduction
des
documents
Tout
usage
des
documents
doit
se
faire
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur
sur
la
propriété
intellectuelle;
la
Commune
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
d’une
infraction
à ces
règles
par
les
usagers.
La
reproduction
éventuelle
des
documents
mis
à
disposition
ou
prêtés,
effectuée
à
l’aide
des
appareils
personnels
des
utilisateurs
est
donc
réservée
à
un
usage
strictement
personnel
gratuit
et
limité
au
cercle
de
famille.
La
reproduction
partielle
ou
totale
des
documents
sonores
est
formellement
interdite,
à
l'exception
des
documents
clairement
indiqués
comme
libres
de
droits.
Tout
usage
commercial
des
documents
est
strictement
interdit.
Article
16
: prêt
à
domicile
Le
prêt
à
domicile
est
réservé
aux
usagers
dont
l’abonnement
est
en
cours
de
validité.
L'inscription
est
strictement
personnelle.
L'emprunt
de
documents
par
les
mineurs
se
fait
sous
la responsabilité
des
parents
ou
tuteurs
légaux.
Des
prêts
sont
consentis
au
représentant
d’une
collectivité
dûment
inscrit.
Les
prêts
ne
concernent
que
les
documents
imprimés,
en
respect
de
la législation
sur
les
droits
d'auteurs.
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d’un
document,
le
représentant
de
la
collectivité
a
la
charge
de
s'acquitter
de
son
remboursement
ou
de
son
remplacement
à l'identique.
Le
personnel
de
la
bibliothèque
fixe,
en
fonction
de
la
nature
de
la
collectivité
requérante,
le
nombre
maximum
de
documents
qui
peuvent
être
empruntés
et
la durée
du
prêt.
Article
18
: durée
du
prêt
La
durée
du
prêt
aux
usagers
(hors
collectivités)
est
fixée
à
3
semaines
pour
tous
les
documents
(livres,
périodiques,
CD).
Le
prêt
est
renouvelable
soit
directement
à
la
bibliothèque
ou
par
demande
adressée
par
mail
: bibliotheque.st.pierre@gmail.com.
Article
19
: nombre
de
documents
prêtés
Le
nombre
maximal
de
documents
qui
peuvent
être
empruntés
par
un
utilisateur
est
fixé
à
3
documents
écrits
et
3
CD.
Le
personnel
de
la
bibliothèque
peut
accorder
de
dépasser
ce
nombre
quand
des
circonstances
particulières
le justifient
(séries,
vacances,
longue
absence,
maladie
..)
Article
20 :
réservation
des
documents
Les
documents
déjà
empruntés
peuvent
faire
l’objet
d’une
réservation
en
vue
du
prêt.
Les
usagers
sont
prévenus
par
mail
de
la disponibilité
d’un
document
qu'ils
ont
réservé.
Article
21 :
restitution
des
documents
La
durée
du
prêt
est
fixée
à 3 semaines.
En
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque,
les
documents
peuvent
être
déposés
dans
la
boîte
de
retour
des
livres
ou
bien
à l’accueil
de
la
Mairie.
Pour
la
bonne
circulation
des
documents,
il est
demandé
de
respecter
les
délais
de
prêts.
Les
retards
seront
traités
selon
la procédure
suivante :
-
Premier
courrier/e.mail
de
rappel
: 15
jours
après
la date
de
retour
-
Deuxième
courrier/e.mail
de
rappel
: 15 jours
après
le premier
rappel -
Troisième
courrier/e.mail
de
rappel
: 15 jours
après
le deuxième
rappel
-
Quatrième
rappel
par
téléphone 15 jours
après
le troisième
rappel
-
Au-delà
de
3
mois
de
retard
: mise
en
recouvrement
pour
la valeur
des
documents
empruntés
Article
22
: perte
et
dégradation
des
documents
Les
usagers,
individus
ou
collectivités,
sont
responsables
des
documents
qui
leur
sont
communiqués
ou
prêtés.
Ces
documents
sont
des
biens
publics
: ils doivent
être
utilisés
avec
précaution
et
maintenus
en
bon
état. Il
incombe
aux
usagers,
pour
dégager
leur
propre
responsabilité,
de
signaler
au
personnel
de
la
bibliothèque
les
détériorations
qu’ils
auraient
remarquées
au
moment
de
l'emprunt.
Ils
ne
doivent
effectuer
eux-mêmes
aucune
réparation.
Tout
document
perdu
ou
restitué
dans
un
état
qui
ne
permet
plus
de
le
prêter
(souligné,
surligné
ou
taché,
mouillé,
incomplet,
hors
d'usage,
rayé,
par
exemple,
sans
que
cette
liste
soit
limitative),
doit
être
remboursé
au
prix
public
d’achat
à la date
du
remboursement,
ou
remplacé
à l'identique.
Article
23
: dons
Le
personnel
de
la
bibliothèque
apprécie
les
suites
qu’il
convient
de
donner
aux
propositions
de
dons
de
livres
ou
documents
d'occasion
en
fonction
de
la
nature
et
de
l’état
des
dons,
de
la
composition
des
collections
de
la bibliothèque
et
des
possibilités
de
traitement.
Les
documents
qui
font
l’objet
d’un
don
peuvent
aussi
être
placés
dans
l’espace
«
Livres
service
»
à
l'extérieur
de
la
bibliothèque
ou
donnés
à l'association
Pic
Livre.
Article
24
: horaires
de
la bibliothèque
et fermeture
Les
horaires
d'ouverture
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
usagers
sont
tenus
d’avoir
quitté
la
bibliothèque
à
l'heure
de
la fermeture.
Ils doivent
tenir
compte
de
cette
contrainte
pour
une
inscription
ou
pour
faire
enregistrer
les
documents
qu'ils
souhaitent
emprunter.
Une
annonce
est
faite
15
minutes
avant
l'heure
de
fermeture.
Article
25
: exclusion
de
la
bibliothèque
Toute
infraction
au
présent
règlement
de
nature
à
perturber
le
fonctionnement
du
service
public,
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
autres
usagers,
à
porter
atteinte
au
personnel
ou
à
l'intégrité
du
domaine
public
(collections,
équipements
et
bâtiments),
pourra
entraîner
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
la
bibliothèque
municipale.
La
Commune
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
se
réserve
le
droit
de
porter
plainte
en
cas
d'atteinte
aux
biens
et
aux
personnes.
Le
personnel
salarié
et/ou
les
bénévoles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
règlement.
Le
présent
règlement,
qui
prend
effet
le
1°
janvier
2018,
sera
publié
sur
le
site
de
la
Commune
de
Saint-
Pierre
de
Chartreuse,
affiché
à
la bibliothèque
et
remis
aux
usagers
lors
de
leur
inscription.
Le
Maire
Stéphane
GUSMEROLI ANNEXE
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
DE
SAINT-PIERRE
DE
CHARTREUSE
En
accord
avec
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
Décembre
2017,
et
conformément
au
Règlement
intérieur
de
la
Bibliothèque
Municipale
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
adopté
par
le conseil
municipal
du
18
Décembre
2017.
1.
Horaires
d’ouverture
La
bibliothèque
est
ouverte
au
public
:
-
Le
mercredi
de
10h
à
12h
-
Le
mercredi
de
15h
à
17h
-
Le
samedi
de
10h
à 12h
La
bibliothèque
est
fermée
les
dimanches
et jours
fériés.
2.
Régime
des
droits
de
prêts
a)
Pour
les
résidents
permanents,
résidents
secondaires
et
habitants
de
communes
voisines,
l'abonnement
est
Valable
un
an
à partir
de
la date
d’inscription,
et
renouvelable
à
la date
anniversaire.
Le
règlement
peut
s'effectuer
au
moyen
du
coupon
« Adhésion
culturelle
»
du
Pack
Loisirs
proposés
aux
collégiens
par
le
Département
de
l'Isère.
Abonnement
familial
: 15
€
Abonnement
individuel
: 8 €
b)
Pour
les vacanciers
et
personnes
de
passage
à St
Pierre
de
Chartreuse,
l'abonnement
est
valable
un
mois
à partir
de
la date
d’inscription.
Abonnement
familial
: 10
€
Abonnement
individuel
: 5 €
c)
La
gratuité
est
accordée
aux
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
ainsi
qu'aux
collectivités
(école,
crèche,
centres
de
loisirs)
3.
Nombre
de
documents
empruntables
et
durée
du
prêt
Chaque
lecteur
dûment
inscrit
peut
emprunter
un
maximum
de
3 documents
écrits
et 3
CD.
La
durée
de
prêt
est
de
3 semaines. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
f55
#
Saint
Pierre
|
L
4 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
NY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2017
OBJET
: SECOURS
SUR
PISTES
— VALIDATION
DES
TARIFS
POUR
LA
SAISON
2017-2018
ET
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
ABC
AMBULANCES
RAPPORTEUR
: Stéphane
GUSMEROLI
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 13 Décembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Maurice
GONNARD
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Fabienne
BARRIS,
Franck
DI
GENNARO,
Jeanne
GERONDEAU,
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Fleur
LITRE. DEPOTS
DE
POUVOIR
: Franck DI GENNARO
à Marion
BONNERAT
Exposé
des
motifs
:
1°
Il
revient
au
Conseil
municipal
de
valider
chaque
année
les
tarifs
des
frais
de
secours
pratiqués
dans
le
cadre
des
secours
sur
pistes,
à la
charge
des
personnes
secourues.
Pour
cela,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
tarifs
ci-dessous
pour
la saison
2017/2018
:
Tarifs
pour
l'intervention
sur
les
pistes
:
= Frofit
dé
NelRe
À ses
s à rose
à à «romanes
à ee
50
€
- Zone
rapprochée
: ........................,.,...
180
€
- Zone
éloignée
: ...........................,..
300
€
= HOTSÉPISLES
À sans
à « snrsrastene » » sursis
» « sais
590
€
Tarifs
pour
le transport jusqu’au
centre
de
soins
:
- Ambulance
pour
CHU
Voiron
: ..............
320
€
- Ambulance
pour
le CHU
Grenoble
: ......…
410
€
2°
Dans
le cadre
des
secours
sur
pistes,
il convient
de
faire
appel
à une
société
d’ambulances
afin
d’assurer
le transport
des
blessés jusqu’au
centre
de
soins.
Le
projet
de
convention
avec
la société
ABC
Ambulances
est présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la convention
et de
l’autoriser
à la signer.
La
convention
est jointe
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
décide
de
valider
les tarifs
des
frais
de
secours
sur pistes
ci-dessus
pour
la saison
2017/2018
-
accepte
les termes
de
la convention
y compris
les tarifs
qui
y sont
énoncés
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
s’y
rapportant.
Contre
: 0
Pour :
10
Abstentions
: O Vu
le code
général
des
Marchés
Publics,
Vu
l'article
54
de
la Loi
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Les
opérations
de
secours
sur
les
pistes
de
ski
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
sont
principalement
réalisées
par
des
prestataires
privés.
La
commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
a
déjà
contracté
à
cet
effet
des
conventions
particulières
avec
l'EPIC
domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse
(secours
sur
pistes
au
sens
strict)
CONVENTION
Entre : La
commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
Représentée
par
Stéphane
GUSMEROLT,
son
Maire
en
exercice,
Autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Et L'entreprise
ABC
GUILLERMIN
344
Rue
À
Gourju
38140
APPRIEU
représentée
par
son
dirigeant
: Monsieur
Walter
BOUVIER
Désighée
dans
la présente
convention
« Le
prestataire
»
Article
1° :
Le
prestataire
est
chargé,
pour
le
compte
de
la
commune,
sous
l'autorité
du
Maire,
à
la
demande
de
l'EPIC
Domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse
et
plus
particulièrement
du
service
chargé
de
la sécurité
sur
les
pistes
de
ski,
d'assurer
les
opérations
de
transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
les
pistes
de
ski,
entre
le bas
des
pistes
et
le cabinet
médical
équipé
le plus
proche
ouvert
et/ou
le pavillon
d'urgence
des
CHU
Nord
ou
Sud
de
Grenoble,
situés
l'un
à
25
kms,
l'autre
à 35
kms
et
le Centre
hospitalier
de
Voiron
distant
de
25
kms.
Le
transport
au-delà
de
ce
premier
transport
ou
sans
liaison
avec
le
secours
sur
les
pistes
est
exclu
de
la
présente
convention. Article
2
:
Le
prestataire
s'engage
à assurer
une
écoute
téléphonique
permanente
de
l'ouverture
à la fermeture
des
pistes
de
ski.
Le
prestataire
s'engage,
dans
la mesure
de
sa
disponibilité,
à mettre
en
œuvre,
dès
l'instant
ou
il est
sollicité,
les
moyens
de
transport
sanitaires
dont
il dispose,
dans
les
conditions
prévues
au
présent
contrat.
Le
prestataire
effectue
l'ensemble
de
ses
missions
en
liaison avec
les dispositifs
locaux
et
départementaux
de
secours.
Le
prestataire
fait
connaître
immédiatement
et
sans
délai
au
Maire,
l'impossibilité
temporaire
où
durable
d'assurer
sa
mission
quelle
qu'en
soit
la cause
et
dès
l'instant
où
il s'en
trouve
informé.
Pour
les
besoins
du
bon
fonctionnement
du
service,
cette
information
sera
transmise
sans
délai
au
responsable
(ou
au
directeur)
du
service
compétent
(EPIC
Domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse),
Article 3 : Le
prestataire
effectue
avec
ses
moyens
propres
l'ensemble
des
missions
précisées
à
l'article
2
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
concernant
les
transports
sanitaires
terrestres.
Le
prestataire
fait
son
affaire
de
litiges
qui
pourraient
survenir
avec
son
personnel
pour
l'exercice
de
ses
missions
ainsi
que
pour
tous
les
litiges avec
les
personnes
transportées
ou
les tiers.
Article
4 :
Le
présent
contrat
ne
confère
aucune
exclusivité
au
profit
du
prestataire.
Le
maire,
autorité
de
police
municipale,
reste
maître
de
l'opportunité
du
choix
d'autres
dispositions
à
mettre
en
œuvre
pour
la bonne
exécution
des
secours.
Article
5
:
Le
prestataire
se
tient
à
la
disposition
du
maire
pour
toute
mission
de
secours
relevant
de
ses
compétences,
par
une
disponibilité
opérationnelle
permanente
de
l'ensemble
des
moyens
prévus
au
présent
contrat
pour
la
saison
d'hiver
2017/2018
sous
réserve
d'une
fermeture
anticipée
du
domaine
skiable.
Le
présent
contrat
ne
fait
pas
obstacle
à l'intervention
du
prestataire
en
dehors
de
la zone
définie
à l'article
premier,
sur
réquisition
de
maire
ou
du
préfet,
selon
les
règles
et
procédures
applicables
en
la
matière.
Article
6
:
Le
prestataire
tient
de
façon
hebdomadaire
un
état
détaillé
de
ses
interventions.
Cet
état
est
transmis
au
service
des
pistes
concerné
afin
que
soit
vérifiée
la conformité
des
missions
demandées.
Il
sera
visé
par
le directeur
des
pistes
et
transmis
sans
délai,
par
ce
dernier,
à
la commune.
Article 7
:
En
contrepartie
du
service
effectué
par
le
prestataire
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
celle-ci
lui
verse
par
l'intermédiaire
de
l'EPIC
Domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse
une
rémunération
définie
ci-après,
sur
la base
du
tarif
établi
pour
toute
la saison
d'hiver.
Chaque
début
de
semaine
le
prestataire
remet
à
l'EPIC
Domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse
une
facture
détaillée
des
prestations
de
la semaine
précédente.
Celle-ci
doit
être
conforme
à l'état
détaillé
mentionné
à l'article
6.
*
Le
mandatement
des
sommes
dues
par
la commune
au
prestataire
intervient
dans
les
quarante
cinq
jours
au
plus
tard
après
réception
de
la
facture
à
l'EPIC
Domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse,
Maison
des
Remontées
Mécaniques
à
Baffardière.
En
cas
d'absence
de
mandatement
dans
ces
délais,
des
intérêts
moratoires
sont décomptés
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
en
matière
de
comptabilité
publique.
+
La
commune
par
l'intermédiaire
de
l'EPIC
Domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse
se
libère
des
sommes
dues
par
mandat
administratif
via
le TRESOR
PUBLIC
de
ST
LAURENT
DU
PONT,
par
virement
sur
le compte
courant
du
prestataire
sur
présentation
d'un
RIB
ou
RIP
joint
à la première
facture.
Article
8
:
- En
ce
qui
concerne
les
tarifs
de
semaine
Pied
des
pistes
->
CHU
GRENOBLE
NORD
150,00
€ TTC
Pied
des
pistes
—
CHU
GRENOBLE
SUD
150,00
€
TTC
Pied
des
pistes
—>
CH
VOTRON
110.00
€ TTC
Ces
tarifs
seront
appliqués
tous
les jours
de
la semaine.
- En
ce
qui
concerne
les tarifs
de
week-end
et jours
fériés,
une
indemnité
d'astreinte
journalière
de
560
€
TTC
sera
due
au
prestataire
pour
mise
à disposition
permanente
d'une
ambulance,
Les
deux
premiers
transports
effectués
pendant
l'astreinte
journalière
seront
facturés
à
50
%
des
tarifs
indiqués
ci-
dessous. À
compter
du
troisième
transport,
les
tarifs
suivants
s'appliqueront
en
sus
de
l'indemnité
d'astreinte
journalière
le
dimanche
et jours
fériés.
:
Pied
des
pistes
—
CHU
GRENOBLE
NORD
ou
SUD
225.00
€
TTC
Pied
des
pistes
—
CH
VOIRON
165.00
€
TTC
Article
9
:
Le
prestataire
présentera
à la commune
une
police
d'assurance
garantissant
les
risques
de
fait
de
ses
obligations
définies
au
présent
contrat.
Toutes
les
modifications
concernant
cette
police
seront
signalées
à la commune.
Article
10
:
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un an,
à compter
de
la date
de
signature.
Article
11 :
La
commune
se
réserve
le droit
de
résilier
le présent
contrat
en
cas
de
défaut
d'exécution
des
obligations
du
prestataire,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
AR.
Aucune
indemnité
n'est
due
au
prestataire.
Article
12
:
À
la fin
du
contrat
et
en
cas
de
résiliation
quelle
qu'en
soit
la cause,
une
facture
de
solde
sera
établie,
Les
sommes
restant
dues
par
la
commune
seront
immédiatement
exigibles.
Elles
seront
mandatées
dans
un
délai
de
45
jours. Article
13
:
La
commune
de
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
par
l'intermédiaire
du
régisseur
des
secours,
recouvrera
les
sommes
dues
par
la personne
transportée
à partir
des
informations
fournies
par
le prestataire.
Le
caractère
erroné
des
informations
engage
la responsabilité
de
celui-ci.
Article
14
:
En
fonction
des
traumatologies,
les
blessés
seront
reconditionnés
avec
le matériel
du
prestataire
pour
éviter
de
démunir
le service
des
pistes.
Article
15
:
Les
numéros
de
téléphone
utiles
des
remontées
mécaniques
sont
les suivants
:
-
Poste
de
secours
: 04
76
88
63
77
-
Administration
: 04
76
88
64
13
-
Régisseur
des
secours
(Mme
ROCHE)
: 04
76
88
69
86
Les
numéros
utiles
pour
joindre
la société
d'ambulance :
-
Standard
: 04
76
65
88
16
-
Portable:
06
50
37
69
99
Article
16
:
Les
litiges
qui
pourraient
naître
de
l'application
des
présentes
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble. Fait
en
quatre
exemplaires
originaux,
à SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
le 20
Décembre
2017
Le
Maire,
Stéphane
GUSMEROLI
Le
prestataire,
Mr
Waiter
BOUVIER,
Gérant
ABC
GUILLERMIN
Cachet
&
signature
\\Station2\mes
documents\SECRETARTAT\Baux
&
Conventions\
AMBULANCES\Convention
ambulance
2007
ABC
AMBULANCES
doc RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
. COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
A
1
TT
SX
A
/
Saint
Pierre
727%
72
77
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
PRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
° 7
SEANCE
DU 18 DECEMBRE
2017
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
« DETR
» POUR
LA
MISE
AUX
NORMES
DE
L’APPARTEMENT
« FENOY
»
RAPPORTEUR :
Stéphane
GUSMEROLI
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 13
Décembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE :
15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Maurice
GONNARD
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Fabienne
BARRIS,
Franck
DI
GENNARO,
Jeanne
GERONDEAU,
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Fleur
LITRE. DEPOTS
DE
POUVOIR
: Franck
DI
GENNARO
à
Marion
BONNERAT
Exposé
des
motifs
:
L'appartement
«Fenoy
»,
actuellement
désaffecté,
fait
l’objet
d’une
convention
de
gestion
entre
la
Commune
et l'EPFL
de
Savoie.
Le
portage
prend
fin
en
septembre
2018,
pour
un
montant
de
166
000
€.
Une
annonce
de
recherche
de
locataire
a été publiée
par
la Commune
en
septembre
2017.
Afin
de
permettre
de
conclure
un
bail
commercial
pour
ce
local,
il
apparait
nécessaire
au
préalable
d’effectuer
des
travaux
de
mise
aux
normes
« ERP
» (établissement
recevant
du
public)
et Accessibilité.
Pour
ces
travaux,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au montant
le plus
élevé
possible,
auprès
de
l’Etat,
au titre
de
la DETR
(Dotation
d’équipement
aux
territoires
ruraux)
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Mandate
le
Maire
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
« ERP
»
(établissement
recevant
du
public)
et Accessibilité
pour
l’appartement
Fenoy
situé
Place
de
la Mairie
Contre
: 0
Pour
:
10
Abstentions
: 0
Pour
extrait conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
fEY
COMMUNE
DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Saint
Pierre
/.
ra
°*
/2
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
fT
LS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
&
7
ce
7/7
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2017
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°
6
RAPPORTEUR :
Olivier
JEANTET
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 13
Décembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Maurice
GONNARD
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Fabienne
BARRIS,
Franck
DI
GENNARO,
Jeanne
GERONDEAU,
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Fleur
LITRE. DEPOTS
DE
POUVOIR
: Franck
DI
GENNARO
à Marion
BONNERAT
Exposé
des
motifs :
Sur
le budget
Principal,
il convient
:
>
d’inscrire
les
crédits
budgétaires
pour
les
recettes
suivantes :
-
reversement
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
des
frais
liés
aux
travaux
en
régie
pour
l’extension
du
réseau
d’assainissement
à Morinas
: 4
040.00€,
-
affectation
au
bon
compte
de
la participation
de
la Poste
pour
les
frais
liés
à l’ Agence
Postale
Communale
: 13
060.00€,
-
encaissement
de
la subvention
exceptionnelle
de
l’Etat
pour
les
communes
en
difficultés
: 48
780.00€.
>
De
réajuster
les
crédits
de
recettes
surévaluées
suivants
:
-
recettes
à caractère
sportif
: -3
680.00€,
-
erreur
d’imputation
comptable
de
la participation
de
la Poste
aux
frais
liés
à l’ Agence
Postale
Communale
:
-10
050.00€,
-
dotation
liée
à l’exonération
de
la taxe
foncière
: - 5 240.00€
-
produits
exceptionnels
: -4
000.00€.
Ce
réajustement
de
crédits
budgétaires
permet
d’augmenter
le
versement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d’investissement
de
42
910.00€.
La
délibération
modificative
n°
6 du budget
principal
suivante
est présentée
au
conseil
municipal
: Tableau
détaillé
Désignation
Budgété
avant
Diminution
Augmentation |
Budget
après
DM
DM
Total
des
chapitres
de
recettes
d'investissement
mouvementés
272
184.00
€
0.00
€
42
910.00
€
315
094.00
€
par
la
DM
021
Virement
de
la
section
de
fonct.
272
184.00
€
0.00
€
42
910.00
€
315
094.00
€
021/021
272
184.00
€
0.00
€
42
910.00
€
315
094.00
€
Total
des
chapitres
de
dépenses
de
fonctionnement
272
184.00
€
0.00
€
42
910.00
€
315
094.00
€
mouvementés
par
la DM
023
Virement
à
la sect°
d'investis.
272
184.00
€
0.00
€
42
910.00
€
315
094.00
€
023/023
272
184.00
€
0.00
€
42
910.00
€
315
094.00
€
Total
des
chapitres
de
recettes
de
fonctionnement
mouvementés
|
1359
310.00
€
-22
970.00
€
65
880.00
€ |
1
402
220.00
€
par
la
DM
013
Atténuations
de
charges
45
000.00
€
-10
050.00
€
0.00
€
34
950.00
€
6419/013
45
000.00
€
-10
050.00
€
0.00
€
34
950.00
€
70
Produits
des
services
165
300.00
€
-3 680.00
€
17
100.00
€
178
720.00
€
70631/70
25
000.00
€
-3 680.00
€
0.00
€
21
320.00
€
70848/70
0.00
€
0.00
€
13
060.00
€
13 060.00
€
70872/70
2 000.00
€
0.00
€
4 040.00
€
6 040.00
€
74
Dotations
et participations
407
030.00
€
-5 240.00
€
48
780.00
€
450
570.00
€
7471/74
0.00
€
0.00
€
48
780.00
€
48
780.00
€
74834/74
29
000.00
€
-5 240.00
€
0.00
€
23
760.00
€
77
Produits
exceptionnels
4
350.00
€
-4
000.00
€
0.00
€
350.00
€
7788/77
4 000.00
€
-4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Tableau
récapitulatif
Total
budgété
Diminution
de
| Augmentation
de
Total
budget
avant
DM
crédits
crédits
après
DM
Total
général
des
dépenses
d'investissement
(1)
668
838.00
€
0.00
€
0.00
€
668
838.00
€
Total
général
des
recettes
d'investissement
(1)
656
317.00
€
0.00
€
42
910.00
€
699
227.00
€
Total
général
des
dépenses
de
fonctionnement
(1)
1 842
095.00
€
0.00
€
42 910.00
€
1 885
005.00
€
Total
général
des
recettes
de
fonctionnement
(1)
1 842
095.00
€
-22
970.00
€
65
880.00
€
1
885
005.00
€
(1)
Tous
les
chapitres
(mouvementés
ou
non)
y compris
les
lignes
budgétaires
et
reports
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Valide
la décision
modificative
n°
6 du
budget
principal
ci-dessus.
Contre
: 0
Pour:
10
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa
publication
ur
ion
le 20
Décembre
2017
Ÿ fissre)” RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
&
/ f
€
Saint
Pierre
JE
"
J’EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
/
<
|
VS
/
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LT
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2017
|
OBJET
: DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
FORÊT
RAPPORTEUR :
Olivier
JEANTET
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 13
Décembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Maurice
GONNARD
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Fabienne
BARRIS,
Franck
DI
GENNARO,
Jeanne
GERONDEAU,
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Fleur
LITRE. DEPOTS
DE
POUVOIR
: Franck
DI
GENNARO
à Marion
BONNERAT
Exposé
des
motifs
:
Sur
le
budget
annexe
de
la
Forêt
il
convient
de
revoir
à
la
baisse
les
prévisions
liées
aux
ventes
de
coupe
de
bois
à
hauteur
de
50
000.00
€,
la vente
d’automne
n’ayant
pu
se
tenir,
et par
voie
de
conséquence
de
revoir
à la baisse
le
versement
du
budget
forêt
au
budget
principal
pour
le même
montant.
La
décision
modificative
suivante
est
ainsi
présentée
au
conseil
municipal :
Tableau
détaillé
avant
DM
€
par
la
DM
Autres
charges
gestion
courante
70
000.00
€
-50
000.00
€
20
000.00
€
des
chapitres
de
recettes
de
fonctionnement
125
300.00
€
-50
000.00
€
75
300.00
€
la DM
Tableau
récapitulatif
avant
DM
crédits
crédits
après
DM
des
recettes
otal
des
de
fonctionnement
(1) Tous
les
chapitres
(mouvementés
ou
non)
y
compris
les
lignes
budgétaires
et
reports Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Valide
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la forêt
ci-dessus.
Contre
: 0
Pour:
10
Abstentions
:0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en Préfecture,
et
sa publication
ou-notification
le 20
Décembre
2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
*
/
Saint
Pierre
772
9%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
LA
LOSS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7
a
/
/
—
| LS
=
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2017
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
RAPPORTEUR
: Olivier
JEANTET
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 13
Décembre
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Maurice
GONNARD
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Fabienne
BARRIS,
Franck
DI
GENNARO,
Jeanne
GERONDEAU,
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Fleur
LITRE. DEPOTS
DE
POUVOIR
: Franck
DI
GENNARO
à Marion
BONNERAT
Exposé
des
motifs
:
Sur
le budget
de
l’eau
et de
l’assainissement,
il convient :
e
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
permettant
les
écritures
liées
aux
travaux
en
régie
pour
l’extension
du
réseau
d’assainissement
collectif à Morinas
e
d’ajuster
les
crédits
sur
l’opération
E15
« Etudes
Schéma
Directeur
Eau
» d’1€.
La
décision
modificative
n°
2
du
budget
annexe
Eau
et Assainissement
suivante
est présentée
au
conseil
municipal
: Tableau
détaillé
Désignation
Budgété
avant
Diminution
Augmentation |
Budget
après
DM
DM
Total
des
chapitres
de
dépenses
d'investissement
mouvementés
75
460.68
€
-5
301.00
€
5 301.00
€
75
460.68
€
par
la
DM
040
Opérations
d'ordre
entre
section
9
200.00
€
0.00
€
5
300.00
€
14
500.00
€
21532/040
A19
0.00
€
0.00
€
5 300.00
€
5 300.00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
54
500.00
€
-1.00
€
0.00
€
54
499.00
€
1687/16
7 000.00
€
-1.00 €
0.00 €
6 999.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
6
460.68
€
0.00
€
1.00
€
6 461.68
€
2031/20
E15
6 460.68
€
0.00
€
1.00 €
6 461.68
€
21
Immobilisations
corporelles
5
300.00
€
-5
300.00
€
0.00
€
0.00
€
21532/21
A19
5 300.00
€
-5 300.00
€
0.00 €
0.00 €
Total
des
chapitres
de
dépenses
d'exploitation
mouvementés
par
48
946.00
€
0.00
€
5
010.00
€
53
956.00
€
la DM 011
Charges
à caractère
général
24
473.00
€
0.00
€
3 690.00
€
28
163.00
€
6063/011
300.00
€
0.00 €
2
110.00
€
2410.00
€
6135/011
0.00
€
0.00
€
1 580.00
€
1 580.00
€
012
Charg.
pers.
et frais
assimilés
0.00
€
0.00
€
1
320.00
€
1
320.00
€
621/012
0.00
€
0.00
€
1 320.00
€
1 320.00
€
Total
des
chapitres
de
recettes
d'exploitation
mouvementés
par
la
9 200.00
€
0.00
€
5 010.00
€
14
210.00
€
DM 042
Opérations
d'ordre
entre
section
9
200.00
€
0.00
€
5
010.00
€
14
210.00
€
722/042
0.00 €
0.00
€
5010.00
€
5 010.00
€
Tableau
récapitulatif
Total
budgété
Diminution
de
| Augmentation
de
Total
budget
avant
DM
crédits
crédits
après
DM
Total
général
des
dépenses
d'investissement
(1)
176
374.00
€
-5 301.00
€
5 301.00
€
176
374.00
€
Total
général
des
recettes
d'investissement
(1)
176
374.00
€
0.00
€
0.00
€
176
374.00
€
Total
général
des
dépenses
d'exploitation
(1)
152
400.00
€
0.00
€
5 010.00
€
157
410.00
€
Total
général
des
recettes
d'exploitation
(1)
152
400.00
€
0.00
€
5 010.00
€
157
410.00
€
(1) Tous
les
chapitres
(mouvementés
ou
non)
y compris
les
lignes
budgétaires
et
reports
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
Valide
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement
ci-dessus
Contre
: 0
Pour:
10
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa
publication
ou
notification
le 20
Décembre
2017
Le
Mai