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Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM15122011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2011
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2011
L’an deux mille onze, le quinze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, T.VIEILLOT, R. LAVOINE et Mesdames N. LOISIL, C.-L. CHASTANIER, M. DUFFAUD
Représentés : B. HAEGELI (Procuration à C.L. CHASTANIER), J.-M. FRANCOIS (Procuration à M. GUERBER)
Absents excusés: P.Y. RENAUD, M. GUY
Secrétaire de séance : N. LOISIL
Date de la convocation : 8 décembre 2011
2011 - 77 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2011 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de séance du 18 novembre 2011 et ses délibérations. Vote à l’unanimité.
2011 - 78 - PLAN LOCAL D’URBANISME – DATE ENQUETE PUBLIQUE Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mr Gilbert PHEULPIN a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur pour les enquêtes publiques.
Il précise que le dossier relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement de la commune, ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés en Mairie et tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la Maire et ce du lundi 16 janvier 2012 au vendredi 17 février 2012.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie les :
DATES HORAIRES
Lundi 16 janvier 2012 De 14h00 à 17h00
Jeudi 26 janvier 2012 De 9h00 à 12h00
Mardi 7 février 2012 De 9h00 à 12h00
Vendredi 17 février 2012 De 9h00 à 12h00
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l’issue de l’enquête.
Le Conseil Municipal à l’unanimité valide les dates de l’enquête publique.2
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2011
2011 – 79 – CONVENTION PRESENCE LOCALE ERDF
Afin de développer une dynamique d’accompagnement avec la Commune, ERDF propose une convention en s’engageant à désigner un interlocuteur privilégié dédié à notre commune. La commune devra pour sa part s’engager à présenter à ERDF les projets communaux et mettre à sa disposition les documents indispensables.
Monsieur le Maire présente les divers engagements d’ERDF tels que précisés dans la convention.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ERDF qui sera établie pour un an et renouvelable par tacite reconduction.
2011-80 – TRAVAUX EN REGIE
Suite à la réalisation de travaux sur les bâtiments communaux et sur la voirie par les employés municipaux, Monsieur le Maire propose que les dépenses mandatées en fonctionnement (fournitures de maçonneries, concassé…) soient inscrites en section d’investissement. Le montant total est de 7 528.56 €,
Vote à l’unanimité.
2011 – 81 – AMENDES DE POLICE 2012
Des compléments d’information auprès du service d’appui aux collectivités (ATESAT) s’avérant nécessaires, ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
2011 – 82 – DESIGNATION DELEGUE REFERENT E.R.P. (ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC)
Un projet de modernisation du système de suivi des établissements recevant du public va être mis en place. Le service départemental d’incendie et de secours est en charge de la gestion des ERP.
Monsieur le Maire précise qu’un référent ERP au sein de la commune doit être choisi afin d’être le représentant lors des sessions de formations programmées.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :
- Madame Nicole LOISIL, déléguée référent des Etablissements Recevant du Public
2011 – 83– RECENSEMENT 2012
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2012 soit du 19 janvier 2012 au 18 février 2012. Suite à l’offre d’emploi émise pour la mission de recensement, Madame Josette LE MENTEC a postulé pour le poste d’agent recenseur.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-décide à l’unanimité la création d’un emploi de non titulaire, à temps non complet d’agent recenseur en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,pour faire face à des besoins occasionnels de recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2012,
-valide la candidature de Madame Josette LE MENTEC pour la période pré citée, -autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs et à signer tous documents concernant cette affaire,
-rappelle que la commune versera un forfait de 1500.00€ Brut à l’agent recenseur.3
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2011
2011 – 84- REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX AGENTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire Madame Corinne DALVERNY a du se déplacer sur Ales pour des formations concernant :
- le coordonnateur communal de l’enquête de recensement de la population 2012 - la réunion d’information pour la refonte des listes électorales et les élections présidentielles et législatives de 2012.
Il rappelle que la gestion des frais de déplacements dans les collectivités territoriales est déterminée par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001. L’indemnisation des frais de déplacements repose sur l’attribution d’une allocation spécifique destinée à couvrir les frais journaliers engagés par les agents pour leurs repas ainsi que les frais de transport. Ces dépenses seront remboursées sur présentation des justificatifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
- décide de rembourser les frais de transport (suivant les barèmes en vigueur) pour les 2 jours de réunion d’information ainsi que le frais de restauration pour la secrétaire Corinne DALVERNY.
2011 – 85 – ADHESION MAIRES RURAUX DE FRANCE
Après avoir présenté les principaux engagements de l’Association des Maires Ruraux de France, Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le projet d’adhésion de la commune à cette structure.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune à l’Association des Maires Ruraux de France à compter du 01 janvier 2012.
2011 - 86 – SUBVENTION / PARTICIPATION POUR LA CRECHE COLLECTIVE DE MEJANNES LE CLAP
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la crèche « Les Cullottes Courtes » de Méjannes le Clap demandant une subvention pour aider à l’achat de cadeaux de Noël aux 3 enfants de la commune inscrits à la crèche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un avis favorable au versement de quinze euros (15,00€) par enfant soit au total quarante-cinq euros (45.00€) de participation pour l’achat de cadeaux de Noël aux 3 enfants de la commune inscrits à la crèche de Méjannes le Clap : « Les Culottes Courtes »
QUESTIONS DIVERSES
* Ouverture de l’Agence Postale Communale : L’Agence Postale Communale a ouvert ses portes le jeudi 15 décembre à 09h00.
Il a été validé les horaires d’ouverture suivant :
- du lundi au samedi de 09h00 à 11h00
* Compte rendu bilan 24 heures de la station d’épuration du village :
Après un an de fonctionnement, courant octobre 2011, un premier contrôle pollution pour évaluer l’efficacité de la nouvelle station du village a été réalisé.
Les résultats des analyses ont mis en évidence un excellent traitement des pollutions carbonées et azotées.4
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2011
* Gaz de schiste : Un stand d’information sur le gaz de schiste a été installé dans le hall de la Mairie: fracturation hydraulique, problèmes environnementaux et projets en France.
* Repas des aînés : 56 aînés se sont retrouvés pour le traditionnel repas offert par le CCAS de la commune le dimanche 11 décembre à Saint Gély de Cornillon et 56 colis ont été distribués.
* Vœux 2012 : Les vœux de la municipalité se dérouleront le 14 janvier 2012 à 18h00 à la Maire de Lussan, salle polyvalente.
La séance est levée à 20h00