Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 202

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 26 JUILLET 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ceyssat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, MAÏRIE DE CEYSSAT

Î { PUY-DE-DÔME

L/ Code postal 63210 =” Téléphone 047387 1104

æ Télécopie 047387 1840

et MAIRIE.CEYSSAT@wanadoo.fr

À a

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du mardi 13 décembre 2022

L’an deux mil vingt-et-deux, le treize décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.

Date de convocation : 06 décembre 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents : ALLAUZE G. Maire - VINCENT C. - MEGNEAUD G. — DELOBEL E. Adjoints — ORTONNE J - ROY C. - GOURDON LI. - BARD $. — NICOLAS C. — DUSSAP F. — BAYLE N. - SAINTIGNY J. - DWOINIKOFF C.

Absente : SAUVADET F. (excusée)

Pouvoir : Néant

Monsieur Julien ORTONNE a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

Finances communales : tarifs 2023, emprunt et décisions modificatives Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique contractuel Bâtiments communaux : location appartement droit ancienne mairie

Eau et Assainissement: approbation de l’étude diagnostique et de faisabilité de la station d'épuration

Travaux communaux : complément illuminations 2022 2023

Divers

Le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 20220052

Tarif service Eau & Assainissement 2023

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dépenses et recettes du service de l’eau et assainissement pour l’année 2022 et donne également lecture des notifications de taux pour l’année 2023 reçues de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :- DE FIXER les tarifs du service de l’eau et assainissement comme suit :

Service de l’eau :

Abonnement annuel par compteur 32,00 € Mètres cube d’eau consommés :

De 0 à 500 m° 1,00 € De 501 à 1 000 m° 0,50 € Au-delà de 1 001 m3 0,40 € Service de l’assainissement :

Abonnement annuel par compteur d’eau 72,00 € Par mètre cube d’eau consommé 0,60 €

- PRECISE que ces tarifs seront augmentés des taxes en vigueur versées à l’agence de l’eau Loire-Bretagne conformément aux notifications reçues de cette dernière, à savoir :

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 0,0670 € Redevance pour pollution domestique 0,2300 € Redevance pour réseau de collecte assainissement 0,1600 €

Délibération n° 20220053

Tarifs 2023

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différentes données chiffrées relatives aux différents services municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- DE MAINTENIR les tarifs pour 2023 en ce qui concerne le service de pompes funèbres, de la cantine scolaire et de la garderie extrascolaire, ainsi que la location de la salle des fêtes.

- DE CONSERVER la gratuité pour l’accès au terrain multisports.

Délibération n° 20220054

Emprunt budget commune 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour financer le programme de travaux «voirie 2022 » inscrit au budget primitif de la commune pour l’année 2022, il a été prévu un emprunt de 12 000,00 €. Il présente au conseil municipal les offres de financement reçues.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 12 000 € auprès du Crédit Agricole Centre France selon les caractéristiques suivantes :

Durée : 15 ans

Taux fixe : 3,17 %

Périodicité : trimestrielleFrais de dossier : 25,00 €

Procédure de paiement : sans mandatement préalable

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.

Délibération n° 20220055

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de L 332-23 1° du Code général de la fonction publique,

Considérant le surplus d’activité actuel sur le poste d’adjoint technique en charge de l’entretien de la voirie, des espaces verts, des bâtiments publics et des installations d’eau et assainissement,

Article 1 :

L'autorité territoriale rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de créer les emplois de la collectivité.

Article 2 :

L'autorité territoriale propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : adjoint technique, catégorie C, échelle C1. Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :

- pour une durée de 6 mois, à compter du 1° janvier 2023

- à temps complet

- rémunération : sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, catégorie C, échelle C1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- DÉCIDE de CREER un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus.

- d'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Délibération n° 20220056

Location appartement droit ancienne mairie à compter du 1° février 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la locataire de l’appartement droit dans l’ancienne mairie a donné leur préavis de départ à compter du 31 janvier 2023 et qu’il y a lieu de rechercher un nouveau locataire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :- PREND ACTE du départ de Mme Pépita GODELLE au 31 janvier 2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire à restituer le dépôt de garantie versé à l’entrée dans les lieux après état des lieux de sortie.

- AUTORISE Monsieur le Maire à relouer cet appartement dès la signature de l’état des lieux et FIXE le loyer à 550 €/mois à compter de février 2023.

Délibération n° 20220057

Eau et Assainissement: approbation de l’étude diagnostique et de faisabilité de la station d'épuration

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’étude diagnostique et de faisabilité de la station d’épuration établi par EGIS EAU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- APPROUVE l’étude diagnostique et de faisabilité de la station d’épuration établie par EGIS EAU (version du 12 décembre 2022).

- EMET des réserves sur les scénarios de faisabilité compte tenu de l’emprise de la zone humide sur le périmètre des propositions.

Délibération n° 20220058

Illuminations 2022 2023

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis estimatif complémentaire aux travaux d’éclairage public concernant le programme « illuminations 2022-2023 » établi par le S.LE.G. s’élevant à 430,00 € H.T.. Il précise que le montant du fonds de concours communal est estimé à 215,00 €.

Le conseil municipal, par 14 voix pour, O0 voix contre et O abstention et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le complément au programme d’illuminations 2022-2023,

- APPROUVE le montant estimatif du fonds de concours communal de 215,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de ces travaux entre la commune et le S.L.E.G.

Clôture de la séance à 23 heures 00.A Ceyssat, le 22 décembre 2022.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Julien ORTONNE.