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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - PV appouve du 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - PV appouve du 03 04 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
CONSEIL D'ADMINISTRATION CIAS YONNE NORD
DU JEUDI 3 AVRIL 2025
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 3 avril, à dix-sept heures trente, les membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués le vingt-quatre mars, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Thierry
SPAHN, Président du CIAS.
En exercice : 9 Présents : 8 Votants : 8
Étaient présents : Mmes Laurie COUTOUIY, Anne-Marie GUIBBAUT, Dominique SINEAU et Catherine
VERNE et Mrs Jean-François COUY, Lucien SALE, Thierry SPAHN et Mr François SYLVESTRE
Absente : Mme Stéphanie DUVAL
Lesquels peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Monsieur SYLVESTRE a été élu secrétaire de séance
La séance est ouverte à 17h30
En exercice | Présents | Pouvoirs I Votants | Quorum
nn 8 0 8 5 ..
1) FINANCES
2024-01 : Approbation du compte de gestion 2024 du budget du Centre intercommunal d'Action
Sociale Yonne Nord
Le Président demande à l'assemblée de constater l'identité des résultats de valeurs avec les indications des comptes de gestion transmis par le Comptable public, et de prendre acte du compte de gestion 2024 du budget du Centre Intercommunal d'Action Sociale Yonne Nord
Le comptable public a fait parvenir le compte de gestion 2024 du budget du Centre Intercommunal d'Action Sociale Yonne Nord qui est en tout point identique au compte administratif tenu par l'ordonnateur.
En conséquence le conseil d'administration est invité à adopter ce compte de gestion, sans formuler de réserve ni d'observation.
Le Conseil Communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31
- l'instruction budgétaire et comptable M14 relative à la détermination et à la reprise des
résultats,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
-_ Constate la parité des résultats entre lordonnateur et le comptable,
-__ Approuve le compte de gestion du budget CIAS établis par le comptable public de la Communauté
de Communes Yonne Nord pour l'exercice 2024.
contre | abstentions | Pour | Votants
0 | 0 8 8
Page 1 sur 14 2024-02 : Approbation du Compte administratif 2024 du Budget du Centre intercommunal d'Action
Sociale Yenne Nord
Le compte administratif est un document comptable retraçant les mouvements effectifs de dépenses
et de recettes de la collectivité sur le budget de l'exercice précédent. Il permet d'apprécier l'exécution
du budget voté au cours de l'année précédente.
Les résultats du compte administratif doivent coïncider avec les écritures du comptable public
retracées pour le même exercice budgétaire dans le compte de gestion.
Chaque année le compte administratif est présenté au conseil d'administration qui doit l'adopter avant
le 30 juin de l’année qui suit la clôture des comptes.
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-13 du CGCT, le compte administratif est ensuite
transmis à l'autorité préfectorale.
Le Conseil Communautaire, vu
- Le code général des collectivités territoriales
- l'instruction budgétaire et comptable M14 relative à la détermination et à la reprise des
résultats,
- Le compte administratif présenté en annexe,
- La délibération n° 2025-01 du conseil communautaire adoptant le tableau des résultats relatifs
au compte de gestion 2024 présenté par le Comptable Public :
Considérant que le compte administratif 2024 présenté est conforme au compte de gestion du
Comptabie public
Après en avoir délibéré et que le Président se soit retiré, à l'unanimité des membres présents :
> ADOPTE le compte administratif 2024 du Budget CIAS de la Communauté de Communes Yonne
Nord conformément au tableau suivant :
| | CIAS |
| Comptabilhté
(Dépenses [Fonctionnement 37 895,44 €
dont rattachements
Receties [Fonctionnement 35 850,00 €
| dont rattachements
Résultat exercice 1 954,56 €
Résultat antérieur 3 471,36 €
| Résultat de cloture 6425,92€
IDépenses Investissement - €
IRacettes investissement - €
Solide invt « €
Solde sniéreur 1 060,98 €
| Solde de cloture 1 (60,95 €
Resultat global exercice 1 954,56 €
l Resultat global clôture 6 486,87 €
Restes à réaliser
(Dépenses Fonctionnement
[Recettes Fonctionnement
Dépenses investissement
‘Recettes Investissement
| Resultat giobal clôture avec RAR 6 486,87 €
Page 2 sur 14 « Excédent de fonctionnement de clôture de 5 425,92 €
Excédent d'investissement de clôture de 1 060,95 €
contre abstentions | __ Pour | Votants
0 | 0 | 7 | 7
2024-03 : Affectation du résultat 2024 du budget du Centre Intercommunal d'Action Sociale Yonne
Nord
Le compte administratif 2024 du budget CIAS de la Communauté de Communes Yonne Nord laisse apparaître les résultats suivants
L ] Cas | | Comptabilité
Dépenses [Fonctionnement 54 335,44 €
dont ratischements
(Recettes [Fonctionnement 59 850,00 €
| dont rattachements
Résultat exercice 4 964,66 €
Résultat anténeur 3471,36€
Résultat de cloture 5 425,92 €
Dépenses Investissement - €
Recettes Investissement - €
Soîde Invt - €
Soide antérieur 1 060,98 €
Solde de cloture 1 060,98 €
Resultat global exercice 1 954,56 €
Resultat global clôture 6 486,87 €
! Restes à réaliser
(Dépenses Fonctionnement
JRecense Fonctionnement
|
(Dépenses Iestissement
IReceites Investissement
Resultat global clôture avec RAR 6 486.87 €
Soit un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 5 425,92 € après reprise du résultat antérieur disponible de 3 471,36 €
Le solde de clôture de la section d'investissement est de 0,00 € après reprise du solde antérieur de 1 060,95 €.
Conformément à l'instruction comptable M 57, il convient d'affecter le résultat de la section de fonctionnement et propose d’affecter le résultat comme suit :
" 5425,92 € (art R 002 - excédent reporté}
l'excédent d'investissement de 1 060,95 € fait l'objet d’un report automatique à Farticle R0O1 — solde
d'exécution (excédent) d'investissement reporté.
Le Conseil Communautaire, Vu
- Le code général des collectivités territoriales,
Page 3 sur 14 - L'instruction budgétaire et comptable M14 relative à la détermination et à la reprise des résultats,
- La délibération 2025.01 du conseil d'administration adoptant le tableau des résultats relatifs
au compte de gestion 2023 présenté par le Comptable Public,
- La délibération 2025.02 du conseil d'administration adoptant le compte administratif 2024 du CIAS Yonne Nord ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AFFECTE le résultat du Budget CIAS de la Communauté de Communes Yonne Nord comme suit :
* 5 425,92 € (art R 002 - excédent reporté)
L'excédent d'investissement de 1 060,95 € fait l’objet d’un report automatique à l'article ROO1 — solde
d'exécution (excédent) d'investissement reporté.
contre ___ abstentions | Pour Votants
0 0 8 | 8
2024-04 : Budget Primitif 2024 du Budget du Centre Intercommunal d'Action Sociale Yonne Nord
Le Président présente le budget primitif 2025 et la note de présentation brève et synthétique dont un exemplaire est joint en annexe qui s'équilibre à la somme de 50 940 € en section de fonctionnement et en section d'investissement
Le Conseil communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- la nomenclature comptable M57
- la délibération n° 2023-83 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
- la délibération n° 2024.06 relative au RBF {règlement budgétaire et financier ) approuvé par le Conseil communautaire réuni le 15 février 2024,
Considérant,
- qu'il convient d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 dans les conditions prévues
par les textes ci-dessus ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> ADOPTE le budget primitif du budget CIAS de la CCYN pour l'exercice 2025 par un vote au
niveau du chapitre arrêté à la somme de :
: Section de fonctionnement | Section d'investissement Total
Budget CiAS 63 604,00 € à 060,95 € 64 664,95 €
> CONFIRME le principe de fongibilité des crédits à hauteur de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section (art. L.5217-10-6 du CGCT} pour lequel l'exécutif est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, sans pouvoir excéder 7,5 % du budget primitif consolidé des décisions modificatives.
contre | abstentions | Pour | Votants
0 | 0 | 8! 8
Page 4 sur 14 2) BILAN DE L'ACTIVITE DU CIAS 2024
Mme LEROUX présente le rapport d'activité 2024,
Créé en juillet 2011, le CIAS Yonne Nord est une structure sociale de proximité ayant pour mission principale l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Le CIAS apporte également soutien et conseil aux communes et administrés qui en font la demande, dans le cadre du droit commun, en partenariat avec les structures locales.
Par ailleurs, en tant qu’acteur local de l'insertion, le CIAS contribue à la réflexion, lanimation et la mise
en œuvre des politiques d'insertion, ainsi que des actions d'intérêt communautaire à destination des personnes vulnérables.
Le CIAS compte 1 agent (1 ETP} à temps plein.
L'accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA {BRSA)} est la mission principale du CIAS.
* Les BRSA orientés vers le CIAS, désigné référent unique par le Conseil Départemental sont des habitants de la CCYN, seul ou en couple, sans enfant à charge, présentant des problématiques sociales majeures, entravant leur insertion professionnelle.
= L'accompagnement consiste en des rendez-vous réguliers permettant un diagnostic de situation (difficultés et compétences), la mise en place et le suivi de démarches et d'objectifs qui s'inscrivent dans un parcours d'insertion.
“ Ces objectifs sont inscrits dans un Contrat d'Engagements Réciproques (CER), garant de l'accompagnement et du respect des droits et devoirs du BRSA.
L'accompagnement des BRSA par le CIAS fait l’objet d'une convention annuelle avec le Conseil
Départemental, et d’une subvention de fonctionnement : en 2024, 33 500 € ont été attribués pour l'établissement de 4% CER en file active*
SUIVI DE LA CONVENTION
+ Nombre de foyers suivis dans le cadre de leur parcours d'insertion en 2024 : 71 {57 25 2022)
« Nombre de CER établis (initiaux et renouvelés) : 55
° 205 RDV
Page 5 sur 14 Evolution du nombre de suivis en file active 2024
52
SC 46
4G
6 5 65 341 M2: 43
1 À Ô
9 99 : 1 n' …- d: .… = .i k ln
& &- 4 N À, #& Ke ke « & a S SE S S S S © S à SE S
F € Ÿ SO LE SE E L & S
. COUTrS . l s
Accompagnement individuel
AGE SEXE 26-29 ans Femmes
13% 37%
Ld
30-39
+ ans
sue 21%
Hommes
ans
15%
Niveau d'études
4: scolarité
obligatoire
2 : BEPC
+7 3 : CAP/BEP
4 : BAC
RCE
SRE TORRES
Ru NE «ue 2 3 4 5 6
Page 6 sur 14 Nombre de personnes Evolution 2023
TE
Villeneuve la Guyard 20 A +3 Pont sur Yonne 19 sn - 4 Champigny 8 ÿ - 3 La Chapelle sur Oreuse 5 à - 8 Perceneige 4 7 +2 Sergines 3 =
Chaumont 2 A +1
Cuy 2 A +1
Michery 2 A +2
Plessis St Jean 2 =
Saint Sérotin 2 =
Thorigny sur Oreuse 2 A +1
Courion sur Yonne 1 =
Villemanoche L =
Villenavotte 1 A +1
Axes d'intervention contractualisés dans le cadre des CER
60
49
50 45
40 36
30
11 43 19
' js) jen VFQ LOGEMENT BUDGET SANTE MOBIUTE ip
VFQ : Vie Familiale et Quotidienne IP : Insertion Professionnelle
Les actions mises en œuvre avec les BRSA ont pour objectif de maintenir, rétablir ou faire valair l'accès aux droits dans les différents domaines de la vie quotidienne
Outre les actions individuelles et/ou orientations vers des dispositifs de droit commun, le suivi permet
régulièrement un soutien aux démarches administratives telles que :
- Déclarations trimestrielles CAF / MSA
- Création / Utilisation / démarches sur les espaces personnels CAF - impôts —- ANTS -— France Connect - Rédaction de courriers
- Inscription — Actualisation France Travail / aide à l’utilisation de l'application
Page 7 sur 14 L'accompagnement individuel, permet différents niveaux d'intervention, d'actions de conseil, à la médiation voire d'orientation / prescription des BRSA vers les dispositifs de droits commun.
Focus : actions individuelles et orientations vers les dispositifs de droit commun réalisés en 2024
Prescription accompagnement infirmière Cellute PASS {Accès aux soins) : 6 +Prescription psychologue SAMPS : 2
Prescription accompagnement infirmière Equipe Mobile Psychaitrie Précarité (EMPP) : 1
*Demande au FUSL (fonds solidarité logement) Energie : 1
+Demande d'aménagement de dette PASS Solidarité EDF : 1
Constitution dossiers de retraite et demande ASPA (allocation solidarité Personnes Agées) : 4
Constitution dossier MDPH (Maison Départementale Personnes Handicapées) : 4
*Constitution demande de Complémentaire Santé Sotidaire :1
eConstitution demande d'aide juridictionnelle : 1
eConstitution demande de logement : 4
«Rédaction courrier appul demande de logement : 4
| ‘Demande SIAO {Service Intégré Accueil Orientaion) : 1
ePrescription Pack Mobilité : 2
*Prescription Transport à la Demande Mobil'Eco : 1
\ -Inscription Plateforme inclusion : 3
ares *Prescription Dispositif Plateforme Linguistique :1
N +Demande Accompagnement global : 1
Resultats / insertion
* 7: accès aux soins par l'infirmière de la Cellule PASS et EMPP
“ Ouverture de droits :
- 4 : retraite et ASPA
- 1 CSS {Complémentaire Santé Solidaire)
- 1 : aide juridictionnelle
" 3: Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
»“ 1:CMI (Carte Mobilité Inclusion)
#2 logements obtenus
"1 accompagnement au logement
" l'intégration au Pack Mobilité (permis B auto-école Mobil Eco}
#2 BRSA ont travaillé pour Solidarité Emploi Yonne Nord
Page 8 sur 14 ACCES / MAINTIEN
tMPLO: FORMATION
| 10travailleurs | indépendants 1 formation technicien télécom -
Campus Numérique Montereau |
Faut Yonne ( |
: 1 création auto- entreprise
| |
1 DAQ (dispositif accès à la
| 2cpt | qualification) - GRETA Sens
}
3 CDD
SORTIES DU DISPOSITIF RSA
Réotientations vers un sutre retésent
Sortie pour
objectifs non
atteints
(radiation) Réorlentations
sors sun 2 cp* Réorientations autres droits 11
10 | rite
\
Réorientations
Sortie pour France Travail
objectifs atteints 5 (revenus de
travail)
6
Sorties du dispositif RSA : Mise en avant des sorties positives : ouverture de droits {retraite - Allocation Adulte Handicapé}, revenus de travail, augmentation des ressources.
Les réorientations vers France Travail / initiative {travailleurs indépendants) sont prescrites lorsque les
difficultés sociales ont été résolues (insertion sociale)
*Les réorientations vers le Conseil Départemental (CD) correspondent aux fins de suivis, car durant depuis plus de 12 mois (voir ci-dessous)
Page 9 sur 14 Depuis 2024, le CIAS est devenu référent social dans le cadre de l'accompagnement global des bénéficiaires RSA : il s’agit d’un accompagnement renforcé de 6 mois (renouvelable une fois) par une conseillère dédiée
de France Travail en collaboration avec un travailleur social.
Ce double accompagnement permet de régler des difficultés de recherche d'emploi, et personnelles, afin d'aider la personne à s'organiser paur accéder à un emploi et s’y maintenir durablement.
Loi Plein Emploi Création de France Travail
La mise en œuvre de France Travail (ex Pôle Emploi) et de la loi Plein Emploi a imptiqué une évolution des
pratiques et des attendus liés à la convention entre le CIAS et le CD : un travail a été initié en 2024 et se poursuivra en 2025.
Il a notamment été affirmé la volonté de renforcer des « accompagnements dynamiques » ce qui s’est traduit par une diminution de la durée des suivis, devant être limités à 12 mois au lieu de 36 mois
jusqu'alors, avec une mise en œuvre dès septembre 2024.
Des rencontres régulières avec le Chargé de Mission insertion de l’UTS du Sénonais ont conduit à demander
la réorientation de 17 bénéficiaires (voir « fins de suivis 2024 »}
La limitation d’un accompagnement des BRSA à 12 mois a induit un nombre important de réorientations. Sur la même période, d’autres personnes sont sorties du suivi CIAS et les nouvelles orientations n'ont pas compensé cette diminution : si ce déséquilibre entre sorties et nouvelles orientations se poursuit, le
nombre de suivis demandé par la Convention ne pourra être respecté.
Par ailleurs un accompagnement de 12 mois n’est souvent pas suffisant pour des personnes présentant des
difficultés sociales majeures, avec des parcours souvent complexes, Ceci est d’autant plus inquiétant que
l'accompagnement des bénéficiaires réorientés vers l'UTS du Sénonais, n’est souvent pas effectif compte
tenu d’une charge de travail déjà élevée.
Un accompagnement de 18 mois pour les situations qui le nécessitent serait plus adapté pour les personnes accompagnées.
La demande en a été faite par le Président et la Vice-Présidente pour la prochaine convention.
2 - ACCOMPAGNEMENT DE DROIT COMMUN
Le CIAS est régulièrement sollicité pour intervenir auprès de publics aux profils hétérogènes.
Les interventions sont mises en œuvre dans le respect des compétences et domaines d'interventions
des autres structures existantes
Les administrés sont orientés vers les partenaires compétents au besoin (CCAS, Conseil Départemental,
France Services …)
Page 10 sur 14 Typologie du public rencontré / nature des interventions
Sexe Age Situation socio- économique w Femmes b Hommes 12 10 q
| 10 # Chômage / sans emploi
ÿ Retraite
©
ND
À
oO
©
2 EE
bar. BE = Handicap/ invalidité / 40-49 ans 50-59 ans prus se 6û maladie
80 rdv réalisés
— 70% foyers rencontrés étaient connus du CIAS avant 2024
—> 70% : + de 3 rdv = accompagnement, révélatrice du temps consacré à cette mission.
— 85% des rdv se sont déroulés à domnicile (67% en 2023)
Profil type
Personne retraitée, isolée et invalide
Besoin d’un soutien aux démarches administratives du quotidien (sans pour autant relever
d’une mesure de protection judiciaire)
La notion de confiance avec le travailleur social est d'autant plus importante pour ces personnes
fragilisées.
Peu de nouvetles demandes du
fait de la présence et du
développement sur le territoire
des France Services, et des
assistantes sociales du Conseil
Départemental
Les foyers accompagnés
nécessitentuntemps notable :
rdv réguliers et déplacements à
domicile
2 assistantes sociales du
Conseil Départemental U
n'interviennent plus sur le | ns
terrtoire CCYN : évolution du | Doha
nombre de demandes à voir en DENT T
2025
Page 11 sur 14 Evolution de l'accompagnement RSA / Droit commun
160 tk) 15
2021 2022
3 — PARTENARIAT /PROJETS / PERSPECTIVES
*Equipe pluridisciplinaire Locale : 28h
sRéunions suivi convention : 9h
eColloque RSA : 8h
«Présentation CIAS offre
accompagnement RSA: 2h
eMatinale de l'insertion : 4h
| Information collective reprise de
parcours : 3h
sRéunions CLS : élaboration des fiches
actions Accès aux soins / parcours de
soins / Santé mentale : 12h
+Comité de Pilotage Cellule PASS : 2h
eCaordination Equipe Mobile Précarité
Psychiatrie : 6h
eCollectif Santé Mentale : 3h
eConcertation Dispositif d'Appui à la
Coordination : 2h
143 ep
2023 2024
+Comité Technique de l'insertion par
l'Activité Economique : 8h
Commission Accompagnement
Global:14n
*Assemblée Générale Mobil Eco : 2h
+Comité Local pour l'Empioi: 2h
sjournée de sensibilisation aux
violences conjugales : 8h
“Réunion de sensibilisation à
Fillettrisme : 3 heures
+Rencontre partenariale {organisation
+ déroulement } : 6 heures
Page 12 sur 14 Les missions du CIAS sont amenées à évoluer au regard :
- De la mise en œuvre de la Loi Plein Emploi, impactant la convention d'accompagnement des bénéficiaires du RSA
- De la volonté de la CCYN d’une action en faveur de ses habitants notamment par la Convention Territoriale
Globale (CTG) et l'adhésion au Contrat Local de Santé {CLS)
Le CIAS sera amené à poursuivre et développer ses actions, en faveur de l'amélioration des conditions de vie des habitants du territoire, et notamment des plus vulnérables, autour de 3 axes :
- Santé
- Animation de la Vie Sociale
- Accès aux droits
3} QUESTIONS — REMARQUES
l'est souligné l'inquiétude quant aux difficultés budgétaires du Conseil Départemental, qui pourraient avoir
des conséquences sur le montant voire sur l'attribution de la subvention de fonctionnement au CIAS,
2 Lt nt Mr SPAHN
explique que l'accompagnement des bénéficiaires du RSA est une mission du Département, déléguée au CIAS, et qui justifie l'attribution d’une subvention, pour délégation de compétences.
Mr SPAHN souhaite que les bénéficiaires RSA soient toujours accompagnés : si la subvention devait diminuer
ou être supprimée il écrira au Président du Conseil Départemental pour lui en référer et demander un remboursement ultérieur des sommes qui seraient avancées par la Communauté de Communes pour pallier
le déséquilibre engendré sur le budget du CIAS.
Mme Bridou, Directrice des Services à la Population, précise que si le CIAS n'accompagnait plus les
bénéficiaires du RSA en qualité de référent unique, il serait possible de proposer d'autres actions, qui pourraient également s'adresser à d'autres publics vulnérables du territoire.
Mme Sineau évoque les difficultés du territoire face à la diminution du nombre de travailleurs sociaux du
Conseil Départemental : elles étaient 4 à effectuer des permanences sur la CCYN et ne sont plus que 2 à ce jour.
l'est ainsi à constater une recrudescence des demandes d'administrés auprès des CCAS, France Services et
CIAS.
Ces demandes sont renforcées par une importante et récente augmentation des familles monoparentales en provenance de la région parisienne, pour des raisons financières principalement, mais qui rencontrent des difficultés de logement, garde d'enfant, ou mobilité, et pour qui l'insertion est problématique.
Les représentants d'association soulignent l'importance d’un accompagnement individualisé, adapté aux besoins de chacun, et du besoin de travailler sur l'estime de soi, et la motivation.
Mr SALE indique que la campagne de recrutement dans le secteur de l’aide à domicile, notamment à
destination des bénéficiaires RSA demandeurs d'emploi, soutenue par le Conseil Départemental et France
Travail, n'a pas donnée de résultat pour l'AASP UNA Yonne Nord.
La séance est levée à 19h
Fait à Pont sur Yonne le 8 avril 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
François SYLVE PE
/
AE \£ 12F À
# ll
Î Approbation du procès-verbal par le Conseil d'Administration réuni le 20/03/2026
En exercice Présents | Pouvoirs | Votants
8 Der 0 Pen 7:
Signatures du Président de séance et du Secrétaire après approbation :
Le Secrétaire de séan
Page 14 sur 14
Le Président,
Thierry SPAHN
| Quorum |
L5 |