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Déliberation - Delib. N° 24.12.09.24 enquete familles 2025 remuneration agents
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 24.12.09.24 enquete familles 2025 remuneration agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
VILLE DE
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le (37 12/ éc, S'LOS
J U V ] G IN à C ID : 034-213401235-20241211-DELIB24120924-DE
Naftrellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 29 Novembre 2024
N° 24.12.09.24
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour,
accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN
LUK, M. DE CHAMBRUN, Mme ANDRIEU, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, Mme
GUITARD, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, Mme DAMAIS, Mme
DRU, M. VINCENT, Mme IKPEFAN, Mme LECOQ
ABSENTS : M. CASTELL, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. BOUSQUEL en faveur de M. SAVY
Mme MERLET en faveur de M. ROESCH
M. GRAVIER en faveur de M. BELENUS
M. GIORDAN en faveur de M. LAN SUN LUK
Mme WEBER en faveur de Mme TAILLADES
M. LECOQ en faveur de Mme DE LAMOTTE
Mieux comprendre la démographie de JUVIGNAC
ENQUÊTE FAMILLES 2025
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire, Jean-Luc SAVY, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée, que la loi n°2002-
276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de l'enquête
Familles 2025.
Depuis 1954, l'enquête Familles, réalisée environ tous les dix ans par l'INSEE, constitue un outil essentiel
pour analyser la diversité des structures familiales et des modes de vie au sein de notre société.
Reconnue d'intérêt général par le Conseil National de l'Information Statistique (CNIS), cette enquête
permet une meilleure compréhension des dynamiques familiales sur l’ensemble du territoire français.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www. ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L G
ID: 8421342 SEAOPAN2AN BELIE24120924 DE À JUVIGNAC, cette enquête se déroulera du 16 janvier au 22 février 2
annuelle de recensement. Elle sera spécifiquement orientée vers les fenines Majeujes résidant darié les
173 adresses recensées dans la commune, garantissant une représentativité régionale pour des analyses
précises et pertinentes.
Une convention entre l'INSEE et la Commune de JUVIGNAC encadre les modalités de préparation et de
réalisation de cette enquête.
Afin de mener à bien cette opération, la ville recrute quatre agents recenseurs. JUVIGNAC percevra une
dotation supplémentaire de 573 € de l'État pour financer cette opération, en complément de la dotation du recensement de la population.
Compte tenu de limprévisibilité du nombre exact de femmes concernées par l'enquête, la Ville de JUVIGNAC propose d'attribuer une prime forfaitaire de 100 € brut à chaque agent recenseur.
Cette mesure a pour objectif de garantir l'exhaustivité de la collecte et de renforcer la motivation et
l'engagement des agents recenseurs. La rémunération de l’agent recenseur sera versée, une fois le service
fait, au terme des opérations de recensement.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D’'APPROUVER des éléments constitutifs de rémunération des agents concourant à la réalisation de
l'enquête Familles 2025 :
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits sur le chapitre masse salariale du Budget 2025
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 29
Contre : O
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr