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Arrêté - DEL2024 126 du 5 decembre 2024 Recensement et Enquete Famille 2025 remunerations
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 126 du 5 decembre 2024 Recensement et Enquete Famille 2025 remunerations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEL2024-126
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 5 décembre 2024 à 19h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 25/11/2024
Présents : 9 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. SENOT Laurent, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme CREPEL Christine, M. LOUCHE Robin, Mme COLLOMB Valérie
Absents : 3 /12 : Mme GAFFET Muriel, Mme STEEMERS Pascale, M. CROUZET André
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Et ENQUETE FAMILLE
2025
RECRUTEMENT
En 2025, la collecte auprès des habitants aura lieu du jeudi 16 janvier au samedi 15 février. Une communication sera faite sur les différents supports municipaux afin d’en avertir la population.
I. Ces opérations nécessitent de nommer un correspondant RIL (répertoire des immeubles localisés) et un coordonnateur du recensement.
L’agent de coordination devra être disponible être disponibles du 04 novembre 2025 au 28 février 2025, (en cas de première formation en amont de cette date, il/elle devra se rendre disponible).
La campagne de recensement se décompose comme suit :
- 1 demi-journée de formation initiale en novembre
- 2 demi-journées de formation début janvier
- Un peu plus de 5 semaines de suivi de collecte
- Clôture des opérations de recensement
L’agent ayant déjà recruté pour les besoins de formations, Monsieur le Maire propose de statuer sur sa rémunération telle que :
- Demi-journée de formation : 45 € nets forfaitaires / séance
- Forfait de travail sur l’ensemble du recensement : 570€ net
- Indemnité de frais de déplacement pour l’ensemble du temps de recensement : 100 € nets forfaitaires. DEL2024-126
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
II. Il convient également de recruter des agents recenseurs qui seront spécifiquement rémunérés pour cette mission.
En accord avec les préconisations de l’INSEE, deux agents recenseurs vacataires et un agent réserviste seront recrutés.
La campagne de recensement se décompose comme suit :
- 2 demi-journées de formation début janvier,
- Environ une journée et demi pour la tournée de reconnaissance,
- Un peu plus de 5 semaines de collecte chez les habitants du lundi au samedi et particulièrement à partir de 17h et un rendez-vous quotidien en mairie,
- Clôture des opérations de recensement.
Les agents recenseurs devront donc être disponibles du 06 janvier 2025 au 28 février 2025, (en cas de première formation en amont de cette date, il/elle devra se rendre disponible)
Il est proposé de fixer leur rémunération selon le dispositif suivant :
- Demi-journée de formation : 45 € nets forfaitaires / séance
- Tournée de reconnaissance : 100 € nets forfaitaires
- Forfait de travail sur l’ensemble du recensement : 240€ net
- Prime de parfait achèvement du travail dans les délais imposés : 570€ net
- Indemnité de frais de déplacement pour l’ensemble du temps de recensement : 100 € nets forfaitaires.
En cas de manquement au travail par l’un des agents recenseurs, si celui doit être redispatché entre les agents recenseurs restants, le forfait de travail et la prime de bonne achèvement seront remplacée par une rémunération calculée telle que :
- Feuille de logement enquêté : 2 € nets par feuille
- Bulletin individuel : 1 € net par bulletin
- Feuille de logement non enquêté (vacant, occasionnel ou secondaire) : 1€ net par feuille
Le salaire est versé en une seule fois à l’issue de la campagne.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DONNE délégation au Maire pour l’organisation des opérations de recensement de la campagne 2025 et notamment la nomination du correspondant RIL et du coordonnateur du recensement, - AUTORISE le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs,
- APPROUVE le dispositif de rémunération du coordinateur et des vacations « agent recenseur » tel que présenté,
- PRECISE QUE la rémunération pour l’enquete famille est incluse dans la rémunération du recensement - PRECISE que les montants détaillés ci-dessus étant en net, ils sont à considérer avec une marge à l’euro supérieur en fonction de l’impact des charges sur le brut
- INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2025
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire, LOUIS DONNET